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Gouvernance du secteur minier et enjeux de développement en République démocratique du Congo

Mazalto, Marie January 2010 (has links) (PDF)
La République démocratique du Congo est l'un des pays africains les plus riches en ressources naturelles, notamment minières. Ce pays est cependant pris dans une spirale de paupérisation qui n'est pas sans lien avec les modes de gestion de ses ressources minières. A partir de 2002, le secteur minier, présenté comme un levier privilégié de croissance par les institutions financières internationales (IFI), est placé au centre de la stratégie nationale de « lutte contre la pauvreté ». Ainsi, dans le cadre des programmes de développement, les IFI impulsent une réforme rapide et en profondeur du secteur minier congolais, présentée comme une alternative pour « assainir » la gouvernance, renforcer « l'efficacité de l'Etat » et attirer les investisseurs privés. Processus d'opérationnalisation de politiques développées à un niveau international, la réforme étudiée permet d'effectuer un retour sur les concepts et outils utilisés par les IFI et la Communauté internationale, dans la stratégie de promotion d'une « bonne gouvernance » et de « lutte contre la pauvreté » dans le secteur minier congolais. Le cadre d'analyse, élaboré autour du concept de « gouvernance » permet d'effectuer un retour historique et théorique sur l'évolution des politiques de développement des IFI depuis les années 1980. Cette recherche consiste à évaluer dans quelle mesure le processus de réforme des cadres légaux et institutionnels du secteur minier congolais est en mesure d'impulser une évolution des pratiques et une amélioration des conditions de vie des populations. Un repérage des différentes catégories d'acteurs-bailleurs, gouvernement, investisseurs, société civile-, permet, d'une part, d'analyser la nature et l'envergure de leur engagement dans le processus de réforme; de l'autre de mettre à jour le processus d'élaboration, d'adoption et les premières phases de sa mise en oeuvre. L'étude détaillée du contenu de la loi minière de 2002 révèle une stratégie de libéralisation, assortie d'une harmonisation des normes du secteur sur les standards internationaux du secteur minier. Elle se caractérise essentiellement par un allègement de la fiscalité pour les investisseurs, la privatisation des entreprises publiques, l'introduction de standards environnementaux couplée à une approche du développement social basée sur un système de redistribution décentralisé des revenus. L'étude des impacts économiques, sociaux et environnementaux de l'exploitation minière dans les provinces de Kinshasa, du Kasaï, du Katanga et des Kivu permet d'illustrer et de caractériser les évolutions des pratiques sur la période 2002-2008. Plusieurs années après la rénovation du cadre légal et institutionnel, la participation du secteur minier à la dynamique de développement s'avère décevant. La loi minière de 2002 demeure mal connue et très partiellement appliquée. La réforme du secteur industriel ne favorise pas le retour massif prévu des investissements. Le secteur « artisanal », qui selon la Banque mondiale, assure 90 % de la production minière congolaise, continue à échapper au contrôle de l'Etat. Le prolongement des impacts négatifs, non contrôlés, de l'activité minière -violation massives des droits humains, dégradation des conditions sociales et de l'environnement-met à l'épreuve un processus de réforme qui n'a pas débouché sur une véritable réforme des pratiques. En impulsant une réforme destinée à « rationaliser » les modes de régulation à partir d'une redéfinition du rôle et statut de l'Etat, les IFI semblent avoir privilégié une approche « top-down » qui néglige les spécificités historiques, culturelles, sociales et politiques d'un pays encore marqué par plusieurs décennies de dictature, trois guerres fratricides et des conflits armés qui déstabilisent l'Est du pays. Présentée, par la Banque mondiale, comme un outil de gouvernance technique et gestionnaire, la réforme initiée illustre la dimension éminemment politique de réformes impulsées au nom de l'objectif de « bonne gouvernance ». En définitive, cette étude montre qu'au delà du cadre légal de la « bonne gouvernance » impulsé par les IFI, ce sont les enjeux de partage des pouvoirs et des responsabilités entre les différentes catégories d'acteurs qui nécessitent d'être clarifiés pour envisager convertir ce processus de réforme en un véritable outil de politique au service du développement.
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Les interactions interculturelles entre les organisations non gouvernementales de développement (ONGD) du Nord et du Sud : impact sur les rapports entre les acteurs : le cas du Canada (Québec) et de la République démocratique du Congo (RDC)

Matundu Lelo, Lelo 12 1900 (has links) (PDF)
La diversité de perception du phénomène culturel constitue un défi auquel sont confrontées toutes les organisations de quelque nature qu'elles soient. Dans le domaine de la gestion, depuis les années 1980, la prise de conscience de l'impact de la culture dans les façons de faire a poussé de nombreux responsables à se pencher sur la problématique de l'interculturel, suscitant la nécessité de mettre l'accent sur la capacité des acteurs appelés à s'impliquer dans ces interactions. Aujourd'hui, ceux qui sont en charge du pilotage des organisations considèrent désormais comme prioritaire la problématique de la valorisation de leurs actifs immatériels, que leurs interventions se fassent sur le territoire national ou au niveau international. Cette évolution a par ailleurs suscité dans les milieux scientifiques un engouement pour des études axées sur la gestion de ces actifs immatériels (connaissances, savoir, compétences, etc.). Appliquée dans les entreprises agissant en international, cette démarche a permis la naissance du management interculturel, dans une perspective de gestion comparée, avec comme préoccupation la mise à la disposition des acteurs des outils de gestion appropriés. L'émergence de la gestion des connaissances et du management interculturel a coïncidé avec la montée fulgurante, dans un secteur totalement différent de celui de l'entreprise, des organisations du Nord de type associatif agissant en international (OCI), en particulier dans les pays du Sud. Face aux nouveaux défis à relever, ces organisations ont commencé progressivement à ressembler aux entreprises tant au niveau de leur forme (entre autres, l'organisation en réseaux) que s'agissant des modes de gestion (importation des outils de gestion du Nord vers le Sud). Simultanément, au Sud, presque durant la même période, avec le vent de la démocratisation, les organisations non gouvernementales de développement (ONGD) ont commencé à se regrouper en coordinations (nationales et provinciales) au sein de la société civile. Les partenaires du Nord et du Sud étaient désormais appelés, dans leurs interactions, à avoir l'intelligence pratique des réalités locales; les acteurs appelés à échanger appartenant à des univers de sens différents, afin de réduire le plus possible toute dissonance ou tout malentendu culturels au niveau des communications. C'est face à cette nécessité de voir les acteurs du Nord et leurs partenaires du Sud se doter des compétences spécifiques pour la compréhension des réalités locales, afin de mieux se connaître et mieux se comprendre dans leurs interactions, que nous avons jugé opportun d'entreprendre cette recherche. Notre proposition de départ est que la reconnaissance et la valorisation des compétences interculturelles locales ont un impact sur les rapports entre les acteurs en interaction et sur les façons de faire. Nous avons inscrit notre étude dans une approche constructiviste et interprétative, en nous appuyant sur le fait que la culture est un construit, un système de sens, un processus d'interprétation et un référentiel de sens; le contexte de l'étude étant considéré comme une unité d'analyse. En plus de l'analyse documentaire, nous avons mené des enquêtes auprès des OCI du Canada (Québec) et en République démocratique du Congo auprès des ONGD locales. Une enquête complémentaire a été effectuée au Congo sur l'environnement socioculturel. Les principaux résultats auxquels nous avons abouti sont, entre autres, l'importance de la prise en compte des savoirs locaux dans les interactions (permet aux acteurs du Nord et du Sud de mettre en place des outils et modes de gestion appropriés et d'améliorer leurs relations), l'existence d'un lien entre le management, l'interculturel et le développement dans les interventions au Sud (dans une optique de pluralité de logiques); l'opportunité de mettre en œuvre une « démarche compétence » (Knowledge Management, KM) dans les organisations de type associatif comme dans les entreprises (communautés de savoirs et de pratique et leurs membres des travailleurs de savoir (knowledge workers); le besoin d'un dispositif managérial d'appui et d'accompagnement pour l'identification des compétences interculturelles, le partage, la création et la conservation des savoirs locaux. Un modèle théorique de management des compétences interculturelles en cloche (MMCI) a été élaboré, dans une perspective systémique, comme outil de réalisation de la démarche KM, convaincu que les modes de management doivent être adaptés aux cultures. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : compétences interculturelles, interactions interculturelles, altérité, univers de sens, gestion/management des compétences, Knowledge Management (KM), modèle de compétences interculturelles, dissonance ou malentendu culturels, approche interprétative, communauté de savoir et de pratique, travailleurs du savoir (knowledge workers), ONGD, OCI
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L'étude des processus défensifs, adaptatifs et anti-traumatiques chez des enfants soldats congolais

Daxhelet, Marie-Laure 01 1900 (has links) (PDF)
Des enfants sont actuellement utilisés comme soldats dans 57 groupes armés à travers le monde. Ces petits militaires que nous appelons enfants soldats sont de réels combattants ayant été victimes de sévices graves, mais aussi faisant preuve d'une agressivité démesurée. Afin de comprendre comment ils ont vécu psychiquement ces situations extrêmes de guerre et connaître quels sont les enjeux psychologiques, notamment identitaires, auxquels ils font face, l'étudiante a séjourné trois mois dans un centre de démobilisation pour enfants soldats à Bukavu dans l'est de la République démocratique du Congo. En plus de l'observation participante, 78 entretiens ont été effectués auprès de 22 ex-enfants soldats de sexe masculin d'âge moyen de 16 ans. À partir d'une analyse qualitative par consensus des entrevues et de l'expérience de vie de trois mois sur le terrain, la thèse tente de rendre compte des processus psychiques qui ont été mis en place afin de survivre à un tel vécu de violence et d'angoisse. Le premier article se penche exclusivement sur le processus dynamique affectant les remaniements de leur identité, tels que le déni, l'identification à l'agresseur et l'appropriation subjective. Le deuxième article explore un élément spécifique qui semble jouer un rôle protecteur considérable dans l'évitement d'un trauma chez ces enfants : l'utilisation de la pensée magique incarnée par l'arme et par ce que les enfants nomment « fétiches ». La conclusion de la thèse concerne l'apport de cette recherche, surtout d'un point de vue clinique où des pistes thérapeutiques sont proposées, elle présente les limites de l'étude et soumet des avenues de recherches futures afin de poursuivre les connaissances théoriques et cliniques auprès de cette population. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Enfants-soldats, déni, appropriation subjective, identification à l'agresseur, processus identificatoire, pensée magique, processus défensif, désubjectivation, analyse qualitative, psychanalyse.
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Transformation des pratiques de solidarité chez des familles originaires de la République démocratique du Congo (RDC) immigrées à Montréal

Habimana, Pélagie 06 1900 (has links) (PDF)
Cette recherche explore comment s'articulent et s'actualisent les solidarités familiales au sein des familles immigrantes. Il s'agit d'une recherche qualitative effectuée auprès de huit immigrants en provenance de la République Démocratique du Congo, légalement établis sur le territoire canadien et ayant des membres de la famille restés au Congo ou résidant ailleurs dans le monde. Afin de faire sens de l'évolution et de la transformation de ces solidarités familiales, un cadre théorique a été développé autour des concepts de solidarité, de lien social, d'individualisme. Ancré dans une perspective interactionniste, ce cadre permet de rendre compte des tensions entre les désirs d'autonomie et la nécessité de solidarité, du rôle de la reconnaissance et de la filiation dans le développement et la transformation des pratiques de solidarité familiale. Par le biais d'une entrevue semi structurée, les participants à la recherche ont partagé leur quotidien en rapport avec l'entraide familiale dans un contexte migratoire ou transnational. L'analyse des résultats révèle que, comme l'a d'ailleurs souligné Laaroussi (2001), l'immigration ne met pas un terme à la solidarité et entraide familiale. Celle-ci se matérialise de différentes façons : appels téléphoniques, messages électroniques, échange de cadeaux, support financier, encouragement ou conseil et voyage. Cette entraide familiale tient compte de la réalité de ses familles dans le pays d'accueil et dans leur pays d'origine. Quant au sens donné à la solidarité, il est à comprendre en tenant compte de la trajectoire migratoire de chaque participant. La grande motivation derrière le maintien des liens de solidarité entre les familles dispersées est le maintien de l'identité familiale et la peur d'être isolé car un jour il sera question de retour au bercail. Bien que volontaire, cette entraide est vécue comme une obligation, voire un fardeau, pour certains qui au lieu de s'en soustraire cherchent à l'adapter à leurs besoins en la rendant plus élective, sélective et conviviale. Au centre des préoccupations des participants se trouvent la transmission de la valeur de solidarité familiale et la qualité des interactions entre les membres de la famille et les membres de la société d'accueil. Tous s'accordent pour réitérer l'importance de transmettre cette valeur aux générations futures tout en étant conscient que cette transmission ne vise pas la reproduction de l'identique, mais tient compte de la réalité de la société dans laquelle ils évoluent. L'analyse des résultats se termine par une conclusion qui reprend les thèmes principaux du mémoire et qui présente une réflexion personnelle sur différentes pistes de recherche qui resteraient à poursuivre. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Immigration, solidarité, famille, lien social, individualisme, interactionnisme.
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La chute des militaires en Amérique latine

Poljičak, Anna January 2007 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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Les valeurs afférentes à la Charte canadienne des droits et libertés dans le discours judiciaire : utilisations et sources

Bousquet, Guillaume 10 1900 (has links)
Dans les décisions où entre en jeu la Charte canadienne des droits et libertés, les juges construisent leurs raisonnements à partir des droits et libertés énumérés dans son libellé, mais également à partir de valeurs. Parmi ces valeurs afférentes à la Charte se retrouvent notamment la protection des groupes vulnérables, la protection de la vie privée et de la réputation de la personne, le respect de la dignité inhérente de l'être humain, la promotion de la justice et de l'égalité sociale de même que l'encouragement à l'épanouissement personnel. Contrairement aux droits et libertés, lesquels furent directement inscrits par le constituant dans le libellé de la Charte, les valeurs représentent une création de l'appareil judiciaire. Malgré la composante subjective que l'on attribue généralement aux valeurs, nous constatons que la sécurité du droit ne se trouve pas fragilisée par l'incorporation d'une dimension axiologique dans le raisonnement judiciaire en matière de Charte. Au contraire, le recours aux valeurs favorise la constance et la prévisibilité dans l'application et l'interprétation de cet instrument de protection des droits et libertés. D'une part, les valeurs afférentes à la Charte sont utilisées de façon rigoureuse dans le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois, dans l'adaptation des règles de common law et dans l'interprétation des lois. Les juges invoquent fréquemment les mêmes valeurs, à quelques variantes près, assurant ainsi une certaine stabilité dans le traitement des composantes axiologiques de la Charte. D'autre part, les juges sont largement capables de dissocier de leurs convictions personnelles les valeurs qu'ils invoquent dans leurs décisions. Les valeurs tirées des comportements sociaux actuels, du droit international et du droit comparé, de même que des ouvrages des philosophes politiques et des théoriciens du droit, sont des valeurs qui ont peu à voir avec les sentiments, les opinions ou les intérêts personnels des juges. / In cases involving the Canadian Charter of Rights and Freedoms, judges include in their reasoning not only rights and freedoms, but also values. Among these Charter values we find protection of vulnerable groups, respect for the inherent dignity of human beings, cultivation oUndividual self-fulfillment and human flourishing, commitment to social justice and protection of privacy rights and reputation. Contrary to rights and freedoms, which are specifically enumerated in the Charter, values represent a creation of the judicial apparatus. Notwithstanding their inherent subjective component, values do not weaken the law's predictability nor do they endanger judicial reasoning concerning the Charter. On the contrary, applying values brings constancy and certainty in the interpretation of the Charter. On the one hand, Charter values are used in rigorous ways in the judicial review of constitutionality, in the adaptation of common law mIes and in the interpretation of laws and by-Iaws. Judges have recourse to more or less the same values, thus bringing stability in the Charter's analysis. On the other hand, judges are able to dissociate their personal beliefs from the values they caU upon in their judgments. Values drawn from contemporary social behaviors, international law and comparative law, as weU as political and legal philosophers' works, are values quite distant from judges' feelings, opinions and personal interests. / Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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L’identité et le discours des intellectuels religieux iraniens postrévolutionnaires / The identity and the discourse of post-revolutionary Iranian religious intellectuals

Moshefi, Mohammad Mohsen 03 March 2015 (has links)
Après plus de cent ans d’une prise de connaissance de la modernité occidentale et de ses réalisations matérielles et intellectuelles, la question de savoir comment faire face à ce phénomène reste toujours une des questions complexes du débat intellectuel dans la société iranienne. Même après la Révolution islamique 1979, cette question se pose mais autrement.Face à ce défi et face aux militants de la culture occidentale et à ceux qui la niaient ardemment en faveur de la culture indigène, certains penseurs s’est mis à chercher une solution conciliante ces deux. Une partie considérable de ces efforts a été réalisée par un cercle de penseur, connu sous le titre des intellectuels religieux. Moins d’une décennie après l’installation du gouvernement islamique, ces penseurs musulmans et partisans de la Révolution islamique ont présenté leurs points de vus basées sur une interprétation de la religion (islam) et de la question de l’identité, permettant à réconcilier de la modernité occidentale et l’islam (en tant qu’un des éléments le plus important de la culture indigène).Les idées des intellectuels religieux, semblent-elles pouvoir être reconnues comme un ensemble intellectuel et comme un discours religio-politique. Ce discours a progressivement commencé à viser le discours idéologique de l’islam, au pouvoir depuis le chut d’anciens régime. / After more than a hundred years of obtaining an understanding of Western modernity and its material and intellectual achievements, the question of how to deal with this phenomenon remains a complex question of intellectual debate in Iranian society. Even after the Islamic Revolution in 1979, the question arises at its different forms. Faced with this challenge, as well as by facing with the militants of Western culture and those who ardently denied the indigenous culture, some intellectuals began to seek a conciliatory solution to the coexistence of both modernity and the indigenous culture. A considerable part of these efforts was conducted by a thinker circle, known as the religious scholars. Less than a decade after the installation of the Islamic government, the Muslim thinkers and supporters of the Islamic Revolution presented their points of views based on an interpretation of the religion (Islam) and the question of identity, to reconcile of Western modernity and Islam (as one of the most important elements of the indigenous culture).The ideas of religious intellectuals seem to be recognized as an intellectual religious-political discourse as a whole, since the falling down of the former regime.
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Le statut des écrits dans Madame Bovary, l'Education sentimentale, Bouvard et Pécuchet de Gustave Flaubert / The statute of the writings in Gustave Flaubert's Madame Bovary, L'Education sentimentale, Bouvard et Pécuchet

Trichet, Corinne 12 June 2018 (has links)
Nous traitons des écrits dans le roman flaubertien, en nous intéressant en particulier aux trois romans de Gustave Flaubert : Madame Bovary, L’Éducation sentimentale et Bouvard et Pécuchet. Cela nous conduit à examiner différents types d’écrits circulant dans ces œuvres. Ceux-ci sont très variés et peuvent aller de la lettre à l’affiche, en passant par les journaux, les dictionnaires, et la littérature bien sûr, tout autant de supports qu’il existe de fonctions et d’enjeux. Au XIXe siècle, l’écrit occupe une place croissante dans la société et dans les œuvres littéraires, notamment dans le roman réaliste balzacien où les billets mondains circulent en transmettant des codes sociaux. Mais les lettres et les œuvres y sont aussi introduites abondamment et peuvent être lues de manière polysémique mais toujours signifiante. Ces choix vont de pair avec le développement de l’écrit au XIXe, par le biais notamment des journaux et de l’avènement du roman-feuilleton. Les écrits peuvent d’abord être distingués selon leur visée utilitaire ou esthétique, ils sont très nombreux dans le roman flaubertien et revêtent de multiples fonctions comme celle consistant à mettre en relief ce qui est visuel, faisant naître une forme de théâtre par la graphie. Puis, ils peuvent aussi transmettre la voix officielle, comme lors de faits juridiques à valeur à la fois référentielle et romanesque. Leur statut est parfois même historique, surtout dans L’Éducation sentimentale où résonnent les événements révolutionnaires de 1848 qui ont marqué l’époque, mais cette polyphonie présente le plus souvent un enjeu métatextuel en transmettant la voix du romancier dans une mise en abyme ; donner à voir ou à lire l’écrit serait sans doute pour lui aussi un moyen de se représenter en tant qu’auteur ou peut-être aussi, à l’opposé, de se distinguer de tous les écrits utilitaires qui caractérisent cette nouvelle société démocratique. / We are dealing with the writings in Flaubert’s novels, especially in the three following novels : Madame Bovary, L’Éducation sentimentale and Bouvard et Pécuchet. There are different types of writings in those works ; indeed they are varied and they can be a letter, a poster, a newspaper or even a dictionary, they are as varied as the numerous functions and issues that exist. In the nineteenth century, writing had an increasing part in society and literary works, especially in the realist novels by Balzac in which social notes were spread passing social codes. But letters and works were also abundantly introduced and could be read in different but always significant ways. Those choices went hand in hand with the development of writings in the nineteenth century thanks to newspaper and the advent of serials. Writings can be first distinguished according to their useful or aesthetic goal ; they are numerous in Flaubert’s novels and have several functions as the one which underlines what’s visual, making appear a kind of play thanks to the written form. Then they can also spread the official voice as in legal facts that have both a fictional and reference value. Their status is even sometimes historical, mainly in L’Éducation sentimentale in which the 1848 revolutionary events resonate ; but this polyphonic narrative often shows what’s at stake, delivering the novelist’s voice in a mise en abyme ; seeing or reading what is written could also be a mean to introduce himself as an author, but also maybe, on the contrary, to distinguish himself from the useful writing that characterized that new democratic society.
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La licéité en droit constitutionnel / The licitness in constitutional law

Stanic Adjacotan, Dossou Bernard 27 January 2018 (has links)
Bien que constituant une notion a priori étrangère au droit, la licéité imprègne le discours juridique. Cette présence ostensible est caractéristique de l'influence originelle de cette notion, sous-jacente au droit. La propension normative de la licéité place celle-ci à la source de tout ordre juridique. La licéité, en raison de son empreinte axiologique, entretient avec le droit une relation dialectique. Elle participe à la formulation de la norme juridique, inspire ses prescriptions, guide son application au nom de la fondamentalité des valeurs et principes qu'une société entend préserver de toute altération. Corrélativement, le droit, notamment le droit constitutionnel contemporain, par le projet normatif qu'il formule et qui se concrétise dans les constructions jurisprudentielles, concourt au repérage de la licéité. En tant qu'une notion au caractère fuyant, la licéité ne se laisse pas enserrer dans les termes figés de la règle de droit. Elle est inspiratrice dans les phases de formation des actes normatifs ainsi qu'au moment de leur application. Sortie de son champs classique de systématisation, cette notion, sur la base de son potentiel moral, a été introduite dans le milieu constitutionnel. De toute évidence, son caractère métajuridique constitue un référant utile à la découverte de nouveaux horizons du néoconstitutionnalisme. Sollicitée pour apprécier l'adéquation de la règle de droit aux valeurs et principes portées par les nombreuses Constitutions modernes, la licéité marque les limites infranchissables opposables aux pouvoirs publics dans un ordre constitutionnel démocratique. Le but que s'est assigné cette étude, c'est de s'appuyer sur une notion omniprésente au sein du droit, et qui par ailleurs s'y révèle comme une source de moralisation des actes et des comportements. Au-delà de tout, le droit constitutionnel, tant normativement que jurisprudentiellement, reçoit et consigne les exigences axiologiques par lesquelles se définit la notion de licéité. / Although constituting a concept a priori and foreign to the law, licitness permeates the legal discourse. This conspicuous presence is characteristic of the original influence of this notion, wich underlies the law. The normative propensity of licitness places it at the source of any legal order. Licitness, because of its axiological imprint, maintains a dialectic relationship with the law. It participates to the formulation of the legal norm, inspires its prescriptions, and guides its application in the name of the fundamental values and principles a society intends to preserve from any alteration. Correlatively, the law, in particular, the contempory constitutional law, through the normative project wich it formulate and wich is concretized in the jurisprudential constructions, contributes to the identification of the licitness. As a notion with a fleeting character, lawfulness cannot be buried in a fixed termes of the rule of law. It is inspiring in the phases of formation of normative acts as well as at the time of their application. Out of this classical field of systematization, this notion, on the basis of its moral potential, has been introduced in the constitutional field. Clearly, its metajuridic character is a useful reference for discovering the new horizons of neo-constitutionalism. Usually licitness is referred to, to appreciate the adequacy of the rule of law to the values and the principles of the many modern Constitutions ; though it is marked by impassable limits opposable to the public authorities in a democratic constitutional order. The goal of this study rely on omnipresent of the notion in the law, and wich has presented itself as a source of moralization of acts and behaviors. Beyond the whole, constitutional law, based on his normative and jurisprudential aspect, receives and transmits the axiological requirement by definition of the notion of licitness
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Politique agricole et développement rural: analyse sociologique du développemnt de quelques expériences agricoles au Zaïre :cas des institutions de recherches et formation agronomiques :INERA, IFA, ISEA et ISDR

Muluma Munanga Gamayala Tizi, Albert January 1987 (has links)
Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

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