Située à l’articulation de la sociologie de l’économie, de l’histoire de la finance et de la sociologie de la connaissance, cette thèse présente donc une analyse du rôle de la notation du crédit dans la régulation financière, et plus largement, du rôle de l’incertitude et de l’incomplétude juridiques sur les anticipations économiques des acteurs financiers. Le cadre d’analyse de la recherche se résume en quatre points : Premièrement, la thèse rompt avec une lecture strictement intellectualiste de l’action publique et présente une approche de la régulation financière par ses instruments, empruntant ainsi l’approche pragmatiste développée par les social studies of finance et par la nouvelle sociologie économique d’inspiration américaine. Deuxièmement, l’hypothèse centrale de la recherche est que les instruments réglementaires sont à la fois des techniques de connaissance et des outils juridiques. Aussi, ce sont les frictions qu’occasionnent les deux activités parfois contradictoires de calculer et de gouverner qui donnent au changement réglementaire sa dynamique historique. Troisièmement, prenant l’exemple de l’usage de la notation dans la supervision financière comme dispositif de calcul et technique de gouvernement, la thèse propose une histoire de longue durée (1865-2010) de l’activité réglementaire sur les marchés financiers aux Etats-Unis et en Europe au travers de cinq régimes de régulation (régime statutaire, d’appel, disciplinaire, fictionnel et contractuel). Quatrièmement, l’originalité de la recherche est de combiner une approche macroscopique du changement réglementaire avec une approche méticuleuse de plusieurs courtes séquences historiques durant lesquelles d’importantes innovations réglementaires ont vu le jour, notamment le New Deal aux Etats-Unis et la crise de la dette souveraine en Europe. Ainsi, en plus de définir les contours de cinq régimes réglementaires, la thèse analyse la façon dont les régulateurs se sont saisis de la notation financière comme « mécanisme d’embrayage » afin d’opérationnaliser la transition d’un régime à un autre. / Located at the intersection of economic sociology, financial history, and the sociology of knowledge, this dissertation examines the role of credit ratings in financial regulation, and more broadly, the role of financial uncertainties and legal incompleteness on financial actors’ anticipatory decisions. The framework set forth in this study can be summarized as follows. First, this study breaks with an intellectualist approach of public action to analyze financial regulation from the perspective of its instruments. As such, this research draws on a pragmatist agenda developed in social studies of finance and recent work in economic sociology. Second, the main hypothesis of this dissertation is to approach regulatory instruments as technologies of knowing and tools of government. From this double viewpoint, I hypothesize that the frictions generated by the two competing activities of calculating and governing impart the regulatory activity with both its structural features and historical dynamics. Third, using the example of regulatory reliance on ratings, I propose a longue durée historical analysis (1865-2010) of the regulatory activity in the U.S. and Europe through the examination of five regulatory regimes (statutory, appeal, disciplinary, fictional, and contractual). Four, one original feature of this dissertation is to combine a macroscopic analysis of regulatory change with a meticulous approach of several short historical sequences during which important regulatory innovations came into being, notably the New Deal in the U.S. and the European sovereign debt crisis. Thus, in addition to setting the contours of five regulatory frameworks, this dissertation analyses the ways in which regulators used ratings as “clutching” devices to operationalize the legal transition from one regime to another.

La conduite des politiques économiques a été mise en question après le déclenchement de la crise financière en 2007. Cette thèse analyse les faiblesses identifiées dans la réglementation existante avant la crise et propose des pistes d’amélioration. Le premier chapitre s’intéresse à l’existence du canal de la prise de risque en zone euro. Parle biais des mesures de causalité de long terme, nous démontrons que la politique monétaire a une influence sur le niveau de risque financier. Un autre constat tiré de cette analyse concerne l’absence des mesures de risque systémique.Par conséquent, le deuxième chapitre étudie les mesures proposées après la crise pour les institutions financières et les applique aux États membres de la zone euro. A l’aide de ces mesures, les autorités pourront imposer des règles plus strictes aux pays les plus risqués d’un point de vue systémique. Le chapitre trois envisage une première solution visant à atténuer l’effet des décisions monétaires sur le risque. Nous étudions, à travers un modèle DSGE, l’impact de la stratégie de “leaning against the wind” sur les cycles économiques et financiers. Les résultats montrent qu’unetelle approche n’est pas suffisante pour stabiliser l’économie et que des arbitrages entre objectifs apparaissent. Pour cette raison, le dernier chapitre porte plus en détail sur les arbitrages entre objectifs, et propose, comme une deuxième solution, l’intégration des mesures macroprudentielles dans l’analyse. En utilisant un modèle Néo-Keynésien sous forme réduite, nous trouvons que les fonds propres contracycliques aident à réduire la volatilité des cycles, mais que les trade-offs demeurent en cas de chocs financiers. Le rôle de la banque centrale dans le maintien de la stabilité financière s’avère aussi important, puisque l’utilisation du leaning against the wind semble améliorer la volatilité des cycles. / The conduct of economic policy has been called into question after the outbreak of the financial crisis in2007. This thesis analyzes the flaws identified in the regulation enforced before the crisis and offers suggestionsfor improvement. The first chapter focuses on the existence of the risk-taking channel in the Eurozone. Throughmeasures of long-term causality, we demonstrate that monetary policy influences the level of financial risk. Anotherconclusion drawn from this analysis is the absence of systemic risk measures. Therefore, the second chapter analyzesthe measures proposed after the crisis for financial institutions and applies them to members of the Eurozone. Basedon these measures, authorities may impose stricter rules on countries that prove to be systemically risky. Chapterthree considers a first solution to mitigate the effect of monetary policy decisions on risk. We study, through a DSGEmodel, the impact of the "leaning against the wind" strategy on economic and financial cycles. The results show thatthis approach is not sufficient to stabilize the economy and that it gives rise to trade-offs between objectives. For thisreason, the last chapter examines in more detail the trade-offs between objectives, and proposes as second solution,the integration of macroprudential measures in the analysis. Using a reduced form New-Keynesian model, we find thatcountercyclical capital helps to reduce the volatility of cycles, but trade-offs appear in case of financial shocks. Therole of the central bank in maintaining financial stability seems also important, as the use of leaning against the windimproves cycles’ volatility.

Cette thèse contribue à la littérature sur le défaut souverain en offrant une nouvelle approche d'analyse, réconciliant les approches statistiques et structurelles. Avec comme fil rouge le lien entre crises financières, accumulation de dette et défaut souverain, ce travail répond à trois questions principales.En premier lieu, quand les pays font-ils défaut ? En posant un simple regard sur les principales variables macroéconomiques et les composantes cycliques des défauts souverains, je montre que le défaut se produit quand le pays subit un retournement brutal de croissance, ajouté à un large choc discontinu sur son ratio de dette sur PIB, apporté en majorité par une crise de change ou une crise bancaire.En second lieu, en quoi le risque souverain au sein d'une zone monétaire (par exemple la zone euro) diffère de celui d'une petite économie ouverte en change flexible, majoritairement décrit dans la littérature ? Je construis un modèle DSGE néo-keynésien dans lequel j'introduis du risque souverain ; je mets l'accent sur le rôle clé des comportements de consommation, à la fois dans la préférence pour l'union monétaire et dans la décision de défaut. Je regarde également l'efficacité de certaines politiques fiscales sur la réduction du risque souverain dans une zone monétaire.Enfin, les instruments de politique monétaire ont-ils été efficaces pendant la crise pour réduire les taux souverains ? J'évalue la transmission de la politique monétaire de la BCE, à la fois conventionnelle et non-conventionnelle, aux taux et aux volumes d'émissions de titres souverains pour les quatre plus importantes économies européennes. Je montre que seule la transmission du taux directeur vers les taux souverains a été effective ; les instruments non-conventionnels ont eu des résultats contrastés et essentiellement sur les taux d'intérêt. / This thesis offers a new approach to sovereign default analysis, by tackling both statistical and the structural approaches to sovereign default. Starting from the link between financial crises, debt accumulation and sovereign default, it answers three main questions.First, when do countries default? Taking a simple look at macroeconomic variables and business cycles around default, I show that economic defaults occur when the country experiences a switch from a boom to a bust, combined with a large discontinuous shock on its debt-to-GDP ratio, brought mainly by a currency or a banking crisis.Second, how sovereign risk in a monetary union (e.g. the Eurozone) differs from sovereign default risk in a small open economy usually described in default literature? Constructing a New-Keynesian DSGE model with sovereign default risk, I exhibit the key role of habit persistence in the preference for a monetary union and the default decision. I am also able to test the efficiency of various policy tools on sovereign risk.Third, have monetary policy tools been efficient to reduce sovereign spreads in the Eurozone? I assess the transmission of ECB monetary policies, conventional and unconventional, to both interest rates and bond issuance for the four largest economies of the Euro area. The main result is that only the pass-through from the ECB rate to interest rates has been effective. Unconventional policies have had uneven effects and primarily on interest rates.

Cette thèse cherche à savoir si la méthode décentralisée, officiellement mise en avant dans la gestion des crises de la dette souveraine depuis leur origine, est non seulement réalisable, mais également efficace en termes de répartition équitable du fardeau de la dette. Nous définissons en effet un processus de restructuration efficace comme une procédure de courte durée (inférieure à un an) et qui respecte les besoins des deux parties prenantes au contrat. Si du côté des créanciers, la décote ne doit pas être abusive, du côté du débiteur, la dette doit redevenir soutenable, au sens à la fois économique et social du terme. Le terrain d'analyse des processus de renégociation de la dette se concentre exclusivement sur les économies d'Amérique Latine, dans la mesure où elles représentent les débiteurs ayant enregistré le plus grand nombre de défauts au cours de l'histoire. À travers une méthode pluridisciplinaire, nous défendons finalement la thèse selon laquelle l'échec des différents processus de restructuration est directement subordonné à l'iniquité du partage du fardeau de la dette, laquelle fait suite à un déséquilibre des pouvoirs de négociation inhérente au cadre de gestion décentralisée. Notre posture macroéconomique et notre démarche inductive induisent un cadre d'analyse socio-économique, lequel fait appel à un approfondissement historique, en termes d'économie politique, mais également à une étude basée sur la psychologie sociale. La thèse est structurée autour de deux parties, elles-mêmes subdivisées en deux chapitres. La première partie s'attache à comprendre les origines et les modalités de prévention et de gestion des crises, ainsi que leurs échecs. Elle conjugue de fait l'observation empirique et les soubassements théoriques de la décentralisation. De fait, le premier chapitre fait état, au vu de la double responsabilité à l'œuvre dans le déclenchement et l'enlisement dans la crise, de l'échec de la méthode décentralisée sur le long terme. En effet, non seulement la décentralisation apparaît inapplicable, puisqu'une tierce partie est systématiquement contrainte d'intervenir, mais elle ne permet pas non de plus de répartir équitablement les coûts de la crise. Le second chapitre cherche consécutivement à comprendre pourquoi ce processus de restructuration est néanmoins maintenu. L'économie politique de la décentralisation montre alors que le choix entre la régulation et le " laissez-faire " ne tient pas tant à des critères d'efficacité économique qu'à des considérations idéologiques et politiques. La deuxième partie de cette thèse propose symétriquement des pistes de réflexion afin de pallier les principaux écueils relevés lors des différents épisodes de défaut et de restructuration. Ainsi, si le troisième chapitre répond au second, le quatrième fait écho au premier. En effet, le troisième chapitre montre que la décentralisation ne peut aboutir en raison non seulement de ses écueils techniques, mais surtout de la nature des deux parties au contrat. L'immunité souveraine ayant été relativisée dans les deux premiers chapitres, il s'agit ici d'analyser le fonctionnement des marchés selon une méthode alternative au concept d'efficience. C'est la raison pour laquelle nous faisons appel aux préceptes de Keynes (1936) et de son analyse en termes psychosociaux, que nous approfondissons au travers du courant de la finance comportementale. Une telle étude révèle ainsi l'incapacité des créanciers à s'organiser de bonne foi, laquelle représente pourtant la condition sine qua non de la réalisation et de l'efficacité de la méthode décentralisée. Par conséquent, le dernier chapitre de ce travail conclue sur la nécessité d'un revirement en faveur d'une approche plus centralisée, laquelle inclut une tierce partie neutre, compétente et institutionnalisée.

Les crises financières internationales ne se présentent pas comme des événements rares et isolés dans le temps. Des dénominateurs communs classiques à toute crise financière se retrouvent dans chaque cas historique : la détérioration des indicateurs macroéconomiques, la psychologie et les paniques des investisseurs, la spéculation. La problématique des dettes souveraines ne relevait jusqu’à présent principalement que des pays en développement, alors que les récentes perturbations financières ont démontré que les pays développés pouvaient également être gravement affectés. L’objectif de ce travail est d’analyser les évolutions du cadre juridique de la gestion des dettes souveraines pour réunir des éléments qui permettent de comprendre le choix normatif privilégié par chaque opérateur. L’actuel scénario d’endettement des États souverains entraîne nécessairement un bouleversement irréversible des règles et des structures juridiques connues qui visent à assurer le bon fonctionnement de l’économie mondiale. Face à l’actuelle incertitude normative, il est primordial d’étudier les supports du financement souverain, le traitement des crises, les propositions de réformes visant à améliorer le système et le rôle des institutions multilatérales dans la gestion de la dette souveraine. Après avoir déterminé l’existence d’un engagement international de gestion des dettes souveraines, nous plaidons pour la mise en œuvre d’un ensemble normatif d’outils conçus pour intégrer les réglementations nationales sur la base de modèles préexistants. / Historically, international financial crises do not occur in isolation but rather go hand in hand with the deterioration of macroeconomic indicators, investor panic and speculation. Until recently, the sovereign debt issue has principally concerned developing countries. However, the recent financial turmoil has revealed that developed countries can similarly be severely affected. Since the beginning of the 20th century, experts in international law have periodically discussed the possible remedies to the endemic situation of sovereign indebtedness. In 2001, the International Monetary Fund launched a proposal for a Sovereign Debt Restructuring Mechanism known as the ‘Krueger Plan’; this was quickly abandoned in 2003. Due to the present economic and political cul-de-sac, the legal framework of sovereign debt management strongly preoccupies the international community. The current sovereign debt scenario necessarily involves an irreversible disruption of the legal rules and structures that currently support a proper functioning global economy. This doctoral thesis analyses the evolution of the legal framework and the normative choices favoured by each actor. Identifying which particular legal issues are essential to evaluate such complexity allows us to deepen the theoretical and practical suggestions designed to facilitate the resolution of sovereign debt crises. After establishing the leading international requirements for sovereign debt management, this thesis advocates the implementation of a normative set of tools designed to integrate domestic regulations on the basis of previous models. / Internationale Finanzkrisen erweisen sich als nicht seltene und zeitlich unbegrenzte Ereignisse. Jeder Finanzkrise in der Historie haften die gleichen klassischen Charakteristiken an: die Beschädigung makroökonomischer Indikatoren, der Psychologie sowie die Panik der Investoren, Spekulationen. Darüber hinaus beschränken sich die aktuellen Finanzstörungen nicht mehr nur auf Entwicklungsländer. Das Ziel dieser Arbeit besteht darin, die Entwicklung des Rechtsrahmens der Verwaltung souveräner Schulden zu analysieren, um Elemente zusammenzutragen, die es erlauben die bevorzugten normativen Entscheidungen jedes Akteures zu verstehen, zu bewerten und im Anschluss entsprechend Handlungsanweisungen zu geben. Das gegenwärtige Szenario der Verschuldung souveräner Staaten führt unweigerlich zu einer unumkehrbaren Umwälzung der bekannten Rechtsverordnungen und -strukturen, die auf die Gewährleistung eines reibungslosen Funktionierens der Weltwirtschaft abzielen. Angesichts der gegenwärtigen normativen Unsicherheit, ist es von größter Bedeutung die Auseinandersetzung mit finanziellen Krisen, die entsprechenden Reformvorschläge, die Suche nach Systemverbesserungen hinsichtlich einer Marktregulierung und die Rolle der multilateralen Institutionen bezüglich der Verwaltung souveräner Schulden genauer zu untersuchen. Nach der Feststellung des Vorliegens einer internationalen Verpflichtung zum Staatsschuldenmanagement wird die Einführung einer Reihe normativer Werkzeuge befürwortet, um nationale Vorschriften auf Grundlage bereits bestehender Modelle zu integrieren.

Cette thèse cherche à savoir si la méthode décentralisée, officiellement mise en avant dans la gestion des crises de la dette souveraine depuis leur origine, est non seulement réalisable, mais également efficace en termes de répartition équitable du fardeau de la dette. Nous définissons en effet un processus de restructuration efficace comme une procédure de courte durée (inférieure à un an) et qui respecte les besoins des deux parties prenantes au contrat. Si du côté des créanciers, la décote ne doit pas être abusive, du côté du débiteur, la dette doit redevenir soutenable, au sens à la fois économique et social du terme. Le terrain d'analyse des processus de renégociation de la dette se concentre exclusivement sur les économies d'Amérique Latine, dans la mesure où elles représentent les débiteurs ayant enregistré le plus grand nombre de défauts au cours de l'histoire. À travers une méthode pluridisciplinaire, nous défendons finalement la thèse selon laquelle l'échec des différents processus de restructuration est directement subordonné à l'iniquité du partage du fardeau de la dette, laquelle fait suite à un déséquilibre des pouvoirs de négociation inhérente au cadre de gestion décentralisée. Notre posture macroéconomique et notre démarche inductive induisent un cadre d'analyse socio-économique, lequel fait appel à un approfondissement historique, en termes d'économie politique, mais également à une étude basée sur la psychologie sociale. La thèse est structurée autour de deux parties, elles-mêmes subdivisées en deux chapitres. La première partie s'attache à comprendre les origines et les modalités de prévention et de gestion des crises, ainsi que leurs échecs. Elle conjugue de fait l'observation empirique et les soubassements théoriques de la décentralisation. De fait, le premier chapitre fait état, au vu de la double responsabilité à l'œuvre dans le déclenchement et l'enlisement dans la crise, de l'échec de la méthode décentralisée sur le long terme. En effet, non seulement la décentralisation apparaît inapplicable, puisqu'une tierce partie est systématiquement contrainte d'intervenir, mais elle ne permet pas non de plus de répartir équitablement les coûts de la crise. Le second chapitre cherche consécutivement à comprendre pourquoi ce processus de restructuration est néanmoins maintenu. L'économie politique de la décentralisation montre alors que le choix entre la régulation et le « laissez-faire » ne tient pas tant à des critères d'efficacité économique qu'à des considérations idéologiques et politiques. La deuxième partie de cette thèse propose symétriquement des pistes de réflexion afin de pallier les principaux écueils relevés lors des différents épisodes de défaut et de restructuration. Ainsi, si le troisième chapitre répond au second, le quatrième fait écho au premier. En effet, le troisième chapitre montre que la décentralisation ne peut aboutir en raison non seulement de ses écueils techniques, mais surtout de la nature des deux parties au contrat. L'immunité souveraine ayant été relativisée dans les deux premiers chapitres, il s'agit ici d'analyser le fonctionnement des marchés selon une méthode alternative au concept d'efficience. C'est la raison pour laquelle nous faisons appel aux préceptes de Keynes (1936) et de son analyse en termes psychosociaux, que nous approfondissons au travers du courant de la finance comportementale. Une telle étude révèle ainsi l'incapacité des créanciers à s'organiser de bonne foi, laquelle représente pourtant la condition sine qua non de la réalisation et de l'efficacité de la méthode décentralisée. Par conséquent, le dernier chapitre de ce travail conclue sur la nécessité d'un revirement en faveur d'une approche plus centralisée, laquelle inclut une tierce partie neutre, compétente et institutionnalisée. / The aim of this dissertation is to know whether the decentralized approach, officially put forward in the management of sovereign debt crises since their origin, is not only feasible but also efficient in terms of equity of the debt burden sharing. We define indeed an efficient restructuring process as a procedure of short duration (less than one year) and that meets the needs of both parties. If, in the side of creditors, the discount should not be abusive, towards the debtor, the debt must become sustainable, in both economic and social terms. Field analysis process of renegotiating debt focuses exclusively on Latin American economies, insofar as they represent debtors who historically recorded the highest number of defaults. Through a multidisciplinary approach, we finally defend the thesis that the failure of the various restructuring process is directly subordinate to the iniquity of sharing the debt burden, which is due to an imbalance of bargaining power, as an inherent part of decentralized management. Our macroeconomic and inductive approaches built the framework for socio-economic analysis, which uses history, political economy, but also a study based on social psychology. This dissertation is structured in two parts, themselves divided into two chapters. The first part focuses on understanding the origins of crises, their prevention and crisis management, and then their failures. It combines empirical observation and theoretical underpinnings of the decentralization. Specifically, the first chapter outlines, given the dual responsibility in the onset and sinking into the crisis, the failure of the decentralized approach in the long term. It concludes that not only decentralization is inapplicable, since a third party is always forced to intervene, but nor it does allow an fair sharing of the crisis costs. The second chapter consecutively seeks to understand why such a restructuring process is still maintained. The political economy of decentralization then shows that the choice between regulation and "laissez-faire" is not so much linked to economic efficiency criteria, but rather to ideological and political considerations. The second part of this work symmetrically proposes lines of thought to overcome the main obstacles identified in most cases of defaults and restructurings. Thus, if the third chapter addresses the second, fourth echoes the first. Indeed, the third chapter shows that decentralization can't be efficient, not only because of its technical pitfalls, but also because of the nature of the both contractual parties. Sovereign immunity having been put into perspective in the first two chapters, the point here is to analyze the functioning of financial markets in an alternative way, compared with the efficiency hypothesis. That is why we go into the Keynes psychosocial analysis (1936) in depth with the behavioral finance. Such a study reveals the inability of creditors to organize themselves in good faith, while it is the sine qua non condition of the decentralized approach implementation and efficiency. Therefore, the final chapter concludes on the need for a shift towards a more centralized approach, which includes a neutral, competent and institutionalized third party. Here, if multilateralism must prevail as a model of collaborative thinking, in regard to the management of the current debt crisis in Europe, such a possibility remains unlikely in the short term. This is why debtor countries may have to take some unilateral decisions, including potentially legitimate and transparent debt repudiation in case of sinking into the crisis, in order to compel the international community to make that needed shift. Keywords: Sovereign debt, Restructuration, Decentralized approach, Dependency theories, Political Economy, Behavioral Finance.

La thèse examine le cadre juridique de la restructuration de la dette souveraine vis-à-vis des créanciers privés et le rôle joué par le droit international public. La problématique est la suivante : Quel est le rôle actuel et potentiel du droit international public dans la restructuration de dettes souveraines ? Le cadre juridique actuel est fragmenté, avec une multitude d'acteurs et de pratiques. Le contexte politique influence le processus plus que des coutumes ou des principes généraux. La jurisprudence révèle les défis pour les cours nationales et les tribunaux internationaux. L'approche contractuelle incite les créanciers à un contentieux créatif, qui perturbe les négociations. L'arbitrage relatif aux investissements s'est révélé inadéquat. Les incohérences entre les différents fora entraînent des résultats insatisfaisants pour les créanciers et les débiteurs, au détriment de la sécurité juridique. Pour les perspectives d'avenir, les concepts de dette odieuse et d'état de nécessité ne peuvent offrir que des améliorations limitées. Leur contenu apparaît trop peu défini pour protéger une restructuration. La réforme du cadre juridique de la restructuration de la dette souveraine a mis en concurrence les approches fondées sur le droit international public et sur le droit privé. Cela a été le plus évident avec le processus à l'Assemblée générale des Nations Unies et la modification concomitante des clauses contractuelles. Un cadre futur pourrait inclure une réduction de l'accès au contentieux, un rôle plus important reconnu aux droits de l'homme de la population débitrice et une action de l'Union européenne à mi-chemin entre les deux approches. / This thesis considers the legal framework of sovereign debt restructuring in relation to private creditors and the relevant rules of public international law. The research question is : What is the actual and potential role of public international law in sovereign debt restructurings ? The current legal framework is fragmented, and a multitude of actors and practices coexist. Political expediency governs the process and the outcomes, with little room for customary rules or general principles of law. The case law reveals the challenges for both domestic courts and international tribunals in dealing with sovereign debt restructurings. The contractual approach provides incentives for creditors to attempt creative litigation, which disrupts negotiations. Investment arbitration has proved an inadequate response. The inconsistencies among the different fora bring about unsatisfactory results for creditors and debtors alike, let alone the implications for legal certainty. For the future prospects, the concepts of odious debt and state of necessity can provide limited improvements, at best. Their content and contours appear too ill-defined to be relied upon by States wishing to shield a restructuring. The reform of the legal framework for sovereign debt restructuring has set a competition between approaches based on public international law and on private law. This has been most evident with the process at the United Nations General Assembly and the concomitant modification of contractual clauses. A future framework could potentially feature less avenues for litigation, a focus on the human rights of the debtor population, and a middle ground shaped by the European Union.

La mise en finance de la dette d’Etat, et les crises auxquelles elle donne lieu, font de l’instauration d’un cadre juridique régissant la restructuration et le défaut des dettes d’Etat, un enjeu majeur pour l’Europe. En l’absence d’un droit européen de la « faillite » d’Etat, un régime de défaut a emmergé sur le terrain de la pratique, dans les contrats d’emprunt d’Etat obligataires. Les Etats européens ont en effet privilégié une approche décentralisée et volontaire de la restructuration des dettes d’Etat :le contrat d’emprunt d’Etat établit les règles qui organisent les relations de dette entre les Etats débiteurs et leurs créanciers privés. Sous l’effet de l’intégration financière européenne, ce régime de défaut revêt des formes de plus en plus standardisées. Le présent travail consiste à identifier les éléments constitutifs du régime contractuel de défaut des Etats européens, à en apprécier le caractère idoine à l’aune des besoins de l’Etat et à en évaluer la portée. Il adopte pour ce faire une méthode pragmatique, basée sur une analyse empirique des contrats et une étude de cas. Il ressort de celles-ci que le régime de défaut contractuel des Etats européens tend à rapprocher l’Etat débiteur du débiteur ordinaire. D’une part, les Etats consentent, pour assurer l’attractivité de leurs titres de créance sur le marché européen très concurrentiel des dettes d’Etat, à adopter des dispositions attentatoires à leur souveraineté, qui les privent de la marge de manœuvre nécessaire à l’adoption de mesures de sauvegarde adaptées en cas de crise de la dette. D’autre part, les deux principaux fors compétents – les juridictions anglaises et new-yorkaises – ont consacré la force obligatoire des contrats d’emprunt d’Etat, lesquels priment les considérations d’intérêt général qui jadis fondaient le défaut souverain. En effet, la jurisprudence libérale de ces fors, favorables aux créanciers de l’Etat, ont encouragé la professionnalisation des requérants et le développement d’une industrie contentieuse du défaut d’Etat, communément désignée comme l’industrie des « fonds vautours ». Les stratégies contentieuses agressives déployées par ces nouveaux acteurs ont permis d’obtenir la condamnation des Etats défaillants et des mesures de contrainte sur le terrain encore très préservé par l’immunité d’exécution des Etats. Cette thèse a ainsi pour enjeu, et s'inscrit, dans le débat contemporain relatif à la transformation de l'Etat européen sous le poids de son endettement. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

The financial crisis of 2007-2009 led to a large increase in the government debt of all advanced economies. In the United States, the debt burden reached levels not seen since the Second World War. In Europe, high fiscal stress evolved into a sovereign debt crisis. My thesis focuses on debt dynamics in advanced economies and the design of policies that can stabilize their fiscal burden. In the first chapter, I provide new evidence and theory on US debt dynamics and their relation with long-term growth forecasts. In the second chapter, I document a novel dataset on the maturity structure of sovereign debt of Euro Area (EA) countries and study the effect of the maturity composition on debt dynamics. Finally, in the third chapter, I analyze empirically the role of debt management in stabilizing the fiscal burden of countries in the EA.<p><p>Chapter 1: Sovereign Debt in the US and Growth Expectations<p><p>This chapter studies the effect of changes in expectations of long-term GDP growth on US government debt and deficits. Long-term growth expectations are an essential determinant of expected future revenue growth and fiscal solvency. I present evidence that US government debt and deficits are positively correlated with long-term GDP (and revenue) growth forecasts from the Congressional Budget Office between 1984 and 2012. This is robust to controlling for current growth and to using à-la-Kalman estimated forecasts for a longer time span. This stylized fact is novel in the macroeconomics literature and I develop a new model of government behavior that explains it.<p>My model features endogenous (forward-looking) purchasing behavior for the government. This distinguishes my model from standard macro theories that assume exogenous government purchases, or ad-hoc backward looking policy rules for government purchases. It builds on the recent ‘long-run risks’ literature by assuming shocks to the trend growth rate of total factor productivity. The model matches the observed positive correlation between fiscal deficits and the trend growth rate, based on the government’s desire to smooth public consumption over periods of higher (or lower) long-run productivity growth. <p><p>Chapter 2: Government Debt Maturity and Debt Dynamics in EA Countries<p><p>This chapter presents a new comprehensive database on sovereign debt stocks and yields, at all maturities, for six EA countries: Belgium, Finland, France, Germany, Italy and Spain between 1991 and 2013. I constructed this database by combining information from different sources (treasuries, national central banks and statistical offices), on a security-by-security basis. A recent literature has shown the importance of debt maturity management in the US - e.g. Hall and Sargent (2011) - however, due to lack of data, this key issue remained unstudied for the EA. Thus, I use my database to study the effect of debt maturity management on the evolution of government debt in EA countries. <p>My main finding is that debt maturity also had an important effect in debt dynamics of the EA. The debt maturity structure affects debt dynamics because longer maturity shields the government budget from changes in interest rates. In general, interest rates in the EA have fallen since 1991 while treasuries in the region extended debt maturity. Thus, an increasing number of long-term bondholders experienced large capital gains. Counterfactual simulations show the impact of a different maturity structure on the evolution of debt and suggest that extending debt maturity in 2014 and 2015 would result in lower debt ratios by 2022. I also estimate the debt-to-GDP erosion induced by higher current and future inflation and find that inflation would lower the fiscal burden in EA countries much more than in the US.<p><p>Chapter 3: Quantifying the Role of Debt Management for Fiscal Self-Insurance in the EA<p><p>The last chapter provides evidence of debt management being an effective tool for protecting the government budget from fiscal spending shocks in the EA. In particular, I document that sovereign bonds of EA countries had a significantly lower real return in response to government spending shocks between 1991 and 2013. Importantly, longer bond maturity generally implied a larger drop in returns. This is in line with theories claiming that long-term debt provides fiscal self-insurance. However, my finding suggests that medium-term debt is more effective in hedging against spending shocks. <p>I identify government spending shocks in a Structural VAR model estimated with both aggregated quarterly fiscal data for the EA and stacked data from individual countries. I also use a simple FAVAR model to distinguish between common and idiosyncratic (country-specific) shocks and document that the former risk was hedged more effectively. The introduction of the Euro reduced the absorption of idiosyncratic shocks (relative to common shocks) by bond returns. However, the European debt crisis brought the degree of fiscal self-insurance against country-specific shocks back to pre-Euro levels. Finally, debt maturity seems to play a minor role in the absorption of country-specific shocks by the return on sovereign bonds. <p> / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Depuis son éruption en septembre 2009, la crise de la zone euro a été au centre de l'attention des économistes et des décideurs politiques. L'objectif principal de cette thèse est de développer des modèles théoriques pertinents afin d'analyser les facteurs à l'origine de la crise jumelle des banques et de la dette souveraine dans une union monétaire avec une architecture institutionnelle globalement similaire de l'Union économique et monétaire avant 2012. Tout en mettant l'accent sur la vulnérabilité financière, nous explorons la relation entre le secteur bancaire, l'économie réelle et le budget du gouvernement dans le contexte d 'une union monétaire. Cette thèse se compose de quatre modèles théoriques de la crise bancaire, avec le premier illustrant la crise financière qui avait éclaté en 2008 dans les petites économies européennes en dehors de l 'UEM et les trois modèles suivants élucidant la situation de crise dans la zone euro en2009 jusqu'en 2012. / In this Ph. D. thesis, we analyze the conditions for the emergence and the aggravation of the recent crisis in Europe from 2008 to 2012. The major objective of this Ph. D. thesis is to develop theoretical models which will be effective in investigating the twin banking and sovereign debt crises in a monetary union with a broadly similar institutional design to the EMU before 2012. Different from 'traditional' financial crisis models that shed light on the role of the central bank in crisis policy response, the models developed in this thesis investigate and underline the importance of fiscal crisis management. White accentuating financial vulnerability, we explore the relationship between the banking sector, the realeconomy and the public budget in the context of a monetary union. This thesis consists of four theoretical models of the banking crisis, with the first framework depicting the financial crisis which burst in 2008 in small European economies outside the EMU and the next three models elucidating the crisis situation in the Eurozone from early 2009 until August 2012.