Acte unique européen, Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne, élargissements… les grandes révisions des traités de l’Union européenne se sont succédé à un rythme soutenu en vingt-cinq ans. Si cette série est nécessaire dans un processus évolutif d’intégration, elle montre également la difficulté de réformer l’Union. L’objet de cette étude est de déterminer le degré de rigidité des traités de l’Union européenne, en recherchant les causes, les obstacles et les conséquences juridiques de cette (in)adaptabilité des traités. La rigidité trouve sa source dans le processus de constitutionnalisation des traités qui a renforcé leur protection formelle et matérielle par l’émergence de limites au pouvoir de révision. La rigidité des traités est par ailleurs accentuée par celle de la procédure de révision ordinaire qui est fondée sur deux notions qui peuvent sembler antinomiques : le respect de la souveraineté des États membres, par la pluralité des mécanismes nationaux de ratification, et la volonté de démocratisation, par l’émergence de mécanismes européens de légitimation. Pour faciliter l’adaptabilité des traités, les États membres ont institué des procédures simplifiées, complémentaires et dérogatoires à la procédure de droit commun. Leur insuffisante distinction par rapport à la procédure de révision ordinaire les rend inefficaces, si bien que l’on assiste à une remise en cause de la rigidité des traités par le développement d’une révision implicite de leurs dispositions et d’une coopération entre les États membres à l’intensité différenciée voire hors du cadre institutionnel de l’Union. La recherche de moyens efficaces d’assouplissement de la rigidité des traités est donc nécessaire afin de conserver à la fois leur rang dans l’ordre juridique et l’unité du processus d’intégration européenne dans le cadre de l’Union européenne. / Single European Act, Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbon, enlargements… Over a 25-year period, the major revisions of the European Union treaties followed one another at an intensive pace. If that series is necessary for a progressive process of integration, it also illustrates the challenge of reforming the Union. The purpose of this study is to determine the level of rigidity of the European Union Treaties by searching the legal causes, obstacles and consequences of the (in)adaptability of the treaties. Rigidity originates from the constitutionalisation process of the treaties, which consolidated their formal and substantial protection through the emergence of limits to the revision power. The rigidity of the treaties is further increased by that of the ordinary revision procedure, which is based on two notions that may appear antinomic: the respect of the Member States sovereignty (through the plurality of the national mechanisms of ratification), and the willingness of democratisation (through the emergence of European mechanisms of legitimacy). In order to facilitate the adaptability of the treaties, the Member States established simplified procedures, which complement and derogate to the general procedure. As they do not significantly differ from the ordinary revision procedure, they are not efficient; a reconsideration of the rigidity of the treaties can then be observed through the development of an implicit revision of their provisions as well as a cooperation between Member States, the intensity of which is differentiated, and which may grow beside the Union’s institutional framework. Therefore, the pursuit of efficient ways to relax the rigidity of the treaties is necessary to maintain both their position within the legal order and the unity of the European integration process within the framework of the European Union.

En Allemagne, l’expérience de la Première Guerre mondiale a radicalisé les mouvements antisémites. La rancœur engendrée par la défaite a servi à cimenter la haine du juif .Mais qu’en est-il en Belgique ?Dans ce pays, pendant la période étudiée (1880-1930), aucun mouvement ne se déclare antisémite. De plus, le pays sortant victorieux de la Première Guerre mondiale, l’expérience de guerre n’apporte pas de l’eau au moulin des quelques défenseurs de l’antisémitisme comme idéologie. Pourtant des recherches révèlent la présence d’un antisémitisme latent en Belgique avant les années trente, pendant que d’autres indiquent que les attitudes des autorités belges pendant la Deuxième Guerre mondiale sont largement imprégnées d’un habitus xénophobe et de « réflexes parfois inconscients d’exclusion ou de marquage social ».Afin d’interroger ces résultats, cette thèse de doctorat a pour objectif d’approcher les mécanismes de criminalisation des étrangers juifs de Cureghem par la Sûreté publique. Pour ce faire, nous questionnons le concept d’antisémitisme latent à un niveau chronologique (avant, pendant et après la Première Guerre mondiale), social (les représentations présentes au sein de la police à l’égard des juifs étrangers) et politique (les pratiques et l’habitus de la police). Il s’agit donc d’analyser les représentations des agents sur ce groupe d’étrangers, de déceler les conséquences de ces dernières sur les pratiques policières pour finalement appréhender l’évolution de cet antisémitisme tout au long de la période 1880-1930.Cette thèse de doctorat met en évidence quatre constatations majeures :D’abord, la guerre a permis de complexifier et perfectionner l’appareil étatique de surveillance. Ensuite, l’hostilité de la police des étrangers à l’égard des étrangers d’origine juive ne s’exprime pas de façon systématique. En effet, les fonctionnaires de la police des étrangers mobilisent leurs préjugés dans des contextes particuliers. Malgré la présence d’une représentation négative du juif chez les fonctionnaires, ceux-ci peuvent également pratiquer une forme d’« abstention volontaire » dans l’expression de préjugés anti-juifs. Aussi, s’il atteste de la réalité d’une hostilité à l’égard des juifs, ce travail prouve également que les étrangers d’origine juive ne sont pas les seuls à connaître des discriminations. En fonction de l’époque et du lieu, il arrive à la police des étrangers de criminaliser différents groupes. Cette attitude est mise en évidence grâce à l’étude de groupe comme les Italiens colporteurs avant la guerre ou les Italiens antifascistes dans les années vingt.Enfin, ce travail révèle que les étrangers d’origine juive ne sont pas identifiés seulement comme étant juifs, mais aussi comme Polonais, Russes ou Hollandais. Les catégories nationales jouent un rôle prédominant dans la construction des représentations sur le juif. De même, le genre devient une catégorie pertinente quand il s’agit du contrôle, mais également de la punition d’un étranger. Un dernier élément important se dégage de cette recherche :cette thèse démontre que le terme « racisme institutionnel » (V. Sala Pala, 2010 ) peut être utilisé pour qualifier l’attitude de la police des étrangers. Ce qui, grâce à l’analyse de cette institution étatique dont la tâche est d’apprécier l’intérêt de la présence d’un étranger sur le territoire national, sert également à porter un certain éclairage sur l’actualité. / Doctorat en Histoire, histoire de l'art et archéologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l’Union occupent dans la jurisprudence administrative française une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D’une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l’Union.D’autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d’inspiration pour le Conseil d’Etat dans la création et l’interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes.Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l’application des principes du droit de l’Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté à délimiter le champ du droit de l’Union, incertain et en pleine expansion. C’est pourquoi la thèse propose le déploiement d’une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s’inspirer des principes du droit de l’Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la CEDH et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L’originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une oeuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants. / The general principles of EU law, which are a judicial creation of the Court of Justice, play a role in French administrative case law that can be explained by the notion of functional duplication (“dédoublement fonctionnel”). On the one hand, the general principles of EU law are rules that are mandatorily applied by the national courts within the scope of EU law. On the other hand, beyond that scope, they constitute a source of inspiration for the Conseil d’Etat in creating and interpreting general principles of French administrative law. In the first case, the administrative courts are the primeguarantors of compliance with these principles. In line with the requirements of theCourt of Justice, they entirely fulfill their role as the ordinary courts applying principles of EU law. In the second case, they become one of the protagonists of the movement of principles in Europe. However, the coexistence of principles could trigger tensions,heightened by the difficulties in delineating the scope of principles of EU law, which is uncertain and rapidly expanding. That is why the thesis proposes the development of a judicial convergence policy, in which the administrative courts would more clearly affirm their concern to take inspiration from the general principles of EU law. These latter, combined with the principles stemming from the Charter of Fundamental Rights,the ECHR and the national orders, seem to give rise to a new category of material source: the common European principles. The originality of this category, which differentiates it from any other source, is that it constitutes a collective work of judges inEurope, from which they draw their inspiration to create new principles or interpret the existing ones.

L'objet de la présente thèse est d'analyser l'incidence des politiques menées dans le cadre des systèmes d'éducation et de formation grec et italien afin de se conformer aux exigences de la stratégie de Lisbonne 2000. Le niveau d'influence de la politique de l'UE sur les structures des deux pays et ses effets sur les réformes nationales sont liés à la relation, entre structures nationales et internationales en ce qui concerne les politiques d'éducation et de formation. Les réformes ne sont pas nécessairement le résultat de la politique de l'Union européenne ; elles peuvent également être le résultat de la voie nationale suivie et intervenir indépendamment des politiques européennes. Cela permet de se demander si le changement de la politique nationale est lié aux directives internationales ou s'il est le résultat indépendant de l'évolution de l'État. / The present thesis attempts a policy impact analysis through the Greek and Italian education and training policies undertaken to respond to the Lisbon's Strategy 2000 requirements. The level of influence of the EU policy within the domestic structure of both countries and its dynamic on national reforms is related to the relationship, - level of influence-, between national and international structure as concerns the educational and training policies. Reforms are not necessarily results of the European's Community policy, but they can be results of the national pathway and they would have taken place in any case. The above hypothesis leads to the query if national policy change is linked to the international directives or it is the independent result of the State's development.

L'interrogation primordiale, en départ de cette thèse, sur le comment structural de la rencontre entre Amérindiens et Blancs en vallée laurentienne, au XVIIe siècle d'abord et plus tard au XIXe siècle en vallée saguenayenne et jeannoise, amène l'auteur à revisiter et les lieux, et les circonstances de cette rencontre. En prenant comme perspective initiale les travaux de Claude Lévi-Strauss, c'est donc au chapitre de l'inconscient ahistorique qu'une analyse basée sur les discours des uns et des autres permettra un redéploiement original propre à inférer de nouvelles donnes. Cette opération complexe est ainsi conçue que les lecteurs, non plus comme spectateurs, mais bien comme acteurs, auront à réévaluer, à l'interne, des structures mentales que tout semblait opposer. Or, l'argument fondamental de cette thèse est bien celui de l'illusion de la différence, celle-là n'étant que le produit d'une réflexion mal blanchie. Tel qu'il est démontré au coeur même de cet ouvrage, les protagonistes partageant la même vision du monde, mais devant, par jeu de l'hubris, la distendre et la distordre pour l'accorder aux présumées lois de l'histoire. À cet égard, la construction d'une identité sur le bras de l'altérité sera traduite par les différentes opérations d'Ensauvagement et de Blanchiment dont il sera fait état de la spécieuse opposition. Mais cette partie, toujours jouée, jamais gagnée, se veut aussi l'occasion privilégiée d'un autre questionnement : cette histoire, dont il est démontré qu'elle colle mal à la réalité, comment la refaire? Ainsi, en conclusion, seront identifiées certaines pistes propres à induire le redressement nécessaire. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

La fin du 18e siècle était une période dynamique au Labrador. À cette époque, le phénomène climatique nommé le Petit Âge glaciaire affectait grandement l'étendue de la banquise côtière. L'arrivée des missionnaires et des objets européens enclencha une réorganisation des rôles sociaux chez les Inuits. L'établissement hivernal d'Ikkeghasarsuk, connu sous le code Borden HdCg-23 et le nom de site officiel Koliktalik-6, est composé principalement de deux maisons semi-souterraines construites avant 1776 sur un site dorsétien. La présente étude explore les stratégies d'occupation du territoire par l'analyse des restes fauniques de ces deux maisons. Les espèces de phoques chassées et leurs niches écologiques indiquent que les occupants du site exploitaient surtout les phoques présents dans les eaux libres de glace à l'automne, les phoques annelés au sina l'hiver et les phoques annelés sur la banquise côtière au printemps. Le site d'Ikkeghasarsuk, placé sur une île dénudée et balayée par le vent, aurait permis d'avoir un accès privilégié aux ressources marines diverses, peu importe les conditions climatiques. / The late 18th century was a particularly dynamic era on the northern Labrador coast. The climatic phenomenon known as the Little Ice Age created highly variable ice conditions. Missionaries settling on the northern coast and the influx of European goods set off a reorganisation of Inuit social roles. Ikkeghasarsuk, known as HdCg-23 and Koliktalik-6, is mainly composed of two sod houses built before 1776 over a Dorset site. This study focuses on regional occupation strategies through a zooarchaeological analysis of faunal materials sampled from middens associated to the two houses. This indicates that the hunters based at Ikkeghasarsuk exploited open water seals in the fall and ringed seals at the sina in the winter and on landfast ice in the spring. The site, while located on a barren and windy island, would have allowed easy access to marine resources regardless of climatic conditions.

La perspective européenne a renouvelé l’intérêt de la question du maintien ou de la suppression du dualisme juridictionnel en France à travers deux approches : la résistance aux modèles concurrents d’organisation juridictionnelle d’une part, le crible des standards européens d’autre part. Considéré comme un modèle d’organisation juridictionnelle, le système français a inspiré la majorité des Etats européens. Le phénomène a néanmoins été temporaire. Désormais, la plupart des Etats européens ont un système d’organisation juridictionnelle qui se rattache à un autre modèle. Engager le système français dans une telle voie est juridiquement faisable mais peu opportun en pratique. Le système français en tant que modèle – quoique minoritaire – d’organisation juridictionnelle a donc vocation à perdurer. Sur un autre front, l’alignement du système français sur les standards européens a également fait émerger l’hypothèse de sa suppression. Les condamnations, réelles ou potentielles, de la juridiction administrative et du procès mené devant elle, ainsi que du Tribunal des conflits et de la procédure suivie devant lui, ont montré que les réformes étaient inévitables et imposé de revenir sur des pratiques séculaires bien établies. Elles ont également contribué à rapprocher la juridiction administrative de la juridiction judiciaire et le procès administratif du procès civil. « Sauvé » au prix de nombreuses transformations, le système n’en est pas moins parvenu à préserver ses caractéristiques essentielles, prouvant sa capacité d’adaptation. Un temps affaibli, le dualisme juridictionnel n’a, en définitive, pas été altéré. Mieux, son fondement technique, justification contemporaine du dualisme juridictionnel, en est sorti renforcé. / The European perspective has shed new light on the question of whether maintaining or ruling out jurisdictional dualism in France through two main approaches: on the one hand, the resilience of substitutable models and, on the other hand, the scrutiny of European standards. Considered as a model, the French system has inspired the majority of states in Europe. This wave of inspiration has nevertheless been short-lived. Indeed, most states in Europe have established a judicial system, which is different from the French model. Bringing the French system towards the one adopted by most states in Europe is juridically feasible but raises several issues in practice. As a result, the French system, albeit minor amongst the European states, is probably prone to live on. Furthermore, bringing the French system towards European standards raised the question of a likely end of it. In fact, the French system came under critics, whether effective or potential, of its administrative courts and legal proceedings, together with critics concerning its so-called “Tribunal des conflits” and the legal proceedings. These critics point to the fact that reforming the French system was inevitable. Such reforms led the French system back on some of its secular anchored practices. Eventually, reforms also contributed to bring closer both the administrative court and the administrative legal proceedings to both civil court and civil legal proceedings. Saved at the cost of numerous reforms, the French system nevertheless managed to preserve its basic structures. This in turn provides evidence that the French system is able to adapt itself to an evolving European environment. Finally, the technical founding principles of jurisdictional dualism have been reinforced.

Etude des relations entre représentations sociales et identités sociales dans le domaine des appartenances géopolitiques (régions, nations, Europe). L'introduction explore les liens conceptuels entre la théorie des Représentations Sociales (Moscovici, 1961) et les théories de l'Identité Sociale (Tajfel & Turner, 1986) et de l'Auto-catégorisation (Turner et al. 1987). Ces liens sont ensuite étudiés au travers de trois séries d'études empiriques. La première porte sur les effets du contexte de comparaison intergroupes sur les auto-stéréotypes des Belges francophones et néerlandophones. La seconde est consacrée à l'étude des relations entre identités nationale et européenne et les représentations sociales du processus d'intégration européenne. Enfin, la troisième étude empirique concerne les relations entre représentations sociales et processus identitaires en période de crise à travers une étude des explications profanes de l'affaire Dutroux (kidnapping et meurtre d'enfants)./Doctoral thesis on the relation between social representations and social identities in the framework of geopolitical memberships (regions, nations, Europe). The introduction explores the conceptual links between Social Representations Theory (Moscovici, 1961), and Social Identity (Tajfel & Turner, 1986) and Self-categorisation (Turner et al. 1987) theories. These links are then studied from different perspectives through three series of empirical studies. The first series addresses the effects of the context of inter-group comparison on self-stereotypes held by French-speaking and Dutch-speaking Belgians. The second is devoted to the study of the relations between national and European identities and social representations of the European integration process. Finally, a third empirical study examines the relations between social representations and identity processes in a period of crisis through a study of naïve explanations of the Dutroux affair (kidnapping and murder of children). / Doctorat en sciences psychologiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le grand élargissement de 2004 et la perspective d’une Europe élargie ont amené l’Union européenne (UE) à imaginer un cadre contractuel d’action homogène pour les voisins de l’Est et du Sud dénommée la politique européenne de voisinage (PEV). L’objectif de la PEV est d’éviter l’émergence de nouvelles lignes de division entre l'UE élargie et ses nouveaux voisins, mais également d’encourager la stabilité politique, la sécurité et la prospérité économique dans son voisinage. Il s'agit d'une stratégie incitative fondée sur une plus grande différenciation visant à encourager les réformes politiques et économiques internes. Dans le cadre de la PEV, l’UE propose au Maroc, à travers le statut avancé (SA), une relation privilégiée à mi-chemin entre association et adhésion basée sur l’acquis du Processus de Barcelone (PB). Les transformations des relations euromarocaines après la PEV ont permis l’émergence progressive d’une nouvelle forme relationnelle avec un impact positif sur la dimension bilatérale du partenariat euro-méditerranéen (PEM). Entre complémentarité et substitution, c’est la question de l’articulation entre les deux processus qui est au centre de notre étude. Outre cette problématique, le SA qui incarne la PEV suscite des incertitudes quant à sa finalité. Ce partenariat privilégié a pour finalité de mettre le Maroc dans une situation comparable à celle des États candidats à l’adhésion sans perspective d'adhésion. Dans un contexte international en pleine mutation et face à l’émergence d’autres puissances en Méditerranée, l’UE devrait repenser sa PEV, identifier un projet clair et cohérent visant à structurer les relations euro-méditerranéennes de demain. / The great 2004 enlargement and the prospect of an enlarged Europe led the European Union (EU) to imagine a uniform contractual framework for action for the neighboring Eastern and Southern named the European Neighbourhood Policy (ENP). The objective of the ENP is to avoid the emergence of new dividing lines between the enlarged EU and its new neighbors, but also to encourage political stability, security and economic prosperity inits neighborhood. It is an incentive strategy based on greater differentiation to encourage internal political and economic reforms. Under the ENP, the EU proposes to Morocco, through the Advanced Status (AS), a privileged relationship midway between association and membership based on the acquis of the Barcelona Process (BP). The transformation of Euro-Moroccan relations after the ENP allowed for the gradual emergence of a novel relational framework with a positive impact on the bilateral dimension of the Euro-Mediterranean Partnership (EMP). Between complementarity and substitution, the question of the relationship between the two processes is central in our study. In addition to this addressed question, the AS that embodies the ENP, creates uncertainty to its purpose. This special partnership aims at putting Morocco in a situation such that of the States applying for accession without membership prospects. In an international context, changing with the emergence of other powers in the Mediterranean, the EU should rethink its ENP, identify a clear and coherent plan to structure the Euro-Mediterranean relations in the future.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2014