Face au vide juridique encadrant leurs rapports patrimoniaux, les ex-conjoints de fait ont fait appel au droit commun dans une tentative de remédier aux iniquités économiques découlant de leur rupture. Les tribunaux québécois ont reconnu le besoin de combler ce vide, et c’est ainsi que le recours en enrichissement injustifié est devenu le choix de prédilection des conjoints appauvris. Ce recours a été façonné par la jurisprudence en remède sur mesure pour les conjoints non mariés. Une panoplie de mesures ont été mises en place par les tribunaux pour alléger le fardeau de preuve de l’appauvri et pour adapter la quantification de l’indemnité aux réalités conjugales. Cela demeure, toutefois, insuffisant et peu adapté aux besoins des ex-conjoints. Variabilité et imprévisibilité des décisions se sont avérées être le corolaire de cette confection jurisprudentielle : résultat de la large discrétion dont jouissent les magistrats dans l’appréciation des conditions et facteurs applicables et fruit d’un législateur muet. Le présent mémoire soulève les lacunes de l’enrichissement injustifié comme palliatif du problème de la rupture conjugale et démontre que la prestation compensatoire n’est pas, en fait, une protection analogue à l’enrichissement injustifié, ni une mesure adéquate pour les conjointes de fait. À notre avis, une approche fonctionnaliste et plus complète doit primer pour favoriser l’atteinte de l’objectif de protection recherché. Dans une société où le mariage n’est souvent pas le résultat d’un choix réfléchi et, surtout, d’une volonté de s’assujettir à ses effets juridiques, une élévation des droits des conjoints de fait au même niveau que ceux des époux prend tout son sens. / Faced with the legal vacuum surrounding their patrimonial relationships, de facto spouses sought remedies within the general rules of obligations to solve the inequities resulting from their separation. Quebec courts have recognized the need to fill this void, thereby rendering actions for unjust enrichment the preferred choice of impoverished spouses. This remedy has been fashioned by case law into a tailor-made remedy for unmarried spouses. A panoply of measures has been put in place by the courts to lighten the burden of proof of the impoverished and to adapt the quantification of the indemnity to conjugal realities. However, this remains insufficient and poorly adapted to the needs of ex-spouses. Variability and unpredictability of decisions have proven to be the corollary of this jurisprudential confection: the result of the broad discretion of the courts in assessing the applicable conditions and factors and the product of a silent legislator. This memoire raises the shortcomings of unjust enrichment as a palliative to the problem of the separation of de facto spouses and demonstrates that the compensatory allowance is not, in fact, analogous to unjust enrichment, nor is it appropriate for de facto spouses. In our opinion, a functionalist and more comprehensive approach must be privileged to help achieve the desired objective of protection. In a society where marriage is often not the result of a considered choice, or of a desire to submit to its legal effects. Granting de facto spouses to the same level of protection as legal spouses would be preferred.

De nombreux dramaturges contemporains manifestent un intérêt surprenant pour le fait divers, un type dřinformation considéré comme anecdotique, suscitant une curiosité morbide chez le spectateur et difficile à cerner à cause de la variété des sujets quřil aborde. La thèse fondamentale de ce travail est que, par le biais du fait divers, le théâtre cherche une confrontation avec les médias et se redéfinit, repense son rôle. Par lřanalyse des structures dramatiques (espace, temps, action, parole) dřune cinquantaine de pièces françaises publiées dans lřaprès 1968, cette étude vise à répondre à trois questions : quelles sont les représentations du monde offertes par les médias et le théâtre à travers le fait divers ? Quels sont les modes de représentations respectifs ? Quelle est la fonction du théâtre qui en résulte et en quoi sřécarte-t-elle de celle des moyens de communication de masse ? Cette thèse inclut également vingt-cinq interviews avec des dramaturges et un parcours anthologique. / Many contemporary playwrights show a surprising interest for that particular type of news item that French journalism calls Ŗfait diversŗ, which has a bad reputation for being anecdotal, arousing a morbid curiosity in the spectator and being difficult to characterise because of the variety of subjects it treats. The main focus of this work is that, through Ŗfait diversŗ, theatre seeks confrontation with mass media and redefines itself, reconsidering its role. Through the analysis of the dramatic structures (space, time, action, language) of about fifty French plays published after 1968, this study aims at answering three questions: what representations of the world do media and theatre propose through Ŗfait diversŗ? What are the respective modes of representation? What is the function of theatre stemming from them and how does it depart from the one of mass media? This thesis also includes twenty-five interviews with playwrights and an anthology.

Dans le cadre de ce mémoire, nous nous sommes intéressée au vocabulaire utilisé par la presse francophone, à savoir française et québécoise, lorsqu'elle traite d'un fait d'actualité internationale. L'objectif de la présente étude exploratoire est de vérifier si l'information diffusée par la presse écrite quotidienne au Québec, concernant le dossier nucléaire iranien, est différente de celle diffusée par la presse écrite quotidienne française. Cette vérification a été faite à partir d'un corpus de textes publiés par deux quotidiens québécois, La Presse et Le Devoir, et deux quotidiens français, Le Monde et Le Figaro. Le but de notre recherche était de procéder à l'analyse du vocabulaire employé par ces quatre quotidiens lorsqu'ils diffusent l'information touchant le dossier nucléaire iranien. Nous nous sommes intéressée à la sélection et à la distribution des mots-clés composant le discours de ces quotidiens diffusés au Québec et en France. Nous avions posé l'hypothèse suivante : l'information internationale diffusée au public québécois est différente de celle diffusée en France, et cette différence est perceptible par le vocabulaire employé. Pour considérer cette question de recherche, nous avons constitué un corpus composé de tous les articles publiés par deux quotidiens français, Le Figaro et Le Monde, et par deux quotidiens québécois, La Presse et Le Devoir traitant du dossier nucléaire iranien, entre le 14 et le 31 janvier 2006. Ces articles ont été soumis à une analyse statistique textuelle effectuée à l'aide du logiciel Alceste. Le vocabulaire employé pour la diffusion des informations touchant le dossier nucléaire iranien s'est avéré différent dans les quotidiens français et québécois. Ces différences sont effectivement perceptibles par le degré d'importance donnée aux mots constituant ce vocabulaire et par leur distribution dans les textes de chaque quotidien étudié. Notre étude se distingue des démarches d'analyse dans lesquelles la subjectivité du chercheur n'est pas suffisamment contrôlée aux endroits névralgiques du processus de recherche. Grâce à l'analyse statistique des données textuelles appliquée à notre corpus, nous sommes en mesure d'appuyer notre interprétation des textes sur des données factuelles. L'étude de la distribution des formes (mots) dans les textes nous a permis de retracer puis de décrire les différentes tendances inscrites dans un corpus traitant d'un même fait d'actualité. En d'autres termes, cette étude de la distribution des formes nous a permis de mettre en évidence des sous thèmes, des dimensions, des pôles du discours, des tendances préférentielles dans le traitement de la même information. Ainsi, Le Figaro s'est intéressé davantage au volet économique et militaire du dossier iranien; La Presse, à la proposition russe d'enrichir l'uranium iranien sur son propre sol et à l'aspect technique et scientifique de la technologie nucléaire; Le Devoir, aux efforts diplomatiques et à la technologie nucléaire, et enfin, Le Monde, qui s'est particulièrement intéressé au discours de Chirac et à l'inflexion de la doctrine de dissuasion française, a pu rendre compte de toutes les facettes du sujet. Notre hypothèse se confirme donc : l'information, concernant le dossier nucléaire iranien, diffusée au public québécois est différente de celle diffusée en France, et cette différence est perceptible par le vocabulaire employé.

L'utilisation de l'expérience comme un mode de détermination des faits, c'est-à-dire comme un élément qui comble les lacunes dans l'ensemble des éléments de preuve dans le procès civil, est un thème quelque peu tabou. La doctrine est souvent basée sur la prémisse voulant que le décideur rende une décision uniquement en vertu des éléments de preuve et qu'il doit absolument s'abstenir d'insérer aux constatations quoi que ce soit qui n'est pas présent dans les éléments de preuve. Cette vision est éloignée de la réalité juridique. Dans la première partie, nous allons aborder les principes procéduraux qui empêchent l'utilisation de l'expérience comme mode de détermination des faits. Ce sont le principe de la reconstruction de l'événement du passé, le principe de l'abstraction des connaissances acquises hors du procès et le principe de l'exclusion de la preuve par ouï-dire. Ensuite, nous portons notre attention sur les différents types d'expérience, c'est-à-dire l'expérience profane, divisible en bon sens et sens commun, et l'expérience scientifique, ainsi sur leurs modes de fonctionnement dans le procès civil. La première partie se termine par une brève confrontation des différents types d'expérience avec les principes procéduraux. La deuxième partie est consacré à l'analyse de l'expérience dans trois instruments juridiques: la connaissance d'office, la présomption de fait et le témoignage d'expert. Nous nous intéressons principalement à vérifier si l'expérience fonctionne à l'intérieur de ces instruments juridiques comme mode de détermination des faits et ensuite quelles sont les limites que le droit pose à l'expérience dans ce rôle. L'analyse va confirmer que le principal instrument par lequel l'expérience comme mode de détermination des faits pénètre dans le procès civil est la présomption de fait. / The theme of the use of experience as a mode of fact findings, i.e. as an element which fills the gaps in a totality of evidence in the civil procedure, is somewhat tabooed. The doctrine is frequently based upon the premise that a decision-maker should render a decision solely on the basis of evidence and that he should completely abstain from inserting into the fact findings anything which is not present in the evidence. This vision is distant from the legal reality. In the first part, three procedural principles which prevent the experience from the use as a mode of fact findings will be treated. The principles in question are the principle of reconstruction of the past event, the principle of setting aside the knowledge obtained out of the procedure and the principle of exclusion of hearsay evidence. Then the attention is paid to different types of experience (i.e. the lay experience, divisible into "bon sens" and into common sense, and the scientific experience) and to the methods of their fonctionning in the civil procedure. The first part is concluded by a brief confrontation of different types of experience with the procedural principles. The second part is dedicated to an analysis of the experience in the three legal instruments: judicial notice, presumption of fact and expert testimony. The interest is focused especially on verification whether the experience works inside the legal instruments as a mode of facts findings and then what are the limits which the law fixes to the experience in this role. The research will confirm that the principal instrument by which the experience as a mode of fact findings penetrates into the civil procedure is the presumption of fact.

La violence contre les policiers a des répercussions importantes à la fois chez les policiers et pour les administrateurs de la police. En 2005, le taux canadien de voies de fait contre la police a atteint son plus haut sommet en plusieurs décennies, faisant état d’une situation préoccupante. Plusieurs provinces canadiennes connaissent d’ailleurs une hausse marquée de la violence contre leurs policiers depuis plusieurs années. Cette étude vise donc à examiner et à comprendre l’évolution du phénomène de violence contre les policiers au Canada par l’identification de facteurs qui pourraient expliquer les variations du taux de voies de fait contre les policiers. La méthode d’analyse privilégiée dans le cadre de cette étude est une analyse transversale de séries chronologiques regroupées (pooled time series) qui traite des données portant sur les dix provinces canadiennes pour une période allant de 1986 à 2006. Les résultats indiquent que plusieurs facteurs ont un impact sur la violence dont sont victimes les policiers : la proportion de la population âgée entre 15 et 24 ans, la proportion d’hommes de 15 ans et plus, la proportion de la population vivant dans une région urbaine, la proportion de gens divorcés, les taux résiduels de crimes de violence et de crimes rattachés aux drogues, et le nombre d’évasions et de personnes en liberté sans excuse. La présence croissante de policières, qui fait encore l’objet de débats, semble quant à elle réduire le nombre de voies de fait contre la police, quoique l’impact de ce facteur soit de faible portée. Au Québec, la une hausse importante du taux de voies de fait contre les policiers pourrait s’expliquer par la hausse de plusieurs facteurs identifiés comme jouant un rôle dans le phénomène, bien qu’il ne faille pas écarter qu’un changement dans la reportabilité puisse entrer en ligne de compte. / Violence against police officers has important implications both for police officers and police administration. In 2005, the Canadian rate of assault against police officers rose to its highest in decades, showing a worrying situation. Moreover, several Canadian provinces are experiencing a marked increase in violence against their police officers for several years. This study aims to examine and understand the trend of violence against the police officers in Canada by identifying factors affecting the rate of assaults against police officers. In order to do so, a pooled time series analysis, which processes data on the ten Canadian provinces for the period from 1986 to 2006, was performed. Findings indicate that several factors have an impact on the violence against the police: the proportion of young people aged 15-24, the proportion of males aged 15 and more, the proportion of population living in urban areas, the proportion of divorced people, the residual rates of violent crimes and drug crimes, and the number of people who escaped custody and prisoners unlawfully at large. The growing presence of women police officers, which is still debated, appears to reduce the number of assaults against police officers, although the impact of this factor is of limited scope. In Quebec, the continual increase in the rate of assaults against the police officers can possibly be explained by the increase of several factors identified as playing a role in the phenomenon, although a change in crime reporting can also be taken into account.

La société québécoise a, comme toutes les sociétés, ses crimes et criminels légendaires. Or, si ces faits divers célèbres ont fait l’objet, dans les dernières décennies, de quelques reconstitutions historiographiques, on connaît beaucoup moins, en revanche, le mécanisme de leur légendarisation, le processus historique et culturel par lequel ils passent du « fait divers » au fait mémorable. C’est d’abord ce processus que s’attache à étudier cette thèse de doctorat, qui porte sur quatre crimes célèbres des XVIIIe et XIXe siècles (le meurtre du seigneur de Kamouraska [1839] ainsi que les crimes commis par « la Corriveau » [1763], par le « docteur l’Indienne » [1829] et par les « brigands du Cap-Rouge » [1834-1835]) : pour chacun de ces cas particuliers, l’analyse reconstitue la généalogie des représentations du crime et du criminel de manière à retracer la fabrication et l’évolution d’une mémoire collective. Celles-ci font chaque fois intervenir un système complexe de discours : au croisement entre les textes de presse, les récits issus de la tradition orale et les textes littéraires, l’imaginaire social fabrique, à partir de faits criminels ordinaires, de grandes figures antagoniques, incarnations du mal ou avatars du diable. Ce vaste processus d’antagonisation est en fait largement tributaire d’une époque (le XIXe siècle) où, dans les sociétés occidentales, le « crime » se trouve soudainement placé au cœur de toutes les préoccupations sociales et politiques : l’époque invente un véritable engouement littéraire pour le crime de même que tout un arsenal de savoirs spécialisés, d’idées nouvelles et de technologies destinées à connaître, mesurer et enrayer la criminalité. Dès les premières décennies du XIXe siècle, le phénomène se propage de ce côté-ci de l’Atlantique. Dans la foulée, les grands criminels qui marquent la mémoire collective sont appelés à devenir des ennemis imaginaires particulièrement rassembleurs : figures d’une altérité radicale, ils en viennent à constituer le repoussoir contre lequel, à partir du XIXe siècle, s’est en partie instituée la société québécoise. / Quebec society, like all societies, has its own legendary crimes and criminals. Yet if these famous faits divers have been recently made into historiographical re-enactments, the cultural and historic manner in which they are transformed from local news reports into national myths – what we call mecanisms of “ légendarisation ” –, is practically unknown. It is this mutation that this thesis examines : drawing from four famous crimes of the 18th and 19th centuries (the Seigneur of Kamouraska’s murder [1839] as well as the crimes committed by “ La Corriveau ” [1763], by the “ docteur l’Indienne ” [1829] and by the “ brigands du Cap-Rouge ” [1834-1835]), our analysis recollects their two-hundred-year-long genealogy into collective memory. Through this collective memory, a complex discourse system arises for each crime : by intertwining newspaper reports and stories from oral and written traditions, social imagination manufactures great antagonist figures, incarnations of evil and avatars of the devil from ordinary criminal acts. This vast antagonizing process is in fact dependent on a whole epoch – the 19th century – where, in the western world, “ crime ” was suddenly placed at the heart of all social and political preoccupations. This era seemingly created a literary craze for crime, as well as a whole arsenal of specialized notions, ideas and technologies designed to understand, mesure and eliminate criminality. During the Lower Canada period, the phenomenon spreads across this side of the Atlantic. In the wake of this movement, the great criminals who impacted the collective mind are made to become especially rallying imaginary enemies : figures of a radical otherness, they become the foil against which Quebec society, from the 19th century onwards, instituted itself.

La notion de déni de justice substantiel est problématique parce qu'elle suppose la reconnaissance de la responsabilité internationale de l'État pour ses décisions judiciaires nationales souveraines et donc le contrôle, par une juridiction internationale, de l'application discrétionnaire du droit interne par les autorités de justice nationales. Attachée à la notion de déni de justice en droit coutumier et historiquement liée à une conception assez large, et controversée, de la protection due par les États aux étrangers sur leur territoire, la notion de déni de justice substantiel doit encore affirmer son emprise en droit international conventionnel, non seulement dans le domaine de la protection des investissements internationaux mais aussi, et surtout, dans le domaine de la protection des droits de l'homme parce que l’enjeu, dans ce domaine, est particulièrement important et que la question s’y pose avec le plus d'acuité. Outre l'étude de la notion coutumière et son affirmation comme forme de déni de justice, l'intérêt de cette étude est de faire ressortir l'existence d'un droit général et subjectif au jugement raisonnable, dont la définition permet de mettre en avant les limites du pouvoir normatif que la mise en oeuvre d'un standard attribue au juge international lorsqu'il contrôle la régularité interne des jugements nationaux. / The notion of substantial denial of justice is problematic because it assumes the recognition of the international responsibility of the State in its judicial national sovereign decisions and thus the review, by an international jurisdiction, of the discretionary application of internal law by national judicial authorities. Attached to the notion of denial of justice in customary law, and historically linked to a fairly large and controversial perception of the protection that is required from States to foreigners on their territories, the notion of substantial denial of justice must still assert its influence in international conventional law, not only in the field of international investment protection but also, and foremost, in the area of human rights protection, because the stakes in that field are particularly important and the questions they raise are more relevant. Besides the study of the customary notion and its assertion as a form of denial of justice, the main point of this study is to highlight the existence of a general and subjective right to reasonable judgment, of which the definition allows to point out the limits of the normative power that the implementation of a standard provides to an international judge when he is called upon to review the internal regularity of national judgments.

. Ce travail propose, en se basant sur un corpus issu de revues spécialisées en médecine tropicale et sur une série d'interviews de spécialistes du domaine, de comprendre le (ou les) rôle(s) des cartes, d'étudier son évolution au cours du temps ainsi que son impact dans la construction du fait scientifique. Cette étude s'est plus particulièrement appuyée sur la sémiotique peircienne qui a permis d'appréhender le sens des cartes, sur les écrits de Latour concernant la construction de la science ainsi que sur ceux de Robert concernant les technologies intellectuelles. Ces écrits ont donné lieu à la construction d'un système d'analyse de toute carte que notre corpus a alimenté. Outre l'impact réel des cartes publiées, impact constaté par une plus forte citation des articles les publiant, il a été mis en évidence que le(s) rôle(s) évolue(nt) au cours du temps. Au départ, toutes les cartes publiées avaient une fonction d'illustration et n'étaient pas nécessaires à la compréhension de l'article. Au fur et à mesure que les médecins adoptent les avancées de la cartographie, elles acquièrent de nouveaux rôles et deviennent des outils de recherche qui possèdent une autonomie scientifique. Inversement, nous observons des cartes qui perdent de leur « scientificité » au cours du temps. Si donc le rôle de la carte en médecine tropicale est dépendant à un moment donné des connaissances sémiologiques et médicales de son auteur et de son lecteur, il l'est aussi du temps qui, par l'évolution technique, scientifique et sociopolitique de l'environnement, modifie l'apport de ce support pour la recherche et pour la communication. / These objects can cover many different disciplines and appear in this study both politically and scientifically. This study intends to, by being based on a corpus of magazines specialised in tropical medicine and on a series of interviews of specialists in the area, understand the role of maps, studying their evolution in time and their impact on the construction of scientific fact. This study is primarily based on Peirce's semiotics allowing the comprehension of maps, on Latour's works about the construction of science and on Robert's studies into intellectual technologies. These papers led to the construction of an analytical system for all maps used by our corpus. Beyond the primary impact of published maps, which can be noticed through frequent quotations of the articles publishing them, it has been proved that its roles change over time. To start with, all the published maps had an illustrated purpose and were not required to understand the article. As doctors started adopting the progress in cartography, map stook on new roles and became research tools with their own scientific independance. Conversely, we observe that some maps loose their « scientificity » with time. In conclusion, if the role of maps in tropical medicine is dependant on the semiological and medical knowledge of the author and the reader, it is also dependant on the time, which by the technical, scientific and sociopolitical evolution of the environment, alters the use of this format for research and communication.

L’énergie nucléaire a toujours suscité la polémique. Alors que certains considèrent qu’une énergie nucléaire « sûre » pourrait contribuer à assurer à la fois une meilleure sécurité des approvisionnements énergétiques et une réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, d’autres lui reprochent plusieurs types de risques et particulièrement les accidents nucléaires, la gestion des déchets nucléaires, la non-prolifération et les attaques terroristes ou même militaires contre les installations nucléaires civiles. En réalité, le retour d’expérience des accidents nucléaires les plus catastrophique de l’histoire, Three Mile Island (États-Unis) en 1979, Tchernobyl (ancienne URSS) en 1986 et Fukushima Daiichi (Japon) en 2011, a montré que des accidents nucléaires graves peuvent avoir des effets divers d’une portée potentiellement considérable, (très souvent transfrontières), à la fois pour les personnes, les biens et pour l’environnement. L’accident de Fukushima a confirmé une fois de plus la nécessité d’améliorer les règles existantes du droit international de l’énergie nucléaire, de manière à mettre en place un régime mondial de responsabilité civile du fait nucléaire, répondant aux préoccupations de tous les États qui pourraient être touchés par ce type d’accident. Le défit aujourd’hui est, donc, degarantir une réparation efficace, équitable et harmonisée des différents types de dommages issus d’un accident survenant dans une installation nucléaire. / Nuclear energy always caused the polemic. Whereas some consider that a “sure” nuclear energy could contribute to ensure at the same time a better safety of the energy supplies and a reduction of the greenhouses gas emissions, others reproach its several types of risks, particularly, the nuclear accidents, the nuclear waste control, the non-proliferation and the terrorist attacks or even armed against civil nuclear installations. Actually, return of the experience of the most catastrophic nuclear accidents in history (Three Mile Island (the United States) in 1979, Tchernobyl (former USSR) in 1986 and FukushimaDaiichi (Japan) in 2011), showed that serious nuclear accidents can have a variety of potentially far-reaching effects (very often transboundary) for people, property and the environment. The Fukushima accident confirmed once again the need to improve the existing rules of international nuclear energy law to put in place a global nuclear liability regime that addresses all of the states that may be affected by a nuclear accident. Today’s challenge is, therefore, to guarantee an efficient, fair and harmonized repair of the different types of damage resulting from an accident occurring in a nuclear installation.

L'absence de définition du crime international d’agression, qualifié pourtant comme la mère de tous les crimes internationaux, par la Cour pénale internationale ainsi que l'incapacité du Conseil de sécurité de qualifier et de sanctionner de telles violations afin d’établir la justice et la paix internationales, participent au fait que l’agression, au travers du recours à la force armée, reste malheureusement de nos jours une vieille tradition aussi fréquente que dangereuse. Au-delà de la difficulté conceptuelle, il existe une autre difficulté difficilement surmontable sur les scènes nationale et internationale, à savoir la question de la répression de ces guerres. L’absence d’identification des auteurs et la non reconnaissance des victimes conduisent à une totale impunité, source de répétition de cette violation, par les grandes puissances. Afin de savoir s’il est réaliste et opportun de poursuivre les auteurs de ce crime en tant qu’acte de l’État sans cependant oublier principalement la dimension individuelle de l'acte, l'objet de cette recherche a été de déterminer tous les recours possibles tant par la voie judiciaire que par la voie politique (l’ONU, les organisations régionales, les parlements nationaux, l’opinion publique). Concernant la voie judiciaire, il s'est agi d'analyser tant la répression par le juge interne (dans les systèmes français, allemand, américain et anglais) que par le juge international devant la Cour pénale International et les autres tribunaux internationaux.Cette thèse s’efforce de faire une présentation de toutes les possibilités réelles d’engager la responsabilité pour crime international d'agression, aussi bien en ce qui concerne l’agression en tant que faute politique majeure que comme crime, l’étude de ces deux aspects étant dressée par une analyse des obstacles rencontrés par l’application du droit international et national dans le contexte du crime d’agression. / The lack of definition of the international crime of aggression, described as the mother of all international crimes, by the International Criminal Court, and the inability of the Security Council to qualify and punish such violations to establish justice and peace, participate that the aggression, through the use of armed force, remains unfortunately nowadays a tradition as often as dangerous. Beyond the conceptual difficulty, there is another problem that is as difficult to overcome in the national and international scenes, namely identifying the way to repress these wars. The lack of identification of the authors of these wars and the non-recognition of the victims lead to lack of punishment which is the main source of repetition of the violations by the great powers.In order to know whether it is realistic and appropriate to prosecute this crime as an act of the State, without forgetting the individual dimension of the act, the purpose of this research was to identify all remedies whether through the courts or by political means (the UN, regional organizations, national parliaments, public opinion). Concerning judicial matters, this research analyzes internal repression by the judge (in the French, German, American and English systems) and by the international judge to the International Criminal Court and other international tribunals. This thesis aims to present all real possibilities of engagement and liabilities for international crimes of aggression, whether these are treated as major political mistakes or crimes, through an analysis of the obstacles encountered by the application of international and domestic laws in the context of crimes of aggression.