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51	Le droit international à l'épreuve des grandes puissances : légalité et illégalité des interventions militaires / International law facing great powers : legality and illegality of military interventions Al Hadad, Ibrahim 26 June 2018 (has links) La fin de la guerre froide, marquée par l'accord retrouvé des cinq grandes puissances membres permanents au Conseil de sécurité de l'ONU, au lieu de connaître un déclin dans les interventions militaires extérieures de celles-ci, a vu au contraire leur nombre se multiplier, ce qui portait atteinte à la règle générale, considérée comme une norme impérative (de jus cogens), celle de l'interdiction du recours à la force dans les relations internationales. Malgré les tentatives de justification des différentes interventions de grande envergure, menées au nom de la sécurité collective (interventions autorisées par le Conseil de sécurité) ou unilatéralement, celles-ci se sont écartées des prescriptions du droit international et de la Charte des Nations unies. En conséquence, elles s'avèrent à des degrés divers des actions entachées d'illégalité En effet, elles ont été fondées sur des interprétations extensives des dispositions de la Charte ou en violation de celles-ci, voire en violation des résolutions du Conseil de sécurité lui-même, ainsi qu'on peut le percevoir à travers les grandes interventions menées en Irak par les coalisés en 1991, celles de l'OTAN au Kosovo en 1999, des États-Unis en Afghanistan, à travers l'occupation américano-britannique de l'Irak en2003, l'intervention de la Russie en Géorgie (2008), de l'OTAN en Libye (2011) et celle de la France au Mali (2013). Cela n'a pas manqué de relancer le débat, récurrent dans les instances internationales concernées, sur la nécessité de réformer le Conseil de sécurité (élargissement de sa composition et règlementation du veto) ainsi que d'instituer un véritable contrôle de légalité sur ses actes. / The end of the cold war, marked by the agreement between the five major permanent member states of the United Nations Security Council, instead of a decline in their external military interventions, has, on the contrary, increased in number, which detracted from the general rule, considered as an imperative norm Qus cogens), that of the prohibition of the use of force in international relations. Despite the attempts to justify the various large-scale interventions carried out in the name of collective security (interventions authorized by the Security Council) or unilaterally, they have departed from the requirements of international law and the United Nations Charter. As a result, they appear to be in varying degrees to illegal actions. Indeed, they have been based on extensive interpretations of the Charter or on the breach of it or even in violation of the resolutions of the Council Security itself, as can be seen from the major interventions carried out in IRAK by the allies in 1991, those of NATO in KOSOVO in 1999, the US in AFGHANISTAN, through the US and British occupation of IRAQ in 2003, the intervention of Russia in GEORGIA (2008), NATO in LIBYA (2011) and that of FRANCE in MALI (2013). This did not fail to revive the debate, recurrent in the international bodies concerned, on the need to reform the Security Council (enlargement of its composition and regulation of the veto) as well as to establish a real contrai of legality on its acts. Interventions militaires extérieures Jus cogens Fondements juridiques Légalité internationale Charte des Nations unies Jus cogens External military Legal basis International legality
52	Entre état de nature et état social : la signification de la musique chez Jean-Jacques Rousseau Vadnais, Anne-Catherine 19 December 2024 (has links) Dans ce mémoire, nous situons l'esthétique de Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) au sein de son anthropologie philosophique. Ce faisant, nous éclairons certaines tensions propres à la musique, art qui domine la réflexion esthétique de Rousseau. Notre premier chapitre est principalement basé sur le second Discours. Il présente les bases anthropologiques sur lesquelles se déploie la réflexion rousseauiste sur la musique et les beaux-arts. Après des remarques sur la méthode généalogique, certains défis d'interprétation qu'elle soulève, nous y présentons deux figures de la nature humaine. Notre second chapitre s'appuie sur l'Essai sur l'origine des langues, le Dictionnaire de musique et les Confessions. En nous appuyant sur des écrits proprement esthétiques de la maturité, mais aussi sur un ouvrage autobiographique dans lequel Rousseau octroie une place importante à son passé musical, nous y montrons que la musique est traversée de plusieurs tensions, selon le philosophe, notamment celles entre l'intérieur et l'extérieur, l'âme et l'esprit, l'être et le paraitre.
53	La nature juridique des accords entre l'Union européenne, le Chili et le Mexique / The juridical nature of the agreements between the European Union, Chile and Mexico Fellous, Beyla Esther 15 September 2009 (has links) Au milieu des années 90, des changements de scénarios à la fois nationaux et internationaux ont conduit au développement d’un nouveau partenariat euro-latino-américain, fondé sur de nouveaux outils contractuels. Le Mexique et le Chili furent les premiers pays émergents de la région à bénéficier de cette rénovation contractuelle : cette rénovation est le sujet de cette thèse ; son but est de déterminer la nature juridique du point de vue du droit communautaire des accords Euro-Mexicain et Euro-Chilien, signés respectivement en 1997 et 2002, dans la mesure où ceux-ci ont cassé la tradition euro-latino-américaine de ne signer que des accords non préférentiels; ils inauguraient ainsi une nouvelle et ambitieuse étape dans ces relations. L’analyse du contenu de ces accords basés sur des valeurs et intérêts communs, démontre leur nature associative et révèle l’essence et la portée de ces relations qui sont devenues la base du nouveau modèle d’alliance stratégique au niveau international. / From the mid 90’s, changes in both internal and international scenarios led to a development of strategic Euro-Latino-American partnerships paving the way for new contractual tools. Mexico and Chile were the first emerging countries to benefit from this contractual renovation herewith the subject of this thesis which will seek to determine the juridical nature from the European Community Law point of view of the euro-Mexican and euro-Chilean agreements, signed respectively in 1997 and 2002 seeing as these broke the euro-Latino-American tradition of only signing non-preferential agreements, thus opening the way for a new and ambitious future for the relations between the parties. The content analysis of these agreements which are based on mutual values and interests demonstrates the associative nature as well as the essence and the scope of these relations which became the base of a new model of strategic alliances on the international level. Accord euro-mexicain Accord euro-chilien Partenariat euro-latino-américain Accord d’association European Union external affairs Euro-Mexican Agreements Euro-Chilean Agreements Euro-latino-american Partnership Association Agreement
54	Le droit au travail et les politiques d'activation des personnes sans emploi: Une étude critique de l'action du droit international des droits humains dans la recomposition des politiques sociales nationales Dermine, Elise January 2015 (has links) Depuis le début des années 1990, les pays industrialisés cherchent à promouvoir le retour au travail des allocataires sociaux et multiplient les réformes visant à les « activer ». On observe une tendance lourde au renforcement des obligations liées au travail, pouvant aller jusqu’à l’instauration de programmes de travail obligatoires. L’activation peut également passer par le développement d’aides à la recherche d’emploi, de formations ou de stages professionnels.La thèse propose une analyse inédite de l’ensemble de ces mesures sous le prisme des droits humains, plus particulièrement du droit au travail. Favorisent-elles la réalisation du droit au travail ou constituent-elles une restriction à la liberté de choisir son emploi ?Pour répondre à cette question, l’auteure procède à une analyse systématique et rigoureuse de la jurisprudence internationale relative au droit au travail. Ce corpus jurisprudentiel, largement méconnu par les praticiens, se révèle particulièrement fécond, notamment parce que le droit au travail comprend le libre choix de l’emploi et l’interdiction du travail forcé.L’auteure mène parallèlement une réflexion théorique et normative sur le rôle et le pouvoir d’action des droits humains. Le recours aux droits sociaux se meut, pour l’essentiel, dans une logique défensive des acquis du modèle social. Face à la crise de l’Etat providence, l’auteure propose de se détacher de cette approche et de mobiliser les droits humains comme cadre de discussion, d’apprentissage et de recomposition progressive des politiques sociales. Elle combine les apports de deux théories contemporaines, l’expérimentalisme démocratique de M. Dorf et C. Sabel et l’approche par les capacités d’A. Sen, pour proposer une théorie pratique de la fonction jurisprudentielle, qui reconnecte les droits et le politique, en vue d’assurer une transformation démocratique du modèle social sous l’égide des droits. / info:eu-repo/semantics/nonPublished Droit Droit international Droit social Droit social [droit du travail] Libertés et droits de l'homme Sciences juridiques générales Fondements droit et droit naturel Droit au travail Politiques d'activation Politiques de l'emploi Chômage Etat social actif Approche par les capabilités Amartya Sen Expérimentalisme démocratique Philosophie des droits de l'homme Law in context Claude Lefort Charles Sabel
55	La responsabilité de l’Etat sans faute du fait des engagements internationaux : Devant le juge administratif français / The responsility of the actes of international eng agements Kodmani, Ahmad 11 December 2015 (has links) La question de la responsabilité de l’État sans faute du fait des engagements internationaux devant le juge administratif français est soumise aux évolutions jurisprudentielles. En 2011, le Conseil d’État a consacré la responsabilité de l’État sans faute des coutumes internationales. Cette consécration a provoqué un débat sur l’assimilation entre la responsabilité du fait des lois et la responsabilité du fait des conventions internationales. Pour le comprendre, il faut se tourner vers le passé: le régime de responsabilité du fait des conventions internationales inauguré avec l’arrêt Compagnie générale d’énergie radioélectrique. En 1966, le Conseil d’État a dépassé la problématique de la théorie des actes de gouvernement et a constitué un régime de responsabilité fondé sur le principe d’égalité devant les charges publiques. La règle de réparation est destinée à réparer non pas les dommages résultant directement de la convention, mais ceux causés par son application. Elle ne concerne que les dommages anormaux et spéciaux. Ce régime de responsabilité a été accepté dans des termes proches du régime de la responsabilité du fait des lois. Aujourd’hui, et avec l’évolution jurisprudentielle, une dissociation s’opère entre la responsabilité du fait des engagements internationaux et la responsabilité du fait des lois. Il semble possible de consacrer l’indépendance du régime de la responsabilité du fait des engagements internationaux de celui des lois. / The question of the state’s responsibility towards international engagements is subject to jurisprudential evolutions. In 2011, the Counsel of the State dedicated the responsibility without fault due to the international customs. These dedications provoked a debate about the founded assimilation between the responsibility of the acts of laws and the responsibility due to the international conventions. Concerning this, one must turn to the past: the system of responsibility based on the occurrences of international conventions inaugurated with the stop of the company of radio electric energy. In 1966, the Counsel of the State overtook the problem of the theory of government act and constituted a system of responsibility based on the principle of equality before the public charges. The rule of reparation is not destined to repair the damages directly resulting from the convention, but those caused by its application. It only concerns the abnormal and particular damages. This state of responsibility was accepted under the close terms of the system of responsibility on the acts of laws.Today and with the jurisprudential evolution, a disassociation operates between the responsibility of actions on international engagements and the responsibility of the acts of law. It seems possible to sanction independence from the system of responsibility of actions of international engagements and that of law. Responsabilité sans faute Préjudice spécial et anormal Réparation Responsabilité du fait des lois Fondements de la responsabilité Égalité devant les charges publiques Droit de l’Union européenne Risque accepté Responsibility without error Special and abnormal prejudice Reparation Responsibility of the acts of law Grounds of responsibility Equality in front of public charges Community right Accepted risk 342.041
56	Les projets politiques et les fondements historiques de la communauté chiite au Bahreïn depuis l’indépendance 1971 / The political projects and the historical foundations of Shi’a in Bahrain since independence in 1971 Al shaikh, Aayat 12 May 2018 (has links) Le chiisme au Bahreïn est un phénomène sociopolitique complexe. A l’époque contemporaine, les projets politiques chiites transnationaux et nationaux ont connu une nouvel ascension. Les analyses politiques et médiatiques dominants réduisent souvent le chiisme dans le champ sociopolitique bahreïni aux projets politiques dominants en Iran, en Iraq, et au Liban, qui projettent le renforcement de leur pouvoir religieux et politique. Or, les chiites de Bahreïn sont souvent assimilés à des adeptes des politiques menées par les clercs influents outre le pays insulaire. Ils sont considérés comme des instruments de l’hégémonie des acteurs chiites. Ces grilles de lecture ne représentent qu’une approche réductrice et partielle du champ chiite. Certes, le chiisme bahreïni est influencé par les acteurs et les politiques régionales et transnationales, mais l’analyse de ses fondements et de son évolution démontre qu’il est spécifique à son contexte local. Le champ chiite local est façonné par des interactions sociopolitiques diverses, tels que des processus de socialisation politique, la transnationalisation, la pratique des rites particuliers, l’organisation des institutions, les relations avec l’Etat, etc. A l’époque contemporaine, les acteurs chiites bahreïnis sont influencés par des théories et des projets qui émanent de la sphère transnationale, cependant ils développent des projets sociopolitiques distincts. Dans ce contexte spécifique du Bahreïn, l’Etat même dominant, ne peut pas contrôler ses acteurs et leurs projets sociopolitiques, qu’ils soient transnationaux ou nationaux. / Shiism in Bahrain is a complicated socio-political phenomenon. The contemporary era is marked by a new rise of national and transnational shi’a political projects. Dominant political and media analysis consider shi’ism in the Bahraini context as a simplest extension of dominant political projects in Iran, Iraq, and in Lebanon.However, Bahraini shi’a are frequently assimilated to unconditional followers of influential non-Bahrainis clerics and their politics. In that framework, shi’a in Bahrain are considered as instruments of the shi’a actors’ hegemony. Those methods of interpretation appear superficial.Certainly, as we noted above, regional and transnational actors and politics affect the shiism in Bahrain, but the examination of its basis and its evolution demonstrate that it’s specific to the local schema. Various socio-political interactions shapes the local political sphere; such as political socialization processes,transnationalization, rites’ practicing, institutions’ organization's, relations avec the State, etc. In the contemporary period Bahrainis shi’a actors are indeed influenced by the theories and the projects stems from the transnational sphere, however, they develops their own and distinct socio-political projects. In this specific context, the State, even dominant, control neither these actors, nor their projects whether they are transnational or nationals. Achoura Akhbarisme Ahl al-bayt Ayatollah Chiisme Chiisme duodécimain Fatwa Fiqh Imam Ja ‘farite Madhab Maraj ‘ Marja ‘iyya Taqqiya Taqlid Umma Usûlisme Wahhabisme Sunnisme Sunnite Chiite Wilâya al-faqîh Waqf Projets politique Association politique Islam Parlement Élection Démocratie Institutions Institutionnalisation Démocratisation Politique Abolition Constitution Séparation de pouvoirs Conflit Confession Confessionalisation Etat Transnationnalisation Sphère Insurrection Groupuscule Militarisation Intifada Procession Fondements historiques Communauté Histoire Mémoire collective Laïcité Islamisation Clerc Réforme Parti Hawza Ashoura Akhbararism Ahl al bayt Ayatollah Chiism Fatwa Feqh Hawza Imam Ja ‘farit Madhab Maraj ‘ Marja ‘iyya Taqqiya Taqlid Umma Usulism Wahhabism Sunnism Sunni Shi 'a Wilaya al-faqih Waqf Political projects Political association Islam Parlement Election Democracy Institutions Institutionalization Democratisation Politics Abolition Constitution Separation of powers Conflict Confession Confessionalization State Transnationalization Sphere Insurrection Groupuscule Militarization Intifada Processions Historicals foundations Community History Collective memory Secularism Islamization Clerc Reform Party 956

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