La justice pénale constitue, à partir du règne de Saint Louis, une part importante de l’activité de la Cour du roi. En effet, tandis que se développe, notamment grâce à son intervention, un véritable « État de droit » dès le milieu du XIIIe siècle, le nombre d’affaires pénales portées devant elle ne cesse de s’accroître, et leur résolution constitue bientôt un domaine où s’élabore une politique judiciaire spécifique dont il y a lieu de déterminer les objectifs, les moyens et les résultats. Les décisions prises par ce qui devient le « Parlement » tendent à s’inscrire dans le prolongement des idées du temps sur le devoir incombant à la royauté de punir les infractions et de maintenir la paix, tout en révélant une confrontation régulière des juges aux difficultés inhérentes au caractère composite de l’organisation judiciaire et à l’enchevêtrement des coutumes, privilèges et autres droits propres. L’application d’une justice conforme aux idéaux de la royauté passe de manière nécessaire et préalable par la fixation d’un cadre judiciaire et juridique respectueux des droits acquis, mais également porteur d’obligations pour les juges pénaux du royaume. La cour souveraine les contraint ainsi au respect d’un certain nombre de principes, hérités pour partie de ceux qu’elle-même définit comme les fondements du procès pénal dans le cadre de son propre « style » naissant. La manière de résoudre le trouble provoqué par l’acte délictueux devient donc essentielle : après en avoir défini les éléments nécessaires à l’imputation d’une faute punissable, la cour applique et fait appliquer des peines toujours minutieusement « arbitrées » selon l’importance du dommage et l’intention coupable manifestée. La poursuite des crimes, le règlement de juges, la résolution des litiges entre juges et justiciables, sont autant de lieux privilégiés de la défense de la « chose publique », la cour s’assurant par là que les « crimes ne demeureront pas impunis », même si la part de la miséricorde demeure toujours réservée : ils seront traités par voie de droit, c’est-à-dire selon un droit pénal royal conforme à « ce que recommande la justice / As early as the reign of St. Louis, criminal justice represents a major part of the work of the Court of the King. Indeed, from the middle of the thirteenth century, while a true “State of law” is being developed, especially through its daily activities, the number of criminal cases risen before it increases steadily. Their settlement becomes soon an area where a specific judicial policy is adopted, of which it is necessary to determine the objectives, the means and the outcome. The judicial decisions taken by what is becoming the “Parliament”, tend to fall in line with the ideas of that time about the duties of the monarchy concerning the punishment of offenses and the maintaining of peace, while revealing that the judges are confronted on a regular basis to the difficulties posed by the composite character of the judiciary, and the entanglement of customs, privileges and personal laws. Applying justice consistently with the ideals of the monarchy makes it a necessity and a prerequisit to set a judicial and legal framework, respectful for acquired rights, but also binding for criminal judges of the kingdom. The sovereign court forces them to respect a number of principles, partly inherited from those it itself defines, in its own developing procedure, as the fundamentals of the criminal trial. The way to solve the disorder caused by the criminal act becomes essential: after defining the elements necessary for the attribution of a punishable offense, the court applies and enforces penalties that are always meticulously “arbitrated” accordingly to the damage and to the guilt. Thus, the prosecution of crimes, the settlement between judges in criminal matters, or between the judges and private persons are all privileged areas for the defense of “public good”: through those, the court makes sure that “crimes do not go unpunished”, even if room is always left for mercy, and will be dealt with through law, that is through a royal criminal law in accordance with “what justice recommends”.

En 1958, la Cinquième République construit ses équilibres institutionnel et fonctionnel en réaction aux dysfonctionnements des Républiques précédentes. Partie à la découverte de la majorité, elle va d’abord rejeter la valeur positive que constitue, pour la démocratie, le conflit politique. Avec l’apparition du fait majoritaire en 1962, la majorité va muer d’une logique arithmétique vers une logique institutionnelle pour devenir une structure de décision homogène dévouée au Gouvernement. La réflexion sur l’équilibre des pouvoirs va alors se renouveler. Alors que la théorie dite moderne de la séparation des pouvoirs propose de faire du contrôle de l’action du Gouvernement par l’opposition, le critère de la démocratie moderne, nous proposons une analyse différente : l’équilibre des pouvoirs repose sur la fonction de contradiction exercée par les minorités parlementaires. Cette fonction de contre pouvoir combine alors une dimension négative de limite du pouvoir, la fonction d’opposition, et une dimension positive de valeur ajoutée de la décision politique, la fonction de complémentarité législative. La thèse propose ainsi un renouvellement de la réflexion sur le processus de prise de décision dans une démocratie pluraliste. / The Fifth Republic in 1958 built its institutional and functional equilibriums in reaction to the previous Republics. It first rejected the positive value that is conflict for a democracy. With the emergence of the “fait majoritaire” in 1962, the majority evolved from a quantitative notion to an institutional notion. It became a structure of homogenous decision making devoted to the Government. Thought on the balance of powers was then renewed. While the so-called modern theory of separation of powers suggests that the criterion for a modern democracy is the check on Government action by the opposition, we propose a different analysis: the balance of powers lies in the function of contradiction assumed by the parliamentary minorities. This role of counter-power combines a negative dimension of limitation of power, the opposition function, and a positive dimension of added value to political decision making, the legislative complementary function. This thesis offers a new perspective on the decision making process in a pluralist democracy.

Depuis 1958, les parlementaires, quels que soient leur assemblée ou leur groupe, manifestent une unité de vote exemplaire. Celle-ci est la manifestation de la discipline de vote, phénomène complexe que certains, notamment, les parlementaires et ceux qui ont vocation à les assister, définissent comme une autodiscipline. Elle apparaît, cependant, comme le résultat d’un conditionnement mâtiné de contraintes exercées par des structures, groupes parlementaires, partis politiques et Gouvernement, qui ont intérêt au maintien de l’unité. Tous agissent en direction des élus qui, s’ils adhèrent par principe à la consigne de vote élaborée dans le cadre du groupe, sous le contrôle du parti et/ou du pouvoir exécutif, peuvent parfois exprimer quelques réticences. Ces actions, cumulées, prennent la forme de pressions et confortent l’existence de la discipline de vote.Au-delà de la pratique parlementaire, et parce qu’elle assure la collaboration des pouvoirs propre au régime parlementaire, la discipline de vote est devenue, comme le démontre sa constance, une caractéristique de la Cinquième République. Une pratique institutionnelle qui semblait pourtant contraire aux principes du régime représentatif, forgés à la Révolution. Si la discipline de vote est aujourd’hui considérée comme, sinon conforme, du moins compatible avec eux, c’est qu’elle révèle une lecture rénovée du régime parlementaire, fondée non plus sur la division, mais sur la fusion des pouvoirs / Since 1958 MPs’, whatever their assembly or their group, show an exemplary unity of vote. The latter is the result of party discipline, a compound subject, which some, in particular, MPs’ and those who have authority to assist them, define as self-discipline. Party discipline appears, however, as the outcome of a conditioning mixed with constraints exercised by organizations, parliamentary groups, political parties and Government. Their common interest is to maintain unity. They all act towards the elected members. The latter, on principle, subscribe to the voting instructions, worked out within the scope of the group, under the party and/or the executive power control. Nevertheless, the elected members may sometimes be reluctant.All these actions become pressure, confirming that unity is not only the result of cohesion but really of party discipline. Beyond the parliamentary practice, and because it guarantees powers’ collaboration, which is peculiar to the parliamentary system, party discipline has become, as its constancy shows, a major characteristic of the French Fifth Republic. An institutional practice that appeared, however, to go against the French representative system’s principles, established during the Revolution. If party discipline is now considered as, if not in accordance with, but at least compatible with them, it is that it reveals a new way to define the parliamentary system, based not on powers’ divisions anymore, but on their fusion

Cette étude poursuit un double objectif. Le premier est de brosser le portrait du chroniqueur parlementaire membre de la Tribune de la presse de l'Assemblée législative, entre 1871 et 1921; analyser le produit de son travail, la chronique parlementaire publiée dans les principaux quotidiens québécois; et expliquer le fonctionnement de la Tribune de la presse. Les quatre premiers chapitres sont orientés vers cet objectif. Le premier chapitre, décrit le contexte dans lequel se meut le correspondant. Dans le deuxième chapitre, l'auteur montre ce qui existe à la même époque en Angleterre, en France et aux États-Unis, et explique ensuite brièvement ensuite le fonctionnement de cette institution parlementaire chez-nous avant la période étudiée. Le chapitre 3 présente une étude socio-économique des membres de la Tribune de la presse, en traitant de leur origine sociale, de leur formation, de leur parcours professionnel et de leurs conditions de travail. Le chapitre 4 s'attache à décrire le processus qui va de la cueillette de l'information jusqu'aux lecteurs. Le second objectif, veut vérifier l'hypothèse suivante: le chroniqueur parlementaire, médiateur entre le député et ses électeurs, chargé par une entreprise de presse de mettre en forme la nouvelle politique, s'est acquitté adéquatement de sa tâche. Cette hypothèse a été confirmée dans le dernier chapitre consacré à une étude de contenu de la chronique parlementaire comparée à une mesure étalon, le Journal des débats reconstitué. Le correspondant parlementaire rapporte adéquatement les débats. Après avoir étudié l'intervenant, le discours et la manière de rapporter les débats, il appert que le journaliste parlementaire rend compte de façon satisfaisante, des discours prononcés à l'Assemblée législative. Sans être exhaustive, la chronique parlementaire rend justice aux intervenants; elle est neutre, elle porte sur le sujet de l'intervention et elle est rédigée en style indirect. Une certaine spécialisation de la presse selon les sujets, de légères différences à l'égard de la langue, une utilisation quelquefois partisane du style et de rares commentaires en provenance de journaux engagés dans la lutte politique ont été observés, mais dans l'ensemble il n'y a pas de déformation grossière des paroles des députés. Le chroniqueur parlementaire est un témoin fidèle. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Ce mémoire ré-explore la thèse de la centralisation du pouvoir aux niveaux supranational (UE) et national (Allemagne) lors de la crise des migrants de 2015. Cette thèse est largement étudiée et reconnue dans le domaine de la gestion des crises et prend place soit par une approche descendante - les niveaux supérieurs agissent unilatéralement - ou par une approche ascendante - les niveaux inférieurs délèguent aux rangs supérieurs. Au cours de la crise des migrants de 2015, il est attendu que la centralisation aux niveaux national et supranational prenne place avec l’intensification de la crise et par une approche descendante. Le document examine la crise de manière quantitative et présente une analyse de contenu chronologique de 94 déclarations officielles de la Commission Européenne et du gouvernement allemand. Les résultats obtenus confirment la validité de la thèse de la centralisation du pouvoir, son lien à l’intensification de la crise ainsi qu’une approche ascendante. / This research paper assesses the well-known centralization-of-power thesis and analyses it at both the supranational level (European Union) and the national level (Germany) during the 2015 migrant crisis. The centralization-of-power thesis is a widely studied and recognized phenomenon in the field of crisis management building on the subsidiarity principle saying that power tends to be centralized in the hands of the highest ranks of a hierarchy when lower ranks are unable to cope with a crisis. The centralization can either take place through a top-down approach – highest ranks take the lead unilaterally – or a bottom-up approach – lowest ranks deliberately delegate power to the higher ranks. According to this thesis, in the case of the 2015 migrant crisis it is expected that the centralization of power happened at both the national and supranational levels as the context aggravated but also through a top-down approach, due to the complex context of the European Union and the highly decentralized structure of German federalism. The paper first examines the 2015 migrant crisis from a quantitative standpoint, tracing its evolution and aggravation. It also presents a computer-assisted content analysis of 94 official statements issued by the European Commission and the German Federal Government’s officials in response to the 2015 migrant crisis. The paper then provides a detailed analysis of the qualitative and quantitative evidence recovered that led to three main conclusions. Firstly, the centralization of power is observed at both the supranational and national levels during the 2015 migrant crisis, but in significantly different ways. Secondly, the centralization of power can be seen as triggered by the aggravation of the context and to the intensification of the crisis. Lastly, it was put into place as a top-down approach; it was German and European’s high officials that took over the crisis management effort and constrained lower levels of government to act accordingly.

Au pouvoir de 1980 à 2017, le président zimbabwéen Robert Mugabe a non seulement repoussé les limites de la longévité politique, mais le régime politique qu’il a présidé pendant près de 38 ans a également su défié certaines idées reçues en maintenant une légitimité certaine sur le plan international en dépit de violations massives et bien documentées des droits humains lui étant attribuées. En effet, malgré un bilan catastrophique sur le plan du droit international des droits humains, le régime Mugabe a su, dès les années 2000, se positionner en rempart contre l’impérialisme sur le continent africain en se dotant d’une légitimité idéologique renouvelée. Cette légitimité idéologique renouvelée a su être habilement utilisée contre ses opposants politiques, accusés d’être à la solde de forces impérialistes extérieures afin de banaliser, voire de justifier, les violations des droits humains commises à leur encontre, en particulier des droits civils et politiques, taxés de « non-africains » En plaçant au centre de son objet d’étude la mobilisation de la violence à des fins politiques à grande échelle lors de l’année électorale de 2008 et lors des quatre années subséquentes au Zimbabwe, ce mémoire s’intéresse au paradoxe de la légitmité certaine ayant permis au régime Mugabe de demeurer en place en dépit de violations massives très bien documentées des droits humains protégés par le droit international. Si l’ampleur des violences a été à l’origine de la mise en place d’un gouvernement d’unité nationale avec l’opposition, le résultat a plutôt bénéficié au régime Mugabe en lui permettant de demeurer au pouvoir sans trop le partager. En effet, les critiques lui étant adressées à propos de son traitement des droits civils et politiques ont accrédité son message de victime d’acharnement impérialiste auprès de certains acteurs régionaux, affaiblissant du même coup le rapport de force de l’opposition. / In power from 1980 to 2017, Zimbabwean President Robert Mugabe not only personally pushed the limits of political longevity, but the political regime he presided over for nearly 38 years also defied preconceived ideas about political survival by maintaining a certain level of international legitimacy, despite massive and well-documented human rights violations. Indeed, despite a catastrophic human rights record from the perspective of international human rights law, since the 2000s, the Mugabe regime was able to position itself as a bulwark against imperialism and neo-colonialism on the African continent with renewed ideological legitimacy. This renewed ideological legitimacy has been skilfully used against political opponents who were accused of serving external imperialist forces, in order to trivialize or even justify the human rights abuses committed against them; in particular abuses of civil and political rights, presented as being "non-African". By focusing on the large-scale mobilization of violence for political purposes in the 2008 election year and in the four subsequent years in Zimbabwe, this master's thesis focuses on the paradox of the legitimacy that allowed the Mugabe regime to remain in place despite massive and well-documented violations of human rights that are protected by international law. While the scale of the violence was at the origin of the establishment of a government of national unity with the opposition, the result benefited the Mugabe regime by allowing it to govern without genuinely sharing power. Indeed, criticism of his treatment of civil and political rights has accredited his stature as a victim of imperialist vilification to certain regional actors, thereby weakening the opposition's balance of power within the powersharing deal.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales / Dans plusieurs démocraties libérales, les derniers cycles électoraux ont été marqués par un recours croissant aux stratégies de politique de brèche (wedge politics) par les acteurs politiques. Depuis la fin du XXe siècle, la mise au point d’outils sophistiqués, qui permettent d’obtenir des informations de plus en plus fines sur l’électorat, a contribué à l’expansion du phénomène. Cette analyse s’intéresse à la mise en oeuvre et à l’efficacité de stratégies de brèche dans le contexte multipartite canadien. Plus précisément, cette recherche porte sur la façon dont l’enjeu de l’abolition du registre des armes à feu (ARAF) a été instrumentalisé par le Parti conservateur canadien dans le contexte des élections fédérales canadiennes de 2011. Il s’agit de mesurer l’impact de cet enjeu de brèche (wedge issue) sur le vote des électeurs ciblés. Différents modèles de régression logistique démontrent une efficacité relative des stratégies étudiées. La saillance individuelle que les électeurs non conservateurs accordent à l’enjeu a un effet important et statistiquement significatif sur leur probabilité de défection vers le Parti conservateur canadien en 2011. Cependant, les électeurs à l’extrême gauche du spectre idéologique résistent plus facilement à ces stratégies. Des entretiens de recherche auprès de stratèges conservateurs permettent d’attester et de renforcer les résultats issus de l’analyse quantitative. Enfin, les résultats suggèrent l’importance des enjeux comme élément structurant du choix de vote de certains segments d’électeurs dans le contexte canadien – postulat à la base des pratiques de marketing politique. / In several democracies, the last electoral cycles have been marked by the increasing use of wedge politics. From now on, this strategy characterizes the dynamics of contemporary electoral campaigns. The following thesis looks at the implementation and effectiveness of wedge strategies in the multiparty Canadian system. Specifically, the research aims to understand how the gun registry issue was exploited by the Canadian Conservative Party in the run up to the 2011 Canadian Federal Election. The goal is to measure the impact of this specific wedge issue on the vote choice of the targeted voters. Different logistic regression models show a relative efficiency of the strategies under study. Individual salience of non conservative voters towards the gun control issue has a statistically significant impact on defection’s likelihood, in 2011, towards the Canadian Conservative Party. However, left-wing voters are generally more resistant to these strategies. Semi-structured interviews with Conservative strategists attest and strengthen the results of the quantitative analysis. Lastly, the results suggest that issue voting was underestimated in previous analyses and that some issues may have a substantial impact on vote choice in the Canadian electoral context - key assumptions behind the political marketing logic.

L’évaluation de l’expérience de l’Unité africaine par rapport à l’Unité européenne dépasse l’aspect conceptuel car orientée vers une philosophie d’intérêt commun. Ainsi, il faut reconnaitre que l’idée d’Union en elle-même, est née d’un ensemble de circonstances historiques, politiques et socio-économiques. Cette évidence met en relief l’originalité de l’Union européenne qui, contrairement à l’Union africaine, a suscité une longue prise de conscience des pays fondateurs, lesquels se sont retrouvés à l’issue de la Seconde Guerre mondiale face à la nécessité de reconstruire leurs pays à tous les plans. A contrario, il semble que peu de nouveautés aient été apportées par l’Union africaine à l’Organisation de l’Unité africaine préexistante. Force est de constater, en outre, que l’Union africaine n’a fait que reconduire de façon formelle la structure institutionnelle de l’Union européenne sans prendre en compte la particularité socio culturelle et politico économique du continent africain. / The evaluation of African Unity’s experience in relation to the European Unity exceeds the conceptual aspect as oriented toward a philosophy of mutual interest. Thus, we must recognize that the idea of ​​Union itself was born of a set of historical, political and socioeconomic. This evidence highlights the originality of the European Union who, unlike the African Union, sparked a long awareness of the founding countries, which met at the end of World War II faced with the need to rebuild their country at all levels. Conversely, it seems that little new has been made by the African Union to the Organization of African Unity preexisting. It is clear, moreover, that the African Union has only formally renew the institutional structure of the European Union without taking into account the socio-cultural and politico economic peculiarity of the African continent.

Le riche et complexe « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La Cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et les exactions de ses agents. Tant de recours différents peuvent être formés qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se mettre en place.Un important contentieux est par ailleurs soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales. L’appel judiciaire au Parlement, qui se systématise contre les jugements des justices concurrentes, ouvre la voie à la concrétisation de la supériorité de la justice royale, que l’on commence à appeler en français : « souveraineté ».Par acculturation, l’offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de « droit commun ». Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes, mais la Cour du roi reçoit aussi leurs plaintes et, tout en étendant son influence, statue dessus en toute impartialité, ce qui contribue également à légitimer la mise en place d’un État de droit. / The rich and complex « Saint Louis’ Century » is a time of development of a hierarchical and professional royal justice. Hundreds of Masters are trained at the Universities. The king’s Court regularly assembles in Paris during sessions « in parlemento ». The monarchy adopts several reforms allowing an easier access to justice. The recourses are also carried against the king himself and the exactions of his agents. There are so many different types of recourses that the concept of responsibility of the royal administration seems to appear.On the other hand, an important part of the litigations is raised by men against their laïcs or ecclesiastics lords. Royal justice settles as a regulator of the feudal relationships. The judiciary appeal to the Parlement is becoming usual against the other justices. Indeed, it contributes to give concrete expression to the superiority of the king’s justice, which is now called, in French « souveraineté ».By acculturation, the demand and the supply meet and tend to dedicate royal institutions to an « ordinary court ». There are a lot of resistances from other judges, but the curia regis receives and judge impartially these complaints too, which contribute to set of a State under the rule of law.

The pamphleteers popularized the mythology of despotism by denouncing lettres de cachet and other supposed abuses of power that had little effect on most people. Historians like Funck-Brentano may be correct in arguing that the government was really moderate at this time, but it is important to show that radical propagandists were quite successful in convincing Frenchmen that thousands of innocent victims huddled miserably in <em >cachots for having inflamed the despotic passions of a minister. Moreover the prisons that were mythological for most Frenchmen had been terribly real for Brissot, Carra, Gorsas and many other writers, and this consideration also suggests the importance of the biographical approach. The Bastille may have been nearly empty, but it was a powerful symbol, effectively exploited by pamphleteers who dealt in symbols, declamation and distortions of political realities. They were highly successful in dominating public opinion, which exerted an influence on events that has been unappreciated in relation to the weak, irresolute rule of Louis XVI. The thesis attempts to develop this interprettion of the political importance of radical propaganda with reference to the scientific, financial and literary history of the period. It may seem weak on some ponts of these specialized fields, but it is hoped that it assimilates them successfully in its main attempt to contribute to an understanding of the last years of the Ancien Regime: its analysis of the character of radical propaganda in relation to the men who created it.