L'émergence de modes de réalisation alternatifs pour des projets publics d'infrastructure, et notamment de la réalisation de projet intégrée, illustre un changement de paradigme dans les pratiques gouvernementales. Or, les procédures de passation des marchés publics et les contrats actuellement utilisés ne permettent pas encore d'obtenir les pleins effets souhaités de ces pratiques intégrées. Une vision relationnelle du contrat peut servir de levier au bon déroulement de ce mode de réalisation misant sur la coopération, la collaboration, l'innovation et les itérations. Le contrat relationnel cerne mieux la réalité sociologique complexe, ponctuée de jeux de pouvoirs, de relations de confiance et de flexibilité régissant les échanges contractuels à long terme tels les contrats de service professionnels et de construction. Ce type de contrat a démontré plusieurs avantages pour la réalisation des travaux de conception et de construction. D'abord, il permet le maintien d'une saine relation à long terme entre les parties prenantes, un élément essentiel au travail collaboratif et à la mise en place de synergies pouvant favoriser l'innovation et la création de valeur. Le maintien d'une relation équilibrée avec le secteur privé repose plus sur la confiance développée, la qualité des services rendus et l'innovation que sur la réalisation d'un projet à prix fixe en réponse à des exigences imposées unilatéralement par l'Administration. Instaurer une approche relationnelle permet également une meilleure performance dans la réalisation du projet, et ce, au niveau de la réduction de l'échéancier, des coûts de production et de transaction et l'augmentation de la qualité. Il s'agit là des trois éléments considérés comme étant les indicateurs les plus importants de la bonne conduite d'un projet. Le travail multidisciplinaire et collaboratif en amont de projet, basé sur la synergie entre les parties prenantes et la création de valeur, permet ainsi au gouvernement de se conformer à son objectif de saine gestion des fonds publics. Une communication efficace entre les parties, jumelée à une planification conjointe, aide à réduire les échéanciers. La collaboration est au service de l'innovation et permet d'optimiser les différents systèmes du bâtiment, offrant ainsi la chance de fournir des infrastructures de qualité. La présente thèse, découlant de la rédaction de trois articles différents, opérationnalise la théorie du contrat relationnel de Macneil et identifie les pratiques et mécanismes relationnels, ou à l'opposé, transactionnels, au niveau de la préparation du contrat et de sa formation (procédure d'appel d'offres et le langage contractuel) ainsi que de son exécution (les processus utilisés lors de la relation). Des recommandations portant sur des modifications nécessaires à apporter à la procédure d'appel d'offres sont formulées afin de permettre l'utilisation d'une approche relationnelle dans le domaine public et ainsi profiter des avantages découlant de l'utilisation d'approches intégrées. / The emergence of alternative project delivery methods in public construction projects, such as integrated project delivery, illustrates a paradigm shift in government practice. However, public procurement procedures and contracts currently used by the Administration do not help reach the full desired effects of integrated practices. A relational vision of contract can serve as a lever for the implementation of alternative project delivery methods, which focus on cooperation, collaboration, innovation and iterations. Relational contracts better identify the complex sociological reality, punctuated by power struggles, trust and flexibility, governing long-term contractual exchanges such as professional service and construction contracts. Relational contracts have demonstrated several advantages for carrying out the design and construction work. First, these contracts allow for the maintenance of a healthy long-term relationship co-contracting parties, an essential element for collaboration and for the establishment of synergies that can foster innovation and value creation. Maintaining balanced relationships with the private sector is more a question of trust, quality of services provided and innovation rather than the completion of a project under a fixed price and conform to unilaterally imposed requirements. Establishing a relational approach also allows for better performance in project execution, in terms of reducing lead times, reducing production and transaction costs and increasing quality. These are the three elements considered to be the most important indicators of project performance. The upstream work and interaction of project stakeholders, based on synergy and value-creation processes, allows cost reduction which allows the government to soundly manage public funds. Effective communication between the parties, coupled with joint planning, helps reduce project schedules. Collaboration is at the service of innovation and facilitates optimization of different building systems, thus providing quality infrastructures. This thesis, resulting from three different articles, operationalizes Macneil's relational contract theory and identifies relational, or conversely, transactional practices and mechanisms, at the level of contract preparation and its formation (tendering procedure and contractual language) as well as its execution (actual processes used over the course of the relationship). Recommendations for necessary modifications to the tendering procedure are formulated in order to allow the use of a relational approach in the public sector and thus benefit from the advantages of integrated approaches.

Expression globalisante des moyens d’action du secteur privé au service du secteur public, le partenariat public-privé pourrait être appréhendé comme révélant l’effritement des catégories notionnelles des contrats de commande publique. Cependant, le partenariat public-privé n’a pas remis en cause l’unité de la matière. Au contraire, les instruments juridiques du P.P.P. la renforcent. Cette analyse se vérifie aussi bien en France qu’en Italie et cette étude se propose d’analyser la signification juridique du phénomène dans ces deux pays. Les évolutions induites par la notion s’inscrivent dans cette logique. La démarche comparatiste utilisée permet alors de comprendre les tenants et les aboutissants de cette évolution et s’inscrit dès lors comme une contribution à la théorie générale des contrats publics. / Holistic expression as a means of action by the private sector to further the public sector, the publicprivate partnership could be perceived as revealing the erosion of the notional categories of public procurment contracts. However, the public-private partnership has not called into question the subject unity. In fact, on the contrary, the legal instruments of the PPP strentgthen it. This analysis can be verified in France as well as in Italy and the present study offers to analyse the legal signification of the phenomenon in both countries. The development induced by this notion confirms this trend. The comparative approach enables to understand the whys and wherfores of the development and formspart of the general theory of public contracts. / Espressione globalizzata dei mezzi d’azione del settore privato al servizio del settore pubblico, il partenariato pubblico-privato potrebbe essere visto come rivela la dislocazione delle categorie del diritto dei contratti pubblici. Tuttavia, il partenariato pubblico-privato essa non pregiudica sulll'unitàdella disciplina. Invece, gli strumenti giuridici del P.P.P la rafforza. Questa analisi è confermata in Francia e in Italia ed lo studio permette di analizzare l'importanza giuridica del fenomeno in i due paesi. L'approccio comparativo utilizzato permette di capire questa evoluzione e può essere percepitocome un contributo alla teoria giuridica dei contratti pubblici.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le partenariat dans le domaine de la santé et des services sociaux s’impose pour répondre aux besoins de plus en plus complexes des populations vulnérables et il est important de l’évaluer pour soutenir les partenaires dans l’amélioration de leurs pratiques. Ce mémoire présente les résultats d’une étude qualitative visant à évaluer la qualité du partenariat du Rond-Point, un centre de services intégrés pour femmes enceintes et parents toxicomanes et leurs jeunes enfants âgés de 0 à 5 ans. Nous avons rencontré 19 professionnels (intervenants et gestionnaires) en entrevues semi-structurées pour comprendre en profondeur leur expérience. Les réponses des participants ont fait l’objet d’une analyse de contenu. Les conditions facilitant ou entravant la mise en œuvre du projet se rapportent aux quatre dimensions suivantes : (1) la mobilisation des partenaires ; (2) la nature du projet et son fonctionnement (éléments de gouvernance) ; (3) le travail conjoint des partenaires auprès des familles ; et (4) les enjeux socio-politiques. L’étude met en évidence des éléments déterminants dans le développement puis la réussite d’un projet en partenariat. Plusieurs facteurs rendent difficile le travail des personnes rencontrées et nous explorons plus précisément l’importance de bien planifier la mise en œuvre et les défis liés à la communication et au leadership partagé. / Partnerships are needed in the field of health and social services to meet the complex needs of vulnerable populations. It is important to evaluate these partnerships to support partners in improving their practice. This qualitative study assessed the quality of the partnership of the Rond-Point, an integrated service center for pregnant women and parents with substance use disorder symptoms and their young children aged 0-5 years. We conducted semi-structured in-depth interviews with 19 respondents (practitioners and managers) to explore their perceptions regarding their inter-agency collaboration. Participants’ responses were examined using descriptive content analysis. Conditions facilitating or hindering implementation of the partnership included the following dimensions: (1) partners’ participation and engagement; (2) organisational functioning; (3) cooperation between organisations; and (4) socio-political issues. This study highlights critical elements to consider for the success of this partnership. Participants reported a number of barriers to effective collaboration; in particular, we discuss the importance of engaging in serious preplanning, and the challenges with communication and shared leadership.

En recherchant la maîtrise des flux migratoires, la France entretient des rapports avec l'Union européenne, les pays européens, les pays d'émigration et les organisations non gouvernementales. Deux points essentiels apparaissent dans cette analyse des rapports internationaux de la France. Le premier concerne l'élaboration d'une politique migratoire de l'Union européenne révélant un cadre de négociations difficiles. La mise en œuvre de cette politique dépend des intérêts particuliers de chaque Etat membre. Le deuxième porte sur les coopérations bilatérales d'une efficacité incertaine donnant priorité aux contrôles des flux migratoires sans prendre en compte les attentes des différentes parties contractantes. Parallèlement à la mise en place de ces rapports, les instruments juridiques internationaux dégagent un ensemble de droits protégeant les étrangers. Progressivement, la France est ainsi obligée de s'aligner sur la jurisprudence européenne qui est plus protectrice à l'égard des ressortissants étrangers. / In looking for the control of migratory flows, France maintains relationships with the European Union, the European countries, the countries of emigration and the non-governmental organizations. Two mains points appear in this analysis of the French international relationships. The first one concerns the elaboration of a migratory policy of the European Union which shows a framework of difficult negotiations. The implementation of this policy depends on the particular interests of every member state. The second point is about the bilateral cooperations of an uncertain efficiency giving priority to the controls of migratory flows without taking into account the expectations of the various contracting parties. At the same time as the setting up of these relationships, the international legal instruments highlight a set of rights that protect the foreigners. Gradually, France is then compelled to align itself with the European jurisprudence which is more protective towards the foreign nationals.

Les partenariats entre ONG du Nord et du Sud sont souvent considérés comme étant des relationsasymétriques entre deux types d’organisations aux caractéristiques fortement contrastées. Pour réelleque soit la nature de ces rapports, le recours à l’histoire des relations entre pays développés et sousdéveloppéset, dans certains cas, entre ex-colonisateurs et colonisés comme seule grille de lecture favorise une interprétation en termes de domination. Ainsi, des décisions provenant des ONG du Nord seraient imposées aux organisations du Sud qui, pour continuer à bénéficier des financements nécessaires pour leurs actions, se verraient contraintes de s’y conformer. Il semblerait, cependant, que cette façon de lire les relations interorganisationnelles Nord-Sud, dans le champ de la solidarité internationale, soit plutôt limitative et ne rende que très partiellement compte de la réalité de ces rapports. En effet, en adoptant une posture théorique comme celle proposée par l’approche stratégique des acteurs où le pouvoir est considéré comme une relation négociée au regard des objectifs et contraintes des différentes parties, les comportements des ONGimpliquées dans les partenariats devraient pouvoir être lus comme relevant d’un ensemble de « jeux » visant l’acquisition ou le renforcement d’une certaine légitimité qui leur garantit l’accès aux ressources. Dans cette logique, le modèle basé sur le recrutement de cabinets de consultants comme tierce partie dans les relations, souvent dyadiques, entre ONG du Nord et du Sud, devra être interprété au-delà de la simple manifestation de la domination des premières sur les secondes. En s’appuyant sur le cas des partenariats de Brücke·Le pont (Suisse), EED et Pain pour le Monde (Allemagne) au Togo, cette thèse met l’accent sur les besoins pratiques auxquels répond ce modèle et montre l’écart entre les comportements prescrits et ceux réellement adoptés par les acteurs, reflet des stratégies des uns et des autres en fonction de leurs enjeux / Partnerships between northern and southern NGOs used to be considered as asymmetric relations between two different types of organizations with many contrasting characteristics. As real as it can be, referring to the traditional relations between developed and developing countries or countries linked by colonization relations as the one best way to explain the nature of those interorganizational relations may induct a wrong interpretation. Indeed, in that perspective, their relations can only be read such as signs of domination. However, this way of reading the North-South inter-organizational partnerships is a limited andpartial point of view. But using theoretical approaches such as those proposed by the actor’s strategy analysis where power is considered as a negotiated relationship according to the constraints and challenges of the different organizations, these relations can be differently read. For example they can be interpreted as a set of strategies which aim to acquire or strengthen legitimacy which is such a guarantee for their projects and organizations to be funded. In this way, the model which consist in recruiting consultants as a third party in the partnerships between northern and southern, NGOs has to be interpreted more than a simple sign of domination. Based on the case of study of three European NGO’s partners in Togo, this thesis focuses on thepractical needs met by this model and shows the difference between behaviours prescribed and those actually adopted by the actors, reflecting the strategies of each other according to their stakes.

Issu de la pratique, le phénomène des montages contractuels est devenu une réalité quotidienne de la vie des affaires, des relations de travail, voire du droit économique. La question se pose alors de sa réception par le droit positif. Absent du vocabulaire juridique, le montage est un concept à définir. D'un point de vue théorique, il représente une articulation d'un ensemble d'actes ou d'opérations en vue d'une finalité propre. Cependant, il est loin de refléter une réalité uniforme. En droit privé, comme en droit public, il est une dialectique entre la norme et la pratique, voire entre la complexité et la complication, puisqu'il déroge au schéma classique du contrat simple, ce qui soulève la question de son insertion dans l'ordre contractuel. D'un point de vue pratique, il représente un phénomène pluridisciplinaire et diversifié qui ne saurait être dissocié des impératifs économiques. Une analyse des aspects financiers et fiscaux permet une meilleure compréhension de son caractère transversal. Mais, comme toute ingénierie, la jurisprudence et le législateur tendent à l'appréhender. Dans les montage mettant en présence des problématiques croisées de droit public et privé, la mise en place des solutions contractuelles relatives au financement privé d'équipements publics,telles que les formules de partenariat public-privé de prestations (CP, BEA, AOT), les délégations de service public (concessions, régie intéressée, affermage) ou encore les concessions de travaux, est indispensable. De même, en matière de promotion immobilière, ces solutions doivent permettre une externalisation de la maîtrise d'ouvrage technique des opérations de construction (VEFA, lease-back, contrats de promotion immobilière). / Stemming from the practice,the phenomenon of the contractual editings became a daily reality of business'life, labor relations, and even economic law. The question settles then of its reception by positive law. Absent in the legal vocabulary, the editing is a concept to be defined. From a theoretical point of view, it represents an articulation of a set of acts or operations with the aim of an appropriate purpose. However, it's far from reflecting a uniform reality. In private law, as in public law, it's a dialectic between standard and practice, even between the complexity and the complication because it departs from the classic contract's plan, what raises the question of its insertion in the contractual order. From a practical point of view,it appears as a multidisciplinary and diversified phenomenon which couldn't be separated from the economic imperatives.An analysis of the various financial and fiscal aspects allows a better understanding of its transverse character. As any engineering, the jurisprudence and the legislator try to get grips with. For the editings putting in the presence of the crossed problems of public and private law, the implementation of the contractual solutions relative to the financing deprived of public equipments such as the formulae of Public Private Partnership of services (CP, GAPED, essential AOT ), works contracts (interested state control, lease), is essential. Also, regarding real-estate development, these solutions have to allow an outsourcing of the technical project ownership of the construction's operations (VEFA, lease-back, contracts of real-estate development..).

Les États du Partenariat oriental (Ukraine, Moldavie, Biélorussie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan) ainsi que les territoires séparatistesqui s’y trouvent (Transnistrie, République du Donbas, Crimée, Abkhazie, Ossétie du Sud, Haut-Karabakh) doivent déterminer leurappartenance à un ensemble géopolitique afin d’assurer leur prospérité mais aussi leur sécurité. Les options qui se présentent à euxpeuvent se résumer à une intégration au sein de l’Union européenne, de l’Union (Économique) Eurasiatique ou à un partenariat avec la Chine, et ce en raison de leur difficultés à survivre en tant que pays non-alignés, et des pressions exercées pour Bruxelles et parMoscou. La raison de ces pressions repose sur la souhait d’émergence de l’Union européenne en tant que puissance géopolitique mondiale, poussée notamment par les États-Unis pour contrebalancer l’influence de la Russie, et par le Kremlin qui souhaite conserver son influence dans ce qu’il considère encore comme sa zone d’influence légitime” plus de 25 ans après la chute de l’Union soviétique. Cette thèse analyse les tendance intra-européennes, avec l’approche normalisatrice des pays d’Europe de l’Ouest, qui cherchent un compromis avec la Russie, et ceux d’Europe de l’Est, qui voient dans les Institutions européennes un moyen de s’affirmer comme puissances régionale. Avec l’avènement du projet de Partenariat oriental lancé par la Pologne et la Suède en 2008, l’UE incarne ces deux tendances, parfois contradictoires, à travers la mise en place de ses stratégies d’influence - son soft power - sur le terrain. Une influence mis à mal par les membres de l’EaP qui détournent abondamment les fonds en provenance de l’UE en raison de la corruption qui règne au sein des institutions nationales. La Russie tente pour sa part de retrouver son influence mais en usant d’une approche plus musclée, parfois même relevant du domaine militaire - son hard power - comme le montrent l’annexion de la Crimée et la mise en place des Peacekeepers dans le Caucase du Sud. Alors que l’Union européenne peine à exercer son influence dans un contexte de crise économique post-2008, la Russie semble pour sa part disposer de nouveaux moyens pour accroitre son influence : la guerre hybride, l’instrumentalisation des réfugiés qui affluent aux portes de l’Espace Schengen, et l’Union Economique Eurasiatique. / The states of the Eastern Partnership (Ukraine, Moldova, Belarus, Georgia, Armenia, Azerbaijan) and the separatist territories therein (Transnistria, Republic of Donbas, Crimea, Abkhazia, South Ossetia, Nagorno-Karabakh) have to determine their membership in a geopolitical entity to ensure their prosperity and safety. Due to the difficulties to survive as non-aligned countries and pressures fromBrussels and Moscow, all of them either have to join the European Union, the Eurasian (Economic) Union or to establish an exclusivepartnership with China in the upcoming years.Pressure from the EU and Russia is based on the desire of the EU to emerge as a global geopolitical power, particularly pushed by theUnited States to counterbalance the influence of Russia, and the will of the Kremlin to retain its influence in what is presented in theRussian media as the “legitimate sphere of influence”, even more than 25 years after the fall of the Soviet Union.The PhD dissertation analyzes the political divergences between EU member states, with the “normalizing approach” of WesternEuropean countries that seek a compromise with Russia, and those from Eastern Europe currently trying to use the European institutionsas a means to become regional powers.The Eastern Partnership launched by Poland and Sweden in 2008 embodies these two, sometimes contradictory tendencies through theimplementation of EU’s strategies of influence - the EU’s soft power - in post-Soviet space. Nonetheless, those strategies are oftenundermined by members of the EaP, which abundantly divert funds from the EU, because of the corruption of local institutions. At thesame time, Russia is also trying to regain its influence, sometimes even by using military means - the so called Russian hard power - asshown by the annexation of the Crimea and the establishment of peacekeeping missions in South Caucasus.While the European Union hardly exerts its influence in a post-2008 economic crisis context, Russia seems to have developed new waysto weaken its opponents. Hybrid warfare, weaponizing of refugees, pushed by massive bombings in Syria, and the establishment of theEurasian Economic Union are under the most efficient ways to weaken the EU and NATO so far.

Vers la fin des années 1980, l’Etat tunisien a décidé de la réalisation d’une nouvelle station touristique, appelée « intégrée », au sud de l’ancienne zone de Hammamet, qui a été déjà saturée. Le grand projet de la station touristique Yasmine-Hammamet est décidé par décret en 1989. Ensuite en 1990, la Société d’Études et de Développement de Hammamet-Sud a été créée pour sa réalisation sur une emprise foncière de 277 ha. L’objectif est de créer un nouvel espace touristique de 25 000 lits hôteliers et résidentiels, une nouvelle médina de 800 lits, un parc de loisirs et une marina. Dans le cadre de la politique de désengagement de l’Etat de l’aménagement touristique, le projet constitue par ailleurs une expérience inédite de partenariat avec les propriétaires fonciers. Ainsi, le contexte de réalisation de la station Yasmine-Hammamet qui a favorisé une multitude d’intervenants; acteurs territoriaux, des institutions qui tiennent le principe du développement durable, promoteurs privés, etc., inaugure une nouvelle gouvernance des projets d’aménagement touristique en Tunisie. Dans le cas d’Yasmine-Hammamet, l’échec d’Etat dans sa gouvernance du projet pour contourner progressivement son concept « station intégrée » à travers un système d’action déséquilibré, ce qui a favorisé le dérapage de ses enjeux initiaux. L’absence d’une vision stratégique lors de la planification du projet, qui a été sectorielle et urgente, a abouti à une station très urbaine et qui a des impacts négatifs sur le territoire dans ses différentes dimensions sociale, économique et environnementale. Cette défaillance a des effets de retournement sur le fonctionnement de la station-même. / In the late 1980s, the Tunisian government decided to launch the project of a new sea resort called "integrated", in the south of the already-saturated city of Hammamet. The Yasmine Hammamet resort was decided by decree in 1989. Then, in 1990, the Societe d'Etudes et de Développement de Hammamet-Sud was created to implement the project on a 277-ha land. The objective was to create a new tourist space comprising 25,000 hotel and residential beds, a new médina offering 800 beds, an entertainment park and a marina. As part of the Government's policy of disengagement in the field of tourism development, the project is also a unique experience of partnership with landowners. Thus, the context of implementation of the Yasmine Hammamet resort, which has favored the intervention of a multitude of parties ; territorial actors, sustainable development supporting institutions, private business, etc... inaugurates a new governance of tourism development projects in Tunisia. In the case of Yasmine Hammamet, the Government failed in its governance of the project which led to a progressive deviation of the concept of "integrated resort" through an unbalanced system of action, from its initial objectives. The lack of a strategic vision when planning the project, which was a rather sectorial and urgent planning, resulted in the creation of an excessively urban resort and had a negative impact on the territory in its social, economic and environmental dimensions. This failure has had counter effects on the functioning of the station itself.

La mise en place d'une commande publique artistique aux abords des lignes de tramway n'a de cesse de faire florès dans l'Hexagone. Présente au cœur des principales agglomérations françaises, nul ne peut rester indifférent face à l'ampleur d'une telle démarche, qui de surcroît soulève bien des questionnements, en premier lieu sur sa propre pertinence urbanistique. En effet, si de cette initiative naît un partenariat original entre un mode de transport urbain faisant peau neuve et un art public se voulant plus que jamais proche des citadins, il est judicieux face à ses résultats contrastés sur le terrain, de se pencher sur son devenir, à la lumière notamment d'une étude urbanistique, sensorielle, sémiotique et philosophique. Ainsi, au détour d'une analyse pluridisciplinaire des projets partenariaux (Paris et Nice entre autres), plusieurs pistes réflexives entendent apporter des éléments de réponse sur cette réussite en demi-teinte. Mais également, proposer de nouvelles perspectives conceptuelles pour consolider et valoriser au mieux cette démarche partenariale, qui ouvre assurément une nouvelle façon de voir, de percevoir et d'appréhender la ville ainsi que les mutations qui l'animent. Elle entend par la même occasion redéfinir les fonctions primaires des deux éléments urbains qui la composent : l'art public et le tramway / The implementation of a public art commission around the tram lines blooms in France. Present into the main french agglomerations, nobody can remain indifferent in front of the scale of such an approach, which besides raises many questions, including that of its own urbanistic relevance. This initiative certainly gives birth to an original partnership between a facelifted urban transport mode and a public art, which seems to aspire to be closer than ever towards city dwellers. But in front of contrasted results, it would be wise to examinate the future of such a partnership, in the light of an urbanistic, sensory, semiotic and philosophic study. Through a pluridisciplinary analysis of partnership projects (Paris, Nice among others), several lines of approach attempt to bring elements of answer. At the same times, this study proposes a new conceptual perspective for emphasize this partnership, which delivers a new way of seeing and perceiving the city. It redefines the primary functions of the public art and the tram, both urban elements which compose it