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La règle prétorienne en droit français et canadien : étude de droit comparé

Devinat, Mathieu January 2001 (has links)
Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Quelle est la responsabilité individuelle et collective par rapport à la prolifération des algues bleu-vert (cyanobactéries)?

Cahen, Emmanuel 10 1900 (has links)
Cette recherche vise à cibler le problème environnemental de la prolifération des algues bleu-vert au Québec, de déterminer les acteurs responsables de ce problème et de proposer des solutions politiques à long terme pour le résoudre. Dans la première partie, empirique, du travail, nous présentons la problématique de ce problème environnemental et ses causes. Par une étude de cas du lac Bromont, nous identifions les acteurs individuels et collectifs et montrons que des chercheurs ont proposé des solutions concrètes à long terme pour éradiquer les causes de la prolifération. Dans notre deuxième partie, normative, de notre recherche, nous discutons le principe de responsabilité de Hans Jonas et son principe de précaution, qui nous permet de formuler des principes d’actions éthiques concrètes, qui déterminent ce que les différents acteurs devraient faire : se demander ce que peut supporter la nature, d’inclure des questions de préservation et de prévention dans les prises de décision et opter pour des solutions à long terme. Dans la troisième partie du mémoire, nous posons la question : que peuvent faire les différents acteurs. Nous analysons la capacité des différents acteurs à assumer leurs responsabilités et ainsi à intervenir. L’analyse montre que la plupart des acteurs qui ont le plus de pouvoir d’agir n’en font pas usage en raison de leurs intérêts politiques. En reliant les trois parties de notre recherche, nous établissons pourquoi les acteurs ont une obligation morale d’utiliser leurs pouvoirs d’intervenir à bon escient et développons des pistes de solutions. / This research is about the environmental problem of blue-green algae proliferation in Quebec, to determine which agents are responsible for this problem and to propose long-term political solutions to solve it. In the first, empirical, part of the work, we present the problematic of this environmental issue and its causes. Through a case study of Lake Bromont, we identify the individual and collective agents and show that researchers have proposed concrete long-term solutions to eradicate the causes of the proliferation. In the second, normative, part of our research, we discuss Hans Jonas' principle of responsibility and his precautionary principle that allows us to formulate principles for concrete ethical actions. This allows us to determine what the different agents should do: ask themselves what nature can support, include questions of preservation and prevention in decision-making, and adopt long-term solutions. In the third part of the thesis, we ask the question: what can the different agents do? We analyze the capacity of the different agents to assume their responsibilities and thus to intervene. The analysis shows that most of the agents who have the most power to act do not use it because of their political interests. By connecting the three parts of our research, we establish why agents have a moral obligation to use their powers to intervene appropriately and develop possible solutions.
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Peut-on promouvoir la saine alimentation par des messages axés sur le plaisir ?

Trudel Guy, Catherine 01 May 2019 (has links)
L’augmentation préoccupante des incidences d’embonpoint et d’obésité a enclenché une cascade de programmes préventifs axés sur la santé, notamment en ciblant les comportements alimentaires. Par ailleurs, malgré les nombreux efforts déployés en ce sens, il semblerait persister certaines limites à l’adoption de ces comportements et c’est pourquoi quelques chercheurs affrontent ce problème en proposant des stratégies de prévention novatrices à l’échelle populationnelle. Actuellement, la communication en santé propose l’utilisation de différents messages pouvant plus ou moins être compris et adoptés par l’ensemble de la population. Sous notre toile de fond sociale où la productivité règne, que les aliments sont omniprésents et que nos choix semblent dictés par les désirs de la société, il semblerait que de proposer des messages favorisant l’autonomisation soit prometteur pour l’adoption de comportements durables en santé. Notamment, des messages axés sur les dimensions du plaisir permettraient une meilleure libération de notre identité alimentaire. Le but de ce mémoire est d’évaluer la pertinence d’un message de promotion des saines habitudes alimentaires, orienté vers le plaisir de manger sainement. Qui plus est, l’objectif de ce mémoire est de comparer les choix alimentaires et les raisons et émotions liées à ces choix entre les différents groupes étudiés, c’est-à-dire un groupe recevant un message axé sur le plaisir, un recevant un message axé sur la santé et un groupe témoin, sans message. Les résultats démontrent aucune différence quant aux choix santé selon le message reçu. Par ailleurs, chez les individus avec de moins bonnes habitudes alimentaires, autant un message axé sur le plaisir que sur la santé tend à entraîner des choix alimentaires plus sains comparativement aux individus ne recevant aucun message. Les résultats de ce mémoire apportent une conception novatrice de la promotion de la saine alimentation et permet de mieux orienter de futures recherches unissant le plaisir et la santé. / The concerning increase in the incidence of overweight and obesity has triggered a cascade of preventive programs focused on health, including targeting eating behaviours. Moreover, despite the many efforts made in this regard, there seem to be still some limitations to the adoption of these behaviours and that is why some researchers are addressing this problem by proposing alternative prevention strategies at the population level. Currently, health communication proposes the use of different messages that can be more or less understood and adopted by the entire population. Under our social backdrop of productivity, food being omnipresent, and choices seem to be dictated by the desires of society, it would seem that proposing empowering messages holds promise for the adoption of sustainable healthy behaviours. In particular, messages focused on the dimensions of pleasure would allow us to better liberate our food identity. The purpose of this thesis is to evaluate the relevance of a message promoting healthy eating habits, oriented towards the pleasure of eating healthy. Moreover, the objective of this paper is to compare food choices and the reasons and emotions associated with these choices between the different groups studied, i.e. a group receiving a message focused on pleasure, a group receiving a message focused on health and a control group, without a message. The results show no difference in healthy choices according to the message received. In addition, for individuals with low eating habits, either a pleasure- or a health-oriented message tend to lead to healthier food choices compared to individuals who do not receive any messages. The results of this thesis provide an innovative approach to the promotion of healthy eating and provide a better focus for future research that combines pleasure and health.
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Le bien intelligible de Platon et le principe de non-contradiction chez Aristote en tant que « anhypothétiques »

Racine, Félix 10 1900 (has links)
Le présent mémoire entend étudier le concept de l’anhypothétique dans l’oeuvre de Platon et d’Aristote. Plus exactement, nous examinons le Bien intelligible chez Platon ainsi que le principe de non-contradiction chez Aristote. Bien que ce sont des principes qui adoptent la même conceptualisation, ils ont chacun un contexte et des facteurs qui leur sont spécifiques. Cela s’explique notamment par le fait que les philosophes ont des divergences doctrinales par rapport à l’être, la théorie des formes, la dialectique, et cetera. Un tour d’horizon des philosophies respectives ainsi qu’une comparaison systématique des principes nous aideront à y voir plus clair. De plus, nous examinerons en quoi Aristote est redevable à Platon pour l’adoption du principe de non-contradiction. Cela dit, les deux principes à l’étude ont comme caractéristique fondamentale de ne pas être des hypothèses, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent souffrir du statut de contingence qui est typique de l’hypothèse. En effet, l’anhypothétique cherche à neutraliser son alternative afin de s’ériger en tant que nécessité catégorique. Les raisons d’une telle nécessité s’expliquent entre autres parce que l’anhypothétique est condition de possibilité pour la connaissance des êtres. La potentialité de sa négation est donc nettement problématique sur le plan scientifique et ontologique, d’où son statut particulièrement éminent pour les philosophes. / This dissertation examines the concept of the anhypothetical in the works of Plato and Aristotle. More precisely, we examine the Intelligible Good in Plato and the principle of non-contradiction in Aristotle. Although these principles adopt the same conceptualization, they each have their own specific context and factors. This is because the philosophers have doctrinal differences with regard to being, the theory of forms, dialectics, etcetera. An overview of the respective philosophies, together with a systematic comparison of principles, will help us to get a clearer picture. We'll also examine how Aristotle is indebted to Plato for the adoption of the principle of non-contradiction. That said, the two principles under consideration have the fundamental characteristic of not being hypotheses, i.e. they cannot suffer from the status of contingency that is typical of hypothesis. Indeed, the anhypothetical seeks to neutralize its alternative in order to set itself up as a categorical necessity. The reasons for such a necessity include the fact that the anhypothetic is a condition of possibility for the knowledge of beings. The potentiality of its negation is therefore clearly problematic on a scientific and ontological level, hence its particularly eminent status for philosophers.
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Étude critique de la preuve de l’existence de Dieu du Traité du premier principe de Jean Duns Scot (v.1265-1308)

Kaci, Amayes 09 1900 (has links)
Ce mémoire consiste en une étude critique de la démonstration de l’existence d’un premier principe telle qu’elle est développée par Jean Duns Scot (v.1265-1308) dans les trois premiers chapitres de son Traité du premier principe. Le présent travail a pour objectif de déterminer, au moyen de principes et de critères rigoureux, si la preuve avancée par le Docteur Subtil constitue une véritable démonstration. Pour ce faire, ce mémoire se déploie en trois grandes parties. La première partie met au jour la méthode employée par Duns Scot dans le traité à l’étude et s’attèle à tracer les contours des cadres épistémologique et métaphysique scotistes sur lesquels s’appuie l’ensemble de son argumentation. Puis, la deuxième partie est consacrée à l’exposition générale de la démonstration scotiste de l’existence d’un premier principe dans les ordres d’efficience, de finalité et d’éminence. Enfin, la dernière partie correspond à un examen minutieux de l’ensemble de la preuve scotiste. Chaque argument est alors passé en revue et évalué à l’aune de principes et de critères clairement établis dans l’introduction de ce mémoire. Au terme de cet examen, il nous sera alors possible de montrer qu’à défaut de prouver l’existence en acte d’une nature unique qui soit à la fois cause efficiente première de tout être, fin ultime de toute chose et réalité souverainement parfaite, Duns Scot parvient tout de même à établir l’existence d’un premier principe de l’être. / This thesis consists in a critical study of Duns Scotus’ demonstration of the existence of a First Principle as developed in the first three chapters of his book A treatise on God as First Principle. The objective of this work is to determine, by means of rigorous principles and criteria, whether the proof advanced by the Subtle Doctor constitutes a true demonstration. The thesis is divided into three main parts. The first part highlights the method employed by Duns Scotus in the treatise under study and endeavors to trace the outlines of Scotus’ epistemological and metaphysical frameworks on which the whole of the argument is based. The second part is devoted to the general exposition of Duns Scotus’ demonstration of the existence of a first principle in the orders of efficiency, finality and eminence. Finally, the last part corresponds to a careful examination of the entire proof of Duns Scotus. Each argument is then reviewed and assessed against the principles and criteria clearly established in the introduction. At the end of this examination, it will then be possible for us to show that the demonstration of Duns Scotus failed to prove the actual existence of a unique nature which is both the first effective cause of all beings, the ultimate end of all things, and a supremely perfect reality, but nevertheless manages to demonstrate the existence of a first principle of being.
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L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales

Joseph, Jacceus 06 1900 (has links)
Cette recherche aborde un sujet complexe, qui est en plein débat doctrinal en droit de l'arbitrage international: L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales. Au fait, l'arbitrage commercial international revêt le mode traditionnel des règlements de litiges du commerce international et des relations économiques internationales. À cause de l'hybridité de sa nature (contractuelle et juridictionnelle), il est le plus souvent préféré par les parties aux tribunaux étatiques. Cette faveur vis-à-vis de ce mode de règlements de litiges internationaux s'explique par le développement de l'économie internationale, par la globalisation du marché, par la conclusion de nombreuses conventions internationales en la matière, par la création des centres d'arbitrage, enfin par la modernisation des lois et règlements nationaux. En revanche, il est constaté que l'arbitrage souffre d'un déficit de prévisibilité et de certitudes pour les acteurs du commerce international. Que l'on songe seulement à la multiplication des rattachements législatifs et des contrôles judiciaires: conflits de lois, conflits entre les règles de conflits, etc. Nous avons démontré que la solution aux difficultés de la méthode conflictualiste serait l'harmonisation de la procédure arbitrale internationale et que ce mode de règlement de différends débouche de plus en plus sur le rapprochement entre traditions juridiques différentes (Common Law et droit civil).Toutefois, ce mouvement de convergence est loin d'être achevé. Beaucoup d'autres pratiques arbitrales continuent de garder l'empreinte de la diversité des procédures étatiques et celle des grands systèmes juridiques mondiaux. / This research work tackles a complex subject, which is in the heart of a doctrinal debate in International arbitration Law: International Commercial Arbitration and procedural safeguards. In fact, International Commercial Arbitration is a traditional method of dispute resolution in International Trade and International Economic Relations. Parties to a dispute would rather prefer this mode of dispute resolution to state courts because of its hybrid nature (contractual and judicial).One can explain this preference for this method of international dispute resolution by the development of the international economy, the market globalization, the conclusion of numerous international conventions in the domain, the creation of arbitration centers, the modernization of national laws and regulations. By contrast, one can note that arbitration lacks predictability and certainty for parties in International Trade. One can just think of the multiplication of legislative attachments and judicial controls: conflicts of laws, conflicts between methods of conflicts of laws, etc. We have demonstrated that the solution to the difficulties of the conflictualist method would be the harmonization of the International Arbitral Procedures and that this method of dispute resolution would lead, more and more to the approximation between different judicial traditions (Common law and Civil Law). However this convergence movement is far from being achieved. Many other arbitral practices do still keep the imprint of diverse state procedures and of major legal systems worldwide.
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Le déni de justice économique dans l'arbitrage international. L'effet négatif du principe de compétence-compétence / The denial of justice under its economical aspect in the international arbitration law. The negative effect of the principle of "compétence-compétence"

Clavel, Julie 12 December 2011 (has links)
L’accès à la justice est un droit fondamental et général, conçu comme nécessaire à l’état de droit. Cette dette de justice repose sur l’État qui doit assurer l’accès effectif, et donc matériel, à la justice à tout justiciable. Dans cette perspective, l’arbitrage international, justice privée, fait naître un conflit de juridictions. Si la justice arbitrale doit être préservée, ce n’est qu’à la condition qu’elle soit effective. Or, l’aspect négatif du principe de compétence-compétence crée en droit français une situation de déni de justice économique dans l’hypothèse d’impécuniosité d’un litigant (i.e. partie faible). Cette partie ne peut recourir à l’arbitrage faute de moyens financiers suffisants et les juridictions étatiques refusent leur saisine. Dès lors, cet effet négatif doit être écarté. L’État français sera responsable du déni de justice lorsqu’il est internationalement compétent. En ce cas, le juge étatique est invité à constater l’inapplicabilité de la convention d’arbitrage et sa caducité. Néanmoins, afin de préserver la volonté contractuelle exprimée dans la convention d’arbitrage, il est possible de se fonder sur l’obligation de collaboration qui lie les litigants afin de mettre en oeuvre la responsabilité de la partie forte. Le recours à la responsabilité contractuelle permet ainsi d’assurer tant l’accès à la justice que le respect de la convention d’arbitrage d’une part, et d’autre part, de sanctionner une partie invoquant de manière abusive son impécuniosité. / The access to justice is fundamental and general. It is conceived as necessary for the rule of law. This debt of justice fall on the State that must ensure the effective and material access for all litigants. In this perspective, the international arbitration, a private justice, arise potential conflict of jurisdictions. If the arbitral justice must be preserved, it is only if it is effective. But the negative aspect of the principle of “compétence-compétence” in French law creates a situation of denial of economical justice in the case of an impecunious litigant (i.e. weaker part). The part can neather resorts to arbitration, for lack of sufficient funds, and to state courts, that refuse to jugde the litigation. Therefore, this negative effect must be rejected. The French jurisdiction will be responsible for the denial of justice when it is competent in judging international litigation. In this case, the contract can be void and can not be applied. However, in order to preserve the contractual intent expressed in the arbitration agreement, it is possible to rely on the duty of collaboration between the litigants in order to implement the responsibility of the stronger part. The use of contractual liability thus ensures, at one hand, the access to justice with respect to the arbitration agreement, and on the other hand, that the invoker’s part is sanctioned if it raised improperly the impecuniosity state.
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Optimisation énergétique de chaînes de traction hybrides essence et Diesel sous contrainte de polluants : Étude et validation expérimentale / Energy Optimization of Gasoline and Diesel Hybrid Powertrains with Pollutant Constraints : Study and Experimental Validation

Simon, Antoine 05 July 2018 (has links)
L’hybridation électrique de la chaîne de traction automobile est l’une des solutions adoptées pour respecter les règlementations futures sur ses émissions. La stratégie de supervision de la chaîne de traction hybride répartit la puissance produite par le moteur à combustion interne et la machine électrique. Elle répond habituellement à un problème d’optimisation où l’objectif est de réduire la consommation de carburant mais nécessite à présent d’y ajouter les émissions polluantes. La chaîne de dépollution, placée à l’échappement du moteur, permet de diminuer la quantité de polluants émise dans l’atmosphère. Cependant, elle n’est efficace qu’à partir d’un seuil de température, et dépend de la chaleur apportée par les gaz d’échappement du moteur thermique. La première partie de ce travail est donc consacrée à la modélisation de la consommation énergétique et des émissions polluantes de la chaine de traction hybride. La modélisation de l’efficacité de la chaîne de dépollution est réalisée selon deux contextes. Le modèle zéro-dimensionnel est adapté aux contraintes de calcul de la commande optimale. Le modèle unidimensionnel associé à un estimateur d’état permet d’être embarqué et calculé en temps réel. À partir de ces travaux, la seconde partie de cette thèse déduit des stratégies de supervision à l’aide de la théorie de la commande optimale. Dans un premier cas, le principe de Bellman permet de calculer la commande optimale d’un véhicule hybride Diesel selon des critères de supervision ayant plus ou moins connaissance de l’efficacité de la chaîne de dépollution des émissions de NOX. Dans un second cas, une stratégie issue du Principe du Minimum de Pontryagin, embarquée sur un véhicule hybride essence, fonctionnant en temps réel et calibrée selon deux paramètres est proposée. L’ensemble de ces travaux est validé expérimentalement au banc moteur et montre une réduction significative des émissions polluantes pour une faible pénalité de carburant. / Powertrain hybridization is a solution that has been adopted in order to conform to future standards for emissions regulations. The supervisory strategy of the hybrid powertrain divides the power emitted between the internal combustion engine and the electric machine. In past studies, this strategy has typically responded to an optimization problem with the objective of reducing consumption. However, in addition to this, it is now necessary to take pollutant emissions into account as well. The after-treatment system, placed in the exhaust of the engine, is able to reduce pollutants emitted into the atmosphere. It is efficient from a certain temperature threshold, and the temperature of the system is dependent on the heat brought by the exhaust gas of the engine. The first part of this dissertation is aimed at modelling the energy consumption and pollutant emissions of the hybrid powertrain. The efficiency model of the after-treatment system is adapted for use in two different contexts. The zero-dimensional model conforms to the constraints of the optimal control calculation. The one-dimensional model associated with a state estimator can be embedded in a vehicle and calculated in real time. From this work, the second part of this dissertation deduces supervisory strategies from the optimal control theory. On the one hand, Bellman’s principle is used to calculate the optimal control of a Diesel hybrid vehicle using different supervisory criteria, each having more or less information about the after-treatment system efficiency over NOX emissions. On the other hand, a strategy from Pontryagin’s minimum principle, embedded in a gasoline hybrid vehicle, running in real time and calibrated with two parameters, is proposed. The whole of this work is validated experimentally on an engine test bed and shows a significant reduction in pollutant emissions for a slight fuel consumption penalty.
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Le principe du contradictoire, cause de contrôle étatique des sentences arbitrales internationales / The adversarial principle, case for state control of international arbitral awards

Mouallem, Ziad 14 September 2018 (has links)
Le principe du contradictoire post-arbitral en matière d’arbitrage international est établi dans la majorité des systèmes juridiques. Toutefois, les décisions des juges étatiques montrent que l’adhésion générale à ce concept masque d’importantes différences concernant sa portée et son application. Cette thèse ne vise point à établir une description théorique du contenu du principe, elle propose une analyse qualitative, dont l’objectif essentiel est la vérification de son individualité, et non le fait qu’il est une simple application du principe civiliste classique. Loin de constater l’adoption définitive d’un concept arbitral autonome, la solution retenue démontre l’opportunité et, donc, le besoin de sa légitimation, ayant un impact direct sur la circulation des sentences arbitrales internationales. En fin de compte, hors de tout encadrement statique, il y a lieu de détecter, à travers la progression de l’étude, une évolution logique et une activité d’apurement au niveau du droit comparé. Cette évolution, d’un principe classique vers un concept arbitral international, à lecture contractuelle et non-statutaire, contenant une règle d’égalité, puis vers un outil technique en état de disparition, ne peut que dévoiler la période d’agonie dans laquelle se place le concept en cause. Cet aboutissement ne contribue pas seulement à souligner les errements conceptuels préjudiciables en jurisprudence comparée, il concourt également à marquer l’un des traits les plus émancipatoires du processus arbitral international. Dans cette optique, une telle conjoncture participerait à l’accélération de la privatisation de la justice arbitrale internationale. / The post-arbitral adversarial principle in international arbitration is established in most legal systems. However, decisions of state judges show that general support for this concept masks significant differences in terms of its scope and application. This thesis does not aim to outline a theoretical description of the principle’s content ; it provides a qualitative analysis, the main objective of which is to ascertain its individuality, and not the fact that it is a mere application of the classic civil principle. Far from establishing the definitive adoption of an autonomous arbitral concept, the solution demonstrates the appropriateness and, therefore, the need for its legitimation, and has a direct impact on the movement of international arbitral awards. Ultimately, beyond any static framework, through the progress of the study, a logical development and regularisation activity with respect to comparative law should be detected. This development, from a classical principle to an international arbitration concept, to a contractual and non-statutory reading, containing a rule of equality, and thereafter to a technical tool which is disappearing, can only reveal the death throes in which the concept in question finds itself in. This outcome not only serves to highlight the detrimental conceptual errors in comparative case law, it also helps to mark one of the most emancipatory features of the international arbitration process. In this respect, such a situation would contribute to the accelerated privatisation of international arbitration proceedings.
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L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales

Joseph, Jacceus 06 1900 (has links)
Cette recherche aborde un sujet complexe, qui est en plein débat doctrinal en droit de l'arbitrage international: L'arbitrage commercial international et les garanties procédurales. Au fait, l'arbitrage commercial international revêt le mode traditionnel des règlements de litiges du commerce international et des relations économiques internationales. À cause de l'hybridité de sa nature (contractuelle et juridictionnelle), il est le plus souvent préféré par les parties aux tribunaux étatiques. Cette faveur vis-à-vis de ce mode de règlements de litiges internationaux s'explique par le développement de l'économie internationale, par la globalisation du marché, par la conclusion de nombreuses conventions internationales en la matière, par la création des centres d'arbitrage, enfin par la modernisation des lois et règlements nationaux. En revanche, il est constaté que l'arbitrage souffre d'un déficit de prévisibilité et de certitudes pour les acteurs du commerce international. Que l'on songe seulement à la multiplication des rattachements législatifs et des contrôles judiciaires: conflits de lois, conflits entre les règles de conflits, etc. Nous avons démontré que la solution aux difficultés de la méthode conflictualiste serait l'harmonisation de la procédure arbitrale internationale et que ce mode de règlement de différends débouche de plus en plus sur le rapprochement entre traditions juridiques différentes (Common Law et droit civil).Toutefois, ce mouvement de convergence est loin d'être achevé. Beaucoup d'autres pratiques arbitrales continuent de garder l'empreinte de la diversité des procédures étatiques et celle des grands systèmes juridiques mondiaux. / This research work tackles a complex subject, which is in the heart of a doctrinal debate in International arbitration Law: International Commercial Arbitration and procedural safeguards. In fact, International Commercial Arbitration is a traditional method of dispute resolution in International Trade and International Economic Relations. Parties to a dispute would rather prefer this mode of dispute resolution to state courts because of its hybrid nature (contractual and judicial).One can explain this preference for this method of international dispute resolution by the development of the international economy, the market globalization, the conclusion of numerous international conventions in the domain, the creation of arbitration centers, the modernization of national laws and regulations. By contrast, one can note that arbitration lacks predictability and certainty for parties in International Trade. One can just think of the multiplication of legislative attachments and judicial controls: conflicts of laws, conflicts between methods of conflicts of laws, etc. We have demonstrated that the solution to the difficulties of the conflictualist method would be the harmonization of the International Arbitral Procedures and that this method of dispute resolution would lead, more and more to the approximation between different judicial traditions (Common law and Civil Law). However this convergence movement is far from being achieved. Many other arbitral practices do still keep the imprint of diverse state procedures and of major legal systems worldwide.

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