À travers la biographie intellectuelle d’un réformateur et rédacteur en chef de Boston, Benjamin O. Flower (1858-1918), de la création de son magazine, The Arena, en 1889 à sa mort, cette thèse explore les ambiguïtés du progressisme et ses « étranges combinaisons théoriques », selon l’expression de l’historien Robert Wiebe. Flower considérait la corruption, la pauvreté et la faillite morale de la société américaine comme des maladies physiques et spirituelles : les idées hétérodoxes de son temps (populisme, socialisme, expérimentations sociales dans le reste du monde mais aussi médecines et spiritualités alternatives) illustraient l’esprit américain de liberté et se révélaient autant de remèdes pour régénérer l’homme et la société. Flower entendait faire de ses magazines une « arène » où débattre librement pour provoquer un nouveau « Grand Réveil » et assurer le progrès de l’humanité. La fin de sa vie voit Flower aux prises avec les ambivalences de sa lutte pour la liberté. Pendant les années 1910, lors de sa croisade pour la « liberté médicale », il lutte contre la volonté de l’American Medical Association de contrôler les médecines alternatives et contre le projet du gouvernement fédéral d’établir un ministère de la Santé. Sa défense de la liberté de la presse face à la censure de la poste le mène ensuite à travailler pendant la Grande Guerre pour un journal anticatholique, The Menace. Ces controverses sur le sens du progrès et de la liberté permettent de comprendre les fractures culturelles qui divisent le réformisme et, à la faveur de l’érection d’un seul et vrai récit de la modernisation, la relégation de son progressisme antimonopolistique dans les marges de l’histoire. / By using as a case study the intellectual biography of Boston reformer and editor Benjamin O. Flower (1858-1918) from the founding of his magazine, The Arena, in 1889 to his death, this dissertation explores the ambiguities of progressivism and revisits its “strange theoretical combinations,” to use historian Robert Wiebe’s phrase. Flower considered the corruption, the poverty and the moral bankruptcy that plagued turn-of-the-century America as physical and spiritual diseases – the nonconformist ideas of his time (populism, socialism, social experiments in the rest of the world, but also alternative medicine and spiritualities) illustrated the American spirit of freedom and could cure and regenerate individuals and society. Flower wanted his magazines, notably the aptly named Arena, to function as an open forum where ideas could be debated freely, thus bringing about a new « Great Awakening » and ensuring progress. At the end of his life, Flower grappled with the ambivalences of freedom. In the 1910s, he fought for “medical freedom,” struggling against the American Medical Association’s move to control alternative medicine and against the creation of a federal Department of Health. He also defended freedom of the press against postal censorship, which led him to work for an anti-Catholic newspaper during the Great War, The Menace. These controversies over the meaning of progress and freedom shed light on the cultural gaps which divided reformism and led to the advent of the modernization narrative and, as a result, to the relegation of antimonopoly progressivism to the margins of history.

Cette recherche de thèse avait pour objectif de retracer l’influence des idéologies politiques des acteurs au niveau de la prise de décision, en tant que possible variable intervenant dans l’explicitation de transformations de l’État roumain postcommuniste. Afin de répondre à cette question, nous avons procédé par étapes. Nous reprendrons maintenant chacune de ces étapes de manière résumée. Sur cette base, nous pourrons donner une réponse à notre question de recherche, lier ensuite nos résultats à certains aspects théoriques et proposer, enfin, de nouvelles pistes d’investigation.<p><p><p>1. L’approche générale et des étapes de la recherche<p>En s’intéressant des réformes de l’État roumain postcommuniste nous, en voulant étudier pourquoi, comment et par qui sont entamées les réformes de l’État dans un pays d’Europe Centrale et Orientale, notre question de recherche a été ciblé seulement après notre exploration des théories de l’État et des données analysées.<p>Ainsi, dans une première étape de la recherche, dans le chapitre 1, nous avons exploré les théories de l’État le plus importantes dans la science politique : les définitions de l’État donnée par les courants de recherche importants dans l’étude de l’État depuis les années ’80 et les théories dominantes sur le changement au niveau de l’État. La définition de l’État que nous apportons montre un choix ontologique qui est celui d’un « constructivisme modéré » selon l’expression de Pierre Muller. Nous suivons la critique des études sur l'État des années ’80-’90, déterminé par les défis de la définition wébérienne de l'État, utilisée par ces études et la sphère très (ou trop) large du concept et les superpositions avec d’autres concepts de la science politique. Toutefois, nous estimons, en suivant les auteurs poststructuralistes, que la notion d’« État » est tellement forte dans le discours politique que l’étude des discours sur l’État a une valeur euristique pour l’évolution des institutions, des relations politiques et des politiques publiques.1 Ainsi, pour lier les discours sur l’État à la transition de l’État, notre démarche s’encadre dans l’analyse cognitive des politiques publiques.<p>Dans le contexte de cette première analyse de théories de l’État, que nous présentons en détailles, dans la première partie de la thèse, nous avons problématisé notre recherche. Notre question de recherche porte sur le rôle des élites politiques dans l’émergence et le développement des transformations de l’État dans le postcommunisme roumain.<p>Jusqu’au présent la réponse donnée à notre question de recherche a été directement inspiré par la théorie du développement des partis et de l’État de Shefter. Cette réponse mettait en évidence la relation entre le patronage, le clientélisme, l’intérêt personnel d’enrichissement et de prestige des hommes politiques et l’incapacité des États postcommuniste. Pour des chercheurs comme Conor O’Dwyer2, Anna Grzymała-Busse3 ou Venelin Ganev4, les élites politiques ont l’occasion et la possibilité d’exploité les ressources de l’État pour eux-mêmes ou pour les partis et elles profitent de cette occasion. Mais ces auteurs n’expliquent que l’échec des réformes et ignorent le trajet sinueux des transformations et la réussite des restructurations de l’État postcommunistes pour leur succès européen dans les années 2000. C’est pourquoi, en prenant en compte notre perspective cognitive sur les politiques publiques, nous avons choisi notre hypothèse principale centrée sur les idées et les idéologies qui donnent une cohérence minimale aux politiques de transformation de l’État et peut expliquer leur succès. Notre hypothèse de recherche a été que les élites politiques postcommunistes ont joué un double rôle : la définition et la mise en œuvre des idées et des idéologies qui ont guidé les transformations de l’État roumain postcommuniste. En tenant compte que les idées des élites politiques sont exposées dans les discours dans les cadres des institutions politiques classiques les variables explicatives dans notre hypothèse sont les idéologies politiques développées dans le contexte particulier des partis politiques roumains.<p>Dans une deuxième étape de la recherche, dans le chapitre 2, nous avons mené une analyse des partis et élites politiques5, pour comprendre comment les personnes et les institutions qui participent à la décision politique acquissent leurs compétences, connexions et valeurs. Premièrement, nous avons considéré la question des partis politiques roumains : leur définition idéologique et leur institutionnalisation. Nous voulons comprendre comment ils peuvent devenir des agents de socialisation politique et quelles sont les compétences et les valeurs transmises aux personnes recrutées pour des dignités publiques au Parlement. Deuxièmement, nous nous penchons sur les élites politiques. En regardant dans une perspective double nous avons examiné l’influence des partis et d’autres instances de socialisation politique sur les élites et la possibilité des élites de participer à la définition des idéologies politiques.<p>Il faut comprendre que seule la conjuration des instances de socialisation et leurs relations avec l’environnement politique peuvent générer des discours et des actions politiques. Cependant, quelques instances et agents de socialisations s’avèrent plus influents. Premièrement, les trajectoires politiques dans les partis des élites politiques et les fonctions élues au niveau local où national ont un impact significatif sur les élites. Deuxièmement, pendant le processus d’intégration européenne, les partis roumains prennent et institutionnalisent au niveau national des normes, des croyances, des règles de conduite et des procédures spécifiques aux partis européens dans les différentes familles politiques. Alors que l’appartenance à un parti peut s’avérer pertinente pour les idées socialisées par les élites politiques. Troisièmement, la formation pendant le communisme et le début de la carrière dans la même période influence les idées des élites politiques postcommunistes.<p>Dans une troisième étape, suite à l’étude des théories et des définitions de l’État nous avons identifié les dimensions de l’action politique qui déterminent notre définition opératoire des réformes de l’État. Ces dimensions sont : la réforme de l’État-nation, la décentralisation, les transformations des fonctions de l’État et la consolidation de la capacité de l’État. Pour chaque dimension nous avons entame une analyse des discours parlementaires qui ont introduit les réformes étatiques. Puisque nous avons cherché à démontrer le rôle des idées des élites politiques, nous avons dû examiner ces idées et leur mise en pratique. Ainsi, nous avons analysé les discours parlementaires et leur mise en pratique dans les décisions du législatif.<p>Dans tous les chapitres empiriques nous avons développé, premièrement, une description des changements, des transformations du référentiel de l’État et des politiques publiques. Cette description identifie la présence des discours dominants, qui représentent le référentiel des politiques6, et des discours minoritaires. Du point de vue de la stratégie de la recherche empirique et de la structure des quatre chapitres empiriques, premièrement, nous avons fait une analyse diachronique des discours afin de souligner les transformations des représentations sur l’État et des projets de l’État dans la période postcommuniste roumaine. Ensuite nous avons mené une enquête transversale, des discours dans des moments différents. Nous avons suivi trois dimensions dans notre analyse de discours. La première dimension est la narration : le discours qui exprime le positionnement des élites politiques. La deuxième dimension est la voix de l’acteur qui parle : son appartenance à un groupe et l’identification dans son discours de sa position avec la position du groupe. La troisième dimension est une dimension critique : nous avons suivi les contextes et les déterminants qui peuvent faire un discours devenir dominant.7 <p>Dans un second temps, nous nous sommes penchés sur les variables qui peuvent déterminer le rôle et l’action des élites : la « médiation » entre les idéologies des partis politiques et les politiques de transformation de l’État (l’hypothèse principale), la représentation des intérêts des partis, la poursuite des intérêts propres en fonction de leurs les trajectoires, la transposition des conditionnalités européennes, la représentation des recommandations de la société civile au nom du peuple/des citoyens.<p>À la suite de ces étapes de la recherche, l’étape finale de notre recherche peut être mise en œuvre. De l’ancrage théorique de la première étape, nous allons relier le contexte sociologique et anthropologique de la deuxième étape – qui s’intéressait de la socialisation politique des élites politiques – aux résultats empiriques de la quatrième étape et ainsi expliquer le lien qui peut être fait entre idéologies des élites politiques et les réformes qui ont transformé l’État roumain postcommuniste.<p><p><p>2. La présentation des résultats de la recherche empirique dans le cas roumain. Les conclusions par chapitres<p>La recherche de l’influence des idéologies politiques des acteurs au niveau de la prise de décision, en tant que possible variable intervenant dans l’explicitation de transformations de l’État roumain postcommuniste, ne dévoile pas un modèle unique. Dans le cas de chaque thématique débattue et analysée dans les quatre chapitres empiriques de la thèse les conclusions sont différentes. Toutefois, il y a quelques traces communes qui peuvent nous permettent de répondre à notre question de recherche.<p>Dans le chapitre 3, nous entamons l’analyse du rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans l’élaboration et l’adoption des politiques qui portent sur les relations établies entre les citoyens et la communauté des citoyens, d’un côté, et l’État de l’autre côté. La définition opératoire de ces relations nous amène à l’étude du concept d’État-nation et la notion d’État national dans la Constitution de la Roumanie. Une étude de cas porte sur le rôle des élites politiques dans la définition de la politique d’octroyer la citoyenneté roumaine et de la loi de la citoyenneté roumaine.<p>Pour conclure l’analyse des politiques nationales et envers les minorités, nous pouvons évaluer le nationalisme roumain promu dans le Parlement comme un nationalisme culturel, conservateur en 1991 et comme un nationalisme libéral depuis 20038. Il résulte de la dynamique des idées des élites. Ces idées sont fortement influencées par l’imaginaire national-communiste au début des années 1990, quand les roumains et les minorités nationales se trouvent en opposition. Pendant les années 2000 les idéologies des partis sont les moteurs des débats, en opposant les nationalistes aux libéraux, démocrates et socialistes, tous ayant une vision assez cosmopolite. Entre 1991 et 2003 les discours sur la Constitution changent radicalement, en suivant les idées des élites politiques et les changements des idéologies des partis. Néanmoins, l’appui électoral pour les partis ne change pas d’une manière aussi significative au cours de cette période. En outre, quoique l'attitude des élites politiques soit désormais modérée et elle est reflétée dans les politiques, elle n'a pas changé l'attitude du public.9 <p>La prééminence des références idéologiques dans les débats, les congruences entre les familles politiques des élites et les idées qu’elles mettent en avant, après 2003, confirment notre hypothèse. Toutefois, les alliances politiques des partis, notamment avec l’UDMR, sont très importantes dans le choix du moment quand les élites promeuvent leurs idées. Cette conclusion s’ajoute à notre hypothèse.<p>Une importance particulier dans le cas des politiques nationales et envers les minorités ont les modèles et recommandations internationales, qui ont dans ce cas un statut ambigu et un rôle purement instrumental. Tous les intervenants dans les débats trouvent un modèle qui peut appuyer sa position et, de l’autre côté, il y a dans la plupart des discours une fierté manifeste pour l’originalité des solutions roumaines pour intégrer à la fois les minorités nationales et les roumains à l’étranger qui peuvent, sous certaines conditions, accéder facilement à la citoyenneté.<p>Dans le chapitre 4, nous examinons le rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans l’élaboration et l’adoption des politiques territoriales de l’État, dans les restructurations de l’État par la décentralisation. L’objet de cette analyse est la régulation des transformations des relations construites entre l’État et son territoire dans la Constitution et dans les lois spéciales. Cette analyse inclut la problématique de la relation entre l’État, le territoire et les minorités nationales.<p>Le discours dominant résulte au vote des articles de la Constitution, des lois et des amendements proposés. Il est cohérence avec les politiques adoptées. L’État roumain qui résulte de la transposition de ces référentiels dans les politiques est un État centralisé. La décentralisation est valorisée par la plupart des discours sur les principes, mais au moment des décisions des mécanismes de coordination entre le centre et le local, les discours et les votes privilégient le contrôle de l’État sur les autorités locales. Comment peut-on expliquer ce phénomène ?<p>Une analyse attentive nous permet voir qu’au-dessous des discours sur l’importance de la décentralisation – pour un État plus efficace – au niveau technique, toutefois, les représentants des partis au pouvoir, au moment de débats, sont les avocats d’un contrôle assez fort des organes locaux par les préfets, représentants de l’État. Ces discours sont cohérents avec les idéologies des partis – affirmées par les labels/les noms et par les documents programmatiques des partis – à la fois dans le cas des partis au pouvoir et dans le cas des partis en opposition. Ainsi, l’hypothèse de la recherche peut être partiellement confirmée : les élites parlementaires définissent un référentiel des politiques de la décentralisation qui guide les réformes. Cependant, seules les élites au pouvoir peuvent promouvoir leurs idées et les discours marginaux des libéraux ou magyares ne sont pas mises en œuvre. Ainsi, la dynamique de la compétition partisane semble avoir une valeur euristique plus grande que notre hypothèse initiale. De ce point de vue le rôle des élites est marginal, parce que la compétition des partis joue le rôle dominant dans les choix des alternatives des politiques publiques.<p>En outre, à côté de la dynamique de la compétition partisane pour le gouvernement, les discours des élites politiques en soutenant plus ou moins de décentralisation sont, dans la plupart des cas, cohérents avec les structures des partis et la distribution du pouvoir dans les partis. Ainsi, l’UDMR est le partisan de la plus forte décentralisation ce qui est en concordance avec son pouvoir dans le système de partis, son appui électoral et sa structure interne. L’autre parti qui promeut la décentralisation est le PNL. Il est, pourtant, un parti centralisé dans sa structure, mais avec une idéologie et un appui électoral qui soutient la décentralisation. Le FDSN/PDSR/PDS est le seul parti qui change d’une manière substantielle son approche dans l’organisation interne, en 200310. C’est le moment d’une forte croissance du poids des organisations et des leaders locaux dans les décisions du parti, y compris dans le recrutement des candidats et l’élection du président et des vice-présidents.11 C’est aussi le moment du monté de l’attention pour la décentralisation financière dans le discours du PSD et dans les politiques adoptées dans la période 2000-2004.<p>Dans le chapitre 5, nous présentons notre analyse du rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans la définition des fonctions de l’État. Pour étudier ce champ très vaste nous avons pris en tant que matériel de recherche les débats parlementaires sur les programmes des gouvernements. Ils ont l’avantage de reprendre ou d’anticiper en résumer, d’une manière synthétique, les grands débats sur les réformes initiées par un gouvernement. Dans ce chapitre nous avons commencé notre recherche dans ce chapitre avec l’hypothèse spécifique que les élites politiques postcommunistes ont joué le rôle de sélection des choix des politiques possibles et d’emprunt des modèles disponibles. La principale hypothèse concurrente était que la démarche de légitimation des partis est plus pertinente pour expliquer les transformations de l’État en ce qui concerne ses fonctions, notamment la privatisation et les politiques sociales.<p>Au fil des années ’90, jusqu’en 1999, l’opposition discursive principale entre les partis roumains est l’opposition entre les maximalistes de la réforme – les avocats d’un retrait rapide et net de l’État de l’économie et de la société – et les minimalistes de la réforme – les avocats d’une transition graduelle des rôles de l’État vers le marché. Ce clivage est pertinent, au niveau discursif, pour une période aussi longue parce que la transition même fut plus longue en Roumanie que dans les autres pays de l’Europe Centrale. Finalement, les minimalistes ont dominé, à la fois, le discours et les politiques gouvernementales. Néanmoins, cette conclusion ne signifie pas un rejet de la réforme, mais l’option pour une approche double : la réforme économique est toujours conditionnée par l’offre des garanties de l’État pour diminuer les risques sociaux. L’opposition est prolongée dans une dispute entre la droite et la gauche dans les années 2000. La cohérence interne est aussi renforcée par une corrélation assez forte entre l’affiliation politique internationale et européenne des partis et leurs discours.12 L’exception notable de la constance du discours est le Parti Démocrate, devenu Parti Démocrate Libéral, qui change sa famille politique entre 2005 et 2006. De la sorte, le changement de la famille politique et de l’affiliation aux organisations internationales des partis déterminent un changement discursif.<p>Ainsi, la recherche nous amène à la conclusion que le discours et les décisions des représentants des partis politiques sont déterminants pour les décisions politiques, mais que le rôle des élites est subsumé au rôle des partis. D’une manière générale, il est possible d’observer une constance du discours idéologique des partis politiques roumains, une correspondance entre la famille politique des partis, leurs discours dans des moments symboliques clés de la vie politique et les électorats des partis. Plusieurs options de réforme ne sont pas débattues et ces politiques semblent directement déterminées par les recommandations des institutions internationales. De l’autre côté le retard de certaines libéralisations dans l’économie et notamment de la privatisation met en avant un processus politique plus complexe. Même si les discours sont souvent congruents, guidés par le discours officiel de l’Union européenne, les actions de tous les gouvernements furent inconsistantes et fortement influencées par les stratégies politiques du moment et les intérêts particuliers.<p>Dans le chapitre 6, nous présenterons l’analyse du rôle des idéologies politiques des élites parlementaires dans l’élaboration des politiques de consolidation de la capacité de l’État roumain postcommuniste. Le nombre des lois et des débats sur la capacité de l’État roumain postcommuniste est incommensurable. Par conséquent, il faudrait trouver des débats porteurs, qui ont la vocation de synthétiser et de systématiser les discours des élites politiques sur les questions clés. Nous avons choisi alors d’étudier les débats parlementaires généraux sur les budgets d’État dans les années 1993-2011, en tenant compte de la valeur fondamentale des allocations des ressources sur la construction de la capacité administrative.<p>Nous avons commencé notre recherche dans ce dernier chapitre empirique avec une hypothèse double : (1) l’instabilité du système partisan et la présence durable du patronage dans la politique roumaine détermina une extraction des ressources de l’État et des retards dans la consolidation de sa capacité dans les années ’90 et (2) le rôle des élites politiques changent et, au nom de l’intégration européenne, elles deviennent des catalyseurs de la réforme, dans les années 2000. La première hypothèse peut être confirmée par l’analyse de discours des élites politiques sur l’incapacité chronique de l’État et par l’analyse des politiques menées pour consolider cette capacité, corroboré avec les conclusions de notre examen du système des partis politiques, leur financement formel et informel. Même quand ils reconnaissent les problèmes, les élites politiques n’adoptent pas en temps et sans pressions des décisions qui peuvent consolider la capacité de l’État (comme les politiques anti-corruption ou l’abandon des politiques d’exonérations fiscales qui ont endommagé le budget jusqu’à l’adhésion à l’UE.)<p>De l’autre côté, la deuxième partie de notre hypothèse est plus difficilement à confirmer. Nous ne trouvons pas dans les discours analysés des indices d’une participation active des élites politiques parlementaires à la conception et à l’adoption des politiques de consolidation de la capacité de l’État. Les solutions politiques sont empruntées, suite aux recommandations européennes13 et le rôle des parlementaires dans l’adoption de certains politiques est passif, car le gouvernement utilise des ordonnances d’urgence et la procédure de l’engagement de sa responsabilité. Ainsi, une consolidation de la capacité de l’État est corrélée premièrement avec les négociations pour l’adhésion à l’UE.<p><p><p>3. La présentation des résultats de la recherche empirique dans le cas roumain. Les conclusions par période et par secteur des politiques<p>Tout en tenant compte des différences que nous pouvons observer au niveau de chaque ensemble de réformes et de politiques publiques, nous pouvons tirer quelques conclusions générales de cette recherche doctorale. <p>Au début des années 1990, ce sont plutôt les idées des élites, les relations personnelles et les ressources du passe qui jouent un rôle décisif dans la promotion des politiques publiques de réforme de l’État. Surtout les débats de 1991 sur la Constitution sont animés par les idées les plus diverses des élites politiques. Devant une faible contrainte manifestée par l’organisation partisane et dans le contexte d’une structure institutionnelle encore jeune – qui favorise l’influence politique du Parlement face au Gouvernement et des influences personnelles des élites face aux règles bureaucratiques14 – le rôle des élites est important et elles promeuvent leurs idées influencées par leur socialisation politique sous le communisme et par leur ouverture vers l’occident au moment du changement du régime. Le national-communisme roumain, le centralisme démocratique doctrinaire et le savoir-faire accumulé dans des structures de pouvoir de l’ancien régime sont des sources des certaines idées véhiculées et même dominantes au début des années ’90. De même, l’histoire roumaine d’entre les deux guerres, la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des modèles européennes différents, choisis selon les besoins de l’argument par l’orateur. Les idées et les intérêts personnels dominent la prise des décisions dans les premières années du postcommunisme.<p>La période 1996-2000, semble plutôt une phase de transition. Il y a un équilibre entre l’influence des élites et des entrepreneurs des politiques, d’un part, les partis en tant qu’organisations, d’autre part, les conditionnalités étrangères, finalement. Le rôle des élites politiques face aux contraintes partisanes est variable, dans le contexte de la faiblesse des partis au gouvernement, par opposition à un parti d’opposition fort (le PDSR). Également, les entrepreneurs des politiques et les recommandations des organisations internationales rencontrent les intérêts des élites pendant la crise économique grave, accentué par le retard des réformes de l’administration étatique et de la privatisation. Toutefois, nous pouvons remarquer déjà en 1996 – quand le premier-ministre présente son programme – et 1997 – quand le ministre des finances publiques présente le budget pour 1997 – une forte opposition discursive entre la droite et la gauche qui traverse la plupart des discours et qui organisent les prises de positions. Nous avons ainsi des indices importants des contraintes manifestées par l’organisation partisane, non seulement au niveau du vote, mais notamment dans les idées présentées à la tribune du Parlement. Par ailleurs les partis comment définir une identité idéologique indépendante de leur rôle dans le changement du régime et de leurs relations avec le parti communiste. C’est une idéologie définie déjà par rapport à leur rôle dans la transition de la société, de l’économie, de l’État.<p>Si l’étape 1996-2000 peut être considérée plutôt comme une période de passage, à partir de l’année 2000 nous avons identifie une cohérence inattendue au début entre les familles auxquelles les partis adhèrent, les discours des élites de chaque parti et les décisions prises au niveau des réformes de l’État.<p>Ainsi nous pouvons conclure que, malgré leur instabilité structurelle, les partis politiques roumains développent et suivent des idéologies qui sont de plus en plus stables et claires, qui offrent aux électeurs et aux chercheurs la possibilité d’anticiper d’une manière générale les directions des politiques publiques, au moins dans les domaines étudiés.<p>Au niveau des politiques nationales de l’État, nous pouvons identifier un discours dominant commun des partis démocratiques parlementaires d’après 2000. Les représentants du PSD, du PD (plus tard PDL) et du PNL sont tous les partisans d’un nationalisme libéral qu’ils transposent dans les politiques : l’État refuse d’offrir des droits collectifs aux minorités nationales, mais il est prêt à offrir des droits individuels larges (et qui ne peuvent pas être exercés que par les communautés : la représentation au parlement, l’enseignement dans les langues des minorités). Nous pouvons identifier deux discours minoritaires : le discours de l’Union Démocratique des Magyares de la Roumanie qui pousse vers un État multiculturel, et le discours du Parti la Grande Roumanie qui soutient un nationalisme plutôt culturel.<p>Au niveau des politiques territoriales de l’État, Le Parti de la Démocratie Sociale de la Roumanie, héritier du Front Démocratique de Salut National et devenu après 2004 le Parti Social Démocratique et le Parti Démocratique, héritier du Front du Salut National et devenu après 2007, le Parti Démocratique Libéral sont les partis qui soutiennent un État plus fort au centre. Les représentants de ces partis soulignent l’importance de la décentralisation pour un État plus efficace et pour le bien-être des citoyens, mais c’est l’intérêt d’augmenter l’efficacité de l’État qui dirige leurs discours. De l’autre côté, au niveau technique, ils sont les avocats d’un contrôle assez fort des organes locaux par les préfets, représentants de l’État. Cependant, la position des représentants du Parti Démocratique depuis 2005, et notamment après 2007, quand le parti devient membre du Parti Populaire Européen. Apparemment ils promeuvent plus la décentralisation, notamment au niveau sectoriel, par la promotion des initiatives législatives entre 2004 et 2007 et entre 2008 et 2012 quand le parti est au gouvernement. Mais les initiatives sont de nature à renforcer l’État central dans trois directions : en premier lieu, par l’accent mis sur les normes minimales, les procédures et méthodologies standard établies au centre pour tous les organes de l’administration locale ; en deuxième place, en cohérence avec le premier point, dans les projets des lois proposées, mais aussi pendant les débats, les représentants du PD soutiennent un contrôle élevé de l’administration locale par le préfet. Finalement, les propositions du PD vont plutôt vers une décentralisation administrative sans décentralisation financière ou avant la décentralisation financière. Cette succession : la décentralisation administrative et plus tard une décentralisation financière, n’encourage pas le développement du gouvernement local et de l’autonomie locale.<p>Au niveau des discours dominés, les représentants du PNL réclament toujours une plus forte décentralisation et une diminution du rôle de l’État, notamment du rôle du préfet au niveau local. L’Union Démocratique des Magyares de la Roumanie est la formation politique qui soutient le plus la décentralisation. Pour l’UDMR l’autonomie locale est le principal objectif du statut de la formation politique depuis 1991. Le Parti de la Grande Roumanie est, pendant les deux décennies postcommunistes, le parti d’un discours nationaliste et étatiste en accord avec sa position sur l’unité historique et culturelle du peuple et de l’État roumain.<p>Au niveau des politiques économiques et sociales de l’État, le clivage gauche-droite est très marque dans les discours. Les politiques publiques adoptées pour redéfinir le rôle de l’État dans l’économie et dans la société suivent des modèles européens, mais le modèle choisi par chaque parti (quand il est au pouvoir) et appui par ses représentants au Parlement est toujours en accord avec son positionnement à la gauche ou à la droite. Les représentants du PSD sont constamment et exclusivement les partisans des politiques de gauche modérée. Après 2000, en répondant aux recommandations européennes qui poussaient vers la libéralisation des marchés encore contrôlés par l’État, les sociaux-démocrates adoptent un discours et des décisions assez proches de la doctrine de la troisième voie théorisée par Anthony Giddens15, mais ils rejettent toujours les politiques de la droite. La PGR ne développe pas une idéologie cohérente au niveau des propositions économiques et sociales. Les prises de parole des parlementaires de ce parti sont plutôt populistes. Ce discours populiste dans les domaines économique et social s’ajoute au discours nationaliste pour définir l’idéologie du PGR.<p>Les représentants de l / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La renégociation reste l'un des mécanismes les plus captivants et les plus controversés des deux derniers siècles. S'il est admis que dans les relations à long terme, plus sensibles aux changements de circonstances, efficacité et flexibilité du contrat sont liées, il était considéré depuis l'arrêt Canal de Craponne de 1876, que la renégociation ne pouvait devait découler que de la volonté des parties ou d'une clause contractuelle. En France, la réforme du code civil de 2016 rompt avec cette jurisprudence et consacre définitivement la théorie de l'imprévision. Si l'avancée est importante, le régime de ce devoir de renégociation reste à préciser. Il en est de même de l'importance dorénavant reconnu à l'autonomie de la volonté. En droit OHADA également l'horizon est favorable à la renégociation. Lancé sur un chantier d'actes uniformes sur le droit des contrats, le législateur entend à cette occasion, consacrer la renégociation pour hardship. Il pourrait ainsi s'inspirer de la réforme du droit français, mais aussi et surtout de l'expérience des tribunaux africains. En effet, très vite le juge africain, conscient de l'inadéquation d'une application rigoureuse du code civil de 1804 à des situations juridiques ancrées dans un contexte socio-économique africain différent de celui du justiciable français, a, par divers subterfuges régulièrement imposé la renégociation du contrat lorsque l'évolution des circonstances l'imposait. Aujourd'hui renégocier n'est plus qu'un vieil usage du commerce que pourrait ainsi consolider le législateur OHADA dans le futur acte uniforme sur le droit des contrats en s'aidant des précisions apportées par la jurisprudence arbitrale sur la question / Renegotiation remains one of the most exciting but also the most controversial judicial mechanisms of the last two centuries. In long-term relationships, which are more sensitive to changes in circumstances, contract efficiency and flexibility are linked. Since the Craponne Canal 1876 legal judgment, it was assumed that renegotiation could arise only when supported by the parties or the contractual term. In France, the 2016 civil code reform breaks with this case law and definitively establishes the doctrine of unforeseeability. Although important progress has been made, the duty to renegotiation still remains unclear. This is also the case for the recognized importance of contractual autonomy. The OHADA law is favorable for renegotiation. Launched as part of a set of uniform judicial acts on contract law, the legislator intends to devote renegotiation for hardship. This law could well learn from the reform of French law, but also from the experience of African courts. African judges, quickly became aware of the inadequacy of a rigorous application of the civil code of 1804 to legal cases consistent with the African socio-economic context which is different from that of a french defendant. As a consequence, these judges, using various strategies, would often impose contract renegotiation when necessary. Nowadays, renegotiation is commonly used in trade and this might well strengthen the OHADA legislator in developing the future uniform act on contract law. For this, information provided by the arbitral jurisprudence on the matter will be valuable

Nous proposons une étude des genitalia masculines dans la production de Michel-Ange afin de saisir ce qu’un tel motif pouvait signifier dans différentes œuvres selon le sujet qu’elles représentent. En nous concentrant principalement sur quatre œuvres de l’artiste florentin nous désirons éclaircir l’impact visuel du dévoilement du sexe masculin et la perception que pouvait en avoir le public italien du XVe siècle et du XVIe siècle. Le Bacchus (1496-1497), Le David (1501-1504), Le Christ Rédempteur (1519-1520) et Le Jugement dernier (1536-1541) ont été choisis pour la diversité des thèmes qu’ils illustrent et pour leurs différents contextes de production et d’exposition. Nous comparons les œuvres religieuses aux œuvres profanes afin d’y relever les problématiques spécifiques qui résultent dans chacun des cas. Le choix de s’en tenir à la production de Michel-Ange implique aussi de se pencher sur un type de figure masculine bien précis, directement inspiré de l’Antiquité. Pour mieux comprendre ce qui résulte du dévoilement des genitalia, nous définissons des notions primordiales comme le nu, la nudité, la sexualité, la masculinité et la virilité dans l’art de la Renaissance. À partir d’une approche historiographique, dont La sexualité du Christ à la Renaissance et son refoulement moderne de Leo Steinberg constitue la référence principale, nous appuyons ses hypothèses quant aux représentations du sexe du Christ. Et selon une approche historique, nous suggérons des hypothèses quant à la nudité intégrale de figures emblématiques de la production de Michel-Ange. En nous concentrant principalement sur les œuvres nommées ci-haut et le détail des genitalia, nous remarquerons que les artistes, y compris Michel-Ange, ne représentent pas ce détail par hasard, mais bien parce que cette partie du corps riche en signification peut servir à exprimer et appuyer plusieurs concepts. / We propose a study on the male genitalia in Michelangelo’s production, in order to grasp the significance in different works of art depending on the subject that they represent. By focusing on four pieces of art of the Florentine artist, we would like to clarify the visual impact of the male genitals unveiled and the perception from the Italian audience of the fifteenth century and sixteenth century. The Bacchus (1496-1497), The David, (1501-1504), The Risen Christ (1519-1520) and The Last Judgment (1536-1541) have been chosen for the variety of the topics they illustrate and for the different contexts of production and exhibition. We compare religious pieces of art to profane pieces of art to identify specific issues that result in every case. The decision to stick to only Michelango’s artistic production also implies looking at a specific type of male figure, directly inspired by the Antiquity. For a better understanding of what results from the genitalia’s unveiling, we define essential notions like nude, nudity, sexuality, masculinity and virility in the Renaissance. With a historiographical approach based on The Sexuality of Christ in Renaissance Art and in Modern Oblivion, written by Leo Steinberg, we support his hypothesis about the representations of Christ’ genitals. And with a historical approach we suggest some hypotheses about the nudity of iconic figures realised by Michelangelo. By focusing mainly on the pieces of art mentioned above and the detail of genitalia, we notice that artists, such as Michelangelo, did not represent this detail by chance, but because this part of the body is rich of signification and can serve to express many concepts.

Le principe de spécialité de l’hypothèque s’est imposé dans le Code civil en 1804 en vue d’assurer le développement de l’économie moderne, puis il s’est répandu sur l’ensemble des sûretés réelles pour devenir un principe fondamental du droit des sûretés. Pourtant, à la fin du vingtième siècle, le principe a essuyé de violentes critiques : il rigidifiait le droit des sûretés réelles et était un frein au développement du crédit. Outre la nocivité du principe, sa remise en cause théorique annonçait son déclin en droit français d’autant qu’à l’étranger le security interest de droit américain, qui ne le connaît pas, ne cessait de faire des émules. Pourtant, lors de la réforme, le législateur l’a conservé tout en l’assouplissant. L’assouplissement du principe est la marque d’une réforme éclairée qui est intuitivement revenue aux origines du principe pour lui conférer la flexibilité dont le législateur originel voulait le pourvoir, mais qui a toujours été étouffée par une conception théorique inadaptée que la doctrine contemporaine doit, aujourd’hui, renouveler. Seul un retour aux sources originelles du principe de spécialité de l’hypothèque, « mère » des sûretés réelles, permet de faire surgir, à nouveau, sa réalité pratique pour poser les premiers fondements d’une conception théorique ajustée qui pousse à remettre en cause le rattachement du droit des sûretés aux droits patrimoniaux. Le principe de spécialité n’est pas un stigmate de l’archaïsme du droit des sûretés réelles français ; il est, au contraire, le ferment de son évolution. / The specificity principle was introduced in the Civil code in 1804 to ensure the development of the modern economy. Then, it gained ground and became a fundamental principle of security law. However, at the end of the 20th century, it was violently criticized : it was accused to diffuse rigidity in security law and put a brake on credit. In addition to the principle noxiousness, its theoretical criticism was all the more announcing its decline in French law, because in foreign states the influence of the American security interest, which does not know the principle, was widening. However, the reform preserved, while softened, the principle in French law. The softening of the principle is the mark of a enlightened reform which is intuitively return to the principle origins to confer it the flexibility that the original legislator wanted, but which had been choked by an inadequate theoretical conception. This conception has to be renewed now. Only a return to original sources of hypothec specificity principle is able to capture its practical realty in order to lay the foundation stone of an adapted theoretical conception, which push to removing security law from patrimony rights. The specificity principle is not a sign of the archaism of real and personal security French law, it is, on the contrary, the ferment of his evolution.

Cette étude parle de l’application du système d’assurance qualité au lycée à l’ère de la Réforme en Indonésie ; de l’interprétation qu’en font les acteurs (gouvernement, école, usagers) et de ses implications. En Indonésie, il existe diverses politiques visant à améliorer la qualité de l'éducation. Premièrement, le gouvernement a créé le « BSNP » pour élaborer le standard de l'éducation nationale. Deuxièmement, le gouvernement a organisé « l’UN » (l'examen national). L’UN est un système d'évaluation standard de l'enseignement au niveau national. Troisièmement, le gouvernement donne de « BOS » à toutes les écoles. C’est une aide financière à chaque école. Quatrièmement, le gouvernement met en place un programme de « certification de l’enseignant ». C’est un processus de certification professionnelle pour les enseignants et les professeurs. Cinquièmement, le gouvernement a changé le paradigme de l'apprentissage. Avant, le processus d'apprentissage utilisait un modèle centré sur l'enseignant ou « teacher centered learning ». Ce modèle a été remplacé par un modèle d’'apprentissage centré sur l'élève » ou « student centered learning ». Sixièmement, le gouvernement a augmenté le budget de l'éducation nationale de 20% du budget national. Septièmement, il mise en œuvre de la gestion scolaire comme base de l’école ou MBS. La MBS est un système de gestion qui fournit une large autonomie aux écoles pour gérer les ressources en fonction des besoins de l'école. Cette étude met en évidence différentes conceptions de la qualité dans le système scolaire notamment au Lycée. Le gouvernement conçoit la qualité à partir de la réussite scolaire selon huit standards de l’éducation. Selon les directeurs et les enseignants, le gouvernement devrait examiner les efforts déployés pour améliorer la qualité de l'école car les écoles évoluent dans différents contextes. Les conditions d'input sont les facteurs qui influent sur ces différences. Ceux-ci comprennent : la capacité socio-économique des élèves divers, l'intelligence de l'élève, et ainsi de suite. Le facteur géographique scolaire devient également un facteur qui détermine le succès des écoles pour répondre aux standards.Les élèves et les parents ont une conception pragmatique de la qualité. Ils voient la qualité de l'école par l’indicateur visible : les installations scolaires, le nombre d’inscrits, la réussite, la qualité des diplômés, la qualité des enseignants, et d'autres facteurs. Ils ne considèrent pas le statut d'accréditation. Le critère d’accessibilité géographique est important pour les parents. Ils choisissent une école près de chez eux pour économiser sur les coûts du transport. Cette étude montre qu’en Indonésie, il existe une concurrence entre les écoles parce qu’elles n’ont pas le même niveau de qualité. Les écoles publiques sont en concurrence avec les écoles privées. Il existe également une concurrence entre écoles publiques. Les parents choisissent librement une école en tenant compte des politiques mises en avant. / This study describes the implementation of high school quality assurance system in the reform era in Indonesia; interpretation of government, schools, and societes about school quality; and school quality assurance policy implications.In general, there are some national education policies to improve the quality of education in Indonesia. First, the government established "BSNP" (bureau of national educational standards) to develop national education standards. Second, the government organized a national examination (called Ujian Nasional or UN). UN is a system of educational assessment at the national level. Third, the government provides "BOS" (School Operation Support) for all schools. This is a financial aid for each school. Fourth, the government provides "teaching certification". This program is a certification process for teachers and lecturers. Fifth, the government has changed the paradigm of learning. Previously the process of learning was "teacher centered learning". After that, the government transformed this model into "student centered learning". Sixth, the government increased the national education budget amounted to 20% of national income. Seventh, the implementation of MBS (Manajemen Berbasis Sekolah) or school-based management. MBS is a management system that provides broad autonomy to schools to manage resources according to the needs of the school.This study shows different opinions about the quality of the school. The government saw the quality of the school of the success of the eight schools meet educational standards. According to school principals and teachers, the government should review the efforts to improve the quality of school because each school has different conditions. Input conditions are the factors that influence these differences. These include socio-economic capabilities of students, student intelligence, and so forth. Geographical factors of schools also determine the success of the school to meet those standards.Students and parents have a practical idea. They see the quality of schools with indicators that ca: the school facilities, the number of applicants, school achievement, the quality of graduates, the quality of teachers, and other factors. They do not see the status of accreditation. School is a practical consideration for parents. They chose a school close to home to save on transport costs.This study also shows that competition emerges between schools due to the difference of schools ability and pragmatic view of society. Sociologically, the difference of schools’ quality has caused competition among schools in Indonesia. Public schools have to compete with private schools, as well as with other public schools. School choice policies have motivated parents to choose the desired schools freely.

Ces dernières années les États du Sud aussi bien que du Nord, se sont engagés dans une succession de réformes des administrations qui semblent suivre les mêmes modèles. La plupart des lectures de ces réformes, dans le contexte des pays du Sud, notamment africains, ne cessent d’invoquer leur caractère imposé, auquel les soumettent les bailleurs de fonds. Sans une vraie analyse au niveau local et sans une étude approfondie, ces réformes sont, grosso modo, présentées comme des échecs successifs. Cette thèse se veut donc une contribution à une lecture critique de ces réformes, de leur mise en oeuvre et des pratiques résultant de leur apprentissage, comme modes d’exercice de pouvoir.À partir d’une restitution empirique de la mise en oeuvre des réformes de décentralisation,notamment à travers le fonctionnement des municipalités, pour la ville de Beira et les bourgs de Mueda et Quissico au Mozambique, la thèse montre que l’apprentissage d’une réforme est influencé par les trajectoires spécifiques des rapports entre État et Sociétés, dans les espaces de mise en oeuvre.En combinant diverses approches de sociologie historique pour l’étude de l’administration à travers ces réformes successives, de sociologie de construction de l’État et de sociologie de l’action publique, ce travail défend la thèse que la réforme de l’administration, notamment décentralisatrice, en permettant une modification des modes d’articulation entre administration et citoyens, participe au redéploiement de l’État. En effet, les observations empiriques du fonctionnement quotidien des municipalités permettent de les voir comme de nouvelles arènes de diffusion et d’apprentissage entre État et administrés. C’est un processus qui doit forcément être resitué à l’intersection des enjeux spécifiques des lieux de mise en oeuvre et des cadres sous-jacents des réformes. / Over the last few years, States in the South and in the North have engaged in a series of government reforms that appear to have been created out of the same model. Most studies of these reforms insist on the idea that these reforms were imposed by donors, particularly in the context of developing countries, and especially for Africa. However, these analyses do not take into account local specificities and they therefore tend to present the reforms as successive failures. This thesis contributes to a critical reading of these reforms, their implementation and the practices resulting from their execution, demonstrating that they are means for exercising power. Indeed, starting from an empirical restitution of the implementation of decentralization reforms, notably through the proceedings of the municipalities for the city of Beira and the boroughs of Muedaand Quissico in Mozambique, the thesis shows that the learning curve of integrating reforms is influenced by the specific trajectory of the relationship between the State and society in the areas ofimplementation. By combining various approaches to historical sociology to the study of administration through these successive reforms, coupled with theories of sociology of state building and public action, this thesis argues that allowing changes in the relation between government and citizens through administrative reforms, especially decentralization, contributes to and participates in the redeploymentof the state.In fact, empirically observing the daily functioning of municipalities undergoing reformsenables to look at them as new arenas for propagation and learning in the linkage between States and their citizens. This process must necessarily be resituated into the intersection of the specific issues facing the locations of implementation and the underlying frameworks of reforms.

L’analyse des politiques en Afrique s’est jusqu’à présent focalisée sur l’évaluation de celles-ci. Au moment où plusieurs réformes sont entreprises et où la démocratisation amène progressivement de nouveaux acteurs sur la scène politique, il est utile d’analyser comment les politiques publiques se font. Cette thèse examine la réforme de la politique de recrutement des enseignants en Afrique francophone. Elle montre que la réforme est née des insuffisances de la politique habituelle, mais surtout des recherches en économie de l’éducation qui ont conclu qu’elle était nécessaire. Cependant, tous les pays ne l’ont pas adopté. Parmi ceux qui l’ont fait, les facteurs l’ayant déclenché sont variables : fort déficit en enseignants, existence de schémas alternatifs de recrutement et surtout pression des bailleurs via l’aide extérieure. Dans certains pays, la société civile a été plus impliquée dans la réforme. Mais, cette plus forte implication n’a pas nécessairement empêché que la réforme qui ciblait la réduction du salaire des nouveaux enseignants soit conduite. / Policy analysis in Africa has mainly focused on their evaluation. Now that several reforms are undertaken and that the progressive move toward democracy allows new actors to enter the political arena, it is useful to analyze how decisions on public issues are made. The dissertation examines the reform of the teacher recruitment policy in francophone Africa. The reform consisted in changing the teacher status in order to allow the government to pay a lower salary to new teachers. The drawbacks of the usual policy and research from the area of economics of education demonstrating that the reform was necessary put the issue on the agenda. If many countries adopted it, some have not. Factors that triggered the reforms vary among countries: the severity of the lack of teachers, the existence of a high number of teachers paid by the communities, and mainly pressure from donors through external aid. In some countries, the civil society was more involved in the policy process. However, this involvement did not block the reform; neither did it prevent the reform from diverting significantly from the usual policy.

La thèse vise à analyser le système des finances publiques dans les trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie et Tunisie) en mettant l’accent sur les insuffisances aux plans juridique, institutionnel, administratif, fiscal et financier, sur les contraintes structurelles et les tendances lourdes au regard des exigences de transparence et de la performance et d’exposer des axes stratégiques d’alternatives crédibles pour l’amélioration des procédures fiscales et budgétaires. Les pays du Maghreb sont donc à la recherche d’un nouveau modèle de gouvernance plus ouvert, plus transparent et plus responsable. La réforme budgétaire s'inscrit dans le contexte d'une réforme en profondeur des Etats du Maghreb à travers le renforcement du contrôle budgétaire et la modernisation de l'administration publique, notamment de ses modes de gestion financiers et managériaux tant au niveau central que déconcentré par le recours à la programmation pluriannuelle (CDMT), la globalisation des crédits, la contractualisation et la déconcentration budgétaire. Pour y parvenir, la réforme budgétaire conditionne une volonté politique forte et un pilotage administratif permanent. En outre, elle doit être comprise dans le sens le plus global, pragmatique, progressif, inclusif et participatif d'une démarche fondée sur le passage d’un modèle uniquement structuré par nature de moyens et contrôlé par la régularité au regard de la réglementation, à un modèle également structuré par les objectifs des politiques et contrôlé par les résultats / The thesis aims at analyzing the system of public finances in the three Maghreb countries (Morocco, Algeria and Tunisia) by focussing on the insufficiencies to the plans legal, institutional, administrative, tax and financial, on the constraints structural and the heavy tendencies with the glance as of requirements of transparency and of the performance and to expose strategic axes of credible alternatives for the improvement of the tax and budgetary procedures. The Maghreb countries are thus in search of a new model of governance more opened, more transparent and more responsible.The budgetary reform falls under the context of an in-depth reform of the States of the Maghreb through the budgetary intensifying of the control and the modernization of the public administration, in particular of its financial and managerial ways of managing as well at the central level as decentralized by the recourse to the multiannual programming (CDMT), the globalisation of the appropriations, the contractualisation and budgetary devolution.For that purpose, the budgetary reform conditions a strong political will and a permanent administrative piloting. Moreover, it must be understood in the direction most total, pragmatic, progressive, inclusive and participative of a approach based on the passage of a model only structured by nature of means and controlled by the regularity in comparison with the regulation, with a model also structured by the objectives of the policies and controlled by the results

« De plus en plus les sociétés coopératives deviennent de plus en plus des sociétés et de moins en moins des coopératives » : Jacques Mestre, Marie-Eve Pancrazi, Isabelle Arnaud-Grossi, Laure Merland et Nancy Tagliarino-Vignal, Droit commercial / Droit interne et aspect de droit international, 29ème édition, n°650, éditeur L.G.D.J.. Construite pendant des siècles en opposition aux modes traditionnels entrepreneuriat, la société coopérative suit en effet depuis quelques années le chemin inverse et glisse progressivement vers les sociétés que l’on peut qualifier de « classiques » ; sociétésanonymes, sociétés par actions simplifiées ou bien encore sociétés à responsabilité limitée notamment. Néanmoins s’agissant du principe « un homme, une voix », qui veut que chaque associé dispose d’une seule et unique voix et cela quel que soit son apport, composant si ce n’est essentiel en tout cas totalement indispensable de l’originalité des sociétés coopératives celui-ci reste omniprésent. Aussi bien dans la loi du 10 septembre 1947 formant le statut général de la coopération que dans les plus importants types de sociétés coopératives, sociétés coopératives agricoles, banques coopératives, sociétés coopératives de commerçants détaillants entre autres le principe « un homme, une voix » reste la règle sur laquelle s’appuie la répartition des voix dans les sociétés coopératives et ce même si celui-ci n’est plus toutseul… / « More and more cooperative societies become more and more societies and less and less cooperatives » : Jacques Mestre, Marie-Eve Pancrazi, Isabelle Arnaud-Grossi, Laure Merland et Nancy Tagliarino-Vignal, Droit commercial / Droit interne et aspect de droit international, 29th edition, n° 650, L.G.D.J. editor. Built during centuries in opposition to the traditional modes of entrepreneurship, the cooperative society indeed follows since a few years the inverse way and slides gradually towards the societies which we can qualify as « classics » ; sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées either still sociétés à responsabilité limitée in particular. Nevertheless as regards the principle « a man, a voice », which wants that every partner has only one voice and it whatever is his contribution, component if it is not essential in any case totally essential of the originality of cooperative societies this one remains omnipresent. However in the law of September 10th, 1947 forming the general status of the cooperation in the most important structure of cooperative societies, sociétés coopératives agricoles, banques coopératives, sociétés coopératives de commerçants détaillants among others things the principle « a man, a voice » stays the rule on which leans the distribution of the voices in cooperative societieseven if this one is not alone any more …