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Le rôle du silence de l'accusé en droit comparéLeboeuf, Sylvain 17 April 2018 (has links)
Dans la présente thèse de doctorat, l'auteur étudie la signification et le rôle du silence de l'accusé dans le cadre du procès pénal. Étant donné que l'accusé, en vertu de l'alinéa 11c) de la Charte canadienne des droits et libertés, a le droit de ne pas témoigner à son procès, les tribunaux ont interdit l'utilisation en preuve de son défaut de témoigner, sauf lorsque ce défaut survient dans le cadre d'une défense d'alibi. Il n'est normalement pas autrement pertinent. Pourtant, le silence, selon les circonstances, n'est pas nécessairement dépourvu de signification, d'intérêt. L'auteur étudie les raisons d'être historiques et actuelles du droit au silence, l'interaction entre la portée du principe interdisant l'auto-incrimination et le droit au silence et, dans un dernier temps, la pertinence du silence à la lumière des règles régissant l'admissibilité de la preuve lors du procès pénal. La présente thèse de doctorat se divise en trois parties. La première partie consiste en une étude des raisons d'être du droit au silence dans les systèmes juridiques américain et canadien. La deuxième partie aborde plus spécifiquement, dans un premier temps, l'historique jurisprudentiel et la situation actuelle prévalant au Canada à l'égard de l'exercice du droit au silence par l'accusé et, dans un second temps, l'état du droit au Royaume-Uni à la suite de l'adoption de la Criminal Justice and Public Order Act 1994. La législation du Royaume-Uni permet d'avoir recours en preuve au défaut de témoigner de l'accusé lors de son procès. La troisième partie aborde l'évolution souhaitable du rôle du silence de l'accusé dans le cadre du procès pénal au Canada à la lumière des raisons d'être actuelles du droit au silence, de l'expérience du Royaume-Uni et des règles régissant l'admissibilité de la preuve lors du procès pénal. / Les conclusions de l'auteur l'amènent à proposer un réaménagement partiel des principes actuels et à recommander notamment une réforme destinée à ce que le défaut de témoigner de l'accusé puisse être utilisé afin d'évaluer la crédibilité des aspects de sa défense à l'égard desquels il aurait pu raisonnablement témoigner en raison de la connaissance personnelle qu'il devrait en avoir. Les propositions de l'auteur s'inscrivent dans le respect des objectifs du système de justice. L'utilisation d'une preuve pertinente lors du procès, en l'occurrence le silence de l'accusé, contribue à la recherche de la vérité. Ainsi, les propositions de l'auteur participent à la préservation de l'intégrité du système de justice. Son intégrité sera maintenue en évitant qu'une personne non coupable soit condamnée. Au soutien de ses propositions de réforme, l'auteur procède à une étude de la jurisprudence et de la doctrine canadiennes, américaines, britanniques et européennes.
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La poésie à l'école secondaire québécoise (1963-2016) : une histoire à travers les textesBergeron, Hervé 19 July 2024 (has links)
Afin de comprendre et d'expliquer le malaise actuel vis-à-vis de l'enseignement de la poésie au secondaire, la thèse remonte à la publication du Rapport Parent (1963-1966), document fondateur de l'école québécoise moderne, et à la création du ministère de l'Éducation du Québec (1964) pour suivre, à travers les documents, l'histoire de l'enseignement de la poésie au secondaire au cours des 50 dernières années. Cette période se divise en trois grandes étapes : une révolution en éducation marquée par la publication du Rapport Parent et de deux programmes; le retour aux sources amorcé par L'école québécoise qui verra deux programmes et deux séries de manuels scolaires; la réforme articulée autour de L'école, tout un programme dont les programmes et les manuels sont actuellement en vigueur. C'est à travers ces trois types de documents (documents d'orientation, programmes d'enseignement et manuels scolaires) que je retracerai le parcours de l'enseignement de la poésie à l'école secondaire avec comme toile de fond les grands courants qui ont marqué l'éducation et l'enseignement du français au Québec depuis les années 1960. L'enseignement de la poésie ne peut se détacher du contexte dans lequel il se fait. Ce contexte comprend diverses facettes qui lui sont internes et d'autres qui lui sont externes. Les facettes externes dans ce travail sont la vision de la culture et de l'enseignement ainsi que la place faite à la littérature et à la poésie. L'idée de culture a beaucoup évolué depuis 50 ans. Le Rapport Parent abandonne la vision traditionnelle de la culture au profit d'une vision plus large qui englobe l'ensemble des activités humaines. Nuancée et actualisée, cette vision large de la culture restera la référence. La littérature qui détenait une place importante dans la culture traditionnelle perd ainsi de l'influence. Sa place et son importance, malgré les discours qui la valorisent, vont diminuer jusqu'à ne devenir qu'un adjuvant à l'enseignement de la technique de la langue et des types de textes. L'évolution de l'enseignement transformera la classe traditionnelle bien ordonnée sous l'autorité du maitre en lieu qui doit permettre à l'élève de construire ses connaissances. Les éléments reliés directement à l'enseignement de la poésie comprennent les programmes, les manuels, l'enseignement de la lecture et de l'écriture et le travail du professeur et de l'élève. Les programmes subiront d'importantes modifications. Le programme-cadre de 1969 marque la fin des programmes à visées littéraires. Le seul vrai but des programmes depuis, c'est de parfaire l'apprentissage technique de la langue. Le programme de 1980 marque l'abandon des genres littéraires comme base de l'enseignement des textes au profit de la notion de discours. Comme le discours poétique n'y apparait pas, la poésie peine à se trouver une place. Les programmes de 1995 et de la réforme optent pour les types de textes plutôt que les discours, mais la poésie n'entre pas dans cette typologie. La place de la poésie en lecture et en écriture est variable selon les époques. Sur un même pied que les autres types de textes dans le programme-cadre, elle apparait seulement en lecture dans le programme de 1980. Les programmes subséquents lui redonneront une place en écriture. Depuis 1980, elle reste un genre marginal qui souvent ne sert qu'à illustrer des notions utiles aux discours ou types de textes utilisés par le programme. La relation professeur/élève s'est considérablement modifiée au cours de cette période. De maitre, le professeur est devenu guide et médiateur. L'élève évolue en sens inverse : de passif récepteur de la connaissance, il devient responsable de construire ses connaissances. Le professeur, compte tenu du peu de place qu'occupe la poésie dans les programmes et du fait qu'elle ne fait pas partie de la typologie des textes adoptée par ceux-ci, ne peut compter que sur ses connaissances pour en assurer un enseignement valable. Les manuels accompagnent les programmes sauf pour le programme-cadre. Depuis 1980, les manuels de français ont une visée autoéducative parce qu'ils s'adressent directement à l'étudiant. Ils se présentent comme des préparations de cours que l'élève n'a qu'à suivre pour acquérir les connaissances au programme. La place de la poésie en lecture et en écriture y est variable selon les époques et les manuels. / To understand and explain the malaise that exists regarding the teaching of poetry in high schools, the thesis goes back to the Rapport Parent (1963–1966), a seminal document that forms the basis of modern Quebec school, and to the creation of the Ministère de l'Éducation du Québec (1964) to follow, through the documents, the history of high school poetry teaching of the last 50 years. This period is divided in three main parts : a revolution in education marked by the publication of the Rapport Parent and two programs; the return to basics initiated by L'école québécoise with two programs and two series of textbooks; the reform based on L'école, tout un programme of which the programs and textbooks are currently in use. Through these three types of documents, guidance documents, curricula and textbooks, that we will recall the evolution of poetry teaching in High School in relation to the main trends that marked education and French teaching in Quebec since the 1960s. Poetry teaching cannot be separated from the context within which it is made. This context includes many facets some of which internal and others, external. In this thesis, external facets consist of the vision of culture and teaching as well as the importance given to the literature and poetry. The concept of culture evolved quite a lot in the last 50 years. The Rapport Parent abandoned the traditional notion of culture for a larger one that includes all human activities. This interpretation, although nuanced and updated, will remain the standard. Literature which held a predominant position in traditional culture thus loses its influence. Its importance, despite still being valued in some spheres, will diminish until it becomes a simple tool in teaching language techniques and types of texts. The evolution of education will transform the traditional classroom well ordered under the master's authority in a place where the student is allowed to build his own knowledge. Elements that are directly linked to poetry teaching include curricula, textbooks, the teaching of reading and writing and the work done by both teacher and student. Programs will go through important modifications. 1969 framework program marks the end of literature oriented curricula. Since then, the programs only real goal is to perfect the comprehension of the technical aspects of language. 1980's program sees the end of literary genres as the basis of the teaching of texts in favour of the discourse notion. As poetic discourse is not mentioned, poetry struggles to find its place. 1995 and reform programs focus on the types of texts instead of discourse, but poetry is not part of this typology. The place of poetry in reading and writing varies through the years. Equal to other types of texts in the framework program, it only appears in the 1980's program for reading. Following programs will give it a place in writing. Since 1980, it is mainly a marginal genre which is simply used to illustrate useful notions for discourse or types of text in the program. The teacher/student relationship changed enormously during this period. From master, the teacher became a guide and mediator. The student follows the opposite path : from a passive receiver, he becomes responsible for building his own knowledge. Because of the small place of poetry in the programs and the fact that it is not part of the official typology of texts in the programs, the teacher has to rely only on his own knowledge of poetry to ensure a viable teaching. Textbooks accompany the programs with the exception of the framework program. Since 1980, the French-language textbooks aim toward self-learning because they address the student directly. They present themselves as class preparations that the student simply has to follow to acquire the knowledge required by the program. The place they give to poetry in reading and writing varies depending on the period and the textbook.
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La crise de l'Etat et la Réforme du Secteur de la Sécurité: essai d'analyse de l'opérationnalisation de la notion d'appropriation locale dans le contexte de la Réforme de la Police nationale du Burundi / State crisis and the Security sector Reform: analysis essay of the operationalization of local ownership notion in the Burundi National Police reform contextBirantamije, Gérard 31 May 2013 (has links)
Depuis les années 2000, la Réforme du secteur de la sécurité fait partie des politiques publiques internationales préconisées par la Communauté internationale pour permettre la gestion de crise de l’Etat et la transition de la guerre à la paix. Faisant suite à l’échec de l’aide au développement, qui a insisté sur l’absence d’appropriation locale comme la cause fondamentale, la communauté internationale fait appel à une véritable appropriation locale de la réforme du secteur de la sécurité. L’étude se propose d’analyser l’opérationnalisation de cette notion d’appropriation locale dans le contexte de la Réforme du secteur de la sécurité au Burundi. Cette thèse se pose la question de savoir pourquoi les acteurs internationaux en sont arrivés à poser l’appropriation locale comme une condition de la réforme du secteur de la sécurité. L’analyse est basée sur trois indicateurs :la conviction des acteurs locaux, la formulation et la mise en œuvre des réformes, et la coordination des acteurs et des activités de réforme ;et se focalise sur les données empiriques recueillies au sujet du processus de la réforme de la police nationale du Burundi. L’étude montre que l’appropriation locale est une stratégie mobilisée par les acteurs internationaux pour banaliser leurs interventions et transférer leurs modèles de réforme en s’appuyant sur les intentionnalités de responsabilité et de souveraineté des acteurs locaux que véhicule cette notion. Cette étude conclut que dans le contexte de la crise de l’Etat, la notion d’appropriation locale est un discours qui affermit l’interventionnisme international en donnant l’illusion d’accorder plus de place aux acteurs locaux dans la conduite des réformes. <p>//<p>Since the 2000s, Security Sector Reform is one of the international public policies advocated by the International community in order to deal with the state crisis and the transition from war to peace. Due to the failure of development aid which emphasized the lack of local ownership as its root cause, the International community calls for a genuine local ownership of the Security Sector Reform. This study analyses the operationalization of the concept of local ownership in the context of the Security sector reform in Burundi. This thesis raises the question of why international actors have come to consider local ownership as a condition of Security sector reform. The analysis is based on three indicators: the conviction of local actors, the formulation and implementation of reforms, and the coordination of actors and reform activities, and is focused on empirical data about the Burundi National police reform process. The study shows that local ownership is a strategy mobilized by international actors to both trivialize their interventions and transfer their reform models while the genuine intentionality of the notion is one of responsibility and sovereignty of local actors. This study concludes that in the context of the crisis of the state, local ownership notion is a discourse that strengthens the international interventionism in giving the illusion of more space given to local actors in the implementation of reforms.<p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Toucher le coeur : confrontations du théâtre et des pratiques de piété en France au XVIIe siècle / Printing the Heart : confrontations between Theater and Liturgy in Seventeenth-Century FranceL'hopital, Servane 11 December 2015 (has links)
La confrontation du théâtre et de la liturgie est un lieu commun de la pensée. Il est un motif rhétorique récurrent chez les pères de l’Église pour définir a contrario et par surenchère le bon ethos du chrétien à l’Église. Ce tour de pensée ecclésiastique, typique de la synthèse augustinienne de la rhétorique antique et du christianisme, n’est pas seulement un héritage livresque au XVIIe siècle. Il est particulièrement pertinent à la vue des enjeux auxquels est confrontée l’Église catholique : elle doit répondre aux accusations protestantes, qui traitaient la messe de farce ; le théâtre renouvelé de l’antique se rétablit grâce au soutien du pouvoir, se sédentarise et devient un divertissement régulier. Cette banalité nouvelle fait de la Comédie, aux yeux des augustiniens, le lieu d’une « représentation vive » et continuelle des passions du monde, particulièrement de l’amour et de l’honneur : le théâtre apparaît comme une liturgie inversée. Là où les pratiques de piété sont censées amoindrir les passions et nourrir la foi, le théâtre excite les passions et étouffe l’esprit de prière. La querelle de la moralité au théâtre montre non seulement une concurrence morale, mais aussi psychique et affective. Les deux représentations prétendent susciter la présence d’esprit et « toucher » le cœur, voire lui « imprimer des mouvements ». La messe est qualifiée de « représentation vive du sacrifice de la croix », pendant laquelle le fidèle doit se remémorer vivement le sacrifice christique et sa signification grâce à une lecture allégorique, et se l’appliquer à lui-même. Par la considération et l’accomplissement de cérémonies, par la vocalisation des psaumes, le fidèle est invité à produire des « actes » du cœur pour s’unir à Jésus-Christ. Ce rapport au texte comme trace à suivre, et ce rapport au corps et à la voix comme media pour s’auto-exciter, expliquent pourquoi les comédiens professionnels sont condamnés par les dévots : ils excitent en eux les passions contraires à l’Esprit saint, ils rappellent des sentiments qu’un pénitent ne pourrait pas se remémorer sans « horreur ». La « représentation » est alors conçue comme un effort de remémoration.Le rétablissement du théâtre à l’antique nécessitait un discours pour en éclairer les visées et en légitimer l’existence dans une société chrétienne et monarchique. Traduire la mimesis aristotélicienne par « représentation » plutôt que par « imitation » rendait le théâtre beaucoup plus proche de la liturgie et lui ajoutait les connotations de vue, de présence et de mémoire. Le débat entre plaire et instruire est un débat entre théâtre-divertissement et théâtre-cérémonie. Incomber au théâtre la fonction d’instruire, c’était le rapprocher d’une prédication et de la messe, car instruire, signifiait instruire chrétiennement. L’échec de sanctification du théâtre des années 1640 fit conclure à une incompatibilité du théâtre avec la folie et la modestie chrétienne, mais la possibilité d’une instruction civique par le théâtre émerge à la fin du siècle. Le théâtre participe de la construction d’une morale laïque. / The confrontation between liturgy and theater is a topos of the discourses which reveal deeply-rooted issues of representation in the seventeenth century. This commonplace had been a recurrent rhetorical device in the patristic sermons, where it emphasized the differences between Christianity and paganism. It is vigorously reactivated in seventeenth-century France as the Catholic Church faces its Calvinist critics, who accuse mass of being a comedy. Profane theater becomes a regular and professional kind of entertainment in the city and at the court, thanks to the protection of the royal power. This is why it is seen by Augustinians as a recurrent “lively representation” of the values of the world, such as love and honor, which are contradictory to the celestial Christian spirit. Treatises against Comedy written by Christian zealots reveal not only a moral, but also an emotional and psychological competition between liturgical practices and theater. Both “representations” try to force the presence of the mind and to touch, or even to print, the heart. The mass is then qualified as the “lively representation” of the Passion of the Christ, during which Catholic prayers must commemorate the mystery of divine sacrifice. By considering and acting out ceremonies, by vocalizing prayers, the believer is invited to produce certain acts of the heart and to unite with Christ, applying the Christ’s sacrifice to himself. Thus, the believer can be assimilated to an existential comedian on the divine stage : he actively involves his sensibility in the imitation of the great Christian model, by entering into the spirit of the psalms. This relationship to the text as a vestige to follow, this use of the voice and the body as mediums to excite devotion, explain the condemnation of the professional comedian by the Christian zealots (dévots). Indeed, the comedian is seen as someone who excites his own passions, playing a dangerous game with his heart and reminding himself of former worldly passions which can only lessen his faith.The reestablishment of theater questions the legitimacy, the definition and the goals of this art in a Christian society. Translating mimesis by “representation” and not “imitation” brought the theater closer to the liturgy. The discourses on theater in the 1620s and 1630s show that the authors tended to see a memorial, reiterative and visual dimension in theater that was not present in Aristotle. The debates finally conclude on the definition of theater as an honest form of entertainment rather than as a living form of instruction, namely because the latter was the responsibility of predication and mass. Saint Thomas could justify theater as a way of merely releasing the mind without interesting the heart or touching the soul ; at that time, indeed, instruction meant Christian instruction. In the 1640s, to please the devout Spanish queen Anne of Austria, several playwrights did attempt to call back the theater to its former institutional position by assimilating it with religious ceremony and creating sanctified tragedies. But this attempt failed for both poetic and political reasons. The disposition of the spectators in the city was not to be instructed. The theater was finally recognized as incompatible with Christian folly and modesty, but slowly participated in the formation of a secular morality in a new civic sphere.
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Nature de la réforme constitutionnelle de 1999 au VenezuelaRobert-Meunier, Patrick 02 November 2012 (has links)
Depuis la prise du pouvoir au Venezuela par le Mouvement Cinquième République (MVR) et son leader Hugo Chávez en 1998, ainsi que par l'implantation d'une nouvelle constitution en 1999, la face du pays a changé au plan politique. Alors que plusieurs chercheurs s’attardent à analyser les conditions ayant impulsé ces changements politiques, très peu tentent réellement d’en clarifier la nature intrinsèque. Ce que nous suggérons, c’est que la fin du monopole d’alternance au pouvoir entre les deux grands partis traditionnels (AD et COPEI) en 1998, puis l’implantation de la Constitution bolivarienne en 1999, ont fait entrer le Venezuela dans une nouvelle étape de la modernité. Cette nouvelle étape prendrait assise sur une extension des droits politiques, eux-mêmes devenus le socle de la démocratie. La conséquence de cela serait une refondation du politique inspirée des idéaux républicains promus lors de la fondation du pays en 1811 : la souveraineté et l’autodétermination.
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Le pouvoir du premier ministre dans la nomination du haut personnel de l’État au Canada : vers un processus plus transparent et moins discrétionnaire, comme en Grande-Bretagne ?Depelteau-Paquette, Marie 12 1900 (has links)
Ce mémoire vise à évaluer les réformes consistant à encadrer le pouvoir de nomination que confère la prérogative royale au premier ministre. Notre étude s’inspire largement de l’institutionnalisme historique en science politique et des analyses en termes de « path dependency ». Selon cette approche, lorsque les décideurs amorcent une trajectoire de politique publique, leurs décisions subséquentes auront tendance à suivre la même direction. À partir des documents gouvernementaux et des transcriptions de comités parlementaires, ainsi que de l’exemple de la Grande-Bretagne, ce travail cherche à évaluer si les réformes visant à contraindre le pouvoir de nomination du premier ministre canadien ont suivi une trajectoire « path dependent ». Nos conclusions nous amènent plutôt à constater qu’en ce qui concerne les nominations, le Canada est plus monarchique que la Grande-Bretagne. Pour le Canada, l’impression générale qui se dégage à la fin de ce mémoire n’en est pas une de « path dependence » mais plutôt d’incrémentalisme disjoint. / This paper aims to assess the reforms that regulate the appointment power conferred by the Royal Prerogative to the Prime minister. Our study is largely based on historical institutionalism in political science and analysis in terms of “path dependency”. This theory argues that once policymakers begin a course of public policy, their subsequent decisions will follow the same direction. Based on governmental documents, transcripts of parliamentary committees and the example of Great Britain, this work seeks to assess whether the reforms to constrain the appointment power of the Prime Minister of Canada validates the “path dependence” approach. Our findings leads us rather to see that with regard to appointments, Canada is more monarchical than Great Britain. Our general conclusion is that the Canadian approach is not “path dependent” but can be better described as “disjointed incrementalism”.
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Les effets du débat public dans la nouvelle ville de Montréal : regard sur le plan d'urbanisme et sa mise en oeuvreVan Neste, Sophie L. 02 1900 (has links)
Débat public, participation, délibération, autant de termes utilisés pour parler de normes et de dispositifs qui participeraient au nouvel « impératif délibératif » (Blondiaux et Sintomer 2002). Ce mémoire présente une analyse du débat public sur le plan d'urbanisme de Montréal avec un schéma d'analyse inspiré de celui de Simard et Fourniau (2007). Notre discussion du processus de débat porte non seulement sur la phase formelle des audiences publiques, mais aussi sur les étapes de concertation en amont et sur divers processus plus ou moins publicisés en aval. Ceci permet une réflexion d'ordre procédural plus riche qui considère la diversité des dispositifs dans une perspective de complémentarité. Pour chercher des effets du débat public sur le plan d'urbanisme, nous adoptons le parti de la congruence (Offner 1993), ce qui nous amène à une analyse de l'interaction entre des dynamiques contextuelles et des mobilisations des participants au débat. Certaines de ces congruences concordent avec des modifications au plan d'urbanisme. Notre étude propose aussi des implications du contexte particulier de la nouvelle ville de Montréal (avec la création des arrondissements) sur le contenu du débat public, sur certaines de ses manifestations procédurales ainsi que sur sa portée. Notre dernier chapitre montre que la dynamique du débat public en aval, dans la phase de mise en oeuvre du plan d'urbanisme, se déploie beaucoup plus dans les débats sur les grands projets que sur les mécanismes prévus à cette fin, qui comportent des embûches de par leur faible publicité et le caractère technique du processus réglementaire. Dans l'ensemble, notre étude met en lumière l'importance du contexte : autant le processus de débat que ses effets s'inscrivent dans des dynamiques contextuelles. / In this master thesis, the mechanisms of public debate used to discuss the urban master plan of Montreal are analysed with a framework inspired by Simard and Fourniau (2007), which contains a serie of deliberative criterion. Public debate is used as a terminology to include diverse possible mechanisms and norms of debate and of public participation. Our discussion covers not only the formal phase of the debate (in the public hearings) but also the informal forums. We conclude that this allows for a richer procedural analysis based on a perspective of complementarity between diverse mechanisms of public debate. In the search for effects of the public debate on the urban master plan, we found a number of cases where contextual dynamics interacted with the demands of participants. These « congruences » (Offner 1993) concurred with the evolution of the planning document. This master thesis also presents interesting findings related to constraints on public debate brought about by the particular political and institutional context of Montreal. The coordination between the scale of the central city and the newly constituted boroughs had implications on the content of the debate, on procedural components as well as on its impact in the plan and the implementation phase. This suggests that studies of public debate and of public participation events should consider as an important dimension the contextual dynamics.
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La fonction de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécoisBlondin Stewart, Daniel 08 1900 (has links)
Cette étude présente une caractérisation du mécanisme procédural de l'intervention des tiers en droit judiciaire privé québécois. Développée en trois volets, elle aborde successivement l'origine historique de l'intervention des tiers, qui révèle sa pérennité et sa longévité (première partie). Un modèle conceptuel de sa forme contemporaine selon lequel son bien-fondé repose sur sa légitimité et son utilité est proposé (deuxième partie). Enfin, une étude critique, dans une perspective sociologique et comparative, de la place de l'intervention des tiers dans les projets de réforme de la procédure civile, expose son incompatibilité avec les modes alternatifs de résolution des conflits et trouve, dans le pouvoir judiciaire de l'ordonner d'office présent la législation étrangère, une assurance contre l'iniquité à laquelle le droit québécois devrait souscrire (troisième partie). / This study is a characterization of the procedural mechanism allowing intervention or joinder of third parties in Quebec's civil procedure law. Consisting of three parts, it traces the history of this procedure, revealing its perennial longevity (Part one). A theory of its contemporary function is proposed, according to which its legal validity rests on its legitimacy and usefulness (Part two). Finally, the place of third party intervention in civil procedure law reform is analysed from a sociological and comparative standpoint, exposing its fundamental incompatibility with ADR (Alternative dispute resolution) and finding that the judicial power–in foreign law–to order intervention as of right is a safegard against unfairness worth incorporating into Quebec's procedural law (Part three).
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Impacts de la réforme du réseau québécois de la santé et des services sociaux (2003) sur la représentation qu’ont les gestionnaires de leur travailBolduc, François 05 1900 (has links)
Cette thèse porte sur le travail des gestionnaires d’établissements de santé et de services sociaux québécois suite à la réforme de ce secteur mise en œuvre à partir de 2003 par le ministre de l’époque, Philippe Couillard. Le projet de réingénierie de l’État dans lequel s’inscrit cette réforme se fonde sur une certaine représentation des organisations publiques découlant du Nouveau Management Public (NMP). Concrètement la réforme a profondément modifié le contexte dans lequel œuvre le personnel d’encadrement des établissements de ce secteur. En effet, celle-ci a entraîné une modification majeure des structures des établissements composant le système de santé et de services sociaux québécois, des règles encadrant les relations du travail dans ces établissements, des conditions d’exercice du travail du personnel d’encadrement, ainsi que des responsabilités qui leur sont dévolues.
Dans ce contexte, l’objectif de cette recherche était de saisir les impacts de cette réforme sur la nature du travail des gestionnaires œuvrant dans les centres de santé et de services sociaux (CSSS). Privilégiant une approche microsociologique et adoptant une posture épistémologique compréhensive, nous nous sommes intéressés aux représentations qu’ont les gestionnaires de leur travail. C’est donc dire que nous avons cherché à comprendre comment les gestionnaires définissent leur travail en terme du rôle qu’ils jouent dans l’organisation.
Sur le plan méthodologique, nous avons fait le choix de procéder à une étude de cas multiples. Nous avons sélectionné deux CSSS et y avons réalisé quarante-neuf entrevues semi-dirigées auprès de gestionnaires provenant de tous les secteurs et de tous les niveaux hiérarchiques.
De manière à accéder aux représentations qu’ont les gestionnaires de leur travail, deux idéaux types représentant deux conceptions opposées du travail de gestion ont été créés. Ces idéaux types nous ont permis de constater que nous assistons actuellement à une homogénéisation de la représentation qu’ont les gestionnaires de leur travail. Ainsi, suite à la réforme Couillard, les gestionnaires d’établissements de santé et de services sociaux sont de plus en plus nombreux à adhérer à une représentation managériale de leur rôle.
Surtout, cette thèse montre comment se réalise cette évolution. Il appert que la structure des CSSS entraîne des conditions d’exercice qui favorisent une certaine représentation du travail de gestion et font obstacle à une autre. Qui plus est, cette nouvelle structure et les conditions d’exercice qui en découlent ont bousculé les rapports de pouvoir au sein même de la catégorie des gestionnaires. Ce faisant, certains sous-groupes voient leur représentation valorisée et sont en mesure d’imposer celle-ci à leurs collègues. Si certains gestionnaires émettent des doutes quant à ces changements, il appert que très peu d’entre eux ont les moyens d’y résister. / This thesis focuses on the work of Quebec health and social services centre (CSSS) managers following the implementation of this sector’s reform in 2003, by the Minister at that time, Philippe Couillard. The re-engineering of the state in which this reform occurred was based on a certain representation of public organizations inspired by the New Public Management (NPM). In concrete terms, the reform has profoundly changed the context in which manager’s work in these organisations.
In this context, the objective of this research was to understand the impact of this reform on the nature of the work being performed by health and social services centre (CSSS) managers. Using a micro-sociological approach and by adopting a comprehensive epistemological position, we were interested in examining how managers define their work in terms of the role they play within the organization. Moreover, we attempted to understand whether we are witnessing a change or a consolidation in their work representation following the reform.
Methodologically, we chose to conduct a multiple case study. We selected two CSSS’s and we conducted forty-nine semi-structured interviews with managers from these CSSS.
In order to identify the representation managers have of their work two ideal types representing two opposing work representation were created. These ideal types have allowed us to determine that we are witnessing a homogenization of managers’ representation of their work. In addition, following the Couillard reform, health and social services centre (CSSS) managers are more likely to adhere to a managerial representation of their role.
Above all, this thesis shows how this change takes place. It appears that the CSSS structure leads to working conditions that promote management work representation to some degree and impede others. Moreover, this new structure and the working conditions that accompany it have pushed the balance of power among managers. In doing so, certain sub-groups see their representations valued, and are able to impose them on their colleagues. If some managers are skeptical about these changes, it appears that very few of them have the means to resist.
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La Commission royale d’enquête sur la fonction publique de 1907-1908 : un projet de réforme libérale de l’appareil administratif canadienCarrière, Julien 07 1900 (has links)
La réforme de la fonction publique de 1908 constitue un moment décisif dans le développement de l’appareil étatique canadien. En effet, elle rejette un système jusque-là fondé sur le favoritisme, pour introduire les principes du mérite, de l’indépendance et de la neutralité des fonctionnaires, principes qui régissent encore aujourd'hui la fonction publique canadienne. Ces changements se produisent à la suite d’une longue réflexion sur la nature de la fonction publique, amorcée au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, qui trouve largement écho dans le monde anglo-américain, mais qui s’est souvent butée à l'intérêt des politiciens pour le statu quo. Même si les grandes idées de réforme de la fonction publique sont connues, voire acceptées par certains dès les années 1870, ce n’est qu’à la suite du dépôt du rapport de la commission royale d’enquête de 1907-1908 que les politiciens y acquiescent en pratique et entreprennent des changements majeurs, en 1908.
Le mémoire s’intéresse plus précisément à cette commission royale d’enquête de 1907-1908 et à la réforme législative qui s'ensuit, en 1908, épisode méconnu de l'histoire politique canadienne et assez peu documenté. L’étude cherche tout d’abord à déterminer le contexte politique et idéologique présidant à la création de cette commission d’enquête, puis en examine les travaux en profondeur afin de démontrer comment ses constats et recommandations ont poussé le gouvernement canadien à réformer la fonction publique et les principes directeurs qui en guident l'action. Cela fait, nous analyserons les différents éléments de la réforme elle-même, dans le but de voir comment elle rompt avec les conceptions qu'on entretient jusque-là et comment elle s’inscrit dans un nouveau cadre idéologique, produit d’une vision libérale de l’État. / The 1908 reform of the civil service marked a turning point in the development of the Canadian State, as it rejected a system based until then on patronage and introduced the principles of merit, independence and neutrality of civil servants, principles that remain grounding forces of today’s civil service. These changes occurred after a long reflection over the nature of the civil service. Such reflection, which resonates with the Anglo-American world, took place over the course of the latter half of the 19th century, though it was often obstructed by a politically favoured status quo. Although ideas for reforming the civil service were put forward by some as early as in the 1870s, it is only with the report of the Royal Commission of Inquiry 1907-1908 that politicians were finally willing to undertake a comprehensive reform, in 1908.
Our thesis focuses on this Royal Commission of Inquiry and on the legislative reform that followed, in 1908, events that have drawn little attention from political historians and are rather underdocumented. Our first aim is to explain the political and ideological context surrounding the creation of this commission. We then analyze how it came to its observations and recommendations, which in turn led the Canadian government to reform the civil service as well as its guiding principles. We then scrutinize the various elements of the reform itself, with a view to showing how it broke free from the beliefs of the time and embraced a new ideological framework, the product of a liberal vision of the State.
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