Dans ce travail, il s’agira tout d’abord de concevoir un musée du Mouvement des Travailleurs Ruraux Sans Terre au Brésil. La lutte des sans terre est l’un des phénomènes sociaux et politiques les plus importants de notre histoire. Le Mouvement des Sans Terres (MST), pilier de la mobilisation populaire au Brésil, est la plus importante référence dans la lutte contre l’inégalité sociale et le néolibéralisme dans la mesure où celui-ci conduit à un approfondissement du processus de concentration de richesse, inhérent au système capitaliste, et des inégalités socio-économiques. Dans un premier temps, nous analyserons la conception de ce musée, ses caractéristiques, ses objectifs, son importance pour le développement social, économique et politique du Brésil et les possibilités de sa création dans ce pays. Nous verrons que le Musée du MST que nous concevons est un nouveau type de musée, que nous avons défini comme un Musée de Lutte, avec une nouvelle muséologie que nous dénommions de Muséologie de la Contemporanéité. Celle-ci suggère la nécessité d’adéquation ou d’actualisation des objectifs des musées sociaux, issus du mouvement de la Nouvelle Muséologie des années 1970-80, prenant en compte les problèmes et les aspirations collectives de notre temps. Nous essaierons de comprendre pourquoi les musées de la Nouvelle Muséologie sont devenus inefficaces du point du vu de leurs objectifs initiaux et comment la Muséologie de la Contemporanéité peut les aider à sortir de l’inertie et à les faire jouer de manière plus effective leur rôle de levier social et politique. Enfin, nous espérons, avec la conception du Musée de Lutte et de sa Muséologie de la Contemporanéité, ouvrir des nouvelles perspectives pour le développement de la muséologie sociale, dans laquelle il s’inscrit. Une muséologie politiquement engagée, au service de la construction d’un monde meilleur, de la dignité humaine, de l’égalité et de la justice sociale. / In the present work, we aim, first and foremost, to conceive a museum of the Landless Rural Workers Mouvement (MST) in Brazil. The struggle of the landless is one of the most important social and political phenomena in the history of this country. The Mouvement, mainstay of the popular mobilisation in Brasil, is the main reference in the figth against social inequality and neoliberalism, a force that leads to a strengthening in the concentration of wealth, inherent to the capitalist system, and socioeconomic disparities. First, we analyse the conception of this museum, its feautures, objectives, its importance for the social, economic and political development of Brazil and the feasibility of its implementation. We will see that the MST Museum presents a new kind of museum, one we define as a Struggle Museum, within de contexte of a new museology designated as Museology of Contemporaneity. This new museology highlights the need to adapt or update the objectives of social museums, wich were stablished by the New Museology mouvement of 1970-1980, in order to take into account the problems and collective aspirations of ours time. We will try to understand why the museums of New Museology have become ineffective relative to their original goals and how the Museology of Contemporaneity can provide a way out of a situation of inertia and help them play their role as social and political levers more effectively. Finally, with the conception of the Struggle Museum and its Museologie of Contemporaneity, we hope to open up new perspectives for the development of social museology, wherein it operates ; a politically-engaged museology in service of the creation of a better world, of human dignity, equality and social justice.

Par les représentations qu’elle véhicule et les solutions qu’elle encourage, l’édificationd’une théorie générale n’est jamais neutre au plan axiologique. Sa construction repose certes sur laconnaissance du droit positif de lege lata, mais la mise en ordre qui en résulte demeure quant à elleintimement liée aux perceptions et aux convictions de l’interprète. C’est en ce sens que doit êtreabordée la question de l’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique. La présenteétude met en évidence le caractère protéiforme du phénomène envisagé, sans occulter les situations oùla discipline fait davantage figure de contre modèle que de véritable source d’inspiration. Adoptant unpoint de vue prospectif, cette recherche met en évidence les aspects de droit du travail susceptiblesd’encourager la promotion d’une théorie de l’acte juridique marquée par le pluralisme. La matièrecontribue ainsi à souligner la variété des conditions dans lesquelles se forme la volonté de s’engager,tout comme la diversité de ses modes d’expression. Elle témoigne également d’une capacité certaine àtraduire sur le terrain du Droit, afin de mieux les appréhender, l’altérité des rapports de force et lamutabilité des données factuelles qui accompagnent l’exécution des actes juridiques. / By the representations it conveys and the solutions it encourages, the building of ageneral theory is never neutral in an axiological plan. Although its construction is based on knowledgeof Positive Law de lege lata, the resulting order meanwhile remains closely linked to the perceptionsand beliefs of the interpreter. It is in this sense that must be addressed the question of the contributionof labor law to the general theory of the legal act. This study highlights the protean nature of theconsidered phenomenon, without concealing the situations where the discipline resembles more acounter productive model than a true source of inspiration. Adopting a prospective point of view, thisresearch highlights aspects of the labour law likely to encourage the promotion of a theory of the legalact marked by pluralism. The material thus contributes to underline the variety of conditions in whichforms the willingness to engage oneself, just like the diversity of its modes of expression. It alsoshows a certain capacity to translate in the field of law, in order to understand them better, theotherness of the balances of power and the mutability of the factual data accompanying the executionof legal acts.

Depuis la prise du pouvoir au Venezuela par le Mouvement Cinquième République (MVR) et son leader Hugo Chávez en 1998, ainsi que par l'implantation d'une nouvelle constitution en 1999, la face du pays a changé au plan politique. Alors que plusieurs chercheurs s’attardent à analyser les conditions ayant impulsé ces changements politiques, très peu tentent réellement d’en clarifier la nature intrinsèque. Ce que nous suggérons, c’est que la fin du monopole d’alternance au pouvoir entre les deux grands partis traditionnels (AD et COPEI) en 1998, puis l’implantation de la Constitution bolivarienne en 1999, ont fait entrer le Venezuela dans une nouvelle étape de la modernité. Cette nouvelle étape prendrait assise sur une extension des droits politiques, eux-mêmes devenus le socle de la démocratie. La conséquence de cela serait une refondation du politique inspirée des idéaux républicains promus lors de la fondation du pays en 1811 : la souveraineté et l’autodétermination.

« Le juge des libertés et de la détention ». A l’oxymore de son appellation répond l’ambivalence de l’institution dans le procès pénal. Créé par la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes, le magistrat s’impose, à l’origine, comme le compromis attendu entre la nécessité d’un nouveau contrôle de la détention provisoire et l’attachement français à l’institution du juge d’instruction. Investi d’un rôle central en la matière, le juge judiciaire a également vocation à intervenir dans le cadre de mesures diverses, que son contrôle irrigue les enquêtes pénales ou qu’il s’étende à d’autres contentieux, comme en matière de privation de liberté des étrangers, de visites et saisies administratives ou encore de l’hospitalisation sans consentement. La succession de modifications sporadiques de ses pouvoirs confirme sa fonction malléable, au service d’une quête pérenne : la protection des libertés, l’équilibre de l’avant-procès. Au rythme des louvoiements du législateur, le magistrat peine, pourtant, à s’identifier dans le processus pénal : hier au service des libertés, aujourd’hui de la coercition. Alors que l’institution semble poser les sédiments d’une nouvelle perception de la phase préparatoire du procès, l’évolution de son rôle préfigure d’autres mutations : de la justice pénale, des acteurs judiciaires, l’esquisse, enfin, d’une équation processuelle singulière. La présente recherche propose ainsi de situer ce magistrat au coeur de ces évolutions, comme la trame embryonnaire d'un "renouveau" de la phase préparatoire du procès. / « The Judge for freedom and detention » [Le juge des libertés et de la détention]. The oxymoron of its name reflects the ambivalence of this institution in criminal matters. Founded by the June 15, 2000 statute which reinforces the protection of presumption of innocence as well as the victims’ rights, this magistrate originally imposed itself as the expected compromise between the necessity of a new control over custody and ties of the French to the institution of the investigating judge [juge d‟instruction]. Empowered with a central role in this matter, the judiciary judge must also intervene when various measures are considered, both during criminal investigations and other types of litigations, such as those depriving foreigners of their freedom, administrative search and seizures or hospitalization without consent. The succession of the sporadic modifications of its powers only confirms the flexible nature of its function to serve a never ending quest: the protection of civil liberties and the balance of the pre-trial. As the legislator hedges, the institution struggles to find its place within the criminal process. Yesterday dedicated to civil liberties, today to coercion. Whilst the institution seems to set the basis for a new perception of the pre-trial phase, the evolution of its role announces further transformations: to criminal justice, to the judiciary actors and finally, the preparation of a singular equation in the litigation process. The present paper offers to locate this magistrate within these evolutions as the embryonic plot of a “new era” in the pre-trial phase.

Malgré les reproches qui lui ont souvent été adressés, les nombreuses tentatives de réforme qui ont émaillé son histoire, la vieille loi sur les aliénés n’a pas empêché une évolution remarquable des soins vers plus de liberté, notamment par le biais de la sectorisation. L’inadaptation de la loi monarchiste a justifié l’intervention du législateur en 1990, mais elle était toute relative car la loi n°90-527 n’a fait que reprendre, certes en les rénovant, les moyens de contraindre aux soins fondés sur les exigences de l’ordre public. Or, l’application de la loi nouvelle, destinée à l’amélioration des droits et de la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, a eu un résultat paradoxal : une extension et un renforcement de la contrainte psychiatrique, qui ont fait ressurgir les critiques du dualisme juridictionnel auquel est soumis le contentieux de l’hospitalisation psychiatrique. Le Tribunal des conflits n’a jamais cessé de réaffirmer le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, écartant l’idée d’une unification du contentieux de l’hospitalisation sans consentement au profit du juge judiciaire. Mais par une décision du 17 février 1997, le Haut tribunal a opéré une rationalisation des compétences contentieuses qui a permis au dispositif juridictionnel de révéler son efficacité : l’administration, aujourd’hui, est contrainte de veiller au respect des procédures d’hospitalisation, la certitude d’une sanction lui est acquise en cas de manquement (Première partie). Toutefois le haut niveau de garantie des droits de la personne hospitalisée sans consentement est menacé. Depuis 1997, une réforme de la loi est annoncée comme imminente. Les propositions avancées par de nombreux rapports et études, qu’elles soient d’inspiration sanitaire ou sécuritaire, suscitaient des inquiétudes. Les dispositions relatives à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental dans la loi n°2008-174 ne pouvaient que les entretenir, préfigurant une aggravation de la situation des personnes contraintes à des soins psychiatriques. Le projet de loi déposé sur le bureau de la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 mai 2010 en apporte la confirmation. Le texte en instance devant les institutions parlementaires révèle une finalité sanitaire, mais le droit individuel à la protection de la santé parviendrait à justifier une contrainte que les motifs d’ordre public ne pourraient fonder ; l’obligation de soins psychiatriques ne serait plus uniquement fondée sur les manifestations extérieures de la maladie du point de vue de la vie civile. En outre, si les exigences récemment dégagées par le Conseil constitutionnel à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le maintien de la personne en hospitalisation contrainte constituent une amélioration, la présence accrue du juge judiciaire dans les procédures n’apporterait aucun supplément de garantie dès lors que les dispositions nouvelles opèreraient une profonde transformation de la fonction du juge des libertés en la matière, notamment en l’associant à la décision d’obligation de soins. Contre toute attente, l’objet sanitaire de la mesure, lorsqu’il devient une fin en soi et n’est plus subordonné à l’ordre public, se révèle liberticide (Deuxième partie) / The old law on insane people has often been criticized but none of the numerous attempts of reform, that it has met throughout its history, has prevented the outstanding move of cares towards more liberty, notably through sectorization. The lack of adaptation of the monarchist law made the legislator act in 1990, but the action was very relative as 90-527 law only rephrased, with some updates, the means to constrain to a treatment abiding by public policy. But, the new law, intended for the improvement of liberty and the protection of hospitalized insane persons, had paradoxical results: an extension and a reinforcement of psychiatric constraint, which made reappear the criticisms of jurisdictional dualism, which psychiatric hospitalization is subjected to. The court relentlessly reaffirmed its attachment to the principle of separation of administrative and judiciary authorities, while it was rejecting the legal argument’s unification of the psychiatric hospitalization without agreement in favor of the judicial judge. The High Court, with an adjudication dated from February 17th, 1997, made a rationalization of disagreement’s skills which allowed the jurisdictional plan to reveal its efficiency : administration, nowadays, has to make sure the hospitalization is respectful of procedures, it would be compulsorily sanctioned in case of a breach of the rules (First part). Nevertheless, hospitalized persons without acceptance should worry about the high-level of guarantee of their rights. Since 1997, an imminent reform of this law has been expected. Numerous reports and studies have led to sanitarian or security order proposals, which sparked concern. The measures about the statement of penal irresponsibility due to mental disorder, and tackled in 2008-174 law, kept feeding these concerns making the situation of persons forced to psychiatric cares worse. The bill submitted to the President of the national assembly on May 5th, 2010, confirmed this evolution. The text pending the parliamentary institution has a sanitarian aim, but the individual right to health protection would justify a constraint that public order can not establish ; the necessity of psychiatric cares would not only be based on the external manifestation of the disease as an aspect of civilian life. Moreover, even if the constitutional Council’s requirements, defined during a major questioning of the constitutionality of the maintenance of constrained hospitalization, are an enhancement, the increased presence of a judicial judge during the procedure would not ensure better guarantee as long as the new disposals operate a deep transformation of judges' duties, notably if they are associated with the decision of constrained cares. Against all expectations, the sanitarian aspect of the measure, when it turns to be an end in itself and is not dependent on public order, is dwindling liberties (Second part)

Durant la seconde moitié du XXe siècle, le système universitaire chilien a connu trois importantes transformations successives : la Réforme universitaire commencée en 1967, l’intervention militaire des universités à partir de 1973 et la législation universitaire imposée entre la fin de 1980 et le début de 1981. Durant ces différents processus, l’expérience de l’Université Catholique du Chili a été à la fois particulière et caractéristique. Sa particularité est notable dans la manière avec laquelle chacune de ces transformations se sont déroulées en son sein. Elle montre, outre sa condition d’institution d’élite, catholique et pontificale, l’existence d’une grande variété d’acteurs, de motivations et de relations, dont les tensions se gèrent par des stratégies et des mécanismes caractéristiques de sa communauté universitaire. Mais elle est aussi emblématique car les rapports de force qui traversent les acteurs de l’Université Catholique reflètent bien la variété et la complexité des logiques et intérêts en jeu, qui se retrouvent dans les autres universités chiliennes. / The Chilean university system experienced three important and successive transformations in the second half of the twentieth century: the university reform which began in 1967, the military intervention in universities starting in 1973 and the imposition of university legislation from late 1980 and early 1981. The experience of the Catholic University of Chile throughout these processes was as unusual as it was revealing. Unusual because the effect of each of these transformations on the university not only shed light on its position as an elite, catholic and pontifical institution, but also exposed a variety of actors, causes and relationships, and thetensions between them, which were managed through strategies and mechanisms characteristic of the university community. And revealing because the power relationships between the university’s own actors, compared with those of other institutions, painted a more complex and complete picture of the different ideas and interests at stake, whose influence was not restricted to the Catholic University of Chile, but extended to Chilean universities in general.

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Ce mémoire de maîtrise tente de répondre à deux questions interreliées : l’État a-t-il, d’un point de vue philosophique, un droit d’exclure et quelle est la réponse que l’État devrait donner, d’un point de vue moral, au phénomène migratoire? Pour ce faire, nous nous livrons à l’analyse critique du débat philosophique sur les frontières et l’immigration entre les défenseur.e.s du droit d’exclure de l’État et les tenant.e.s de l’ouverture des frontières. Adoptant une approche non idéale égalitariste libérale cosmopolitique et nous concentrant principalement sur la migration économique non qualifiée en provenance des pays pauvres et à destination des riches démocraties libérales dans le monde d’aujourd’hui, nous critiquons successivement les arguments sécuritaire, socio-économique et démocratique en faveur du droit d’exclure de l’État. De manière générale, nous visons à montrer que ces trois arguments exagèrent la menace que représente l’immigration pour la sécurité, l’ordre public, les emplois, les salaires, l’État-providence, la culture et l’autodétermination politique, et qu’ils n’accordent pas assez de poids aux intérêts des migrant.e.s en provenance de pays pauvres. Nous en concluons que l’État n’a pas, d’un point de vue philosophique, un droit d’exclure, et qu’il serait moralement préférable d’ouvrir davantage les frontières, tout en redéfinissant les pouvoirs et les responsabilités des États et des institutions internationales afin de permettre une gouvernance internationale multilatérale de la migration et de mieux répondre aux principaux problèmes qui amplifient le phénomène migratoire, c’est-à-dire les conflits armés, les inégalités socio-économiques criantes au niveau international et les changements climatiques. / This master’s thesis tries to answer two interrelated questions: does the state have, from a philosophical point of view, a right to exclude, and what is the answer the state should give, from a moral point of view, to the migratory phenomenon? To do this, we engage in a critical analysis of the philosophical debate on borders and immigration between the defenders of the state’s right to exclude and the defenders of open borders. Adopting a non-ideal cosmopolitan liberal egalitarian approach and focusing mainly on unskilled economic migration from poor countries to rich liberal democracies in today's world, we successively criticize the security, socio-economic and democratic arguments for the state’s right to exclude. In general, we aim to show that these three arguments exaggerate the threat of immigration for security, public order, jobs, wages, the welfare state, culture and political self-determination, and that they do not give enough weight to the interests of migrants from poor countries. We conclude that the state does not, from a philosophical point of view, have a right to exclude, and that it would be morally preferable to open the borders further, while redefining the powers and responsibilities of states and international institutions to enable an international multilateral governance of migration, and to better respond to the main problems that amplify the migratory phenomenon, i.e. armed conflicts, glaring global socio-economic inequalities, and climate change.

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Cette recherche est axée sur deux sujets principaux. Premièrement, dans l’objectif de réforme du droit et d’amélioration des systèmes juridiques, nous nous intéresserons à l’étude des formes d’application du droit comparé. La première partie portera sur la fonction réformatrice du droit comparé, notamment au travers d’analyse de la méthodologie et des évolutions contemporaines de la science du droit comparé. De plus, le concept de réforme et les conditions préliminaires nécessaires à l’opération de réforme seront étudiés ici et nous permettrons de démontrer comment cette opération impose davantage de complexité que la seule révision législative via la transplantation des règles et des institutions étrangères. Ces difficultés rendent nécessaire une mobilisation de différentes méthodes fonctionnelle et culturelle pour augmenter la chance de prise de la greffe juridique du droit des pays plus développés vers les pays en voie de développement. Une étude interdisciplinaire du contexte des ordres juridiques variés pourrait nous aider à prendre en compte les diverses circonstances de chaque nation. Dans une seconde partie, nous tenterons d’appliquer ou de conceptualiser ce modèle concernant la réforme sur un cas concret : le droit civil iranien. Ce droit est en effet un bon exemple de métissage des règles traditionnelles du droit musulman (Charia ou plus précisément feqh) chiite avec la tradition civiliste romano-germanique. Nous tenterons de présenter une perspective historique de la modernisation du droit iranien et du contexte dans lequel ce droit a évolué et s’est transformé. Tout au long du siècle suivant la Révolution constitutionnelle (Mashrouteh) et visant la modernisation de la structure politique et juridique, l’Iran a connu différentes époques, parfois favorisants les valeurs traditionnelles et d’autres fois, donnant avantage aux valeurs modernes. Un mouvement de modernisation inspiré des pays européens est amorcé, mais le manque d’institutionnalisation de la modernité en Iran et la Révolution islamique ont fait reculer la majorité des fruits du Mashrouteh vers une idéologie traditionnelle-islamique. La méthode comparative nous aide donc à concrétiser la phase de diagnostic juridique et social en Iran, notamment à la lumière de la comparaison avec les systèmes juridiques québécois et français. Finalement, nous essaierons de présenter certaines solutions par le biais de la comparaison internormative (avec d’autres interprétations du feqh) et législative (avec l’observation d’autres droits positifs étrangers) pour bâtir un nouvel ordre juridique iranien en harmonie avec les évolutions contemporaines en Iran. / This research focuses on two main topics. First, with the aim of reforming the law and improving legal systems, we will study various forms of applying the science of comparative law. At the first part, we will focus on the reforming function of comparative law through an analysis of the methodology and contemporary developments in this discipline. Moreover, the concept of reform and the preliminary conditions necessary for the reform operation will be studied, and we will demonstrate how this operation imposes more complexity than merely legislative revision through the transplantation of foreign rules and institutions. These difficulties make it necessary to mobilize different functional and cultural methods to increase the chance of taking legal transplant from the more developed countries to the developing countries. An interdisciplinary study of the context of various legal orders could help us to take into account the varying circumstances of each nation. In a second part, we will try to apply or conceptualize this model concerning the reform on a concrete case: the Iranian civil law. This law is a good example of the interbreeding of the traditional rules of Shiite Muslim law (Sharia or more precisely feqh) with the RomanoGermanic civil law tradition. We will present a historical perspective of the modernization of Iranian law and the context in which it has evolved and transformed. Throughout the century following the Constitutional Revolution (Mashrouteh) and aimed at modernizing the political and legal structure, Iran went through different eras, sometimes favoring traditional values and other times giving advantage to modern values. A movement of modernization inspired by European countries was initiated, but the lack of institutionalization of modernity in Iran and the Islamic Revolution have pushed the majority of the fruits of the Mashrouteh towards a traditional-Islamic ideology. The comparative method therefore helps us to concretize the phase of legal and social diagnosis in Iran, particularly in the light of the comparison with the Quebec and French legal systems. Finally, we will try to present some solutions through the internormative (with other interpretations of the feqh) and legislative (with the observation of other positive foreign laws) comparisons to build a new Iranian legal order in harmony with the contemporary evolutions in Iran