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451	Le régime juridique des relations gazières entre la Russie, l'Union Européenne et les pays membres de l'Union Européenne / The legal regulation of the gas revolutions between Russia, EU and its members Volkov, Aleksandr 14 June 2017 (has links) L’analyse du droit applicable aux relations sur l’approvisionnement du gaz russe dans l’UE a démontré l’impuissance du droit international de l’énergie, ainsi que les insuffisances du droit local russe et de celui des pays de l’UE et de l’UE. La solution globale à tous les problèmes pourrait être la fourniture de garanties favorisant les opérations d’achat-vente de gaz entre Gazprom et les entreprises des pays de l’UE et le développement des relations de la participation directe des entreprises russes et de l’UE sur les marchés. Les bases de la réglementation de ces relations pourront être fixées dans le nouvel Accord international entre la Russie et l’UE et dans la législation locale. / The current legal rules restrain the development of both frameworks now existing – that is, long-term contracts and opened-up markets. The solution to this problem could be the maintain of the first group of relations and the development of the second group. Therefore, it is important to suggest an alternative framework. The basis of such alternative framework could be fixed in an international treaty between Russia, EU and the member-states. This new regulation will also require the adjustment of the local legislation. Le marché de gaz La sécurité énergétique L’approvisionnement en gaz Le droit international énergétique Les services universels Le transport de gaz L’accès au réseau de transport Les droits sur les ressources naturelles Le gaz naturel Gas market Energy security Gas supply International energy law Reform of the gas market in the EU Universal services Concurrence in the energy law International treaties on energy Gas transportation Access to the gas transport ICSID Natural gas
452	Équité et bonne foi : perspectives historiques et contemporaines sur les distinctions fondamentales entre ces deux outils de justice contractuelle Giroux-Gamache, Claudia 06 1900 (has links) La théorie classique du contrat et ses corollaires, l’autonomie de la volonté des parties et le principe de la stabilité des contrats, ont longtemps régné en droit des obligations. Depuis l’introduction du Code civil du Québec, la notion de bonne foi a été l’objet de plusieurs textes de doctrine et de plusieurs décisions judiciaires phares. La notion est considérée comme l’outil de prédilection des juristes pour assurer une meilleure justice contractuelle, parfois pour développer des théories allant à l’encontre du principe de la stabilité des contrats. Or, le récent arrêt Churchill Falls nous enseigne que la bonne foi a ses propres contours et ne peut donc pas être utilisée en dehors des limites qui lui sont intrinsèques. Dans ce travail, la notion de bonne foi est revisitée conjointement avec la notion d’équité afin de présenter leurs paramètres fondamentaux initiaux, leurs mutations et leurs portées actuelles en droit civil québécois. Bien que ces deux outils contribuent à assurer une meilleure justice commutative dans les échanges, la bonne foi a ce l’équité n’a pas : une synchronicité avec les principes de stabilité des contrats et d’autonomie de la volonté. Cette constatation peut expliquer la mise au placard de l’équité à titre d’outil de justice dans le régime général des obligations. Ainsi, en filigrane, il appert que la stabilité des contrats demeure une valeur prédominante du législateur malgré les allures d’une nouvelle moralité du droit des obligations. / The classical theory of contract and its corollaries, the autonomy of the parties' will and the principle of the stability of contracts, have ruled the law of obligations for long. Since the introduction of the Civil Code of Québec, the notion of good faith has been the subject of several doctrinal texts and landmark judicial decisions. The notion is considered as the preferred tool of jurists to ensure a better contractual justice, sometimes to develop theories that run counter to the principle of the stability of contracts. However, the Supreme Court in its judgment Churchill Falls decision teaches us that good faith has its own contours and therefore cannot be used outside its intrinsic limits. In this paper, the notion of good faith is revisited in conjunction with the notion of equity to present their initial fundamental parameters, their mutations, and their current scope in Quebec civil law. Although both tools contribute to ensuring better commutative justice in exchanges, good faith has what equity does not: synchronicity with the principles of stability of contracts and autonomy of the will. This observation may explain the shelving of equity as a tool of justice in the general regime of obligations. Thus, it appears that the stability of contracts remains a predominant value of the legislator despite the appearance of a new morality in the law of obligations. Good faith Equity Unforeseeability Contractual solidarism Classical contract theory Stability of contracts Commutative justice Equality Churchill Falls Aristotelian theory Thomism Contractual balance Value Morality Autonomy of the will Reform Covid-19 Limits Liberalism Justice Liberty Law of obligations Unfair terms Penal clauses Lesion Relational contract Duty of cooperation Duty of collaboration Duty of loyalty Bonne foi Équité Imprévision Solidarisme contractuel Théorie classique du contrat Stabilité des contrats Justice commutative Égalité Churchill Falls Théorie aristotélicienne Thomisme Équilibre des prestations Valeur Morale Autonomie de la volonté Réforme Limites Libéralisme Liberté Droit des obligations Clauses abusives Clauses pénales Lésion Contrat relationnel Devoir de coopération Devoir de collaboration Devoir de loyauté Law / Droit (UMI : 0398)
453	Les projets politiques et les fondements historiques de la communauté chiite au Bahreïn depuis l’indépendance 1971 / The political projects and the historical foundations of Shi’a in Bahrain since independence in 1971 Al shaikh, Aayat 12 May 2018 (has links) Le chiisme au Bahreïn est un phénomène sociopolitique complexe. A l’époque contemporaine, les projets politiques chiites transnationaux et nationaux ont connu une nouvel ascension. Les analyses politiques et médiatiques dominants réduisent souvent le chiisme dans le champ sociopolitique bahreïni aux projets politiques dominants en Iran, en Iraq, et au Liban, qui projettent le renforcement de leur pouvoir religieux et politique. Or, les chiites de Bahreïn sont souvent assimilés à des adeptes des politiques menées par les clercs influents outre le pays insulaire. Ils sont considérés comme des instruments de l’hégémonie des acteurs chiites. Ces grilles de lecture ne représentent qu’une approche réductrice et partielle du champ chiite. Certes, le chiisme bahreïni est influencé par les acteurs et les politiques régionales et transnationales, mais l’analyse de ses fondements et de son évolution démontre qu’il est spécifique à son contexte local. Le champ chiite local est façonné par des interactions sociopolitiques diverses, tels que des processus de socialisation politique, la transnationalisation, la pratique des rites particuliers, l’organisation des institutions, les relations avec l’Etat, etc. A l’époque contemporaine, les acteurs chiites bahreïnis sont influencés par des théories et des projets qui émanent de la sphère transnationale, cependant ils développent des projets sociopolitiques distincts. Dans ce contexte spécifique du Bahreïn, l’Etat même dominant, ne peut pas contrôler ses acteurs et leurs projets sociopolitiques, qu’ils soient transnationaux ou nationaux. / Shiism in Bahrain is a complicated socio-political phenomenon. The contemporary era is marked by a new rise of national and transnational shi’a political projects. Dominant political and media analysis consider shi’ism in the Bahraini context as a simplest extension of dominant political projects in Iran, Iraq, and in Lebanon.However, Bahraini shi’a are frequently assimilated to unconditional followers of influential non-Bahrainis clerics and their politics. In that framework, shi’a in Bahrain are considered as instruments of the shi’a actors’ hegemony. Those methods of interpretation appear superficial.Certainly, as we noted above, regional and transnational actors and politics affect the shiism in Bahrain, but the examination of its basis and its evolution demonstrate that it’s specific to the local schema. Various socio-political interactions shapes the local political sphere; such as political socialization processes,transnationalization, rites’ practicing, institutions’ organization's, relations avec the State, etc. In the contemporary period Bahrainis shi’a actors are indeed influenced by the theories and the projects stems from the transnational sphere, however, they develops their own and distinct socio-political projects. In this specific context, the State, even dominant, control neither these actors, nor their projects whether they are transnational or nationals. Achoura Akhbarisme Ahl al-bayt Ayatollah Chiisme Chiisme duodécimain Fatwa Fiqh Imam Ja ‘farite Madhab Maraj ‘ Marja ‘iyya Taqqiya Taqlid Umma Usûlisme Wahhabisme Sunnisme Sunnite Chiite Wilâya al-faqîh Waqf Projets politique Association politique Islam Parlement Élection Démocratie Institutions Institutionnalisation Démocratisation Politique Abolition Constitution Séparation de pouvoirs Conflit Confession Confessionalisation Etat Transnationnalisation Sphère Insurrection Groupuscule Militarisation Intifada Procession Fondements historiques Communauté Histoire Mémoire collective Laïcité Islamisation Clerc Réforme Parti Hawza Ashoura Akhbararism Ahl al bayt Ayatollah Chiism Fatwa Feqh Hawza Imam Ja ‘farit Madhab Maraj ‘ Marja ‘iyya Taqqiya Taqlid Umma Usulism Wahhabism Sunnism Sunni Shi 'a Wilaya al-faqih Waqf Political projects Political association Islam Parlement Election Democracy Institutions Institutionalization Democratisation Politics Abolition Constitution Separation of powers Conflict Confession Confessionalization State Transnationalization Sphere Insurrection Groupuscule Militarization Intifada Processions Historicals foundations Community History Collective memory Secularism Islamization Clerc Reform Party 956

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