On présente ici deux types de modélisations, ainsi que de nombreuses données expérimentales, portant sur les déformations des bétons et en particulier celles des bétons à hautes performances. La première a pour but de prévoir les amplitudes des déformations instantanées, de retrait endogène et de fluage propre, en fonction de la formulation. On utilise pour cela une approche par homogénéisation, en adaptant le modèle bisphère de Hashin au calcul du module du béton. La démarche de modélisation, fondée sur la prise en compte de la compacité réelle du squelette granulaire, aboutit à une géométrie trisphère. On fait le choix, après l'avoir justifié, de fixer les coefficients de Poisson à un cinquième. Puis, on applique le modèle trisphère au calcul des amplitudes de fluage propre et de retrait endogène. Les paramètres principaux de formulation (rapports eau sur ciment, fumée de silice sur ciment, proportion granulaire, classe du ciment) sont pris en compte. L'approche appliquée au fluage est confortée par un calcul viscoélastique linéaire. Dans la deuxième approche, on propose un modèle simplifié, de type réglementaire, pour le calcul des déformations des bétons à hautes performances en fonction du temps, et d'un nombre Limité de paramètres. Les apports principaux de la modélisation concernent la prise en compte de l'autodessiccation, de la maturité et de la résistance du matériau au moment du chargement. Le modèle a été validé d'après de nombreuses données, et pour des bétons de maturités très variables au chargement, variant de seize heures à plus de deux ans. Elaboré dans le cadre de l'Association Française pour le Recherche et l'Etude des Matériaux et des Structures (AFREM), le modèle est proposé comme annexe au règlement français de béton précontraint (BPEL), pour les bétons couvrant la gamme B40-B80.

A l'opposé du dimensionnement de fondations d'ouvrages sur les sols, régi par des règles de calcul validées, le dimensionnement de fondations au rocher est mal maîtrisé. Jusqu'à présent, ceci n'a pas posé de problème majeur, car le dimensionnement de fondations se trouvait plutôt limité par la résistance du béton que par celle du massif rocheux. Mais la construction d'ouvrages d'art de plus en plus majestueux nécessite aujourd'hui une meilleure connaissance de ce domaine de la mécanique des roches. La première partie recense les méthodes les mieux adaptées pour déterminer la déformabilité et la résistance d'un massif rocheux. Elle présente les différentes méthodes de dimensionnement de fondations superficielle et semi-profonde au rocher. Enfin, elle analyse les textes réglementaires français et étrangers. Il existe peu de méthodes de dimensionnement de fondations qui tiennent compte du caractère discontinu des massifs rocheux ; le cas de fondations soumises à des efforts latéraux et à des moments renversants n'est quasiment pas traité. La deuxième partie consiste en l'analyse numérique du comportement de fondations superficielle et semi-profonde sur massif rocheux à l'aide du code de calcul par éléments distincts UDEC. Les résultats montrent que les discontinuités du massif rocheux ont un rôle primordial sur le comportement sous effort incliné de fondations semi-profondes. Selon leur pendage, les discontinuités peuvent diminuer considérablement la charge limite admissible. Quelques modèles analytiques simples à peu de blocs sont ensuite proposés, afin d'estimer - pour un dimensionnement préliminaire - la charge limite de rupture d'un puits marocain sous effort latéral. Les résultats numériques obtenus sont bidimensionnels; les résultats tridimensionnels peuvent être estimés à l'aide de coefficients de transfert 2D/3D, qu'il serait intéressant de vérifier à l'aide d'un code de calcul par éléments distincts tridimensionnel. Enfin, il serait nécessaire de valider les résultats de modélisation numérique sur un site réel.

Dans son sens le plus courant, mais aussi le plus étroit, la résolution des conflits en ligne (RCL) réfère à la migration, vers Internet, des modes alternatifs de règlement des conflits. Notre mémoire se concentre sur la transposition, en ligne, des seuls modes amiables de règlement des différends, dont font notamment partie la négociation et la médiation. La question guidant notre étude consiste à savoir si la résolution en ligne permet d’accroître l’accès du consommateur québécois à la justice. La première partie répond par l’affirmative, en démontrant en quoi la RCL permet de surmonter plusieurs obstacles à la fois objectifs et subjectifs auxquels se heurte le consommateur québécois souhaitant obtenir justice. Nous y présentons également certaines critiques récurrentes en matière de RCL et y répondons. Si cette première partie aborde essentiellement la question du pourquoi il est opportun de recourir au règlement électronique des litiges de consommation dans une perspective d’accès à la justice, la seconde s’intéresse à celle du comment. Notre hypothèse est que si le recours à la RCL est souhaitable pour améliorer l’accès du consommateur québécois à la justice, ce mode de règlement ne pourra véritablement porter ses fruits que s’il est encadré par l’État. Nous démontrons ainsi l’opportunité d’une intervention étatique en matière de règlement en ligne des différends de consommation. Selon nous, seule l’institutionnalisation de la RCL permettra de lever, en partie du moins, les barrières qui ont freiné, jusqu’à maintenant, le déploiement à grande échelle de ce procédé de règlement novateur. / According to its most common, but also most narrow definition, Online Dispute Resolution (ODR) refers to the electronic form of Alternative Dispute Resolution (ADR). Our master’s thesis focuses on the online version of consensual dispute resolution processes, among which negotiation and mediation are found. The question underlying our research is the following: does ODR increase Quebec consumers’ access to justice? The first part of our study gives a positive answer to this question, by demonstrating how ODR can tackle many obstacles, both objective and subjective, to Quebec consumers’ access to justice. It also provides answers to the most frequent criticisms of ODR. This first part essentially addresses the question of why ODR can enhance consumers’ access to justice, while the second part focuses on the how. Our hypothesis is that ODR’s numerous advantages with regards to consumers’ access to justice will only truly materialize in practice if the government intervenes to regulate this dispute resolution method. We therefore demonstrate the opportunity of a State involvement in the field of consumer ODR. In our opinion, institutionalizing ODR will lift, partially at least, barriers that have hindered, to this day, the large-scale deployment of this innovative dispute resolution process.

Le présent mémoire analyse le phénomène des prises de contrôle inversée (PCI). Cette technique permet à une société privée de se faire acquérir par une société publique coté en Bourse. Elle obtient de cette dernière, en contrepartie, un nombre si important de ses actions qu'à la suite de la transaction, la société privée contrôle la société publique qui vient légalement de l'acheter. D'où la prise de contrôle dite inversée. Le but de l'opération consiste pour la société privée à devenir publique rapidement, et ce, à coûts moindres, comparativement à un appel public traditionnel. La société privée profite ainsi de son nouveau statut pour se financer par un appel public à l'épargne publique par le biais de la Bourse. La piètre réputation associée à ce genre de transactions est due à la cupidité de quelques entrepreneurs peu scrupuleux qui ont comme objectif d'empocher un profit rapide au détriment du public investisseur. Avec comme résultat que ce type de transaction suscite, à juste titre, la méfiance des autorités réglementaires. Le dilemme peut donc être posé en ces termes: compte tenu de l'importance économique des PME en termes de création de richesse au pays, doit-on restreindre l'usage de la PCI au nom du principe de la protection des épargnants? En somme, la liberté commerciale doit-elle céder le pas à des craintes de nature réglementaire? Nous concluons que malgré ces craintes très réelles, la PCI, majoritairement utilisée par la PME, doit être maintenue et qu'en termes de politique réglementaire, les autorités devraient favoriser l'emploi par ces jeunes sociétés du programme de financement « Société de Capital de Démarrage» (SCD) mis en place par la Bourse de Croissance rsx. Malgré ses défauts évidents, ce programme doit être amélioré afin de promouvoir une PCI plus efficace, et ce, à l'intérieur du programme Sco. À cet égard, la SCD pourrait bénéficier de la crédibilité ainsi que de l'expertise indéniable de la Bourse de Croissance en matière de financement de jeunes entreprises. Idéalement, la SCD serait améliorée au point où elle rendrait la PCI, hors ce programme, inutile. En ce sens, la liberté commerciale de faire des PCI serait préservée, tout en assurant la protection du public investisseur. / This thesis endeavours to analyse the phenomenon of the reverse takeover (RTO). This technique allows a private company to be acquired by a public entity whose stock is listed on an exchange. The former obtains from the latter such an important part of its stock that following the completion of the transaction, the private company controls the public company which has just acquired it. The takeover is therefore deemed reversed. The purpose of the transaction from the private entity perspective is to gain the status and privilege associated with being a publicly listed company faster and at a fraction of the cost that would otherwise be the case with a traditional public offering. Thereafter the private company uses its newly acquired public status to tap the capital markets via the stock exchange. The poor reputation generally associated with this kind of transaction is in a large measure due to the greed of a few scam artists whose main motive is a quick profit at the expense of the investing public. The result of this situation is that the RTO is viewed with considerable scepticism by the regulatory authorities. The dilemma may therefore be set in the following terms: taking into consideration the economic importance of the small and medium business (SME) as a creator of wealth in the economy, should the competent authorities limit the use of the RTO in the name of investor protection. In other words, should the commercial freedom to use the RTO in order to finance SME take a back seat to regulatory concerns. We conclude that although the serious concerns levelled by the regulators are very real, the RTO which is used primarily by SME should be maintained. It is further argued that regulatory authorities should promote as a matter of policy the RTO sponsored by the Capital Pool Company (CPC) program provided for by TSX Venture. We find that this program should be upgraded to allow for a more efficient RTO under the rules of the CPC. In this regard, the program would gain from the credibility and the undeniable expertise of the TSX Venture in the realm of financing young and emerging companies. Therefore, ideally, this program would be improved to the point where it would render the RTO pursued out of the program useless. If this were the case, we conclude that commercial freedom would be preserved, while concurrently maintaining protection for investors and upholding the integrity of capital markets. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LLM en droit"

Jouant un rôle crucial pour l’efficience des marchés, la banque d’investissement contemporaine se caractérise par l’exercice d’une grande diversité d’activités aussi complexes qu’hétérogènes sous un même toit. Agissant tantôt auprès d’une clientèle de particuliers, d’entreprises, d’institutions financières, de fonds d’investissement ou de gouvernements, et tantôt pour son propre compte, elle compose avec une multitude d’intérêts divergents, ce qui soulève un certain questionnement quant à la portée de l’obligation de loyauté dont elle peut être tributaire envers ses clients. Les implications répétées des banques d’affaires dans la vague de récents scandales financiers ont inévitablement affecté la confiance que les épargnants témoignent envers l’intégrité de cette institution et des marchés financiers en général. Elles ont de plus contribué significativement à relancer le débat concernant la pertinence de contrôler, et même d’éliminer les conflits d’intérêts, un phénomène largement répandu au sein de la banque d’investissement. À titre de mécanismes préventifs, les solutions de marchés et l’autodiscipline des intermédiaires financiers sont imparfaits. La réglementation des conflits d’intérêts se justifie alors afin de pallier les défaillances du marché et de l’autorégulation. Pour autant qu’il maintienne sa réglementation dans un rapport efficience-équité acceptable, l’État est appelé à concevoir des normes de contrôle aux objectifs variés, allant de la réforme structurelle du secteur financier à l’élaboration de principes généraux devant servir de balises à la conduite des intermédiaires financiers. Ainsi, dans une industrie caractérisée par une forte conglomération, la réponse des législateurs semble s’articuler autour du traitement adéquat des conflits d’intérêts, traitement qui s’opère par divers mécanismes, dont la muraille Chine, la divulgation et le refus d’agir. / Playing a key role in market efficiency, the modern investment bank offers a wide variety of services that are as complex as they are different, all under one roof. Acting sometimes in the interest of individuals, businesses, financial institutions, investment funds or governments and sometimes in its own interest, an investment bank must contend with a multitude of diverging interests, which raises certain questions as to the extent of any duty for loyalty it may owe to its clients. Repeated involvement by investment banks in the wave of recent financial scandals has inevitably affected investors’ confidence with respect to the integrity of these institutions and financial markets in general. This factor has significantly contributed to renewing the debate concerning the relevance of controlling, or even eliminating, conflicts of interest, which are a wide-spread phenomenon in the investment banking industry. In terms of preventive measures, market-related solutions and self-discipline by financial intermediaries are inherently flawed. Therefore, in order to offset such deficiencies, it becomes justifiable to regulate conflict of interest situations. Numerous possibilities exist and, as long as regulation is maintained at an acceptable effectiveness/fairness ratio, the State is called upon to establish monitoring standards for various objectives, ranging from a structural reform of the financial sector to developing general principles to serve as guidelines for the conduct of financial intermediaries. Thus, in an industry characterized by a strong tendency for conglomeration, the response from regulators seems to hinge on adequate handling of conflicts of interest, which includes various mechanisms such as the Chinese wall, disclosure and a refusal to act.

Problématique : Les effets de la constitutionnalisation du droit du travail sur le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur. La problématique de notre projet de recherche consiste à évaluer les effets du phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail sur le pouvoir de l’employeur d’établir de la réglementation d’entreprise relative au travail, lequel pouvoir est une manifestation concrète de ses droits de direction. Notre projet de recherche, qui se limite au contexte syndiqué, met donc en relation deux grandes dimensions lesquelles sont le pouvoir de réglementation de l’employeur et le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail. Mentionnons que notre projet de recherche s’attarde aux limites, se trouvant tant dans la législation que dans la convention collective, permettant l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur. Concernant le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, notre projet de recherche s’attarde tant à ses fondements qu’à ses effets sur le pouvoir de réglementation de l’employeur, ces derniers effets découlant principalement de la décision Parry Sound, laquelle est à l’effet que tous les droits et obligations prévus dans les lois sont contenus implicitement dans chaque convention collective, quelles que soient les intentions des parties contractantes. Ainsi, notre projet de recherche vise à démontrer empiriquement, en observant la jurisprudence arbitrale, dans quelle mesure le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, en contexte syndiqué, modifie l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur puisque ce dernier doit dorénavant composer avec des normes étatiques fondamentales qu’il n’a ni négociées, ni déterminées. Mentionnons que le concept central de notre recherche se trouve à être le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur relativement à la réglementation d’entreprise susceptible de faire intervenir les dispositions 1, 3, 4 et 5 de la Charte des droits et libertés de la personne et qu’il vise la classification dudit contrôle arbitral en deux grandes logiques : la logique I préalablement à la décision Parry Sound et la logique II postérieurement à cette même décision. Ainsi, notre hypothèse dominante est à l’effet qu’en matière de contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur, deux logiques existent et que dans une logique II, le contrôle arbitral est modifié en ce que les arbitres, situent au sommet de la hiérarchie des aspects à évaluer, la conformité de la réglementation d’entreprise aux dispositions de la Charte susmentionnées. / Issue : The effects of the « constitutionalization » of labor law on the arbitral review of employers’ regulatory power. Our research consists in evaluating the effects of the « constitutionalization » of labor law on employers’ regulatory power to establish corporate regulation related to work. Our research is limited to the unionized workplace and brings together two concepts: employers’ regulatory power which comes from their management rights and the « constitutionalization » of labor law. Our research concerns mainly the boundaries, both statutory and contractual, to employers’ regulatory power, which boundaries offer a legal framework to the application of said power. With regard to the « constitutionalization » of labor law, our research presents both its substance and effects on employers’ regulatory power. These effects are mainly consequences of the Supreme Court’s decision in the Parry Sound case, stating that every collective agreement benefits from an implicit content including all human rights and employment-related legislation. Thus, our research aims to demonstrate, while observing the arbitral jurisprudence, the extent to which the « constitutinalization » of labor law, in unionized workplaces, can modify the boundaries of employers’ regulatory power since they must now compose with fundamental standards that they have neither negotiated nor established. The central concept of our research is the arbitral review of employers’ regulatory power related to corporate regulation, wherein provisions 1, 3, 4 and 5 of the Charte des droits et libertés de la personne are likely to be found applicable. More specifically, our research aims to classify said arbitral review into two different logics: Logic 1 before Parry Sound and Logic 2 after Parry Sound. Therefore, our main hypothesis is that two logics exist when we refer to the arbitral review of employers’ regulatory power and that, when applying Logic II, the arbitral review is modified since the arbitrators tend to prioritize the compliance of the corporate regulation with the above-mentioned provisions of the Charte des droits et libertés de la personne.

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La crise pétrolière de 1974 frappe de plein fouet la consommation énergétique. Cette crise bouleverse d’abord la consommation quotidienne, les entreprises qui consomment beaucoup d’énergie (acier, automobile, … etc.), puis l’État qui voit se réduire les taxes pétrolières pour régulariser le marché public. Ainsi les citadins, surtout les parisiens, qui ont peu de ressources énergétiques doivent changer leurs habitudes de consommation. Réduire la consommation énergétique dans la construction devient une nécessité et l’État doit montrer l’exemple. Les bâtiments publics, neufs, rénovés ou restaurés servent d’exemple et illustrent les prises de position de l’État. S’occuper des économies d’énergie dans des bâtiments publics, c’est montrer l’intérêt que l’État manifeste vis-à-vis du domaine public. Le but de ce projet est de reconstituer les manières de repartir les traditions et les décisions dans la gestion énergétique et les nouveaux moyens techniques appliqués à la construction des édifices. Les résultats mettent en évidence cette problématique à travers l’étude de quelques bâtiments publics réalisés/édifiés en Île-de-France rapidement après la crise pétrolière de 1974. / The oil crisis of 1974 strikes quite hard the energy consumption. First of all, this crisis has disturbed the daily consumption, the companies which consume a lot of energy (steel, automobile, etc.) Then the State which reduced the oil taxes to settle the public market. The citizens, especially the Parisians who have a little reserve of energy resources may need to change their consumption habits. Reducing the energy consumption in the buildings becomes a necessity and the government has to show the example. The public, new, renewed or restored buildings, display the examples that the government wants to give of its new position. Dealing with the question of energy savings in public buildings, is also showing the governmental interest towards its public sector. See how the traditions and the decisions in the energy management and the new technical means applied to the construction of buildings are the purposes of this research, which highlights this problem and applies it to some of the public buildings realized recently after the oil crisis of 1974 in Ile-de-France .

Les écrits de Monsieur Haroun BOUCHETA, rassemblés en vue de l’obtention du titre de Docteur en droit, portent sur le droit financier. Depuis 2005, en prenant appui sur ses expériences professionnelles, l’auteur publie régulièrement des articles à destination tant des praticiens que des universitaires. Les écrits rassemblés sont de deux ordres. Premièrement, l’auteur s’intéresse à l’encadrement juridique de certains acteurs des marchés financiers ainsi qu’à celui d’instruments financiers et techniques financières.Parmi les acteurs étudiés, les contreparties centrales tiennent une place importante. Les études de l’auteur portant sur ce thème permettent d’appréhender l’environnement juridique et réglementaire spécifique et de comprendre ses récentes évolutions aux niveaux européen et français. Quant aux instruments financiers et techniques financières ayant fait l’objet de publications, l’auteur s’est essentiellement concentré sur les dérivés et les matières premières. Deuxièmement, d’autres écrits sont plus transversaux, voire prospectifs, puisqu’ils ont trait à des réformes européennes incontournables en matière de réglementation financière. A côté du règlement EMIR, l’auteur a consacré plusieurs études approfondies sur la réforme de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF). Ces écrits de droit financier sont accompagnés d’une introduction générale. La première partie s’appuie sur quinze articles publiés et a vocation à mettre en exergue certaines des lacunes de la régulation financière post-crise. Dans la seconde partie, l’auteur s’interroge sur la physionomie actuelle des sources du droit financier et sur le processus d’élaboration des textes. / The writings of Mr. Haroun BOUCHETA, gathered for the title of Doctor of Laws, deal with financial law. Since 2005, drawing on his professional experience, the author regularly publishes articles for both practitioners and academics. The collected writings are of two kinds.First, the author is interested in the legal framework of certain players in the financial markets as well as those of financial instruments and financial techniques.Among the actors studied, central counterparties play an important role. The author's studies on this subject make it possible to understand the specific legal and regulatory environment and to understand its recent developments at European and French levels.As for financial instruments and financial techniques that have been the subject of publications, the author concentrated mainly on derivatives and commodities.Secondly, other writings are more cross-cutting and even forward-looking, as they relate to unavoidable European reforms in financial regulation. In addition to the EMIR regulation, the author devoted several in-depth studies on the reform of the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID).These writings of financial law are accompanied by a general introduction. The first part is based on fifteen published articles from the author and is intended to highlight some of the shortcomings of post-crisis financial regulation. In the second part, the author examines the current physiognomy of the sources of financial law and the process of drafting the texts.

The analysis of non-discrimination under Article III of GATT has shown weakness or flaws throughout more than fifty years. The language used by GATT/WTO panels and the Appellate Body in interpreting the two prongs of non-discrimination in the national treatment clause, namely, likeness and protection, lagged behind economic reality. The critical legal analysis carried out in here reveals, to some extent, this while offering a clearer and sounder analysis to non-discrimination based more on market analysis and its economic indicators. / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished