Le financement de l’arbitrage international par les tiers constitue aujourd’hui une solution d’accès à cette justice privée, largement plébiscitée et privilégiée par les opérateurs économiques. Ce mécanisme offre à des acteurs variés la possibilité de transférer les coûts et les risques induits par la procédure dont ils sont partis vers un tiers. En contrepartie, ce tiers perçoit un pourcentage des sommes allouées à son client par la sentence. Cette relation, guidée par une communauté d’intérêts tournée vers le succès de l’arbitrage, se concrétise par le contrat de financement. Ce dernier, d’apparence sui generis, se caractérise par un objet spécifique, le financement d’un arbitrage international et par ses effets singuliers. Il est relatif à un procès mais se trouve, de par son objet, dépourvu d’effet relatif. Ainsi, le contrat emporte des conséquences, à la fois, sur les acteurs du procès arbitral, pour lequel le financeur n’est pas partie, et sur la procédure elle-même, son déroulement et son issue. Cette étude permet d'entrevoir une frontière poreuse séparant traditionnellement les notions de partie et de tiers à un contrat et à un arbitrage, invitant alors à réfléchir sur l’opportunité d’une réglementation de la pratique / Today third-party funding in international arbitration is definitely the number one solution for economic operators to access this private justice. This process allows various players to transfer the costs and the risks incurred by the proceedings to a third party. In return, the latter is granted a percentage of the sums allocated to their client by the arbitral award. This relationship resting on a community of interests and geared towards a successful arbitration takes on a concrete form with the litigation finance agreement. This seemingly sui generis agreement is characterized by a specific object that is the financing of international arbitration, and by its specific effects. It is relative to a lawsuit and yet deprived of privity by its very object. Therefore, the contract carries consequences on both the players of the arbitration proceedings for which the financer is not a party, and on the whole of the procedure and its outcome. The present study examines how the border that traditionally separates the concepts of party and third party becomes porous thus questioning the relevance of a regulation of the practice

A l'origine de l'étude se trouve un paradoxe ; alors que l'analyse économique met en avant la nécessité de réglementer les activités dangereuses pour l'environnement et les hommes, on voit émerger dans la plupart des pays développés des systèmes hybrides, de plus en plus complexes, mêlant réglementation et responsabilité civile pour traiter ces problématiques. Pour expliquer ce décalage entre théorie économique et évolution juridique, la première partie de la thèse revient sur les fondements de l'économie de l'environnement et propose une approche opérationnelle qui permet de déterminer l'efficacité de chaque institution – propriété, responsabilité et réglementation – selon les caractéristiques des situations et des risques envisagés. Ce faisant, elle aboutit à la conclusion que seul un système combinant les institutions de la responsabilité civile et de la réglementation publique des activités risquées est à même de promouvoir le développement tout en maîtrisant ses dangers. Confrontant cette théorie nouvelle au cas français, la thèse met en évidence les interactions des deux acteurs clés du système, le juge et le régulateur, et observe l'influence positive et réciproque de l'un sur l'autre. A l'aide d'une base de données unique regroupant l'ensemble des litiges environnementaux traités devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat au cours des soixante dernières années, la seconde partie éclaircit les rôles de chaque institution et démontre que loin d'être paradoxal, le système français a évolué spontanément vers davantage de cohérence et d'efficacité grâce à l'information diffusée par les tribunaux. / Most developed countries use a mix of public regulation and civil liability to cope with environmental risks and damages. Though, a vast majority of economic scholars tend to favour a regime of pure regulation in the domain of environmental accidents, arguing that liability cannot provide incentives for polluters and potential injurers to take socially desirable care. Our dissertation aims to answer this paradox between legal reality and economic theory. In the first part of our study, we develop an operational approach of the concept of externality based on the concrete characteristics that represent an impediment to individual cooperation and thus to the application of property rights. This method allows us to compare the efficiency of public regulation and civil liability and to reach a clear-cut conclusion: in the most complex situations, neither regulation nor liability is able to encourage socially desirable care and to ensure complete compensation for victims at the same time. In these situations, joint use of both legal instruments might be superior to regulation or liability alone because it enables each instrument to overcome the inefficiencies of the other, through interactions and informational transfers occurring between judges and regulators. In the second part, we test our theory in the French case. To observe the existence of institutional interactions between judges and regulators, we create a unique dataset gathering the whole litigations on environmental accidents from cases adjudicated by the Court of Cassation since 1956. Our econometric results show that joint use of regulation and liability emerged to promote economic efficiency of the legal system.

Ces dernières décennies, le monde a vécu des épisodes de forte instabilité financière globale, allantde pair avec un mouvement important de capitaux internationaux. Ce paradoxe remet en question lebien-fondé d’une politique de libéralisation financière internationale et soulève de nombreusescontroverses dont l’issue est à ce jour ambigu. L'objectif de cette thèse est d’apporter une contributionà ce débat actuel. Notre démarche s'articule autour de trois grandes parties. D'abord, nous analysonsl'impact de la globalisation financière sur la croissance économique dans les pays en développement(PED). Ensuite, dans la deuxième partie, nous étudions le rôle que pourrait jouer la libre circulationdes capitaux internationaux comme un déterminant du déclenchement des crises bancaires dans lesPED. Ceci nous amène dans la troisième partie à analyser les réformes réglementaires proposéespour pallier à ce risque de crises bancaires et tirer profit de la globalisation financière (GF).Les principaux résultats de la thèse peuvent être résumés comme suit : (1) La GF agit positivementsur la croissance économique et la stabilité du secteur bancaire, ces effets étant conditionnés par lanature des flux de capitaux échangés. (2) Les pays en développement peuvent bénéficier de lalibéralisation des mouvements de capitaux s’ils ont atteint un certain seuil de développementinstitutionnel. (3) Le contrôle des capitaux permet aux pays en développement d’assurer un niveau destabilité financière soutenu. Les implications de politiques économiques sont : (a) Les PED ont intérêtà améliorer leurs cadres institutionnels pour tirer profit de la globalisation financière. (b) Les pays endéveloppement doivent renforcer leur cadre règlementaire et mettre en place une politique de contrôledes capitaux qui ciblerait ceux à l’origine de l’instabilité économique et financière. (c) Un tel contrôlene doit pas se faire seulement sur les engagements envers l’étranger mais aussi sur les avoirs. / Over the last few decades, the world has experienced episodes of global financial instability combinedwith significant shifts of international capital movements. This paradox questions the merits of theinternational financial liberalization and raises many controversies whose outcome is inconclusive todate. The aim of this thesis is to contribute to this current debate. The approach is structured aroundthree main parts. First, the impact of the financial globalization (FG) on the economic growth isanalyzed for developing countries. Then, in the second part, we examine the potential role of freemovement of international capital as a major factor responsible for the onset of banking crisis indeveloping countries. This analysis leads us to the third part in which we analyze the regulatoryreforms, proposed to mitigate the risk of banking crisis and to benefit from financial globalization.The main outcomes are summarized as follows: (1)The financial globalization acts positively oneconomic growth and the stability of the banking sector. Furthermore, these effects are conditioned bythe nature of capital flows. (2) The developing countries can benefit from the liberalization ofinternational capital flows, if they have reached a certain threshold level of institutional development.(3) The capital controls allow the developing countries to ensure a sustainable level of financialstability. The economic policy implications are: (a) The developing countries may find it beneficial todevelop their institutional framework to benefit from financial liberalization. (b) the developing countriesmust strengthen their regulatory framework and set up a capital control policy that will target theorigins of economic and financial instability. (c) Such a control should not only be exercised on foreignliabilities but also on domestic assets.

Pendant plusieurs siècles, le Yémen n’a pas porté d’intérêt institutionnel à ses archives, étant isolé du monde extérieur à cause de l’occupation ottomane au nord du pays et de l’occupation britannique au sud. Depuis la révolution de 1962, le besoin de disposer d’archives bien organisées et accessibles est apparu et la création du Centre National des Archives en 1991 a permis d’améliorer considérablement la situation. L’objectif de cette thèse est d’étudier l’intérêt que l’État yéménite a porté au patrimoine archivistique. Elle rappelle l’histoire et le développement de l’archivage dans les ministères et les institutions gouvernementales yéménites depuis la révolution de 1962 jusqu’à aujourd’hui. Elle présente la création des Archives nationales, avec l’aide de partenaires internationaux notamment l’UNESCO et l’ICA, la direction des archives de France et les Archives nationales de Tunisie. Elle explore aussi la façon dont les nouvelles technologies appliquées aux archives permettent aux chercheurs et aux citoyens d’y accéder. Elle présente l’organisation des archives courantes et intermédiaires dans les institutions qui s’est imposée comme un concept et une pratique depuis la création du Centre National des Archives. C’est autour de ses activités et de ses applications qu’ont été élaborées l’observation, l’enquête, la réflexion et certaines propositions. Les problématiques de la thèse s’articulent autour de cinq points : - L’histoire et l’organisation administrative du Yémen- La tradition archivistique au Yémen avant la réunification de 1990- Les origines et le développement du Centre national des archives (CNA)- Les missions, le fonctionnement et l’évaluation du CNA (de 1994 à aujourd’hui)- La fonction archives chez les producteurs (institutions gouvernementales)Les événements survenus au Yémen depuis 2011 ont malheureusement remis en cause toutes ces avancées. Ils ont tari les principales sources de financement de l’État et détruit une partie des fonds et des bâtiments, entraînant une paralysie complète du CNA. / For centuries, Yemeni institutions have not shown particular interest in their archives. The country was isolated from the outside world by British colonization in the South and the Ottoman occupation in the North. After the 1962 revolution, however, the need for organized and accessible archives has developed. This led to the creation in 1991 of the National Archives Centre (CNA). The Centre has improved the situation.This thesis aims at studying the interest shown by the Yemeni State in archival heritage. It starts with the history and the development of archives management in the ministries and governmental institutions of Yemen from the 1962 revolution to the current situation.It sheds light on the creation of the National Archives in Yemen and its international partnership with such institutions as UNESCO, ICA, French Directorate of Archives and Tunisian National Archives. It investigates the way new technologies are implemented in order to enable researchers and citizens to access to archives in a country such as Yemen. Moreover, it sheds light on the records management inside the Yemeni institutions. This practical has been commonly implemented since the creation of the National Archives Centre. This Centre has been the focus of this research. Suggestions are given for the development of its activities.Therefore, this thesis main topics are:- the history and administrative organization of Yemen ;- the archival practice and legacy in Yemen until the country’s reunification in 1990 ;- the origins and subsequent development of the National Archives Centre (CNA) ;- the CNA’s goals, functioning and assessment of its activities from 1994 up to nowadays ;- the archival functions in the producing governmental institutions.Events unfolding in Yemen since 2011 have challenged all these advances. The war did not only exhaust State’s funding. Warlike operations have also destroyed holdings and buildings, bringing the CNA to complete paralysis. This dissertation is concluded by an assessment of the archives current situation in Yemen. / ملخصلعدة قرون، لم يكن لدى اليمن أي مؤسسة أرشيفية، لأنها معزولة عن العالم الخارجي بسبب الاحتلال في شمال البلاد والاحتلال البريطاني في الجنوب. منذ ثورة 1962 ظهرت الحاجة إلى أرشيفات منظمة تنظيماً جيداً وسهل الوصول إليها، وقد أدى إنشاء المركز الوطني للوثائق (المركز الوطني للأرشيف) عام 1991 إلى تحسين الوضع إلى حد كبير.الهدف من هذه الرسالة هو دراسة اهتمام الدولة اليمنية للتراث الوثائقي والأرشيفي، وتشير الرسالة إلى تاريخ وتطور التوثيق والارشفة في الوزارات والمؤسسات الحكومية اليمنية منذ الثورة من عام 1962 وحتى اليوم. وكذلك تقدم إنشاء المركز الوطني للوثائق بمساعدة الشركاء الدوليين بما في ذلك اليونسكو والمجلس الدولي للأرشيف، إدارة الارشيف الفرنسي والأرشيف الوطني التونسي. وتدرس مدى تطبيق التكنولوجيا الجديدة على الارشيفات التي تمكن الباحثين والموطنين من الوصول إليها. وتعرض تنظيم الارشيف الجاري والوسيط في الوزارات والمؤسسات الحكومية التي ظهرت كمفهوم وممارسة منذ إنشاء المركز الوطني للوثائق. وحول نشاطاتها وتطبيقاتها التي وضعت للمراقبة والمسوحات الوثائقية والرؤية وبعض المقترحات لتنظيم الارشيف الجاري والوسيط. وتستند مشاكل ألأطروحة حول خمس نقاط : - التاريخ التنظيمي للإدارة ونشأت الارشيف في اليمن.- التقاليد الأرشيفية في اليمن قبل الوحدة عام 1990.- تأسيس وتطوير المركز الوطني للوثائق (cna).- مهام ونشاطات وتقييم المركز الوطني للوثائق (من 1994 إلى اليوم).- وظيفة الأرشيف لدى المنتجين للوثائق (المؤسسات الحكومية).وللأسف بأن الاحداث التي وقعت في اليمن منذ عام 2011 غيرت كل هذه التطورات في مجال الارشيف. لهذا جفت وقلت المصادر التمويل الحكومية وكذلك تدمير جزء من مبنى المركز وجزء من الرصيد الوثائقي فروع المركز بعدن وحضرموت وبعض ارشيفات الجهات والوزارات الحكومية، مما أدى الى شلل كامل للمركز الوطني للوثائق.الكلمات المفتاحية اليمن – الأرشيف – محفوظات – إدارة السجلات - تثمين - تشريعات الارشيف – تشريع المحفوظات - لوائح الارشيف - الارشيف العسكري – الأرشيف الجاري – الأرشيف الوسيط – الأرشيف التاريخي - المحفوظات الجارية - المحفوظات الوسيطة - المحفوظات التاريخية - - المركز الوطني للوثائق.

Dans la Normandie médiévale, à partir de la fin du XIIIe siècle, le terme de métier peut désigner une catégorie d’institutions professionnelles reconnue par les contemporains. À partir de cette époque, les modalités d’application de la réglementation économique propre à ces métiers émergent dans la documentation. Elles se caractérisent notamment par le rôle de gardes désignés avec la participation du groupe professionnel régulé. Cette évolution accompagne la deuxième révolution de l’écrit, qui accentue la mise par écrit des normes. Les statuts de métiers, qui fixent le fonctionnement d’organisations professionnelles, s’intègrent dans le développement d’une réglementation plus détaillée, dont la diffusion géographique est corrélée à la hiérarchie urbaine. Le recoupement des sources normatives avec les archives judiciaires et comptables a permis de compléter le panorama des institutions de métiers normandes, qui inclut des bourgs comme Elbeuf ou Neufchâtel-en-Bray, voire des activités rurales comme la poterie ou la métallurgie. L’analyse quantitative d’un corpus couvrant 60 ressorts juridictionnels atteste sa représentativité et suggère une diversification des institutions de métiers, au-delà des biais documentaires qui ont parfois trompé l’historiographie, notamment à propos de la conflictualité. L’amélioration des sources disponibles autorise des études de cas sur Rouen, mais aussi sur la seigneurie de Louviers, sur les baronnies d’Elbeuf et de Roncheville et sur la minière de Beaumont à Saint-Rémy-sur-Orne. Les comparaisons révèlent les limites de l’autonomie des organisations de métiers dans la sanction des règles professionnelles, malgré quelques exceptions comme les juridictions corporatives du maître des férons de Normandie ou du prévôt des tanneurs de Rouen. Cependant, l’expertise sur la qualité et sur la qualification, tout comme les procédures d’entrée en apprentissage et de maîtrise, paraissent souvent échapper aux autorités jusqu’à la fin du XIVe siècle, et le recours aux juridictions supérieures reste fluctuant au XVe siècle. L’identité des organisations de métiers se polarise autour de leurs gardes, assermentés devant les autorités, plutôt que de se cristalliser dans des communautés dont les contours restent mouvants. De ce fait, l’action collective des groupes professionnels ne se formalise que très progressivement et sort souvent du cadre des institutions de métiers, même si la consultation des communautés est une étape importante dans la genèse de la réglementation professionnelle. La formalisation des institutions de métiers relève d’un développement du droit écrit, dont les usages par des associations professionnelles ou par les autorités varient en fonction des circonstances. / In medieval Normandy, from the end of the XIIIth century, the word métier (craft) could refer to a category of profession-based institutions that were clearly identified by the contemporary society. Dating from that period, the documentation also sheds a new light on the modes of enforcement of the economic rules which are particular to these craft institutions. Among their main characteristics was the role of craft officers (gardes du métier) who were appointed in agreement with the craft group. This evolution goes with the second "writing revolution" which developed the use of written norms. In this study, craft rules are therefore defined as a type of source which sets the structures of craft organisations. The development of this type of source was only part of the expansion of more detailed professional rules, whose geographic diffusion reflects the urban hierarchy. Judicial sources and accounts completed those normative sources and broadened the spectrum of craft institutions by including small towns like Elbeuf or Neufchâtel-en-Bray, as well as rural activities like pottery or metallurgy. The quantitative analysis of sources covering over 60 jurisdictions shows their representativity and a growth that does not entirely come from documentary biases. The diversity of places and activities ruled by craft institutions grew at the end of the Middle Ages. Better sources make case studies possible not only in Rouen but also in the jurisdictions of Louviers, of Elbeuf, of Roncheville and of the mine of Beaumont at Saint-Rémy-sur-Orne. The comparisons reveal how limited the autonomy of craft organisations concerning the enforcement of rules could be, despite a few exceptions like the master of the ironworkers of Normandy or the provost of the tanners of Rouen who had jurisdiction over their peers. However, until the end of the 14th century, the authorities seemed to lack control over the expertise on the quality of goods and on qualification, as well as over the formalities required for becoming an apprentice or a master. Even in the 15th century, the superior courts did not always intervene in such cases. The identity of craft organisations revolved more around their officers, who were sworn before higher authorities, than it depended on the shifting boundaries of the working communities. As a consequence, the collective action of workers very slowly took a formal aspect and often took place outside the craft institutions. Nevertheless, craft communities were consulted as a group about their rules. The development of formal craft institutions at the end of the Middle Ages can be linked to the growing use of written laws that were claimed by professional associations or by the authorities according to the context.

Ces dernières décennies ont été marquées par une succession de crises financières qui trouvent principalement leur origine ou ont été amplifiées par les systèmes bancaires. L'importance du secteur bancaire dans tout processus de développement économique a fait que les crises se sont considérablement ressenties dans la sphère réelle. Le rebondissement et l'extension des crises ont ravivé le débat sur la solidité et la pérennité des banques. Afin d'améliorer la stabilité du système bancaire international et de supprimer les distorsions de concurrence entre pays, le Comité de Bâle sur le Contrôle Bancaire a formulé en 1988 un ensemble de règles prudentielles. La réglementation du capital bancaire est au coeur du dispositif réglementaire. La Commission Bancaire de l' UEMOA s'en est inspirée dans l'élaboration d'un certain nombre de règlements définissant les principales normes minimales de solvabilité, de liquidité et de gestion. L'objet de cette thèse est une réflexion sur les modalités de la solidité et de la pérennité des systèmes bancaires dans les pays de la zone UEMOA. La thèse soulève ainsi plusieurs questions : comment prévenir le risque de défaillance des banques de l' UEMOA à travers un contrôle des variables de structure ? Quels sont les facteurs explicatifs de la rentabilité des banques de la zone UEMOA ? Le CAMEL peut-il être considéré comme un bon système d'alerte précoce des difficultés bancaire dans la zone ? Quel est le niveau d'efficacité des banques de l' UEMOA ? Chaque question fait l'objet d'un essai dans la thèse.Dans le premier essai, le z-score de ROY (1952) est utilisé comme indicateur du risque de défaillance bancaire, et la Méthode des Moments Généralisés comme méthode d'estimation. Dans le deuxième essai, les marges d'intermédiation sont considérées comme proxy de la rentabilité bancaire. Chaque pays ayant ses propres spécificités une estimation sur données de panel à effets spécifiques individuels est adoptée. Dans le troisième essai, un modèle dichotomique qui fait la distinction entre banques en bonne santé et banques probablement fragiles est utilisé et une forme fonctionnelle logistique. Dans le dernier essai, l'approche paramétrique des frontières stochastiques avec une spécification translogarithmique est utilisée pour estimer la fonction de coût total des banques et pour déterminer les scores d'efficacité des banques. / Recent decades have been marked by a succession of financial crisis which are mainly caused or deepen by the banking system. Banking has such an impact on economic growth process that crisis have had direct drawbacks on real life. The length and extent of crisis have raised the debate about the reliability and sustainability of banking. To improve the stability of the internationalbanking system and to put an end to unfair competition between countries, the Basel Committee on Banking Supervision in 1988 made a set of prudential rules. The regulation of bank capital is at the center of the regulatory system. The WAMU Banking Commission has drawn inspiration in the development of a number of regulations defining the key minimum standards solvency, liquidity and management.This thesis is a reflection on the terms of the strength and sustainability of the banking systems in countries of the WAEMU zone. The thesis thus raises several questions : how to prevent the risk of failure-bankrupcy- of WAEMU banks through a control of structural factors ? What are the factors explaining the profitability of banks in the WAEMU zone ? Can the CAMELS be considered as a reliable warning system of banking problems in the area ?What is the degree of efficiency of WAEMU banks ? Each raised question consist an essay in the thesis.First, the z-score of ROY (1952) is used as an indicator of the risk of bank failure and the Generalized Method of Moments as estimation tool. Second, intermediation margins are taken as proxy of bank profitability. Known that each country has its own features, estimate panel data to specific individual effects is adopted. Third, a dichotomous model that distinguishes healthybanks from probably weak banks is used. To finish, the parametric approach of stochastic frontiers with translogarithmique arrangement is used to deduct the total cost function of banks and to determine the efficiency of bank scores.

L'éco-conception est, depuis peu, une nouvelle problématique, que l'entreprise pourrait bien prendre en compte pour en tirer, à terme, un avantage concurrentiel. C'est concevoir des produits en ayant considéré, dès leur phase de conception, tous les impacts environnementaux qu'ils pourront engendrer sur l'ensemble de leur cycle de vie. Les équipes projet ont besoin de s'organiser pour s'approprier le paramètre environnement nécessitant de nouvelles connaissances liées à de nombreuses incertitudes. <br />L'objectif principal de ces travaux était donc d'aider à construire la cohérence entre un processus de<br />conception et des outils à disposition des équipes. Il s'est agi de : comprendre les diverses acceptions<br />possibles de cette nouvelle forme de conception, identifier les principaux enjeux qu'elle représente pour une entreprise, observer les modes d'organisation au sein de sociétés pionnières dans ce domaine et<br />rechercher les outils disponibles. Après proposition d'un modèle de processus d'éco-conception où il importe d'insérer les questions d'environnement dans une démarche de conception "classique", nous nous sommes attelés à la classification, la description et la critique de divers outils du panel actuellement à disposition des équipes. Nous avons ainsi identifié deux grandes catégories : certains, dits d'évaluation environnementale(qualitative ou quantitative), et d'autres, dits d'amélioration, permettant aux équipes d'avancer dans la recherche de nouvelles solutions d'éco-conception. D'autres outils encore existent en matière de sensibilisation, de communication et de choix de stratégies. Chacun d'eux devra être employé par un utilisateur approprié, disposant des connaissances requises, des moyens d'exploiter les résultats obtenus, et ce, durant certaines phases pertinentes du processus de conception. Une étude de terrain chez Philips a permis de constater que la mise à l'épreuve d'un outil d'évaluation environnementale est compromise si les enjeux demeurent incompris et les résultats inexploitables par l'équipe projet. A partir d'un engagement fort de la direction, les équipes ont besoin d'apprendre progressivement pour s'approprier une nouvelle démarche ; au cours de celle-ci, elles pourront utiliser des outils simples, pragmatiques, qu'elles sauront exploiter pour progresser et s'améliorer.

Les enceintes de confinement des centrales nucléaires françaises sont réalisées en béton précontraint de 1,2 m d'épaisseur. L'étanchéité de la structure dépend principalement de la précontrainte résiduelle du béton. Or les dispositifs de surveillance des déformations différées font apparaître des différences sensibles, suivant les sites, que les modèles de calcul réglementaires ne prennent pas en compte d'une façon satisfaisante. Pour améliorer la gestion du parc de centrales, au sens durée de vie, EDF a lancé en 1991 un vaste programme d'étude centré sur le matériau béton, et visant à prévoir le comportement réel en fluage des enceintes déjà construites. Ici, nous analysons une par une les différentes déformations différées du béton. Une analyse fine des phénomènes physico chimiques qui en sont à l'origine, nous conduit à proposer une modélisation d'ingénieur, sur la base d'un modèle du type milieu continu équivalent. Enfin, nous présentons les résultats de nos simulations et nous concluons en donnant les enseignements théoriques et pratiques de cette étude ainsi que quelques propositions réglementaires.

En 1991, pour rendre les transports ferroviaires efficaces et compétitifs par rapport aux autres modes de transport, le Conseil européen a approuvé la directive 91/440. Cette directive prévoit essentiellement 4 grands principes : l'indépendance des chemins de fer sur le plan de la gestion, la séparation entre la gestion de l'infrastructure et les opérations de transport, l'amélioration de la situation financière des chemins de fer nationaux, la liberté d'accès à l'infrastructure ferroviaire. Dans ce contexte, cette thèse s'organise autour d'une question centrale : quelles sont les nouvelles conditions organisationnelles, techniques, économiques et réglementaires dans lesquelles doit désormais évoluer le transport ferroviaire européen ? L'étude se base sur une analyse multicritère. Cette analyse traite les réformes produites dans 3 pays de l'Europe communautaire : l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne. Elle est complétée par l’étude de la réforme suédoise et celle de la restructuration japonaise.

On présente ici deux types de modélisations, ainsi que de nombreuses données expérimentales, portant sur les déformations des bétons et en particulier celles des bétons à hautes performances. La première a pour but de prévoir les amplitudes des déformations instantanées, de retrait endogène et de fluage propre, en fonction de la formulation. On utilise pour cela une approche par homogénéisation, en adaptant le modèle bisphère de Hashin au calcul du module du béton. La démarche de modélisation, fondée sur la prise en compte de la compacité réelle du squelette granulaire, aboutit à une géométrie trisphère. On fait le choix, après l'avoir justifié, de fixer les coefficients de Poisson à un cinquième. Puis, on applique le modèle trisphère au calcul des amplitudes de fluage propre et de retrait endogène. Les paramètres principaux de formulation (rapports eau sur ciment, fumée de silice sur ciment, proportion granulaire, classe du ciment) sont pris en compte. L'approche appliquée au fluage est confortée par un calcul viscoélastique linéaire. Dans la deuxième approche, on propose un modèle simplifié, de type réglementaire, pour le calcul des déformations des bétons à hautes performances en fonction du temps, et d'un nombre Limité de paramètres. Les apports principaux de la modélisation concernent la prise en compte de l'autodessiccation, de la maturité et de la résistance du matériau au moment du chargement. Le modèle a été validé d'après de nombreuses données, et pour des bétons de maturités très variables au chargement, variant de seize heures à plus de deux ans. Elaboré dans le cadre de l'Association Française pour le Recherche et l'Etude des Matériaux et des Structures (AFREM), le modèle est proposé comme annexe au règlement français de béton précontraint (BPEL), pour les bétons couvrant la gamme B40-B80.