Thèse (M.A.)--Université Laval, 2008. / Bibliogr.: f. 80-84. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2007-2008. / La prévision des revenus fiscaux est le point de départ du processus budgétaire des gouvernements. Les recettes estimées déterminent l'enveloppe globale dans laquelle les dépenses doivent s'inscrire pour équilibrer le budget. Ainsi, une décision prise à ce niveau oriente l'ensemble des décisions budgétaires subséquentes. L'objet de ce mémoire consiste en l'explication des erreurs de prévision de revenus ; c'est-à-dire à isoler les erreurs proprement intentionnelles et liées à la manipulation politique des erreurs non-intentionnelles causées par l'incertitude. Il sera démontré que durant la période de 1986 à 2004 (1) les gouvernements des provinces canadiennes ont manipulé leur prévision de revenus en année électorale. Toutefois, (2) les facteurs liés à l'incertitude économique sont plus importants que les facteurs politiques pour expliquer les erreurs dans les prévisions de revenus. En outre, (3) certains résultats laissent présager qu'une distinction entre des périodes, plus ou moins conservatrices du point de vue fiscal, ont une influence sur le niveau général des erreurs de prévision.

Les crises budgétaires, conséquences entre autres d'un faible niveau des ressources internes se sont accentuées dans les PASS notamment avec le développement de plus en plus grand de ce qu'il est convenu d'appeler l'économie non enregistrée ou économie souterraine. Ce pan des activités économiques regroupées au sein du secteur non enregistré est en fait constitué d'un ensemble d'opérateurs (grands et petits) qui exercent de manière pas "tout à fait catholique", car travaillant souvent en dehors des dispositions et règlements en matière fiscaux. Le secteur frauduleux, composante essentielle du secteur non enregistré exerce de plusieurs manières des pressions à la baisse sur le niveau de la mobilisation fiscale. Ces stratégies vont de la déclaration volontairement "fausse" du niveau réel des activités au reversement irrégulier des impôts et taxes collectés au nom et pour le compte de l'Etat. Ce secteur, constitue un important foyer fiscal qui, malheureusement pour des raisons aussi bien sociales que politiques supporte souvent des charges fiscales en deçà de ses capacités contributives réelles. En revanche, l'analyse a fait ressortir que contrairement à l'opinion largement répandue, la présence du secteur informel n'affecte pas significativement la mobilisation fiscale. En effet, ce dernier s'acquitte de ses impôts directs à travers le paiement de la patente synthétique ; il supporte aussi des impôts indirects à travers la rémanence fiscale, impôts généralement payés lors de son approvisionnement en matières premières. Ce secteur constitue un faible gisement fiscal sur lequel on ne peut espérer, en terme de mobilisation fiscale, beaucoup plus que ce qui est déjà perçu. Cette thèse vise donc à faire ressortir les effets du secteur non enregistré sur la mobilisation fiscale dans les pays d'Afrique au Sud du Sahara ainsi les canaux par lesquels ses effets sont perçus. Des propositions des stratégies visant une meilleure maîtrise du secteur non enregistré ont développées dans le dernier chapitre.

Cette thèse s'intéresse à la composition des recettes fiscales dans les pays en développement et étudie ses déterminants et ses conséquences. La première partie analyse les facteurs d'économie politique qui influent sur la composition des recettes fiscales, en considérant l'impact de la multiplication des élections et de la démocratisation, tandis que la deuxième partie examine les conséquences des choix de composition des recettes fiscales en termes de stabilisation des recettes fiscales et de bien-être social. Plusieurs résultats émergent. Les élections ont une influence significative sur la composition des recettes fiscales puisque les recettes issues des taxes indirectes connaissent une baisse juste avant les élections (Chapitre 1). Ces manipulations visant à favoriser les réélections apparaissent plus modérées dans les pays où la démocratie est établie de plus longue date. De plus, le Chapitre 2 a établit que l'existence d'un régime politique plus démocratique, avec des contraintes sur l'exécutif fortes, permet d'accroître les recettes de fiscalité intérieure qui sont nécessaires pour pallier la baisse des recettes tarifaires. La seconde partie de la thèse révèle des résultats intéressants sur les effets de la composition des recettes fiscales sur la stabilisation des recettes fiscales et sur ses conséquences sociales. Le Chapitre 3 a souligné l'importance de la lutte contre l'instabilité des recettes fiscales dans la mesure où elle induit de l'instabilité des dépenses publiques ce qui affaiblit le niveau de l'investissement public. La contribution plus accrue des taxes sur la consommation aux recettes fiscales a été identifiée comme stabilisant les recettes fiscales. En outre, le chapitre 4 a démontré que la taxe sur la valeur ajoutée permet de réduire significativement l'instabilité des recettes fiscales dans les pays en développement l'ayant adoptée. L'incidence sociale des taxes sur la consommation a été comparée à celle des tarifs douaniers dans le Chapitre 5 et il apparaît que les tarifs douaniers sont plus régressifs que les taxes sur la consommation au Burkina Faso.

Cette thèse s'intéresse aux effets macroéconomiques des envois de fonds des migrants dans les pays en développement. La première partie de la thèse analyse l'effet causal des envois de fonds sur plusieurs indicateurs de bien-être, tandis que la deuxième partie examine l'effet des envois de fonds sur la politique publique des pays receveurs. Plusieurs résultats émergent. Premièrement, les envois de fonds des migrants réduisent significativement la part des individus travaillant pour moins de 2 dollars et cet effet apparaît renforcé dans un contexte de faible développement financier, forte instabilité macroéconomique et forte prévisibilité des envois de fonds (Chapitre 1.). Deuxièmement, les envois de fonds réduisent l'instabilité de la consommation privée et cet effet est d'autant plus important que le niveau de développement financier est faible et que le niveau des envois de fonds est faible. Par ailleurs, les envois de fonds absorbent différents types de chocs (Chapitre 2.). Troisièmement, les envois de fonds atténuent significativement les effets des catastrophes naturelles sur l'output agrégé, cependant cet effet stabilisateur diminue avec le niveau d'envois de fonds reçus (Chapitre 3.). La deuxième partie de la thèse analyse l'impact des envois de fonds des migrants sur la politique publique. Premièrement, il apparaît que la contracyclicité des envois fonds contribue à réduire le rôle d'assurance joué par la consommation publique dans les pays ouverts sur l'extérieur (Chapitre 4.). Deuxièmement, les envois de fonds réduisent significativement la part des dépenses publiques sociales dans les pays caractérisés par une mal gouvernance (Chapitre 5.). Troisièmement, les envois de fonds contribuent à accroître à la fois le volume et la stabilité du taux de recettes fiscales dans les pays ayant adopté une taxe sur la valeur ajoutée (Chapitre 6).

Cette thèse s’intéresse à la composition des recettes fiscales dans les pays en développement et étudie ses déterminants et ses conséquences. La première partie analyse les facteurs d’économie politique qui influent sur la composition des recettes fiscales, en considérant l’impact de la multiplication des élections et de la démocratisation, tandis que la deuxième partie examine les conséquences des choix de composition des recettes fiscales en termes de stabilisation des recettes fiscales et de bien-Être social. Plusieurs résultats émergent. Les élections ont une influence significative sur la composition des recettes fiscales puisque les recettes issues des taxes indirectes connaissent une baisse juste avant les élections (Chapitre 1). Ces manipulations visant à favoriser les réélections apparaissent plus modérées dans les pays où la démocratie est établie de plus longue date. De plus, le Chapitre 2 a établit que l’existence d’un régime politique plus démocratique, avec des contraintes sur l’exécutif fortes, permet d’accroître les recettes de fiscalité intérieure qui sont nécessaires pour pallier la baisse des recettes tarifaires. La seconde partie de la thèse révèle des résultats intéressants sur les effets de la composition des recettes fiscales sur la stabilisation des recettes fiscales et sur ses conséquences sociales. Le Chapitre 3 a souligné l’importance de la lutte contre l’instabilité des recettes fiscales dans la mesure où elle induit de l’instabilité des dépenses publiques ce qui affaiblit le niveau de l’investissement public. La contribution plus accrue des taxes sur la consommation aux recettes fiscales a été identifiée comme stabilisant les recettes fiscales. En outre, le chapitre 4 a démontré que la taxe sur la valeur ajoutée permet de réduire significativement l’instabilité des recettes fiscales dans les pays en développement l’ayant adoptée. L’incidence sociale des taxes sur la consommation a été comparée à celle des tarifs douaniers dans le Chapitre 5 et il apparaît que les tarifs douaniers sont plus régressifs que les taxes sur la consommation au Burkina Faso. / This thesis focuses on the composition of tax revenue in developing countries and analyses its determinants and consequences. The first part examines the political economy factors shaping tax revenue composition, by considering the impact of elections and democratization, while the second part deals with the consequences of specific tax revenue compositions in terms of tax revenue stabilization and social welfare. Several results emerge. Elections have a significant influence on tax revenue composition since indirect tax revenues are decreased in election times (Chapter 1). These electoral manipulations are less strong in countries where democracy is well-Established. Moreover, Chapter 2 found that a more democratic political regime, with strong constraints on the executive, helps to enhance domestic tax revenues that are necessary to replace the lost revenues from trade liberalization. The second part of the thesis reveals interesting results on the effects of tax revenue composition on the stabilization of tax revenue and on its social incidence. Chapter 3 highlighted the importance of finding remedies to tax revenue instability since it induces public spending instability which in turn decreases the level of public investment. A higher reliance on domestic indirect taxes in total tax revenues has been found to lead to the stabilization of tax revenue. In addition, the results of Chapter 4 showed that the value-Added tax significantly reduces tax revenue instability in the developing countries where it was adopted. The social incidence of domestic indirect taxes was compared to the social incidence of tariffs in Chapter 5 and it was established that tariffs are more regressive than taxes on consumption in Burkina Faso.

Cette thèse s’intéresse aux effets macroéconomiques des envois de fonds des migrants dans les paysen développement. La première partie de la thèse analyse l’effet causal des envois de fonds surplusieurs indicateurs de bien-Être, tandis que la deuxième partie examine l’effet des envois de fondssur la politique publique des pays receveurs. Plusieurs résultats émergent. Premièrement, les envois defonds des migrants réduisent significativement la part des individus travaillant pour moins de 2 dollarset cet effet apparaît renforcé dans un contexte de faible développement financier, forte instabilitémacroéconomique et forte prévisibilité des envois de fonds (Chapitre 1.). Deuxièmement, les envoisde fonds réduisent l’instabilité de la consommation privée et cet effet est d’autant plus important quele niveau de développement financier est faible et que le niveau des envois de fonds est faible. Parailleurs, les envois de fonds absorbent différents types de chocs (Chapitre 2.). Troisièmement, lesenvois de fonds atténuent significativement les effets des catastrophes naturelles sur l’output agrégé,cependant cet effet stabilisateur diminue avec le niveau d’envois de fonds reçus (Chapitre 3.). Ladeuxième partie de la thèse analyse l’impact des envois de fonds des migrants sur la politiquepublique. Premièrement, il apparaît que la contracyclicité des envois fonds contribue à réduire le rôled’assurance joué par la consommation publique dans les pays ouverts sur l’extérieur (Chapitre 4.).Deuxièmement, les envois de fonds réduisent significativement la part des dépenses publiques socialesdans les pays caractérisés par une mal gouvernance (Chapitre 5.). Troisièmement, les envois de fondscontribuent à accroître à la fois le volume et la stabilité du taux de recettes fiscales dans les pays ayantadopté une taxe sur la valeur ajoutée (Chapitre 6.). / This thesis focused on the consequences of remittance inflows in developing countries. The first partexplored the causal impacts of remittances on some indicators of aggregate welfare while the secondpart examined the effects of remittances on public policy. Several results emerged. First, remittanceinflows help reduce the proportion of individuals selling low wages and this effect is stronger in acontext of low level of financial development, high macroeconomic instability and less unpredictableremittances (Chapter 1). Second, remittances have a robust stabilizing impact on the privateconsumption. However, this effect tends to decrease with the levels of remittance inflows and financialdevelopment. Moreover, remittance-Dependent economies seem to be strongly sheltered against thedamaging effects of various types of shocks affecting consumption (Chapter 2). In Chapter 3, theresults highlighted that remittance inflows dampen the positive effect of natural disasters on the outputgrowth volatility. However, this impact was strongly reduced as the level of remittances increased.The second part of the thesis revealed interesting results regarding the effects of remittance inflows onpublic policy. First, remittance inflows reduce the insurance role played by the governmentconsumption in more open economies and this effect is more likely to hold when remittances exhibit acountercyclical behavior (Chapter 4). In Chapter 5, the results showed that the fiscal retrenchmentinduced by remittance inflows, is particularly marked for the public education and health spending incountries characterized by various types of governance problems. Finally, the thesis showed that theeffects of remittances do not only concern the expenditure side but also the revenue side. Remittancesare more likely to increase the fiscal space in receiving economies that rely on the value added taxsystem. In these countries, remittance inflows help increase both the level and the stability of thegovernment tax revenue ratio (Chapter 6).

L’analyse des politiques fiscales des communautés autonomes de la Val Seriana (XVe-XVIe siècle) montre l’existence d’une relation asymétrique entre la République de Venise, la Commune urbaine de Bergame et les pouvoirs locaux. Dès la conquête, la Dominante et les Communes rurales entament des rapports qui garantissent à la République ses recettes fiscales et aux communautés la tutelle de leur autonomie administrative. La ville perd définitivement son influence directe institutionnelle et donc fiscale sur cette parties de son district. Cette relation continue, renforcée, pendant les deux siècles suivants, en dépit des transformations des modèles de prélèvement (introduction de contributions extraordinaires et d’une taxe militaire unique remplaçant des anciennes charges; fin XVe – début XVIe siècles). Ces changements et l’augmentation de la demande fiscale, due principalement aux guerres en Italie et en Orient, emmènent au développement d’un nouveau système financier local, remplaçant des anciennes organisations fondées sur des impositions tels que les dazi. Bien que bénéfique pour l’entière communauté, ces nouvelles institutions restent sous le contrôle des familles locales qui gouvernent déjà la Commune ; le nouveau système se fonde sur l’emprunt public émis par des créanciers privés, qui font souvent partie de la classe dirigeante locale, et sur la vente et location des biens communs des communautés. / The analysis of the local fiscal policies of the autonomous communities of the Val Seriana during the XV and XVI centuries proves the existence of a three-sided, asymmetrical equilibrium between the Republic of Venice, the Commune of Bergamo and local powers. Whilst the Town manages to influence the communities' choices from a marginalised position, the Republic and the latter share a pact that benefits them respectively in fiscal revenues and protection of autonomy. This relationship will strenghten in time, through the transformations of the Venetian fiscal system (late XV century) that will put more emphasis on extraordinary revenues and monetisation of military corvées. These radical changes combined with the financial strain coming from the renewed war engagement in Italy and in the East that will increase Venetian fiscal demand, will locally set a trend for the development around communal finances of a new apparatus, replacing the old system based on customs. Though beneficial for the whole community, this system will be largely managed by local governing families; its roots will be public borrowing from private businessmen (often, relations to the members of the political management) and the commercialisation of a portion of the communal properties.

Depuis son accession à l’indépendance, le Burkina Faso est à la recherche d’une politique publique de développement qui lui permette de sortir de son état de « sous-développement ». La politique budgétaire a, de ce fait, été instituée en catalyseur d’un développement économique et social durable. Mais les errements budgétaires des Gouvernements qui se sont succédé ont plutôt entraîné une triple crise : une crise de la dette, une crise des déficits publics et une crise économique. A compter des années 1990, le FMI et la Banque Mondiale sont intervenus, aux côtés des autorités burkinabé, dans le cadre d’une double assistance technique et financière afin de réformer, structurellement, la politique budgétaire. Cette intervention va s’installer durablement dans la politique interne burkinabé. En deux décennies, la politique des finances sera orientée au gré de la doctrine budgétaire et des priorités définies par le FMI et la Banque Mondiale : les programmes d’ajustement structurel, puis la politique de lutte contre la pauvreté vont tenter de réaliser les objectifs de croissance économique, puis de croissance économique et sociale, grâce à une réforme de la politique de dépenses budgétaires et de la politique de ressources budgétaires. Seulement, quelque soit l’objectif pris en considération, les résultats atteints restent bien éloignés des résultats escomptés en termes de restructuration de la dette, des dépenses et des ressources budgétaires. Cette dynamique de réformes permet néanmoins de s’interroger, au vu des expériences passées, sur le rôle à attribuer à l’Etat au Burkina Faso, à la politique budgétaire, au FMI et à la Banque Mondiale, aux institutions communautaires ouest-africaines dans le processus de développement que le Burkina Faso doit nécessairement relancer, afin que ces décennies de réformes ne soient pas considérées comme inutiles. / Since its independence, Burkina Faso is seeking public policy development that allows him to leave his state of "underdevelopment". Fiscal policy has, therefore, been established as a catalyst for sustainable economic and social development. But mistakes budget successive Governments have instead led to a triple crisis: a debt crisis, a crisis of deficits and an economic crisis. Beginning in the 1990s, the IMF and the World Bank intervened alongside Burkinabe authorities, within a double technical and financial assistance to reform structurally fiscal policy. This intervention will settle permanently in the internal politics of Burkina Faso. In two decades, finance policy will be geared to suit the budget doctrine and priorities defined by the IMF and the World Bank: the structural adjustment programs and the political fight against poverty will try to achieve the objectives of economic growth, and economic growth and social reform through policy and budgetary spending policy of budgetary resources. But whatever the goal under consideration, the results achieved are far removed from the expected results in terms of debt restructuring, expenditure and budgetary resources. This dynamic reforms can nevertheless wonder, in view of past experience, the appropriate role for the state in Burkina Faso, fiscal policy, the IMF and the World Bank, the Community institutions in West Africa the development process as Burkina Faso must necessarily raise, so that decades of reforms are not considered necessary.