Introduction : Le cadre de la gouvernance clinique a été développé afin d’atteindre de hauts standards de qualité de soins et de services, en conjuguant les notions d’amélioration continue de la qualité, d’excellence clinique et d’imputabilité corporative. La présente démarche doctorale avait pour objectif de comprendre le processus d’institutionnalisation de la gouvernance clinique dans un centre de réadaptation. Méthodologie : Une synthèse méta-narrative de 65 documents répertoriés dans 4 bases de données bibliographiques sur la conceptualisation et la mise en œuvre de la gouvernance clinique a été menée. Une étude qualitative de cas unique a été menée dans un centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles du spectre de l’autisme, au Québec (Canada). En mobilisant les cinq construits du cadre conceptuel basé sur théorie du processus de normalisation (cohérence, participation cognitive, action collective, suivi réflexif et contexte organisationnel), une analyse thématique des entrevues individuelles auprès de 22 participants (5 administrateurs, 11 gestionnaires et 6 cliniciens) et de 3 groupes de discussion auprès de 8 cliniciens et de 4 proches d’usagers a été menée. Enfin, une analyse d’une centaine de documents administratifs du Centre a été effectuée. Résultats : L’analyse de la littérature a permis de constater que le cadre de la gouvernance clinique est un concept en évolution et encore perçu comme une avenue intéressante pour l’amélioration de la qualité des soins. Toutefois, la confusion autour de sa définition et de sa conceptualisation ainsi que les difficultés de sa mise en œuvre demeurent des enjeux pour les organisations. Par la mobilisation du cadre de gouvernance clinique, la haute direction du centre de réadaptation à l’étude a souhaité systématiser le processus d’amélioration continue de la qualité des services offerts aux usagers et à leurs proches par l’adoption des bonnes pratiques de gouvernance. Ce virage a été bien reçu par les administrateurs et les gestionnaires, résultant sur une participation active et un fort engagement aux activités de leur part. La complexité du cadre et l’absence d’implication des cliniciens dans le processus de mise en œuvre ont créé chez ces derniers une appréhension quant à l’apport de la gouvernance clinique pour la pratique clinique et le bien-être des usagers. Les cliniciens ont dénoncé l’absence d’arrimage entre la théorie et les réalités de la pratique clinique ; la grande vitesse d’implantation et une approche décisionnelle de type top-down comme des enjeux de l’institutionnalisation de la gouvernance clinique. Pour les gestionnaires, les défis ont été la mise en place des moyens de communication efficaces ; l’arrimage des mécanismes de gestion et la disponibilité des ressources humaines. Pour les administrateurs, l’enjeu principal a été l’instabilité des contextes organisationnels interne et externe qui a ralenti la mise en œuvre et freiné l’élaboration d’un processus évaluatif. Conclusion : L’institutionnalisation de la gouvernance clinique dans les établissements non hospitaliers offrant des services sociaux passe par la valorisation de ce concept comme un projet commun au bénéfice de l’usager en vue de renforcer la participation et l’engagement de tous et l’adoption d’une approche de partenariat entre les usagers, leurs proches et les autres acteurs de l’organisation. / Introduction: Clinical governance framework was developed in order to achieve high standards of quality of care and services, by combining the concepts of continuous quality improvement, clinical excellence and corporate accountability. The aim of this doctoral thesis was to understand the implementation process of clinical governance in a rehabilitation center. Methods: A meta-narrative synthesis on the conceptualization and implementation of clinical governance was conducted. 65 tittles screened in 4 international databases were analysing. A qualitative single case study was conducted in a rehabilitation center for intellectual disabilities and autism spectrum disorders, in Quebec (Canada). By mobilizing the five constructs of the conceptual framework based on normalization process theory (coherence, cognitive participation, collective action, reflexive monitoring and organizational context), a thematic analysis of individual interviews with 22 participants (5 administrators, 11 managers and 6 clinicians) and tree focus groups with 8 clinicians and 4 relatives of users were conducted. Finally, an analysis of around hundred administrative documents from the Center was conducted. Results: The literature revealed that the clinical governance framework is an evolving concept and still seen as an interesting avenue for improving the quality of care. However, confusion over its definition and conceptualization, and the difficulties of its implementation remain challenges for organizations. By mobilizing the clinical governance framework, the senior management of the rehabilitation center under study wished to systematize the process of continuous improvement of quality of services offered to users and their families, by adopting good governance practices. This shift was well received by administrators and managers, resulting in active participation and a strong commitment to activities. The complexity of the framework and the absence of involvement of clinicians in the implementation process have created in them an apprehension regarding the contribution of clinical governance to clinical practice and the well-being of users. Clinicians have criticized the lack of alignment between theory and the realities of clinical practice; the high speed of implementation and a top-down decision-making approach as issues of the implementation of clinical governance. For managers, the challenges have been the establishment of effective communications; the alignment of management mechanisms and the availability of human resources. For administrators, the main issue was the instability of the internal and external organizational contexts which slowed down the implementation and the development of an evaluation plan. Conclusion: The implementation of clinical governance in non-hospital facility requires the promotion of this concept as a joint project for the benefit of the user with a view to strengthening the participation and commitment of all and the adoption of a partnership approach between users, caregivers and other actors in the organization.

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La santé mentale des professionnels en relation d’aide est sous la loupe depuis plus d’une cinquantaine d’années grâce entre autres aux travaux de Freudenberger sur le sujet. En effet, exposés dans le cadre de leur travail aux expériences et vécus traumatiques des personnes et, à la nécessité d’y apporter une réponse, les professionnels de la santé et des services sociaux sont plus à risque de troubles tant physiques que psychologiques reliés au travail. Cet enjeu entraine une vulnérabilité des organisations à travers l’absentéisme et la perte du personnel qualifié, et affecte ainsi la fourniture et la qualité de service. Des avancées ont été faites et plusieurs concepts proposés pour tenter de mieux cerner le bien-être psychologique des professionnels en relation d’aide ont émergé. Ces avancées majoritairement en silo ne permettent cependant pas d’avoir une idée globale de la problématique. La présente thèse en utilisant un échantillon d’intervenants impliqués auprès de la protection de la jeunesse propose et teste un modèle intégrant les principaux concepts sur le sujet notamment l’épuisement professionnel, la qualité de vie professionnelle (incluant la fatigue et la satisfaction de compassion), le stress traumatique secondaire, le traumatisme vicariant ainsi que des troubles apparentés ou comorbides tels que le stress posttraumatique, la dépression et l’anxiété. Le modèle inclut les caractéristiques de l’environnement de travail et l’empathie comme facteurs reliés au bien-être psychologique en relation d’aide et explore le stress perçu comme modérateur potentiel dans ce cadre. L’objectif a été poursuivi par une démarche en trois étapes dont 1) la réduction et la validation de l’échelle ProQOL-5 servant à évaluer la qualité de vie professionnelle, principal concept utilisé dans les études de bien-être psychologique en relation d’aide 2) l’exploration d’une variable intégratrice empirique représentant le bien-être psychologique en relation d’aide à partir des principaux concepts y étant reliés (épuisement professionnel, qualité de vie professionnelle, stress traumatique secondaire, traumatisme vicariant, stess posttraumatique, dépression et anxiété), et enfin 3) l’exploitation de ces résultats pour définir et tester un modèle incluant l’environnement de travail et l’empathie comme facteurs reliés au bien-être psychologique, avec le stress perçu comme modérateur potentiel. Les analyses ont permis de proposer et valider une version réduite à 16 items de l’échelle de ProQOL-5 (contre 30) avec un alpha de Cronbach de 0,87. Il en ressort également que le bien-être psychologique des professionnels en relation d’aide semble bien, tel que défini par Stamm à travers le concept de qualité de vie professionnelle, être constitué d’une composante positive, le sens d’efficacité et de satisfaction, et de deux composantes négatives à savoir l’épuisement psychologique et le traumatisme. Par ailleurs, l’environnement de travail s’est révélé un facteur important en ayant un lien significatif avec chacune des trois composantes du bien-être psychologique. En ce qui concerne l’empathie, le souci empathique s’est révélé avoir un lien positif avec le sens d’efficacité et de satisfaction, et négatif avec l’épuisement psychologique et le traumatisme. Par contre, la détresse personnelle reliée à l’engagement empathique s’est révélée avoir un lien positif avec l’épuisement psychologique et le traumatisme. Le rôle du stress perçu comme modérateur a aussi pu être validé notamment sur les liens entre l’environnement de travail et l’épuisement psychologique, l’environnement de travail et le trauma, le souci empathique et l’épuisement psychologique et finalement la détresse personnelle liée à l’empathie et le trauma. Ces résultats permettent ainsi d’avoir en un portrait, une idée globale sur le bien-être psychologique des professionnels en relation d’aide et ses liens avec l’environnement de travail et l’empathie. / The occupational mental health of child protection workers is of great concern since they are exposed directly and indirectly to traumatic experiences and involved people with special needs. In order to tailor efficient intervention programs to address this issue, one has to know the essence of the problem and which factors should be tackled. The present thesis proposed to use the major findings on studies on burnout, compassion fatigue, vicarious trauma, secondary traumatic stress, with the aim to propose and test a model that integrates these main concepts and well-documented factors (work environment, empathy, perceived stress) in the development of child protection workers’ occupational mental health. The objective was pursued by a three-step approach including 1) the reduction and validation of the ProQOL-5, the main scale used to assess the quality of professional life of social and healthcare professionals, 2) the exploration of an empirical variable representing the social and healthcare professionals’mental health based on the main concepts related to it (burnout, compassion and satisfaction fatigue, secondary traumatic stress, vicarious trauma, posttraumatic stress, anxiety, depression), and finally 3) the use of these results to define and test a model including environment characteristics and empathy as related factors, and perceived stress as a potential moderator. A sample of child protection workers was used for this purpose. A reduced version of ProQOL-5 with 16 items (compared to 30) was reached. This scale showed good psychometrics with a global Cronbach’s alpha of .87 and more precisely .86 for Compassion satisfaction, .82 for Burnout, and .74 for Secondary Traumatic Stress. Results also suggested that child protection workers’ mental health seems to consist of a positive component, the sense of efficacy and satisfaction, and two negative components, namely psychological exhaustion and trauma as proposed by Stamm (through the professional quality of life concept). Work environment characteristics and empathic concern appeared to have positive links with sense of satisfaction and efficacy in child protection workers and negative links with psychological exhaustion and trauma. Conversely, personal distress empathy was found to have positive links with psychological exhaustion and trauma, and negative link with the sense of satisfaction and efficacy of child protection workers. The results also showed that these relations were moderated by the level of perceived stress. These results gave an integrated portrait of what could be the child protection workers’mental health reality and the differentiated contribution of work environment and empathy. This can help to improve interventions targeting child protection workers’ mental health.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Le secteur des assurances est protéiforme : il comprend plusieurs opérateurs dont l’intégration dans le paysage économique et juridique s’est accentuée ces dernières années et ne cesse de s’imposer. Les compagnies d'assurance déploient elles-mêmes des activités d’assurance multiples. Depuis les années cinquante les différents régimes d’assurances maladie, vieillesse, chômage – obligatoires, complémentaires – sont exploités par certains organismes assureurs (mutuelles et institutions de prévoyance). Ces organismes développent leurs activités sur des marchés dont le caractère économique n’est pas toujours évident. Si les assurances vie par exemple, ne soulèvent guère de difficulté d’insertion sur un marché concurrentiel, peut-on en revanche considérer que les régimes complémentaires et légaux d’assurance maladie opèrent sur un marché économique ? Cette question conduit à s’interroger sur la soumission du secteur des assurances au droit de la concurrence et son éventuelle unicité de régime. Deux points sont étudiés, en premier lieu, il s’agit de confronter le secteur des assurances à la vision extensive des autorités européenne et nationale sur les critères d’applicabilité du droit de la concurrence. Cette approche est vérifiée auprès de tous les opérateurs proposant des produits et services qualifiés d'assurance. En second lieu, sont examinées l'application du droit de la concurrence au secteur des assurances et leurs exemptions spécifiques. Cette étude prend en compte l’ensemble du droit de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles, droit des concentrations économiques et aides d’État. Elle s’appuie essentiellement sur le droit européen et français de la concurrence. / The insurance industry is protean : it includes several operators whose integration into the economic and legal landscape has intensified in recent years and continues to impose itself. Insurance companies themselves deploy multiple insurance activities. Since the 1950s, some insurers have exploited differents insurance schemes such as, health, old age, unemployment (whether compulsory or complementary). These organizations develop their activities in markets whose economic character is not always the most obvious. If life insurance, for example, does not present any difficulty in entering a competitive market, can we also consider that the supplementary and statutory health insurance schemes operate similarly in an economic market ? This question leads up to wonder about the submission of the insurance sector to competition law and its possible uniqueness of regime. Two points are studied, firstly, the question of confronting the insurance sector with the extensive vision of the European and national authorities. Secondly, an examination of the application of competition law to the insurance sector and the justification for different treatment. This study takes into account the whole of competition law : antitrust practices, economic concentrations and state aids. It is essentially based on European and French competition law.