Au Québec, les négociations collectives dans les secteurs public et parapublic ainsi que dans les services publics sont assujetties aux règles du Code du travail (L.R.Q. C.-27). Certains secteurs dispensant des services dits essentiels, comme le transport en commun et le secteur de la santé et des services sociaux, ont à respecter des règles particulières, différentes de celles des autres secteurs assujettis au régime général édicté par le Code. Ces règles particulières constituent ce qu’on appelle le régime des services essentiels. Les négociations dans les services essentiels comportent des particularités importantes – considérations politiques et absence de substituts des services publics pour la population – qui les distinguent de façon notable des négociations qui se déroulent sous l’égide du modèle général de négociation collective édicté au Code et applicable dans les autres secteurs (Bergeron et Paquet, 2006). Quels sont les effets du régime des services essentiels sur la négociation collective dans le secteur du transport en commun et de la santé et des services sociaux? Dans le cadre de cette recherche, nous avons examiné les effets du régime des services essentiels (les règles du Code du travail et les décisions du Conseil des services essentiels) sur différents aspects de la négociation collective : 1) la mobilisation, 2) le rapport de force, 3) les moyens de pression, 4) le déroulement des négociations, 5) l’arrêt de travail, 6) les résultats de la négociation collective et 7) le climat de travail. Afin d’étudier ces négociations atypiques dans notre système de relations industrielles, nous avons réalisé deux études de cas (secteur du transport en commun et secteur de la santé et des services sociaux). Les résultats indiquent bien que le régime des services essentiels influence le processus de négociation collective dans ces secteurs. Par contre, la comparaison des deux secteurs montre que les règles additionnelles auxquelles est assujetti le secteur de la santé et des services sociaux n’apparaissent pas affecter de façon déterminante le processus de négociation collective. / In Québec, collective bargaining in the public sector is to follow the rules established by the Labour Code (L.R.Q. C.-27). Certain sectors, providing essential services such as the public transit sector and the health and social services sector have additional rules. Those rules are referred to as the essential services legislation. Negotiations occurring within this structure have noticeable differences - the exclusion of political considerations, on the one hand, and the lack of a replacement for public services for the public, on the other hand – that distinguishes them from the more common framework of collective bargaining established by the Labor Code for other sectors of activity (Bergeron et Paquet, 2006). We ask the question: what are the impacts of the essentials services legislation on collective bargaining? For this research project, we have analysed the impact of the essential services legislation (rules by the Labor Code and decisions rendered by the Essential services board) on different aspects of collective bargaining: 1) mobilization, 2) power bargaining, 3) pressure tactics, 4) flow of negotiation, 5) work stoppage, 6) results of collective bargaining and 7) work climat. We carried out two case studies in order to study the atypical negotiations in our industrial relations system. The first study was in the public transit sector and the second in the health and social services sector. The results demonstrate that the essential services legislation influences collective bargaining. But the additional constraints in the social services sector do not seem to influence, on a larger scale, the collective bargaining for that sector of activity.

Au Québec, les négociations collectives dans les secteurs public et parapublic ainsi que dans les services publics sont assujetties aux règles du Code du travail (L.R.Q. C.-27). Certains secteurs dispensant des services dits essentiels, comme le transport en commun et le secteur de la santé et des services sociaux, ont à respecter des règles particulières, différentes de celles des autres secteurs assujettis au régime général édicté par le Code. Ces règles particulières constituent ce qu’on appelle le régime des services essentiels. Les négociations dans les services essentiels comportent des particularités importantes – considérations politiques et absence de substituts des services publics pour la population – qui les distinguent de façon notable des négociations qui se déroulent sous l’égide du modèle général de négociation collective édicté au Code et applicable dans les autres secteurs (Bergeron et Paquet, 2006). Quels sont les effets du régime des services essentiels sur la négociation collective dans le secteur du transport en commun et de la santé et des services sociaux? Dans le cadre de cette recherche, nous avons examiné les effets du régime des services essentiels (les règles du Code du travail et les décisions du Conseil des services essentiels) sur différents aspects de la négociation collective : 1) la mobilisation, 2) le rapport de force, 3) les moyens de pression, 4) le déroulement des négociations, 5) l’arrêt de travail, 6) les résultats de la négociation collective et 7) le climat de travail. Afin d’étudier ces négociations atypiques dans notre système de relations industrielles, nous avons réalisé deux études de cas (secteur du transport en commun et secteur de la santé et des services sociaux). Les résultats indiquent bien que le régime des services essentiels influence le processus de négociation collective dans ces secteurs. Par contre, la comparaison des deux secteurs montre que les règles additionnelles auxquelles est assujetti le secteur de la santé et des services sociaux n’apparaissent pas affecter de façon déterminante le processus de négociation collective. / In Québec, collective bargaining in the public sector is to follow the rules established by the Labour Code (L.R.Q. C.-27). Certain sectors, providing essential services such as the public transit sector and the health and social services sector have additional rules. Those rules are referred to as the essential services legislation. Negotiations occurring within this structure have noticeable differences - the exclusion of political considerations, on the one hand, and the lack of a replacement for public services for the public, on the other hand – that distinguishes them from the more common framework of collective bargaining established by the Labor Code for other sectors of activity (Bergeron et Paquet, 2006). We ask the question: what are the impacts of the essentials services legislation on collective bargaining? For this research project, we have analysed the impact of the essential services legislation (rules by the Labor Code and decisions rendered by the Essential services board) on different aspects of collective bargaining: 1) mobilization, 2) power bargaining, 3) pressure tactics, 4) flow of negotiation, 5) work stoppage, 6) results of collective bargaining and 7) work climat. We carried out two case studies in order to study the atypical negotiations in our industrial relations system. The first study was in the public transit sector and the second in the health and social services sector. The results demonstrate that the essential services legislation influences collective bargaining. But the additional constraints in the social services sector do not seem to influence, on a larger scale, the collective bargaining for that sector of activity.

La pratique de la médecine en centre hospitalier est encadrée par une variété de normes qui résultent en un contrôle des activités cliniques du médecin. Ce mémoire présente une analyse du régime instauré par la Loi sur les services de santé et les services sociaux et ses règlements afin de dégager les différents mécanismes de contrôle des activités du médecin exerçant en centre hospitalier. La pratique du médecin sera fonction de son intégration à la structure administrative du centre hospitalier, telle que notamment prévue par un plan d’organisation et des ressources et un plan des effectifs médicaux et dentaires. Ces plans contiennent des balises générales qui auront à être considérées par l’établissement dès le recrutement de médecins et témoignent d’une préoccupation du législateur d’assurer une distribution cohérente de l’offre de soins et de services de santé à l’échelle de la province. Le rattachement du médecin à un département par l’octroi d’un statut et de privilèges de pratique rendra applicable une normativité particulière, mise en œuvre par le chef de département clinique, par exemple la liste de garde et les règles d’utilisation des ressources médicales et matérielles. La validité et les effets de la pratique par laquelle les médecins réaménagent entre eux l’exécution des obligations qui leur incombent par des ententes variées sera également abordée à la lumière de récents développements jurisprudentiels sur la question. La mise en place d’un mécanisme de traitement des plaintes et d’une procédure disciplinaire en centre hospitalier sera également abordée ainsi que la situation des différentes parties impliquées, tant en ce qui a trait aux garanties juridiques applicables que relativement à la possibilité de recours administratifs ou auprès du Tribunal administratif du Québec. / The practice of medicine in a hospital center is subordinate to the application of various rules purporting to the control of the clinical activities of physicians. This thesis intends to offer a detailed analysis of the regulatory framework as provided for in the Act respecting health services and social services and its by-laws. The main objective is to layout the administrative and disciplinary mechanisms of control of the clinical activities of physicians. Following his appointment, the physician will take place in an administrative structure as delineated in the organization plan and medical staffing plan of the hospital. These plans are guidelines to be considered by the institutions while recruiting physicians, and tend to show a legislative intent to efficiently allocate the offer for health care services throughout the province of Quebec. The physician’s reporting to a clinical department gives rise to the application of specific regulations set up by the department head such as the duty roster or the rules governing the use of medical and material resources of the department. This study will address the validity of various agreements by the means of which physicians adjust the execution of their obligations, in the light of recent developments in case-law. The law provides for a disciplinary procedure as well as a procedure relating to the examination of complaints concerning a physician. This study will also address the due process applicable, the situation of the concerned parties, as well as the possibility of recourse to the Quebec Administrative Tribunal.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Introduction : Le cadre de la gouvernance clinique a été développé afin d’atteindre de hauts standards de qualité de soins et de services, en conjuguant les notions d’amélioration continue de la qualité, d’excellence clinique et d’imputabilité corporative. La présente démarche doctorale avait pour objectif de comprendre le processus d’institutionnalisation de la gouvernance clinique dans un centre de réadaptation. Méthodologie : Une synthèse méta-narrative de 65 documents répertoriés dans 4 bases de données bibliographiques sur la conceptualisation et la mise en œuvre de la gouvernance clinique a été menée. Une étude qualitative de cas unique a été menée dans un centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles du spectre de l’autisme, au Québec (Canada). En mobilisant les cinq construits du cadre conceptuel basé sur théorie du processus de normalisation (cohérence, participation cognitive, action collective, suivi réflexif et contexte organisationnel), une analyse thématique des entrevues individuelles auprès de 22 participants (5 administrateurs, 11 gestionnaires et 6 cliniciens) et de 3 groupes de discussion auprès de 8 cliniciens et de 4 proches d’usagers a été menée. Enfin, une analyse d’une centaine de documents administratifs du Centre a été effectuée. Résultats : L’analyse de la littérature a permis de constater que le cadre de la gouvernance clinique est un concept en évolution et encore perçu comme une avenue intéressante pour l’amélioration de la qualité des soins. Toutefois, la confusion autour de sa définition et de sa conceptualisation ainsi que les difficultés de sa mise en œuvre demeurent des enjeux pour les organisations. Par la mobilisation du cadre de gouvernance clinique, la haute direction du centre de réadaptation à l’étude a souhaité systématiser le processus d’amélioration continue de la qualité des services offerts aux usagers et à leurs proches par l’adoption des bonnes pratiques de gouvernance. Ce virage a été bien reçu par les administrateurs et les gestionnaires, résultant sur une participation active et un fort engagement aux activités de leur part. La complexité du cadre et l’absence d’implication des cliniciens dans le processus de mise en œuvre ont créé chez ces derniers une appréhension quant à l’apport de la gouvernance clinique pour la pratique clinique et le bien-être des usagers. Les cliniciens ont dénoncé l’absence d’arrimage entre la théorie et les réalités de la pratique clinique ; la grande vitesse d’implantation et une approche décisionnelle de type top-down comme des enjeux de l’institutionnalisation de la gouvernance clinique. Pour les gestionnaires, les défis ont été la mise en place des moyens de communication efficaces ; l’arrimage des mécanismes de gestion et la disponibilité des ressources humaines. Pour les administrateurs, l’enjeu principal a été l’instabilité des contextes organisationnels interne et externe qui a ralenti la mise en œuvre et freiné l’élaboration d’un processus évaluatif. Conclusion : L’institutionnalisation de la gouvernance clinique dans les établissements non hospitaliers offrant des services sociaux passe par la valorisation de ce concept comme un projet commun au bénéfice de l’usager en vue de renforcer la participation et l’engagement de tous et l’adoption d’une approche de partenariat entre les usagers, leurs proches et les autres acteurs de l’organisation. / Introduction: Clinical governance framework was developed in order to achieve high standards of quality of care and services, by combining the concepts of continuous quality improvement, clinical excellence and corporate accountability. The aim of this doctoral thesis was to understand the implementation process of clinical governance in a rehabilitation center. Methods: A meta-narrative synthesis on the conceptualization and implementation of clinical governance was conducted. 65 tittles screened in 4 international databases were analysing. A qualitative single case study was conducted in a rehabilitation center for intellectual disabilities and autism spectrum disorders, in Quebec (Canada). By mobilizing the five constructs of the conceptual framework based on normalization process theory (coherence, cognitive participation, collective action, reflexive monitoring and organizational context), a thematic analysis of individual interviews with 22 participants (5 administrators, 11 managers and 6 clinicians) and tree focus groups with 8 clinicians and 4 relatives of users were conducted. Finally, an analysis of around hundred administrative documents from the Center was conducted. Results: The literature revealed that the clinical governance framework is an evolving concept and still seen as an interesting avenue for improving the quality of care. However, confusion over its definition and conceptualization, and the difficulties of its implementation remain challenges for organizations. By mobilizing the clinical governance framework, the senior management of the rehabilitation center under study wished to systematize the process of continuous improvement of quality of services offered to users and their families, by adopting good governance practices. This shift was well received by administrators and managers, resulting in active participation and a strong commitment to activities. The complexity of the framework and the absence of involvement of clinicians in the implementation process have created in them an apprehension regarding the contribution of clinical governance to clinical practice and the well-being of users. Clinicians have criticized the lack of alignment between theory and the realities of clinical practice; the high speed of implementation and a top-down decision-making approach as issues of the implementation of clinical governance. For managers, the challenges have been the establishment of effective communications; the alignment of management mechanisms and the availability of human resources. For administrators, the main issue was the instability of the internal and external organizational contexts which slowed down the implementation and the development of an evaluation plan. Conclusion: The implementation of clinical governance in non-hospital facility requires the promotion of this concept as a joint project for the benefit of the user with a view to strengthening the participation and commitment of all and the adoption of a partnership approach between users, caregivers and other actors in the organization.

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La santé mentale des professionnels en relation d’aide est sous la loupe depuis plus d’une cinquantaine d’années grâce entre autres aux travaux de Freudenberger sur le sujet. En effet, exposés dans le cadre de leur travail aux expériences et vécus traumatiques des personnes et, à la nécessité d’y apporter une réponse, les professionnels de la santé et des services sociaux sont plus à risque de troubles tant physiques que psychologiques reliés au travail. Cet enjeu entraine une vulnérabilité des organisations à travers l’absentéisme et la perte du personnel qualifié, et affecte ainsi la fourniture et la qualité de service. Des avancées ont été faites et plusieurs concepts proposés pour tenter de mieux cerner le bien-être psychologique des professionnels en relation d’aide ont émergé. Ces avancées majoritairement en silo ne permettent cependant pas d’avoir une idée globale de la problématique. La présente thèse en utilisant un échantillon d’intervenants impliqués auprès de la protection de la jeunesse propose et teste un modèle intégrant les principaux concepts sur le sujet notamment l’épuisement professionnel, la qualité de vie professionnelle (incluant la fatigue et la satisfaction de compassion), le stress traumatique secondaire, le traumatisme vicariant ainsi que des troubles apparentés ou comorbides tels que le stress posttraumatique, la dépression et l’anxiété. Le modèle inclut les caractéristiques de l’environnement de travail et l’empathie comme facteurs reliés au bien-être psychologique en relation d’aide et explore le stress perçu comme modérateur potentiel dans ce cadre. L’objectif a été poursuivi par une démarche en trois étapes dont 1) la réduction et la validation de l’échelle ProQOL-5 servant à évaluer la qualité de vie professionnelle, principal concept utilisé dans les études de bien-être psychologique en relation d’aide 2) l’exploration d’une variable intégratrice empirique représentant le bien-être psychologique en relation d’aide à partir des principaux concepts y étant reliés (épuisement professionnel, qualité de vie professionnelle, stress traumatique secondaire, traumatisme vicariant, stess posttraumatique, dépression et anxiété), et enfin 3) l’exploitation de ces résultats pour définir et tester un modèle incluant l’environnement de travail et l’empathie comme facteurs reliés au bien-être psychologique, avec le stress perçu comme modérateur potentiel. Les analyses ont permis de proposer et valider une version réduite à 16 items de l’échelle de ProQOL-5 (contre 30) avec un alpha de Cronbach de 0,87. Il en ressort également que le bien-être psychologique des professionnels en relation d’aide semble bien, tel que défini par Stamm à travers le concept de qualité de vie professionnelle, être constitué d’une composante positive, le sens d’efficacité et de satisfaction, et de deux composantes négatives à savoir l’épuisement psychologique et le traumatisme. Par ailleurs, l’environnement de travail s’est révélé un facteur important en ayant un lien significatif avec chacune des trois composantes du bien-être psychologique. En ce qui concerne l’empathie, le souci empathique s’est révélé avoir un lien positif avec le sens d’efficacité et de satisfaction, et négatif avec l’épuisement psychologique et le traumatisme. Par contre, la détresse personnelle reliée à l’engagement empathique s’est révélée avoir un lien positif avec l’épuisement psychologique et le traumatisme. Le rôle du stress perçu comme modérateur a aussi pu être validé notamment sur les liens entre l’environnement de travail et l’épuisement psychologique, l’environnement de travail et le trauma, le souci empathique et l’épuisement psychologique et finalement la détresse personnelle liée à l’empathie et le trauma. Ces résultats permettent ainsi d’avoir en un portrait, une idée globale sur le bien-être psychologique des professionnels en relation d’aide et ses liens avec l’environnement de travail et l’empathie. / The occupational mental health of child protection workers is of great concern since they are exposed directly and indirectly to traumatic experiences and involved people with special needs. In order to tailor efficient intervention programs to address this issue, one has to know the essence of the problem and which factors should be tackled. The present thesis proposed to use the major findings on studies on burnout, compassion fatigue, vicarious trauma, secondary traumatic stress, with the aim to propose and test a model that integrates these main concepts and well-documented factors (work environment, empathy, perceived stress) in the development of child protection workers’ occupational mental health. The objective was pursued by a three-step approach including 1) the reduction and validation of the ProQOL-5, the main scale used to assess the quality of professional life of social and healthcare professionals, 2) the exploration of an empirical variable representing the social and healthcare professionals’mental health based on the main concepts related to it (burnout, compassion and satisfaction fatigue, secondary traumatic stress, vicarious trauma, posttraumatic stress, anxiety, depression), and finally 3) the use of these results to define and test a model including environment characteristics and empathy as related factors, and perceived stress as a potential moderator. A sample of child protection workers was used for this purpose. A reduced version of ProQOL-5 with 16 items (compared to 30) was reached. This scale showed good psychometrics with a global Cronbach’s alpha of .87 and more precisely .86 for Compassion satisfaction, .82 for Burnout, and .74 for Secondary Traumatic Stress. Results also suggested that child protection workers’ mental health seems to consist of a positive component, the sense of efficacy and satisfaction, and two negative components, namely psychological exhaustion and trauma as proposed by Stamm (through the professional quality of life concept). Work environment characteristics and empathic concern appeared to have positive links with sense of satisfaction and efficacy in child protection workers and negative links with psychological exhaustion and trauma. Conversely, personal distress empathy was found to have positive links with psychological exhaustion and trauma, and negative link with the sense of satisfaction and efficacy of child protection workers. The results also showed that these relations were moderated by the level of perceived stress. These results gave an integrated portrait of what could be the child protection workers’mental health reality and the differentiated contribution of work environment and empathy. This can help to improve interventions targeting child protection workers’ mental health.

L'organisation communautaire est l'une des principales méthodes d'intervention associées à la profession du travail social. De nombreux éléments distinguent la pratique en organisation communautaire de l'intervention individuelle, familiale et de groupe et affectent les conditions dans lesquelles l'identité professionnelle des organisateurs communautaires (OC) se développe. Le mémoire vise à répondre à la question suivante : « Quels sont les facteurs et les processus qui interviennent, selon les organisatrices et les organisateurs communautaires formés en service social, dans le développement de leur identité professionnelle? ». Plus particulièrement, trois thèmes inspirés de la théorie de la construction de l'identité professionnelle de Dubar (2010) ont été creusés davantage : l'influence de la trajectoire personnelle et sociale sur le développement de l'identité professionnelle des OC, l'influence du contexte sur le développement identitaire, puis les rapports que les OC entretiennent avec l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux (OTSTCFQ) et le Regroupement québécois des intervenants et intervenantes en action communautaire en CSSS (RQIIAC). Pour répondre à la question de recherche, dix OC ont été rencontrées en entrevues individuelles. Parmi ces OC, cinq travaillent en CSSS et cinq dans des organismes communautaires. Cette répartition permet de comparer le développement de l'identité professionnelle de ces OC évoluant dans des milieux de travail différents. Au terme d'une analyse qualitative du contenu manifeste des entrevues, plusieurs constats sont dressés. On peut regrouper ces constats selon quatre thèmes : le profil des participantes, l'influence de la trajectoire personnelle et sociale sur l'identité, l'influence du contexte sur l'identité, puis les rapports avec les groupes professionnels. Alors que toutes les participantes des CSSS s'identifient comme OC, les participantes du milieu communautaire adoptent des identités plus variées. La trajectoire personnelle et sociale s'avère significative dans le développement identitaire puisque la formation universitaire et d'autres expériences (p. ex. implication sociale) orientent l'identité professionnelle des participantes. Du côté du contexte, il ressort surtout que l'organisation communautaire est une pratique peu comprise dans plusieurs contextes, ce qui amène de nombreuses négociations identitaires entre les OC rencontrées et leurs collègues, leurs supérieurs et d'autres personnes. Enfin, les OC rapportent s'identifier peu ou pas du tout à l'OTSTCFQ, tandis que le RQIIAC sert de communauté de pratiques qui structure l'identité professionnelle individuelle et collective des OC en CSSS. Les limites de la recherche et ses retombées potentielles offrent des éléments de réflexion pour les milieux de la recherche et de la pratique en organisation communautaire. Mots-clés : identité professionnelle, organisation communautaire, organisatrices et organisateurs communautaires, travail social, Centres de santé et de services sociaux (CSSS), organismes communautaires, Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ), Regroupement québécois des intervenants et intervenantes en action communautaire en CSSS (RQIIAC)

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Le secteur des assurances est protéiforme : il comprend plusieurs opérateurs dont l’intégration dans le paysage économique et juridique s’est accentuée ces dernières années et ne cesse de s’imposer. Les compagnies d'assurance déploient elles-mêmes des activités d’assurance multiples. Depuis les années cinquante les différents régimes d’assurances maladie, vieillesse, chômage – obligatoires, complémentaires – sont exploités par certains organismes assureurs (mutuelles et institutions de prévoyance). Ces organismes développent leurs activités sur des marchés dont le caractère économique n’est pas toujours évident. Si les assurances vie par exemple, ne soulèvent guère de difficulté d’insertion sur un marché concurrentiel, peut-on en revanche considérer que les régimes complémentaires et légaux d’assurance maladie opèrent sur un marché économique ? Cette question conduit à s’interroger sur la soumission du secteur des assurances au droit de la concurrence et son éventuelle unicité de régime. Deux points sont étudiés, en premier lieu, il s’agit de confronter le secteur des assurances à la vision extensive des autorités européenne et nationale sur les critères d’applicabilité du droit de la concurrence. Cette approche est vérifiée auprès de tous les opérateurs proposant des produits et services qualifiés d'assurance. En second lieu, sont examinées l'application du droit de la concurrence au secteur des assurances et leurs exemptions spécifiques. Cette étude prend en compte l’ensemble du droit de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles, droit des concentrations économiques et aides d’État. Elle s’appuie essentiellement sur le droit européen et français de la concurrence. / The insurance industry is protean : it includes several operators whose integration into the economic and legal landscape has intensified in recent years and continues to impose itself. Insurance companies themselves deploy multiple insurance activities. Since the 1950s, some insurers have exploited differents insurance schemes such as, health, old age, unemployment (whether compulsory or complementary). These organizations develop their activities in markets whose economic character is not always the most obvious. If life insurance, for example, does not present any difficulty in entering a competitive market, can we also consider that the supplementary and statutory health insurance schemes operate similarly in an economic market ? This question leads up to wonder about the submission of the insurance sector to competition law and its possible uniqueness of regime. Two points are studied, firstly, the question of confronting the insurance sector with the extensive vision of the European and national authorities. Secondly, an examination of the application of competition law to the insurance sector and the justification for different treatment. This study takes into account the whole of competition law : antitrust practices, economic concentrations and state aids. It is essentially based on European and French competition law.