O presente estudo, partindo da premissa de que o processo, assim, como o próprio direito, sofre intensa influência dos valores sociais e das determinantes históricas, políticas e culturais da sociedade em que se insere, tem por escopo analisar a influência das concepções instrumentalista e publicista, do robustecimento de seu conteúdo ético e das demais premissas metodológicas do processo civil atual, na denominada divisão de trabalho entre juiz e das partes em todo o iter procedimental, e, notadamente, na atividade probatória, de sorte a reconhecer, com fundamento no modelo constitucional do processo civil brasileiro, a existência de autênticos deveres das partes e do juiz em matéria de prova e analisar as consequências jurídicas de sua inobservância. / This study, working on the premise that procedural law, as well as law itself, suffers intense influence of social values and societys historical, political and cultural determinants in which it operates, has the scope of analyzing the influence of the instrumentalist and publicist conceptions, the toughening of its ethical content and other methodological premises of the current civil procedure in the denominated division of labor between judge and parties throughout the procedural path, and notably in the evidentiary activity, so as to recognize, based on the constitutional model of the Brazilian civil procedure, the existence of genuine obligations of the parties and the judge regarding evidentiary matter and analyze the legal consequences of their noncompliance.

En Amérique latine le XIXe siècle se caractérise par l'indépendance des anciennes colonies espagnoles, par le processus de formation des État-Nation et par la reconstruction des ordres juridiques des nouveaux États. Une fois le modèle républicain adopté, il fallait créer des institutions juridiques nouvelles et un système normatif qui régule le destin des nouvelles sociétés en concordance avec la réalité locale et, surtout, le plus différent possible de l'ancien régime colonial. Dans toutes ces transformations les hommes de loi (avocats, juges, juristes, bureaucrates) ont joué un rôle important. En tant que propriétaires du savoir juridique et politique ils étaient les personnages idoines, pour effectuer la tâche d'organisation de l'État. Parmi ces tâches, la structuration de la justice était essentielle pour les nouveaux États. Montrer l'implication du juge dans ce processus de consolidation, est une des finalités de ce travail. D'autre part, la construction de l'imaginaire juridique latino-américain s'est réalisée sous l'influence des modèles juridiques étrangers, dont la France, l'Angleterre, les États-Unis. Dans un classicisme juridique particulier, la réception et la transformation de ces modèles a créé une conscience juridique locale originale et très différente du modèle initial en combinant l'exégèse française avec le conceptualisme allemand / The nineteenth century in Latin America is characterized by the independence of the former Spanish colonies, the formation process of nation-state and the reconstruction of legal systems of the new states. Once the republican model adopted, it was necessary to create new legal institutions and a legal system to regulate the destiny of new societies according to the local reality and, above all, as different as possible from the old colonial regime. In all these transformations the jurists (lawyers, judges, jurists, bureaucrats) have played an important role. As owners of legal and politic knowledge, they were the ones suitable to organize the state. Among this organization task, structuring the justice was essential for the new states. To show the implication of judges in this consolidation process is one of the purposes of this work. Besides, the construction of Latin American legal imaginary was carried out under the influence of foreign legal models, like France, Britain and the United States. In a special legal classicism, the reception and transformation of these models has created a proper legal consciousness, innovative and very different from the original model, combining French exegesis with German conceptualism / En América Latina, el siglo XIX se caracteriza por la independencia de las antiguas colonias españolas, el proceso de formación de los Estados-Nación y la reconstrucción de los ordenamientos jurídicos de los nuevos Estados. Una vez adoptado el modelo republicano, fue necesario la creación de instituciones jurídicas nuevas y un sistema normativo que regulara el destino de las nuevas sociedades conforme a la realidad local y, sobre todo, lo más distante posible del antiguo régimen colonial. En todas estas transformaciones, los hombres de ley (abogados, jueces, juristas y burócratas) tuvieron un papel importante ; como proprietarios del saber jurídico y político, fueron los personajes idóneos para realizar la tarea de organización del Estado. Dentro de esa tarea, la estructuración de la justicia fue fundamental para los nuevos Estados. Una de las finalidades de este trabajo es demostrar la implicación de los jueces en ese proceso de consolidación. Además, la construcción del imaginario jurídico latinoamericano se llevó a cabo bajo la influencia de modelos jurídicos extranjeros dentro de los cuales se destacan Francia, Alemania y Estados Unidos. La recepción y tranformación de dichos modelos dentro de un clasicismo jurídico particular, que combinaba la exégesis francesa y el conceptualismo alemán, generó una conciencia jurídica local original y muy diferente del modelo inicial

En droit communautaire, les notions « souples », « élastiques », les « mots à sens multiples » ,dont le contenu est déterminé non pas par leur auteur mais par leur interprète, sont nombreux. <p>Parmi ces notions « floues », certaines, à la fois conceptuelles et fonctionnelles, sont intentionnellement indéterminées parce qu’elles permettent une mesure des comportements et des situations en termes de normalité et nécessitent, pour leur application aux cas d’espèce, des références exogènes au droit. C’est le cas, par exemple, des notions de « bon père de famille », de « bonnes mœurs », de « délai raisonnable », d’« abus de droit », de « confiance légitime », ou encore d’ « ordre public ». <p>Ce type particulier de notion indéterminée constitue un standard. <p>La question se pose de savoir si, et dans quelle mesure, les standards présentent des particularités dans l’ordre juridique de l’Union européenne, du point de vue de leur substance, c’est à dire de leur contenu, et du point de vue de leur fonction.<p>Il apparaît, d’abord, que la spécificité substantielle du standard n’est que partielle. <p>En effet, certains standards sont marqués par une forte coloration communautaire en ce qu’ils touchent au noyau dur de l’intégration communautaire et à la répartition des compétences au sein de cet ordre juridique (les notions de subsidiarité, de coopération loyale notamment). D’autres standards, en revanche, ont une substance proche de celle qui leur est attribuée dans les ordres juridiques nationaux ou internationaux, tout en étant adaptée à la logique de l’ordre communautaire (c’est le cas, par exemple, des notions de confiance légitime, de bonne administration, ou encore de procès équitable).<p>Il apparaît, ensuite, que la spécificité fonctionnelle du standard communautaire est manifeste. <p>Ce type de notion indéterminée joue, en effet, un rôle lié non seulement aux particularités du système juridictionnel de l’Union et à la contribution du juge à l’intégration européenne, mais aussi aux particularités structurelles de l’ordre juridique communautaire.<p><p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette thèse a pour but de mieux connaître les raisons pour lesquelles les jeunes s’engagent dans les Etudes. Elle se base sur le lien entre les finalités intellectuelle et pragmatique des Etudes (Tafani & Bellon, 2001) et les motivations intrinsèque et extrinsèque (Deci & Ryan, 1985, 1991). Les résultats nous montrent que les étudiants sont attirés par les deux finalités, éléments centraux de la représentation sociale des Etudes (études 1 et 2). En nous inspirant de l’étude de l’internalité, comme proposé par François (2004), l’utilisation du paradigme d’autoprésentation et du paradigme des juges (étude 3 et 4) de Jellison et Green (1981) confirme l’hypothèse d’une norme générale de motivation, équilibre entre motivation intrinsèque et extrinsèque. L’absence de survalorisation de la motivation intrinsèque s’explique à travers les valeurs sociales de jugement des différents types de motivation (étude 4). Un étudiant motivé extrinsèquement a autant de chances de réussir qu’un camarade motivé intrinsèquement, résultat retrouvé à travers la comparaison des résultats scolaires et le niveau de motivation exprimée (étude 5). La dernière étude confirme les aspirations intrinsèques et extrinsèques des étudiants. Notre étude a également mis en relief l’importance de la perspective temporelle (Forner, 1992) et a démontré une nouvelle fois la stabilité de la théorie du noyau central (Abric, 1976, 1987) et son aspect normatif (Moliner, 1995). Au-delà de l’avancée théorique qu’elle représente, cette thèse participe à répondre aux problématiques d’ordre éducationnel. Nous partageons quelques perspectives avec les professionnels de l’éducation et de l’orientation. / This thesis aims to better grasp the reasons why young people engage into Studies. It is based on the relationship between the intellectual and pragmatic purposes of Studies (Tafani & Bellon, 2001) and the intrinsic and extrinsic motivation (Deci & Ryan, 1985, 1991). The results show that students are attracted by both purposes, which are central elements of the social representation of Studies (studies 1 and 2). Inspired by the study of internality, as suggested by François (2004), the use of the paradigm of self-presentation and the paradigm of judges (study 3 and 4, Jellison & Green, 1981) confirms the hypothesis of a general norm of motivation, well balanced between intrinsic and extrinsic motivation. The absence of over-valorization of the intrinsic motivation is explained by the social values through the assessment of different types of motivation (study 4). An extrinsically motivated student has as much chance of success as his fellow student who is intrinsically motivated, as shown by the comparison of academic performance and level of motivation expressed (study 5). The latest study confirms the students’ intrinsic and extrinsic aspirations. Highlighting also the importance of time perspective (Forner, 1992), our study has once again demonstrated the stability of the theory of the central core (Abric, 1976, 1987) and its normativity (Moliner, 1995). Beyond the theoretical advances brought forward, this thesis helps addressing issues of educational policy. We share some perspectives with professionals in education and guidance counselling.

Au cours du XIXe siècle, le droit de la faillite institué comme un mécanisme de sanction des débiteurs professionnels faillis prend progressivement en compte la situation du débiteur ainsi que sa bonne ou sa mauvaise foi afin d’évaluer son degré de culpabilité. À Lyon, l’évolution de la norme de la faillite et de sa pratique le tribunal de commerce fait apparaître une prise en considération grandissante de l’humanité du débiteur, accompagnée parfois par une réforme légale impulsée par l’initiative des juges consulaires lyonnais. Ceux-ci prennent l’initiative d’instituer des mesures contra legem afin de protéger les commerçants de bonne foi victimes d’une conjoncture provoquant une crise économique majeure qui génère des faillites en cascade.Au lieu de mettre en place une réforme en profondeur du droit de la faillite réclamée par les praticiens, les docteurs, la jurisprudence ainsi que par les justiciables, le législateur n’institue que des mesures provisoires et palliatives. Son inertie renforce la conviction des juges consulaires lyonnais que leur pratique s’impose comme une solution appropriée pour réduire les conséquences néfastes de l’inaction du législateur non seulement sur la situation des commerçants faillis mais aussi sur la société et l’économie de la ville de Lyon. / During the nineteenth century, the bankruptcy law instituted as a sanction mechanism of bankrupt debtors professionals has been gradually taking into account the debtor's situation and his good or bad faith in order to assess the degree of guilt.In Lyon, the evolution of the standard of bankruptcy and practice of the Commercial Court reveals a growing consideration of debtor’s humanity, sometimes accompanied by a legal reform promoted by the initiative of consular judges of Lyon. They take the initiative to institute measures contrary to the law to protect bona fide traders victims of a situation causing a major economic crisis that generates cascading bankruptcies.Instead of putting in place a comprehensive reform of bankruptcy law claimed by practitioners, doctors, case law and by litigants, the legislator establishes only temporary and palliative measures. Its inertia reinforces the conviction of consular judges of Lyon that their practice has established itself as an appropriate solution to reduce the adverse consequences of the inaction of the legislature not only on the situation of failed traders, but also on society and the economy of the city from Lyon.

La question prioritaire de constitutionnalité constitue une véritable « révolution » en droit interne, tant au regard des institutions de l’ordre juridique français qu’au niveau de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux des citoyens. Ce mécanisme novateur, permettant désormais au Conseil constitutionnel d’opérer un contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori, ne peut toutefois fonctionner sans le concours des juridictions ordinaires qui s’érigent désormais en juges du filtre de la constitutionnalité. Or, en prenant le parti d’organiser une telle procédure, le constituant et le législateur organique ont invité officiellement le juge administratif à participer au contrôle de la constitutionnalité des lois. Au-delà de ce premier constat, que la thèse s’attache à étayer in concreto, l’entrée en vigueur de cette nouvelle voie de droit a entrainé une modernisation du droit tant au niveau juridictionnel qu’institutionnel. Celle-ci s’analyse comme la conséquence immédiate du processus de constitutionnalisation des diverses branches du droit qu’accroit de manière exponentielle l’utilisation quotidienne de la question prioritaire de constitutionnalité. Le droit du contentieux administratif, qui voit certaines de ses règles renouvelées sous l’effet de la nouvelle jurisprudence constitutionnelle affectant concomitamment l’office du juge administratif et plus globalement l’exercice de la justice administrative, montre que le juge administratif n’est pas seulement acteur de ce mécanisme mais aussi son sujet / The priority preliminary ruling on the issue of constitutionality is a real "revolution" in domestic law, both in terms of the institutions of the French legal system and at the level of constitutional protection of fundamental rights of citizens. This innovative mechanism, now allowing the Constitutional Council to reviewa posteriori the constitutionality of laws, however, can not function without the help of the ordinary courtswhich are now elevated as judges of the constitutional filter. Taking the party to organize such a procedure, the constituents and the legislator officially invited the administrative courts to participate in the review of the constitutionality of laws. Beyond this observation, which the thesis illustrates concretely, the entry in force of this new remedy has led to a modernization of the law both at the institutional and the jurisdictional levels.This is the immediate consequence of the process of constitutionalisation of the various branches of the law which the daily use of the priority question of constitutionality exponentially increases. The contentious rules before administrative courts, which are renewed under the influence of the new constitutional case law affecting simultaneously the powers of the administrative courts and more generally the exercise of administrative justice, shows the administrative courts are not only the participants of the process but also its subject matter

La Ruah YHWH joue un rôle important dans la transformation créative de l’univers et des entités actuelles; cependant, une réflexion concernant les modalités de ce rôle reste à développer. La théologie processuelle offre une plateforme à partir de laquelle sont examinées diverses facettes des rôles que peut jouer la Ruah YHWH dans un monde où le chaos semble dominer. L’objectif de ce mémoire est justement d’explorer la Ruah YHWH dans son rôle de transformation créative au service, ultimement de l’ordre, de la paix et de l’harmonie dans le monde, les communautés, la vie des entités actuelles, etc. Le Chapitre 1 passe en revue des notions clés de la théologie processuelle. Le concept des “entités actuelles” est d’abord défini. Sont ensuite examinées les différentes phases du devenir d’une entité actuelle. Finalement, les concepts de “créativité” et de “transformation”, dans une perspective de la Ruah YHWH font l’objet d’observations attentives avant d’aborder « trois natures » de Dieu, à savoir primordiale, conséquente, et superjective. Le Chapitre 2 s’intéresse à la péricope centrale de ce mémoire : Juges 13:24-14:20. Le découpage de la structure de cette péricope est basé sur des critères de critique textuelle et d’analyse syntaxique. La première analyse s’attarde aux difficultés que le texte hébreu présente, alors que la deuxième met l’accent sur l’organisation structurelle des propositions grammaticales des versets. Les deux analyses me permettent ensuite de proposer une traduction du péricope. Le Chapitre 3 se veut une application de ce qui a été élaboré au Chapitre 1 sur la péricope analysée au Chapitre 2. Ce troisième chapitre permet de mettre en pratique une approche processuelle originale développée par Robert David dans son livre Déli_l’ ÉCRITURE. Dans la foulée des chapitres qui le précèdent, le Chapitre 4 propose quelques principes herméneutiques contemporains pouvant éclairer le rôle de la Ruah YHWH dans l’avancée créative du monde : vie, amour, et paix. / The Ruah YHWH plays a key role in the creative transformation of both the universe and actual entities; however, that role has still to be developed. Process theology, of which I shall endeavour to define some important notions in Chapter 1, offers a platform I shall attempt to build upon in order to examine such an important role in a chaotic world. The aim of this dissertation is to explore the Ruah YHWH in Her role of creative transformation, which I argue to ultimately be that of bringing order, peace, and harmony in the world, communities, the life of actual entities, etc. Chapter 1 is an overview of some key notions of process theology: first, the concept of “actual entities” is defined. Secondly, I examine the phases of concrescence in the becoming of an actual entity. And finally, I look at the concepts of creativity and transformation in the perspective of the Ruah YHWH prior to examining the “three natures” of God, primordial, consequent, and superjective. Chapter 2 defines the pericope of this dissertation: Judges 13:24-14:20. The structure of the pericope is based upon the methods of textual criticism and syntactical analysis. While the first examination deals with some difficulties the original Hebrew text presents, the second deals with the structural organization of the verses grammatical propositions. The two examinations allow me to propose a translation of the pericope. Chapter 3 is an application of what was laid out in Chapter 1 on the pericope established in Chapter 2. In the course of the third chapter, I employ an innovative (original) processual approach developed by Robert David in his recent book Déli_ l’ÉCRITURE. Then, Chapter 4 proposes, out of the preceding chapters, some contemporary hermeneutical principles which enlighten the role of the Ruah YHWH in the creative transformation of the world: life, love, and peace.

The goal of this work is to give a comprehensive picture of the evolution and nature of corruption in Italy in the post-war period and closer to the action "Clean hands" and "Revolution of judges" as an example of anti-corruption efforts. These actions, aimed against political corruption, caused the principal changes of the political system in Italy in the beginning of 1992 (end of the so-called First Republic). Attention is paid to the problem of corruption in its theoretical plane, as well as the analysis of corruption in Italy, including the identification of factors causing corruption particularly in post-war period. These causes may be find in the nature of politics party system or a large-scale of organized crime etc. The main issue of this work is to find an answer on the question what where the results of the actions "Clean hands" and "Revolution of judges" and its effect on corruption in Italy. Furthermore, whether "revolutionary" events and subsequent changes of the political system caused strengthening of anti-corruption policy in Italy. Further what specific steps have been taken against corruption and what are the successes or failures of these events.

La magistrature occupe une place particulière au sein de l’administration de l’Etat. Elle est chargée de trancher les contestations juridiques entre particuliers (tribunaux civils, commerciaux, etc.), de réprimer les infractions aux lois pénales (tribunaux répressifs) et de contrôler les gouvernants agissant dans les limites du droit (tribunaux administratifs). Eu égard à la particularité et à la délicatesse de ses missions, les Etats proclament son indépendance dans leur constitution.Au Mali, de l’indépendance jusqu’en 1991, la magistrature est restée inféodée à l’Exécutif. C’est sous la IIIème République qu’elle a acquis les garanties formelles d’indépendance. Cependant, c’est sous cette République que les critiques les plus acerbes sont formulées à son encontre : lenteur des procédures, corruption des magistrats, collusions frauduleuses entre magistrats et avocats, etc.L’étude de la magistrature porte sur le cadre normatif dans son évolution historique (accès, organisation, fonctionnement, responsabilité etc.) et l’apport des luttes syndicales dans le sens du renforcement de l’indépendance des juges. Elle s’intéresse, aussi, à l’analyse des difficultés rencontrées par les juges dans leur interaction quotidienne avec l’environnement institutionnel et social (leurs relations avec les pouvoirs publics, les relations sociales, etc.). Cette approche permet d’apprécier de mieux comprendre les contraintes de la construction de leur indépendance pour faire face à leur rôle d’édification d’un Etat de droit.L’étude s’intéresse, enfin, à l’analyse des perceptions du justiciable sur les magistrats et au portrait commenté de deux d’entre eux que nous avons estimé « intègres » dans le respect des règles déontologiques et éthiques. / The judiciary has a special place witthin the state administration. It is responsible for settling legal disputes between individuals (civil courts, commercial, etc.), punishing infringement of the criminal laws (criminal courts) and controlling the rulers acting within the law (administrative courts). Given the uniqueness and delicacy of its missions, states proclaimed its independence in their constitution.In Mali, from independence to 1991, the judiciary remained subservient to the executive. It was under the Third Republic that it has acquired the formal guarantees of independence. However, it is in this republic that most trenchant criticisms are made against it: slow procedures, judicial corruption, fraudulent collusion between judges and lawyers, etc.The study of the judicial is the normative framework in its historical development (access, organization, operation, liability, etc.) and the contribution of labor struggles in the direction of strengthening the independence of judges. The study focused too on analysis of the difficulties faced by judges in their interaction with institutional and social environment (their relations with government, social relationships, etc.). This approach allows us to better appreciate the constraints of the construction of their independence to cope with their role of building the rule of law.The study finally, analyses the perceptions of litigants and the judges commented portrait of two of them that we considered “honest“ in accordance with the rules of professional conduct and ethics.

This dissertation is a study of the effects of the abolition of slavery on the economic and political elite of six Texas counties between 1860 and 1890. It focuses on Austin, Brazoria, Colorado, Fort Bend, Matagorda, and Wharton Counties. These areas contain the overwhelming majority of Stephen F. Austin's "Old Three Hundred," the original American settlers of Texas. In addition to being the oldest settled region, these counties contained many of the wealthiest slaveholders within the state. This section of the state, along with the northeast along the Louisiana border, includes the highest concentration of Texas' antebellum plantations. This study asks two central questions. First, what were the effects of abolition on the fortunes of the planter class within these six counties? Did a new elite emerge as a result of the end of slavery, or, despite the liquidation of a substantial portion of their estates, did members of the former planter class sustain their economic dominance over the counties? Second, what were abolition's effects on the counties' prewar political elite, defined as the county judge? Who were in power before the war and who were in power after it? Did abolition contribute to a new kind of politician?