Le règne du roi de France Charles VI (1380-1422) est caractérisé par plusieurs bouleversements, le premier étant la folie du roi, déclarée en 1392. En dépit des crises militaire, économique et sociale qui secouent le royaume, il s’agit néanmoins d’un temps fort pour la mise en place de l’État monarchique. L’instabilité permet en réalité à l'autorité royale de durcir ses positions et d’imposer plus efficacement son pouvoir, notamment en matière de justice. Ce renforcement s’appuie en grande partie sur le modèle du droit romain qui est étudié depuis le XIIe siècle par les officiers royaux, à savoir des membres importants de l’administration. Le présent travail analyse la façon dont les principes juridiques hérités de l’Antiquité sont reçus et engagés dans la littérature médiévale pour soutenir des réflexions en matière de justice. Il s’appuie pour cela sur l’étude des écrits de quatre officiers royaux influents : Nicolas de Clamanges, Jean de Montreuil, Laurent de Premierfait et Guillaume de Tignonville. Les concepts qui sont empruntés aux œuvres classiques s’expriment à travers une double affirmation : l’application plus sévère de la justice royale et le recours plus systématique à la peine de mort. Si les attentes des auteurs sont parfois incompatibles avec l’exercice d’une justice guidée par la clémence, les autorités royales tendent toutefois à sanctionner de façon plus rigoureuse. Les relations entre les théories juridiques et leur application sont complexes, mais tendent à converger vers une même voie, dans le cadre de l’affirmation de la souveraineté et de la lutte contre les crimes qui menacent la paix publique. / The reign of Charles VI (1380-1422) of France is characterized by several upheavals, the first one being the king's madness, declared in 1392. Despite the military, economic and social crises that shake the kingdom, it is nevertheless a strong time for the establishment of the monarchical State. The instability actually allowed the royal authority to strengthen its positions and to impose its power more effectively, especially in matters of justice. This strengthening is grounded on the Roman law, which had been studied since the 12th century by royal officers, important members of the administration. The present work analyzes the way legal principles inherited from Antiquity are received and engaged in medieval literature to support thoughts on justice. It is based on the study of the writings of four influential royal officers: Nicolas de Clamanges, Jean de Montreuil, Laurent de Premierfait and Guillaume de Tignonville. The concepts borrowed from the classical works are expressed through a double affirmation: a more severe application of royal justice and a more systematic use of the death penalty. If the authors expectations are sometimes incompatible with an exercise of justice guided by clemency, the royal authorities nevertheless tend to sanction more rigorously. The relationship between legal theories and their application is complex, but tends to converge towards the same path, in the context of the affirmation of sovereignty and the fight against crimes that threaten public peace.

Cette recherche se veut une analyse de contenu entourant la pauvreté, l’exclusion et les inégalités sociales et son influence sur la participation sociale des personnes à faible revenu dans les régions de Québec et de la Chaudière-Appalaches. Elle s’attarde d’abord au discours de l’État et particulièrement à celui du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, chapeautant la Loi 112 visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale et responsable des plans d’action prévus par cette dernière. Elle aborde aussi l’altération des programmes d’assistance sociale sous l’idéologie néolibérale ; d’une assistance universelle et inclusive à une aide méritocratique catégorisée basée sur l’employabilité. Il est également question du discours populaire, donc des représentations sociales du « pauvre » et de la pauvreté, ainsi que de la dynamique créée avec le discours officiel et comment ils s’alimentent entre eux, rendant les individus responsables de leur situation socioéconomique, sans prendre en considération les mécanismes structuraux pouvant mener à la pauvreté. / This research is a content analysis around poverty, social exclusion and inequalities and its influence on the social participation of low-income people in the regions of Quebec and Chaudière-Appalaches. It focuses on the State’s discourse and particularly the one from the ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, responsible for the Act to Combat Poverty and Social Exclusion (Bill 112) and its action plans. I discuss the alteration of social assistance programmes under the neoliberal ideology; from a universal and inclusive social assistance to a categorized and meritocratic welfare based on employability. It is also about the popular discourse, therefore the social representations of the ‘poor’ and poverty, as well as the dynamics created with the State’s discourse and how they interact; making individuals responsible for their own socio-economic condition, without considering the structural mechanisms that lead to poverty.

Thèse ou mémoire avec insertion d'articles. / Les personnes à mobilité réduite peuvent être des personnes en situation de handicap, mais également des personnes âgées (PA) qui rencontrent des difficultés à se déplacer en raison d'incapacités motrices, sensorielles, intellectuelles ou cognitives. Les transports en commun (TC) offrent un moyen abordable et convenable pour se déplacer dans la communauté et accomplir des tâches essentielles dans la vie quotidienne ainsi que les activités sociales. Cependant, les PMR rencontrent souvent des obstacles personnels et environnementaux à l'utilisation des services de TC, tel que l'autobus. Un besoin de formation à l'utilisation du TC a été identifié pour répondre aux besoins des PMR. Il existe des programmes et services de formation pour les PA et les PMR pour leur permettre d'obtenir une plus grande autonomie et une meilleure mobilité en améliorant entre autres, leurs habilités, leur connaissance et leur confiance. À Québec, deux programmes, soit le Tandem and Go (TanGo) et le programme de formation du Service d'accompagnement en mobilité intégrée (P-SAMI) ont été développés par des organismes qui s'intéressent aux TC, tel que Accès Transports Viables (ATV) et Réseau de Transport de la Capitale. Le mémoire explore les expériences et les influences potentiels de ces deux programmes de formation pour les PA et les PMR. Les objectifs de la première étude étaient : (1) d'explorer la perception et les expériences vécues par les PA à l'égard du programme TanGo, de l'utilisation du TC après le programme TanGo; et (2) d'identifier les raisons de la non-utilisation du TC après TanGo. Dix personnes ont été recrutées dans une étude descriptive qualitative. Les PA avaient perçu une augmentation de leur confiance à utiliser le TC à la suite du programme TanGo. Par ailleurs les sorties accompagnées avaient été plus appréciées. Ceux qui n'avaient pas pu prendre de TC avaient rapporté « être malades » ou « espérer le prendre dans le futur ». Les objectifs de la deuxième étude étaient : (1) d'explorer l'influence du P-SAMI sur la confiance pour l'utilisation du TC, la mobilité communautaire et la satisfaction des objectifs personnels liés à l'utilisation du TC chez les PMR; et (2) de recueillir les suggestions d'amélioration pour le P-SAMI. Dans une étude multiméthodes (quasi-expérimentale, qualitative descriptive), douze PMR avaient perçu que le P-SAMI soutien les facteurs personnels (la confiance, les aptitudes à prendre le TC, la satisfaction face à des objectifs personnalisés d'utilisation du TC), facilite la réalisation des habitudes de vie, mais que des améliorations devaient être apportées à la formation pour surmonter les barrières environnementales. / People with mobility limitations can include both disabled and older adults who have difficulty getting around due to motor, sensory, intellectual, or cognitive disabilities public transportation (PT) offers an affordable and convenient means of getting around the community to accomplish essential tasks and social activities. However, people with mobility limitations often face personal and environmental barriers to using PT services, such as the bus. A need for PT training has been identified to meet the needs of people with mobility limitations. Training programs and services are available to help older adults et people with mobility limitations achieve greater autonomy and mobility by improving knowledge, confidence and skills. In Quebec City, two programs - Tandem and Go (TanGo) and the training program of *Service d'accompagnement en mobilité intégrée* (P-SAMI) have been developed by organizations with an interest in PT such as *Accès Transports Viables* and the *Réseau de Transport de la Capitale*. This thesis explores the experiences and potential influences of these two training programs for PT using among older adults and people with mobility limitations and is divided into two parts. The first qualitative study aimed to explore the perception and experiences of older adults with the TanGo program and the use (or non-use) of PT after the TanGo program. Ten people were included in a qualitative descriptive study. Older adults experienced an increase in their confidence to use PT following the TanGo program. In additional, accompanied outings during the training by someone with experience in using the bus were appreciated by older adults. Those who had yet used PT at the time of the interviews reported they were either sick or were planning to take the bus in the future. The second multi-method study evaluated the P-SAMI program among people with mobility limitations. The objectives were to (1) explore the influence of the P-SAMI program on self-efficacy for using PT, community mobility, and personal satisfaction with goals related to using PT among people with mobility limitations and (2) collect suggestions for P-SAMI to improve the program itself with the effect of making it easier for people with mobility limitations to use the autobus report suggestions for improving SAMI based on the needs of people with mobility limitations. In a multimethod study (quasi-experimental, qualitative descriptive), 12 people with mobility limitations perceived that SAMI supported personal factors (confidence, PT-taking skills, satisfaction with personalized PT use goals), helped achieve lifestyle habits, but improvements still needed to be made in training to address environmental barriers.

Gli aumenti di capitale iperdiluitivi causano rilevanti anomalie di mercato, soprattutto con riferimento ai diritti d’opzione, che sono spesso scambiati a un prezzo notevolmente inferiore rispetto al loro valore teorico. Come evidenziato nel Capitolo I, tali anomalie possono comportare un significativo annacquamento del valore dell’investimento, inducendo così gli azionisti a sottoscrivere le azioni offerte loro nonostante le prospettive reddituali dell’impresa avrebbero consigliato altrimenti (c.d. coazione a sottoscrivere). Al fine di trovare un adeguato equilibrio tra le esigenze di finanziamento dell’impresa e la necessità di tutelare adeguatamente gli investitori, l’ordinamento giuridico offre una pluralità di soluzioni. In quest’angolo visuale, il Capitolo II esamina il divieto di emettere nuove azioni al di sotto della parità contabile (art. 47, Direttiva (EU) 2017/1132) quale limite ex ante alla diluizione massima del valore della partecipazione azionaria, così di ridurre il rischio di comportamenti opportunistici. Similmente, nel Capitolo III si discute della funzione assolta in tali operazioni dalla responsabilità degli amministratori ex art. 2395 c.c. e ci si interroga se - nelle società quotate - l’illiquidità del mercato dei diritti di opzione costituisca un’ipotesi rilevante ai sensi dell'art. 2441, comma 5, c.c., così che tutte le nuove azioni debbano essere emesse al loro valore “reale” (co. 6). / In publicly traded companies, highly dilutive rights issues create market anomalies throughout the whole offer period, especially with respect to rights prices, which quote considerably below their fair value. As pointed out in Chapter I, these anomalies could cause severe losses to non-subscribing shareholders, inducing them to take part in the operation even if financial perspectives of the company would have suggested otherwise (= enforced subscription mechanism). In order to strike a proper balance of enabling companies to raise new capital while simultaneously protecting investors, company law provides an array of regulatory strategies. In this respect, Chapter II analyzes the prohibition on issuing new shares below par value (art. 47, Directive (EU) 2017/1132) as a means to limit the dilution that can be imposed on non-subscribing shareholders, thus hindering opportunistic behaviors. Similarly, Chapter III examines the function and the contents of managers’ liability to investors (art. 2395 Italian c.c.) and discusses whether, in these operations, the illiquidity of rights’ market can be regarded as a restriction of their pre-emption right, imposing that new shares are always issued at their “real” value (art. 2441, par. 5 - 6, Italian c.c.).

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Consacrée à l'imaginaire du « dialogue euro-méditerranéen » tel qu'il se manifeste depuis le milieu des années 1990 en particulier (après la Déclaration de Barcelone en 1995 puis la mise en place de la Politique Européenne de Voisinage), cette thèse se penche sur trois cas d'étude qu'elle se propose d'analyser par le biais d'une approche transdisciplinaire. La première partie cherche à comprendre comment se construit et circule un « cinéma méditerranéen » et le savoir sur cette possible cinématographie régionale en analysant quatre festivals qui lui sont consacrés à Alger, Bruxelles, Montpellier et Tétouan. La deuxième partie s'intéresse aux enjeux que soulèvent des programmes sélectionnés par l'Union européenne (Euromed Audiovisuel et Marseille-Provence Capitale européenne de la culture) en procédant notamment à une analyse de discours portés par ces programmes et de films qu'ils ont soutenus. La troisième et dernière partie propose une analyse de Révolution Zendj (Thawra Zanj, Tariq Teguia, Algérie/France/Liban/Qatar, 2013) et, par extension, de la manière dont les questions informant ce film du point de vue de la mise en langue, du sous-titrage et du montage se présentent dans d'autres œuvres cinématographiques. L'étude conjointe des festivals, des programmes institutionnels dédiés au champ des productions culturelles et des films, permet de mettre au jour les implications esthétiques et politiques d'un imaginaire dominant du « dialogue » et du « cinéma méditerranéen ». Elle rend également compte de formes et de pratiques d'articulation des voix, des langues, des points de vue et des récits, qui permettent d'imaginer autrement la Méditerranée et les rapports entre les personnes qui se trouvent vivre dans cet espace et leurs histoires. / This thesis seeks to question the imaginary around the "Euro-Mediterranean dialogue", a topos inspired by - and unfolding since - the 1995 Barcelona Declaration and the ensuing Neighborhood Policies. It focuses on three case studies that it analyses according to an interdisciplinary approach. The first part examines both the construction and circulation of a so-called "Mediterranean cinema", and the knowledge around this supposed regional production in the context of four festivals dedicated to it and taking place in Algiers, Brussels, Montpellier and Tetouan. The second part examines the concerns raised by programs selected for support by the European Union through Euromed Audiovisuel and Marseille-Provence Capitale européenne de la culture (Marseille-Provence, European Capital of Culture). These concerns are addressed through an analysis of the discourse produced by these programs and the films funded by them. The third and last part proposes an analysis of the film Zanj Revolution (Thawra Zanj, Tariq Teguia, Algeria/France/Lebanon/Qatar, 2013) and, by extension, examines the way in which questions related to the mise-en-langue, subtitling and editing that inform this film are present in other films. The intertwined study of festivals, of institutional programs dedicated to cultural productions and of films sheds light on the aesthetic and political implications of a dominant imaginary of "dialogue" and "Mediterranean cinema". The thesis also explores forms and practices that articulate voices, languages, points of view and narratives that are capable of weaving an alternative imaginary of the Mediterranean and of the histories and the relations between the people who happen to live in this space.

L’ouverture de la fenêtre des Combrailles apporte des enseignements nouveaux sur la puissance et la richesse de la cité des Arvernes.L’occupation du territoire est continue, de la Protohistoire au Moyen Âge, avec un très grand développement au moment de l’Empire romain.Le tracé des deux voies romaines majeures est établi : la densité de la population le long de leur passage prouve le rôle qu’elles ont joué.L’installation des habitats (avec la présence des élites) sur la totalité du territoire montre la complémentarité économique entre la capitale et la moyenne montagne.La densité des espaces miniers et l’exploitation de l’or à la période gauloise ont certainement contribué à la richesse des Arvernes. / The opening of the window of study of Combrailles provides new insights into the power and the wealth of the city of Arvernes.The occupacy of the territory is continuous from the Protohistory to the Middle Ages, with a great development at the time of the Roman Empire.The layout of two major ways is established : the density of population along their path proves the role they played.The settlement of the habitat (including those of the elites) on the whole territory shows the economic complementarity between rural areas and the cities.The density of mining spaces and the exploitation of gold during the Gallic period certainly contribute to the richness of Arvernes.

Dans cette enquête ethno-sociologique sur la solidarité internationale au Maroc auprès de 24 ONG (de nationalités française, espagnole, italienne, canadienne et marocaine), nous avons pris le parti de focaliser notre recherche sur les expatriés et le personnel national (de 9 nationalités différentes) en tenant compte du sens que donnent les acteurs à cet engagement et ces pratiques de solidarité internationale tout en restituant les parcours et les conditions sociales de l’entrée dans la solidarité internationale.La première partie sera consacrée à la description du cadre d’intervention des ONG internationales au Maroc et les catégories objectives du personnel humanitaire : volontaire, stagiaire, bénévole et salarié. Puis, nous présenterons les processus de recrutement et les activités menées dans les ONG internationales tels qu’ils sont décrits par les acteurs. En définitive, nous questionnerons la tension entre travail et engagement, l’enchantement et le désenchantement.Dans un deuxième temps, nous nous attacherons à décrire les caractéristiques sociologiques des 68 acteurs humanitaires rencontrés en mettant en exergue les déterminants objectifs et subjectifs de l’engagement et du travail dans ce domaine d’activité. Nous finirons par établir une typologie des pratiques de la solidarité internationale donnant à voir un éthos commun d’une communauté partageant des affinités et des expériences culturelles d’autre part nous envisagerons les acteurs de la solidarité internationale comme un groupe professionnel.Enfin, la troisième section sera consacrée à questionner d’une part la pratique migratoire que constitue la mission de solidarité internationale et d’autre part les capitaux et pré-dispositions nécessaires pour la concrétiser. Nous montrerons que l’analyse du travail et de l’engagement via le cosmopolitisme permet de comprendre le sens à la fois objectif et subjectif que revêt ce type d’activité expatriée. Finalement, le travail en ONG est un moyen pour se réaliser et s’émanciper entre filiation et désaffiliation. Alors que cette action transnationale, orientée en valeurs et vers les autres, suppose une rencontre cosmopolite réussie, nous examinerons, à l’aune de la vie quotidienne, les décalages entre la rencontre attendue et la rencontre réalisée. / This dissertation contributes to the work of international solidarity NGOs in Morocco through examining the motivations and commitments of their personals. The research focuses on expatriates and national staff, by analysing their career paths and social background, as well as taking into account the sense given to their personal commitments and professional practices while involving in the international solidarity work. The first part devoted to describe the intervention framework of international NGOs in Morocco and the objective of different categories of their humanitarian personals: trainee, volunteer and employee. It examines the processes of recruitment and activities / projects implemented by these international NGOs. Hence, it sought to understand the tensions between job requirements and personal commitments that produced both enchantment and disenchantment among the international solidarity staff. The second part intended to study the sociological characteristics of 68 humanitarian personals that are interviewed from French, Canadian, Spanish, Italian and Moroccan organizations. It highlights the objective and subjective factors that determine their personal commitments and professional performance in this field of work. Therefore, a typology of practices for international solidarity work was set to identify the common ethos within a shared community of different affinities and cultural backgrounds. In addition, it considered the international solidarity actors as professional group. The third part was questioning the migratory practice of the international solidarity mission on the one hand and the financial and pre-arrangements necessary to realize it on the other hand. Furthermore, cosmopolitanism analysis of job requirements and personal commitments was conducted in order to understand the meaning of both objective and subjective in this type of work for the expatriates. Finally, working with international solidarity NGOs becomes a way of achieving and emancipating between affiliation and disaffiliation. While this transnational action is based on values toward others and supposed to develop a successful cosmopolitan encounter, findings from this study reveal the gaps between the expectations and the achievements. / En esta investigación etno-sociológica sobre la solidaridad en Marruecos (24 ONG de nacionalidad francesa, española, italiana, marroquí, canadiense), hemos centrado el estudio sobre los empleados expatriados y locales (de 9 nacionalidades diferentes) considerando a la vez el significado que los actores dan a este compromiso y a las prácticas de solidaridad restituyendo las carreras y las condiciones sociales de la entrada en la ONG. La primera parte está dedicada a la descripción del marco de intervención de las ONG internacionales en Marruecos y las categorías objetivas de los empleados humanitarios: voluntarios, asalariados, voluntarios no retribuidos y pasantes. Después, expondremos los procedimientos de selección y las actividades cumplidas. Finalmente, preguntaremos la tensión entre el trabajo y el compromiso, el encanto y el desencanto que produce el trabajo humanitario. Luego en la segunda parte, realizaremos la descripción de las características sociales de los 68 empleados destacando los determinantes objetivos y subjetivos del compromiso y del trabajo en este sector profesional. Acabaremos estableciendo una tipología de las prácticas de la solidaridad internacional dando a ver un ethos común de una comunidad compartiendo experiencias culturales considerándola como un grupo profesional. Por fin, la tercera parte será centrada por una vez preguntando la práctica migratoria que constituye la misión de solidaridad internacional y por otra vez las predisposiciones necesarias para su realización. Vamos a demostrar que el análisis del compromiso y del trabajo humanitario vía el cosmopolitismo permite entender el sentido objetivo y subjetivo que lleva este tipo de actividad. Finalmente, el trabajo humanitario es un medio para realizarse y emanciparse entre filiación y desafiliación. Mientras esta actividad internacional de valor y dirigida hacia los otros, supone un encuentro cosmopolita exitoso, examinaremos la vida cotidiana de los actores para destacar las disparidades entre un encuentro tan esperado y el encuentro cumplido. / In questa inchiesta etnico-sociologica sulla solidarietà internazionale in Marocco – che prende in esame 24 ONG (di nazionalità francese, spagnola, italiana, canadese e marocchina) – abbiamo scelto di focalizzare la nostra ricerca sugli espatriati e sul personale nazionale (di 9 nazionalità diverse) tenendo conto del senso che gli agenti hanno dato a questo impegno e a queste pratiche di solidarietà internazionale e ricostruendo i percorsi e le condizioni sociali dalla loro entrata nella solidarietà internazionale. La prima parte sarà dedicata alla descrizione dell’intervento delle ONG internazionali in Marocco e alle categorie oggettive del personale umanitario: volontari, stagisti, impiegati. Successivamente, presenteremo in cosa consiste il processo di selezione e assunzione del personale e parleremo delle attività svolte nelle ONG internazionali, esattamente come vengono descritte dagli agenti stessi. In ultima analisi, ci interrogheremo sulla tensione tra lavoro e impegno, ciò a cui aspiriamo e ciò che effettivamente realizziamo. In un secondo momento, descriveremo le caratteristiche sociologiche dei 68 agenti umanitari che abbiamo incontrato, valorizzando le caratteristiche oggettive e soggettive dell’impegno e del lavoro in questo campo di attività. Finiremo per stabilire l’esistenza di un modello di pratica di solidarietà internazionale, mostrando che esiste un ethos comune in una comunità che condivide delle affinità e delle esperienze culturali simili, e dall’altra parte prenderemo in considerazione gli agenti della solidarietà internazionale come gruppo professionale. Infine, la terza sezione sarà dedicata ad approfondire da una parte la pratica migratoria che la missione di solidarietà internazionale costituisce e dall’altra parte i capitali e le predisposizioni necessari per concretizzarla. Mostreremo, poi, che l’analisi del lavoro e dell’impegno permette di comprendere, attraverso il cosmopolitismo, il senso alla volta oggettivo e soggettivo che questo tipo di attività riveste. In ultimo possiamo dire che il lavoro in un’ONG è un mezzo per realizzarsi ed emanciparsi al di là dell’affiliazione e della disaffiliazione alle società. Poiché questa azione trans-nazionale, orientata ne dare valore agli altri, presuppone un incontro cosmopolita funzionante, esamineremo nella vita quotidiana, la differenza tra l’incontro atteso e quello che effettivamente abbiamo realizzato. / تعالج هذه الأطروحة القضايا المتصلة بالتضامن الدولي في المغ رب، وقد تم التركيز فيه على المغتربين والموظفينالوطنيين أخذا بعين الاعتبار المعنى الذي يعطوه هؤلاء الفاعلون لهذا الالتزام ولممارسات التضامن الدولي، مع استحضارالمسارات والشروط الاجتماعية التي أدت إلى دخولهم هذا العالم.وقد خصص الجزء الأول من هذه الأطروحة ل وصف إطار عمل المنظمات غير الحكومية الدولية في المغرب وأنواع أهدافهذه الفئة من الموظفين المشتغلين في المجال الإنساني: المتطوع وذا العالمن والمتدربون والموظفون. وكذا وصف مسلسلات انتقاءالمتعاقد معهم في كل واحدة من هذه الفئات والأنشطة التي تنظمها المنظمات غير الحكومية الدولية كما جاء وصفها علىلسان الفاعلين أنفسهم. حيث درسنا التوترات القائمة بين العمل المهني والالتزام الجمعوي، بين الرغبة الجامحة والإحباط.وقمنا في مرحلة ثانية بوصف الخاصيات والسمات الاجتماعية للفاعلين 68 الذين تم اللقاء بهم بمناسبة إعداد الأطر وحة،وكذا إماطة اللثام عن المحددات الموضوعية والذاتية للالتزام والعمل في هذا المجال. حيث انتهى بنا المطاف بتحديد نوعيةممارسات التضامن الدولي، القائمة على فكر مشترك تتقاسمه مجموعة لها قواسم وتجارب ثقافية مشتركة، على اعتبار العاملينفي هذا المجال مجموعة مهنية قائمة الذات.وعالج الجزء الثالث من الأطروحة ممارسة الهجرة المرتبطة بمهام التضامن الدولي وكذا الرساميل والمؤهلات المستبقة الضروريةلتجسيدها. وسنظهر أن تحليل هذه الجهود وهذا الالتزام عبر منظور الكونية كفيل بتوضيح الصورة وفهم المعاني الموضوعيةوالذاتية المتصلة بهذا النشاط. هذا ويعتبر العمل داخل المنظمات غير الحكومية أخيرا وسيلة لتحقيق الذات والتحرر ما بينالارتباط وفك الارتباط. حيث يقتضي هذا العمل العابر للحدود الوطنية، الموجه من حيث القيم والمستهدف للآخرين،نجاح اللقاء الكوني، وهو ما قمنا بفحصه انطلاقا من الحياة اليومية والتفاوت بين اللقاء المنتظر واللقاء الحقيقي.

Nel presente lavoro è stato approfondito il tema dell'esclusione del diritto di opzione nelle società quotate. In particolare, muovendo dall'evoluzione normativa caratterizzante il diritto di opzione nell'ordinamento italiano e in altri ordinamenti quello americano e quello tedesco si è inteso far emergere gli interessi che ciclicamente si è inteso soddisfare attraverso la disciplina dell'opzione. All'esito di tale indagine è emersa l'originaria vocazione patrimoniale del diritto e, con riferimento ai recenti sviluppi legislativi, la progressiva tendenza, negli stessi ordinamenti che riconoscono un diritto forte di opzione, verso un allentamento del diritto preferenziale dei soci nelle società aperte : si assiste, cioè, ad una diversificazione normativa in ragione dell'apertura o chiusura dell'impresa verso il mercato del capitale di rischio, delineandosi sul piano empirico già un nesso fra disciplina dell'opzione e grado di concentrazione proprietaria della società. Alla luce di tali considerazioni, l'obiettivo è stato appunto quello di verificare se la disciplina del diritto di preferenza possa assolvere ad una funzione di spartiacque fra i modelli organizzativi di società per azioni e di individuare gli interessi tutelati dal diritto di opzione nelle società quotate. L'indagine ha quindi seguito una duplice direzione: verso l'approfondimento del fenomeno degli aumenti di capitale nella realtà empirica e verso l'analisi delle norme dedicate al diritto di preferenza dei soci, guardandosi alla disciplina dettata, da un lato, per la s.p.a. e per la s.r.l., dall'altro, per la s.p.a. quotata. Considerate le profonde differenze fra la s.p.a. e la s.r.l., è stata ravvisato la possibilità di attribuire al diritto di preferenza dei soci una funzione nella definizione dei diversi modelli organizzativi dell'impresa azionaria: in particolare, il diritto di opzione, oltre alla tradizionale funzione conservativa della partecipazione dei soci, assolve ad una funzione qualitativa circa la composizione della compagine sociale, incidendo sulla maggiore apertura o chiusura dell'impresa. L'attenzione si è poi concentrata sulla previsione speciale dell'art. 2441, comma 4, c.c., che consente alle sole società quotate di riconoscere statutariamente la possibilità di escludere il diritto di opzione nei limiti del 10% del capitale preesistente a condizione che il prezzo di emissione delle azioni corrisponda al valore di mercato. Tale ipotesi si affianca alle tradizionali cause di esclusione, rappresentando un indice della specificità di interessi che caratterizza gli aumenti di capitale e quindi il diritto di opzione e la sua esclusione nelle società con azioni quotate. Dall'analisi degli elementi costitutivi della fattispecie di cui all'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c., risulta che l' esclusione del diritto di opzione è disciplinata da regole specifiche. Non trova applicazione la disciplina di cui ai commi 5 e 6 dell'art. 2441 c.c., non trovano cioè applicazione le cautele sostanziali e procedimentali dettate per le ipotesi generali di esclusione dell'opzione. Dall'inapplicabilità, per espressa previsione legislativa, della disciplina appena richiamata discende che nella fattispecie di cui all'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c. non solo non può configurarsi un diritto concreto di opzione, ma non può neppure configurarsi un diritto astratto di opzione. Il riferimento all' opzione nell'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c. è cioè vuoto, non sintetizza alcuna normativa. Pur rilevando il mancato riconoscimento del diritto di opzione, non è stata, tuttavia, riscontrata alcuna lesione dell'interesse conservativo dei soci a mantenere inalterata la propria quota partecipativa. Muovendo dall'assunto che la medesima funzione di tutela può essere assolta dal riconoscimento di una pluralità di strumenti, sono stati infatti individuati nella previsione del limite quantitativo del 10% nonché della corrispondenza del prezzo di emissione al valore di mercato le condizioni perché sia garantita l'operatività del meccanismo di tutela dell'interesse conservativo, alternativo ma equivalente, al riconoscimento del diritto di opzione: l'acquisto diretto delle azioni sul mercato. A fronte di un sistema fondato sulla parità dei diritti, è stato previsto un sistema finalizzato ad assicurare la parità di trattamento fra i soci, cioè la pari possibilità di acquisto diretto. Peraltro, in ragione Nel presente lavoro è stato approfondito il tema dell'esclusione del diritto di opzione nelle società quotate. In particolare, muovendo dall'evoluzione normativa caratterizzante il diritto di opzione nell'ordinamento italiano e in altri ordinamenti quello americano e quello tedesco si è inteso far emergere gli interessi che ciclicamente si è inteso soddisfare attraverso la disciplina dell'opzione. All'esito di tale indagine è emersa l'originaria vocazione patrimoniale del diritto e, con riferimento ai recenti sviluppi legislativi, la progressiva tendenza, negli stessi ordinamenti che riconoscono un diritto forte di opzione, verso un allentamento del diritto preferenziale dei soci nelle società aperte : si assiste, cioè, ad una diversificazione normativa in ragione dell'apertura o chiusura dell'impresa verso il mercato del capitale di rischio, delineandosi sul piano empirico già un nesso fra disciplina dell'opzione e grado di concentrazione proprietaria della società. Alla luce di tali considerazioni, l'obiettivo è stato appunto quello di verificare se la disciplina del diritto di preferenza possa assolvere ad una funzione di spartiacque fra i modelli organizzativi di società per azioni e di individuare gli interessi tutelati dal diritto di opzione nelle società quotate. L'indagine ha quindi seguito una duplice direzione: verso l'approfondimento del fenomeno degli aumenti di capitale nella realtà empirica e verso l'analisi delle norme dedicate al diritto di preferenza dei soci, guardandosi alla disciplina dettata, da un lato, per la s.p.a. e per la s.r.l., dall'altro, per la s.p.a. quotata. Considerate le profonde differenze fra la s.p.a. e la s.r.l., è stata ravvisato la possibilità di attribuire al diritto di preferenza dei soci una funzione nella definizione dei diversi modelli organizzativi dell'impresa azionaria: in particolare, il diritto di opzione, oltre alla tradizionale funzione conservativa della partecipazione dei soci, assolve ad una funzione qualitativa circa la composizione della compagine sociale, incidendo sulla maggiore apertura o chiusura dell'impresa. L'attenzione si è poi concentrata sulla previsione speciale dell'art. 2441, comma 4, c.c., che consente alle sole società quotate di riconoscere statutariamente la possibilità di escludere il diritto di opzione nei limiti del 10% del capitale preesistente a condizione che il prezzo di emissione delle azioni corrisponda al valore di mercato. Tale ipotesi si affianca alle tradizionali cause di esclusione, rappresentando un indice della specificità di interessi che caratterizza gli aumenti di capitale e quindi il diritto di opzione e la sua esclusione nelle società con azioni quotate. Dall'analisi degli elementi costitutivi della fattispecie di cui all'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c., risulta che l' esclusione del diritto di opzione è disciplinata da regole specifiche. Non trova applicazione la disciplina di cui ai commi 5 e 6 dell'art. 2441 c.c., non trovano cioè applicazione le cautele sostanziali e procedimentali dettate per le ipotesi generali di esclusione dell'opzione. Dall'inapplicabilità, per espressa previsione legislativa, della disciplina appena richiamata discende che nella fattispecie di cui all'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c. non solo non può configurarsi un diritto concreto di opzione, ma non può neppure configurarsi un diritto astratto di opzione. Il riferimento all' opzione nell'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c. è cioè vuoto, non sintetizza alcuna normativa. Pur rilevando il mancato riconoscimento del diritto di opzione, non è stata, tuttavia, riscontrata alcuna lesione dell'interesse conservativo dei soci a mantenere inalterata la propria quota partecipativa. Muovendo dall'assunto che la medesima funzione di tutela può essere assolta dal riconoscimento di una pluralità di strumenti, sono stati infatti individuati nella previsione del limite quantitativo del 10% nonché della corrispondenza del prezzo di emissione al valore di mercato le condizioni perché sia garantita l'operatività del meccanismo di tutela dell'interesse conservativo, alternativo ma equivalente, al riconoscimento del diritto di opzione: l'acquisto diretto delle azioni sul mercato. A fronte di un sistema fondato sulla parità dei diritti, è stato previsto un sistema finalizzato ad assicurare la parità di trattamento fra i soci, cioè la pari possibilità di acquisto diretto. Peraltro, in ragione dell'esclusione del diritto astratto di opzione si è posto un problema di compatibilità del diritto nazionale con il diritto comunitario: la seconda direttiva, all'art. 29, sembra infatti imporre agli stati membri la codificazione del diritto di opzione, vietando un'esclusione statutaria del diritto c.d. astratto di opzione. Non si è tuttavia ritenuto che l'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c. non crei alcun vuoto di tutela per gli azionisti. Invero, la Direttiva, da un lato, tutela con il diritto di opzione il solo interesse conservativo dei soci (e non quello qualitativo relativamente alla composizione della compagine sociale), che deve in ogni caso essere contemperato con l'interesse della società ad un efficiente finanziamento esterno , dall'altro, persegue l'obiettivo dell'equivalenza del medesimo grado di tutela e non dell'equivalenza degli strumenti di protezione volti a tutelare gli interessi in gioco. Ne discende che l'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c., nella misura in cui assicura una protezione equivalente al diritto di opzione, è conforme alla Direttiva. Al contrario, ciò che l'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c. non tutela è la funzione qualitativa del diritto di opzione e, quindi, l'interesse al mantenimento degli assetti proprietari, con la conseguenza che l'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c. deve essere letto in una prospettiva di mercato e nell'ottica della grandissima società per azioni. A tale ultima considerazione consegue la necessità di tutelare i soci non solo a fronte della violazione dei presupposti applicativi dell'art. 2441, comma 4, seconda parte, c.c., ma anche a fronte dell'introduzione della clausola. Invero, l'introduzione della clausola implica il passaggio da una tutela per così dire paternalistica il diritto di opzione ad una tutela di mercato e, non accordando alcuna protezione all'interesse al mantenimento degli assetti proprietari, può determinare un'alterazione delle reciproche proporzioni partecipative fra i soci. Inoltre, in ragione del venir meno della protezione sostanziale e procedimentale di cui all'art. 2441, commi 5 e 6, c.c., il baricentro della tutela si sposta dal momento della delibera di esclusione al momento dell'introduzione della clausola di esclusione. Infine, sono stati esaminati alcuni riflessi applicativi e interpretativi che possono farsi discendere dalla previsione di un'ipotesi in cui il diritto di opzione non è riconosciuto ai soci. E ciò con particolare riguardo alla nozione di interesse sociale ed all'interpretazione dell'ipotesi di esclusione dell'opzione di cui all'art. 2441, comma 5, c.c. nella società quotata. / This work examines the withdraw of the right of pre-emption in public companies. In particular, starting from the regulation development that defines the right of pre-emption in the Italian legal order (and in the American and German ones), there come out the interests that cyclically are satisfied by the pre-emptive right issue. The outcome of this research points out the primal asset-oriented direction of the law and, according to its recent evolution, the gradual trend, in those same legal orders which admit a strong right of pre-emption, toward a loosening of the shareholders' preferential right in the open companies: the law diversification that can be therefore recognized is due to an opening or closing attitude of the company toward the risk capital market, given an already outlined empirical link between the pre-emption regulations and the company ownership extent. That being so, there has been the main intention to check if the pre-emption norms can accomplish the task of splitting the several organization models of public companies in order to spot those interests which are protected by the right of pre-emption in public companies. The survey has then followed a double direction: the in-depth examination of empirical capital increases and the analysis of the laws which settle the shareholders' right of pre-emption, looking at the stock companies and at the limited liability companies, on one side, and at the public companies, on the other. If all the deep differences between the stock companies and the limited liability companies are taken for granted, there is the chance of assigning to the shareholders' option a role in the definition of the various organizational models in the public companies: in particular, the right of pre-emption, beyond its traditional purpose of preserving the members' involvement, accomplishes the qualitative role of weighing on the company opening or closing attitude and therefore the company setting. It's been also noticed that art. 2441, par. 4, c.c., allows public companies to introduce in their articles the withdraw of the right of pre-emption within 10% of the capital, if the stocks are issued at the market price. This joins the traditional withdraw reasons: it represents the peculiarity of the interests concerning the capital increases in public companies. From the analysis of art. 2441, par. 4, second part, c.c., it results that the pre-emptive right withdraw has its own rules. It can't be applied as to par. 5 and 6 of art. 2441, c.c: the generic formal and substantial cautions are not put on. From this all it derives that in art. 2441, par. 4, second part, c.c., there is no right of pre-emption, neither abstractly, nor pragmatically. In art. 2441, par. 4, second part, c.c., the reference to that right is empty (it doesn't describe any rule). However, there isn't any infringement in the shareholders' right of retaining their ownership shares. As the conservation can be put to use in several ways: the 10% and the stock values match with the market quotes let the shareholders keep their shares with a direct purchase. An equal-treatments system, through a direct purchase, instead of an equal-rights system. Due to the withdraw of the abstract pre-emptive right, there comes out the compatibility issue between the national and the european law. The second Council directive, at art. 29, sounds like forcing a formalisation of the right of pre-emption, banning the withdraw of the so-called abstract pre-emptive right from the articles of association. It is believed that art. 2441, par. 4, second part, c.c., isn't responsible for any lack of protection toward the shareholders. The directive thus safeguards the possibility to preserve the amount of quotes (but not to maintain the percentage ratios among the shareholders) that must suit to the company and to the external sources of financing interests, so it grants the same protection, even if not using the same instruments. As a consequence: the art. 2441, par. 4, second part, c.c., complies to the directive, because it ensures the same protection to the right of pre-emption. Otherwise, the art. 2441, par. 4, second part, c.c., doesn't protect the qualitative role of the right of pre-emption (the possibility to keep the ownership configuration), so it must be considered related to the market and from the point of view of a really big company. There comes out the necessity to protect the shareholders from a violation of the assumptions of the art. 2441, par. 4, second part, c.c., and even from the introduction of the clause. The clause involves the transition from a (in a manner of speaking) paternalistic protection of the pre-emptive right to a market protection, which doesn't affect the ownership structure, that can be therefore modified. Moreover, given that a substanstial protection and an art. 2441, par. 5 and 6, c.c., implementation guardship lack, the protection itself runs from the withdraw decision time to the withdraw clause introduction moment. Finally, there has been a research on the consequences of the use and of the understanding that come from an hypothesis according to which the right of pre-emption is not granted to the shareholders. This has been examined related to the company interests and to the understanding of the pre-emptive right withdraw, as per art. 2441, par. 5, c.c., in public companies.

La constatazione che in ambito sanitario il prodotto finale dei processi terapeutico-assistenziali, ovvero il miglioramento delle condizioni di salute dei cittadini, non possa essere definito soltanto in termini puramente economici e in un contesto in cui gli aspetti monetari costituiscono il perno intorno al quale si muovono tutte le strategie politiche, sociali ed economiche nazionali ed europee, costituisce il primum movens di questo progetto di ricerca. L’Azienda Sanitaria rappresenta, infatti, un locus in cui si embricano e sovrappongono le esigenze di numerose categorie di stakeholders (politici, fornitori, utenti e lavoratori) che, pur calati in un ambiente che possiede caratteristiche aziendali indissociabili da valutazioni finanziarie, non possono considerarsi esaurite nelle sole dimensioni economico-monetarie. Il valore finale dei processi di output di un’Azienda Sanitaria, sinteticamente riassumibile nel concetto di “soddisfacimento dei bisogni di salute della popolazione” riconosce, fra le componenti intrinseche del processo produttivo, cogenti sollecitazioni di carattere etico che presuppongono il rispetto di garanzie di equità, legittimità e imparzialità, irrinunciabili nella costruzione del prodotto finale. Questo lavoro di ricerca concentra, quindi, la propria attenzione sul processo di creazione di valore nell’Azienda Sanitaria, a partire dalle suggestioni bibliografiche inerenti le principali variabili economiche e organizzative, per giungere a indagare le corrispondenze derivanti dalle componenti intangibili. / The finding that the final product in the health-care therapeutic process, namely the improvement of citizens' health, can not only be defined in purely economic terms and in a context where the monetary aspects are the pivot around which move all the political strategies, social and economic national and European, it is the primary cause of this research project. The Health Service is, in fact, a locus where they overlap the needs of various categories of stakeholders (politicians, suppliers, users and workers) who, although dropped in an environment that has business features inseparable from financial ratings, were not exhausted only in the economic and monetary dimensions. The final value of the output processes of a company Health, succinctly summed up in the concept of "meeting the health needs of the population" recognizes, among the intrinsic components of the production process, mandatory stress ethical which require compliance with guarantees of fairness , legitimacy and impartiality, essential in the construction of the final product. This research focuses, therefore, its attention on the process of value creation in the Company Health, from bibliographical suggestions regarding the main economic and organizational variables, to come to investigate the matches resulting from intangible assets.