Spelling suggestions: "subject:"contestation."" "subject:"ontestation.""
91 |
La France dans le Pacifique Sud : 1966-2006 : enjeux et mutationsMrgudovic, Nathalie 15 December 2006 (has links) (PDF)
Les relations entre la France et les États du Pacifique Sud ont connu de grandes mutations au cours des quatre dernières décennies (1966-2006). Dans une première partie, les deux fondements principaux de la présence française dans la région que sont le territoire et la stratégie sont envisagés comme des vecteurs de puissance de la France. Ils sont ensuite envisagés comme les fondements de la contestation régionale à la politique française en Océanie. Les États du Pacifique Sud ont en effet contesté le développement des activités nucléaires en Polynésie française en opposant un intérêt direct de sécurité régionale. Ils ont en outre manifesté leur sourtien au mouvement indépendentiste en Nouvelle-Calédonie, défendant ainsi un idéal commun d'émancipation de leur passé colonial. Finalement, les raisons du rapprochement qui s'est opéré entre la France et la région révèlent des intérêts diverts mais convergents qui illustrent la complexité de la notion de politique extérieure.
|
92 |
Droit au procès équitable et autorité administrative / Right to a fair trial and administrative authorithyCornu, Julie 03 December 2014 (has links)
Principe trouvant une expression solennelle à l’article 6 C.E.D.H., le droit au procès équitable irradie aujourd’hui l’ensemble de notre droit interne. Dans un contexte de subjectivisation du droit, le droit administratif n’échappe pas à cette « irrésistible extension du contentieux du procès équitable » (Mme KOERING-JOULIN). Cette assertion trouve une manifestation éclatante quant aux pouvoirs de sanctions et de règlement des différends reconnus aux autorités administratives. La définition européenne du champ d’application du droit au procès équitable, suivie par la Cour de cassation et adaptée par le Conseil d’État, permet, en effet, à l'article 6 précité de faire florès en ce domaine. Ainsi, en l’état actuel de la jurisprudence administrative, le moyen tiré de la violation de cette stipulation peut utilement être invoqué à l’encontre des autorités administratives indépendantes, tant dans le cadre de leur activité répressive que contentieuse. Depuis maintenant huit ans, le respect de cette garantie s’impose à la procédure d’établissement des sanctions fiscales. A suivre cette ligne jurisprudentielle, l’extension du droit au procès équitable à l’ensemble des autorités administratives répressives voire contentieuses pourrait être la voie de l’avenir. Une telle évolution n’est toutefois pas sans soulever certaines questions. La processualisation croissante de la répression administrative, sous l’effet du droit au procès équitable, n’est-elle pas une contradiction en soi ? Ne va-t-elle pas à rebours de l’objectif initialement poursuivi par l’externalisation de la sanction ? Plus fondamentalement, l’assujettissement de l’administration aux garanties spécifiques à la procédure juridictionnelle ne participe-t-il pas au rétablissement d’une certaine confusion entre l’administration et la juridiction ? N'y a-t-il pas là renaissance, sous une forme évidemment nouvelle, de la figure que l'on croyait révolue de l'administrateur-juge ? / The right to a fair trial is enshrined in the article 6§1 of the European Convention on Human Rights and irradiates now all French law. In the context of the subjectivization of the law, administrative law is also subject to this "unstoppable rise of disputes in the name of the right to a fair trial" (Mrs. KOERING-JOULIN). This assertion is particularly true regarding the powers of sanction and the settlement of disputes granted to the administrative authorities. The European definition of the right to a fair trial applied by the Court of Cassation and adapted by the Council of State allows a wide application of this right. So, given the current state of the administrative case law, the right to a fair trial can be usefully claimed against independent administrative authorities as regard either their law enforcement activities or litigation practice. And the tax administration has also been compelled to respect this fundamental right for eight years now. In line with this settled jurisprudence, the extension of the right to a fair trial to all the administrative authorities may be the way of the future. But such an evolution raises a few questions. Isn't the increasing jurisdictionalization of the administration activities as a result of the right to a fair trial an inconsistency in itself? Doesn't it go against the primary goal of the outsourcing of the administrative penalties? More fundamentally, doesn't subjecting the administrative authorities to the specific principles of court procedures participate in reinstating some confusion between administration and jurisdiction? Isn’t it the rebirth, under a new form, of the administrator-judge we thought was long gone?
|
93 |
La recevabilité des actions devant la Cour pénale internationaleDoëns, Christine 25 November 2011 (has links)
La recevabilité est le cœur de la procédure judiciaire. Elle permet d’étudier la pénalisation de la vie internationale. Elle semble pouvoir rendre compte de la réponse judiciaire à la rancœur internationale au regard des grands faits criminels ; quel qu’en fut le territoire de commission.Cette thèse porte sur la notion de recevabilité devant la Cour pénale internationale. Avec la création de la CPI, la justice pénale internationale prend une dimension nouvelle. La pratique de la Cour est encore récente. L’étude est le prétexte pour examiner le fonctionnement de la Cour pénale internationale. Les Etats ont tenté de limiter la capacité de recevoir de la Cour. Ils l’ont ainsi fondée sur le principe de la complémentarité. Elle supplée l’inaction ou l’action défaillante des Etats, qui ont le devoir de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. L’article 17 du Statut de Rome énonce les exceptions permettant de déclarer une affaire recevable devant la CPI. Ainsi, la recevabilité d’une affaire ayant fait l’objet d’une enquête ne sera retenue que s’il est prouvé que les Etats n’ont pas l’intention de mener véritablement à bien les poursuites. Et, que par ailleurs, le seuil de gravité de l’affaire est atteint. Le caractère universel de la compétence de la CPI est battu en brèche par les conditions de recevabilité. On analyse la recevabilité comme une condition de compétence à juste titre, car c’est bien le manquement de l’Etat à assurer l’effectivité des poursuites qui justifie que l’affaire soit déclarée, par la Cour elle-même, recevable. Les conditions requises pour que la Cour puisse agir, force est de constater l’implication du système de recevabilité tant sur l’organisation de la Cour que sur ses rapports avec les Etats. Celles-ci ne sont pas négligeables. De fait, le système de recevabilité est amené à évoluer. Il se caractérise par sa capacité à influencer le droit interne. Ainsi, la décision de recevoir doit amener les Etats à adapter leur droit interne. La viabilité de la Cour, à long terme, dépend du maintien d’une synergie de coopération avec les juridictions nationales, des États parties et d'autres Etats. Le système de recevabilité tend à mettre en évidence des indicateurs émergents dans la pratique de la Cour pénale internationale. C’est notamment le réalignement frappant des rôles des acteurs internationaux et la relation nouvelle qui s’instaure entre les Etats et la Cour. Le système de recevabilité de la Cour tend à éroder le principe de la souveraineté de l'Etat, sans être elle-même balayée par l'opposition catégorique des Etats souverains. / Admissibility is the heart of the judicial process. It studies the criminalization of international life. It seems to account for the judicial response to the international resentment against the great criminal acts, whatever was the territory of commission.This thesis deals with the notion of admissibility before the ICC. With the creation of the ICC, International Criminal Justice is a new dimension. The practice of the Court is still new. The study is an excuse to investigate the operation of the ICC. States have tried to limit the ability to receive from the Court. They did so based on the principle of complementarity. It compensates the action or inaction of failing states, which have a duty to prosecute international crimes. Article 17 RS sets out exceptions to declare a case admissible before the ICC. Thus, the admissibility of a case which is the subject of an investigation will be accepted only, if it is shown that States did not intend genuinely to carry out prosecutions. And that furthermore, the threshold of gravity of a case is reached. The universal nature of the jurisdiction of the ICC is undermined by the conditions of admissibility. Analyzing the admissibility of competence as a condition rightly, for it is the failure of the state to ensure effective prosecution to justify that the case will be declared by the Court itself, admissible. The requirements for the Court to act, it is clear involvement of the system of admissibility as on the organization of the Court that its relationship with the United States. These are not insignificant. In fact, the system will evolve admissibility. It is characterized by its ability to influence the law. Thus, the decision to receive should encourage States to adapt their domestic law. The viability of the Court, in the long run depends on maintaining a synergy of cooperation with national courts of States Parties and other States. The system of admissibility tends to highlight indicators emerging in the practice of the International Criminal Court. This is especially striking realignment of the roles of international actors and the new relationship established between the States and the Court. The system of admissibility of the Court tends to erode the principle of state sovereignty, without itself being swept by the opposition of sovereign states.
|
94 |
Le cinéma comme moyen de contestation de l'"idéologie dominante" : vers une relecture du sens accordé à l’utilisation de la technique du plan-séquence dans le cinéma japonais à travers la mise en perspective d’une partie de la trajectoire cinématographique de Sômai Shinji 相米慎二 et de son passé d’activiste politique / Cinema as a way of challenging « dominant ideology » : toward a reconsideration of the significance usually given to the use of the one scene-one shot technique in Japanese cinema through a cross examination of a part of Sômai Shinji相米慎二 cinematographic career and his past as a political activistCarpentras, Fabien 29 November 2013 (has links)
Le présent travail, en analysant la trajectoire biographique du réalisateur japonais Sômai Shinji de son passage dans les mouvements de contestation de la Nouvelle gauche à ses premiers films tournés dans les années quatre-vingt, se veut une étude critique sur le sens généralement accordé à l’utilisation de la technique dite du « plan-séquence » dans le contexte du cinéma japonais. Le plan-séquence est une méthode de mise en scène que différents auteurs occidentaux, de Noël Burch à Donald Richie, ont régulièrement qualifié d’ « essentiellement » japonaise tant elle semble selon eux présenter une utilisation de l’espace qui la rapproche des arts de représentation traditionnels comme le théâtre kabuki ou la peinture de Heian. En mettant en évidence les fonctions de contestation et de résistance que cette technique joue dans l’esthétique des films de Sômai Shinji, activiste de la Quatrième internationale japonaise de 1967 à 1971, nous démontrons que le jugement selon lequel le plan-séquence découlerait d’une sensibilité propre au peuple japonais-en effet, d’une « japonité »-est pour le moins à revoir. Sômai, de par son passé politique, est un réalisateur qui est constamment en lutte avec les valeurs de ce que nous appelons l’ « idéologie dominante », si bien que sa trajectoire ne peut se comprendre qu’en tenant compte des notions de conflits et de contradictions, bien loin de l’image lisse et homogène du peuple japonais dont nous abreuve un certain discours. Au-delà de la relecture du sens accordé à l’usage de la technique du plan-séquence-à laquelle nous associons rapidement des cinéastes comme Mizoguchi Kenji ou Sone Chûsei-, cette thèse soulève donc certaines interrogations sur la perception que nous avons, à travers les médias audiovisuels, de la nation comme entité homogène et fixée dans le temps. / The present work, while examining the biographical trajectory of Japanese filmmaker Sômai Shinji from his past in the Japanese New Left to his first movies made in the 80s, is aimed at being a critical study of the significance regarding the use of the technique called “one scene-one shot” generally admitted in the context of Japanese cinema. The one scene-one shot is a method of mise-en-scène considered by several non-Japanese authors, like Noël Burch or Donald Richie, to be “essentially” Japanese because of what they think to be similarities with methods of representation usually found in kabuki theatre and Heian paintings. While we enhance the functions of protest and resistance this technique plays in the aesthetic of Sômai Shinji-who was an activist of the Japanese Fourth International from 1967 to 1971-films, we assess that the argument regarding the one scene-one shot as a method of filming particular to the Japanese sensibility-indeed, an expression of “Japaneseness”-is at best to be reconsidered. Sômai, because of his political past, was a filmmaker constantly struggling with the values of what we call the “dominant ideology”. His work cannot properly be understood unless we put the notions of conflicts and contradictions at the core of our analysis, departing from the traditionally peaceful and homogenous image that certain discourses usually express regarding the Japanese people. Beyond a reexamination of the significance traditionally given to the use of the one scene-one shot in the context of Japanese cinema-to which we associate filmmakers such as Mizoguchi Kenji and Sone Chûsei-, this dissertation questions the images of the nation, expressed through audiovisual means, as a homogenous and fixed community.
|
95 |
En "Rave" et contre tout ? Dimensions festives et oppositionnelles du monde des free parties / Irr(a)verent? Festive and Oppositional Dimensions of the World of Free PartiesPlouchard, Nathalie 16 June 2017 (has links)
Au carrefour de la sociologie de la culture et de la sociologie de la déviance, ce travail porte sur les dimensions festives et oppositionnelles du monde des free parties, qui s’articule autour de manifestations techno clandestines et marginales. A partir d’une enquête ethnographique, il s’agit d’examiner une pratique culturelle et musicale mais aussi de saisir la variété des expressions oppositionnelles que les jeunes engagés dans ce monde y déploient. A la suite d’un travail de clarification théorique, cette recherche s’inspire de la notion de contre-culture, dans laquelle l’idée de conflictualité est centrale. Cet outil conceptuel permet d’explorer diverses facettes de l’univers free, controversé et encore largement méconnu, et notamment sa composante « contre ». On peut ainsi montrer que, si le monde free est loin d’être réductible à ses dimensions oppositionnelles, celles-ci peuvent donner un relief particulier à la fête – et réciproquement. La pertinence du croisement entre l’objet « free parties » et l’outil conceptuel « contre-cultures » est due en partie à la double déviance, sociale et légale, qui caractérise les fêtes techno étudiées. Les différents aspects oppositionnels mis en évidence dans ce monde juvénile, ainsi que la distinction entre non-conformité et contestation qui en émane, permettent d’analyser le rapport entre déviance, illégalité, conflictualité/illégalité à la lumière du cas des free parties. / At the crossroads of the sociology of culture and the sociology of deviance, this work focuses on the festive and oppositional dimensions of the free party world, which revolves around clandestine and marginal techno events. Based on an ethnographic research, this study aims to examine a cultural and musical practice but also to grasp the various oppositional expressions unfolding within this youth culture. After providing a theoretical clarification, I draw on the notion of counterculture, in which the idea of conflict is central. This conceptual tool enables me to explore various facets of the free party universe, controversial and still largely misunderstood, and in particular its antagonistic elements. Thus I show that, while the free party world does not amount to its oppositional dimensions, the latter can enhance the festive experience – and vice versa. The double deviance – both social and legal – characteristic of the studied techno parties makes it all the more relevant to bring together this object of study and the concept of counterculture. The various oppositional aspects of this youth culture I highlight, as well as the resulting distinction between nonconformity and contention, enable me to analyze the relationship between deviance, illegality, and conflict/counterculture in the light of the case of free parties.
|
96 |
An analysis of gendered metaphors in selected Zimbabwean Shona songsChimbarange, Advice 12 1900 (has links)
This qualitative study analyses gendered metaphors in selected Zimbabwean Shona songs. The study explores how musicians deploy gendered metaphors to propagate, reinforce or challenge gender views and positions held in the Zimbabwean contemporary society. The corpus of data comprised Shona popular songs released between 1988 and 2018 and down loaded from You-tube. The songs were transcribed, translated into English and metaphors identified and interpreted using a combination of the Pragglejaz Group (2007), Steen (2007) and Charteris-Black (2004) metaphor identification methods. Charteris-Black’s (2004) Critical Metaphor Analysis was adopted as the key theory and method of analysis. The analysis drew support from Lazar's (2007) Feminist Critical Discourse Analysis, Foucault (1980) and Butler's (1990) ideas on discourse and gender. The findings reveal that Zimbabwean musicians singing in Shona discursively use gendered metaphors to construct, reinforce or challenge views and positions on gender. While the metaphors describe and evaluate men and women positively and negatively for ideological purposes, the metaphors largely marginalise women more than men. The metaphors therefore, have the effect of legitimising and naturalising male dominance in the Zimbabwean society. However, the same musicians occasionally utilise metaphor discoursal power to resist, challenge and control the dominance. Metaphors become a conduit through which topical contemporary gender issues, norms and values, gender views and positions are highlighted and debated. Two contesting ideologies were noted: one ideology emphasised that women are inferior to men and men should tolerate them for their weaknesses and the second projected women as men’s equals and that men and women roles complement each other. It is the conclusion of this study that gendered metaphors in Shona song lyrics allow musicians to discursively and for ideological purposes reinforce, contest and negotiate various gender perspectives making metaphors a powerful tool for shaping views on gender. Therefore the research, recommends that stakeholders recognise and promote the critical role played by language on inculcating gender perceptions in such domains as music, to come up with language programmes that promote gender parity and equality in society. / Linguistics and Modern Languages / Ph. D. (Languages, Linguistics and Literature)
|
97 |
Trois essais sur les institutions et le développementAndrianarison, Francis 18 April 2018 (has links)
Cette thèse comprend trois (3) essais sur les institutions et le développement. Le premier essai intitulé «Mobile Getting Priees Right: Mobile Phone Diffusion, Externalities and Inequality», explore l'effet informationnel de l'utilisation du téléphone portable par les agriculteurs sur l'efficacité du marché, le bien-être et les inégalités. Dans cet essai, nous proposons un cadre unificateur pour analyser les impacts positifs et négatifs de la diffusion des téléphones potables sur le fonctionnement des marchés agricoles dans les économies en développement. Nous étudions la diffusion asymétrique des téléphones dans un modèle d'arbitrage spatial entre deux marchés voisins. Nous montrons que l'adoption des téléphones a des fortes implications distributionnelles. En particulier, une augmentation exogène de l'adoption des téléphones dans un marché génère trois types d'externalités: une externalité négative inter-marchés, une externalité positive intra-marché sur les producteurs non-informés et une externalité négative intra-marché sur les producteurs informés. La diffusion des téléphones peut aussi aggraver les inégalités liées à la production. Les résultats restent robustes, sous certaines conditions, lorsque la décision d'acheter le téléphone est endogène. Le deuxième essai intitulé «Mobile Phones and Political Evolution in Africa», examine l'effet de la diffusion des téléphones portables sur le régime politique et le changement institutionnel en Afrique. Les événements récents dans les pays arabes nous ont montré le rôle que joue les nouvelles technologies de l'information et de communication comme l'internet et le téléphone portable pour faciliter la mobilisation et la coordination des activités de contestation populaire. Dans cet essai, nous menons une exploration systématique des effets potentiels de la diffusion des téléphones portables sur le régime politique et le changement institutionnel dans les pays africains. Nous utilisons des données de panel de 47 pays africains pour examiner si l'émergence des téléphones portables est associée à une augmentation de la responsabilité de l'État vis-à-vis de ses citoyens. Nous trouvons une corrélation positive forte entre l'adoption des téléphones et les libertés civiles et une absence de corrélation avec les droits politiques. Ainsi, les pays avec plus de téléphones ont plus de liberté civile, mais n'ont pas plus (ou moins) de droits politiques. Le troisième essai intitulé : «The Challenges to Agricultural Development in Sub-Saharan Africa», étudie comment les termes de l'échange affectent la transformation du secteur agricole en Afrique sub-saharienne. Nous explorons le mécanisme à travers le fonctionnement du marché des intrants nécessaires à l'amélioration des rendements agricoles. Nous relions le fonctionnement de ce marché à l'économie politique de l'institution qui l'organise. Nous associons cette économie politique à l'intérêt de l'élite dans la sécurisation des droits de monopole sur l'offre des intrants agricoles, et de l'intégrer dans un modèle d'équilibre général à deux secteurs d'une petite économie agraire ouverte. Nous montrons que de mauvais termes de l'échange accroissent la capacité de l'élite de sécuriser les droits de monopole, provoquant ainsi l'inefficacité du marché du secteur intermédiaire des intrants agricoles. Nous concluons que l'amélioration des termes de l'échange agricole peut être un défi important pour la transformation des. pratiques agricoles en Afrique subsaharienne.
|
98 |
Le développement des modes alternatifs de réglement des différends dans les contrats administratifs / The development of alternative dispute resolution in administrative contractsLahouazi, Mehdi 24 November 2017 (has links)
Le développement des modes alternatifs de règlement des différends dans les contrats administratifs est une nécessité. En effet, l’encombrement des juridictions administratives, conjugué au besoin d’un règlement des différends plus consensuel et apaisé, plaide en faveur de l’émergence d’une justice alternative. Néanmoins, l’ordre public encadrant l’activité des personnes publiques, et protégé par des normes impératives, impose que le développement des modes alternatifs soit régulé. À ce titre, l’étude du droit positif démontre que ce phénomène n’est pas inconnu dans le règlement des différends intéressant les contrats administratifs. Par exemple, les parties à un différend peuvent déjà librement recourir aux modes amiables (médiation, conciliation ou transaction), et quelques dérogations au principe d’interdiction faite aux personnes publiques de recourir à l’arbitrage sont prévues. Cela étant, les lacunes et les défaillances du régime actuel des modes alternatifs dans les contrats administratifs (absence de véritable statut du médiateur, défaut d’encadrement de la conciliation inter partes, complexité de la notion de concessions réciproques ou, encore, difficulté pour le juge administratif d’asseoir sa compétence en matière d’arbitrage international...) complexifient leur compréhension et leur mise en œuvre et risquent, par suite, d’accroître les violations de l’ordre public. Il est donc nécessaire de proposer un régime pérenne des modes alternatifs permettant d’assurer, d’une part, la protection des normes impératives du droit public et, d’autre part, la liberté des parties dans le choix et la conduite d’une justice alternative. Pour cela, leur futur régime devra autoriser l’arbitrage dans les contrats administratifs et le doter de garanties procédurales prenant en compte sa nature spécifique mais, aussi, certaines caractéristiques inhérentes aux personnes publiques et au droit administratif. De même, les procédures de médiation et de conciliation devront être améliorées afin d’assurer aux parties, un encadrement souple et favorable à la conclusion de transactions équilibrées et sécurisées. Enfin, ce régime devra définitivement consacrer le rôle du juge administratif. À cet effet, ce dernier pourra être amené à assister les parties dans la mise en œuvre des modes alternatifs (création d’un juge administratif d’appui dans l’arbitrage, combinaison des procédures de référé avec les modes amiables...). Le juge administratif devra être aussi chargé du contrôle de conformité de la solution alternative à l’ordre public. Cette attribution de compétence, qui résonne de plus fort en matière d’arbitrage international, est indispensable à la protection de l’intérêt public. Ce n’est qu’à ces conditions, que le développement des modes alternatifs de règlement des différends pourra prendre toute sa place dans les contrats administratifs. / The development of alternative dispute resolution in administrative contracts is a necessity. Indeed, the congestion of the administrative courts, combined with the need for a more consensual and calm settlement of disputes, pleads in favour of the emergence of an alternative justice. Nevertheless, the public order governing the activities of public bodies, and protected by imperative norms, requires that the development of alternative methods be regulated. As such, the study of positive law shows that this phenomenon is not unknown in the settlement of disputes concerning administrative contracts. For instance, the parties to a dispute can already freely resort to amicable methods (mediation, conciliation or settlement agreement), and some exceptions to the principle prohibiting public bodies from resorting to arbitration are provided for. However, the voids and shortcomings of the current system of alternative dispute resolution in administrative contracts (lack of proper status of the mediator, paucity of framework for inter partes conciliation, complexity of the concept of reciprocal concessions or, difficulty for the administrative judge to assert its competence in international arbitration...) make its understanding and implementation more complex and more prone to increasing public order violations. It is therefore necessary to propose a sustainable regime of alternative methods to ensure, on the one hand, the protection of peremptory norms of public law and, on the other hand, the freedom of the parties in the choice and conduct of an alternative justice. For that purpose, the future regime will have to authorize arbitration in administrative contracts and endow it with procedural guarantees taking into account its specific nature but also certain characteristics inherent in public entities and administrative law. Furthermore, the mediation and conciliation procedures will have to be improved in order to provide the parties with a flexible framework conducive to the conclusion of balanced and secure settlement agreements. Finally, this regime must definitively establish the role of the administrative judge. To this end, that judge may be called upon to assist the parties in the implementation of alternative methods (creation of an administrative support judge in arbitration, combination of interim reliefs with amicable procedures...). The administrative judge must also be responsible for checking the compliance of the alternative solution to the public order. This attribution of jurisdiction, which is resonates all the more in international arbitration, is fundamental for the protection of the public interest. It is only under these conditions that the development of alternative dispute resolution mechanisms can take its place in administrative contracts.
|
Page generated in 0.1034 seconds