Situé à la croisée de l’histoire et de la criminologie, ce travail a voulu se mettre à hauteur d’homme afin de comprendre comment les habitants de Montréal aux XVIIe et XVIIIe siècles géraient les situations conflictuelles potentiellement criminalisables auxquelles ils devaient faire face. Pour ce faire, un cadre théorique original a été élaboré à partir de la notion de situation-problème proposée par le criminologue Louk Hulsman. Cette approche interdisciplinaire a permis de déterminer qu’en milieu colonial la notion de crime ne fut jamais clairement définie. Pour la population, l’identification d’actes criminels se faisait à partir des valeurs chrétiennes, de même que par les interdits identifiés par l’État. Le concept de crime et sa gestion étaient des construits sociaux qui s’adaptaient aux besoins des colons et de l’administration royale. De ce fait, deux types de situation-problème existaient. D’une part, il y avait celles opposant les habitants entre eux, qu’il est possible de nommer situations-problèmes d’origine privée, et d’autre part, il y avait celles confrontant l’État à la désobéissance de ces sujets, lesquelles peuvent être qualifiées de situations-problèmes d’origine étatique. Les situations-problèmes d’origine privée naissaient dans la vie quotidienne et tournaient autour des valeurs sociales fondamentales qu’étaient l’honneur, la famille, le travail, la subsistance et la propriété. Pour résoudre leurs querelles, les colons avaient recours à divers modes de règlement de conflit, tel que la conciliation, la compensation ou les sanctions pénales. Pour leur part, les situations-problèmes d’origine étatique se produisaient lorsque les colons ne respectaient pas les limites imposées par l’État, lequel utilisait exclusivement le mode pénal pour les sanctionner. Il ressort de cette étude qu’en Nouvelle-France la justice n’était pas un phénomène purement institutionnel et que les colons faisaient la distinction entre le sentiment de justice et les services que pouvaient leur offrir les institutions judicaires présentes sur le territoire de la juridiction royale de Montréal. À partir des différents modes de résolution de conflit disponibles, les habitants, de même que l’administration royale, cherchaient d’abord et avant tout à atteindre la satisfaction durable des parties impliquées afin de maintenir l’harmonie sociale.

La sexualité et les infractions sexuelles restent parmi les questions les plus sensibles dans les sociétés en général et dans la société musulmane en particulier, notamment parce qu'ils touchent à la l'intimité profonde de la personne. Chez les peuples du Moyen-Orient, dont l'Irak, la question de l'honneur sexuel (‘ird) est une question de vie ou de mort liée étroitement à la tradition dominante.Au sein de la société irakienne, l'inégalité entre hommes et femmes est une évidence reflétée par plusieurs aspects de la vie courante, notamment dans la gestion de la sexualité, la tolérance que la société y accorde, et la polygamie, qui, toutes, semblent avantager l'homme aux dépens de la femme. Le traitement discriminatoire des libertés sexuelles masculine et féminine est renforcé et affirmé dans le droit irakien lui-même. L'importance de la discrimination sexuelle a des répercussions néfastes sur le statut et l'émancipation des femmes irakiennes, ainsi que sur l'évolution globale de la société. / This Ph.D. dissertation examines how Iraqi criminal law with regard to sex and sex-related crimes severely discriminates women in Iraq. It looks at this issue in light of ancestral traditions of prejudice and violence against women that are deeply rooted in Iraqi society. Honor is an extremely important notion in the mentalities of Iraqi people. Women are supposed to maintain chastity and sexual purity in order to be considered "honorable". Anything that compromises their chastity, including crimes of which they are victims such as rape, destroys their honor and along with it, that of their entire family. Many women in this situation find themselves killed, injured, or forced to marry their attacker in order to allow their families to recover their honor. This study shows how Iraqi legislation, case law and legal doctrine all contribute to encourage and perpetuate this problem, and suggests some possible solutions.

Il semble aujourd'hui possible de considérer que le numérique et le cyberespace ont complètement changé les rapports de force dans notre société moderne. En se numérisant, la société permet à ses membres un accès quasi illimité et instantané à des millions de ressources et données. Par ailleurs, il facilite largement les relations personnelles et professionnelles entre les individus. Si le numérique peut être présenté comme une véritable révolution, celui-ci expose son utilisateur à de nouvelles vulnérabilités, à de nouveaux risques. Le droit pénal, en ce qu'il régit la société et choisit les valeurs sociales à protéger, s'est donc intéressé au développement du numérique et à ses conséquences. La présente étude constate un arsenal législatif étendu pour lutter le plus efficacement possible contre la délinquance numérique. Néanmoins, l'analyse observe qu'il existe de nombreux obstacles à l'application du droit pénal au cyberespace en raison des particularités liées aux réseaux. La délinquance numérique n'est, en outre, pas la seule menace générée par le numérique, puisque désormais, il est possible de parler du cyberespace comme d'un nouvel espace de confrontation. Ainsi, à la délinquance numérique s'ajoute la menace militaire puisque les États investissent les réseaux par la mise en place d'armes numériques. Il s'agit alors de s'interroger sur la pertinence de ces choix étatiques et sur les solutions permettant d'accentuer la lutte contre la délinquance numérique. / Today, it seems possible to consider that digital technology and cyberspace have completely changed the balance of power in our modern society. By digitizing, the society gives its members almost unlimited access to millions of resources and data. Digital technology also facilitates personal and professional relationships between individuals. If digital technology can be presented as a real revolution, it exposes its user to new vulnerabilities and risks. The criminal law, insofar as it governs society and chooses the social values to be protected, has therefore been concerned with the development of digital technology. The present study notes the extensive legislative arsenal for fighting in the most effective manner against digital delinquency. Nevertheless, the analysis observes that many obstacles are against the application of criminal law into the cyberspace because of networks particularities. Moreover, digital crime is not the only threat generated by digital technology, since it is now possible to consider the cyberspace as a new space for confrontation. Thus, military threat is added to digital delinquency as the States set up electronics weapons into networks. Then, the arised question is about the relevance of these state choices and the solutions to intensify the fight against digital delinquency.

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Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources indispensables pour le bon fonctionnement de nos économies et sont très convoitées. Elles sont, en outre, particulièrement propices à l’émergence de flux financiers illicites tels que la corruption, l’évitement fiscal ou encore le blanchiment de capitaux. La prise de conscience relative à l’ampleur des pratiques illicites dans le secteur extractif est relativement récente. Depuis une vingtaine d’années, diverses mesures formant un régime juridique ambitieux ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Malgré l’existence de ce régime juridique, les pratiques illicites perdurent au sein de ce secteur. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s’adapter et faire preuve de créativité pour contourner, détourner et manipuler ce régime juridique, afin de préserver leurs avantages et de perpétuer les flux financiers illicites. Ils peuvent également recourir à l’ingénierie juridique et financière qui leur fournit un arsenal d’outils juridiques et mobilise des experts maîtrisant à la perfection l’environnement juridique, politique et financier dans lequel les acteurs du secteur extractif évoluent. Ainsi le droit peut-il être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci tout en voulant les combattre. / Oil, gas and minerals are indispensable resources for our economies and are sought-after. They are particularly prone to illicit financial flows such as corruption, tax avoidance and money laundering. Awareness of the extent of illicit practices in the extractive sector is relatively new. Over the last two decades, various measures have been adopted, forming an ambitious legal framework to combat illicit financial flows in the extractive sector. Despite the existence of this legal framework, illicit practices are still persistent. Stakeholders within the extractive sector such as companies and public officials have been able to adapt and be creative in order to abuse, circumvent and manipulate this legal framework in order to preserve their advantages and perpetuate illicit financial flows. They can also use legal and financial engineering, which provides them with an arsenal of legal tools and mobilizes experts who master the legal, political and financial environment in which companies and public officials evolve. Hence while wanting to combat illicit financial flows, law can find itself propitious to these illicit practices and even to their service.

La psychopathie et le trouble de personnalité antisociale sont deux syndromes reliés qui ont été identifiés comme prédicteurs importants de comportements violents et de criminalité. Cependant, la recherche indique que les facteurs de la psychopathie centrés sur la personnalité ne sont pas des prédicteurs fiables de récidive violente chez les personnes atteintes de maladies mentales. Toutefois, peu d’études se sont centrées sur l’identification des facteurs associés au patron des antécédents criminels. Les 96 hommes de l’étude ont été déclarés non criminellement responsables en raison de troubles mentaux. Ils ont été évalués quant au trouble de la personnalité antisociale ainsi qu’à la psychopathie. Les dossiers criminels de la Gendarmerie Royale du Canada ont également été consultés afin de reconstituer l’histoire criminelle. Les résultats suggèrent que ni les traits de personnalité antisociaux, ni les facteurs de la psychopathie ne démontrent une validité prédictive incrémentielle les uns sur les autres quant au nombre ou à la sévérité des délits. La présence d’un grand nombre de traits antisociaux est associée à un plus grand nombre et à une plus importante sévérité d’actes criminels non-violents. Les résultats sont discutés en termes de l’utilité d’une classification du trouble de personnalité antisociale, et de la pertinence du construit de la psychopathie pour les personnes atteintes de maladies mentales graves. / Psychopathy and antisocial personality disorder are two related yet clinically distinct syndromes both coined as important predictors of violence and criminality. Among the mentally ill, there is increasing evidence that only the behavioral aspects of psychopathy are related to criminality. Studies have shown that the personality-oriented facets of psychopathy add little to the prediction of future violence among the mentally ill. However, few studies have sought to examine whether a lifetime of crime shows the same pattern. A total of 96 men who had been declared not criminally responsible on account of mental disorder participated in this study. Trained interviewers assessed antisocial personality and psychopathy among participants. Official RCMP criminal records were consulted in order to ascertain criminal history. Results suggest that neither antisocial personality disorder traits nor psychopathy facets evidenced incremental validity one over the other regarding a lifetime pattern of offending. A higher number of antisocial traits were related to a greater number and higher severity of non-violent offenses. Results are discussed with regards to the usefulness of the antisocial personality disorder classification, and the applicability of conceptual models of psychopathy to individuals with a severe mental illness.

La prolifération des armes à feu illégales en territoire canadien a un impact sur l’augmentation de la violence armée observée au cours des dernières années. La mobilité des armes illégales au Canada a été étudiée par des chercheurs. Toutefois, le sujet des sources alimentant ce marché illicite n’a été que très peu abordé au sein de la littérature scientifique. L’une des possibilités reliées à cette thématique présente les États-Unis comme source d’approvisionnement en armes à feu illégales au Canada. C’est à travers cette idée que s’inscrit l’objectif principal de ce mémoire. En effet, cette étude vise une recontextualisation de la problématique du trafic d’armes à feu au Canada en tant qu’enjeu sécuritaire transnational selon le postulat identifiant les États-Unis comme la principale source d’alimentation du marché noir des armes à feu au Canada. Afin de répondre à cet objectif, nous décrivons d’abord l’environnement au travers duquel s’articulent les dynamiques de contrebande d’armes à feu au Canada. Ensuite, nous portons notre regard sur la réponse institutionnelle reliée au contrôle et à la lutte contre le trafic transfrontalier d’armes à feu. Une méthodologie qualitative basée sur l’analyse d’entretiens semi-dirigés avec des acteurs impliqués au sein d’organisations d’application de la loi, de rapports et de documents gouvernementaux ainsi que de documentation juridique a été utilisée dans le cadre de cette étude. Les résultats découlant des analyses présentées dans ce mémoire permettent tout d’abord de contextualiser l’enjeu de la contrebande transfrontalière d’armes à feu entre les États-Unis et les Canada ainsi que les efforts des organisations d’application de la loi en matière de contrôle. Ils permettent également de mettre en lumière les disparités existantes entre la nécessité d’une utilisation efficiente du renseignement et la réalité sur le terrain. En effet, les lacunes quant à la collecte et à l’analyse des données reliées à la contrebande transfrontalière d’armes à feu ont un impact sur le ciblage et l’orientation des mesures visant à lutter contre cet enjeu. / The proliferation of illegal firearms on Canadian soil has had an impact on the increase in gun violence observed in recent years. The mobility of illegal firearms in Canada has been studied by researchers. However, the topic of the sources of this illicit market has received very little attention in the scientific literature. One of the possibilities related to this theme presents the United States as a source of supply of illegal firearms in Canada. It is through this idea that the main objective of this thesis lies. Indeed, this study aims to recontextualize the problem of firearms trafficking in Canada as a transnational security issue based on the premise that the United States is the main source of supply for the black market in firearms in Canada. More specifically, in such a context, firearms would be brought into Canada through cross-border smuggling. First, we define the environment through which the dynamics of firearms smuggling in Canada are articulated. Secondly, we examine the institutional response to controlling and combating cross-border firearms trafficking. A qualitative methodology based on the analysis of semi-structured interviews with actors involved in law enforcement organizations, government reports and documents, and legal documentation was used in this study. The results of the analyses presented in this paper first contextualize the issue of cross-border firearms smuggling between the United States and Canada and the control efforts of law enforcement agencies. They also highlight the disparities between the need for efficient use of intelligence and the reality of the operational environment. Gaps in data collection and analysis related to crossborder firearms smuggling have an impact on the targeting and direction of measures to combat this issue.

Le cadre social double de la criminalité organisée transnationale et de l'immigration illégale encadre la lutte à la traite des êtres humains au niveau international. Malgré la généralisation d’un certain vocabulaire et des représentations de la traite des êtres humains, les statistiques nationales montrent des disparités spectaculaires qui font suspecter que l’objet est, dans les faits, identifié, compris et contrôlé de manières extrêmement différentes dans des contextes nationaux différents. Dans ce travail de recherche, nous focaliserons notre attention sur deux pays en particulier, soit l'Allemagne et les Pays-Bas, car le dénombrement des victimes dans les deux pays suit une tendance différente depuis le début des années 2000, et ce malgré que les deux pays ont signé les mêmes conventions au niveau international et qu'ils doivent se soumettre aux mêmes exigences provenant de l'UE. Les Pays-Bas ont une vision globale du phénomène, tandis que l'Allemagne semble se focaliser principalement sur l'aspect migratoire du problème, ce qui explique la différence dans le recensement des victimes.

La dynamique d’intégration économique dans la sous-région CEMAC s’est fondée sur le principe de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux. Aidée par l’ouverture des frontières, les personnes se déplacent d’un pays à l’autre, pour des raisons aussi bien économiques que sécuritaires, conséquence de l’instabilité politique récurrente dans certains pays comme le Tchad, la Centrafrique et le Congo. Le problème majeur qui se pose sur le plan pénal est celui de la prévention et de la répression de la délinquance domestique et transfrontalière tant il reste classique que pour le secondpoint, le droit pénal reste d’application territoriale. Aujourd'hui, il devient nécessaire d’éviter que l’intégration sous régionale ne se mue en une véritable tranchée de refuge, une sorte de paradis pénal pour les délinquants qui ont commis des actes répréhensibles dans un autre Etat de la zone ou dans un Etat hors zone CEMAC ; bien que sur le plan national, d’énormes difficultés demeurent latentes. Au plan national, les Etats s’efforcent à renforcer leurs instruments pénaux à l'instar du Cameroun (CPP, 2005), de la Centrafrique (CP et CPP, 6 janvier 2010) et du Tchad (Prajust, 2008). Sur le plan communautaire, les Etats de la CEMAC ont mis l’accent sur la coopération policière et surtout judiciaire, nécessaire pourjuguler toute transgression causée par des « parasites et microbes sociaux ». Certes, le législateur communautaire ne peutque capitaliser à certains égards, les acquis de son homologue de l’OHADA et de s’ouvrir davantage à l’expérience del’Union européenne. / The dynamics of economic integration in CEMAC’s region is based on free movement of people, goods and capital. Helped by the opening of the borders, people are free to move from one country to another for economic and security reasons. This is the consequence of instability in many countries such as Central African Republic, Chad and Congo. The major problem is that, how to manage delinquency specially the prevention or the repression of the national and the cross border criminality? In fact, it is nowadays advisable not to allow the countries which are welcoming foreigners to behave as a paradise in such a way that, those who have troubled the national order should not be punished. Even though at the national level there are still some misunderstandings concerning the criminal law. At the national level and particularly as far as Cameroon is concerned, the main aim which is to fight against criminality has many problems, especially modernity way through which our court is passing. According to the Cameroon (new Code of criminal procedure of july 2005), CAR (two new codes, penal and criminal procedure, 2010) and Chad (Prajust, 2008) . As far as community is concerned, CEMAC has really specialize, in police cooperation, which is necessary to over pass all the transgression, which are caused by social nuisants. Actually, the legislator can capitalize the expertise of OHADA’s book, and open himself to European Union experience

Entre 1880 et 1930, la ville de Québec est considérée comme un endroit paisible avec très peu de violence. Cette croyance découle en grande partie de la situation socio-économique qu'on y retrouve à l'époque. La réalité est pourtant bien différente, particulièrement lorsque l'on se penche sur la question des homicides. Québec enregistre des taux d'homicides tout à fait similaires à ceux de grandes villes européennes comme Londres ou Liverpool. Les homicides répertoriés à Québec, comme partout ailleurs, impliquent majoritairement des hommes dans la force de l'âge, et prolétaires. Cependant, une particularité des homicides à Québec est que ceux-ci sont commis majoritairement par des résidents canadiens-français, et non des étrangers. Les crimes perpétrés sont caractérisés par l'utilisation des armes à feu, particulièrement des revolvers. Finalement, on assiste à ce que l'on pourrait appeler une "privatisation" de la violence alors que les homicides se déroulent de plus en plus à l'intérieur de la demeure familiale.