Depuis 2006, la politique énergétique extérieure de l’Union européenne a été significativement renforcée. Cette politique très ambitieuse vise à assurer la sécurité des approvisionnements énergétiques dans l’Union et à contribuer à une utilisation plus durable de l’énergie à l’échelle universelle. Si le dialogue politique et les aides économiques sont essentiels à ces égards, l’Union fait principalement appel au droit pour libéraliser les marchés énergétiques des États tiers se trouvant à sa périphérie et pour diffuser sa vision de l’utilisation durable de l’énergie sur la scène internationale. Pour quelles raisons l’Union a-t-elle essentiellement recours au droit dans le cadre de cette politique ? S’agit-il d’un instrument efficace ? C’est à ces deux grandes questions que cette étude est consacrée / Since 2006, the European Union’s external energy policy has been strengthening significantly. This ambitious EU policy is aimed at ensuring the security of energy supply in the EU and to contribute to more sustainable use of energy around the world. If political dialogue and economic aid are essential, the EU resorts principally to the law in order to liberalise energy markets of the third States in its periphery and to spread its vision of sustainable energy on the international stage. For which reasons does the EU use primarily the law in this policy? Is this instrument efficient? It is these two majors questions that this study addresses

Les lois de police sont traditionnellement définies comme des lois dont l’observation est jugée nécessaire pour la sauvegarde de l’organisation politique, sociale et économique du pays. Le juge procède dès lors à leur application immédiate sans même recourir à la règle de conflit de lois. Une telle définition ne permet cependant pas d’identifier avec certitude ce type de normes. Cette recherche entend ainsi proposer un définition du concept des lois de police délimité au regard de l’intérêt public, élément qui a été intégré l’article 9, paragraphe 1 du règlement « Rome I » sur la loi applicable aux obligations contractuelles. Les réflexions menées conduisent ensuite à s’interroger sur les conditions qui permettent de conférer aux lois de police une impérativité dans l’ordre international. Il s’agit alors de rechercher quelle est l’incidence de la considération d’intérêt public dans le traitement de conflits de lois mais aussi des conflits de juridictions / Overriding mandatory provisions is traditionally defined as a provisions the respect for which is regarded as necessary by a country for safeguarding its political, social or economic organisation. Hence, the Courts apply the law of the forum automatically and do not apply their own conflit of rules. Definition is not precise enough to be used accurately. Therefore we propose to define concept of Overriding mandatory provisions focuses on the « Public Interest », which is derived from article 9, paragraph 1 of the regulation on the law applicable to the contractual obligations. In the following lines, we wonder about the mandatory implantation of these rules at the intrenational level. Our aim is to measure the impact of Public Interest in the conflict of laws and in the conflict of jurisdictions

Sous l’impulsion du droit de l’Union européenne, les contrats publics d’affaires ont vocation à promouvoir l’innovation technologique. Les objectifs multiples qui leur sont assignés, particulièrement l’ouverture à la concurrence, les empêche néanmoins d’être des vecteurs efficaces d’innovation, au stade de leur formation. Il appartient en revanche aux parties de construire leur relation contractuelle en tenant compte des caractéristiques de l’innovation, telles que l’évolutivité et la performance. C’est donc le contrat, comme instrument de prévision, qui représente un moyen efficace d’encouragement à innover. / Under the influence of European Union law, the « business public contracts » (i.e. contracts known as public procurement and concession contracts in EU law) are supposed to be a means of fostering technological innovation. However, the multiplicity of objectives assigned to these contracts, in particular the obligation of maintaining an open competition in awarding them, does not allow them to be an efficient tool for promoting innovation at their formation stage. It is the responsibility of the parties to take into account the main charasteristics of innovation, such as evolutivity and performance, to define their contractual relationships. The contract, taken as a means of anticipation, thus represents an efficient tool for promoting innovation.

L’analyse des politiques en Afrique s’est jusqu’à présent focalisée sur l’évaluation de celles-ci. Au moment où plusieurs réformes sont entreprises et où la démocratisation amène progressivement de nouveaux acteurs sur la scène politique, il est utile d’analyser comment les politiques publiques se font. Cette thèse examine la réforme de la politique de recrutement des enseignants en Afrique francophone. Elle montre que la réforme est née des insuffisances de la politique habituelle, mais surtout des recherches en économie de l’éducation qui ont conclu qu’elle était nécessaire. Cependant, tous les pays ne l’ont pas adopté. Parmi ceux qui l’ont fait, les facteurs l’ayant déclenché sont variables : fort déficit en enseignants, existence de schémas alternatifs de recrutement et surtout pression des bailleurs via l’aide extérieure. Dans certains pays, la société civile a été plus impliquée dans la réforme. Mais, cette plus forte implication n’a pas nécessairement empêché que la réforme qui ciblait la réduction du salaire des nouveaux enseignants soit conduite. / Policy analysis in Africa has mainly focused on their evaluation. Now that several reforms are undertaken and that the progressive move toward democracy allows new actors to enter the political arena, it is useful to analyze how decisions on public issues are made. The dissertation examines the reform of the teacher recruitment policy in francophone Africa. The reform consisted in changing the teacher status in order to allow the government to pay a lower salary to new teachers. The drawbacks of the usual policy and research from the area of economics of education demonstrating that the reform was necessary put the issue on the agenda. If many countries adopted it, some have not. Factors that triggered the reforms vary among countries: the severity of the lack of teachers, the existence of a high number of teachers paid by the communities, and mainly pressure from donors through external aid. In some countries, the civil society was more involved in the policy process. However, this involvement did not block the reform; neither did it prevent the reform from diverting significantly from the usual policy.

En 1985, la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., ch. C-12) du Québec était amendée afin d’inclure une nouvelle section consacrée aux programmes d’accès à l’égalité (PAE). Cet ajout résulte du constat d’une situation d’inégalité sur le marché du travail québécois pour les membres de certains groupes, en raison de motifs illicites de discrimination. Concrètement, on observe une certaine ségrégation professionnelle, de faibles revenus moyens et des conditions précaires d’emploi. L’objectif des PAE est de redresser la situation de groupes victimes de discrimination; pour réaliser cet objectif, ils autorisent la mise en œuvre de mesures spécifiques à l’intention de ces derniers. Plusieurs types de PAE ont été mis en place par les gouvernements québécois successifs afin d’élargir leur champ d’application. Parmi ces différents types de PAE, cette étude se concentre sur ceux associés à l’obligation contractuelle qui obligent toutes les organisations qui emploient 100 employés ou plus et qui obtiennent un contrat ou une subvention du gouvernement du Québec d’une valeur de 100 000 $ et plus, à développer et à mettre en œuvre un PAE. Il s’agit de la principale forme de PAE touchant les organisations privées. Quatre groupes cibles sont identifiés dans ces PAE : les femmes, les membres des minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées. Parmi ceux-ci, compte tenu de la croissance importante de ce groupe et des situations souvent aiguës de discrimination qu’ils vivent sur le marché du travail québécois, l’attention sera portée sur le groupe des minorités visibles. Très peu de recherches ont été réalisées sur ces PAE en raison d’une obligation de confidentialité de résultats complète. Les rares études effectuées jusqu’à présent ont constaté des progrès très inégaux entre les employeurs : alors qu’un petit nombre d’organisations semblaient progresser rapidement dans l’atteinte de leurs objectifs, la vaste majorité stagnait ou encore progressait très lentement. Ce constat menait à s’interroger sur les facteurs, autres que le cadre juridique, qui peuvent expliquer le niveau de conformité aux objectifs. En se basant sur une analyse de contenu d’entrevues semi-dirigées menées auprès de gestionnaires responsables des PAE dans 31 organisations privées de la région de Montréal, plusieurs facteurs des environnements externes et internes des organisations, ont été identifiés pour expliquer les niveaux de conformité aux objectifs qualitatifs. Parmi les facteurs positivement reliés, on remarque l’engagement des membres de la haute direction en faveur des PAE, la mise en place d’un système d’imputabilité et la perception de certains bénéfices liés à la diversification des effectifs. Au contraire, la confusion entre l’égalité et l’équité, le fait de privilégier les mouvements internes de personnel et les biais des gestionnaires de première ligne semblent être négativement reliés à l’atteinte des objectifs qualitatifs. Ces résultats démontrent l’importance que prennent les facteurs liés à l’environnement interne, surtout lorsque le cadre juridique est peu contraignant et que les gestionnaires croient que les probabilités de sanctions sont faibles. En se basant sur ces résultats, une série de recommandations est proposée, afin d’améliorer les PAE, mais aussi afin d’améliorer la compréhension des gestionnaires des ressources humaines sur ce qu’est la discrimination en emploi et les moyens les plus appropriés pour la combattre. / In 1985, the Charter of Human Rights and Freedoms (R.S.Q., ch. C-12) of Québec was amended to include a new section dedicated to Programme d’accès à l’égalité (PAE). This addition was the result of the recognition of a situation of durable inequality in the Quebec job market for members of certain groups, based on prohibited grounds of discrimination. This inequality manifests itself by a phenomenon of occupational segregation, low average incomes and precarious conditions of employment. The goal of the PAE is to correct the situation of discriminated groups. In order to achieve this objective, they allow for the implementation of specific measures for the latter. Several types of PAEs have been set up by successive Québec governments to broaden their scope. Among these different types of PAE, this study focuses on those related to the contractual obligation that require all organizations that employ 100 employees or more that obtain a contract or a grant from the Québec government with a value of $ 100 000 and more, to develop and implement an PAE. This is the main form of PAE affecting private sector organizations. Four target groups are identified in the PAE: women, visible minorities, aboriginal people and persons with disabilities. Of these groups, given its significant growth and the often acute situations of discrimination they face in the Québec labor market, the focus will be on the visible minorities. Very little research has been conducted on the PAE mainly because of a strict obligation of confidentiality of results. The few known studies to date have found very uneven progress among employers: while a few organizations seem to make rapid progress in achieving their goals, the vast majority of them are stagnating or progressing very slowly. This observation led to question the factors other than the legal framework that could explain the level of compliance with the objectives of PAE. Based on a content analysis of semi-structured interviews conducted with the managers responsible for implementing PAE in 31 private organizations in the Montreal region, several factors from the external and internal environments of these organizations have been identified to explain the level of compliance with the qualitative objectives. Among the factors positively associated, we note the commitment of senior management toward the PAE, the establishment of a system of accountability, and the perception of certain benefits associated with the diversification of the workforce. On the other hand, the confusion between equality and equity, a commitment to internal mobility of employees and strong biases of the front-line managers all seem to be negatively related to the achievement of the qualitative objectives. These results demonstrate the importance of taking into account the factors related to the internal environment of organizations in order to understand the process of compliance. This should especially be the case when the legal framework is not very restrictive and when the managers tend to believe that the probability of being sanctioned is low. Based on these results, a series of recommendations are proposed to improve the PAEs but also to improve the understanding of human resource managers on what constitutes discrimination in employment and the most appropriate way to address the issue.

La sélection de l'information intégrée à l'agenda politique représente une étape décisive pour les politiciens, influencée par des contraintes telles que les ressources limitées et la dispersion de l'attention nécessaire pour résoudre les problèmes prioritaires. Cette dynamique souligne l'importance croissante du rôle de la capacité de l'État dans la conception et la formation de l'agenda politique, un sujet sous-étudié dans la littérature sur les politiques publiques. Cette thèse se focalise précisément sur une question qui a été peu explorée jusqu'à présent : quelle est l'influence de la capacité de l'État sur la formation de l'agenda politique ? Afin de répondre à cette question, trois chapitres empiriques ont été développés, visant à examiner la dynamique complexe entre la capacité de l'État et l'agenda politique au Brésil. Le premier article (chapitre 3) met en lumière les mécanismes de changement de l'agenda législatif pendant les conflits agro-environnementaux au niveau national. Il souligne comment la capacité du secteur agricole et de l'environnement influence les informations intégrées dans l’agenda politique. L'article conclut que les secteurs agricoles dotés d'une plus grande capacité étatique ont tendance à bloquer les sujets environnementaux de l'agenda politique, mais que sous la pression médiatique, ils peuvent être amenés à concéder temporairement à ceux avec une capacité moindre. Le deuxième article (chapitre 4) examine l'influence de la capacité étatique sur l'utilisation de l'information scientifique pendant la pandémie de COVID-19 au niveau régional. Il révèle que les États avec une forte capacité épidémiologique ont tendance à privilégier l'information scientifique dans leur agenda politique, même lorsque d'autres approches sont disponibles. L'article souligne également que la capacité épidémiologique des États devient cruciale pour déterminer le type d'information intégrée dans l'agenda politique, en particulier en période de crise. Le troisième article de cette thèse (chapitre 5) explore l’influence de l'opinion publique sur la gravité des mesures prises lors de la pandémie de COVID-19 au niveau régional. Il met en évidence que les États avec des capacités épidémiologiques plus fortes tendent à accorder une plus grande importance aux préoccupations de santé publique dans leurs décisions politiques, tandis que ceux avec des capacités moindres peuvent être davantage influencés par les préoccupations économiques. L'article conclut que la capacité étatique influence la manière dont les ii gouvernements interprètent et utilisent l'information de l'opinion publique pour définir leur agenda politique. En conclusion, ces articles démontrent le rôle crucial de la capacité étatique dans la formation de l'agenda politique. Cette capacité influence la sélection et la priorisation de l'information, ce qui en retour détermine les sujets abordés par les décideurs politiques. Comprendre le fonctionnement de la capacité étatique est donc indispensable pour appréhender pleinement les mécanismes de la formation de l'agenda politique. / The selection of information integrated into the political agenda represents a crucial step for politicians, influenced by constraints such as limited resources and the dispersion of attention needed to address priority issues. This dynamic increasingly emphasizes the importance of the state's capacity in shaping and forming the political agenda, a topic under-explored in the literature on public policy. This thesis specifically focuses on a question that has been relatively unexplored until now: what is the influence of state capacity on the formation of the political agenda? To address this question, three empirical chapters were developed, aiming to examine the complex dynamics between state capacity and the political agenda in Brazil. The first article (Chapter 3) highlights the mechanisms of legislative agenda change during agroenvironmental conflicts at the national level. It emphasizes how the capacity of the agricultural and environmental sectors influences the information integrated into the political agenda. The article concludes that agricultural sectors with greater state capacity tend to block environmental issues from the political agenda, but under media pressure, they may be temporarily compelled to concede to those with lesser capacity. The second article (Chapter 4) examines the influence of state capacity on the use of scientific information during the COVID-19 pandemic at the regional level. It reveals that states with strong epidemiological capacity tend to prioritize scientific information in their political agenda, even when other approaches are available. The article also emphasizes that the epidemiological capacity of states becomes crucial in determining the type of information integrated into the political agenda, especially during times of crisis. The third article of this thesis (Chapter 5) explores the influence of public opinion on the severity of measures taken during the COVID-19 pandemic at the regional level. It highlights that states with stronger epidemiological capacities tend to prioritize public health concerns more in their policy decisions, while those with weaker capacities may be more influenced by economic concerns. The article concludes that state capacity influences how governments interpret and use public opinion information to shape their political agenda. In conclusion, these articles demonstrate the crucial role of state capacity in shaping the political agenda. This capacity influences the selection and prioritization of information, which in turn determines the topics addressed by policymakers. Understanding the functioning of state capacity is therefore essential for fully grasping the mechanisms of agenda formation.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Cette thèse étudie dans une perspective comparée les modalités du travail de représentation en matière d’impôt sur la fortune, au Bundestag et à l’Assemblée nationale. S’appuyant sur des approches empiriques complémentaires (entretiens semi-directs, observation non-participante, bases de données prosopographiques, travail d’archive codé), cette enquête entend expliquer la variété des pratiques constatées. La recherche montre que les débats en matière d’impôt sur la fortune se caractérisent par la place centrale prise par les mondes de l’entreprise, faisant émerger le constat d’une forme d’inégalité d’accès à la parole parlementaire pour les groupes sociaux cités au sein des deux Assemblées. L’enquête souligne également que les députés développent des pratiques différenciées entre groupes en utilisant plusieurs registres de représentation visant à justifier et légitimer les différents modes d’investissement observables dans les deux pays. Face à ce constat, cette étude entend proposer un examen des causes des phénomènes observés. Plus d’une trentaine de facteurs explicatifs sont ainsi pris en compte, à des niveaux micro, méso et macrosociologiques (histoire politique, dispositions individuelles, processus de socialisation politique, économique et professionnelle, influence des entourages, effets de positions et de contextes, etc.). La thèse montre alors que les pratiques de représentation sont le résultat de l’articulation d’un système de facteurs qui interdisent de penser ces pratiques de façon réifiée. En cherchant à comprendre la complexité et l’intrication de nombreux éléments intervenant dans les prises de position des élus, la thèse cherche à démêler les fils explicatifs de l’écheveau des pratiques de représentation. / This thesis aims at analysing the methods of representing during wealth tax debates in the French Assemblée nationale and in the German Bundestag. Based on empirical researches (semi-direct interviews, non-participating observations, prosopographic data, coded archival work), this research aspires to explain the variety of identified practices. The research shows on one hand that debates around wealth tax are characterized by the central position of concerns and businesses, highlighting the following acknowledgment: the inequity in accessing speaking time for social groups mentioned in both Parliaments. The thesis also underlines that members of parliament develop differentiated practices between groups by using multiple register of representation, which aim at justifying and legitimating all the different ways of commitment observed in both countries.Facing this observation, the thesis strive to provide a review of the causes of the observed phenomena. More than thirty explanatory factors are taken into consideration on micro, meso and macro sociological levels (political history, individual provisions, political/economical/professional socialisation processes, influence of close circle, effects of positions and environment). The thesis therefore demonstrates that the practices of representation are the result of a very high number of diversifying factors, which prevent from thinking those practices on a reified way. While trying to understand the complexity of new elements intervening in elected representatives’ position statements, the thesis aspires to untangle the explanatory threads of political representation. / Diese Doktorarbeit vergleicht die Modalitäten der politischen Repräsentation in Bezug auf die Vermögensteuer im Bundestag und in der Assemblée nationale. Die Recherche will Erklärungen geben für die Vielfalt der hierbei beobachteten Praktiken. Dafür stützt sie sich auf komplementäre empirische Materialien (Gespräche, Beobachtungen, prosoprographische Daten, codierte Archivarbeit). Die vorliegende Arbeit zeigt, dass die Debatten um die Vermögensteuer durch die zentrale Stellung der Unternehmen geprägt sind. Es existiert eine Form von ungleichem Zugang zur parlamentarischen Rede für die sozialen Gruppen innerhalb der beiden Versammlungen. Oft werden bestimmte soziale Gruppen einfach ignoriert. Die Studie verweist auch darauf, dass die Abgeordneten Praktiken von differenzierter Repräsentation zwischen Gruppen entwickeln, indem sie mehrere Register der Repräsentation benutzen, die darauf aus sind, verschiedene Modi der Investitionen zu rechtfertigen und zu legitimieren- in beiden Ländern. Vor diesem Hintergrund bietet diese Arbeit eine Analyse der Gründe der beobachteten Phänomene an. Dazu werden mehr als dreißig explikative Faktoren unter micro-, meso- und makrosoziologischen Gesichtspunkten untersucht (politische Geschichte, individuelle Dispositionen, Prozesse politischer, ökonomischer und professioneller Sozialisierung, Einflüsse des Umfelds, Einflüsse von institutionellen Positionen und Kontexten usw.). Diese Doktorarbeit will nachweisen, dass die Praktiken der Repräsentation das Ergebnis eines sehr hohen Anteils verschiedener Faktoren sind, die es untersagen diese Praktiken gedanklich zu verfestigen. Indem wir versuchen, die Komplexität und die Verstrickung der zahlreichen Elemente zu verstehen, die in den Stellungnahmen der Abgeordneten zum Ausdruck kommen, will diese Doktorarbeit die erklärenden Fäden des Knäuels der Repräsentationspraktiken entwirren.

Notre recherche combine deux approches dans l’analyse de la politique étrangère saoudienne relative à l’octroi de l’aide au développement: i) une approche interne (analyse des politique générales : l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’aide publique au développement ; l’identification des principaux acteurs de l’APD et l’analyse des résultats de l’APD ? ii) et une approche internationale (en se basant sur la théorie des relations internationales, nous identifions les mécanismes qui sous-Tendent la politique d’aide saoudienne ainsi que le rôle du Fonds Saoudien de Développement dans l’efficacité et l’efficience de l’Aide Publique au Développement. Nous cherchons, tout au long de ce travail, à apporter des éléments de réponse quant à l’ambivalence qui plane sur le visé de l’APD saoudienne. Nous traitons la question des aides internationales et les programmes du développement présentés par le gouvernement saoudien. L’objectif de ce travail sera donc l’étude et l’analyse du rôle de l’APD saoudienne dans la lutte contre la pauvreté essentiellement dans les pays en développement. / Our research combines two approaches in the analysis of Saudi foreign policy on the granting of development assistance: i) an internal approach (general policy analysis: the development and implementation of assistance programs official development identifying the main actors of ODA and analysis of the results of ODA? ii) and an international approach (based on the theory of international relations, we identify the mechanisms that underlie Saudi aid policy and the role of the Saudi Development Fund in the efficiency and effectiveness of ODA. We seek, throughout this work, to provide some answers about the ambivalence that hovers over the target of ODA Saudi Arabia. We treat the issue of international aid and development programs presented by the Saudi government. objective of this work will be the study and analysis of the role of ODA Saudi in the fight against poverty mainly in developing countries.

Depuis un peu plus de vingt cinq ans, les sciences humaines et sociales essaient de comprendre et d'interpréter les dynamiques de l'épidémie de VIH/Sida. La science politique africaniste est cependant en marge de ce mouvement cognitif malgré le développement de nombreux paradigmes sur les politiques publiques. Cette méfiance de l'africanisme à l'égard du VIH/Sida manifeste vraisemblablement une sorte de souffrance épistémologique fortement liée à ce trop plein d'institutionnalisme des politiques publiques, adoubé par le fort étatisme qui caractérise encore les études africaines en science politique. A tel point qu'elles ne s'intéressent pas aux autres acteurs sociaux désormais présents dans la fabrication des objets politiques, au-delà de la rigidité de l'Etat classique par ailleurs introuvable dans les mécanismes de gouvernance du VIH/Sida en Afrique. Pourtant, à bien y réfléchir, l'épidémie de VIH/Sida produit des effets incontestablement politiques : elle génère et entretient des enjeux de pouvoir ; elle interroge les mécanismes de gouvernance des problématiques sociales ; elle révèle la désétatisation de l'espace public par des formes d'entrées non électives mais participatives, etc. A cet effet, elle renouvelle les paradigmes de l'Etat en Afrique en les transposant sur les acteurs qui émergent à côté de l'Etat dans la production de l'action antisida. Cette thèse analyse les dynamiques de l'épidémie de VIH/Sida à partir des théories et des concepts produits par la science politique, en ciblant dans une sorte de comparaison, le rôle et la place des acteurs politiques et associatifs, des controverses et des dynamiques de l'épidémie, dans la construction politique du VIH/Sida en Afrique du Sud, au Burkina Faso et au Cameroun.