Le parcours de soins des personnes transsexuelles relève d’une prise en charge multidisciplinaire comportant des aspects médicaux, sociaux et juridiques. Ces trois pôles agissent en interaction et en complémentarité.En France, le protocole établi par la Sécurité sociale en 1989 impose un suivi psychiatrique des personnes d’au moins deux ans avant qu’elles puissent prétendre à une prise en charge de l’opération de réassignation sexuelle ; ceci dans le but, entre autres, d’évaluer la qualité de leur demande. Ces consultations sont souvent décriées par les personnes transsexuelles qui les trouvent stigmatisantes parce qu’elles associent ouvertement leur trouble à la maladie psychiatrique. Les personnes transsexuelles considèrent que le suivi psychiatrique imposé est une atteinte à leur dignité dans le sens où leur parole se trouve remise en question par des questionnaires et des évaluations, établis par un personnel médical qui ne peut ressentir ce qu’elles vivent. Actuellement, beaucoup de personnes transsexuelles ne suivent pas ce protocole médical recommandé par la Haute autorité de santé (HAS), qu’elles estiment trop rigide et éloigné de leurs besoins ; elles organisent elles-mêmes leur parcours ayant parfois recours à des actes chirurgicaux pratiqués à l’étranger. Pour finir, ce parcours de soins serait incomplet s’il n’était validé par une modification de l’état civil ; ainsi le parcours médical de transformation de la personne se trouve lié à un parcours juridique garant de l’intimité et des droits de la personne.Les origines psychologiques, psychiatriques, biologiques ou génétiques du transsexualisme sont encore discutées, sans qu’actuellement aucune réponse ne puisse être donnée de façon reproductible et fiable ; seules des interrogations sont posées. Dans ce contexte d’incertitudes, les paroles que nous avons recueillies font apparaître une réalité du terrain où la personne est, par la force des choses, au centre de l’acte de soins et heurte la conception scientifique de la médecine par ses choix et ses attitudes. Ces différents parcours de vie nous ont montré combien le respect de la personne dans sa différence, non quantifiable et inclassable, était important. Le respect de l’expertise acquise de la part du patient, le respect de sa vérité, de sa décision et de ses choix, sont des revendications qui sont apparues régulièrement. Par ailleurs, au-delà de l’aide médicale demandée, le besoin d’aide psychologique, de soutien moral et financier dessine le profil de personnes vulnérables qu’il convient de soigner et dont il convient de prendre soin. Toutefois il ne faut pas oublier la violence des actes demandés, les interrogations qu’ils suscitent chez les patients et les praticiens concernés. La décision d’entreprendre tous les traitements médicaux et chirurgicaux nécessaires au bien-être de la personne, si elle est présentée comme une décision personnelle, entraîne dans sa dynamique de nombreux acteurs. Certains choisissent d’adhérer à cette transformation, d’autres se trouvent parfois contraints de l’accepter / The care of transsexual patients calls for a multidisciplinary approach, involving medical, social and legal areas of expertise. These three areas both interact with and complement each other.The French national healthcare system drafted its standards of care in 1989, which require at least two years of psychiatric evaluation before the patient can request that their sex reassignment surgery be paid for by the health system. The purpose of this follow up is to evaluate, among other things, the merits of their request. These consultations are often criticized as stigmatizing by transsexuals, given the overt link these evaluations imply between their condition and mental illness. Transsexuals think that the mandatory psychiatric follow up is an attack on their dignity because their word is put into question by tests and evaluations performed by medical personnel who have no empathy for what they are going through. Currently, many transsexuals do not follow these standards of care, even if recommended by the HAS (Haute Autorité de Santé – the official French health standards organization), as they are considered both too rigid and too disconnected from their real needs. Therefore, transsexuals organize heir own healthcare process and sometimes have their surgery performed abroad. Last but not least, the healthcare process would be incomplete without it ending with the change in their legal identity. The medical transformation is linked in this way to a legal process, which is necessary to guarantee the individual’s privacy and personal rights.Psychological, psychiatric, biological and genetic origins of transsexualism are still subject to debate, and there are no reliable or reproducible answers, only question marks. In this uncertain context, the testimony we have gathered underline the reality of life where the person is inevitably both at the center of a series of medical treatments and a challenge to the scientific conception of medicine, both in their choices and their attitudes.These different life stories, demonstrate how important respect for the difference, unquantifiable and unclassifiable, of these people is. Respect for the expertise that the patient has acquired, respect for his or her sincerity, choices and his decisions are requests that have arisen regularly. Moreover, beyond the medical treatments that are requested, the need for psychological, moral and financial support is part of the profile of that can be drawn of a vulnerable population that needs to receive care and be cared for. We must not forget the “violence” of the procedures that are requested, as well as the questions raised by patients and practitioners. The decision to undergo medical and surgical procedures is necessary to the well being of the person. Even if this decision is presented as a personal choice, many other people are inevitably involved. Some choose to freely embrace this transformation, while others sometimes feel forced to accept it.

Le parcours de soins des personnes transsexuelles relève d'une prise en charge multidisciplinaire comportant des aspects médicaux, sociaux et juridiques. Ces trois pôles agissent en interaction et en complémentarité.En France, le protocole établi par la Sécurité sociale en 1989 impose un suivi psychiatrique des personnes d'au moins deux ans avant qu'elles puissent prétendre à une prise en charge de l'opération de réassignation sexuelle ; ceci dans le but, entre autres, d'évaluer la qualité de leur demande. Ces consultations sont souvent décriées par les personnes transsexuelles qui les trouvent stigmatisantes parce qu'elles associent ouvertement leur trouble à la maladie psychiatrique. Les personnes transsexuelles considèrent que le suivi psychiatrique imposé est une atteinte à leur dignité dans le sens où leur parole se trouve remise en question par des questionnaires et des évaluations, établis par un personnel médical qui ne peut ressentir ce qu'elles vivent. Actuellement, beaucoup de personnes transsexuelles ne suivent pas ce protocole médical recommandé par la Haute autorité de santé (HAS), qu'elles estiment trop rigide et éloigné de leurs besoins ; elles organisent elles-mêmes leur parcours ayant parfois recours à des actes chirurgicaux pratiqués à l'étranger. Pour finir, ce parcours de soins serait incomplet s'il n'était validé par une modification de l'état civil ; ainsi le parcours médical de transformation de la personne se trouve lié à un parcours juridique garant de l'intimité et des droits de la personne.Les origines psychologiques, psychiatriques, biologiques ou génétiques du transsexualisme sont encore discutées, sans qu'actuellement aucune réponse ne puisse être donnée de façon reproductible et fiable ; seules des interrogations sont posées. Dans ce contexte d'incertitudes, les paroles que nous avons recueillies font apparaître une réalité du terrain où la personne est, par la force des choses, au centre de l'acte de soins et heurte la conception scientifique de la médecine par ses choix et ses attitudes. Ces différents parcours de vie nous ont montré combien le respect de la personne dans sa différence, non quantifiable et inclassable, était important. Le respect de l'expertise acquise de la part du patient, le respect de sa vérité, de sa décision et de ses choix, sont des revendications qui sont apparues régulièrement. Par ailleurs, au-delà de l'aide médicale demandée, le besoin d'aide psychologique, de soutien moral et financier dessine le profil de personnes vulnérables qu'il convient de soigner et dont il convient de prendre soin. Toutefois il ne faut pas oublier la violence des actes demandés, les interrogations qu'ils suscitent chez les patients et les praticiens concernés. La décision d'entreprendre tous les traitements médicaux et chirurgicaux nécessaires au bien-être de la personne, si elle est présentée comme une décision personnelle, entraîne dans sa dynamique de nombreux acteurs. Certains choisissent d'adhérer à cette transformation, d'autres se trouvent parfois contraints de l'accepter

Comment la liberté de communication audiovisuelle peut-elle prétendre à une forme de reconnaissance constitutionnelle dans la mesure où elle semble fragile – l’exercice de la liberté dépend d’un procédé technique – et bientôt dépassée – l’attention doit être portée sur les nouveaux médias ? La liberté de communication audiovisuelle tire sa force constitutionnelle, d’une part, de son rattachement à l’article 11 de la Déclaration de 1789 et, d’autre part, du principe de pluralisme des courants de pensée et d’opinion qui impose de prendre en considération la liberté du public. Les conséquences de ce rattachement constitutionnel ont conduit le législateur à faire le choix d’une autorité administrative indépendante à qui il revient de développer les outils de la régulation pour donner à la liberté sa pleine effectivité. L’approche constitutionnelle va permettre d’incorporer dans le champ de la communication audiovisuelle une partie des nouveaux acteurs de la convergence technologique. La liberté constitutionnelle de communication audiovisuelle doit également être conciliée avec d’autres libertés et droits fondamentaux. C’est ainsi qu’au nom du pluralisme les libertés économiques vont être réduites, notamment sous l’effet de la législation anticoncentration et des formes modernes d’intervention du régulateur qui intègre aux préoccupations du droit de la concurrence l’intérêt du public. Par ailleurs, dans la mesure où elle renvoie à l’expérience collective et au consensus social, la communication audiovisuelle est portée par certaines exigences traduites en droit constitutionnel. La liberté d’autrui et l’exigence première de dignité de la personne humaine doivent s’imposer. / How can the broadcast freedom claim constitutional principle in so far as it seems fragile – the exercise of this freedom depends on a technical process – and soon outdated – the attention must be focused on the new medias? The freedom of broadcasting activities pulls its constitutional strength, on one hand, of its link connection with article 11 of the Declaration of human rights of 1789 and, on the other hand, the principle of pluralism which imposes to consider the freedom of the audience. The consequences of this constitutional links led the legislator to choose an independent authority to develop the tools of regulation in order to give the freedom effectiveness. The constitutional approach allows to bring new actors of the technological convergence into the scope of broadcasting activities. The constitutional freedom of broadcasting must also be balanced with other rights and freedoms. This is how, in the name of pluralism, the economic freedoms are going to be reduced, in particular under anti trust law and modern forms of regulation which integrate public interest into the competition law. Besides, as far as it deals with the collective experience and social consensus, the broadcasting activities are influenced by certain requirements translated into constitutional main principles. The freedom of others and the first key principle of human dignity should prevail.

Submitted by CARLA MARIA GOULART DE MORAES (carlagm) on 2015-05-05T19:29:43Z No. of bitstreams: 1 TaisFerrazGomes.pdf: 1007475 bytes, checksum: e0c2daec9417a26d3d2312929ee20edc (MD5) / Made available in DSpace on 2015-05-05T19:29:43Z (GMT). No. of bitstreams: 1 TaisFerrazGomes.pdf: 1007475 bytes, checksum: e0c2daec9417a26d3d2312929ee20edc (MD5) Previous issue date: 2011-09-05 / Nenhuma / La responsabilité civile et leurs bases ont évolué afin de s’adapter au développement technologique de la société contemporaine et à l’émergence des nouveaux dommages qui doivent être protegés, en particulier, des nanotechnologies aux niveaux mondial et brésilien. Le mouvement d’adéquation de cette conception de responsabilité est doté d’un caractère solidaire, en harmonie avec le principe de la dignité de la personne humaine, établi dans le premier article, III, de la Constitution Fédérale Brésilienne, en démontrant l’approche des droits public et privé. Le potentiel des dommages technologiques est aussi inconnu; cependant, on voit que la responsabilité technologique pourra entraîner des dommages potentiels et qu’elle, malgré la non positivation dans l’ordre juridique brésilien, devra être protégée par le Droit. Les alternatives seront l’usage de la clause générale du risque, de l’abus de droit et des dispositifs du Code de Défense du Consommateur, des hypothèses de l’incidence de responsabilité objective tujours en harmonie avec la tutelle de la personne humaine. On admet aussi la flexibilisation des présupposés de la responsabilité civile: le dommage et le lien de causalité. Il y a de cas où l’on demandera des mesures de précaution afin d’éviter l’occurrence de dommages, et d’autres où l’on partira d’une vérification effective d’un préjudice. Dans les deux hypothèses, la viabilité d’adaptation des nanotechnologies au Droit brésilien est seulement possible à travers de l’usage de concepts ouverts et à travers de critères herméneutiquement constitués. La société ne peut rester sans protection faute d’une règle juridique spécifique à la responsabilité nanotechnologique. Une nouvelle responsabilité “précaution” doit être, premièrement, prise et, après, leurs conséquences doivent être protégées, toujours observées les péculiarités du cas concret dont on demandera une précompréhension. / A responsabilidade civil e seus pressupostos evoluíram com o intuito de se enquadrar no desenvolvimento tecnológico verificado em sociedade e o concomitante surgimento de novos danos a serem protegidos, principalmente das nanotecnologias nos cenários mundial e brasileiro. O movimento de adequação desse instituto é marcado por um caráter solidário, consentâneo com o princípio da dignidade da pessoa humana, estabelecido no inciso III do artigo 1o da Constituição Federal, com a aproximação do Direito Público e do Direito Privado. A potencialidade dos danos nanotecnológicos ainda é desconhecida, porém é sabido que a responsabilidade nanotecnológica poderá causar potenciais danos e, embora não esteja positivada no ordenamento jurídico brasileiro, deverá ser protegida pelo Direito. As alternativas consistirão na utilização da cláusula geral do risco, do abuso do direito e de dispositivos do Código de Defesa do Consumidor, hipóteses de incidência de responsabilidade objetiva, sempre em consonância com a tutela da pessoa humana, admitindo-se a flexibilização dos pressupostos da responsabilidade civil: dano e nexo de causalidade. Há casos em que se propugnará por medidas de precaução, a fim de evitar a ocorrência de danos, e outros em que se partirá da verificação efetiva de um prejuízo. Nas duas hipóteses, a viabilidade de enquadramento das nanotecnologias ao Direito brasileiro somente é possível mediante a utilização de conceitos abertos e a partir de critérios hermeneuticamente constituídos. A sociedade não poderá ficar desprotegida pela falta de uma norma jurídica específica à responsabilidade nanotecnológica. Uma nova responsabilidade deve ser, primeiramente, precavida e, posteriormente, suas consequências devem ser protegidas, sempre observadas as peculiaridades do caso concreto em que se propugnará por uma pré-compreensão. / Civil liability and its assumptions as well has evolved to fit the social technological development, and the concomitant emergence of new damage to be protected from, especially the nanotechnologies both in the world and in Brazil. The movement to adjust this institute is marked by a joint responsible character consistent with the principle of the individuals? dignity, established in the First Article, subsection III, of the Brazilian Federal Constitution, by bringing together public right and private right. Nanotechnological potential damage is still unknown; what is already known is that nanotechnological responsibility can trigger potential harm. Despite not implemented by the Brazilian legal order yet, it has to be protected by the law. Alternatives encompass the usage of the general risk clause, the Consumer?s Rights Defense law abuse and provisions, some hypotheses of objective incidence liability always in consonance with the human person?s guardianship and by acknowledging the flexibility of civil liability assumptions: causal damage and nexus. Instances exist when precautionary measures will be advocated to prevent damage from occurring; in other instances the effective investigation of harm will be the departure point. For both hypotheses, to make the framing of nanotechnologies into the Brazilian Law viable open concepts have to be used, and hermeneutically developed criteria have to become the foundation. Society can not be left unprotected due to a lack of rules of law specific to nanotechnological liability. New liability has to be, first of all, judicious and, second of all, its outcomes must be protected, and the oddities of the actual case must always be abided by, a situation where previous understanding will be advocated.

Si le concept de dignité de la personne humaine occupe une position privilégiée au frontispice de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, il est longtemps resté absent de l’ordre juridique communautaire. Les premières Communautés, organisations d’intégration économique ne se réfèrent pas au concept malgré leur vocation humaine, portée par les objectifs de paix et de progrès social. C’est sous l’impulsion du juge et du législateur de l’Union, que le concept est reconnu puis consacré, d’abord par le droit dérivé puis par le droit primaire. L’analyse des sources du concept et de son processus d’intégration permet de déterminer avec rigueur et justesse les fonctionnalités de la dignité de la personne au sein de l’Union. Le droit est en effet dynamique et les institutions de l’Union recourent au concept de dignité selon une finalité orientée. Polyfonctionnelle, la dignité de la personne humaine joue, à l’image de ses sources, un rôle fondateur déterminant sur le continent européen. Objectivement, elle constitue le fondement du paradigme européen et détermine la substance et les frontières de son ordre juridique. Subjectivement, le concept revêt une fonction protectrice de la personne humaine et de ses droits fondamentaux. Son inscription au sein des traités marque espérons-le, un tournant humaniste de l’organisation européenne. / Human dignity is a key element in the Charter of Fundamental Rights of the European Union. Yet, EU law has long failed to incorporate the concept of human dignity. Europeans founded the European Community to promote peace and social progress. The European Community focused on economic integration first as a mean to reach this goal, however. The Union’s judge and legislator later helped turn attention to human dignity: secondary legislation then primary law integrated the concept. We analyze how human dignity developed as a concept. We also analyze its integration into law. Doing so allows assessing carefully what role human dignity plays in the EU. Law is dynamic. EU institutions use the concept of human dignity to reach specific goals. Human dignity serves several functions. Like its sources, dignity plays a seminal role in Europe. Objectively, dignity is the basis of the European paradigm. Dignity defines the content and limits of the legal order. Subjectively, dignity protects human beings and their fundamental rights. Including human dignity into European treaties hopefully signals a humanistic shift in how Europe works. / Auch wenn das Menschenwürdekonzept eine besondere Position in der Charta der Grundrechte der Europäischen Union innehat, war dieses Konzept lange Zeit abwesend in der EU-Rechtsordnung. Die ersten EU-Mitgliedsländer hatten den Frieden und den sozialen Fortschritt als Ziel, Organisationen, die die wirtschaftliche Integration zur Aufgabe hatten, bezogen sich nicht auf das Menschenwürdekonzept trotz ihrer menschlichen Neigung. Auf Veranlassung des Richters und Gesetzgebers der Union wurde das Konzept zunächst anerkannt und setzte sich dann durch, zunächst im Sekundärrecht, dann im primären Gemeinschaftsrecht. Eine Analyse der Quellen des Würdekonzepts und des Integrationsprozesses erlauben es, mit Strenge und Schärfe die Aufgaben der Würde im EU-Recht zu bestimmen. In der Tat ist das Recht dynamisch und die Einrichtungen der EU beziehen sich auf das Würdekonzept nach einer orientierten Zielgerichtetheit. Multifunktional spielt das Menschenwürdekonzept, folgt man seinen Quellen, eine Gründungsrolle, die auf Europa festgelegt ist. Objektiv stellt sie Grundlage des europäischen Paradigma dar und legt die Substanz und die Grenzen der juristischen Ordnung fest. Subjektiv betrachtet beinhaltet das Konzept eine Schutzfunktion des Menschen und seiner Grundrechte. Die Eintragung des Menschenwürdekonzepts innerhalb des EU-Vertrags markiert, so lässt sich hoffen, einen humanistischen Wendepunkt der Europäischen Union.

Les possibilités aujourd'hui offertes par les progrès techniques dans le cadre de la lutte contre la délinquance sont loin d'être négligeables. les "nouvelles technologies" désignent moins une réalité tangible que l'expression d'un phénomène, celui de l'accélération contemporaine du progrès scientifique et technique et la démocratisation de son utilisation notamment dans le cadre de la procédure pénale. L'étude de l'utilisation des nouvelles technologies dans la procédure pénale démontre que, nonobstant leur présence plus importante au Royaume-Uni, les philosophies guidant cette introduction dans les deux États sont similaires, de même que, parallélisme des formes oblige, similaires en sont les dérives. elles sont devenues l'outil par excellence de la politique sécuritaire mis en œuvre depuis les années 2000. Les droits fondamentaux étant au cœur de la réflexion en matière de procédure pénale, leur confrontation avec les nouvelles technologies est indispensable. Dans cette perspective il nous a semblé opportun de replacer la question de la dignité de la personne humaine au centre des débats concernant l'utilisation des nouvelles technologies dans la lutte contre la délinquance. Ce droit qui irrigue l'ensemble des autres droits fondamentaux peut être utilisé comme ligne directrice pour déterminer quelles dérogations sont acceptables. Néanmoins en tant que principe matriciel et absolu, il convient d'en, définir le contenu et de ne l'utiliser que subsidiairement. Cette thèse s'inscrit dans un combat actuel, celui de la défense de la liberté contre ceux qui voudrait placer la sécurité au premier rang ; au premier rang de nos vies comme au premier rang des droits fondamentaux. / The possibilities now offered by the technological advances in the fight against crime are far from negligible. "New technologies" means less a reality than the expression of a phenomenom, that of a contemporary acceleration of scientific and technical progress and democratization of its use especially in relation to criminal proceedings. The study of the use of new technologies in criminal proceedings shows that, notwithstanding their increased presence in the UK, philosophies guiding this introduction in the two States are similar, and following the principle of congruent forms, similar are the drifts. They have become the optimal tool of the security policy implemented since the 2000s. Fundamental rights are central in the reflection on criminal procedure ; their confrontation with the new technologies is essential. In This context it seemed appropriate to put the issue of the dignity of the human being at the heart of the debates concerning the use of new technologies in the fight against crime. This right that irrigates all the other fundamental right can be used as guideline to determine which derogations are acceptable. Nevertheless as a matrix and absolute principle, it is necessary to define it and use it only as a subsidiary safeguard.

Le droit à la santé, en tant que droit inaliénable, constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, ou encore sa condition économique ou sociale. En détention comme « dehors », la société doit faire son possible pour que la situation des malades ne soit pas menacée. De même, en tant que titulaires d’un droit subjectif et usagers du service public, les détenus doivent être capables d’exercer ce droit et de savoir comment en revendiquer le respect. La réforme de 1994, en confiant leur prise en charge sanitaire au Ministère de la Santé, a suscité de nombreux espoirs. Néanmoins, l’application des droits en détention demeure toujours aussi complexe. A la fois facteur d’équilibre et générateur d’instabilité, ce droit ne requiert-il pas, par nature ou par définition, un espace de liberté ? Comment concevoir la reconnaissance et l’exercice de ce droit dans le contexte d’une institution totale, là où la liberté n’est pas la règle mais l’exception ? Les spécificités de l’exercice du droit à la santé en détention sont en effet une parfaite illustration de cette problématique. La prise en charge sanitaire des détenus nécessite la prise en compte des impératifs de sécurité, de sûreté et de discipline. Impératifs qui viennent freiner le respect des droits de l’homme et qui exigent inlassablement de rechercher la meilleure façon de concilier les objectifs sanitaires avec les contraintes pénitentiaires. L’effectivité de ce droit, tout comme l’efficacité de leur prise en charge, en sont donc tributaires, appelant une réflexion autour des notions visées par les textes ainsi qu’un perfectionnement des pratiques / The right to health, as an inalienable right, constitutes one of the fundamental rights of all human beings, whatever their race, religion, political opinions, or even their economic and social circumstances. Whether they are in detention or “outside”, society must do its best to protect sick people. As holders of a subjective right but also as public service users, the prisoners must be able to exercise this right and must know how to demand it be respected. By putting the Ministry of health in charge of the health care of prisoners, the 1994 reform raised much hope. Nevertheless, the implementation of the rights of prisoners remains just as complicated as ever. As it brings both balance and instability to prison life, doesn’t the right to health, by nature or by definition, require a free space? How can one envision the recognition and the exercising of this right within the context of a closed-off institution, where freedom is not the rule but the exception? The specificities of exercising one’s right to health while incarcerated are a perfect illustration of this problem. The health care of prisoners necessitates taking into account security, safety and disciplinary requirements. Requirements which can impede human rights concerns and which necessitate a tireless effort to find the best way to reconcile health goals and the many constraints of the prison institution. The effectiveness of prisoners’ right to health, as well as the efficacy of the care they receive, depend on the conditions of their detention and on the scheme being applied to them, thus calling for careful examination of the notions addressed by law, and for an effort to improve practices

Le dommage causé à soi-même a très longtemps constitué un sujet hors du droit, synonyme de stigmatisation morale ou de fatalité. Depuis la fin du XXème siècle, c’est un enjeu essentiel des politiques publiques qui fait encore aujourd’hui l’objet d’un débat éthique et juridique. D’une part, la volonté de se causer un dommage exprime les aspirations de l’homme contemporain à obtenir la maîtrise de son corps, qu’il s’agisse de choisir le temps et les conditions de sa mort, de revendiquer des pratiques masochistes ou bien de faire don de ses organes. D’autre part, cette prise de risque dommageable pour soi révèle très souvent une opposition de l’État et de la société en général, en raison de l’atteinte susceptible d’être portée aux valeurs sociales et aux équilibres budgétaires. En tant que sources croissantes de préoccupation, les manifestations et les limites du dommage causé à soi-même méritent d’être soumises à l’étude de leur contexte historique, social et juridique. / The damage caused to oneself was for a very long time a topic outside the law, as a synonym for moral stigmatization or for fate. Since the end of the XXth century, it is an essential public policy issue that is the object even today of an ethical and legal debate. On the one hand, the will to harm oneself reflects the aspiration of the contemporary man to have the control of its body, that it is a question of choosing the time and the conditions of its death or claiming masochistic practices or donating organs. On the other hand, this harmful risk-taking for oneself reveals frequently an opposition of the State and more generally of the society, because of the potential violation of the social values and the budget balances. As increasing sources of concerns, the manifestations and the limits of the damage caused to oneself deserve to be subjected to the study of their historic, social and legal context.

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