Comme la justice est le principe sur lequel la société humaine doit être fondée, dans quelle mesure Montesquieu est-il le philosophe de la justice ? Telle a été la question fondamentale de cette thèse : envisager la place de l'auteur de l'Esprit des lois et son rôle dans l'élaboration de la conception de la justice. Nous avons essayé de mettre en exergue quelles ont été sa contribution et son incidence dans le développement de l'idée de la justice, à la fois vis-à-vis du droit naturel et du droit positif. D'une part, son oeuvre a permis de comprendre que la justice naturelle est universelle, antérieure et supérieure aux lois positives. Dès lors, parce que l'esclavage est contraire au droit naturel, c'est au nom de cette justice immuable que Montesquieu l'a condamné. D'autre part, en examinant le rapport entre la justice et la liberté, l'auteur a indiqué comment cette justice peut s'épanouir en droit positif. Ce rapport implique la condamnation du despotisme et la nécessité de disposer de mécanismes efficaces visant à garantir la justice et la liberté contre ce danger. / Given the fact that justice is the principle on which human society must be based on, we should ask out selves in how far should Montesquieu be considered as the philosopher of justice? This question is the fundamental idea developed in this thesis: to consider the place of the author of The Spirit of Laws and his role in developing the concept of justice. We tried to highlight what his impact and contribution in developing the idea of justice, both in natural law and positive law has been. On the one hand, his work helped to understand that natural justice is universal, anterior and superior to positive laws. Therefore, because slavery is opposed to natural law, Montesquieu condemned it in the name of this immutable justice. On the other hand, by examining the relationship between justice and liberty, the author pointed out how justice flourishes in positive law. This relationship involves the condemnation of despotism and the need for effective mechanisms to ensure justice and liberty against the risk of despotism.

Sur le rapport de Hobbes au monarchisme, les études hobbesiennes font largement consensus : tout au long de sa vie, le théoricien du Léviathan aurait été, disent-elles, un monarchiste convaincu, fidèle à la dynastie anglaise des Stuart. Or le présent travail cherche à ébranler la rigueur de cette thèse traditionnelle. Acquis aux recherches contextualistes de J. Collins, qui ont déjà montré les affinités hobbesiennes à l’égard des politiques anticléricales de Cromwell, il souhaite montrer que de telles affinités dissimulent une intention politique beaucoup plus profonde, celle de la réalisation politique des principes moraux de la loi naturelle. Dans cette perspective, Hobbes serait, sous l’impulsion de la méthode résolutive-compositive, non seulement l’inventeur du premier droit naturel subjectif dans l’histoire de la philosophie politique, mais aussi le théoricien d’une loi naturelle inédite, édifiée sur la rationalité des volontés individuelles. Ainsi, par la publication du Léviathan en 1651, Hobbes n’aurait pas exprimé ses affinités politiques pour la monarchie anglaise renversée : il aurait plutôt dévoilé son projet politique d’instituer une souveraineté politique qui repose sur le consentement rationnel de tous les sujets. Monarchiste dans sa jeunesse, Hobbes serait alors devenu, en élaborant sa science politique, partisan d’un régime politique que l’on pourrait nommer démocratie de la raison positive. / On Hobbes’s relationship to the monarchy, Hobbes Studies make a general consensus: throughout his life, the theorist of the Leviathan would have been a convinced monarchist, faithful to the English dynasty of the Stuart. This work seeks to undermine the rigor of this traditional thesis. Inspired by the contextualist research of J. Collins, which have already shown the Hobbesian affinities towards the anticlerical policies of Cromwell, it wants to show that such affinities hide a much deeper political intention: the political realization of the moral principles of natural law. In this perspective, Hobbes would be, at the instigation of the resolutive-compositive method, not only the inventor of the first subjective natural right in the history of political philosophy, but also the theorist of a new natural law, built on the rationality of all individual wills. So, with the publication of the Leviathan in 1651, Hobbes would not have expressed his political affection for the overthrown English monarchy: he would rather have revealed his political project to establish a political sovereignty based on the rational consent of all subjects. Monarchist in his youth, Hobbes would then have become, with the elaboration of his political science, a supporter of a political system that could be named democracy of the positive rationality.

La notion d’obligation naturelle passe assez inaperçue en doctrine. Cette discrétion est due à un courant doctrinal issu au XXe siècle du positivisme juridique, qui a estimé qu’il n’y a pas de système rationnel de l’obligation naturelle en droit français. Un tel système existe pourtant. L’heure est donc à la restauration de la notion d’obligation naturelle, et avec elle, de celle de droit naturel. La tradition juridique française est par essence jusnaturaliste, de type humaniste, et l’obligation de droit naturel apparait être le fruit de cette longue tradition. La technique juridique qui lui est afférente est un point de conjonction entre le droit positif et le droit naturel à travers la matière fondamentale qu’est le droit des obligations. En découvrant un véritable système du droit naturel, le système de l’obligation naturelle tel qu’il se présente en droit français apparait tout naturellement. Il permet alors de comprendre et donc de résoudre bien des difficultés pratiques qui émergent dans la jurisprudence très abondante en la matière. / The notion of natural obligation is often overlooked in France. This is the result of a doctrinal trend from the last century, which, nourished by legal positivism, has concluded that there is no rational system of natural obligations in French Law. Such a system does exist nonetheless.The time has come to restore the notion of natural obligations and with it the notion of natural law. The French legal tradition is by essence jusnaturalist, of humanist type, and the system of natural obligations appears to be the fruit of this long tradition. The rules pertaining to this notion are a confluence of positive law and natural law through the fundamental field which is the law of obligations. Through the discovery of a true system of natural law, the system of natural obligations as it manifests itself in French law appears quite naturally. It enables us then to understand and resolve many practical difficulties arising in court cases.

Ce mémoire, qui se situe dans le champ de l’éthique de la doctrine des droits humains, cherche à expliquer le débat sur les fondements philosophiques des droits humains, sur leur justification et sur leur contenu. Plus précisément, de démontrer que ce débat n’est pas stérile malgré deux positions opposées et à première vue irréconciliables. Pour ce faire, une analyse des différentes interprétations du concept de dignité permet de sélectionner celle qui assure le mieux un soutien philosophique rigoureux de la doctrine des droits humains contemporain. Après la sélection de ce concept de dignité, une évaluation des conceptions naturalistes et politiques de droits humains est nécessaire en vue d’ancrer philosophiquement le concept de dignité humaine dans la doctrine des droits humains. Cette évaluation permet alors de rejeter le droit naturel et ainsi que les conceptions politiques des droits humains en tant que seule conception nécessaire à la fondation philosophique de la doctrine des droits humains. Chaque conception présente des problèmes importants à la justification du contenu des droits humains. Finalement, une piste de solution afin de mettre fin à ce débat est proposée. Il s’agit de la possibilité de comprendre les conceptions naturalistes et politiques des droits humains non comme étant opposés mais plutôt en tant que conceptions complémentaires permettant de justifier et de définir le contenu des droits humains. / This thesis, which is in the field of ethics of human rights doctrine, seeks to explain the debate on the philosophical foundations of human rights, on their justification and on their content. More precisely, to demonstrate that this debate is not sterile despite two opposing views and at first sight irreconcilable positions. To do this, an analysis of the different interpretations of the concept of dignity makes it possible to select the one that best ensures rigorous philosophical support for contemporary human rights doctrine. After the selection of this concept of dignity, an assessment of naturalistic and political conceptions of human rights is necessary in order to philosophically anchor the concept of human dignity in human rights doctrine. This assessment then makes it possible to reject natural law and as well as political conceptions of human rights as the only conception necessary for the philosophical foundation of the doctrine of human rights. Each conception presents significant problems to the justification of human rights content. Finally, a possible solution to end this debate is proposed. It is about the possibility of understanding naturalistic and political conceptions of human rights not as opposing views but rather as complementary conceptions making it possible to justify and define the content of human rights.

Ce mémoire aborde la question de Puniversalisme éthique. L’auteur analyse les positions de Jürgen Habermas et de Jean-Paul II. Après avoir mis en lumière les préoccupations de Habermas, sa conception de la rationalité, et plus précisément de la rationalité pratique, ainsi que sa théorie de Pagir communicationnel sont examinées. Cette démarche est le préalable à la présentation de l’éthique de la discussion habermassienne, i.e. de la théorie discursive de la morale. La partie sur Jean-Paul II porte sur une seule œuvre : l’encyclique Veritatis Splendor. L’analyse s’attarde à la conception de la raison pratique et au concept de vérité à l’œuvre dans l’exposé de la position du Magistère sur Puniversalisme moral. Le concept de loi naturelle est également examiné dans la mesure où celle-ci est la figure catholique de Puniversalisme moral. Ce mémoire permet enfin de cerner les divergences et les convergences des deux auteurs quant à la possibilité d’une morale universaliste.

A la lumière de la créaturalité de l'être humain, la synthèse de la loi naturelle de Thomas expose d'abord les fondements de la loi morale qui sont les inclinations naturelles à l'autoconservation, à la conservation de l'espèce, à la vie en société, et à la recherche de la vérité sur Dieu. Même si elle est enracinée dans ces fondements d'ordre ontologique, la loi naturelle se déploie selon une recherche de la bonté qui réclame que la raison s'infiltre dans l'affectivité humaine, sensible et volontaire afin de rectifier ses dispositions et ses actes. Par conséquent, la loi morale humaine s'élabore progressivement en commençant avec une connaissance des préceptes généraux qui sont évidents pour tous pour s'achever dans un discernement moral des circonstances complexes et particulières exigeant les conseils des sages. La capacité d'adhérer à la loi naturelle est innée en forme germinale dans les créatures humaines. Mais afin que ces semences de bonté puissent s'épanouir, la culture des vertus est requise. Les vertus morales, alors, sont intimement liées à la loi naturelle afin que la connaissance morale soit traduite en actes et que la moralité devienne réflexe, comme une seconde nature. / In the light of the human being's creatireliness, Thomas's synthesis of natural law exposes first the foundations of moral law which are the natural inclinations to self- preservation, species preservation, societal living, a search for truth about God. AHhouÿi rooted in these foundations of an ontological order, natural law unfolds according to a quest for goodness requiring that reason permeate human affectivity, both sensible and voluntary, in order to give rise to righteous cBspositions and acts. Human moral law then develops progressively, beginning with a knowledge of general precepts evident to all and culminating in moral discernment for particular, complex circumstances necessitating the counsel of sages.The ability to adhere to natural law is innate in germinal form in human creatures. But in order for these seeds of goodness to develop, cultivation of virtues is requisite. Moral virtues, then, are yoked to natural law in order that moral knowledge be translated into act. They educate human affectivity, both sensible and voluntary, so that morality becomes a second nature.

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit - option recherche(LL.M)" / Ce mémoire traite de la contribution du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (« TPIY ») au développement des sources formelles du droit international public. Il considère, plus précisément, le dilemme normatif entre le droit international classique, polarisé sur l'État et « résorbé» dans une juridicité formelle, et le «droit de l'unité substantiel », codifiant le mythe kantien de la paix par le droit et associant juridicité et légitimité par une intégration de l'éthique dans le droit. L'analyse postule la rétroaction du droit sur ses sources et étudie les courants idéologiques du droit international contemporain à partir de la jurisprudence du TPIY. Le mémoire conclut à une rupture entre le discours rhétorique du TPIY sur les sources, se réclamant du droit international classique, davantage compatible avec le principe de légalité, et les pratiques normatives effectives du Tribunal, ressemblant à un jusnaturalisme moderne, fondé sur des valeurs morales et éthiques. / This thesis studies the contribution by the International Criminal Tribunal for the former- Yugoslavia ("ICTY") to the development of Public International Law. Specifically, it analyses the normative dilemma between sources ofClassic International Law - correlated to the will ofStates, as wel/ as legal formalism - and the "International law ofsubstantial unity" - which codifies the Kantian myth of ''peace by law" and moves the classic idea of legality from formalism to legitimacy by using ethical references. The analysis assumes Law's retroactive effect on its sources and considers ideological movements of Contemporary International Law in the jurisprudence of the ICTY. The thesis concludes to a clash between ICTYabstractfindings related to sources ofInternationallaw and the actual "day-by-day" normative practices ofthe Tribunal. While the first brings into play Classic International Law and the rule of law, the second looks more like a neo-naturalism, fashioned by moral and ethical values.

Dès la genèse des universités, à la fin du XIIe siècle, leur autonomie implique un certain rapport au pouvoir puisqu’elles n’existent que si elles sont reconnues et garanties par des autorités extérieures. Les facultés de droit, composantes des universités, sont particulièrement liées au pouvoir politique en raison des rapports étroits unissant le politique et le droit. À partir du XVIIe siècle, en France, le pouvoir royal s’ingère véritablement dans le domaine des facultés de droit. Ce processus d’immixtion du pouvoir politique sur les facultés de droit s’étend jusqu’au point culminant de la réforme napoléonienne instaurant l’Université impériale. Il s’agit d’une phase de transformation des facultés de droit, alliée à la mutation de l’État lui même, située entre les facultés de droit médiévales, détentrices d’une certaine autonomie, jusqu’aux institutions étatisées dont les finalités sont définies par le pouvoir politique. Les facultés de droit d’Italie du nord, pour le moins en Piémont et en Lombardie autrichienne, connaissent la même évolution au travers des réformes du XVIIIe siècle menées respectivement par Victor-Amédée II et Marie-Thérèse d’Autriche. L’influence politique, soulignant les finalités assignées aux facultés de droit, se traduit par un contrôle de la structure mais également par une immixtion dans le contenu même des enseignements. Ainsi, le type de juriste voulu par le pouvoir politique se dessine au travers des différentes réformes adoptées. / From the genesis of the universities in the late twelfth century, autonomy implies a certain relationship to power as they only exist if they are recognized and guaranteed by external autorithies. The Faculties of Laws, universities components, are particularly related to political power because of the close relationship liking the political and law. In France, from the seventeenth century, the royal power truly interferes in the field of law schools. This process of political interference power over law schools extends to the height of the Napoleonic reform establishing the Imperial University. It is a phase transformation of law schools, combined with the transformation of the state itself, between the faculties of medieval law, holders of a degree of autonomy, to the state-owned institutions, whose purpose is defined by the political power. The faculties of law in northern Italy, at least in Piemont and Lombardy Austrian, experience the same evolution through reforms of the eighteenth century led respectively by Victor Amadeus II and Maria Theresa of Austria. The political influence, highlighting the objectives assigned to the faculties of law, resulting in a control structure but also by interference in the same educational content. Thus, the type of lawyer wanted by the political power emerges through various reforms.

Pareils à nombre de révolutionnaires français, Robespierre et Condorcet souhaitent rompre avec l'Ancien régime en reconnaissant la souveraineté naturelle du peuple et les droits naturels des hommes. Cependant, en démocrates assumés et conséquents, ils se singularisent en présentant la nécessité du gouvernement représentatif comme une étape provisoire de la réalisation libre et heureuse des hommes et non comme une fin. Convaincus d’une nature humaine perfectible, habilitant l’homme à un devenir libre et heureux, les deux révolutionnaires sont conduits à promouvoir, l’idée d’un droit perfectible et celle d’une constitution transitoire capable d’articuler souveraineté du peuple et gouvernement à la naturalisation progressive des institutions et des hommes. Les progrès de l’autoconstitution du peuple souverain, appuyés par ses représentants provisoires, engagent les conditions d’une autonomisation de la société et ouvrent la voie à celle de l’individu en réconciliant l’État et la société. / Like many French revolutionaries, Robespierre and Condorcet wish to break with the Ancien Régime (Old Regime) by acknowledging the natural sovereignty of the people and the natural rights of men. However, as asserted and consistent democrats, they stand out by presenting the need of a representative government, not as an end, but as a provisional step to men’s achievement of freedom and happiness. Convinced of a perfectible human nature, empowering man to become free and happy, the two revolutionaries are led to promote the idea of a perfectible right and a transitional constitution which can connect sovereignty of the people and government to progressive naturalization of institutions and men. The progress in self-constitution of popular sovereignty, supported by its temporary representatives, sets the conditions of society’s empowerment and paves the way to that of the individual by reconciling the State and the society.

Les conceptions jusnaturalistes peuvent paraître mineures dans la philosophie etla théorie du droit françaises à la différence de leur présence massive dans un enseignementdu droit à l’étranger mais elles n’en ressortent pas moins directement ou indirectement dudroit privé en France si l’on en analyse de près certains aspects de la doctrine, de la loi et dela jurisprudence notamment dans le domaine patrimonial des biens et des contrats. Lesdialogues de nature philosophique éclairent la polysémie qui s’attache au « jusnaturalisme »,au mot « nature » ou à ses équivalents, dénonçant une sorte de structure commune(d’invariant), dans des débats juridiques impliquant les situations les plus pratiques àcommencer par le droit de propriété. Il s’agit de montrer dans ce travail qu’il existe donc unargument de type jusnaturaliste sous-jacent à un droit qui n’en a pas toujours conscience.Cette thèse entend par là ne pas séparer l’étude de la doctrine et du droit positif, ensélectionnant les aspects les plus représentatifs et l’ensemble le plus pluraliste desconceptions jusnaturalistes et de leurs antithèses positivistes contemporaines qui serventhabituellement à discréditer toute référence à la notion de « nature », comme à sessubstituts. Il existe différents modes d’émergence des arguments jusnaturalistes. Unenouvelle lecture du droit positif peut être proposée si l’on veut assumer toutes les exigences,dans leurs dimensions critiques, qui conduisent parfois à des reclassements et qui éclairentsur des relations insoupçonnées à propos d’éléments éloignés. / The concept of “natural law” may seem minor in French philosophy and Frenchtheory of law, unlike their massive presence in legal studies abroad, but they do not standdirectly or indirectly under private law in France if analysed in certain aspects of the doctrineof the law and jurisprudence, in particular in the field of heritage property and contracts. Inlight of the philosophical dialogues which have illuminated the polisemy attached to the term“natural law” or the word “nature” in legal proceedings involving the most practical situationsstarting with the right to property, it is shown in this work that there is a natural law argumentof this type underlying a right that is not always conscious. This thesis does not separate thestudy of the theory of positive law taken in its most representative aspects and the morepluralistic theories of natural law and the rival views of contemporary positivists which usuallytend to reject any reference to or notion of natural law. There are different forms of apparitionof natural law arguments. By means of arguments, jurists look at law studies in a new light.