Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal. / Transactions in securities and security interest, and their implementation are far beyond national borders. They involve a multitude of players, such as the issuer, a large number of intermediaries arranged in a pyramid structure, investors, and obviously the beneficiaries of the securities or the security interest. You will also find diversified portfolios containing several securities issuers, from different countries. The difficulty of such a diversity of actors, and financial and legal components, lies in the application of divergent, and often conflicting, rules from legal systems of different origin (common law and civil law). Many jurists, of different nationalities, have found out, in the recent years that the rules creating the enforceability and enforcement of security interest, and the rules of conflict of laws, that helped determine the law applicable to these questions, were no longer responding to national legal requirements in relation with and exponential global financial market, which lack real administrative borders. To address this situation and accommodate the financial market, many regulations have been revised and adapted. Reasons why we have decided to proceed to the analysis of the applicable Quebec’s regulations, in comparison with the Swiss law, which is closest to the Quebec civil law tradition, the American law and the Canadian law, main inspiration of our commercial laws and regulations. Said analysis is also realized in light of the 36th Hague Convention of 5 July 2006 on the Law Applicable to Certain Rights in Respect of Securities held with an Intermediary. As per example, articles 8 and 9 of the Uniform Commercial Code (UCC) have proposed modern and revolutionary solutions that are dramatically different from the traditional rules related to ownership, property, security interest and conflict of laws. Other legal instruments, specifically dedicated to these issues were also suggested or adopted. This is the case of the Uniform Law on the transfer of securities (USTA), which was incorporated in the Quebec commercial laws and regulations, more particularly in An act Respecting the Transfer of Securities and the Establishment of Security Entitlements, RLRQ c. T-11.00 (LTVMQ); the 36th Hague Convention of 5 July 2006 on the Law Applicable to Certain Rights in Respect of Securities held with an Intermediary; the Swiss Federal Act on Private International Law (CPIL) and the Swiss Federal Act on intermediated securities (LTI). The analysis of these laws and regulations has led to the proposal of a new version of the rules of conflict of laws dealing with security interests and transferring intermediated securities under Quebec law. The goal of this study is to provoke, from the perspective of a civil lawyer, a deep reflection on the effectiveness of the, totally inspired by American common law, new Quebec’s rules on security interest and conflict of laws in matters of security entitlements. A choice that seems completely ignores a section of our civil legal system.

De nos jours, la coopération entre les superviseurs financiers dans l’Union européenne constitue une nécessité apparente. En effet, l’harmonisation progressive des législations des Etats membres, la mise en place du passeport européen pour faciliter la libre circulation des acteurs au sein de l’Union, la compétence nationale fondée sur le principe du pays d’origine, ainsi que la reconnaissance mutuelle des agréments et des contrôles ont rendu nécessaire la coopération entre les superviseurs financiers des Etats membres. Cette nécessité constitue une conséquence logique de l’intégration financière. D'une part, l'existence de règles communes exige une approche cohérente dans leur mise en oeuvre à travers de l'Union européenne. D'autre part, la portée croissante d'activités transfrontalières, ensemble avec l’émergence de grands établissements financiers prestant des services dans plusieurs secteurs d’activité, exige la coopération étroite entre les superviseurs financiers. En effet, dans un contexte transfrontalier et intersectoriel, la coopération constitue le principal outil de surveillance des autorités de contrôle financier. Ce processus est en plein mutation depuis l’avènement de la crise financière. Ainsi, la coopération est renforcée et centralisée à l’échelle de l’Union depuis la mise en place des Autorités européennes de surveillance. En outre, la centralisation de la supervision dans le secteur bancaire au niveau européen ne supprime pas la nécessité de coopération, en particulier en raison de l’expertise des autorités nationales, de leur connaissance des marchés bancaires nationaux, régionaux et locaux, des ressources importantes dont elles disposent déjà et de considérations géographiques et linguistiques. / Nowadays, the cooperation among the financial supervisors in the European Union is a visible necessity. The progressive harmonisation of the legislations of the Member states, the establishment of the European passport in order to facilitate the free movement of actors within the Union, the national competence based on the principle of the country of origin, as well as the mutual recognition of the authorisation procedure and of the controls made necessary the cooperation among financial supervisors in Europe. This necessity is a logical consequence of the financial integration. First, the existence of common rules requires a coherent approach in their implementation thought the European Union. Second, the increasing number of cross-border activities, as well as the emergence of big financial institutions active in several business sectors requires a close relationship between financial supervisors. In a cross-border and intersectoral context the cooperation becomes the main tool of supervision of the financial authorities. This process is in height transformation since the advent of the financial crisis. The cooperation is strengthened and centralised on European level since the establishment of the European Supervisory Authorities. In addition, the centralisation of the supervision in the banking sector at European level does not eliminate the necessity of cooperation, due in particular to the expertise of national authorities, to their knowledge of national, regional and local banking markets, their significant existing resources and to locational and language considerations.

Les trois monothéismes conçoivent un Dieu créateur et ordonnateur du monde, révélé dans l’histoire, garant de toute justice et de tout équilibre, et déterminant l’autorité et les systèmes d’autorités. La théologie a informé le droit et les lois, l’économie et l’éthique des personnes et des États. L’islam, loin d’être homogénéisé dans ses approches économiques, financières et réglementaires, révèle par le biais d’un exemple concret, par l’industrie des services financiers islamiques, les différentes facettes de ce qu’est l’autorité dans un contexte musulman, international et en pleine évolution. Prenant en compte la dynamique des questions sectaires, géographiques et interprétatives, la thèse analyse cette force déterminante que sont les « autorités » en finance islamique. Ces dernières semblent déterminer la finance islamique dans ses formes les plus tangibles, en structurant des produits financiers islamiques. L’analyse comporte d’abord une approche théorique, ensuite une étude comparée des facteurs qui déterminent les décisions prises lors de la structuration de produits financiers islamiques. Ces structures sont en effet fondées sur des contrats financiers conformes aux principes de la sharia. Leur approbation par des membres de conseils de la sharia est-elle déterminée par une autorité régionale, par des autorités internationales ou par des autorités de régulation ? Ces autorités sont-elles conventionnelles ou religieuses ? Afin de bien évaluer la problématique non seulement de l’autorité en tant que telle mais aussi de l’équilibre complexe entre les différentes autorités, nous développons une analyse comparée du système de structuration des produits financiers islamiques par les autorités concernées, en fonction des zones géographiques, au moyen d’un échantillon de 121 membres de conseils de la sharia couvrant l’approbation de produits financiers islamiques au sein de 243 institutions financières islamiques sur 35 pays. / The three monotheistic religions refer to a God who is the all-powerful creator of all that exists, revealed throughout history, guarantor of justice and fairness, who is the ultimate moral authority. Theology advises some of the laws, economics and ethics of individuals and of states. Islam is not homogeneous in its economic, financial and regulatory approaches. However, through the financial services industry, it reveals in a tangible manner various facets of authority across Muslim contexts. These include contexts that are international and highly dynamic. Taking into account the delicate balance between sectarian, geographic and interpretive facets, the thesis analyses the determining forces that we refer to as authorities in Islamic finance. These contribute to the Islamic finance industry in its most tangible form in the structuring of Islamic financial products. Analysis is carried out initially theoretically. It is followed by a comparative study of factors affecting decisions pertaining to the structuring of Islamic financial products. These structures are based on financial contracts that conform to the principles of the Sharia. Is approval by Sharia board members fashioned by a regional authority, by international authorities, or by regulatory authorities? Are these authorities conventional or religious? We address the question as it pertains to the dynamics between various types of authority. We develop a comparative analysis of the approach taken in structuring Islamic financial products, according to geographical areas related to a sample of 121 Sharia board members covering Islamic financial products for 243 Islamic financial institutions in 35 countries.

La question de la transmission internationale des cycles a reçu une attention considérable en raison de l’intensification de la globalisation économique et financière. La problématique générale de cette thèse s’inscrit dans le prolongement de la littérature consacrée à cette question. Plus précisément, elle focalise son attention sur l’analyse de la transmission du cycle des Etats-Unis sur les pays émergents. Elle comporte trois chapitres. Le premier, en se basant sur une nouvelle approche économétrique en termes de modèle Global VAR, s’attache à étudier l’effet des chocs provenant des Etats-Unis sur les pays émergents. Il confirme l’idée que les Etats-Unis jouent un rôle important dans la transmission des cycles économiques étant donné leur poids dans l’économie mondiale. Le second chapitre propose d’étudier la transmission financière des Etats-Unis en s’intéressant à la crise des subprimes sur ces pays. L’estimation du modèle switch à probabilité variée développée indique que la persistance des stress financiers, le durcissement des conditions du crédit et l’augmentation du risque de non-solvabilité bancaire ont été les causes fondamentales de la transmission financière. La volatilité de l’indice boursier américain a été le facteur clé de la contamination avec tous les pays étudiés. Le troisième chapitre est consacré à étudier si les pays émergents sont en mesure d’adopter des politiques budgétaires contracycliques pouvant atténuer les chocs provenant de l’extérieur. En utilisant le modèle à seuil avec transition lisse en panel (le modèle PSTR), ce chapitre confirme que la politique budgétaire dans les pays émergents est procyclique en période de ralentissement économique et aussi lorsque la dette publique dépasse le seuil critique. De ce fait, une solide position budgétaire est fondamentale pour assurer la stabilité macroéconomique. / The issue of international transmission cycles has considerably received attention due to the increasing economic and financial globalization. Our thesis is in line with the literature dedicated to this question. More specifically, we focusour attention on the analysis of the transmission cycle of the United States to emerging countries. It consists of three chapters. The first one, based on a new econometric approach in terms of Global VAR model, aims to study the effect of shocks from the U.S. to emerging countries. The main resultconfirms the idea that the United States plays an important role in the transmission of economic cycles given their weight in the world economy. The second chapter proposes to study the financial transmission of the United States by focusing on the subprime crisis on these countries. The estimation of time varyingtransitionprobability (TVTP) Markov switchingmodel indicates that the persistence of financial stress, the tightening of the conditions of the credit and the increase of the risk of Banking solvency constitute the major determinants of the financial transmission. The US stock market volatility is the key factor transmission channel for all the studied countries. The third chapter is devoted to investigate whether emerging countries are able to adopt countercyclical fiscal policies to mitigate the impact from outside. Using the threshold model with smooth transition panel ( the PSTR model ), this chapter confirms that fiscal policy in emerging countries is procyclicalin the slowdown periodand also when public debt exceeds the critical threshold. Therefore, a strong fiscal position is fundamental to ensure macroeconomic stability.

La problématique de la thèse : en quoi les effets de la crise financière et bancaire de 2007-2008 ont influé les comportements de banques et en quoi ces derniers consistent-ils ? Pour ce faire, nous avons montré, d’abord, que le bilan et le compte de résultats sont des outils explicatifs de comportements stratégiques et opérationnels de banques. Vu la responsabilité particulière des banques de grande taille dans cette crise, nous avons exploité les données des 200 premières banques mondiales figurant dans le classement de 2006 (avant crise) et de 2012 (après crise) extraites de la base «The Banker» en utilisant, ensuite, l’analyse factorielle exploratoire pour découvrir les facteurs latents qui influencent leurs comportements dans une logique de statique comparative. Les résultats obtenus montrent que la crise a changé ces comportements. Au plan de comportement stratégique, les banques européennes s’orientent, en 2012, vers le modèle de banque de «détail pur» alors qu’en 2006 elles se répartissaient sur 3 modèles: «détail pur»; «mixtes»; «marché». Pour les banques de l’Amérique du Nord et de l’Asie-Pacifique, déjà spécialisées dans le «détail pur» en 2006, le restent pour 2012. Au plan de comportement opérationnel, les banques européennes passent d’une focalisation sur la rentabilité vers le renforcement de la suffisance de capital. Les banques nord-américaines et de l’Asie–Pacifique, focalisées sur l’activité en 2006, s’orientent sur la rentabilité en 2012. En conclusion, 2 recommandations pour les régulateurs financiers : s’assurer que la tendance vers le modèle de banque de «détail pur» soit de long terme et accorder une attention accrue à la taille du bilan / The thesis problem: how the effects of the financial and banking crisis of 2007-2008 have influenced the behavior of banks and what do they consist of ? To do this, we showed, first, that the balance sheet and income statement are good explanatory tools of strategic and operational behavior of banks. Due to the special responsibility of the large banks in this crisis, we used data of the top 200 global banks listed in the 2006 (pre-crisis) and 2012 (post-crisis) classifications, retrieved from the database "The Banker". We used the exploratory factor analysis to discover the latent factors which influence the banks behaviors, in a comparative static logic. The results show that this crisis has actually changed these behaviors. From the strategic positioning perspective, the trend of the European banks after the crisis is the "retail-funded" banking model. In 2006, the positioning was heterogeneous with a "cocktail" of "retail-funded", "wholesale-funded" and "trading" banks. For the North American and Asia-Pacific banks, which was already specialized in the "retail-funded" in 2006, will remain so for 2012. In terms of operational behavior, European banks pass from a strong focus on profitability, before the crisis, to a reinforcement of capital adequacy, after the crisis. The banks of North America and Asia-Pacific, which were focused on the activity, before the crisis, will give more importance to the profitability after the crisis. In conclusion, two recommendations for the financial regulators : ensure that the trend in matter of strategic positioning of the banks is oriented to the “retail-funded” model and pay special attention to the size of the balance sheet.

Depuis le vingtième siècle, les flux migratoires ont augmenté entrainant des flux financiers – nommés "remittances" - partant des zones d'immigration vers celles d'émigration. Ces transferts, que les migrants envoient à leurs familles dans leur pays d'origine peuvent générer des effets opposés selon des pays. Cette thèse a pour objectif d'analyser leurs conséquences sur le capital physique et humain dans les pays qui les reçoivent.Le premier chapitre souligne l'impact négatif de ces flux sur le stock de capital ainsi que sur l'offre de travail. Ce revenu supplémentaire durant leur dernière période de vie conduit les individus à moins travailler et moins épargner. Ces transferts peuvent rapprocher ou éloigner les économies de la règle d'or d'accumulation du capital en fonction de leurs caractéristiques. Une politique de taxation est proposée afin de maximiser le bien-être. Le second chapitre étend l'analyse à des économies ouvertes faisant face à des contraintes exogènes de crédit sur le marché international des capitaux. Il montre que les transferts réduisent les incitations des agents à épargner, mais peuvent accroitre l'investissement en capital physique dans certains pays, via les entrées de capitaux, en relâchant directement la contrainte de crédit. Le troisième chapitre développe un modèle de croissance avec accumulation de capital humain, dans lequel les agents empruntent pour s'éduquer. Les contraintes de crédit sont cette fois endogènes : les agents ne peuvent s'engager à rembourser et sont exclus du marché des capitaux en cas de défaut. Ce modèle explique que les "remittances" peuvent générer des effets positifs, dans certains pays, ou négatifs dans d'autres. / Since the twentieth century, migratory flows have largely increased entailing financial flows - named remittances - from immigration areas to emigration areas. These transfers that migrants send to their families in their home countries may empirically lead to positive or negative effects on physical and human capital. This thesis aims at explaining this mixed evidence in developing countries.The first chapter underlines the negative impact of remittances on capital stock but also on labour supply. Due to this additional income in their last-period of life, agents have less incentive to work and save. Remittances may bring economies closer to their golden rule of capital accumulation or further from their golden rule according to their features. A taxation policy is provided in order to maximise the welfare in the home country of the migrants. The second chapter extends the analysis to open economies facing exogenous credit constraints on the international capital market. Even if remittances reduce incentive to save, these flows may increase investment in physical capital in some countries, through capital inflows, by directly relaxing the credit constraints. The third chapter considers a growth model with human capital accumulation in which agents borrow to finance their education. Borrowing constraints are, in this non-commitment framework considered as endogenous: agents may choose to default and are excluded from the financial market in case of default. In accordance with empirical literature, this model is able to explain a negative or a positive impact of remittances on economic growth.

En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des Etats membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en œuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un Etat membre d’accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l’Etat membre d’origine. La deuxième, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents Etats membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d’accorder une compétence de principe à l’Etat membre d’origine. Cette étude propose une analyse et une vue d’ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d’intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux. / The principle of mutual recognition is fundamental to European law whereby it stands for the equivalence of the regulations of member States of the European Union. In banking and financial law, the principle of mutual recognition is exemplified in two different applications. The first aims at eliminating duplicative regulations and is used by national and European courts in reliance on European Union primary law. It classifies any regulation of a host state that overlaps with a regulation of a home state that has already been applied to a certain matter as a restriction to a European freedom of movement. The second application is the financial passport, which was set forth by European lawmakers in various directives and regulations. The passport allocates regulatory powers among European member states and gives primary jurisdiction to the home member state within a harmonized field. This thesis describes and analyzes each of these applications which are crucial to the practice of business law. Overall, it calls for a reflection on the different methods of integrating financial markets.

Après trois décennies des conflits armés, le Cambodge a enfin la capacité d’accélérer sa croissance et l’intégration de son économie dans la région et le monde. Pour cela, le pays doit reconstruire un système financier solide et mettre en place une politique monétaire. Nous proposons une étude de l’efficacité de la politique monétaire de la BNC (Banque Nationale du Cambodge) en tenant compte du fait que le sous-développement du secteur financier amoindrit les effets des canaux de transmission de la politique monétaire.Après avoir abordé les aspects théoriques en mettant en lumière le consensus de la politique monétaire et les différents canaux de transmission, nous passons en revue les travaux empiriques menés sur ce thème tant dans les pays développés, les pays en développement que les pays en transition. Il en ressort que les spécificités des systèmes financiers des différents pays, conditionnent la complexité et les effets des canaux de transmission et que le développement du système financier favorise la conduite de la politique monétaire, ne serait-ce que parce qu’elle étaye la confiance du public. Nous mettons ainsi en évidence l’importance d’une réforme du secteur financier préalable à toute politique monétaire. Par ailleurs, l’évolution du secteur financier est liée au développement économique mais celle-ci est aussi susceptible de créer de l’instabilité financière si le pays ne met pas en place des institutions suffisamment solides. Sa réussite demande que soient préalablement remplies un certain nombre de conditions comme la stabilité macroéconomique, la qualité de la réglementation financière et le développement du marché monétaire. Ce type de stratégie a été mise en place en 2001 (Blueprint [2001]) pour développer un système financier fondé sur les mécanismes du marché ; elle n’a que partiellement abouti. Elle a été revue en 2006 (le FSDS [06-15]) avec pour objectif d’harmoniser le calendrier de la réforme avec les améliorations en matière économiques, politiques, sociales et institutionnelles.Au stade actuel de développement du Cambodge, les canaux de transmission de la politique monétaire ne sont pas tous efficients à cause d’un système financier sous-développé, de globalisation financière et la dollarisation. Nous avons par conséquent mené une étude empirique sur la base de données Cambodgiennes pour évaluer leurs effets. Il en ressort que le canal du crédit n’a pas d’impact sur la croissance économique mais sur le niveau général des prix alors que le canal monétaire a un impact positif à court-terme sur le niveau général des prix. L’agrégat M1 et le crédit sont positivement reliés à court-terme. Notre étude suggère l’existence d’un canal monétaire et l’absence d’un canal du crédit. A la recherche du cadre le plus adapté de la politique monétaire dans le contexte du pays, nous analysons trois stratégies : le ciblage du taux d’inflation, celui du taux de change et celui des agrégats monétaires. Nous prenons aussi en compte les aspects institutionnels de la politique monétaire (l’indépendance, la responsabilité et la transparence de la conduite de la politique monétaire), la stratégie de communication et des mécanismes de décision de la Banque Centrale. Une stratégie basée sur un ciblage des agrégats monétaires semble l’option la plus adaptée. Un ciblage du taux de change paraît être une option secondaire (second-best) pour modérer la volatilité excessive et ancrer les anticipations des agents économiques. / After three decades of the armed conflicts, Cambodia finally has the capacity to accelerate her economic growth and integration into the region and the world. The country must rebuild a sound financial system and put in place an effective monetary policy. We propose to conduct a study on the efficacy of monetary policy of NBC (Central Bank of Cambodia) while taking into account of the underdevelopment of the financial system which weakens the effects of the transmission channels of the monetary policy.Following the literature reviews which highlight the consensus of an effective monetary policy and different channels of transmission, we undertake an empirical review in developed and developing countries. The specificities of financial system of each county condition the complexity and the effects of transmission channels. Moreover, the development of financial system enhances the implementation of monetary policy as long as it enjoys public confidence. We thus emphasize the importance of the reform of financial system prior to conducting an effective monetary policy. Besides, the development of financial system links closely with that of the economy but it is likely to foster financial instability if the country doesn’t have sufficiently sound institutions. The success of the reform requires a number of preconditions such as macroeconomic stability, acceptable quality of regulations, and development of monetary market. The reform was put in place in 2001 (Blueprint [2001]) to develop a sound and efficient financial system based on market mechanisms; it could only partially achieve its objectives. It was revised in 2006 (FSDS [06-15]) to harmonize its objectives with the pace of reform which experienced economic, political, social and institutional improvements.In the current state of development of Cambodia, transmission channels of monetary policy are not fully efficient. We conducted an empirical studies based on Cambodian data to evaluate its effects. It seems that credit channel doesn’t have the impacts on economic growth but on general level of prices while monetary channel has positive and short-term impacts on general level of prices. Our study suggests the existence of a monetary channel and absence of credit channel. In a quest of the suitable monetary policy framework in the current context of the country, we analyze three forms of framework: inflation targeting, exchange rate targeting and monetary aggregate targeting. We also take into account of institutional aspects (independence, accountability, and transparency of the monetary policy implementation), communication strategy, and decision mechanisms of NBC. A monetary policy strategy based on monetary aggregate targeting appears the most suitable option. Exchange rate targeting framework seems to be a second-best option to absorb the excessive volatility and anchor the public expectations.

Face à la crise financière de 2008, l’Union européenne a intensifié la contrainte pesant sur les États dont la gestion des finances publiques est désormais strictement encadrée. Des objectifs à moyen terme leurs sont assignés dont l’irrespect peut être sanctionné par des amendes (sanctions pécuniaires) ou la perte du droit de vote (sanctions politiques). Des codes de bonne conduite, des guides et des chartes (soft law), fondés sur la mise en commun d’expériences de terrain, proposent des mesures censées favoriser leur intégration. Cette méthode uniforme et centrée sur la gestion et les instruments de maîtrise des finances publiques, devient contraignante lorsqu’elle est transposée en droit national et son assise juridique peut varier selon le degré de protection qui lui est accordée. Le droit public financier, principal vecteur de modernisation de l’État, est profondément remanié à l’aune de ces nouveaux préceptes. Dans ce contexte et au-delà, de fortes tensions pèsent sur la responsabilité financière des institutions et des décideurs publics, et particulièrement dans le secteur local, objet de la recherche. Classiquement, la responsabilité financière est une responsabilité juridique fondée sur le bon emploi des deniers publics, c’est-à-dire leur emploi régulier. Elle sanctionne exclusivement et juridictionnellement le non-respect des règles et des principes du droit public financier local établis dans l’intérêt général. Ce cadre est aujourd’hui mis en question par la gestion publique : aux préoccupations de régularité, s’ajoutent (se substituent parfois) les impératifs d’efficacité et d’efficience, principaux indicateurs de la performance publique. L’efficacité apprécie le degré de réalisation des objectifs de l'action et l’efficience étudie la relation entre les coûts et les résultats de l’action. Dès lors, la question se pose de savoir si le droit a la capacité de sanctionner selon ces critères et si cela serait pertinent. Si l’adaptation des régimes juridiques de responsabilité à ces enjeux n’a pas abouti, de vrais changements s’opèrent aujourd’hui, souvent en marge du droit. En effet, un nouveau modèle de responsabilité se met en place à tous les niveaux du secteur public. Fondé sur les notions de performance et d’autonomie asymétrique, il impose à l’ensemble des acteurs publics locaux de s’engager à atteindre un certain nombre d’objectifs préalablement fixés dont les résultats sont évalués en termes d’efficience et d’efficacité, et parfois sanctionnés. Donc plutôt que de réformer la responsabilité juridique, le choix semble fait d’adopter une vision extensive de la responsabilité financière : la responsabilité managériale, à côté de la responsabilité juridique. Cette juxtaposition de deux logiques d’essence différente, voire contradictoires, interroge sur les conditions de leur coexistence, dans un État de droit. / Faced with the financial crisis of 2008, the European Union has intensified the constraint on states whose public finance management is now strictly regulated. Medium-term objectives are assigned to them, which may result in fines (financial penalties) or loss of the right to vote (political sanctions). Codes of conduct, guides and charters (soft law), based on the sharing of experiences on the ground, propose measures to promote their integration. This uniform method, centered on management and public finance control instruments, becomes binding when it is transposed into national law and its legal basis may vary according to the degree of protection granted to it. Public financial law, the main vector of modernization of the public sector, is profoundly altered in the light of these new precepts. In this context and beyond, strong tensions weigh on the financial responsibility of public institutions and managers, including in the local sector, which is the subject of research. Classically, financial responsibility is a legal responsibility based on the good use of public funds, that is, their regular employment. It sanctions exclusively and jurisdictionally the failure to respect the rules and principles of local public financial law defined in the general interest. This framework is now called into question by the new public management (NGP): to the concerns of regularity, are added (sometimes replaced) the imperatives of effectiveness and efficiency. Effectiveness assesses the degree of achievement of the objectives of the action and efficiency studies the relationship between the costs of the action and the benefits it provides. Therefore, the question arises whether the right has the capacity to sanction according to these criteria and whether it would be relevant. If the adaptation of legal regimes of responsibility to these issues has not succeeded, real changes are taking place today, often on the margins of the law. Indeed, a new model of accountability is being put in place at all levels of the public sector. Based on the notions of performance and asymmetric autonomy, it requires all local public actors to commit themselves to achieving a number of previously defined objectives whose results are evaluated in terms of efficiency and effectiveness, And sometimes punished. So rather than reforming the legal responsibility, the choice seems to be made of adopting an extensive view of financial responsibility: managerial responsibility, alongside legal responsibility.

Non-conformiste dans sa méthodologie, hétérodoxe modéré dans sa théorie et réformateur dans ses actions, Rueff apporte une contribution originale à la pensée économique du XXème siècle. L’étude de son œuvre théorique a cependant été limitée à sa seule théorie monétaire et financière et a donné de ce fait une vision incomplète de la nature de ses apports à la théorie économique. Au contraire, ma présente thèse va au-delà de cette vision, pour s’intéresser à des aspects relativement ignorés par la littérature secondaire tels que sa théorie du chômage, les caractéristiques propres de son libéralisme et sa méthodologie. Il s’agit non seulement de présenter la théorie rueffienne, mais également de reconstruire le projet intellectuel dans lequel elle s’insère, afin de mettre en évidence l’unité et la cohérence de sa pensée. Partant du jeune Rueff des années 1920 s’interrogeant sur la méthodologie en économie, pour arriver au Rueff de l’après Seconde Guerre Mondiale questionnant le rôle de la théorie économique dans la structure et l’organisation de la société, ma thèse a pour objet d’identifier les influences intellectuelles qu’il a subies. Il s’agira de montrer, d’une part comment celles-ci sont à la source de sa pensée économique et en assurent la singularité ; et d’autre part comment se construit, à partir de celles-ci, un projet intellectuel global qui est déterminant pour comprendre sa théorie économique et identifier ses apports à la théorie économique. / Methodologically unconventional, moderately heterodox in theory and reformer at heart, Rueff makes an original contribution to twentieth-century economic thought. However, the study of his theoretical work has often been limited only to his monetary and financial theory. Accordingly, it gives an incomplete vision of his true contribution to economic theory. On the opposite, my dissertation focuses on issues relatively unexplored in secondary literature up until now, such as his unemployment theory, the specific features of his liberalism and his methodology. The aim is not just to set out Rueff’s theory, but also to reconstruct the intellectual project in which it fits in order to shed light on the unity and consistency of his thought. Whether it is for the young Rueff of the 1920’s—who wondered about the methodology in economics—or Rueff after the Second World War—considering the role of economic theory in the structure and organization of society—, the aim of this research is to identify his intellectual influences. We show how they constitute the essence of his economic thought and ensure its uniqueness; but also, how a global and intellectual project built, from them which is essential to understand his economic theory and identify his contribution to economic theory.