Les relations de travail sont des relations dynamiques soumises en permanence à des changements, à la fois en raison de facteurs externes mondiaux (comme les changements économiques, technologiques, sociaux, éthiques, culturels et juridiques), mais également en raison de facteurs plus directs, et de leur équilibre entre eux (comme par exemple ceux relatifs aux employés, employeurs, et aux syndicats de travailleurs. L’exposition à ces changements augmente naturellement au fur et à mesure que ces relations se prolongent dans le temps. Les structures du passé n’y répondent plus et doivent s’adapter en conséquence. Le droit du travail doit être suffisamment souple afin de trouver des solutions aux besoins de la vie qui se modifient. Cette étude a pour but d’examiner une des questions fondamentales du droit du travail. La question étant de savoir si l’exécutant d’un travail est considéré comme employé et bénéficie à ce titre de la protection juridique du travail ou s’il est indépendant et ne bénéficie pas de la protection juridique du travail.Cette étude propose donc une approche comparative pour examiner cette question et la façon dont elle est traitée, par rapport au droit du travail Français.Du point de vue de la recherche, le paradigme proposé dans cette étude offre une définition post-universelle du terme « employé », définition nécessaire au vu des réponses non adaptées existantes, basées sur des caractéristiques de l’ère moderne, de l'importance amoindrie de l'existence d'un contrat de travail, de l'entrée de l'universalisme définissant "qui est employé", de l'existence d'une distinction entre "employés forts" et "employés faibles", et l'absence d'une définition juridique claire.L’approche post-moderne servira de base de réflexion à cette décision, ouvrira le cercle des travailleurs et permettra ainsi à chaque travailleur de choisir son statut sur le marché du travail. C’est une décision subjective qui donne une place centrale au travailleur, sans dépendre de l'employeur et/ou autre, répondant ainsi à l’objectif du droit du travail.Sur le plan pratique, ce travail de recherche pourrait aboutir à des réalisations concrètes aussi bien pour les chercheurs dans le domaine du droit du travail que pour les juges devant affronter des publics différents. Les chercheurs et les juges doivent prendre en compte les éléments dominants du paradigme proposé et examiner la meilleure façon de définir l'exécutant d'un travail de la meilleure façon possible. / Work relations are dynamic relations that constantly change due to both global, externalfactors (i.e. financial, technological, social, value, cultural and legal shifts) and factorsdirectly related to them and their power balance (i.e. change concerning the employee, theemployer and the union). The exposure of work relations to such changes increases,naturally, as they continue. Labor laws must be flexible enough to provide a solution forchanging life needs. Frameworks that were common in the past are no longer commontoday, and must be appropriated accordingly.This paper was meant to examine one of the basic questions existing in labor laws –whether the work performer is an “employee”, benefiting from the protection of labor laws– or an “independent”, who is not protected by labor laws. For such purpose, this paper Offers a comparative approach to examining this question and the way in which it is done, in comparison to French labor laws.In the research aspect, the paradigm offered in this research paper offers a post-universaldefinition of the “Employee”, which is desirable in light of the incompatibility of existingtests that lean on modern characterizations. The post-modern approach will serve as aconceptual basis for this decision and will allow any work performer to choose his standingin the work market. This is a subjective decision that puts the work performer at the center,ithout being dependent on the employer, and by doing so realizes the essence of labor laws.In the practical aspect, the current research paper might be of applicable value for bothlabor law researchers and judges who seek to address various target audiences.Researchers and judges must consider the dominant components of the offered paradigmand examine how to define the work performer in the most appropriate way.

Au Canada comme dans nombre d’autres pays, la question des droits territoriaux des peuples autochtones demeure à ce jour d’une grande actualité. Les règles juridiques relatives à ces droits ont beaucoup évolué dans les dernières décennies et une littérature abondante s’est développée s’intéressant notamment à la source, à la nature et à la portée de ces droits. Toutefois, la mécanique de construction des droits territoriaux par les juges et les tribunaux n’a que très peu retenu l’attention des chercheurs. La présente thèse s’intéresse à ce processus de construction des droits territoriaux par les juges depuis l’angle des traditions juridiques, c’est-à-dire en cherchant à déterminer comment les décisions judiciaires de tribunaux issus de différentes traditions juridiques ont traité des droits territoriaux des peuples autochtones. Elle offre une analyse détaillée et comparative des décisions judiciaires en matière de droits territoriaux de trois tribunaux modèles présentant des ancrages dans différentes traditions juridiques, soit la Cour d’appel du Québec, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Cette thèse met en lumière des aspects de la mécanique interne des jugements en matière de droits territoriaux et dresse un portrait des méthodologies judiciaires déployées par les juges de différents tribunaux dans l’interprétation des règles juridiques et la construction du droit entourant les intérêts territoriaux des peuples autochtones.

Après avoir constaté que le cadre juridique national ne se saisit que partiellement de l’infraction de corruption, les États ont massivement adhéré aux conventions régionales et internationales de lutte contre la corruption. Dans un souci de consensus, la souplesse des termes utilisés dans ces conventions a masqué la fermeté de leur finalité. Pendant que cette apparente souplesse a suscité la réception différentielle des instruments conventionnels, suivant le système juridique de l’État partie considéré, leur évaluation par les différents mécanismes de suivi suggère l’harmonisation du droit en matière d’anticorruption. Concrètement, il s’observe que cette finalité harmonisatrice ne peut être effective sans un mécanisme coercitif de contrôle, mis en oeuvre par la plainte ou la communication de tout acteur social intéressé par la lutte contre la corruption. Seulement, les différentes perceptions qu’ont certains États de l’initiation des poursuites devant la Cour pénale internationale rendent utopique, à l’heure actuelle, l’institutionnalisation d’une Cour pénale internationale des crimes économiques. La solution la plus plausible, pour lutter contre la corruption, exige que les acteurs sociaux s’organisent en réseau de poursuivants. Celui-ci devra saisir tous les mécanismes juridiques nationaux, étrangers et internationaux rattachés à l’infraction de corruption par le même fait « corruptionnel ». Cette concurrence implicite entre des instances quasi-juridictionnelles et juridictionnelles de divers ordres juridiques instaure entre eux une compétition spontanée ; laquelle participera à l’amélioration des garanties d’indépendance des juridictions nationales. / Noting that the national legal framework could only take into consideration partly the transnational corruption offense, the States have massively joined regional and international conventions against corruption. For the sake of consensus, the flexibility of terms used within these conventions covered up their purpose. For example, when the concept of functional equivalence generated a differential receipt of the conventional instrument according to legal system of a given member State; the evaluation by different follow-up mechanisms of those instruments seems to be suggesting the harmonisation of criminal law. In practical terms, it is observed that this harmonising purpose cannot be effective without a coercive monitoring mechanism implemented by the complaint/communication of every interested social actor against corruption. However, the political discrepancies noted in some mechanisms of criminal law make nowadays difficult the institutionalization of an international criminal court for economic crimes. The most plausible anticorruption alternative seems to be that social actors get organized in prosecutorial network. This network should have access to all national, foreign, and international juridical mechanisms connected with the transnational corruption offense by the same “corruptional’’ fact. That implicit competition between the judicial and quasi-judicial bodies of different legal systems creates among themselves a spontaneous competition. While participating on improvement of national jurisdictions, this competition represents also an essential condition for their independence.

"La justice transitionnelle est constituée de différents mécanismes adoptés par les pays sortant d'une période de conflits, pour faire face au contentieux des crimes commis dans le passé. Ces mécanismes tendent le plus souvent à concilier les impératifs de justice avec des besoins non moins importants de retour à la paix et de réconciliation nationale. Le présent travail de recherche porte sur un de ces mécanismes, à savoir les juridictions populaires Gacaca, adoptées au Rwanda pour juger des milliers de personnes accusées d'avoir participé au crime de génocide et crimes contre l'humanité commis entre 1990 et 1994. Ce mode de justice, inspiré de la tradition, fait intervenir des juges non professionnels élus par la population. Il s'agira d'analyser si les garanties du procès équitable prévues par le droit international des droits de la personne sont applicables à ce mécanisme de justice transitionnelle de nature hybride et dans l'affirmative, de déterminer quelles sont les normes qui s'appliquent, en tenant compte du contexte dans lequel ces juridictions ont été créées et des exigences du droit international. Nous examinerons enfin dans quelle mesure ces normes ont été incluses dans la loi régissant les juridictions Gacaca."

Ce mémoire s'intéresse à la clarté de l'information judiciaire en contexte numérique, et plus particulièrement à la clarté du plumitif criminel québécois. L'article est divisé en trois sections. La section 1 constitue une revue de la littérature traitant des problèmes d'accessibilité du plumitif. Nous y faisons une typologie des différents acteurs qui utilisent le plumitif, des obstacles qu'ils rencontrent - particulièrement du manque de clarté du plumitif - et nous présentons une application de « traduction du plumitif » que nous avons développé pour répondre à ce problème. Les sections 2 et 3 portent sur une étude empirique que nous avons réalisée auprès de 20 participants pour évaluer l'efficacité de l'application. La section 2 présente la méthode que nous avons conçue et la section 3 présente les résultats que nous avons obtenus. La conclusion de ces deux sections est la suivante : l'application de « traduction du plumitif » permet surtout d'accroître la lisibilité du plumitif. L'intelligibilité du plumitif, quant à elle, pose encore problème. Or, comme l'accès à l'information sert principalement à alimenter la confiance du plumitif à l'égard du système de justice, et que l'intelligibilité de l'information est essentielle pour ce faire, nous arguons qu'une place plus importante doit être accordée à l'intelligibilité dans le contexte de la dématérialisation de l'information judiciaire. / Our dissertation focuses on the clarity of judicial information in a digital context. We use Quebec's criminal docket as a case study. The dissertation is divided into three sections. Section 1 is a literature review about the docket's lack of accessibility. In this section, we present a typology of the docket's various kinds of users, we discuss the obstacles they encounter - particularly the lack of clarity of the docket - and we present a web application that we have developed to "translate the docket". Sections 2 and 3 focus on an empirical study we conducted with 20 participants to assess the effectiveness of the application. Section 2 presents the method we designed and Section 3 presents the results we obtained. The conclusion of these two sections is that the "docket translation" does increase docket readability but might be falling short when it comes to enhancing the intelligibility of the docket. Since access to judicial information's main objective is to foster citizens' confidence in the justice system - and since the intelligibility of information is essential to this - we suggest that intelligibility should be a topic that gets more attention in the context of the digitalization of court records.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Montesquieu - Bordeaux IV, Pessac, France. / Le concept de compétence universelle est issu du droit international pénal. Il désigne l’habilitation des juridictions nationales répressives à connaître d’une affaire lorsque l’ensemble de ses éléments sont localisés dans un autre État que celui dont relève le juge saisi. En dépit d’une idée parfois véhiculée, la compétence universelle n’est pas l’apanage des crimes « les pires ». Elle est d’abord et avant tout une technique au service des juges nationaux afin de lutter contre l’impunité de certaines infractions. Son étude du point de vue du droit du travail se justifie par l’intérêt que peut susciter une telle technique pour les personnes travaillant pour le compte d’une entreprise transnationale ou d’une chaîne globale de valeur et pour lesquels il n’existe aucune garantie d’accéder à un juge en cas de violation de leurs droits au travail. En effet, ceux-ci sont exposés à un risque de déni de justice qui découle, d’une part, de l’inaptitude des tribunaux locaux à instruire un procès impliquant une entreprise dont le poids économique et politique dépasse celui de l’appareil judiciaire et, d’autre part, de l’incompétence de tout autre juge. Les dispositifs mis en place dans le cadre de la Responsabilité sociale des entreprises pas plus que les instruments régionaux de protection des droits de l’Homme garantissent à ces salariés l’accès à la justice. La compétence universelle du juge s’avère dont être une technique utile pour ces travailleurs. Mais c’est aussi une technique opérationnelle : non seulement ses éléments caractéristiques coïncident avec les difficultés d’accès à la justice des travailleurs dans un contexte de globalisation de l’économie mais, en plus, elle est déjà en voie d’apparition dans le contentieux social transnational. / The concept of universal jurisdiction comes from international criminal law. It designates the empowerment of national criminal courts to hear a case when all of its elements are located in another State. Despite a common belief, universal jurisdiction is not specific to "the worst" crimes. It is first and foremost a technique at the service of national judges in order to fight against the impunity of certain offenses. Its study from the point of view of labor law is justified by the interest that such a technique can arouse for people working for a transnational company or a global value chain and for whom there is no guaranteed access to a judge in case of violation of their rights at work. Indeed, they are exposed to a risk of denial of justice which stems, on the one hand, from the inability of local courts to hear a trial involving a company whose economic and political weight exceeds that of the judiciary and, on the other hand, the incompetence of any other judge. The mechanisms elaborated within the framework of corporate social responsibility no more than the regional instruments for the protection of human rights guarantee employees access to justice. The universal jurisdiction of the judge turns out to be a useful technique for these workers. But it is also an operational technique : not only does its characteristic elements coincide with the difficulties of access to justice for workers, but, moreover, it is already emerging in transnational social litigation.

La recherche de la vérité est l'objectif du procès pénal dans les modèles accusatoire de common law et inquisitoire. Dans le cadre de notre démonstration, le Canada représente le système accusatoire et la France, un système mixte inspiré du système inquisitoire. Ces modèles mettent donc en place des règles pour éviter une erreur judiciaire. Ces règles exigent que la preuve de la culpabilité emporte la conviction du juge selon un certain degré en fonction du modèle étudié. Pour assurer le respect de ces règles, les procédures canadienne et française utilisent des contrôles indirects et directs du raisonnement du juge des faits. La comparaison permet de déterminer les règles de chaque modèle qui recherchent la vérité et évitent l'erreur judiciaire le plus efficacement.

Ce mémoire propose une conception narrative du système de justice criminel. Pour ce faire, l’auteure mobilise la théorie narrative suivant laquelle le procès contradictoire est appréhendé comme un concours entre différentes histoires. Le caractère général de cette théorie confère à l’auteure l’espace nécessaire pour analyser et expliquer différents aspects du traitement judiciaire des faits, que ce soit la preuve judiciaire, le processus de détermination judiciaire des faits, l’intervention judiciaire en appel ou encore le droit qui encadre chacun de ces aspects. La notion d’« histoire » favorise l’adoption d’une perspective qui sort du cadre restreint du procès dans lequel la notion de « preuve » est enfermée. La théorie narrative permet ainsi à l’auteure d’expliquer et d’organiser en un tout unifié divers aspects du processus judiciaire comme l’enquête, le dépôt des accusations, la théorie de la cause, le contre-interrogatoire ou encore la façon dont les faits sont d’abord choisis et assemblés par les parties avant d’être administrés et traités au procès sous forme de « preuve ». Appliquée au procès, cette théorie implique une approche holistique de la preuve suivant laquelle la détermination judiciaire des faits est une évaluation de la vraisemblance relative des histoires en compétition. Cela remet en question la vision traditionnelle (ou rationaliste) atomiste de la preuve où les faits sont déterminés suite à une décision sur la véracité ou la fausseté de chacun des éléments de preuve. Le nouvel éclairage qu’apporte cette vision narrative du procès et ses diverses implications mènent l’auteure à remettre en question le bien-fondé de la vision traditionnelle voulant que le procès mène à une détermination judiciaire des faits qui soit exacte. Au terme de son illustration de la valeur heuristique de la théorie narrative, l’auteure revisite sous la perspective narrative les récentes études en matière d’erreurs judiciaires. Elle en conclut que le droit commande au juge d’atteindre une vérité hybride sur les faits, à michemin entre, d’une part, ce qui est survenu dans la réalité et, d’autre part, ce qui permet de conférer un maximum de cohérence aux éléments de preuves effectivement présentés au procès. / This master’s thesis proposes a narrative conceptualization of the criminal justice system. The author employs the narrative theory framework that conceives the adversarial trial as a contest between different stories. This comprehensive theory offers a lens through which the author analyzes and explains multiple aspects of the judicial processing of facts including evidence at trial, fact-finding, appellate review and the law governing these aspects. The concept of “story” allows a broader perspective than the concept of “evidence” which is limited to the trial. This umbrella theory is therefore used to explain, organize and provide a united understanding of various aspects of the judicial system, such as the investigatory process, the laying of charges, the theory of a case, the cross-examinations, as well as how facts are chosen and organized before being presented and processed at trial as “evidence”. At trial, the global perspective of the narrative theory challenges the traditional (or rationalist) atomist approach to evidence, which explains fact-finding as a decision based on the truthfulness or the falseness of each individual piece of evidence adduced at trial. The narrative perspective, rather, suggests a holistic approach – fact-finding is a decision regarding the relative plausibility between two competing stories. Thus, these insights from the narrative theory call into question the traditional assumption that trials lead to accurate findings of fact. After her demonstration of the heuristic value of the narrative theory, the author applies the narrative framework to recent studies on miscarriages of justice. She concludes that the law enables triers of fact to reach only a hybrid truth, halfway between what happened in reality and an assessment of the consistency between the evidence adduced at trial.

Au XVIe siècle, nous assistons à deux types de récits criminels : dans la presse, les faits divers, produits sous la forme de « canards », et dans la littérature, les histoires tragiques, forme narrative brève essentiellement véridique et à tonalité pathétique. Lorsque Pierre Boaistuau, appelé aussi Launay, publie Les Histoires tragiques, il sélectionne six récits parmi les Novelle de Matteo Bandello. Le travail de Boaistuau ne se limite pas à la traduction de ces textes mais également à la fondation d’un genre qu’est l’histoire tragique. François de Belleforest, son ami, en poursuit la traduction et en varie les sources ; il publie entre 1559 et 1582 sept volumes d’histoires tragiques. Notre étude porte sur la justice, un thème clé pour comprendre les textes de ces deux auteurs. En effet, leurs récits révèlent un intérêt particulier pour les différentes formes de justice (humaine, naturelle et divine), pour le procès judiciaire et ses protagonistes. Nous analysons tous ces points ainsi que le thème de la transgression à travers différents crimes, principalement les crimes de paillardise (« macquerellage », rapt, viol et adultère). Notre réflexion porte également sur le châtiment et ses fonctions ainsi que sur le comportement du condamné au moment de son exécution. Enfin, nous nous intéressons aux stratégies discursives déployées par nos auteurs notamment à la rhétorique judiciaire et à la rhétorique délibérative. Les enjeux soulevés à travers l’étude du discours rhétorique permettent d’explorer les liens entre le discours judiciaire et le discours politique et donc entre justice et politique. Somme toute, la dernière partie de notre travail permet de cerner les rapports entre rhétorique, justice et politique. / In the sixteenth century, two types of criminal narratives predominate: short news items in the press, printed separately as canards, and brief narrative literary forms that constitute the tragic story genre, combining truth with a tone of pathos. When Pierre Boaistuau, also called Launay, publishes Les Histoires tragiques, he selects six stories from Matteo Bandello’s Novelle. Boaistuau's work is not limited to the translation of these texts but also establishes the tragic story genre. His friend François de Belleforest continues the translation and varies the sources; between 1559 and 1582 he published seven volumes of tragic stories. My thesis focuses on justice, a key theme for understanding the texts of these two authors. Indeed, their stories reveal a particular interest in the different forms of justice (human, natural and divine), in the judicial process and in its protagonists. I analyze all these points as well as the theme of transgression through an examination of various crimes, mainly crimes of debauchery ("macquerellage" –sex trafficking–, abduction, rape and adultery). I also consider the different functions of punishment as well as the behavior of the convicted person at the time of execution. Finally, I am interested in the discursive strategies deployed by these authors, including judicial rhetoric and deliberative rhetoric. The issues raised through the study of rhetoric make it possible to explore the links between judicial discourse and political discourse and therefore between justice and politics. The summative, final part of our work further elucidates the relationships between rhetoric, justice and politics.

La recherche menée dans cette thèse traite du discours de l’Union européenne sur l’espace judiciaire européen entre 1996 et 1999. En convoquant l’analyse du discours et la lexicométrie dans un cadre théorique de la sémantique argumentative, elle analyse le sens des mots autour de l’expression « espace de liberté, de sécurité et de justice ». L’objectif est de définir comment s’élabore la réappropriation de valeurs universelles au profit du discours et de l’identité européenne véhiculée par les procédés argumentatifs utilisés pour représenter l’espace judiciaire européen. Le contexte politique et les théories linguistiques de la méthode d’analyse exposés, cette thèse porte sur les conditions de communication du discours et de sa particularité sémantique, en montrant qu’il construit une identité en triade renvoyant aux trois valeurs de son emblème triptyque (« liberté, sécurité et justice ») : les institutions, la criminalité organisée et les citoyens. Elle révèle les indices linguistiques de cette construction identitaire avec ses enjeux politiques et de légitimation en introduisant la notion de « normalisation discursive ». Celle-ci adopte un schéma linguistique très marqué conduisant à la mise en œuvre d’un processus de « manipulation argumentative » défini et démontré dans ce travail. Les résultats illustrent que la normalisation et la manipulation engendrent une circularité du discours reposant sur le conflit de deux orientations discursives : celle d’un discours sécuritaire et celle d’un discours sur l’État de droit et la démocratie. This thesis studies the discourse of the European Union about the European Judicial Network between 1996 and 1999. Using discourse analysis and lexicometrics within the theoretical framework of argumentative semantics, it explores the meaning of words associated with the expression of « area of freedom, security and justice ». The research mainly aims at understanding how the discourse reappropriate universal values in order to construct, through argumentative processes, a European identity that embodies the European Judicial Network. After presenting the political context and the linguistic theories used in the analysis methods, the thesis examines the conditions of discourse production and its semantic particularities. It argues that the discourse constructs an identity based on the values (liberty, security and justice) conveyed by the three pillars of the European Judicial Network : institutions, organised crime and citizens. The thesis then puts forward the idea of a “discursive normalisation” that helps, through its linguistic forms, to legitimate the identity construction and its political issues. It also defines a process of “argumentative manipulation” resulting from this “discursive normalisation” implementing a very distinctive linguistic frame. According to those results, the research concludes that normalisation and manipulation generate circularity of the discourse, which is based on the conflict between two discursive orientations, on the one hand security and on the other hand democracy and the Rule of law.