L’estoppel ou l’interdiction de se contredire au détriment d’autrui consacre un principe connu dans les sources de la common law : le principe de cohérence. Cette règle n’existait pas en droit judiciaire privé français. Son introduction en procédure civile et en matière d’arbitrage s’est faite de manière progressive. À cela, il convient de constater qu’il existe, dans notre ordonnancement judiciaire, des institutions jurisprudentielles et légales qui sanctionnent déjà des attitudes procédurales contradictoires. Leur existence se retrouve dans le code de procédure civile, mais aussi dans de nombreuses décisions de la Cour de cassation. En droit positif, l’estoppel ne serait ainsi pas la seule règle sanctionnant l’incohérence procédurale.Déjà étudié sous l’angle contractuel, le principe de cohérence n’avait encore jamais été analysé sous son angle processuel. Tout d’abord, cette thèse conduit à se pencher sur la recherche d’une définition du principe de cohérence, pour ensuite s’attacher à la pertinence de son introduction dans notre droit interne. / The estoppel or prohibition to contradict himself embodies a principle known in the sources of the common law: the principle of coherence. This rule does not exist in French private judicial law. Its introduction in civil procedure and in arbitration procedure is made gradually.To this, it must be noted that there is already, in our judicial right, jurisprudential and legal institutions who condemn the inconsistency of an attitude in front of the adversary. Their existence is found in the Code of Civil Procedure, and in some decisions of the Court of Cassation. In positive law, estoppel would not be the only rule sanctioning procedural incoherence.Already studied under the contractual perspective, the principle of coherence had never been analyzed under its procedural angle. First, this thesis led to consider looking for a definition of the principle of coherence, then focus on the relevance of its introduction into French judicial law.

Depuis la réforme du droit des procédures collectives par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, deux régimes de cession aux conséquences juridiques dissemblables restent applicables lors des réalisations d’actifs en liquidation judiciaire. Le fonds de commerce, bien particulier à la définition lacunaire, présente la particularité d’être éligible tant à l’application du régime de la cession d’entreprise des articles L 642-1 et suivants du Code de Commerce, qu’à celle de la cession de biens isolés de l’article L 642-19 du Code de Commerce. Les éléments guidant la répartition des ensembles cédés sous l’un ou l’autre régime restent cependant à ce jour imprécis, compromettant la sécurité juridique des différents acteurs de la procédure. Suite à l’étude des causes théoriques et pratiques de cette confusion, des propositions de réforme de ces régimes peuvent être formulées afin d’offrir aux intervenants à la procédure, qu’ils soient parties à la cession, créanciers, ou salariés, une meilleure lisibilité de leurs droits et obligations / Since the reform of the collective procedures by the July 26, 2005 Companies backup Act, two regimes of sales, of dissimilar legal consequences, can be applied during the divestments of the assets that takes place in the final stages of the judicial liquidation. The goodwill, specific asset of lacunar definition, has the particularity to be eligible both for the application of the system of transfer of companies mentionned at the article L 642-1, to that of isolated assets divestment regime mentionned at the article article L 642-19 of the French Commercial Code. Elements guiding the distribution of sets sold under one or the other regime remain however to this day unclear, compromising the legal security of the different actors in the process. Following the study of the theory and practice of this confusion causes, proposals for reform of these regimes can be formulated to provide to the participants in the proceedings, may they be parties to the sales, creditors or employees, a better readability of their rights and obligations

La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. La construction de son domaine par sédimentation a conduit à un éclatement des hypothèses : la consignation peut poursuivre une finalité libératoire, conservatoire ou de sûreté.Il est pourtant possible de vérifier que la consignation présente un caractère unitaire. Elle peut être définie comme le mécanisme par lequel une chose, objet d’un droit potentiel, est remise entre les mains d’un tiers et affectée à la satisfaction de la personne qui sera finalement reconnue attributaire de l’objet. Cette figure originale répond à un état d’incertitude en organisant une situation d’attente.Mais la consignation ne se limite pas à cette procédure. Que l'on songe à la consignation obligatoirement versée par la partie civile, à celle dans la procédure de saisie-vente. Mais que l'on songe aussi à la vente avec consignation, ou au consignataire en matière maritime !Partant de ce constat d'une notion originale et éclatée, la thèse vise à déterminer précisément une définition de la consignation, par une étude globale de celle-ci, et par une comparaison avec d'autres notions connues du droit privé, tels le gage, le paiement, le séquestre, ou encore la fiducie. Cette comparaison faite, et la notion identifiée, l'élaboration d'un régime propre à la consignation n'en sera que plus aisée.Au-delà de l'intérêt théorique d'une telle construction, cette thèse a l'ambition d'apporter des solutions pratiques, afin d'apporter plus de sérénité dans l'utilisation de ce mécanisme. / The consignation, despite its Roman origins, remains largely under-studied by authors. The development of its field by way of sedimentation has led to a scattering of hypothesis. The consignation may serve a specific purpose : to discharge the debtor, to safeguard or to guarantee.However, it is possible to verify that the consignation presents a unitary nature. It can be defined as the mechanism by which a thing, object of a potential right, is entrusted to a third party and assigned to the satisfaction of the person who shall eventually be recognized as the beneficiary of such thing. This original figure, answers to a state of uncertainty with a situation of expectancy.

L’OHADA et le Mercosur sont deux organisations régionales qui ont été créées afin d’accentuer l’intégration et de favoriser la sécurité judiciaire et juridique pour les opérateurs du commerce international. En d’autres mots, leur objectif est d’aider au développement économique des pays membres. Dès le fonctionnement de ces deux organisations, le recours à l’arbitrage a été privilégié comme mode de règlement des différends liés au commerce international. Partant de là, il nous est apparu envisageable d’établir un lien entre la notion de développement et celle arbitrage commercial international. Presque vingt ans après la création de l’OHADA et du Mercosur, cette étude se propose d’évaluer les liens entre l’arbitrage et le développement. Cette évaluation se base sur l’observation de l’influence de l’arbitrage sur le processus d’intégration et sur l’apport de cette technique aux efforts d’amélioration de la sécurité judiciaire et juridique dans le milieu du comme international. / OHADA and Mercosur are two regional organizations that were created to enhance the integration and promote judicial and legal certainty for international traders. In other words, their goal is to help the economic development of member countries. From the operation of these two organizations, arbitration was favored as a means of resolving disputes in international trade. From there, it became possible to establish a link between the concept and the development of international commercial arbitration. Almost twenty years after the creation of OHADA and Mercosur, this study aims to assess the relationship between arbitration and development. This assessment is based on the observation of the influence of arbitration on the integration process and the contribution of this technique towards the improvement of judicial and legal certainty in international affairs.

Cette thèse de doctorat étudie la séparation des époux princiers sous ses différentes formes, ainsi que les pratiques mises en oeuvre par les conjoints de la haute noblesse en de telles occasions. L’expression séparation conjugale permet de désigner des cas de figure divers : suspensions plus ou moins durables de la cohabitation entre mari et femme, ou désunions définitives, ces situations étant judiciairement sanctionnées ou non. La recherche s’appuie sur l’observatoire privilégié que constituent les couples mariés de la deuxième Maison d’Orléans aux XIVe-XVe siècles, car les vies maritales de ces ducs et duchesses permettent d’envisager un échantillon très diversifié de situations. Cette analyse permet de montrer que mariage et vie de couple renvoient à des réalités complexes, bien plus diverses que ce que suggèrent les prescriptions de l’Église et des laïcs sur le lien matrimonial et la vie conjugale. L’objectif de ce travail est également d’améliorer notre compréhension de la structure mari-femme et du fonctionnement des couples dans l’aristocratie princière. L’étude éclaire par conséquent les solidarités à l’œuvre entre les époux, lorsque ceux-ci se retrouvent séparés sans que cette situation ait été provoquée par leur volonté de ne plus se côtoyer. Elle montre que le couple se définit avant tout par des liens économiques entre mari et femme. La thèse permet aussi, en retour, de souligner les marges d’action dont peuvent disposer les conjoints, l’un par rapport à l’autre et dans la société, lorsqu’au moins l’un des époux entend mettre fin à la vie commune ou au mariage. / This PhD thesis deals with the topic of marital separation in its various forms; it aims at analyzing the behaviors which are implemented by spouses of higher nobility on such occasions. The phrase marital separation may be used to designate a wide range of configurations: for example, when husband and wife, though still married, are not living together, or when a marriage comes to an end, all these situations being reached through a legal process or not. This research is especially based on a thorough analysis examining the couples of the Second House of Orleans in the 14th and 15th centuries, as the marital lives of these Dukes and Duchesses provide a large sample of possible cases of separation. The research shows that the realities associated with marriage and married life are much more complex than what ecclesiastical and secular rules suggest on these matters. Another purpose of this thesis is to improve our understanding of the conjugal structure in princely aristocracy and of how married couples work. Therefore, the study sheds light on the solidarities shared by spouses when their separation does not derive from their own will to part. It shows that married couples are primarily defined by economic bonds between husband and wife. This work also highlights the possible autonomy enjoyed by spouses, in society and towards each other, in the cases where at least one of them intends to adjourn cohabitation or wants to put an end to their marriage.

La question de la procédure en droit international privé parait de prime abord simple à résoudre tant la compétence de la loi du for est empreinte d’évidence. C’est sous l’angle des méthodes du droit international privé – et particulièrement la méthode conflictuelle et la méthode des règles matérielles – dans le cadre de l’action de l’Union européenne que la réflexion a été développée. La place de cette dernière dans les sources des deux premières justifie cette position. L’évidence de la règle énoncée ci-dessus s’est rapidement fait ressentir. Elle a pu faire douter de la pertinence du recours à la méthode conflictuelle pour résoudre les difficultés que l’institution régionale entend annihiler dans les litiges comportant un élément d’extranéité. Mais les difficultés de définition de la catégorie procédure retiennent tout aussi rapidement l’attention. Il apparait ainsi un premier champ d’action de l’Union, déjà exploré certes, mais devant être complété. Toutefois, l’édification de l’espace judiciaire européen – car là est l’objectif poursuivi – semble nécessiter, de l’aveu même des autorités européennes, d’endiguer les disparités procédurales. Ce sont les règles matérielles elles-mêmes qui paraissent, souvent, poser question dans les litiges transfrontières en rendant difficile, notamment, la libre circulation des décisions. C’est donc vers cette seconde méthode du droit international privé que l’Union européenne a dû se tourner. La vocation à agir de l’Union ayant été établie, et un rapide état des lieux de l’acquis ayant été dressé, il a pu être recherché les règles matérielles qui semblaient nécessaires. Au-delà de celles-ci, la méthode conflictuelle assure la complétude du système. / The issue of procedure in private international law seems simple, at first glance, to solve as the jurisdiction of the law of the forum is imbued with evidence. This is from the perspective of private international law methods - especially the conflict method and method of the substantive rules - as part of the action of the European Union that reflection has been developed. The position of the last in the first two sources justifies this position. The evidence of the rule above quickly felt. It conducts to douter the relevance of the use of conflict method to solve the difficulties that regional institution intends to annihilate in disputes involving a foreign element. But the difficulties of definition of the category procedure quickly hold the attention also. It thus appears a first field of action of the Union, already explored, but must be completed. However, the construction of the European judicial area – because there is the objective - seems to require, by the admission of the European authorities, contain procedural disparities. These are the substantive rules themselves that appear often ask questions in cross-border disputes by making it dificult in particular the free movement of judgments. So it is to this second method of private international law that the European Union had to turn. The vocation of the Union to act having been established, and a quick inventory of the achievement have been drawn up, it could be sought substantive rules that seemed necessary. Beyond these, the conflict method ensures the completeness of the system.

Cette thèse se propose d’examiner et d’analyser les conditions d’application des règles françaises et européennes de compétence dans le domaine des litiges nés des opérations bancaires électroniques. De manière générale, le tribunal saisi vérifie sa compétence en analysant le différend, en déterminant les éléments du rapport de droit, en caractérisant les parties en conflit, et en établissant que les exigences de chacune des règles sont satisfaites. Mais, dans le cadre des relations bancaires électroniques, la juridiction exerce sa fonction en tenant compte des facteurs technologiques qui affectent la conclusion et l’exécution et de la relation litigieuse,et en prenant en considération le poids réel et juridique de la banque et du client.Pour que les critères juridictionnels et leurs liens de rattachement soient applicables de manière correcte, logique et équitable, la juridiction se doit appréhender avec un oeil neuf, des notions et concepts aussi variés que l’accord électronique d’élection de for, l’autorité de la banque, l’étendue de la protection des consommateurs, le domicile et la résidence, la notion de l’obligation bancaire, ainsi que le lieu de la conclusion et de la prestation de service, le lieu où se produit le fait dommageable, et le dommage économique. / This thesis examines the possibility of applying of relevant French and European rules in the field of litigations arising from electronic banking. The seized court checks its jurisdiction by analyzing disputed subject, identifying the elements of legal relationship, characterizing the parties of the dispute, and establishing that requirements of each rule are met. Once the court exercises its function, it considers the technological factors that may affect the fulfilling way of the legal relationship and dispute over it, as well as taking into account the actual and legal weight of both bank and customer. So that, in order to practice relevant criteria and connecting links in correct, logical and fair way, it is necessary for the court to reconsider it sunderstanding of different aspects of disputed subject. In other words, the court should renew its view on several issues, such as the electronic agreement on jurisdiction, the authority of the bank, the extent of the protection of consumers, the domicile and residence, the concept of bank obligation, the place of signing and fulfilling the contract, the place where the service is provided, as well as the place of occurrence of harmful event and economic damage.

L'objet de la présente thèse est de procéder à l'étude comparée des doctrines et jurisprudences françaises et allemandes consacrées au principe de la séparation des pouvoirs. D'origine philosophique, ce principe n'est pas, aujourd'hui, dépourvu d'effets juridiques pratiques, comme le montrent les problèmes récents, soulevés dans la jurisprudence du conseil constitutionnel et de la cour constitutionnelle allemande. Toutefois, on ne saurait comparer la mise en oeuvre d'un principe dans deux ordres juridiques différents sans faire l'effort d'un retour nécessaire sur la genèse doctrinale de ce principe, sans apporter au travail comparatif une dimension d'histoire de la culture juridique dans les pays comparés. Le point essentiel de ce travail serait d'expliquer les développements jurisprudentiels les plus récents à la lumière de l'histoire des doctrines. Si notre travail sera essentiellement centré sur une comparaison franco-allemande, il doit rester ouvert à toute perspective intéressante que pourraient fournir, sur le sujet, d'autres jurisprudences nationales et européennes. / The thesis focuses on the german constitutional case law and doctrine relating to the principle of the separation of powers. The analysis of the problems concerning the meaning of the rule deducted under article 20 paragraph 2 of the German Basic Law of 23 May 1949 point up its practical application today. The interpretation of the solutions of the Federal Constitutional Court constitues the main part of this research however it is impossible to globally appreciate and understand the principle of the separation of powers without make the necessary effort to explain its genesis in the german constitutionnal law. Ergo, the theories of the Vormärz also the thought of the legal scolars of the Empire and the Weimar Republic are an important key stage that permit to grasp the present form of the principle in the decisions of the judge. The functional justice or the theory of the substantial decision complete the definition of the constitutional separation of powers. The concretisation of these integral elements of the principle create the system of checks and balances that govern the conflicting relations between legislative, executive and judicial powers.

Le Canada a été à l'avant-scène du mouvement des droits de la personne sur la scène internationale et nationale. La Charte canadienne des droits et libertés a eu une importante incidence sur la promotion et la protection des droits de la personne au Canada. En fait, elle assure à ses citoyens la protection de plusieurs droits fondamentaux et garanties judiciaires. Par ailleurs, le Canada a également le devoir envers les citoyens canadiens de s'assurer à ce que les crimes ayant un lien avec le Canada fassent l’objet d'enquêtes et ne demeurent pas impunis outre mesure. Dans cet objectif de répression du crime, il se doit de coopérer avec les autres États. Ce faisant, comment arriver à un juste équilibre dans cette interaction entre l'État et les particuliers tout en respectant les droits de la personne et certaines de nos obligations internationales? Notre mémoire examinera donc la pratique du Canada et l'application de la Charte en matière de coopération internationale et plus spécifiquement en matière d’entraide judiciaire et d'extradition afin de mettre en lumière l'équilibre fragile entre la protection des droits humains fondamentaux et nos obligations internationales en matière de suppression de la criminalité. Notre mémoire se base avant tout sur une analyse et une critique des jugements émis par la cour portant sur les mécanismes juridiques mis à la disposition des États, lors de demandes d'extradition ou d'entraide juridique, et ainsi de l'application, ou non, de la Charte hors le territoire canadien. La Cour suprême a tenté d'assurer la cohérence, d'une part entre la protection des droits auxquels sont en mesure de s'attendre les Canadiens et d'autre part des obligations internationales du Canada. Cependant, ce consensus s'avère problématique et l'application de la Charte à certaines situations présente des difficultés pratiques et théoriques. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Charte canadienne des droits et libertés, Entraide judiciaire, Extradition, Coopération internationale, Extraterritorialité, Canada, Droits humains.

Au début de l'année 2004, la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) fut le théâtre d'une série de scandales liée à des cas d'exploitation et d'abus sexuels par du personnel des opérations de maintien de la paix Nations Unies (EAS). Les cas d'exploitation et d'abus sexuels se traduisent généralement par l'échange de faveurs sexuelles contre de l'argent (entre un et trois dollars par relation), de la nourriture (consommée immédiatement ou conservée afin d'être troquée par la suite), un emploi (en général des emplois journaliers), une protection, etc. Ce type d'échanges est qualifié par plusieurs auteurs de relations sexuelles de survie. Ainsi, les données fournies par le Secrétaire général dans son rapport annuel sur les EAS (2006 et 2007), données qui sont ventilées selon la nature des allégations, confirment que plus de 90% des EAS, se révèlent être des relations sexuelles de survie et des relations de prostitution. Il s'agit assurément du paradoxe ultime que des femmes et des filles soient exploitées par ceux même venus les protéger. La présence (et la persistance) des EAS résulte de l'interaction de deux facteurs, l'un d'ordre contextuel et l'autre d'ordre institutionnel. En premier lieu, certains éléments spécifiques au contexte du maintien de la paix permettent d'expliquer la présence de EAS. Plus précisément, ces éléments explicatifs sont de trois ordres : le contexte spécifique d'une mission de paix, les protections et immunités du personnel des Nations Unies (NU) et les relations de pouvoir asymétriques entre les hommes et les femmes dans le pays hôte d'une mission de paix. En second lieu, la persistance des EAS s'explique par une stratégie globale des NU inadaptée puisqu'elle ne s'attaque pas aux causes profondes de la violence sexospécifique vécue par les femmes locales. Alors qu'une stratégie globale fut mise en place au sein du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), l'ensemble de ces mesures a été inefficace à enrayer l'exploitation et l'abus sexuel dans le contexte des Opérations de maintien de la paix des NU. Mais plus important encore, les EAS se révèlent de précieux indicateurs de la présence de lacunes plus profondes et des limites rencontrées par l'institution onusienne à réellement intégrer une perspective de genre à l'ensemble de ses interventions, tel que la Résolution 1325 le préconise. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : opérations de maintien de la paix, Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo, théorie féministe, genre, prostitution, Organisation des Nations Unies, femme, féminisme.