L’objet de cette étude est de mettre en évidence les traits distinctifs de l’institution que désigne le terme « entrée en vigueur de la loi ». Il s’agit d’un ensemble de règles et de pratiques correspondantes qui permettent aux acteurs du système juridique de déterminer avec précision le moment à compter duquel devient obligatoire toute nouvelle loi. Pour qu’une telle détermination soit possible, le système juridique doit consacrer au moins une règle de droit commun, à savoir une règle qui permet de déterminer, à défaut de disposition contraire, la date d’entrée en vigueur de toute nouvelle loi. La consécration d’une telle règle présuppose l’existence d’un critère qui permet de déterminer avec précision le moment où la procédure d’édiction chaque nouvelle loi est achevée. En droit positif français, ce critère est la promulgation. Pour rendre compte de cette fonction de la promulgation, il importe de distinguer entre deux séries de conditions d’entrée en vigueur : les conditions particulières, dont dépend l’entrée en vigueur des lois d’après les règles du droit positif, et les conditions générales, dont la réunion est nécessaire pour qu’il soit en premier lieu possible de consacrer des règles d’entrée en vigueur. Concernant les conditions particulières, l’étude des règles de droit commun montre que, contrairement à une idée communément admise, la publication n’est pas une condition nécessaire de l’entrée en vigueur des lois. S’agissant des conditions générales, il s’avère que l’institution de l’entrée en vigueur présuppose une conception volontariste de la loi et un haut degré de formalisation de la procédure de son édiction. / This study aims at identifying the distinctive features of what is commonly referred to as “entry into force of statutes”. This term refers to a nexus of rules and practices that enable the agents of a legal system to determine in a precise manner the moment every statute becomes legally binding. For that to be possible, there must be at least one general rule that applies to any statute lacking a commencement clause. The existence of such a rule depends on the presence of a criterion that allows establishing the precise moment every bill becomes an enacted statute. In France, the relevant criterion is the formal act, known as promulgation, by which the Head of State signs a bill into law. In order to fully grasp the function thus performed by the act of promulgation, a distinction must be made between two kinds of conditions that can be said to be necessary for a statute’s entry into force. On the one hand, there are the specific conditions set out by the relevant rules of a legal system. On the other hand, there are some more fundamental conditions that a legal system must necessarily meet in order to provide for a general rule governing the entry into force of its statutes. As regards the conditions set out by the relevant rules of the French legal system, it turns out that, contrary to a commonly held idea, the rules in question do not make prior publication a necessary condition for the entry into force of statutes. As regards the aforementioned necessary conditions, it appears that the relevant rules and practices presuppose a voluntarist conception of law and, subsequently, a high level of formalism in the procedure followed for the enactment of statutes.

Chargés de mettre en œuvre la loi pénale contre les personnes soupçonnées d’infractions, les procureurs bénéficient traditionnellement d’un large pouvoir d’appréciation qui est en général encadré par la loi et par des instructions hiérarchiques que les procureurs doivent suivre lorsqu’ils prennent leurs décisions. Avec une analyse fondée sur des observations et des entretiens dans les systèmes français et anglo-gallois, cette étude comparative vise à comprendre comment les systèmes de justice pénale étudiés s’efforcent de combiner les nécessités du contrôle des autorités de poursuites dans des sociétés démocratiques modernes avec la souplesse et la réactivité nécessaires à l’application de la loi résultant de la marge d’appréciation laissée aux procureurs. Il existe actuellement peu d’études empiriques et systématiques du processus de décision des autorités de poursuites. Cette thèse montre qu’aucun des systèmes observés ne parvient à un équilibre satisfaisant entre le degré de responsabilité et le pouvoir de décision des procureurs. En France, bien que le contrôle démocratique et hiérarchique des procureurs soit bien développé en théorie, il reste limité en pratique, en raison en raison de la primauté du principe d’individualisation dans la culture juridique et du statut professionnel des procureurs comme magistrats indépendants. En Angleterre et au Pays de Galles, les procureurs font partie d’une structure particulièrement bureaucratique et centralisée qui impose une stricte uniformité des décisions de poursuites aux dépens du pouvoir de décision et de l’autonomie des procureurs dont le rôle se limite à des tâches simples et répétitives en raison de la segmentation de la procédure de poursuites. Cette structure autoritaire de contrôle, conjuguée à un équilibre historique des pouvoirs en faveur de la police, semble empêcher les procureurs de prendre des décisions qui pourraient être mal vues par leur hiérarchie ou la police. Enfin, le manque de ressources et une recherche constante d’efficacité dans chacun des systèmes juridiques étudiés ont produit une bureaucratisation de la procédure pénale, certaines tâches étant déléguées à du personnel peu qualifié et les affaires mineures étant expédiées le plus rapidement possible selon un traitement standardisé. / Tasked with enforcing the criminal law against suspected offenders, public prosecutors have traditionally enjoyed broad discretion, which is usually structured by legal and policy guidelines defining rules prosecutors should follow when making their decisions. Basing its analysis upon direct observations and interviews in the two jurisdictions under study, this comparative thesis endeavours to understand how the French and Anglo-Welsh criminal justice systems attempt to combine the necessities of accountability for public prosecution services in modern democratic societies with the flexibility and reactivity needed in the application of the law provided by prosecutorial discretion. There have been few systematic, empirical accounts of the decision-making process of these national prosecution services.This thesis argues that neither system observed achieves a satisfactory balance between accountability and discretion for public prosecutors. In France, although democratic and hierarchical accountability channels are well developed in theory, oversight is weak due to the primacy of the concept of ‘adaptation’ in the legal culture and the strong professional ethos of procureurs as independent judicial officers. In England and Wales, public prosecutors are part of a highly bureaucratic and centralised structure which strictly enforces consistency in prosecutorial decisions at the expense of much discretion and autonomy for individual prosecutors whose responsibility is limited to narrow and repetitive tasks due to the segmentation of the prosecution process. This overbearing accountability structure, coupled with a historical balance of power in favour of the police, appears to prevent prosecutors from making decisions perceived as unpopular with their hierarchy or the police. Finally, pressure on resources and a drive for efficiency in both jurisdictions have resulted in the bureaucratisation of the criminal justice process with part of the prosecution workload being delegated to unqualified staff and minor cases being processed as quickly as possible into a one-size-fits-all system.

Le royaume de la Belgique a pendant longtemps été considéré en Europe continentale, comme l’un des principaux pays à avoir adopté et réussi la pratique du régime parlementaire. L’analyse du système de gouvernement envisagé ici, dans tous ses aspects historiques, juridiques et politiques, vise à reconstituer la façon dont s’est parlementarisé sans heurts notoires, la monarchie constitutionnelle représentative des origines vers une pratique parlementaire dualiste. Cette étude propose une réflexion d’ensemble sur l’architecture des pouvoirs, sous les règnes de Léopold Ier, Léopold II et Albert Ier, notamment sur la formation du gouvernement de cabinet, la naissance des partis politiques, le déclin de l’autorité politique du Roi, tout en faisant au passage une prosopographie du personnel politique de l’époque. / The Kingdom of Belgium has long been considered in continental Europe as one of the main countries to have adopted and succeeded in the practice of a parliamentary system. The analysis of the government system presented here in all its historical, legal and political aspects aims at reconstituting the way the initial constitutional monarchy progressed towards a dual parliamentary system without any significant incidents. Thus, in the reigns of Leopold I, Leopold II and Albert I, this study offers an overarching consideration of the architecture of powers, the formation of cabinet government, the creation of political parties, the decline of Royal political authority, while conducting a prosopography of the political figures of the period.

Cette thèse examine les stratégies des think tanks (TTs) européens pour influencer les processus de formation des politiques publiques de l’Union européenne (UE). Cette étude comparative explore des TTs, basés à Bruxelles, qui fonctionnent au niveau supranational, ainsi que des TTs basés en France, en Slovénie et au Royaume-Uni. L’analyse des données empiriques est guidée par le cadre conceptuel combinant la théorie des champs de Bourdieu et ses développements récents avec le concept des frontières et l’approche des réseaux sociaux. Cette étude propose une nouvelle conceptualisation des TTs européens comme un champ transnational. En plus de la dimension horizontale de ce champ, qui se reflète dans sa position intermédiaire entre les champs adjacents, la thèse identifie les mécanismes de son institutionnalisation verticale au niveau européen. La thèse affirme que ces deux dimensions permettent aux membres de ce champ d’accumuler et d’utiliser stratégiquement des formes spécifiques de capital pour augmenter leur légitimité, crédibilité et visibilité sur la scène politique de Bruxelles et ainsi être en capacité d’influencer les institutions européennes. Cette recherche souligne l’importance particulière du capital symbolique et des réseaux qui établissent les frontières symboliques et sociales de ce champ et contribuent à la légitimité du système politique de l’UE lui-même. La topographie des positions des TTs selon le volume et la structure de leur capital dans leur propre champ permet de déterminer leur statut d’« insider » ou « outsider » dans le champ politique européen. Cette thèse apporte des réponses aux questionnements relatifs au « déficit démocratique » et à la légitimité de l’UE, en montrant l’accès privilégié de certains TTs aux institutions européennes, mais aussi l’insuffisance des mesures de transparence, qui règlent leurs relations. Elle contribue à la discussion sur la transformation de la production des connaissances sous l’influence des demandes politiques, économiques et médiatiques. / This thesis examines the strategies used by European think tanks (TTs) to influence the EU policy making process. It includes in its comparative analysis both Brussels-based TTs, which function at the supranational level, and TTs from France, Slovenia and the United Kingdom. The analysis of empirical data is built upon a flexible conceptual framework combining Bourdieu’s field theory and its recent developments with the concept of boundaries and the social network approach. This study proposes a new way of conceptualising European TTs as a transnational field. While acknowledging a horizontal dimension of the TT field, reflected in its intermediary position between adjacent fields, the thesis identifies mechanisms which account for its vertical institutionalisation at the European level. The thesis argues that both these dimensions of the European TT field allow its members to accumulate and strategically use specific forms of capital in order to enhance their legitimacy, credibility and visibility in the Brussels policy making scene and to gain political influence on the EU institutions. This research emphasises the particular importance of symbolic and network capital which fix the symbolic and social boundaries of the European TT field, as well as contributing to the legitimacy of EU policy making itself. Mapping the structural topography of the positions of European TTs in their own field according to the volume and structure of their capital allows us to determine their “insider” or “outsider” status in the EU political field. This thesis joins current debates concerning the challenges of the EU’s “democratic deficit” and legitimacy, by showing the more privileged access of “insider” think tanks to the EU institutions, but also the insufficiency of transparency measures which regulate their relations. Finally, it furthers the wider discussion of transformation of knowledge production under the influence of political, economic and media demands.

À la croisée des sociologies des sciences, de l’éducation et du travail, cette thèse présente, à partir d’une analyse de l’ensemble des disciplines de l’enseignement supérieur, une série de processus qui contribuent à la perpétuelle remise en cause de la légitimité scientifique des sciences sociales dans la recherche française contemporaine. Cette analyse en trois temps, historique, statistique puis par enquête par questionnaire et entretiens met en évidence un phénomène de désavantages cumulatifs de ces domaines. Institutionnalisées dans les facultés de lettres et de droit dans une période d’ascension forte de la légitimité de celle des sciences, les sciences sociales occupent une position inconfortable d’altérité et d’infériorité scientifiques, que l’enseignement secondaire contemporain contribue à entretenir. Situées à l’intersection des pratiques des sciences humaines, biologiques et mathématiques, ces disciplines se voient fréquemment accusées de ne pas répondre au modèle des sciences physiques. Scindées en deux facultés, les profils scolaires et sociaux de leurs étudiants et de carrières de leurs chercheurs sont plus hétérogènes que dans les sciences non sociales, ce qui affaiblit leur cohérence. Intériorisant leur position dominée, ces disciplines naturalisent la faiblesse des moyens qui leurs sont accordés en les justifiant par des besoins temporels spécifiques et une imprévisibilité indépassable. / Combining the sociology of science, of education and of professions, this thesis analyses the field of academic disciplines to present a series of social process contributing to the constant questionings regarding the scientificity of the social sciences in contemporary France. This three steps analysis (historical, statistical, and through surveys and interviews) unveils a phenomenon of cumulative disadvantages for these disciplines. Institutionalized in the Facultés of law and literature in a period of important rise to power of the scientific one, social sciences have been considered as “other” and “inferior” in terms of scientificity from the beginning, a situation that is strongly maintained today through the implicit hierarchies of fields taught in high school. At the crossroad of humanities, biological and mathematical sciences, the scientific practices of the social sciences are frequently evaluated and denigrated through the criteria of the physical sciences. Divided into two facultés, students and faculties in those fields have more heterogeneous social and educational backgrounds then those in other sciences, contributing to a social image of dissensus. Interiorizing their subordinated position, social scientists tend to justify the small share of resources that they receive through the valorization of specific temporal needs and unpredictability of their research.

La négociation collective est une pratique apparue, en France, à l’aube du XXe siècle. Elle compense au niveau collectif le déséquilibre entre employeur et salarié inhérent à tout contrat de travail individuel. L’essor de la pratique conventionnelle a conduit le législateur à élaborer un véritable droit de la négociation collective tendant à l’amélioration des conditions de vie et de travail des salariés.Depuis 1982, la négociation collective a également pour finalité l’amélioration de l’organisation de l’entreprise et des relations de travail. Les accords collectifs organisationnels défendent des intérêts plus généraux tels que l’intérêt de l’entreprise ou de la société et non plus uniquement l’intérêt catégoriel des salariés. Ils peuvent ainsi créer des obligations à la charge des salariés ou contenir des dispositions qui leurs sont moins favorables.Pour permettre aux accords organisationnels de développer pleinement leurs effets, le législateur a réformé les règles protectrices des salariés et autorisé les accords collectifs – notamment d’entreprise – à déroger, dans un sens moins favorable, à la loi ou à un accord supérieur.Cette étude a pour objet de démontrer qu’une autre voie était possible. En effet, la consécration des accords organisationnels pouvait se réaliser sans porter atteinte aux règles protectrices des salariés, traditionnellement inhérentes au droit du travail. Néanmoins, le caractère potentiellement dérogatoire ou « donnant-donnant » des accords organisationnels obligeait à réformer les règles relatives à leur légitimité. / As the 20th century dawned in France collective bargaining emerged as a new practice. At mass-level it compensates the inequality between an employer and an employee in the power relationship which stems from any individual employment contract.Following the development of that conventional practice lawmakers have established a new field of lawconcerning collective bargaining which aims at improving the working and living conditions of salaried workers.Since 1982, the aim of collective bargaining has been extended to cover the improvement of organization andrelations on the workplace. Organizational collective agreements have come to defend (more) general interestssuch as the interest of a given company or of society and not only the interests of the different categories of salaried workers. These agreements can thus create duties for the employees or contain clauses witch are less favourable to them.In order for the organizational agreements to be fully effective law-makers have reformed the regulations which govern the protection of employees and in some cases even approved collective agreements -namely company agreements- which depart from the law or higher level agreement, and become less favourable.This study will demonstrate that it was possible to act differently.Indeed organizational agreements could have existed without infringing the protection of worker’s rights, such asit is required by labour law. Nevertheless, the potentially less favourable character or quid pro quo principle of organizational agreements required reforming the rules relating their legitimacy

L’origine des revendications de la Couronne d’Aragon sur la Corse remontent à 1297 lorsque le pape Boniface VIII, qui veut se concilier l’alliance du roi d’Aragon Jacques II, lui donne en fief le royaume de Sardaigne et de Corse, constitué pour l’occasion. Il revient au roi de transformer cette inféodation nominale en domination effective. Durant la première moitié du XIVe siècle, les Catalano-aragonais concentrent leurs efforts sur la Sardaigne mais peinent à s’imposer en Corse où la Commune de Gênes dispose déjà de points d’appui puissants. Les Corses, pris dans ce conflit entre grandes puissances méditerranéennes, ne s’engagent que prudemment pour l’un ou l’autre parti. Les seigneurs insulaires tissent d’abord des liens entre ces suzerains antagonistes, pour tenter de favoriser leurs propres seigneuries. La situation change radicalement après 1358. Les peuples de Corse mènent une vaste révolte anti-seigneuriale et obtiennent l’aide de la Commune de Gênes, qui prend le contrôle du nord de l’île devenu Terra del Comune. Rejetant cette légitimité populaire et génoise, des barons Cinarchesi du sud parviennent à reconstituer leurs seigneuries avec l’aide du roi d’Aragon, ennemi de Gênes et suzerain féodal légitime. L’alliance aragonaise change alors de nature : née d’une convention diplomatique entre puissances extérieures, elle devient un enjeu interne à la Corse. Des seigneurs corses, comme Arrigo della Rocca ou Vincentello d’Istria, s’imposent comme chefs d’un parti royal opposé à Gênes et bénéficient de l’aide de leur suzerain. Pour eux cette l’alliance est aussi un atout dans leur projet de se constituer une seigneurie unique de Corse. L’île devient le champ d’affrontement de projets politiques concurrents, par lesquels chaque protagoniste, local ou extérieur, affirme sa légitimité à gouverner. Étudier les liens qui se sont tissés, du XIIIe au XVe siècle, entre les Corses et la Couronne d’Aragon revient à associer deux grilles d’analyse : une grille méditerranéenne, qui intègre la Corse dans le vaste conflit entre Gênes et l’Aragon, avec pour objectif de comprendre la nature du projet politique de la Couronne d’Aragon en Corse, et une grille locale qui se préoccupe de la façon dont les Corses ont intégrés le fait aragonais. On peut alors appréhender les particularismes et les évolutions de la culture politique corse, autour des thèmes de la légitimité du pouvoir et sa représentation. Mes recherches s’appuient essentiellement sur le fonds de l’Archivo de la Corona de Aragón à Barcelone, encore peu exploité pour la Corse, et particulièrement sur les registres de la Cancilleria real. Les documents aragonais sont confrontés aux chroniques corses, italiennes et catalanes, ainsi qu’aux documents de l’Archivio di Stato di Genova, afin de multiplier les angles d’approche et les échelles d’analyse. / The claims of the Crown of Aragon on Corsica go back to 1297, the year Pope Boniface VIII, eager to form an alliance with King James II of Aragon, bestowed on him the opportunely-created Kingdom of Sardinia and Corsica. It was for the King to turn this theoretical allegiance into an effective domination. During the first half of the XIV Century, the Catalan-Aragonese concentrated their efforts on Sardinia but found it hard to impose their rule on Corsica, where the Commune of Genoa already had many strongholds. Corsicans, caught in the midst of this conflict opposing two great Mediterranean powers, were careful not to choose sides hastily. The lords of the island first made alliances with those rival suzerains, in an attempt to favour their own seigneuries. The situation changed radically after 1358, when the Corsican peoples rebelled against their lords and obtained the help of the Commune of Genoa, which then took the control of Northern Corsica, now “Terra del Commune”.Rejecting this popular – and Genovese- legitimacy, some “Cinarchesi” barons succeeded in reconquering their Southern seigneuries, with the help of the King of Aragon, the enemy of Genoa and lawful suzerain. This changed the very nature of the Aragonese alliance – initially meant as a diplomatic covenant between two foreign powers, it now became a major issue inside Corsican society. Corsican lords, such as Arrigo della Rocca or Vincentellod’Istria, emerged as leaders of a royalist party, opposed to Genoa and benefitting from the help of the Crown of Aragon. For them, the alliance was also an asset in their own plan to turn Corsica into one single seigneury. The island became the scene of many a clash between competitive political agendas, in which each player – both local and foreign, tried to assert its claim to rule Corsica.Studying the ties formed between Corsicans and the Crown of Aragon from the XIII Century to the XV Century amounts to analyzing the situation from two perspectives – a Mediterranean one, which comprehends Corsica in the vast conflict between Genoa and Aragon and aims to understand the nature of the political plan of the Crown of Aragon as regarded Corsica, and a local one, which focuses on the extent to which Corsicans absorbed the Aragonese reality. The latter perspective highlights the specificities and evolutions of Corsican political culture and, in particular, issues such as the legitimacy of power and its representation.My research is, for the most part, based on documents from theArchivo de la Corona de Aragón in Barcelona, so far hardly exploited as regards Corsica, and in particular on the registers of the Cancilleria Real. Aragonese sources are confronted with Corsican, Italian and Catalan chronicles, as well as with the documents from the Archivio di Stato di Genova, in order to present as many different perspectives and axes of study as possible.

EDF, comme tant d’autres monopoles publics en France, a vu son statut évoluer ces dernières années. Dans le même temps que de nouvelles problématiques sociales apparaissent pour les entreprises, l’électricien se trouve de plus en plus face à des factures impayées. Les valeurs de l’entreprise, historiquement portées sur le social, sont réinterrogées en ces temps de crise où les individus semblent faire face à de plus en plus de risques au quotidien. Dans ce contexte, il apparait intéressant de réfléchir à la notion de réputation et comment elle se construit localement à l’aune des interactions sociales entre l’entreprise et sa clientèle. Entre le «dire» et le «faire», l’identité et l’éthique, les valeurs et les actes d’EDF sont sans cesse jugés. La réputation d’EDF, en tant qu’entreprise toujours solidaire aux yeux des clients, est au centre d’enjeux. Le positionnement et la nature des «Intermédiaires», acteurs à la croisée des chemins ont un rôle majeur pour reconfigurer la réputation d’EDF en tant qu’entreprise qui reste sociale sur les territoires. De par leur ancrage dans le réel, ils régulent et harmonisent par leurs actions la relation qu’entretiennent les clients avec leur distributeur d’énergie. Ce rôle des Intermédiaires reste prégnant malgré l’évolution de la notion de territoire. En effet, ils trouvent aujourd’hui de nouvelles arènes numériques, comme les réseaux sociaux qui ouvrent davantage le marché des réputations, pour mettre à profit leur capital symbolique tout aussi déterminant pour la réputation d’EDF qu’unique. Par l’analyse et la confrontation de cinq cas, nous poserons la question suivante : dans leur contexte respectif, dans quelle mesure les actions des Intermédiaires locaux conduisent-elles la politique de solidarité d’une entreprise à être portée par une réputation sociale harmonieuse et positive aux yeux des clients, et inversement, dans quelle mesure le travail des Intermédiaires locaux est-il influencé par la réputation de la politique de solidarité d’une entreprise ? Dans une approche actionnaliste, notre interprétation sociologique se positionnera autour de l’hypothèse centrale que la réputation se diffuse entre les sphères locales et la sphère plus globale en une étroite corrélation avec les actions et les attitudes des Intermédiaires. / EDF, like many other public monopolies in France, has seen its status change in recentyears. At the same time companies are meeting new social problems, the EDF electrician is increasingly facing unpaid bills. The values of the company EDF, historically focused on social aspects, are questioned at this time of crisis while people may face more and more risks in their daily lives. In this context, we think it is worthwhile studying the notion of reputation and analyzing how it is built locally in terms of social interaction between the company and its customers. Between "saying" and "doing", identity and ethics, EDF values and actions are constantly being judged. The reputation of EDF as, a solidarity-based company, is at stake.The positioning and the nature of the “Intermediaries” have a major role to play in reconfiguration EDF reputation, still as a “social” company in the local territories. Because Intermediaries are anchored with the reality, their actions make the relationship between the customers and the energy distributor more balanced and harmonious. The role of Intermediaries remains significant despite the evolution of the concept of territory. Indeed, they now have access to new digital arenas – such as social networks that enlarge the reputations market – where they can benefit from their symbolic capital which is as crucial as unique for EDF reputation.This study analyse and compare five case studies to address two interrelated research questions: Within their respective contexts, to what extent do the actions of local Intermediaries have an impact on the perception of the customers and therefore on the harmonious and positive social reputation of EDF? And conversely, to what extend are theactions of the local Intermediaries influenced by the reputation of solidarity policy of the company? In an actionalist approach, our sociological interpretation will be positioned around the central assumption that reputation spreads between local areas and the broader sphere in aclose correlation with the actions and attitudes of Intermediaries.

Ce travail doctoral vise à mieux connaître les conceptions des dirigeants de la RSE dans les banques libanaises ainsi que l’intérêt qu’ils accordent à leurs parties prenantes en analysant leurs pratiques managériales. La responsabilité sociale est devenue un concept très répandu dans l’environnement des affaires et les domaines académiques occidentaux. Nous nous sommes intéressée aux caractéristiques de la RSE dans des banques réputées être performantes dans un contexte économique et social instable dû aux conflits politiques en présence d’un État anéanti. Notre recherche porte sur les vingt premières banques au Liban dont le total de leur actif représente 95% du total actif des banques commerciales opérantes au Liban sur une période s’étalant de 2010 à 2012. Ce secteur est considéré comme le catalyseur principal de croissance dans un contexte économique ouvert et libéral. Nous avons opté pour la recherche qualitative et nous nous sommes appuyée sur une épistémologie interprétativiste et une démarche de recherche par exploration hybride dans une logique abductive. Nous devons dire que l’expression « RSE » était mal interprétée par certains dirigeants interviewés. Leurs dires tirés des entrevues que nous avons menées ainsi que les rapports annuels et sites Internet s’assimilent à des publicités trompeuses et des actions philanthropiques.Nous avons pu constater que les actions dites RSE au Liban prennent des aspects ou des formes génériques ou périphériques selon la nomination de Martinet et Payaud (2008). / This doctoral work aims at knowing better the conceptions of the managers of the CSR in the Lebanese banks as well as the interest which they grant to their stakeholders by analyzing their managerial practices. The social responsibility became a very wide-spread concept in the environment of the business and the western academic domains. We were interested in the characteristics of the CSR in renowned banks to be successful in an unstable economic and social environment due to the political conflicts in the presence of an annihilated government. Our research concerns the first twenty banks in Lebanon which total of their asset represents 95% of the total asset of the effective commercial banks in Lebanon between 2010 and 2012. This sector is considered as the main catalyst of growth in an open and liberal economic environment. We opted for the qualitative research and we leaned on an interpretativiste epistemology and an approach of research by hybrid exploration in an abductive logic. We have to say that the expression "CSR" was badly interpreted by certain interviewed managers. Their speeches revealed by the interviews, as well as annual reports and web sites assimilate to misleading advertising and philanthropic actions. We were able to notice that the said CSR actions in Lebanon take generic or peripheral forms according to Martinet and Payaud (2008).

Depuis plus de dix ans, l'émergence des pratiques de contrôle de gestion en environnement public ont donné lieu à de nombreuses contributions dont certaines abordent le rôle des contrôleurs dans cette dynamique de changement.L'objectif de ce travail est de comprendre les déterminants de la légitimité des contrôleurs de gestion dans cet environnement et de déterminer comment les individus qui incarnent cette fonction ont pu « survivre » jusqu'à présent dans des organisations d'ordinaires hostiles au contrôle. Nous nous appuyons pour cela sur une étude de cas que nous avons mené auprès du Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives. Quatre profils-types de contrôleurs y sont étudiés : le jeune premier, le nouveau converti, le caméléon et le conseiller du roi.Ce travail de recherche contribue donc à enrichir la connaissance de la fonction de contrôleur en liant notamment les différentes composantes de l'activité des contrôleurs autour de la recherche quotidienne de légitimité. Il permet également d'approfondir le rôle du contrôleur et de resituer l'individu dans le processus d'institutionnalisation du contrôle et dans la mise en œuvre du nouveau management public. / For more than ten years, the development of management control practices inpublic sector gave rise to many researches which some, focus on role that accountants play.The aim of this paper is to understand the determinants of management accountants' legitimacy in professional bureaucracies and to define how individuals, who embody this function, had survived in this unfriendly environment. From a case study at the French Atomic Energy Commission, we highlight four profiles of management accountants: the young novice, the new convert, the chameleon and the king's advisor.The results show that the legitimacy of the controllers should not be studied through his generic definition. Instead, it must be considered as a polymorphic judgment based on manifold determinants. It also allows to replace the individual at the center of the study field of the new managerial practices in public organizations.