L'Etat en Afrique tire ses origines de l'extérieur. Il a longtemps tourné ses préoccupations vers la défense des intérets étrangers et sous la colonisation, les communautés ethniques locales sur lesquelles il exerçait son autorité n'ont jamais été véritablement représentées dans ses structures fondées sur la contrainte. Cet Etat apparait comme artificiel à cause de sa source de légitimité et de son modèle d'autorité. Mais, le processus d'indépendance a enclenché une ère où il est observé un consentement à son existence et une nouvelle légitimité est accordée à ses structures. L'étude analyse l'un de ces instruments par lesquels cet Etat, incarné et conservé par le "sommet" sans lien direct avec la base (notamment les communautés ethniques), parvient à nouer des relations avec celle-ci de manière à s'octroyer une nouvelle légitimité. Cette étude porte donc sur les facteurs utilisés dans le système politique, le régime, le mode ou la procédure d'exercice du pouvoir afin d'améliorer la relation de l'Etat avec sa société. Elle s'intéresse au role de l'ethnicité dans la participation politique qu'animent les partis pour comprendre la légitimité de l'Etat issu de la colonisation auprès des citoyens (autochtones) qui le rejetaient autrefois./ The state in Africa draws its origins from outside. It turned a long time its concerns towards the foreign interests defenses and under colonization, the local ethnic communities on which it exerted its authority never were truly represented in its structures founded on the constraint. This State appears artificial because of its source of legitimacy and its model of authority. But, the independence process engaged one era where it is observed an assent with its existence and a new legitimacy is granted to its structures. The study analyzes one of these instruments by which this State, incarnated and preserved by the "top" without direct link with the base (in particular ethnic communities), manages to tie relations with this one so as to grant a new legitimacy. This study ralates to the factors used in the political system, the mode or the procedure of power exercise in order to improve the relation of the State with its society. It is interested in the ethnicity role in the political participation which the parties animate in order to understand the (African)State legitimacy near the citizens (autochtones) who rejected it formely (colonization period).

Le droit international classique n'a jamais cherché à restreindre l'usage de la guerre. Du XVIe au XIXe siècle, les États jouissaient de la libre appréciation du déclenchement des hostilités. Le recours aux forces armées était alors considéré comme une manifestation normale de leur souveraineté. Après le cataclysme de la Seconde Guerre mondiale, la Charte des Nations Unies a été conçue en 1945 dans le but de faire une coupure avec un passé sanglant. Depuis sa naissance, le système instauré par la Charte a fait l'objet de critiques. Vers la fin du XXe siècle -et cela est toujours valable aujourd'hui -, on a assisté à l'émergence de nouvelles justifications pour recourir à la force dans le contexte des relations internationales. Ces modes de légitimation du recours à la force remettent en effet en question l'idée d'exhaustivité du système de la Charte en matière d'usage de la force, ainsi que l'intégrité de la Charte en matière de sécurité collective. Notre étude vise donc à savoir si le droit international est promis à une révolution en matière de recours à la force, dans la mesure où la normalisation hypothétique de ces nouvelles justifications -qui sont parfois de nouvelles versions de justifications antérieures à la Charte -remettent en question la place de l'article 2 § 4 de la Charte dans le système juridique international contemporain. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Charte des Nations Unies, Principe de l'interdiction de la menace et du recours à la force, Légitime défense, Sécurité collective, Conseil de sécurité, Assemblée général, Cour internationale de justice.

Ce mémoire porte sur la crise d'octobre 1970, particulièrement sur l'instauration de l'état d'exception au Québec suite à deux enlèvements perpétrés par des membres du Front de Libération du Québec (FLQ). Par-delà la question de la lutte au terrorisme, l'état d'exception déployée durant les événements est analysé dans son lien avec la crise politique et sociale sous-jacente aux événements d'octobre. Ce mémoire vise ainsi à analyser la relation qui peut s'établir entre le recours aux mesures d'exception par le gouvernement fédéral et la crise de légitimité du pouvoir de l'Etat engendrée par le mouvement indépendantiste québécois.

Ce mémoire traite de la légitimité et de la légitimation de l'industrie pharmaceutique. Il en détaille les dynamiques sous-jacentes et analyse ses parties prenantes. Pour ce faire, la théorie de la légitimité et les théories des parties prenantes sont utilisés. Les enjeux de l'industrie pharmaceutique sont soulignés et l'importance que ses parties prenantes perçoivent celle-ci comme légitime est approfondie. Dans cette étude, des entrevues semi-directives ont été effectués auprès de psychiatres, de médecins généralistes, de patients, de psychologues et de représentants pharmaceutiques. Le but de cette étude est une plus grande compréhension des opinions, croyances et autres éléments perceptuels dans le discours des parties prenantes à propos de l'industrie pharmaceutique. Nos deux questions de recherches sont : « Par quelles opinions, perceptions et croyances les sujets de l'étude abordent-ils l'industrie pharmaceutique dans leur discours? » et « Comment le discours des sujets à l'étude, à travers des opinions, des perceptions et des croyances, légitime-t-il ou délégitime-t-il l'industrie pharmaceutique? » L'analyse des résultats est qualitative de type thématique et fait ressortir plusieurs thèmes qui amènent une vision positive et négative de l'industrie pharmaceutique de la part de ses parties prenantes. La vision positive démontre une nécessité de l'existence de l'industrie pharmaceutique, puisqu'elle a notamment un rôle important dans la recherche scientifique. De plus, elle est vue comme une industrie capitaliste, mais qui est basée avant tout sur une volonté altruiste, et qui a un besoin particulier de rentabilité. La vision négative des parties prenantes interviewées apporte l'idée que c'est une industrie commerciale ayant pour but majeur de générer des profits et qu'il faut faire la part des choses dans son discours. Pour celles-ci, il existe une pression de l'industrie pharmaceutique pour que les médecins prescrivent plus, car l'industrie pharmaceutique fait beaucoup d'argent via les médecins. C'est précisément pourquoi, ces parties prenantes croient que les médecins, les patients et les psychologues deviennent de plus en plus méfiants envers celle-ci. Enfin, ces résultats démontrent que les parties prenantes de l'industrie pharmaceutique sont en train de la délégitimer et suggère que celle-ci aurait avantage à se munir de stratégies pour mieux gérer sa légitimité, mais aussi ses parties prenantes. Sinon, les conséquences peuvent être catastrophiques pour les sociétés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : légitimité, légitimation, parties prenantes, théorie de la légitimité, théories des parties prenantes, industrie pharmaceutique, stratégies, opinions, perceptions, croyances, psychiatres, médecins généralistes, patients, psychologues, représentants pharmaceutiques, analyse qualitative, analyse thématique.

L'exploitation des ressources naturelles connaît un important regain d'intérêt depuis plusieurs années. Les impacts sociaux et environnementaux engendrés par les activités privées des entreprises transnationales sur les communautés locales sont à l'origine de contestations sociales et de tensions entre les communautés, les compagnies extractives et l'État. Souvent entendu comme la participation des ONG ou des populations autochtones - dont le droit au consentement libre, préalable et éclairé jouit d'une large reconnaissance en droit international - le principe de participation publique semble désormais vouloir s'appliquer en dehors du contexte du droit des peuples autochtones pour s'appliquer également aux communautés locales. L'objectif de cette recherche est de recomposer le développement du principe de participation publique des communautés locales non autochtones en droit international. Il s'agira d'évaluer comment les communautés locales non autochtones s'imposent comme un acteur incontournable du développement relatif aux ressources naturelles, puis de reconstituer l'espace normatif qui s'ouvre progressivement à ce nouvel acteur, et finalement analyser, à partir d'un cadre théorique habermassien, l'objectif de la participation publique des communautés locales non autochtones. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Participation publique, droit international, ressources naturelles, industries extractives, consentement libre préalable et éclairé, communautés locales, droits des peuples autochtones, environnement, droits humains, légitimité, Habermas, due diligence.

La pensée de John Dewey ouvre de nombreuses voies pour repenser la légitimité politique en présentant la démocratie comme une expérimentation, une suite d'enquêtes : bref, sans solution générale préétablie. L'idéal démocratique que Dewey développe ne s'articule pas autour d'un centre commun et unique : un demos unifié qui serait la marque d'une identité collective nationale. Au contraire, le foyer de la légitimité démocratique est décentré, délocalisé et dénominalisé, car ce sont les « publics » qui s'assimilent chez Dewey à des pouvoirs constituants. Cependant, Dewey est incapable de rester fidèle à la conception décentrée de la démocratie qu'il introduit pourtant. Son appel à la reconstruction d'un demos (au singulier) homogène semble l'emporter sur le nécessaire développement de demoï (au pluriel) hétérogènes. En fait, sa conception démocratique sous-tend l'uniformisation des particularités des problèmes qui font naître les publics. Les différentes problématiques sociales sont toutes ramenées sous un problème englobant, premier, général et peut-être même final : la condition des travailleurs. Le peu d'attention qu'il accorde à certaines problématiques, comme celles impliquées par le racisme ou le sexisme, illustre bien cette forme d'avalement de la diversité des publics dans l'unité d'un public commun et central, seul apte à permettre le changement social. Sur la base de cette réinterprétation, il importe de réévaluer l'apport de Dewey aux réflexions entourant la question de la légitimité politique dans le contexte actuel marqué, d'une part, par l'éclatement des formes de participation citoyenne en dehors des canaux traditionnels, et d'autre part, par la multiplication et l'enchevêtrement d'institutions ayant autorité. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Légitimité, public, décentrement démocratique, participation citoyenne, inclusion, pluralisme, diversité sociale, John Dewey, G.W.F. Hegel, James Bohman, Iris Marion Young, Pierre Rosanvallon.

Le travail examine la part des représentations du droit dans la construction des cultures juridiques, illustrées par des situations relatives aux rapports à la terre. Trois contextes juridiques différents, la France, et deux de ces anciennes colonies, le Québec et le Sénégal, soulignent le rapport entre la légitimité du droit et la production normative. En se référant à la notion juridique de propriété, l'étude met en évidence les difficultés de diffusion du modèle et de la culture juridique française d'inspiration civiliste au Québec et au Sénégal et montre que le droit n'est pas l'objet de représentations et pratiques universelles, en examinant les mécanismes d'interprétations de ce modèle par les populations et les élites québécoises, amérindiennes et sénégalaises. La perspective historique, nécessaire pour étudier la culture juridique et les processus juridiques, permet d'envisager les pratiques du droit de l'époque contemporaine sous l'angle des relations entre les cultures juridiques que ce soit en terme de confrontation ou en terme d'échange. Deux questions émergent : celle de la nature du droit qui résulte des échanges et celle du rapport entre légalité et légitimité du droit produit. Les rencontres juridiques conduisent-elles à une situation de métissage du droit ou à une situation de pluralisme juridique ? La lecture théorique de cette question ne peut être dissociée du questionnement sur la légitimité de la production normative et conduit à examiner les pratiques des populations en présence.

Les règles actuelles limitant le recours à la force dans les relations internationales ont, pour la plupart, des origines historiques anciennes. Elles ont été façonnées par l'héritage que nous ont laissé de nombreux auteurs et de nombreuses doctrines comme la doctrine médiévale de la guerre juste. Depuis l'Antiquité jusqu'aux développements les plus récents du droit international, en passant par le Moyen Age et les temps modernes, cette étude s'attache a mettre en lumière les sources des règles contemporaines pour aider le lecteur à mieux comprendre, aujourd'hui, le droit international relatif au recours à la force et aussi, à être mieux équipé pour juger du caractère juste ou injuste d'une guerre. Les notions de légalité et de légitimité de la guerre ont été choisies pour passer en revue les règles en vigueur les plus révélatrices. / Current rules restricting military recourse in international relationship have, mostly, old historical origins. They have been shaped by the inheritance of a lot of authors and theories, as for example, the medieval doctrine of the just war. From Antiquity to the most recent developments of international law, through Middle Ages and Modern times, this study focuses on the historical sources of contemporary rules to help today's reader to understand international war law, and to help him to appreciate the justice of a war. Notions of legality and legitimacy have been chosen to highlight the most revealing rules in force.

L'Europe est à l'heure actuelle en pleine mutation. D'une part, elle s'est élargie en acceptant de nouveaux États passant ainsi de quinze à vingt-cinq membres. D'autre part, elle s'est dotée d'un traité constitutionnel appelé Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Celui-ci a été approuvé en juin 2004. Il sera au coeur de notre recherche. Doter l'Union européenne d'un nouvel acte conduit incontestablement à se poser une multitude de questions concernant l'acte lui-même mais également ses conséquences. Que faut-il entendre par « traité établissant une Constitution pour l'Europe » ? Quels serontles effets d'un tel acte au regard du droit communautaire existant et des législations nationales ? Cette recherche répondra à ces questions et offrira un éclairage particulier du traité. Elle sera plus particulièrement axée sur la Cour de justice qui assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application de la Constitution (article 28 du projet). Comment les juges devront-ils se comporter par rapport au traité ? Leur action sera-t-elle légitime ? Le débat sera ouvert sur l'interprétation que les juges feront de cette nouvelle norme. / Europe is at current major transformation. On one side, new countries joined the European Union so the number of member States has grown from fifteen to twenty-five. On the other side, a Draft Treaty establishing a Constitution for Europe was approved on June 2004. And which will be at the heart of this research. Providing The European Union with a new Act drives conclusively to raise a multitude of questions concerning the Act itself on the surface, but equally its consequences. What should be understood with "Treaty establishing a Constitution for Europe"? Which will be the effects on the existing Community Law and the National Legislations? This research will try to answer these questions and will offer a special lighting on The Treaty. More particularly it will be focused on the Court of Justice that shall ensure respect for the law in the interpretation and application of the constitution (Article 1-28 of the Draft Treaty). And how judges will react towards it? Is their actions are going to be legitimate? In fact, the debate will be based on the judicial review that the judges will give, and which will set the new norm. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (L.L.M.)" / Texte du mémoire également publié dans Lex Electronica, vol. 12 n°3, Hiver 2008.

L’identification et l’examen des différentes facultés de poursuite des chefs d’État en droit international enregistrent de nombreuses mutations intervenues dans le système de protection que leur reconnaît le droit international. Réelles ou apparentes, ces mutations marquent une forme de rupture avec l’illusion qui fait croire que le souverain est irresponsable. En effet, depuis le XXe siècle, et de façon plus significative depuis le XXIe siècle, l’implication des détenteurs de l’autorité de l’État dans la commission de nombreuses atrocités a introduit des variables dans le régime des immunités, rendant ainsi possible leur mise en accusation sur le fondement du principe de non-immunité. Celle-ci peut être ouverte, pour crimes graves, devant certaines juridictions pénales internationales, dont la plus emblématique est la Cour pénale internationale, ou par le biais de mécanismes ambitieux, comme la compétence universelle, et innovants, comme les juridictions mixtes. Toutes ces institutions pénales constituent, en fait, des pôles d’évaluation du principe de non-immunité. La mise en cause des gouvernants pour corruption ou crimes économiques et financiers est considérée par le sujet, même si l’état du droit en la matière est plus modeste. Il faut donc imaginer à cet égard, de lege feranda, une contribution de l’irresponsabilité au développement de la responsabilité pour crime de «vol contre l’humanité». Dans l’ensemble, on ne saurait négliger l’important rôle joué par les règles du droit international humanitaire ainsi que par la montée en puissance d’une certaine éthique mondiale dans la gestion du pouvoir d’État. Mais en toutes ces matières, la mise en œuvre de la responsabilité pénale des chefs d’État recèle d’importantes difficultés, cristallisées notamment par les débats autour de l’équité, la légitimité et de l’universalité de la justice pénale internationale ainsi que de la coopération des États. Aussi, l’idée d’une certaine évolution du droit des immunités pénales devant les juridictions internationales (Partie 1) et celle d’une évolution aléatoire devant les juridictions internationalisées et nationales étrangères (Partie 2) retiennent particulièrement l’attention. Au demeurant, entre l’effet d’annonce que la qualité officielle de chef d’État n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale et le droit vivant, il existe un hiatus qui fait dire que l'évolution du droit international n'a pas radicalement entamé le "pronostic" vital" des immunités pénales. / The identification and the scrutiny of the prosecutions of heads of State in international law show that there have been many developments in the system of protection that international law grants them. Real or apparent, these developments represent a type of break with the illusion that allows us to believe that the sovereign is irresponsible. Indeed, during the 20th century, and in a more significant way in the 21st century, the involvement of high-ranking state officials in the commission ofnumerous atrocities has introduced variables into the immunities system, allowing for their indictment on the basis of the principle of non-immunity. So, they can be indicted, for serious primes, by international criminal jurisdictions, the most symbolic of which is the International Criminal Court, or by means of ambitious mechanisms such as universal, or even innovative as mixed jurisdictions. All of them provide, in fact, grounds for evaluating the principle of non-immunity. The indictment of high-ranking state officials for corruption or economic and financial crimesis considered, even if the scope of the law is more modest. It is thus necessary to imagine in this respect, de lege feranda, that the irresponsibility of heads of State may contribute to the development of the responsibility for “Theft Crimeagainst Humanity”. Overall, the important role played by humanitarian international law as well as by the increase in agreed ethics in the management of State power cannot be neglected. But in all these subjects, the implementation of the criminal responsibility of heads of State presents significant challenges, crystallized in particular by the debates around the equity, the legitimacy and the universality of the international criminal justice system aswell as the cooperation from States. So, the idea of a certain evolution of the law of criminal immunities before the international jurisdictions (Part 1) and that of a random evolution before the internationalized and foreign national jurisdictions (Part 2) particularly holds our attention. Finally, between the announcement that the official capacity as a head of State can in no case exempt them from criminal responsibility and the living law, there is a hiatus which can make us think that the evolution of international law has not radically affected the criminal immunities.