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L’étude explore comment l’État royal français institue au cœur de son dispositif de pouvoirs des structures spécialisées dans le maniement, la projection et la réception de l’écrit politique pour éteindre les troubles des guerres de Religion, gagner des positions politiques face aux corps et aux communautés, armer stratégiquement, politiquement et théoriquement les luttes et les contacts militaires et cérémoniels à l’échelle européenne. Les acteurs de ces structures nouvelles, secrétaires d’État et secrétaires, contribuent à forger dans ce contexte de crise politique d’une exceptionnelle intensité une nouvelle gouvernementalité qui prépare et annonce l’avènement de la monarchie administrative et des pré-bureaucraties du second XVIIe siècle. Cœur de l’État, matrice du vouloir royal, les secrétaires mobilisent leurs compétences professionnelles au service du souverain. Leur position fonctionnelle dans l’État croît jusqu’à en faire la pointe avancée d’une société politique en intense recomposition. Ils forment alors une société administrative aux codes, usages et pratiques parentes à ceux de leurs homologues européens, espagnols et anglais, au gré de la progressive internationalisation des guerres de Religion. Le concept heuristique de république européenne des bureaux pose à nouveaux frais les problèmes des circulations transnationales des savoirs administratifs et des transferts de modèles de gouvernement. L’attention redoublée à la matérialité du travail des bureaux à l’échelle européenne confère à l’étude la dimension d’histoire culturelle de l’État, ouverte et potentielle, centrée sur les jeux d’acteurs, d’échelles, la résolution des conflits, la collaboration et les liens au sein des réseaux d’information. / This study explores how the French Royal State establishes at the heart of its apparatus of power structures specialized in the manipulation, projection, and reception of political writing. These structures are intended to end the troubles of the Wars of Religion, to win political positions against corps and communities, and to strategically, politically, and theoretically arm both battles as well as military and ceremonial contacts across Europe. The actors in these new structures are secretaries of State and secretaries. From this exceptionally intense political crisis, they help bring about a new governmentality that prepares and announces the coming of the administrative monarchy and the pre-bureaucracies of the second part of the 17th Century. As the heart of the state and the conduit of royal desire, secretaries mobilize their professional skills in the service of the sovereign. Their functional position in the state grows into the cutting edge of a political society undergoing intense restructuring. They thus form an administrative society with codes, uses, and practices closely related to their Spanish and English European counterparts, following the increasing internationalism of the Wars of Religion. The heuristic concept of the European “Republic of bureaus” once more asks questions regarding the transnational circulation of administrative knowledge and the transfers of government models. The increased attention to the materiality of the work of government bureaus on the European scale gives this study the dimension of a cultural history of the State, centered on the games of actors and scales, the resolution of conflicts, and the collaboration and connections at the heart of networks of information.

L’hypothèque légale de la construction est le principal mécanisme de protection des créances des intervenants de l’industrie de la construction. Par l’adoption de ce régime, le législateur a voulu protéger l’intégrité économique de cette industrie. Par contre, l’utilisation de notions mécaniques plus ou moins efficaces dans la mise en œuvre de l’hypothèque légale, la prolifération d’outils de contournement contractuels et les mécanismes de protection des propriétaires nuisent à l’efficacité du régime légal à protéger les créances des sous-traitants. Des correctifs pourraient néanmoins être apportés pour restaurer l’équité du régime légal. Par ailleurs, lorsqu’un immeuble appartient à l’État ou l’un de ses mandataires, il devient pratiquement impossible pour un sous-traitant d’exercer ses recours hypothécaires compte tenu des privilèges et immunités dont jouissent l’État et de ses mandataires. Les biens affectés à l’utilité publique des personnes morales de droit public non-mandataires de l’État jouissent également d’une grande protection, surtout dans le domaine municipal. Ceci rend bien illusoire tout recours hypothécaire intenté par un sous-traitant malgré le fait le législateur cherchait justement, par le maintien d’un régime légal, à protéger leurs créances. / The construction hypothec is the main mechanism for the protection of the claims of every participant in the construction industry. With the adoption of this legal regime, the Quebec legislator tried to protect the economic integrity of this industry. However, the use of notions more or less efficient for the execution of this legal regime, the increase of contractual mechanisms which avoid the application of the legal regime and legal dispositions which protect the owners harm the efficiency of the legal regime to correctly protect subcontractor's claims. Nevertheless, some correctives can be found to restore the legal regime's equity. Moreover, when a immoveable is owned by the State or any of its agents, it is practically impossible for a subcontractor to exercise his hypothecary rights because of the State's privileges and immunities. The property appropriated to public utility of the legal persons established in the public interest which are not agents of the State enjoy also a strong protection, particularly in the municipal sector. In any case, it is rendering illusory the exercise by a subcontractors of any of his hypothecary rights despite the fact that the legislator's goal, by maintaining this legal regime, was precisely to protect their claims.

Cette thèse étudie la stabilité et l’instabilité politique des régimes hybrides. Elle pose la question suivante : dans quelles conditions l’autorité des élites au pouvoir est-elle reconnue ou contestée? Notre réponse s’articule en lien avec le caractère inclusif ou exclusif de la coalition dirigeante : c’est-à-dire, l’alliance stratégique des élites dirigeantes avec les groupes sociaux dominants. L’inclusion de ces derniers favorise le consentement et la stabilité; leur exclusion entraîne l’affrontement et l’instabilité politique. Sa composition dépend (i) du degré de violence organisée extra-légale et (ii) du degré de pénétration de l’État sur le territoire et dans l’économie. La première variable permet d’identifier quel groupe social au sein de l’État (militaires) ou du régime (partis d’opposition) est dominant et influence les formes de communication politique avec les élites dirigeantes. La deuxième variable permet d’identifier quel groupe social au sein de l’État (fonctionnaires) ou de la société (chefs locaux) est dominant et oriente les rapports entre les régions et le pouvoir central. L’apport de la recherche est d’approfondir notre compréhension des institutions politiques dans les régimes hybrides en mettant l’accent sur l’identité des groupes sociaux dominants dans un contexte donné. La thèse propose un modèle simple, flexible et original permettant d’appréhender des relations causales autrement contre-intuitives. En ce sens, la stabilité politique est également possible dans un pays où l’État est faible et/ou aux prises avec des mouvements de rébellion; et l’instabilité dans un contexte inverse. Tout dépend de la composition de la coalition dirigeante. Afin d’illustrer les liens logiques formulés et d’exposer les nuances de notre théorie, nous employons une analyse historique comparative de la coalition dirigeante en Malaisie (1957-2010), en Indonésie (1945-1998), au Sénégal (1960-2010) et au Paraguay (1945-2008). La principale conclusion est que les deux variables sont incontournables. L’une sans l’autre offre nécessairement une explication incomplète des alliances politiques qui forgent les conditions de stabilité et d'instabilité dans les régimes hybrides. / The thesis studies stability and instability in hybrid regimes. The research question is: under which conditions the authority of the elites in power is recognized or contested? Our answer rests on the inclusive or exclusive dimension of the ruling coalition: that is, the strategic alliance between the ruling elites and dominant social groups. Inclusion favors consent and stability whereas exclusion favors contention and instability. The composition of the ruling coalition depends on (i) the degree of extra-legal organized violence and (ii) the degree of state penetration over the territory and in the economy. The first variable identifies which social group in the state (military officers) or in the regime (opposition parties) is dominant and influences the forms of political communication with the ruling elites. The second variable identifies which social group in the state (bureaucrats) or in society (local leaders) is dominant and shapes the relation between regions and the center. The thesis contribution is to deepen our understanding of political institutions in hybrid regimes by focusing on the identity of dominant social groups according to a given context. It offers a simple, flexible and original model that allow us to grasp causal relations that would otherwise be counter-intuitive. Hence, political stability is also possible in a country where the state is weak and/or rebellion movements exist; and instability in the opposite context. It all comes down to the composition of the ruling coalition. In order to illustrate the line of reasoning and unfold the richness of our framework, a comparative historical analysis of the ruling coalition in Malaysia (1957-2010), Indonesia (1945-1998), Senegal (1960-2010) and Paraguay (1945-2008) is used. The main conclusion is that the two variables are key. One without the other necessarily amounts to an incomplete explanation of political alliances at stake when dealing with conditions of stability and instability in hybrid regimes.

La réforme de la fonction publique de 1908 constitue un moment décisif dans le développement de l’appareil étatique canadien. En effet, elle rejette un système jusque-là fondé sur le favoritisme, pour introduire les principes du mérite, de l’indépendance et de la neutralité des fonctionnaires, principes qui régissent encore aujourd'hui la fonction publique canadienne. Ces changements se produisent à la suite d’une longue réflexion sur la nature de la fonction publique, amorcée au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, qui trouve largement écho dans le monde anglo-américain, mais qui s’est souvent butée à l'intérêt des politiciens pour le statu quo. Même si les grandes idées de réforme de la fonction publique sont connues, voire acceptées par certains dès les années 1870, ce n’est qu’à la suite du dépôt du rapport de la commission royale d’enquête de 1907-1908 que les politiciens y acquiescent en pratique et entreprennent des changements majeurs, en 1908. Le mémoire s’intéresse plus précisément à cette commission royale d’enquête de 1907-1908 et à la réforme législative qui s'ensuit, en 1908, épisode méconnu de l'histoire politique canadienne et assez peu documenté. L’étude cherche tout d’abord à déterminer le contexte politique et idéologique présidant à la création de cette commission d’enquête, puis en examine les travaux en profondeur afin de démontrer comment ses constats et recommandations ont poussé le gouvernement canadien à réformer la fonction publique et les principes directeurs qui en guident l'action. Cela fait, nous analyserons les différents éléments de la réforme elle-même, dans le but de voir comment elle rompt avec les conceptions qu'on entretient jusque-là et comment elle s’inscrit dans un nouveau cadre idéologique, produit d’une vision libérale de l’État. / The 1908 reform of the civil service marked a turning point in the development of the Canadian State, as it rejected a system based until then on patronage and introduced the principles of merit, independence and neutrality of civil servants, principles that remain grounding forces of today’s civil service. These changes occurred after a long reflection over the nature of the civil service. Such reflection, which resonates with the Anglo-American world, took place over the course of the latter half of the 19th century, though it was often obstructed by a politically favoured status quo. Although ideas for reforming the civil service were put forward by some as early as in the 1870s, it is only with the report of the Royal Commission of Inquiry 1907-1908 that politicians were finally willing to undertake a comprehensive reform, in 1908. Our thesis focuses on this Royal Commission of Inquiry and on the legislative reform that followed, in 1908, events that have drawn little attention from political historians and are rather underdocumented. Our first aim is to explain the political and ideological context surrounding the creation of this commission. We then analyze how it came to its observations and recommendations, which in turn led the Canadian government to reform the civil service as well as its guiding principles. We then scrutinize the various elements of the reform itself, with a view to showing how it broke free from the beliefs of the time and embraced a new ideological framework, the product of a liberal vision of the State.

À une époque où l'immigration internationale est de plus en plus difficile et sélective, le statut de réfugié constitue un bien public précieux qui permet à certains non-citoyens l'accès et l'appartenance au pays hôte. Reposant sur le jugement discrétionnaire du décideur, le statut de réfugié n’est accordé qu’aux demandeurs qui établissent une crainte bien fondée de persécution en cas de retour dans leur pays d'origine. Au Canada, le plus important tribunal administratif indépendant, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), est chargé d’entendre les demandeurs d'asile et de rendre des décisions de statut de réfugié. Cette thèse cherche à comprendre les disparités dans le taux d’octroi du statut de réfugié entre les décideurs de la CISR qui sont politiquement nommés. Au regard du manque de recherches empiriques sur la manière avec laquelle le Canada alloue les possibilités d’entrée et le statut juridique pour les non-citoyens, il était nécessaire de lever le voile sur le fonctionnement de l’administration sur cette question. En explorant la prise de décision relative aux réfugiés à partir d'une perspective de Street Level Bureaucracy Theory (SLBT) et une méthodologie ethnographique qui combine l'observation directe, les entretiens semi-structurés et l'analyse de documents, l'étude a d'abord cherché à comprendre si la variation dans le taux d’octroi du statut était le résultat de différences dans les pratiques et le raisonnement discrétionnaires du décideur et ensuite à retracer les facteurs organisationnels qui alimentent les différences. Dans la lignée des travaux de SLBT qui documentent la façon dont la situation de travail structure la discrétion et l’importance des perceptions individuelles dans la prise de décision, cette étude met en exergue les différences de fond parmi les décideurs concernant les routines de travail, la conception des demandeurs d’asile, et la meilleure façon de mener leur travail. L’analyse montre comment les décideurs appliquent différentes approches lors des audiences, allant de l’interrogatoire rigide à l’entrevue plus flexible. En dépit des contraintes organisationnelles qui pèsent sur les décideurs pour accroître la cohérence et l’efficacité, l’importance de l’évaluation de la crédibilité ainsi que l’invisibilité de l’espace de décision laissent suffisamment de marge pour l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire. Même dans les environnements comme les tribunaux administratifs où la surabondance des règles limite fortement la discrétion, la prise de décision est loin d’être synonyme d’adhésion aux principes de neutralité et hiérarchie. La discrétion est plutôt imbriquée dans le contexte de routines d'interaction, de la situation de travail, de l’adhésion aux règles et du droit. Même dans les organisations qui institutionnalisent et uniformisent la formation et communiquent de façon claire leurs demandes aux décideurs, le caractère discrétionnaire de la décision est par la nature difficile, voire impossible, à contrôler et discipliner. Lorsqu'ils sont confrontés à l'ambiguïté des objectifs et aux exigences qui s’opposent à leur pouvoir discrétionnaire, les décideurs réinterprètent la définition de leur travail et banalisent leurs pratiques. Ils formulent une routine de rencontre qui est acceptable sur le plan organisationnel pour évaluer les demandeurs face à eux. Cette thèse montre comment les demandeurs, leurs témoignages et leurs preuves sont traités d’une manière inégale et comment ces traitements se répercutent sur la décision des réfugiés. / In an era where international immigration is increasingly difficult and selective, refugee status constitutes a valuable public good that enables some non-citizens access and membership to the host country. Based on the discretionary judgment of the decision-maker, refugee status is only granted to claimants who establish well-founded fear of persecution if returned to their home country. Canada’s largest independent administrative tribunal, Immigration and Refugee Board of Canada (IRB), is charged to hear refugee claimants and make refugee status determinations. This dissertation investigates why significant disparities exist among IRB’s politically appointed decision-makers’ refugee status grant rates. As little was known about the concrete ways Canada allocates opportunities for entry and legal status for non-citizens, lifting the blanket of administration was necessary. By exploring refugee decision-making from a Street Level Bureaucracy Theory (SLBT) perspective, and an ethnographic methodology that combined direct observation, semi-structured interviews and document analysis, the study sought first to understand whether the variation in grant rates were a result of differences in decision-makers’ discretionary practices and reasoning and second to trace the organizational factors that foster variation. In line with previous scholarship on SLBT that document how the work situation structure discretion and how individual views play in decision-making; this study demonstrates substantive differences among decision-makers in terms of their work routines, conceptions of refugee claimants and the best way to conduct their work. The analysis illustrates how decision-makers apply not a singular but a variety of approaches to the refugee hearing, ranging from rigid interrogation to the more resilient interview style. Despite clear organizational constraints on decision-makers that target to increase consistency and efficiency of refugee determinations, the significance of credibility-assessment and the invisibility of the decision-making space leave ample room for discretionary behavior. Even in rule-saturated environments like administrative tribunals which extensively regulate discretion; decision-making hardly means neutral and hierarchical rule adherence. Instead discretion is nested within the context of interaction routines, work situation, rule adherence and law. It is inherently difficult if not improbable to control and discipline discretionary decision-making even in organizations that institutionalize and standardize training and communicate their demands clearly to decision-makers. When faced with goal ambiguity and with demands that they consider run against their discretionary authority, decision-makers reinterpret their job definition and routinize their practices. They formulate an encounter routine that is organizationally acceptable to assess the people in front of them. This dissertation illustrates how unevenly the claimants, their testimony and evidence are treated and how these treatments are reflected on the refugee decision.

L'ordre juridique international appréhende une collectivité infra-étatique comme un organe de l'État souverain. Cette logique classique d'assimilation, guidée par une lecture étatiste des rapports internationaux, y conditionne les opérations d'identification d'un engagement en raison d'un acte juridique, d'imputation d'un fait illicite et d'établissement d'une capacité à ester en justice. Dans ce contexte, une collectivité infra-étatique ne dispose pas d'une personnalité juridique propre, réserve faite du cas particulier des collectivités fédérées. Originellement internationaux, les ordres juridiques de l'Union européenne (U.E.) et du Conseil de l'Europe conservent une part de cet héritage. Toutefois, l'incorporation des collectivités infra-étatiques à cet édifice juridique régional, certes encore dominé par les États, les hisse progressivement au rang d'actrices singulières. L'autonomisation des deux ordres juridiques européens à l'égard de ces mécanismes internationaux classiques et la réalisation du principe d'immédiateté amènent alors à reconsidérer la pertinence d'une assimilation systématique des collectivités infra-étatiques à la figure de l'État et à prendre plus régulièrement en compte leur personnalité juridique distincte, telle que consacrée en droit interne. Cette logique nouvelle de personnification, qui trouve à s'exprimer dans une dimension verticale (i.e. dans les rapports entre les ordres juridiques internes et européens) et horizontale (i.e. dans les rapports entre les ordres juridiques internes des États) reste encore imparfaite. / The international legal system perceives a sub-state collectivity as a sovereign State's organ. This classical logic of assimilation, led by a statist perception of international relations, conducts the operations of identification of a commitment due to a juridical act, attribution of a wrongful act and acceptance of standing. In this context, a sub-state collectivity is not considered as a juridical person, subject to the particular situation of federated collectivities. Originally international, European Union's (E.U.) and Council of Europe's legal systems retain a measure of this heritage. However, the incorporation of sub-state collectivities in this regional legal system, admittedly still dominated by States, raises them gradually to the rank of singular actresses. The empowerment of both European legal systems from these classical international mechanisms and the realization of the principle of immediacy bring to reconsider the relevance of a systematic assimilation of the sub-state collectivities as insignificant parts of State and take account of their own juridical personality, such as established by domestic law. This new logic of personification, which develops vertical (i.e. relations between European and domestic legal systems) and horizontal dimensions (i.e. relations between domestic legal systems) is still imperfect. When they're not considered as State's organs, sub-state collectivities are sometimes perceived as individuals, who try to satisfy their own interests without any reference to general interest.

Nous analysons dans cette thèse différents aspects associés à la modélisation des écoulements à surface libre en eaux peu profondes (Shallow Water). Nous étudions tout d’abord le système d’équations de Saint-Venant à deux dimensions et leur résolution par la méthode numérique des volumes finis, en portant une attention particulière sur les aspects hyperboliques et conservatifs. Ces schémas permettent de traiter les équilibres stationnaires, les interfaces sec/mouillé et aussi de modéliser des écoulements subcritique, transcritique et supercritique. Nous présentons ensuite la théorie de la méthode d’assimilation variationnelle de données adaptée à ce type d’écoulement. Son application au travers des études de sensibilité est longuement discutée dans le cadre de l'hydraulique à surface libre. Après cette partie à caractère théorique, la partie tests commence par une qualification de l’ensemble des méthodes numériques qui sont implémentées dans le code DassFlow, développé à l’Université de Toulouse, principalement à l’IMT mais aussi à l’IMFT. Ce code résout les équations Shallow Water par une méthode de volumes finis et est validé par comparaison avec les solutions analytiques pour des cas tests classiques. Ces mêmes résultats sont comparés avec un autre code d’hydraulique à surface libre aux éléments finis en deux dimensions, Telemac 2D. Une particularité notable du code DassFlow est de permettre l’assimilation variationnelle de données grâce au code adjoint permettant le calcul du gradient de la fonction coût. Ce code adjoint a été obtenu en utilisant l'outil de différentiation automatique Tapenade (Inria). Nous testons ensuite sur un cas réel, hydrauliquement complexe, différentes qualités de Modèles Numériques de Terrain (MNT) et de bathymétrie du lit d’une rivière. Ces informations proviennent soit d’une base de données classique type IGN, soit d’informations LIDAR à très haute résolution. La comparaison des influences respectives de la bathymétrie, du maillage et du type de code utilisé, sur la dynamique d’inondation est menée très finement. Enfin nous réalisons des études cartographiques de sensibilité aux paramètres du modèle sur DassFlow. Ces cartes montrent l’influence respective des différents paramètres ou de la localisation des points de mesure virtuels. Cette localisation optimale de ces points est nécessaire pour une future assimilation de données efficiente. / We analyze in this thesis various aspects associated with the modeling of free surface flows in shallow water approximation. We first study the system of Saint-Venant equations in two dimensions and its resolution with the numerical finite volumes method, focusing in particular on aspects hyperbolic and conservative. These schemes can process stationary equilibria, wetdry interfaces and model subcritical, transcritical and supercritical flows. After, we present the variational data assimilation method theory fitted to this kind of flow. Its application through sensitivity studies is fully discussed in the context of free surface water. After this theoretical part, we test the qualification of numerical methods implemented in the code Dassflow, developed at the University of Toulouse, mainly at l'IMT, but also at IMFT. This code solves the Shallow Water equations by finite volume method and is validated by comparison with analytical solutions for standard test cases. These results are compared with another hydraulic free surface flow code using finite elements in two dimensions: Telemac2D. A significant feature of the Dassflow code is to allow variational data assimilation using the adjoint method for calculating the cost function gradient. The adjoint code was obtained using the automatic differentiation tool Tapenade (INRIA). Then, the test is carried on a real hydraulically complex case using different qualities of Digital Elevation Models (DEM) and bathymetry of the river bed. This information are provided by either a conventional database types IGN or a very high resolution LIDAR information. The comparison of the respective influences of bathymetry, mesh size, kind of code used on the dynamics of flooding is very finely explored. Finally we perform sensitivity mapping studies on parameters of the Dassflow model. These maps show the respective influence of different parameters and of the location of virtual measurement points. This optimal location of these points is necessary for an efficient data assimilation in the future.

CONTEXTE : La France est caractérisée par l’existence de fortes disparités socioéconomiques et géographiquesde l’état de santé, le plus souvent objectivées par des indicateurs objectifs de morbidité et de mortalité. Ladistribution territoriale des mesures de santé perçue comme la qualité de vie liée à la santé (QdVLS) reste malconnue en population générale. Une meilleure connaissance de la répartition et des déterminants – en particuliercontextuels - de ces indicateurs subjectifs permettrait de mieux comprendre leur signification par rapport auxindicateurs objectifs et d’apprécier l’intérêt spécifique de leur suivi en population générale.OBJECTIFS : Les objectifs de cette recherche étaient [1] d’étudier l’existence de disparités spatiales de QdVLSdans la population française et d’analyser leur évolution dans le temps, [2] d’étudier les déterminants de laQdVLS à la fois individuels et contextuels dans le cadre d’une analyse multiniveau, et [3] d’évaluer lesassociations écologiques entre QdVLS et mortalité ultérieure à cinq ans d’intervalle.MATERIEL ET METHODES : Les données issues de deux enquêtes transversales nationales représentatives ont étéexploitées : l’enquête Décennale 2003 de l’Insee pour l’ensemble des travaux menés (N=22 743 [1 et 3] ; N=16 732 [2]) et l’enquête Sofres 1995 pour l’analyse de l’évolution temporelle de la QdVLS (N=3 243 [1]). Lequestionnaire utilisé dans les deux enquêtes était le SF-36. [1] Des modèles de régression linéaire multiple àeffets fixes avec recherche d’interactions ont été réalisés pour l’analyse de l’évolution temporelle. [2] L’analysemultiniveau des déterminants contextuels de la QdVLS s’appuyait sur des modèles à effets mixtes, afind’explorer une chaine causale incluant des déterminants aux niveaux individuel, du ménage, de l’unité urbaine etrégional, d’ordre démographique, socioéconomique ou intégrant la notion contextuelle plus complexed’attractivité (taux migratoire, désindustrialisation). [3] Les données de mortalité étaient issues de la statistiquenationale des décès élaborée annuellement par le CépiDc. Des modèles de régression binomiale négative ont étéréalisés pour l’analyse des associations écologiques au niveau régional entre QdVLS en 2003 et mortalitéultérieure (court terme [2003-2005] ; à 5 ans [2007-2009]) et en stratifiant sur le sexe, l’âge et les causesspécifiques de décès.RESULTATS PRINCIPAUX : [1] Une diminution significative de la QdVLS était observée entre 1995 et 2003affectant tous les groupes sociodémographiques et suggérant la possibilité d’un accroissement des disparités pourles catégories les plus fragiles de la population. [2] De fortes disparités régionales de QdVLS étaient retrouvées,persistant après ajustement sur les caractéristiques socioéconomiques individuelles. L’analyse multiniveaupermettait d’identifier des processus de médiation impliquant les variables contextuelles de désindustrialisation,le taux d’accroissement migratoire, le taux d’abstention aux élections, et les comportements liés à la santé. Desinteractions inter-niveaux et intra-régionales étaient identifiées. [3] Des associations écologiques significativesétaient retrouvées au niveau régional entre QdVLS et mortalité à cinq ans d’intervalle, persistant aprèsajustement sur le niveau socioéconomique. Des relations spécifiques étaient observées après stratification surl’âge, le genre, les causes spécifiques de décès ; le caractère prédictif de la QdVLS variait selon le délai plus oumoins court entre mesure de la QdVLS et mortalité. / BACKGROUND: Wide social and geographical disparities are reported in France for morbidity and mortalityindicators. Less is known regarding the spatial distribution in general population of self-rated health (SRH) andhealth-related quality of life (HRQoL). Improving the knowledge of the contextual determinants of HRQoLwould help towards a better understanding of their meaning and interest in general population when it comes tocompare with classical objective indicators.OBJECTIVES: The objectives were [1] to assess existing spatial disparities of HRQoL in French generalpopulation and to investigate their evolution in time, [2] to determine individual and contextual determinants ofHRQoL and [3] to explore the ecological associations between HRQoL and subsequent mortality five years later.METHODS: Data were drawn from two large representative cross sectional surveys: the Insee Decennial HealthSurvey led in 2003 (N=22 743 [study 1 and 3] ; N= 16 732 [2]) and the Sofres health survey led in 1995(N=3243 [1]).The MOS SF-36 questionnaire was used in both surveys. [1] Fixed effects linear models combinedwith interaction tests were used for assessing time trends. [2] Mixed effects linear models were used for themultilevel analysis, exploring a causal pathway including individual and macrolevel factors (household, urbanunit and region) assessing demographics, socioeconomics, and features related to the notion of areaattractiveness (deindustrialization, net migration rates). [3] Mortality data were drawn from the French nationalstatistics of mortality (CepiDc-Inserm). Negative binomial regression models were performed to identifyecological associations at the region level between HRQoL recorded in 2003 and subsequent mortality (shortterm [2003-2005]; 5-years later [2007-2009]), stratifying on age, gender and specific causes of death.MAIN RESULTS: [1] A significant decrease in HRQoL was observed between 1995 and 2003, affecting allsociodemographic categories and suggesting likely widening disparities in the most fragile categories. [2]Regional HRQoL disparities were found, persisting after adjusting on socioeconomic individual characteristics.Multilevel analysis showed some evidence for mediation involving contextual factors like deindustrialization,net migration rates, voter abstention rate and health-related behaviors. Cross-level interactions were found aswell. [3] Significant ecological associations were identified at the region level between HRQoL and mortalityfive years later, persisting after adjusting on deprivation. Specific relationships were observed after stratifying onage, gender, specific causes of death; the predictive ability of HRQoL for mortality was varying depending onthe mortality period considered for analysis.CONCLUSIONS: Our results highlight the interest in assessing HRQoL at the population level and in exploringthe contextual determinants at play. Systematic inclusion of validated and multidimensional HRQoLquestionnaires should be supported in national surveys, so as to improve our knowledge of long term temporaltrends in HRQoL, to promote an increased use of contextual multilevel analyses using such data, and eventuallyto help better identifying sub-groups at risk and optimizing public health interventions.

Cette thèse s’intéresse à un dispositif, particulièrement critiqué à la fin des années 2000 pour son usage exponentiel et pour son indigence en matière de droits : la garde à vue. Loin de la restreindre à sa codification juridique d’acte d’enquête, la garde à vue peut alors être appréhendée comme un instrument désormais privilégié de gestion de la police et de la politique en matière de petite et moyenne délinquance. Mais sous le coup des injonctions européennes, le gouvernement français est contraint de la réformer en avril 2011. Le mis en cause a désormais le droit d’être assisté d’un avocat pendant toute la durée de l’interrogatoire. Avec cette réforme, la garde à vue incarne une tension entre, d’une part, l’intensification de la répression de certaines populations et d’autre part, la reconnaissance de droits nouveaux qui leur sont accordés. À partir d’une enquête mêlant études de débat, ethnographie et questionnaire, l’objet de cette thèse est d’interroger la mise en œuvre et les effets de cette réforme paradoxale sur l’institution policière. La réforme de la garde à vue ne peut pas être appréhendée comme une simple modalité d’action publique. Elle constitue un moment critique de transformation des modalités de relations de l’État aux administrés, complexifiées par l’introduction des avocats en interrogatoire. Les effets de la présence de l’avocat varient, selon les usages qui sont faits de la garde à vue (d’une mesure de contention à un acte d’enquête), liés à la position des agents et des services dans la hiérarchie des prestiges policiers, et selon les propriétés sociales des gardés à vue, des policiers, et des avocats. La rencontre des uns et des autres peut prendre la forme d’une configuration d’alliance, de conflit, de concurrence, selon les différentes variables étudiées. Par l’étude de ces configurations d’interrogatoires, situées et incarnées, nous montrons qu’à chaque type de population est attaché un usage spécifique de la garde à vue. Ainsi, l’entrée par la garde à vue permet plus largement de voir la justice et la gestion des illégalismes par l’État en train de se faire. / This PhD investigates an apparatus that attracted considerable criticism in the late 2000s for being overused and failing to ensure enough rights: garde à vue, which roughly translates as police custody. Far from being only an investigative act, as its legal definition goes, garde à vue increasingly operates as a key instrument for the police and political management of petty crime. To meet the EU’s demands, however, the French government was forced to reform the system in April 2011. Suspects now have the right to receive a lawyer’s assistance during their entire interrogation. The reform of garde à vue reflects a tension between the intensifying repression of specific populations and the recognition of new rights granted to them. Drawing on the study of debates, ethnographic material and a questionnaire, this research examines the implementation and the effects of this paradoxical reform on the police institution.The reform of garde à vue cannot be approached simply as a public policy shift. Beyond that, it constitutes a key juncture in the transformations of the relationships between the State and citizens resulting from the introduction of lawyers during the interrogations. Effects of the lawyer’s presence vary according to the uses of garde à vue (from a measure of restraint to an investigative act), which relate to the position of agents and departments in the hierarchy of police prestige, and the social properties of suspects, members of the police and lawyers. The interactions between these protagonists may be characterized by configurations of alliance, conflict or competition depending on the above variables. Through the situated, embodied analysis of these configurations of interrogation, I show that a distinct use of garde à vue corresponds to each type of population. The focus on police custody ultimately yields broader insights into justice and the State’s management of illegalisms in the making.