Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009 / L'objectif principal de ce mémoire est d'identifier les facteurs susceptibles d'entraîner un changement d' ethos du travail, concept qui se définit comme un ensemble de principes plus ou moins systématisés et intériorisés qui règle les conduites quotidiennes. Les événements liés à la vie professionnelle sont-ils aussi déterminants que ceux qui concernent la vie personnelle et l'état de santé dans ce mouvement? L'étude des déplacements de la centralité et de la finalité du travail a permis de circonscrire les principaux facteurs en cause dans le changement d'ethos. Des analyses qualitatives et quantitatives ont montré que les événements de la vie personnelle ont une plus grande influence que ceux de la vie professionnelle sur l'importance accordée au travail. Les situations professionnelles, pour leur part, ont un effet plus prononcé que les changements dans la vie privée sur les mouvements qui affectent la finalité du travail. Sur le plan de la signification accordée au travail, ce mémoire montre que plutôt que d'assister à la polarisation de finalités économiques et expressives de l'activité professionnelle, les acteurs en font plutôt un agencement. Loin de se présenter comme deux pôles opposés, les fonctions utilitaires et expressives du travail semblent être des finalités complémentaires. Les travailleurs en font une combinaison, qui se modifie au gré des événements qui surviennent dans la vie privée et professionnelle.

La vie privée est une notion jurisprudentielle, consacrée récemment par le législateur. Pourtant, elle n’est pas clairement définie. Elle s’inscrit dans un contexte éminemment variable. Par conséquent, son domaine et son régime juridique sont complexes à déterminer. Cependant, des notions telles que l’intimité, l’identité et la personnalité permettent de mieux cerner le concept de vie privée.L’évolution de la société et l’accroissement des nouvelles technologies ont des incidences sur la vie privée. Mise en péril, celle-ci doit être mieux protégée. Les juridictions françaises et la Cour européenne des droits de l’homme tentent de répondre à cette nécessité.Si la vie privée fait l’objet d’un droit au respect, son contentieux ne se cantonne pas seulement à un aspect défensif. Elle participe à l’épanouissement personnel de l’individu.Néanmoins, la protection de la vie privée est relative dans la mesure où elle se heurte à des intérêts antagonistes, tels que l’intérêt général et divers intérêts particuliers.Cette étude apportera des réponses sur la manière dont la vie privée est appréhendée par le droit. / Privacy is a jurisprudential notion, recently established by the legislator. Nevertheless, it’s not yet clearly defined. Privacy lies within an utterly variable context. Consequently, its domain and legal system are difficult to determine. However, notions such as intimacy, identity and personality help apprehending the concept of privacy.The evolution of society and the spreading of new technologies have impacts on privacy. Jeopardized, it has to be better protected. French courts and European Court of Human Rights are attempting at this necessity.If privacy is subjected to a right of respect, its dispute isn’t limited to defense. Privacy also contributes to personal development.Yet, right of privacy is relative insofar as it draws antagonist interests, such as general interest and various particular interests.This study contributes to apprehending privacy with regard to the Law.

Enfant de la jurisprudence, le droit à l'image est une prérogative attachée à l'individu qui a longtemps été discutée. Si aujourd'hui une certaine stabilité théorique a été trouvée, celle-ci demeure néanmoins relative du fait de sa non-reconnaissance par la législation française. Il recouvre différentes réalités et ainsi concerner l'image d'une oeuvre, celle d'un bien mobilier ou immobilier, ou encore, être relatif aux traits des individus eux-mêmes. C'est sur cette dernière dimension que la présente étude a entendu s'attarder, celle-ci présentant une certaine complexité juridique liée à la défaillance législative et à la place prépondérante de la jurisprudence au sein du droit à l'image. Le choc résultant de la rencontre entre un droit théorique, dépourvu de régime juridique officiel, et la pratique judiciaire conduit de facto, à une instabilité et une insécurité juridique avérées, en incompatibilité totale avec la notion de droit de la personnalité telle qu'énoncée par la théorie des droits de l'Homme.Les interrogations induites par cette étude ont abouti à des conclusions quelque peu funestes. Tout d'abord, le droit à l'image demeure fondé sur un régime hybride dont la nature apparaît être, plus que jamais, juridiquement contestable et largement contestée. Ensuite, la seconde conclusion met en évidence la place trop importante laissée aux juridictions en cette matière, ce qui conduit à des disparités inconciliables avec les notions d'égalité, d'impartialité et de fiabilité. Dès lors, une révision globale du droit à l'image, et la mise en place d'un régime juridique légal autonome semblent être aussi bien nécessaires qu'inévitables. / Image rights are a concept derived from Nineteenth Century jurisprudence and have been mutating for a long time. If some kind of theoretical stability has now been established, it remains only relative because image rights are in fact excluded from French legislation. Image rights bring together different realities. They could concern the image of a work and derive from copyright, thereby concerning property law; or concern the features of individuals themselves.This study will deal with this second aspect, presenting a degree of legal complexity linked to inadequate legislation and the dominant role of jurisprudence in image rights. The shock of the encounter between a theoretical right having no proper juridical status and judicial practice leads de facto to evident legal uncertainty and instability which are completely incompatible with the notion of rights inherent to the human being as outlined by human rights theory. The questions raised by this study, which involve both the imperfections of the legal framework conferred on image rights and existing incompatibilities between theory and practice, have reached unsatisfactory conclusions. To being with, the first conclusion underlines that image rights remain based on a hybrid which seems more than ever contestable, and often contested, from a juridical point of view. And secondly, the excessively important role left to jurisdictions in image rights leads to disparities which are inconsistent with notions of equality, impartiality and dependability. Therefore, a comprehensive review of image rights, and the establishment of an independent statutory legal regime appear to be both necessary and inevitable.

La question de la protection des renseignements personnels présente des enjeux majeurs dans le contexte des réseaux. Les premières lois en la matière au Canada et en Europe avaient pour base une série de principes qui sont encore aujourd’hui d’actualité. Toutefois, l’arrivée d’Internet et des structures en réseau permettant l’échange d’un nombre infini d’informations entre organismes et personnes ont changé la donne et induisent de nouveaux risques informationnels. Le principe de finalité, pierre angulaire des systèmes de protection des renseignements personnels, postule le caractère adéquat, pertinent et non excessif des informations collectées par rapport à l’objet du traitement et exige qu’elles soient uniquement utilisées à des fins compatibles avec la finalité initiale. Nous retracerons l’historique de ce principe et analyserons la manière dont la doctrine, la jurisprudence et les décisions du CPVPC comme de la CNIL ont contribué à délimiter ses contours. Nous étudierons comment ce principe se manifeste dans la structure en réseau de l’administration électronique ou du gouvernement électronique et nous relèverons les nouveautés majeures que présente l’État en réseau par rapport au modèle d’État en silo, ainsi que la nécessité d’une gouvernance adaptée à cette structure. Nous examinerons également la présence de standards juridiques et de notions à contenus variable dans le domaine de la protection des renseignements personnels et nous tenterons de montrer comment la finalité, en tant que principe ou standard, a les capacités de s’adapter aux exigences de proportionnalité, d’ajustement et de mutation continuelle qui sont aujourd’hui au coeur des défis de la gouvernance des réseaux. Finalement, il sera question de présenter quelques pistes pour l’adoption de mécanismes d’adaptation « réseautique » pour la protection des renseignements personnels et de montrer dans quelle mesure ce droit, capable de créer un cadre de protection adéquat, est également un « droit en réseau » qui possède tous les attributs du « droit post-moderne », attributs qui vont rendre possible une adaptation propre à protéger effectivement les renseignements personnels dans les structures, toujours changeantes, où circulent aujourd’hui les informations. / Personal data protection poses significant challenges in the context of networks. The first laws on this matter both in Canada and in Europe were based on a series of principles that remain valid today. Nevertheless, Internet and the development of network-based structures that enable infinite exchange of information between institutions and individuals are changing the priorities and, at the same time, present new risks related to data protection. The purpose principle,which is the personal data protection systems cornerstone, stresses the relevance and adequate yet not excessive nature of the collected information vis à vis the objective of data collection. The purpose principle also requires that the information shall not further be processed in a way incompatible with the initial purpose. We will describe the origins and evolution of this principle, as well as its present relevance and scope analysing the doctrine, jurisprudence and decisions of theOffice of the Privacy Commissioner in Canada and of the Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) in France. We will also examine how this principle is reflected in the network structure of the digital administration and of the electronic government. We will also underline the differences between a network based State and a « silo-based » State, each needing its structure of governance. Within the context of personal data protection, we will explore the presence of legal standards and of concepts with a changing nature. An effort will be made to highlight how purpose, be it as a principle or as a standard, has the capacity to adapt to the requirements of the core principles of the current network governance, such as proportionality, adjustment and continuous mutation. Finally, the objective is to reflect on some personal data protection network adaptation mechanisms, and to demonstrate how personal data protection can work in a network that includes all« post-modern law » elements that allow for true adaptation for effective personal data protection within the ever changing structures where data is being exchanged.

Cette thèse en recherche-création s’intéresse aux différentes formes du corps-frontière et à ses représentations dans l’art performance. Corporéité hybride (par sa culture, son genre, son orientation sexuelle ou sa classe sociale), le corps-frontière s’inscrit comme entité hors norme, en rupture avec les discours dominants. Dans un premier temps, la thèse traite de l’analyse d’œuvres de performeurs établis au Québec et à l’international. Tous ont en commun d’avoir abordé les thématiques de la déshumanisation et de la marginalisation, en plus d’avoir utilisé dans leurs œuvres la corporalité intime, l’espace public et/ou l’empreinte corporelle comme médiums. Dans un second temps, la thèse fait état de manière autopoïétique d’un processus de création artistique visant à représenter les récits de trois populations : les personnes issues de l’immigration, les personnes malvoyantes et les femmes. Les différents laboratoires de création ont poétisé le rapport que le corps entretient avec l’espace public pour exploiter le potentiel antihégémonique des arts de la performance. En explorant ce territoire socialement partagé et en décloisonnant des discours qui autrefois étaient réservés à l’espace privé, les œuvres ont contribué à marquer l’espace urbain symboliquement et poétiquement, avec comme objectif final d’influencer le regard vis-à-vis du corps social et du territoire. En permettant aux différentes représentations alternatives des corporéités de franchir la frontière imposée par le corps social et ses codifications, les projets ont aussi façonné une réaffirmation et une reprise de possession symbolique des identités troubles, des corporéités aux identités dépossédées. Ainsi, cette démarche corpopoétique et performative prenant comme sujets des populations minoritaires, susceptibles de vivre les frontières sociales, a permis de changer le statut du corps-frontière en celui de corps transfrontalier. En tant que non-lieux marginalisés, les corps-frontières disposent d’un potentiel pour s’exprimer comme lieu de mémoire individuelle et collective, par l’intermédiaire de la performance qui aborde leurs réalités et par le biais d’une esthétisation des discours. / Cette thèse en recherche-création s’intéresse aux différentes formes du corps-frontière et à ses représentations dans l’art performance. Corporéité hybride (par sa culture, son genre, son orientation sexuelle ou sa classe sociale), le corps-frontière s’inscrit comme entité hors norme, en rupture avec les discours dominants. Dans un premier temps, la thèse traite de l’analyse d’œuvres de performeurs établis au Québec et à l’international. Tous ont en commun d’avoir abordé les thématiques de la déshumanisation et de la marginalisation, en plus d’avoir utilisé dans leurs œuvres la corporalité intime, l’espace public et/ou l’empreinte corporelle comme médiums. Dans un second temps, la thèse fait état de manière autopoïétique d’un processus de création artistique visant à représenter les récits de trois populations : les personnes issues de l’immigration, les personnes malvoyantes et les femmes. Les différents laboratoires de création ont poétisé le rapport que le corps entretient avec l’espace public pour exploiter le potentiel antihégémonique des arts de la performance. En explorant ce territoire socialement partagé et en décloisonnant des discours qui autrefois étaient réservés à l’espace privé, les œuvres ont contribué à marquer l’espace urbain symboliquement et poétiquement, avec comme objectif final d’influencer le regard vis-à-vis du corps social et du territoire. En permettant aux différentes représentations alternatives des corporéités de franchir la frontière imposée par le corps social et ses codifications, les projets ont aussi façonné une réaffirmation et une reprise de possession symbolique des identités troubles, des corporéités aux identités dépossédées. Ainsi, cette démarche corpopoétique et performative prenant comme sujets des populations minoritaires, susceptibles de vivre les frontières sociales, a permis de changer le statut du corps-frontière en celui de corps transfrontalier. En tant que non-lieux marginalisés, les corps-frontières disposent d’un potentiel pour s’exprimer comme lieu de mémoire individuelle et collective, par l’intermédiaire de la performance qui aborde leurs réalités et par le biais d’une esthétisation des discours. / This creation as research thesis focuses on the different forms of the borderbody and its representations in performance art. Hybrid corporality (through its culture, gender, sexual orientation or social class), the borderbody is inscribed as an out-of-norm entity, in breach of the dominant discourses. First, the thesis analyses the works of established performers, both in Quebec and internationally, who have addressed the themes of dehumanization and marginalization and who have used in their works the intimate body, public space and/or corporal traces as mediums. In a second phase, the thesis relates autopoietically a process of artistic creation, which concentrated on representing the narratives of three populations : immigrant people, the visually impaired and women. The various creative laboratories have poetized the relations that maintains the body with the public space. By exploring this socially shared territory and spreading discourses that were once reserved for the private space, the creations contributed to symbolically and poetically transform the urbanspace, with the ultimate objective of rehumanizing a disembodied territory. By enabling the various representations of corporalities to cross the frontier imposed by the social body and its codifications, the projects also aimed at a symbolic reaffirmation/restsession of disturbed identities, dispossessed corporeities. Thus, the performative corpopoetic approach taking as subjects of minority populations, or likely to live on social boundaries, has made possible to change the status of the borderbody to one of transboundary body. Non-lieux spaces, borderbody and reality have a potential to express themselves as places of individual and collective memory, through the intermediary of the artist who approaches their reality through the performance and the aestheticization of their discourses. / This creation as research thesis focuses on the different forms of the borderbody and its representations in performance art. Hybrid corporality (through its culture, gender, sexual orientation or social class), the borderbody is inscribed as an out-of-norm entity, in breach of the dominant discourses. First, the thesis analyses the works of established performers, both in Quebec and internationally, who have addressed the themes of dehumanization and marginalization and who have used in their works the intimate body, public space and/or corporal traces as mediums. In a second phase, the thesis relates autopoietically a process of artistic creation, which concentrated on representing the narratives of three populations : immigrant people, the visually impaired and women. The various creative laboratories have poetized the relations that maintains the body with the public space. By exploring this socially shared territory and spreading discourses that were once reserved for the private space, the creations contributed to symbolically and poetically transform the urbanspace, with the ultimate objective of rehumanizing a disembodied territory. By enabling the various representations of corporalities to cross the frontier imposed by the social body and its codifications, the projects also aimed at a symbolic reaffirmation/restsession of disturbed identities, dispossessed corporeities. Thus, the performative corpopoetic approach taking as subjects of minority populations, or likely to live on social boundaries, has made possible to change the status of the borderbody to one of transboundary body. Non-lieux spaces, borderbody and reality have a potential to express themselves as places of individual and collective memory, through the intermediary of the artist who approaches their reality through the performance and the aestheticization of their discourses.

L'informatique et Internet en particulier favorisent grandement la collecte de données à l'insu de l'utilisateur, leur divulgation à des tiers et le croisement des données. La densité des activités humaines dans le monde numérique constitue donc un terrain fertile pour de potentielles atteintes à la vie privée des utilisateurs. Les présents travaux examinent d'abord le contexte légal de la protection de la vie privée, ainsi que les divers moyens informatiques destinés à la protection des données personnelles. Il en ressort un besoin de solutions centrées utilisateur, lui donnant davantage de contrôle sur ses données personnelles. Dans cette perspective, nous analysons le cadre légal français et européen pour en tirer des axes de protection. Nous spécifions ensuite les contraintes tirées de ces axes, en proposant de les introduire dans les modèles de politiques de sécurité existants. Ainsi, nous suggérons l'application d'un seul modèle pour le contrôle d'accès et la protection de la vie privée. Le modèle de contrôle d'accès doit être étendu par de nouvelles conditions et paramètres d'accès. Pour cela, nous définissons le langage XPACML (eXtensible Privacy aware Access Control Markup Language) conçu sur la base d'extensions apportées au modèle de contrôle d'accès XACML. Placés dans un contexte E-Commerce, nous avons défini un modèle sémantique permettant de représenter les contextes liés aux différentes transactions électroniques. Ainsi nous avons pu effectuer une génération dynamique des politiques XPACML en fonction du contexte en cours. A la quête d'une protection étendue des données personnelles, nous avons consacré la dernière partie de nos travaux aux négociations possibles qui peuvent être effectuées entre un utilisateur et un fournisseur de service. Ainsi nous avons proposé deux protocoles. Le premier porte sur la négociation des termes et conditions des politiques de protection des données, alors que le deuxième porte sur la négociation des données à dévoiler elles mêmes

L'avancement des communications sans-fil permet l'obtention de nouveaux services bases sur l'habileté des fournisseurs de services sans-fil à déterminer avec précision, et avec l'utilisation de technologies de pistage, la localisation et position géographiquement d'appareils sans-fil Cette habileté permet d'offrir aux utilisateurs de sans-fil de nouveaux services bases sur la localisation et la position géographique de leur appareil. Le développement des services basés sur la localisation des utilisateurs de sans-fil soulevé certains problèmes relatifs à la protection de la vie privée qui doivent être considérés. En effet, l'appareil sans-fil qui suit et enregistre les mouvements de I 'utilisateur permet un système qui enregistre et entrepose tous les mouvements et activités d'un tel utilisateur ou encore qui permet l'envoi de messages non anticipes à ce dernier. Pour ce motif et afin de protéger la vie privée des utilisateurs de sans-fil, une compagnie désirant développer ou déployer une technologie permettant d'offrir ce genre de services personnalisés devra analyser l'encadrement légal touchant la protection des données personnelles--lequel est dans certains cas vague et non approprié à ce nouveau contexte--ainsi que la position de l'industrie dans ce domaine, et ce, afin d'être en mesure de traduire cet encadrement en pratiques commerciales. Cette analyse permettra d'éclairer le fournisseur de ces services sur la façon d'établir son modèle d'affaires et sur le type de technologie à développer afin d'être en mesure de remédier aux nouveaux problèmes touchant la vie privée tout en offrant ces nouveaux services aux utilisateurs de sans-fil. / The proliferation of mobile communications is leading to new services based on the ability of service providers to determine, with increasing precision and through the use of location determination technologies, the geographic location of wireless devices and allow their users to receive services based on such location. The development of location-based services introduces new privacy risks for consumers that must be addressed. The portability of wireless devices coupled with their ability to pinpoint the location of wireless users and reveal it to others could produce a system where the everyday activities and movements of these users are tracked and recorded, and where wireless users receive unanticipated messages on their device. For this reason and in order to preserve the privacy of wireless users, a company looking to deploy a technology related to the providing of personalized location-based services ("LBS Provider") will have to analyze the privacy legal framework, coming either from legal sources--that may be in some case vague and not specific to this new context--or from the industry, and translate such framework into business practices. Such analysis may help in establishing what kind of business model and technology should be adopted and developed by LBS Providers in order to ensure the privacy of wireless users while providing this new type of service.

Thèse par articles. Articles (4) annexés à la thèse en fichiers complémentaires. / Les bases de données populationnelles (gouvernementales, biobanques) occupent l’espace de la santé et des politiques publiques depuis longtemps. Les données personnelles qui y sont contenues sont toutefois soumises à une pression nouvelle, de par la valeur qu’elles représentent pour la recherche populationnelle. L’étude des maladies communes nécessitent de grands échantillons pour produire des résultats statistiquement significatifs. D’ailleurs, les collaborations internationales et initiatives de réseautage se multiplient. Les bases de données populationnelles agissent alors en synergie, générant de nombreux bénéfices pour la société (ex. : identifier des facteurs de risques, mieux connaître l’épidémiologie humaine, stimuler les économies nationales, etc.). Dans ce système complexe, les intérêts des acteurs (sujets de recherche, chercheurs, comités d’éthique – CÉR -, gouvernements, organismes subventionnaires) déterminent l’action et les normes applicables. La recherche avec des sujets humains et l’utilisation massive de données personnelles comportent de nombreuses sensibilités. Des balises juridiques ont été érigées pour protéger les personnes et leur vie privée, mais elles s’avèrent inadéquates dans un contexte de recherche populationnelle. L’obligation d’obtenir un nouveau consentement pour chaque utilisation, l’incapacité des CÉR locaux à représenter une population et la multiplication des disparités normatives entre juridictions sont autant de barrières qui se dressent. Après avoir exploré différents modèles normatifs internationaux (patrimoine commun de l’humanité, biens publics mondiaux, modèles dits libres), le modèle en réseau apparaît comme le plus apte à rallier les différents niveaux de gouvernance impliqués (individuel, populationnel et international). La création d’un réseau de ressources collectives pour la recherche populationnelle est ici proposée. La recherche scientifique est une finalité compatible aux autres utilisations pour lesquelles les données ont été collectées. Les bases de données sont maintenues pour servir l’utilité publique. Le réseau devrait donc faciliter l’accès aux projets de recherche populationnelle socialement utiles, ou dans l’intérêt public. Pour qu’un tel réseau fonctionne, la population devrait être sensibilisée à la valeur des données personnelles pour la recherche, des liens directs entre CÉR devraient être créés afin de favoriser l’empuissancement des acteurs locaux, les initiatives internationales et locales devraient s’influencer de manière réflexive. L’État, en tant que gardien des données personnelles et promoteur de la recherche, agirait comme coordonnateur du système avec pour objectif, d’optimiser l’utilisation des données personnelles à des fins de recherche populationnelle. / Populational databases (governmental databases and biobanks) have been effective tools in the field of public health and policy making. The personal data stored in these databases are central to identifying the risks of diseases in population-based research. Many initiatives of networking, collaborative research and implementation of electronic health records are deployed in the world. Population-based research depends on synergy between populational databases due to the large sample size of data that is needed to obtain statistical significance. In the complex system of public research, the various interests of agents involved (e.g. research subjects, researchers, research ethics boards (REBs), governments, funding agencies) collectively determine the applicable strategies and norms. Research involving human subjects and the extensive use of personal data raises numerous issues. Ethical and legal requirements have been set up to protect dignity and privacy. However, these requirements are not adequate for population-based research. Issues of re-consent for secondary uses; the limited reach of local REBs; and discrepancies between jurisdictions present barriers to population-based research. In a comparative study of international normative models (Common Heritage of Mankind, Global Public Goods, Commons), ‘network governance’ seems the most appropriate model to link the various governance structures that are implicated in population-based research (e.g. individual, populational and international). The creation of a Collective Resources Network for population-based research is proposed for this purpose. Scientific research is compatible with other uses for which consent has been obtained. Databases are maintained for public utility. This network should facilitate population-based research that is socially useful or in the public interest. To be effective, the value of personal data in scientific research must be recognized; REBs should be empowered by the creation of direct links between them; and international and local initiatives should be integrated in a reflexive manner. The State, both as the steward of personal data and the promoter of innovative research, should act as the coordinator of the system, with the objective of optimizing the use of personal data for population-based research.

Dans cette thèse, nous construisons un modèle épidémiologique de la dissémina- tion de normes juridiques. L’objectif est d’expliquer la transmission de normes juridiques américaines régissant les tests de dépistages pour drogues au travail vers le Canada ainsi que la propagation subséquente de ces normes à travers la jurisprudence canadienne. La propagation des normes régissant les tests de dépistages pour drogues au travail sert donc à la fois de point de départ pour une réflexion théorique sur la transmission de normes juridiques et pour une étude de cas empirique. Nous partons de la prémisse que les explications du changement juridique, telles celle de la transplantation et celle de l’harmonisation, sont essentiellement métaphoriques. Ces métaphores explicatives fonctionnent en invitant des comparaisons entre les domaines connus et inconnus. Quand ce processus de comparaison est systématisé, la métaphore devient un modèle. Dans la thèse, nous appliquons cette procédure de systématisation afin de transformer la métaphore de la propagation virale en modèle épidémiologique. Après une revue de la littérature sur les épidémies sociales, nous décrivons les éléments pertinents de la théorie épidémiologique pour, ensuite, les transposer au domaine juridique. Le modèle est alors opérationnalisé en l’appliquant à une base de données composée de la jurisprudence pertinente (n=187). Les résultats soutiennent les hypothèses du modèle. 90 % des décisions qui citent les sources américaines sont infectées selon les critères du modèle, alors que seulement 64 % des décisions qui ne citent pas de sources américaines sont infectées. Cela soutient l’hypothèse d’une épidémie dite de « réservoir commun ». Nous avons également démontré une corrélation positive entre la référence à ces décisions et l’état d’infection! : 87 % des décisions qui citent des décisions qui réfèrent aux sources américaines sont infectées, alors que le taux d’infection parmi la population restante est de seulement 53 %. Les résultats semblables ont été obtenus pour les décisions de troisième génération. Cela soutient l’hypothèse selon laquelle il y a eu propagation à travers la jurisprudence suite aux contacts initiaux avec le réservoir commun. Des corrélations positives ont aussi été démontrées entre l’état d’infection et l’appartenance à l’une ou l’autre de sous-populations particulières qui seraient, par hypothèse, des points d’infection. En conclusion de la thèse, nous avançons que c’est seulement après avoir construit un modèle et d’avoir constaté ses limites que nous pouvons vraiment comprendre le rôle des métaphores et des modèles dans l’explication de phénomènes juridiques. / In this thesis, I construct an epidemiological model to explain the transmission of legal norms governing drug testing in the workplace from the United States to Canada and their subsequent spread across the jurisprudence. Employment drug testing norms thus serve as both the starting point for a reflection on how norms spread and a case study for the empirical testing of a theoretical model. I begin with the premise that many explanations of legal change – such as transplant and harmonization – are grounded in metaphors, and then argue that such metaphors work by inviting the hearer to make comparisons between the familiar and the unfamiliar. When this process of comparison is systematized, the metaphor becomes a model. This process of systematization is applied; extending a viral metaphor into an epidemiological model. After reviewing the literature on social epidemics, I set out those aspects of epidemiological theory that may be profitably transposed to the domain of law. I then operationalize the model by applying it to a dataset composed of tribunal decisions (n=187) using computer assisted text analysis. The results support the hypotheses generated by the model. 90% of decisions that cited American sources met the model’s criteria for infection, compared to only 64% of those that didn’t cite American sources. This supports the hypothesis of a common reservoir epidemic. Citation to those infected decisions was also positively correlated to infection: 87% of the citing population was infected, compared to only 53% of the remaining population that cited neither an American source nor one of the infected decisions that cited an American source. Similar results were obtained for third generation decisions. This supports the hypothesis of a serial-transfer epidemic subsequent to contact with the reservoir. Positive correlation to infection was also demonstrated for particular sub-populations hypothesized to be act as points of infection and to a hypothesized vector. In the conclusion, I argue that it is only after we have gone through the process of constructing a model and seen the strengths and limits of its application, that we have access to the full scope of the insights into the role of metaphors and models in the explanation of legal phenomena.

Tout employeur qui fournit l'accès Internet au sein de son entreprise a intérêt à surveiller l'usage qui en est fait par ses employés, que ce soit pour maximiser les avantages ou pour réduire les risques liés à l'utilisation d'Internet au travail. Tout employeur a d'ailleurs le droit d'exercer une telle surveillance, sous réserve toutefois des droits des personnes surveillées. La mise en place d'une surveillance de l'utilisation d'Internet au travail peut porter atteinte à la vie privée des employés ou à leur droit à des conditions de travail justes et raisonnables, et peut également porter atteinte au droit à la vie privée des tiers indirectement visés par la surveillance. Dans ce contexte, afin de s'assurer que la surveillance est exercée dans les limites de ses droits, l'employeur doit franchir deux étapes de réflexion essentielles. L'employeur doit en premier lieu déterminer le niveau d'expectative raisonnable de vie privée des personnes surveillées, lequel niveau s'apprécie à la lumière d'une série de facteurs. L'employeur doit par ailleurs respecter les critères de rationalité et de proportionnalité. Ces critères requièrent notamment que l'employeur identifie les motifs sous-jacents à la surveillance ainsi que la manière dont la surveillance sera exercée. Une fois ces deux étapes franchies, l'employeur sera en mesure d'identifier les obligations auxquelles il est soumis dans le cadre de la mise en place de la surveillance. / All employers providing Internet access to their employees should implement Internet monitoring in the workplace, to increase the benefits and reduce the risks related to Internet use at work. Employers have the right to implement this kind of monitoring subject, however, to the rights of employees and third parties. The implementation of Internet monitoring within the workplace can affect employees' privacy and the right to fair and reasonable conditions of employment, as well as the rights of third parties who may be indirectly subject to monitoring. In this context, the employer should go through two steps of reasoning. The employer should first determine the level of reasonable expectation of privacy of all individuals monitored, which level is assessed in the light of numerous factors. The employer must also meet the criteria of rationality and proportionality. These criteria require that the employer identifies the reasons behind monitoring, and how monitoring will be exercised. After these two steps, the employer will be able to identify the obligations to which he is submitted through the implementation of Internet monitoring.