Le phénomène de conventionnalisation du droit de la famille, plus précisément le rôle assigné à la volonté individuelle lors d'un divorce se développe de manière exponentielle. Les sources des obligations conventionnelles étant multiples, il convient de définir les éléments qui les composent. Le contrat ne constitue pas l’unique source des obligations conventionnelles. Cette catégorie doit comprendre l’ensemble des actes juridiques conventionnels. Ceux-ci se définissent comme des manifestations de volonté produisant des effets de droit.En droit du divorce, nombreux sont les accords de volontés que les époux peuvent conclure afin de régler les conséquences patrimoniales et extra-patrimoniales de leur rupture. Cette place croissante, accordée par la loi aux volontés individuelles dans l’aménagement des conséquences du divorce, invite à s’interroger sur la qualification des accords conclus par les époux. L’étude des obligations conventionnelles nées du divorce permet de démontrer que des contrats de droit commun s’épanouissent dans le droit du divorce et que parallèlement des conventions du divorce, caractérisées par l’intervention du juge, se développent en marge des principes issus du droit des contrats.En définitive, dans un contexte où est promue la liberté individuelle, les contrats de droit commun constituent un instrument privilégié pour des époux qui souhaitent organiser les conséquences patrimoniales de leur rupture. Cependant, l’ordre public familial inhérent au domaine extra-patrimonial persiste. À cet égard, il faut souligner que la théorie générale des obligations n’a pas vocation à mettre en péril l’état des personnes qui par nature doit demeurer indisponible. / The phenomenon of conventionalisation of family law and more precisely the role assigned to individual will in divorce has been increasing exponentially. As the sources of conventional obligations are multiple, it appears essential to define the variouselements that make up this specific group. Contracts are not the only source of conventional obligations. This last category should include all conventional legal acts which can be defined as expressions of will intending to produce legal effect.In divorce law, the voluntary agreements spouses are allowed to conclude in order tosettle the patrimonial and extra-patrimonial consequences of their separation are numerous. The growing importance given by law to individual will in order to settle the consequences of divorce calls for the examination of the genuine qualification ofspouses’ agreements. The analysis of the conventional obligations originating from divorce demonstrates that common law contracts flourish in divorce law while, at the same time, divorce agreements develop on the fringes of the guiding principles of contract law. Regarding these conventions, judges’ interventions add to individual willso as to reach perfect agreements. Eventually, in a context where individual freedom is promoted, common law contracts are a privileged tool for spouses who wish to organize themselves the patrimonial consequences of their separation. However, matrimonial public order legislation remains and cannot be dissociated from the extra-patrimonial field. In this regard, it should be noted that the general theory of the law of obligations does not intend to endanger the status of persons which must inherently remain inalienable.

La diversité des accords bilatéraux a constitué un moyen pour l'Union européenne d'étendre ses compétences externes. Cela rend compte du volontarisme mais surtout du pragmatisme de son action extérieure, ce qui n'est pas sans poser de problèmes.La mise en cohérence des accords bilatéraux devient alors une exigence impérieuse. Cette rationalisation des accords devra être confortée par un schéma institutionnel rénové autant que par la reformulation synthétique des fondements juridiques de la compétence externe de l'Union européenne. / The different bilateral agreement is a tool for the European Union to wide its external competences. This illustrates it voluntarism but even more it pragmatism of it external action, what is not without raise problems.The harmonization of bilateral agreements is a very strong need. This rationalization should be hold by an institutional scheme and by a reformulation of legal basis.

Plusieurs initiatives d’origines européenne et nationale ont contribué à l’émergence d’un nouveau concept en droit d’auteur : l’œuvre transformatrice. La récurrence et la persistance des débats en la matière prouvent que ce concept ne traduit pas qu’un phénomène conjoncturel. Ces raisons conduisent en conséquence à lui consacrer une étude afin de déterminer la pertinence de l’admission de ce concept en droit d’auteur. L’étude débute par le constat que certains auteurs travaillent en s’adossant volontairement à une ou plusieurs œuvres originelles créées par autrui, qu’ils intègrent à leur processus créatif, aboutissant ainsi à la création d'une œuvre nouvelle. Ces pratiques d’emprunt créatif à l’œuvre d’autrui ont désormais pris une dimension particulière. Celle-ci s’explique d’une part par le développement du numérique. D’autre part, une partie du public, soit les destinataires des œuvres, souhaite participer activement à la création et revendique le droit d’utiliser les œuvres d’autrui comme autant de moyens d’expression et de création. Le législateur a certes envisagé l’hypothèse dans laquelle une œuvre nouvelle procède d'une œuvre préexistante au travers de la catégorie légale des œuvres composites. Cependant, les dispositions éparses qui lui sont consacrées souffrent d’une terminologie et d’un régime imprécis qui n’ont jamais fait l’objet d’une étude juridique approfondie. L’émergence du concept d’œuvre transformatrice illustre l’importance théorique et pratique de remettre en cause cette catégorie légale des œuvres composites. Aussi, la délimitation du concept suppose, dans un premier temps, une nécessaire remise en cause des catégories traditionnelles qui constituent les piliers du droit d'auteur, ainsi que les impératifs auxquels la constitution de ce monopole doit répondre. Cette lecture renouvelée aboutit à circonscrire la notion fonctionnelle d’œuvre transformatrice. Loin de se cantonner à proposer une nouvelle version de l’œuvre originelle, l’auteur de l’œuvre transformatrice exprime une opinion sur l’œuvre d’autrui, en induisant un décalage avec celle-ci. Bien souvent, il a réalisé son œuvre sans l’autorisation de l’auteur de l’œuvre originelle, et leurs droits entrent alors en conflit. Dans un second temps, l’étude s’attelle à appréhender ce conflit de droits. Le droit positif s’avère limité, de sorte qu’il faut affiner l’analyse juridique du lien unissant ces deux auteurs en l’enrichissant de la comparaison avec des mécanismes extérieurs au droit d’auteur, et d’autres issus du droit comparé. En définitive, c’est par le mécanisme de l’exception au droit d’auteur que l’on trouvera le moyen de concilier de manière pérenne les droits de l’auteur originel et ceux de l’auteur de l’œuvre transformatrice. / Transformative work is a new concept in copyright law that is emerging from several recent initiatives across Europe. The recurring debate on this concept indicates that it is not short-lived and highlights the need for a strategy to define a suitable legal framework. The purpose of this study is to assess the relevance of including the concept of transformative works in French and European Union copyright law. The starting point is authors’ integration of original works created by third parties in their creative process so as to generate new pieces of work. These practices are increasing in occurrence, with the rise of the digital age being one explanation of their prevalence. Furthermore, the public appreciates the value of these works and wishes to maintain the right to use third party works as a means of creative expression. The legislator has envisaged categorising new work inspired from pre-existing work as derivative and composite work. Nevertheless, the scarce arrangements that have been developed lack a proper framework and a detailed legal study has yet to be undertaken. The emergence of the concept of transformative work highlights the practical and theoretical need to challenge the legal definition of derivative and composite work. Far from offering a new derived version of the original piece of work, the author of a transformative work expresses an opinion on the third party work, by inserting a differentiating element. Therefore, the format of expression and content justify the legal analysis between the author of the original piece of work and the author of the transformative work. As such, framing the concept involves in the first instance, questioning the traditional pillars of copyright law and their requirements. This new understudy leads to the framing of the definition of transformative work. Secondly, this study focusses on how several copyright laws can co-exist. The content of positive law is limited and therefore, the study helps develop the concept of transformative work by comparing external mechanisms of both copyright and comparative law.In conclusion, incorporating transformative work into copyright law is based on the exception mechanism of copyright law.

Ce mémoire a pour objectif d’étudier si les trois protagonistes dans la pièce de théâtre Huisclos, écrite par Jean-Paul Sartre en 1944, sont sous l’emprise d’un jeu relationnel, notammentle Triangle Dramatique de Karpman. Un Triangle Dramatique se compose de trois rôles, uneVictime, un Persécuteur et un Sauveur. L’essence du Triangle Dramatique est de déstabiliserl’autre et de répéter des scénarios de vie souvent dysfonctionnels mis en place tôt dans la vie. / The objective of this research is to study whether the three protagonists in the theatre play NoExit (Huis clos), written by Jean Paul Sartre in 1944, are influenced by a relationship game, in this case Karpman’s Drama Triangle. The Drama Triangle consists of three roles, a Victim, aPersecutor, and a Rescuer. The essence of the Drama Triangle is to destabilise others, accordingto a life script that is often dysfunctional and set early in life.

Les droits fondamentaux occupent une place croissante dans le paysage assurantiel français et tendent à modifier la nature des contentieux impliquant l’assuré et l’assureur. L’égalité et la protection de la vie privée de l’assuré freinent l’utilisation par l’assureur de nouvelles techniques actuarielles et d’Internet. Ainsi, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er mars 2011 a sanctionné la différence de tarif entre les hommes et les femmes. Quant à l’assureur, ses droits à la sécurité juridique, à un procès équitable et à la liberté d’entreprendre font débat dans les rapports qu’il entretient avec les autorités de contrôle ou les plateformes de mise en relation qui s’attaquent au marché de l’assurance. Ces droits fondamentaux ne semblent pas être respectés avec autant d’acuité que ceux de l’assuré. Ce déséquilibre s’explique par le rôle social de l’assurance, rôle récemment menacé par la remise en cause des grands principes de l’assurance et l’absence de prévisibilité du coût des sinistres. / There is an increase in the focus on fundamental rights in the French insurance landscape. This tends to change the nature of the disputes involving both the insurer and the insured. The right to equality and the protection of one’s privacy hinder the insurer's use of new actuarial techniques and the use of tools provided by the Internet. Thus the European Court of Justice’s decision on March 1st 2011 forbids the difference in premium between men and women.For the insurer, supervisory authorities and share economy can threaten its rights to legal certainty, fair trials and freedom of enterprise. It seems to have no equivalent in the protection level of the fundamental rights of the insurer compared to those of the insured. This imbalance is justified by the social role of insurance, a role recently challenged by the absence of respect towards the basic principles of insurance and the lack of predictability of the claims’ costs.

Le Conseil de l'Europe -créé à la suite de la Seconde Guerre mondiale afin de reconstruire un espace démocratique et juridique commun -dont les travaux sur le droit pénal des mineurs sont issus des évolutions nationales entamées au début du XXe siècle, s'attacha à valoriser l'expérience des juridictions spécialisées existantes dans quelques pays européens et grâce auxquelles les mineurs commençaient à faire l'objet d'un traitement différencié de celui des adultes. Depuis, observant les préoccupations des États membres à l'égard de la délinquance juvénile et les contours changeants de leurs politiques pénales, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe élabore, au moyen de recherches criminologiques et comparatives, de colloques et de conférences, des recommandations et lignes directrices conduisant à l'harmonisation des droits nationaux autour de principes directeurs. Mue par son engagement dans l'européanisation du droit pénal des mineurs, la Cour européenne des droits de l'homme intégra les instruments internationaux et européens pertinents dans sa jurisprudence. Ce qui prend un caractère primordial dans les pays où l'application de la Convention est problématique et les violations des droits de l'homme récurrentes, parmi lesquels la Turquie. En conséquence, et malgré les modifications apportées dans la législation turque depuis 2005, nous ferons apparaître dans cette étude que ce membre du Conseil de l'Europe méconnaît encore l'autonomie de l'enfant, promeut toujours la punition en modèle éducatif, use régulièrement de la détention, et appréhende finalement de manière balbutiante la primauté de l'éducation sur la répression prônée par les principes directeurs. / The work by the Council of Europe -founded following the Second World War to rebuild a common democratic and legal order-in the field of juvenile justice has been influenced by the national developments emerged in the early twentieth century and has been focusing on enhancing the experiences of the existing special judicial bodies in some European countries of which were established for distinguishing the treatment of juvenile delinquent from adults. Since then, the Comrnittee of Ministers of the Council of Europe, which observes the concerns of the member states on juvenile delinquency as well as their changing criminal justice policies, adopts recommendations and guidelines in order to establish guiding principles leading to harmonization of the national systems through organizing meetings, conferences and conducting comparative research on criminology. Similarly, the European Court of Human Rights (ECHR) gives reference to the relevant international and European instruments in its jurisprudence so as to contribute to the Europeanisation of juvenile justice. This becomes especially important in countries like Turkey-where the implementation of the ECHR is problematic and human rights violations are recurring. Consequently, this study shows that despite the legislative changes made since 2005, Turkey, which is a member of the Council of Europe, still ignores the autonomy of the child, promotes punishment like an educational method, resort to detention as a regular measure, and finally displays an reluctant and abstaining attitude in giving priority to education over punishment as established by the guidelines.

Cette thèse examine, depuis une perspective durkheimienne, le conflit politique en Allemagne sur le multiculturalisme, l’immigration, et l’identité nationale. L’analyse se fait dans la période entre le début de la crise des réfugiés en 2015 et l’élection fédérale allemande de septembre 2017. J’identifie quatre idéaux moraux, soit des visions idéales de la communauté allemande qui motivent les acteurs politique : l’idéal des Autonomen qui rejettent tout forme de pouvoir et de domination, l’idéal du Verfassungspatriotismus (le patriotisme constitutionnel) de la SPD (et une partie de la CDU), l’idéal de la nation (ethno)culturelle de la plupart de l’AfD (et la CSU et la WerteUnion), et l’idéal de la nation biologique de l’extrême droite. Au cœur de chaque idéal est un objet sacré qui sert d’autorité morale qui légitimant des prescriptions morales et qui amène à une série de vérités morales et de jugements moraux, la totalité duquel Émile Durkheim identifie comme un fait moral. Pour les Autonomen et les adhérents du Verfassungspatriotismus, l’objet sacré est l’individu conçu à travers le concept de la dignité humaine. Pour les autres, l’objet sacré est la nation allemande, conçue en termes (ethno)culturels ou en termes biologiques. Cette thèse argumente que ces idéaux moraux sont intrinsèquement profanatoires, dans le sens que les prescriptions morales d’un objet sacré (la dignité humaine) violent directement l’objet sacré de l’autre (la nation), et vice-versa. Ces idéaux sont tous en concurrence pour le pouvoir et l’influence, avec comme but d’avoir accès au pouvoir étatique allemand. Le résultat est un conflit politique qui traduit essentiellement un conflit moral. Ces conflits ont lieu dans le domaine légal, au sein des partis politique, et à travers la violence politique. Ces conflits touchent un nombre de sujets clés comme la liberté d’expression, le multiculturalisme, et l’extrémisme politique. La présente thèse cherche à comprendre ces conflits à travers le prisme du concept durkheimien du fait moral, et développe une sociologie du conflit moral durkheimien. Cette thèse s’inspire également de la théorie de conflit de Randall Collins, qui s’inspire elle aussi de l’œuvre de Durkheim. / This dissertation examines, from a Durkheimian perspective, political conflict in Germany around the issues of multiculturalism, immigration, and national identity within the context of the Refugee Crisis beginning in 2015 and ending roughly with the German Federal Election in September 2017. It identifies four moral ideals, or ideal visions of the German community, that motivated political actors during this period: the Autonomen ideal that rejects all forms of power and domination; the ideal of Verfassungspatriotismus (Constitutional Patriotism) of the SPD (and parts of the CDU); the ideal of the cultural or ethnocultural nation of much of the AfD (and the CSU and WerteUnion); and the ideal of the biological nation on the far-right. At the heart of each moral ideal is a sacred object that serves as a moral authority that legitimates certain moral prescriptions, and leads to a set of moral truths and moral judgments, the totality of which Émile Durkheim identifies as a moral fact. For the Autonomen and adherents of Verfassungspatriotismus the sacred object is the individual understood through the concept of human dignity. For others the sacred object is the German nation, understood either in an (ethno)cultural sense or a biological sense. As the dissertation argues, these different moral ideals are inherently profanatory to each other, such that the moral prescriptions inspired by one sacred object (human dignity) directly violate the sacred object of the other (the nation), and vice-versa. These ideals all compete with each other for power and influence within the German political sphere as a means to gain access to (or to dismantle) state power. The result is political conflict that takes place essentially within a moral framework. These conflicts occur in the legal domain, in battles over party leadership and membership, and through political violence; they touch on a number of key issues such as free speech, multiculturalism, and political extremism. This dissertation seeks to understand these conflicts through the prism of Durkheim’s concept of the moral fact and to develop a Durkheimian sociology of moral conflict. In this analysis, the dissertation draws on Randall Collins’ conflict theory, which Durkheim’s work also largely inspires.

Au début du XIXe siècle, le paysage socio-politique européen est dominé par les bouleversements en provenance de France. Réagissant à ceux-ci, l’empereur Franz I restreint les libertés individuelles des sujets du Saint Empire Romain, tandis qu’au sein de l’aristocratie se trouvent au contraire des adeptes de l’Aufklärung, défenseurs de liberté et de tolérance. C’est dans ce contexte que Beethoven compose sa troisième symphonie en 1803-1804. Solomon (2004) a démontré que le compositeur a fréquenté sa vie durant des adhérents aux principes de l’Aufklärung, dont plusieurs francs-maçons. Des symboles maçonniques de sa main ornent d’ailleurs une page d’esquisses pour l’Eroica (Lockwood, 2013). Il semble donc naturel d’explorer cette œuvre sous cet angle. Une analyse formelle de l’Allegro con brio, la première selon la méthode de Caplin (1998), permet de faire ressortir une récurrence marquée du chiffre 3 à travers plusieurs paramètres (tonalité, métrique, rythme, forme, instrumentation). De plus, les trois étapes du rite initiatique (mort, enterrement et résurrection) sont représentées dans les trois premiers mouvements, tandis qu’on retrouve dans les trois derniers mouvements des évocations de la devise française Liberté, Égalité, Fraternité Cette relecture sous l’angle d’une interprétation maçonnique d’une œuvre fondamentale du canon symphonique apporte une contribution inédite à l’historiographie sur Beethoven ainsi qu’à l’histoire de la pensée et des sociétés. / At the beginning of the 19th century, the changes coming from France dominate the European sociopolitical landscape. In reaction to these, Franz I restricts individual freedom of the subjects of the Holy Roman Empire, while within the aristocracy, the numbers of adepts of the Aufklärung movement and believers in freedom and tolerance are growing. It is in this context that Beethoven composes his Third Symphony in 1803-104. Solomon (2004) has demonstrated that his whole life, the composer was surrounded with members of the Aufklärung, many of them also freemasons. Masonic symbols in Beethoven’s hand are even to be found on a page of his sketchbook for the Eroica (Lockwood, 2013). Therefore, it only seems logical to analyse the symphony from the angle of a masonic interpretation. A formal analysis of the first movement according to Caplin’s method (1998), the first of its kind to be applied to a whole movement from a Beethoven symphony, brings to the fore a marked recurrence of the number three throughout numerous parameters (tonality, measure, rhythm, form, instrumentation). Furthermore, all three steps of the masonic initiation rite (death, burial and resurrection) are represented in the first three movements, whereas one also finds references to the French motto of Liberté, Égalité, Fraternité in the last three. This new reading of a fundamental work of the symphonic canon represents a novel contribution to the historiography of Beethoven.

Chaque année, au Québec, les commissaires de la Commissaire québécoise des libérations conditionnelles doivent rendre des milliers de décisions concernant la mise en liberté sous condition des personnes contrevenantes purgeant une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans moins un jour. Les finalités de la libération conditionnelle sont aujourd’hui la réhabilitation, c’est-à-dire que le délinquant soit réformé et réintégré à la société, ainsi que la gestion des risques que représentent les justiciables. Ce mémoire avait pour objectif d’analyser les pratiques des commissaires de la Commission québécoise des libérations conditionnelles dans un contexte où l’idéal de protection de la société par l’intermédiaire de la gestion des risques que représente un individu occupe une place centrale dans le système pénal. Pour ce faire, des entrevues semi-dirigées menées auprès de 11 commissaires de la Commission québécoise des libérations conditionnelles, hommes et femmes, ainsi que l’analyse de trente décisions écrites ont été réalisées. L’analyse a fait ressortir que les commissaires entretiennent plusieurs attentes à l’égard du plan de sortie et des caractéristiques que doivent posséder les candidats « idéaux ». Le projet doit être adapté aux besoins et au risque de la personne incarcérée estimés par les commissaires, offrir un encadrement, une intervention et du soutien, favoriser la réinsertion sociale et le justiciable doit s’approprier le plan de sortie. De plus, les commissaires portent une attention particulière au profil du demandeur. En ce sens, la personne qui sollicite une sortie anticipée doit être considérée comme ayant un bon potentiel de réinsertion sociale. Les décideurs vont également examiner l’historique judiciaire et correctionnel pour évaluer si le contrevenant est un « bon » candidat. / Every year, commissioners of the Québec Parole Board must render thousands of decisions on the conditional release of offenders serving a prison sentence of six months to two years less a day. The purpose of conditional release today is rehabilitation, which means for the offenders to be reformed and reintegrated into society, as well as the management of the risks posed by them. This thesis aims to analyze the practices of the commissioners of the Québec Parole Board in a context where the ideal of public safety through risk management occupies a central place in the penal system. In order to do so, semi-structured interviews with 11 Board members, man and woman, as well the analysis of thirty written decisions were conducted. It appears from our analysis that the Board members have several expectations in terms of the release plan and the characteristics that « ideal» candidates should have. The project must be adapted to the needs and risk of the prisoner estimated by the commissioners, offers supervision, intervention and support, promote social reintegration and the litigant must take ownership of the release plan. In addition, the commissioners pay attention to the profile of the delinquent. In this sense, the person requesting a conditional release must be considered to have a good potential for social reintegration. Board members will also look at the judicial and correctional history to assess whether the offender is a "good" candidate for conditional release.

L’objectif général de la thèse était d’une part d’étudier le rôle de l’impact des politiques menées en matière de respect du droit aux choix et aux risques dans les EHPAD/EHPA sur l’émergence des libertés des résidents et d’autre part sur le choix de leur mode de vie.La première partie de la thèse visait à étudier l’état du vieillissement, le statut des personnes âgées en France et l’influence de nos représentations sociales sur leurs comportements. L’hypothèse d’une association entre les préjugés que porte la société sur les personnes âgées et la réduction de leur autonomie a été induite.La deuxième partie de la thèse visait à mieux comprendre les possibilités d’expression des résidents en EHPAD/EHPA et quels étaient les facteurs qui permettaient leur émergence dans des lieux normalisés. Nous avons fait l’hypothèse que, quel que soit le niveau de dépendance d’une personne (physique et/ou psychique), celle-ci possédera toujours des marges de liberté dont l’expression est déterminée par des facteurs externes et internes à elle.La troisième partie de la thèse s’est intéressée aux politiques de respect du droit aux choix et aux risques des personnes âgées et aux enjeux éthiques, médicaux et sociaux que cette notion soulève. L’hypothèse d’une association entre l’application de ces politiques et un contexte organisationnel a été soulevée.Enfin, dans la dernière partie de la thèse, nous avons étudié l’impact des politiques de respect du droit aux choix et aux risques des résidents sur la perception de leur qualité de vie. Pour cela, nous avons coproduit une grille d’indicateurs nous permettant de distinguer les institutions respectueuses des droits et des risques des personnes âgées avec des résidents. Les résultats que nous avons obtenus montrent l’importance de prendre en compte le respect et la dignité des personnes âgées tant au niveau individuel que contextuel dans l’étude des facteurs protecteurs de la qualité de vie. / The aim of this thesis was first to study how the liberty of the residents in nursing homes for elderly has been impacted by the policies led regarding the respect of the right to choose and to take risks. Secondly, we studied the impact they had on the way of living chosen by the elderly.The first part of the thesis aims at studying the state of the aging process and the status of the elderly in France and the influence of our own social representations, on their behavior. The hypothesis of a link between our Society’s prejudices on the elderly and the decrease in their autonomy is implicit.The second part of the thesis aims at better understanding the nursing homes residents’ expression possibilities. We also focused on the factors which would allow their emergence in standard places at all levels of social life.Our main hypothesis is that the dependency level of a person (physical and/or psychological) is no impediment to his or her capacity to bear in mind their liberty margin, which expression is determined by external and internal personal factors.The third part of the thesis tackles the policies put in place to respect the elderly rights to choose and take risks within their caring homes, as well as the ethical, medical and social stakes raised by this notion.The hypothesis of the link between the setting up of these policies and a certain organizational context has been emphasized.Finally, in the last part, we studied the impact the policies applied on the respect to choose and take risks had on the residents’ perception of their quality of life.An indicator grid has been co-produced to distinguish the institutions respect of their residents’ rights and risks.The results we obtained highlights the significance of taking into account the respect and the dignity of the elderly in the study of the protective factors of the quality of life, both at the individual and contextual level.