Le premier septembre 1939, lorsque les troupes allemandes envahissent la Pologne, le gouvernement de W.L.M. King décide d'appliquer la censure au Canada. Ottawa prépare le pays à la guerre. Dorénavant la presse doit se plier aux exigences de la réglementation sur l'information, et les communications de la population et des militaires peuvent être interceptées par les censeurs. La censure a pour objectif d'empêcher que des renseignements utiles tombent aux mains des forces ennemies. Mais elle vise aussi à protéger le moral de la nation, d'où une censure politique. Ainsi le contrôle de l'information n'est pas un processus unique et neutre. En fait, pendant la Deuxième Guerre mondiale la censure fonctionne selon trois catégories opérationnelles : une première qui s'applique aux journaux, une seconde aux militaires et aux correspondants de guerre et une troisième qui concerne les communications personnelles. Au sein de chacune de ces catégories, les intervenants poursuivent des objectifs différents où l'information devient un enjeu. La censure de la presse veille à la protection d'informations militaires et du moral au pays; la censure militaire doit être comprise dans sa relation' avec la propagande; la censure des communications est un "élément important pour le renseignement. Pour comprendre les mécanismes qui régissent la censure nous devons étudier sa mise en place, les organisations impliquées dans son fonctionnement et les particularités de ceux sur qui elle s'exerce. Cette recherche nous fait découvrir que la censure a non seulement comme objectif d'interdire la publication de certains faits mais joue aussi un rôle d'appropriation et influence grandement la représentation de l'actualité. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2015-2016 / Le présent mémoire a pour objet la métaphysique du mal sous-jacente au système de la liberté élaboré par Schelling en 1809 dans son dernier traité intitulé Recherches philosophiques sur l’essence de la liberté humaine et les sujets qui s’y rattachent. Il sera question, dans un premier temps, pour pouvoir aborder ces Recherches dans leur juste perspective, d’une reconstruction du problème de l’identité de l’identité et de la différence basées sur les principaux textes de la philosophie de l’Identité de Schelling, et ce dans la mesure où ce problème sous-tend les enjeux liés au système de la liberté. Dans un second temps, nous aborderons le système de la liberté en montrant que la différence finie est pensée en 1809 comme liberté humaine pour le bien et pour le mal. Cette détermination de la différence nous acheminera enfin, dans un troisième temps, vers la métaphysique du mal que Schelling conçoit alors comme une théodicée. L’enjeu sera dès lors de rapporter cette différence, la liberté humaine comme pouvoir du bien et du mal, à l’Identité, au système, à Dieu.

Le concept de gouvernementalité forgé par Michel Foucault est de plus en plus populaire non seulement auprès des philosophes, mais aussi auprès des sociologues, politologues, économistes, anthropologues et plusieurs autres spécialistes appartenant à ce que nous nommons les ±sciences humaines¿. Pourtant, les origines, les recherches et les pistes de réflexion liées à ce concept au sein même du travail de Michel Foucault sont plutôt mal connues. Le présent mémoire tentera d'expliquer ce que signifie ce concept dans les travaux de ce penseur. Nous explorerons plus précisément le parcours qu'emprunta Michel Foucault dans sa théorisation du pouvoir l'amenant vers ses vues généalogiques. / De là, nous analyserons les éléments relatifs au déploiement d'une ±microphysique du pouvoir¿ dégageant les configurations stratégiques du pouvoir de souveraineté, du régime disciplinaire et du biopouvoir. Partant d'une double critique contre l'emploi de cette ±microphysique¿, nous étudierons ensuite l'entrée de l'État dans cette grille d'analyse, menant Foucault à conceptualiser les relations de pouvoir et de subjectivation en terme de gouvernement, de résistance et de pratiques de liberté. En examinant les principaux textes de Michel Foucault, de même que son enseignement au Collège de France entre 1970 et 1984, nous suggérerons que le projet de cette analyse généalogique de la rationalité gouvernementale occidentale -- qui remonte jusqu'aux sources grecques et bibliques -- se veut à la fois le relais, l'approfondissement et le dépassement de ses analyses du pouvoir, du sujet, de la liberté et de la résistance.

La catégorisation des médias va au-delà des références sommaires établies pour donner des repères aux consommateurs/lecteurs. Il ne s'agit plus de faire la différence entre information et divertissement ou entre (des) faits et (des) interprétations. Les grandes catégories médiatiques se mélangent au moment même où chacun des médias essaie de s'en détacher, de se démarquer, pour mieux se faire remarquer. Dans ce contexte d'hyperconcurrence médiatique généralisée, nous chercherons à comprendre jusqu'à quel point (au plan éthique) et de quelle manière (au plan des pratiques) les journalistes oeuvrant dans des médias dits de qualité doivent aujourd'hui, comme l'ensemble des professionnels de l'information, s'adapter aux nouvelles contraintes du marché, lesquelles peuvent parfois entrer en contradiction directe avec certaines valeurs et normes professionnelles propres à la presse de référence. Concrètement, la concurrence de plus en plus forte entre les médias au Québec (dont la convergence et le multi-plateforme constituent des manifestations évidentes depuis quelques années) engage leurs décideurs à mettre en oeuvre des stratégies promotionnelles de plus en plus développées pour préserver leur avenir dans un contexte où, rappelons-le, la plupart des journaux, ici comme ailleurs, perdent régulièrement des lecteurs. En contrepartie, un média d'information doit continuer à défendre sa vocation d'informateur en respectant les valeurs normatives du journalisme, à plus forte raison s'il s'agit d'un journal de référence ayant conquis ses lettres de noblesse avec son indépendance éditoriale et la qualité de ses contenus rédactionnels. Ainsi, Le Devoir semble depuis toujours vouloir se démarquer des autres quotidiens du Québec en grande partie grâce au fait qu'il soit le seul à ne pas faire partie des grands groupes de presse. Cette singularité nous interpelle sur la façon dont la promotion est aujourd'hui perçue chez les journalistes du quotidien en question. Le fait de résister aux contraintes de l'hyperconcurrence et à la prépondérance de la promotion est-il un gage de crédibilité pour les lecteurs de la presse de référence et, surtout, comment les journalistes de cette même presse contribuent-ils - ou non - à une forme de résistance aux nouvelles contraintes du marché et aux risques d'un mélange croissant des catégories médiatiques et des genres journalistiques?

Le but de ce travail consiste à rechercher les conditions de possibilité d'une éthique interculturelle capable de fonder la coexistence pacifique des peuples dans un monde qui tend à devenir un. De manière plus précise, il s'agit de voir si l'approche diatopique et dialogale du dialogue entre les cultures, développée par Raimundo Panikkar, peut poser les balises d'une telle éthique. À partir d'une réfutation de l'universalité des droits de l'être humain, cette recherche montre la valeur et la pertinence de l'approche de Panikkar pour instaurer un dialogue fécond sur les droits de l'être humain entre l'Islam et l'Occident moderne. Étant donné l'ampleur du champ des droits de l'être humain, cette recherche s'est concentrée sur la relation entre les droits et les devoirs, et a pu dégager une relation des droits aux devoirs qui paraît légitime autant du point du vue de l'Islam que de la pensée moderne.

L'étude a pour principal objet l'identification et la définition des libertés publiques économiques au sein de la jurisprudence administrative. Au terme de cette recherche, il apparaît que la liberté d'entreprendre constitue la seule véritable liberté publique économique utilisée par le juge administratif. Elle est en effet la seule qui a pour fondement la protection de droits ou d'intérêts subjectifs liés à la personnalité juridique, en particulier celles des personnes privées. Elle recouvre deux prérogatives essentielles : l’accès à une activité économique et l’exercice d’une activité économique. Si l'expression « liberté d'entreprendre » n'est pas apparue au sein de la jurisprudence administrative mais au sein des jurisprudences constitutionnelle et européenne, il importe de ne pas se laisser abuser par les mots employés. Celle-ci est en réalité présente au sein de la jurisprudence administrative depuis fort longtemps sous l'expression « liberté du commerce et de l'industrie ». A ce titre, elle recouvre un certain nombre d'autres appellations qui varient en fonction du contexte. Même si le juge administratif considère - à l'image du juge constitutionnel ou du juge européen - qu'il s'agit d'une liberté de second rang, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une liberté de valeur constitutionnelle. La définition et la classification de la « libre concurrence » s'avèrent plus problématiques. Celle-ci recouvre deux aspects distincts :- un aspect dans lequel elle doit être envisagée comme le respect du principe d'égale concurrence, c'est-à-dire comme celui d'une déclinaison, le cas échéant rénovée, du principe d'égalité. Dans cette optique, elle peut revêtir un aspect subjectif, c’est-à-dire qu’elle protège un droit dont le fondement se trouve dans la personnalité juridique, alors même que son objet principal reste la protection du mécanisme de marché.- un aspect dans lequel elle doit être regardée comme un ordre concurrentiel. Dans cette optique, elle ne peut être assimilée à une liberté publique mais doit être envisagée comme un objectif ou un impératif d'intérêt général correspondant au bon fonctionnement concurrentiel du marché. Les prérogatives ou intérêts que les opérateurs économiques tirent de la défense de cet ordre concurrentiel ne leur sont pas accordés en raison de leur seule personnalité. Ces prérogatives et intérêts sont défendus de manière subsidiaire puisque c’est l’atteinte au fonctionnement concurrentiel du marché qui est en premier lieu et avant tout prohibée. Les prérogatives et intérêts que les opérateurs tirent de la défense de l’ordre concurrentiel trouvent leur source et leur assise dans la liberté d’entreprendre. C’est cette liberté qui octroie aux personnes morales et physiques le droit d’accéder à l’activité économique et le droit de l’exercer. La libre concurrence a pour effet de garantir et de renforcer l’effectivité de ces deux prérogatives fondamentales. / The primary purpose of this study is to identify and define economic public freedoms in administrative case law. The research shows that free enterprise is the only genuine public economic freedom relied upon by administrative judges. It is indeed the only one based on protecting the subjective rights or interests that are related to the legal personality, especially when it comes to individuals. It covers two essential rights: access to an economic activity and the running thereof. If the expression "free enterprise" was not created by the administrative judges but by the constitutional and European judges, it has however been known for a long time by administrative judges as "freedom of trade and industry." As such, it has a number of different names, which may vary depending on the context. Even if administrative judges consider – like their constitutional and European counterparts – that is it a secondary freedom, it is still a constitutional freedom.The definition and classification of "free competition" are more problematic, since such freedom covers two different aspects:- it may first be considered the respect of equal competition, as a new version of the equality principle. In this context, it can take a subjective aspect since it protects a right based on legal personality, even though its primary purpose is to protect market mechanisms.- it may also be considered as a competition system. From this perspective, it cannot be considered a public freedom but rather a goal or a requirement of general interest in the market good competitive functioning. The rights or interests of economic actors that derive from the protection of the competition system are not granted on the basis of their legal personality alone. The protection of those rights and interests in only subsidiary; interfering with free competition on the market is first and foremost prohibited. The rights and interests of economic actors in protecting the competition system have their source and guarantee in free enterprise. This freedom gives legal and natural persons the right to access and to run a business. Free competition ensures and reinforces the effectiveness of these two fundamental rights.

Progression d'un concept, le mal radical, dans trois textes :La Religion dans les limites de la simple raison (Kant), Le système de l'Ethique (Fichte), et Le Traité de 1809 (Schelling). Origine ultime du mal :libre arbitre ou détermination ?Responsabilité et liberté du mal. Mal moral et métaphysique du mal/ Advance of a concept: radical evil, in three readings: Religion within the Limits of Mere Reason (Kant), System of Ethics (Fichte), and Treatise of 1809 (Schelling).Ultimate origin of evil: free will or determination? Responsibility and freedom to evil. Moral evil and metaphysics of evil. / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

À partir de la notion de projet parental, nous souhaitons déconstruire, en droit, l'assignation des femmes aux questions reproductives. En effet, le corpus juridique relatif à la reproduction participe à la perpétuation des stéréotypes de genre et en particulier, ceux liés à la division sexuée du travail. Le projet parental est une notion qui a émergé avec les techniques reproductives. Pour autant, l'analyse du cadre relatif aux techniques de PMA montre de quelle manière celui-ci renforce les stéréotypes de genre. Les conditions d'accès aux méthodes de PMA sont empreintes de naturalisme et une comparaison entre le droit français et le droit suisse montre le caractère construit de ces références constantes à la nature. L'établissement du lien de la filiation renforce le cadre naturaliste : d'un côté, la filiation est établie pour les projets parentaux réalisés dans le cadre légal selon les règles du droit commun et renforce la différenciation des fondements à la filiation selon le sexe du parent ; de l'autre, les projets parentaux qui s'écartent du cadre naturaliste sont relégués aux marges du droit de la filiation, même s'ils doivent aujourd'hui être reconnus sous la pression du législateur en matière de PMA et de la CEDH concernant la GPA. En dépit de l'état actuel du droit, la notion de projet parental pourrait promouvoir au sein du droit de la reproduction l'égalité entre les sexes et la liberté reproductive. En prenant appui sur le principe d'égalité entre les sexes et la liberté reproductive nous proposons de faire évoluer le droit de la reproduction, afin qu'il y ait davantage d'autonomie et d'égalité, tant en matière de filiation que d'accès aux actes médicaux non thérapeutiques en matière de reproduction que sont l'IVG, la contraception, la stérilisation et la PMA. Nous préconisons en particulier de modifier le droit commun de la filiation en y intégrant les techniques de PMA et en faisant de la volonté le fondement principal de l'établissement de la filiation. La promotion de l'autonomie reproductive lors de la mise en œuvre des droits reproductifs se traduit par un renforcement des droits des usagers du système de santé en matière de reproduction. À travers l'exemple du droit de la reproduction, nous montrons in fine de quelle manière le droit peut contribuer à favoriser au sein de la société l'autonomie des individus et l'égalité entre les sexes. / Starting from the concept of "parental project", we aim to deconstruct the traditional roles of women in reproductive matters from a legal standpoint. Gender stereotypes, especially those related to gendered division of labour, are indeed sustained by the current reproductive legal framework. The parental project is a concept introduced by law regulating the new reproductive technologies and yet, the analysis of legal aspects of medically assisted reproduction (MAR) stresses how gender stereotypes are in fact strengthened. The legal criteria to access MAR methods are defined based on Nature and comparing French and Swiss legal frameworks shows there are no fixed rules and thus, that references to Nature are not unbiased. Moreover, when it comes to rules of filiation, the naturalistic framework is further reinforced: on the one hand, when the parental project is carried out within the legal framework, filiation is established based on general law, corroborating the gendered legal basis of filiation; on the other hand, parental projects outside of the naturalistic framework are marginalized, and if nowadays filiation should also be recognized for children born in such conditions, it is only because of legal and jurisprudential developments. In spite of this, we think that the concept of "parental project" should promote, within the legal framework of reproduction, both gender equality and reproductive autonomy. Based on the principle of sex-equality and reproductive autonomy, our proposals aim to change dispositions regarding filiation and reproductive medical acts so that they could improve gender equality and reproductive autonomy. In particular, MAR should be addressed by the general law of filiation in order to make of will the main basis of parentage. Likewise, promoting autonomy in reproductive medical acts cannot proceed without rights of the health care users. Finally this research in reproductive law could be seen as a striking example of how law could foster gender equality and individual autonomy in society.

La dialectique de l’ordre public et des libertés sillonne la pensée juridique depuis le XVIIIème siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l’ordre public impose de s’interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu’il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Cette recherche, organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l’identification des « limites aux limites » aux droits fondamentaux, puis de la redéfinition des droits fondamentaux par les limites, permet de préciser ce mécanisme, mais aussi de cerner les restrictions apportées à l’exercice des droits et libertés. L’autolimitation du Conseil constitutionnel marque un infléchissement progressif de la protection des droits fondamentaux. Ce constat invite à réfléchir sur l’encadrement supra-législatif de la limitation des droits garantis, et conduit à se positionner en faveur de l’insertion d’une clause de limitation des droits fondamentaux dans la Constitution. / The dialectics of public order and freedoms has been traveling throughout legal thought since the 18th century. Sparked by new forms of delinquency and criminality, the strengthening of public order requirements leads to questioning the limitation of fundamental constitutional rights. Despite its crucible place between public order and freedoms, the limitation process remains undetermined in French law. This research, which aims at determining the limitations to protected rights, identifying the limitations to those limitations themselves, and then redefining fundamental rights through those limitations, not only helps to specify this mechanism, but also to identify the restrictions brought to the enjoyment of rights and freedoms. The Conseil constitutionnel self-restraint reveals a gradual shift in the protection of fundamental rights. Acknowledging the former leads to considering a supra legislative framework to the limitations to protected rights, and advocating in favor of the constitutional entrenchment of such a clause.

Depuis l’arrêt Dagenais c. Radio-Canada, rendu en 1994, la Cour suprême du Canada n’a jamais remis en cause le principe selon lequel il ne doit exister aucune hiérarchie juridique entre les droits et libertés protégés par les chartes canadienne et québécoise. Or, une revue attentive de la jurisprudence canadienne en matière de protection des convictions religieuses nous a permis d’identifier une certaine réticence sinon un « certain malaise »  des institutions judiciaires lorsqu’elles doivent déterminer des limites claires au-delà desquelles les revendications fondées sur les convictions religieuses ne peuvent plus bénéficier d’une protection constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle. Cette « réticence judiciaire » étant toute particulière aux dispositions protégeant les convictions religieuses au Canada, il nous a semblé plausible que ses impacts juridiques soient symptomatiques de l’établissement implicite – mais bien réel – d’une hiérarchie juridique matérielle (ou systémique) entre les différents droits fondamentaux protégés par les chartes canadienne et québécoise. En nous fondant sur un cadre d’analyse théorique inspiré par les travaux du professeur Rik Torfs, de l’Université catholique de Louvain en Belgique, et au moyen d’une étude focalisée sur le contexte des relations de travail, nous entendons démontrer que l’état actuel du droit canadien et québécois concernant les revendications fondées sur les différentes croyances et coutumes religieuses témoigne de l’application d’un modèle hiérarchique (le « modèle de confiance ») qui assigne aux dispositions concernant la protection des convictions religieuses individuelles une place parmi les plus élevées de cette même hiérarchie. Nous espérons ainsi contribuer de manière significative à la théorie du droit par l’atteinte de trois objectifs principaux : (1) Établir et mettre en œuvre une méthode permettant d’identifier une hiérarchie matérielle entre deux ensembles de droits fondamentaux ; (2) Mettre à jour l’étroite relation susceptible d’exister entre les différents modèles nationaux de gestion du pluralisme religieux et le concept de hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux ; et (3) Établir l’existence d’une hiérarchie matérielle entre droits fondamentaux de nature constitutionnelle au Canada, par l’entremise de la démonstration du déséquilibre hiérarchique favorisant les dispositions protégeant les convictions religieuses au sein du plus large ensemble des droits et libertés de nature constitutionnelle au Canada / Since Dagenais c. Radio-Canada, rendered in 1994, the Supreme Court of Canada has never questioned the principle of “no legal hierarchy between the different Human Rights protected by the Canadian and Quebec charters. However, a careful review of Canadian jurisprudence on the protection of religious beliefs permits to detect a certain reluctance  if not a "discomfort"  of judicial institutions when they must identify clear boundaries beyond which the claims based on religious beliefs can not be constitutionnaly (or quasi-constitutionnaly) protected. This "judicial reluctance" being particular to provisions protecting religious convictions in Canada, it seemed possible to us that its impacts may be symptomatic of the implicit - but real - establishment a legal hierarchy between the various Human Rights protected by the Canadian and Quebec charters. Based on a theoretical framework inspired by the work of Rik Torfs, Professor in the Catholic University of Leuven in Belgium, and through a study focused on the context of labor relations, we intend to demonstrate that the current state of Canadian and Quebec law on claims based on different religious beliefs and customs underlies the application of a hierarchical model (the "trust model") which assigns to the provisions protecting individual religious beliefs a place among the highest in the same hierarchy. In doing so, we hope to contribute significantly to the theory of law by achieving three main objectives : (1) To establish and implement a method permitting to identify a material hierarchy between two sets of fundamental rights, (2) To expose the close relationship that may exist between the different national models of management of religious pluralism and the concept of material hierarchy among human rights, and (3) To establish the existence of a material hierarchy between constitutional Human rights in Canada through the demonstration of hierarchical imbalance favoring the provisions protecting religious beliefs within the broader set of constitutionnal Human Rights in Canada