Dans le souci de rendre tout homme heureux, le Portique a élaboré une philosophie qui consiste à former à la vertu. A l’instar du socratisme, il a affirmé, lui aussi, que la vertu suffit pour assurer le bonheur. Sénèque, l’un des grands philosophes stoïciens de la Rome impériale, a réduit toute la philosophie à l’éducation de l’âme. Dans son développement, après avoir montré que toute érudition est vaine quand l’homme ne se prend pas au sérieux sur le plan éthique, il a affirmé comme ses prédécesseurs que la quête du bonheur réside dans la vertu qui est « une âme éduquée et instruite, que de perpétuels exercices ont conduite au sommet de la perfection. » De ce fait, il s’agit d’acquérir la sagesse à partir de la réalisation de soi afin de se mettre au service des autres. En bref, le progrès individuel doit nécessairement s’accompagner du progrès social ; et c’est justement dans cette perspective que le philosophe latin a défini la sagesse comme « l’institutrice des âmes, qui n’a pas produit les armes, la fortification, tout ce qui sert à la guerre, mais qui plaide pour la paix et appelle le genre humain à la concorde. » Là, se trouve l’éducation à la vertu, procurant la tranquillité de l’âme, comme la condition nécessaire et suffisante pour bâtir la paix, relativement au fondement de l’éducation à la paix définie par l’Unesco : « les guerres prenant naissance dans l’esprit des hommes, c’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix. » Cette paix est conditionnée non seulement par la solidarité humaine et la fraternité universelle mais aussi par l’écologisme que garantissent les principes stoïciens (unité et ordre du monde, sympathie universelle, vertu comme modération, principe d’oikeiosis). Ce qui montre que le stoïcisme de Sénèque est plus que jamais d’actualité et pourrait servir de source d’inspiration au monde contemporain en général et à l’Afrique en particulier dont les valeurs traditionnelles sont en voie de disparition, à cause de l’influence de la culture occidentale, lesquelles cependant sont compatibles avec celles de la philosophie humaniste que constitue le stoïcisme. / In order to make everyone happy, the Portico elaborated a philosophy aiming at training in virtue. Like the socratism, the Portico alleged that virtue is sufficient to ensure happiness. Seneca, one of the imperial Rome’s great stoic philosophers, reduced all philosophy to soul’s education. In his arguments, after having shown that all erudition is vain when man does not take himself serious ethically, said, like his predecessors, that the quest of happiness lies in virtue, "an educated and instructed soul, which perpetual exercises lead to the summit of perfection." Therefore, it is a matter of acquiring wisdom from the realization of oneself so as to be able to be at the service of others. In short, social progress must necessarily accompany individual progress; and it is precisely in this perspective that the Latin philosopher defined wisdom as "the teacher of souls, who has not produced weapons, fortification and all that serves for war but advocates for peace and calls the human race to harmony." It is here that lies education to virtue, providing tranquillity of the soul, as the necessary and sufficient condition for peace-building, in relation to the foundation of education for peace as Unesco posits: "because wars start in people’s mind, it is in their minds that should be erected defences of peace." Peace conditioned by human solidarity and universal brotherhood as well as the ecological policy that stoic principles guaranteed including unity and world order, universal sympathy, virtue as moderation, and the oikeiosis’ principle. Such brings to light how the stoicism of Seneca is more than ever relevant and could serve as a source of inspiration for the contemporary world in general and Africa in particular whose traditional values are in the process of disappearing through the influence of Western culture, which, however, is compatible with the values of the stoicism’s humanist philosophy.

La liberté religieuse, qui représente l’un des principaux mythes fondateurs des États-Unis, est devenue un enjeu juridique et d’intérêt public majeur qui s’est renforcé au seuil du XXIe siècle. Garantie par le Premier Amendement à la Constitution fédérale, elle affirme que « le Congrès ne fera aucune loi visant l’établissement d’une religion où l’interdiction du libre exercice de celle-ci ; ou à limiter la liberté d’expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d’adresser à l’État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis. ». Aussi, l’État se doit-il de garantir la liberté religieuse de ses citoyens (selon la célèbre clause du libre-exercice), tout en restant neutre à l’égard de toutes les religions (c’est ce que l’on appelle la clause d’établissement). Si à première vue les clauses constitutionnelles semblent claires, la formulation délibérément vague choisie par les Pères fondateurs, dont James Madison qui fut chargé de rédiger les Amendements, jette déjà les bases des débats perpétuels sur l’interprétation du rôle de l’État dans la gestion du fait religieux et plus particulièrement des limites de la liberté religieuse expressément protégée par la clause du libre-exercice, mais dont la portée demeure confuse. Lorsque la finalité de la loi ne permet pas l’intégration d’un aménagement prévoyant des clauses spécifiques à une religion, le groupe peut alors demander à être totalement exempté de l’application de la loi en question. L’exemption est donc le deuxième recours envisageable, mais contrairement à l’aménagement, elle est accordée uniquement par les juges, qui après le passage de la loi, peuvent, au nom de la clause du libre exercice, dispenser le groupe religieux ou l’individu d’observer la loi qui représente selon eux une entrave à leur liberté religieuse. Dans la grande majorité des cas, le conflit entre pratique religieuse et application de la loi donne lieu à un litige opposant l’État, représenté par le Procureur (Attorney General) au groupe en question, et donc à un procès. Ces trente dernières années, les procès pour menace à la liberté religieuse ont été plus nombreux que dans toute l’histoire du pays. Comme l’observe le sociologue des religions James Richardson, ce sont principalement les mouvements religieux minoritaires qui sont concernés par ces litiges, leurs pratiques religieuses paraissant parfois trop « déviantes » au vu de la culture protestante, dominante aux États-Unis. L’objet premier de cette thèse est donc de contribuer à une meilleure compréhension des situations de conflit entre les pratiques religieuses collectives ou individuelles d’une part, et l’exercice de l’autorité de l’État, de l’autre, sachant que ce dernier se doit de faire appliquer la loi à l’ensemble de ses citoyens, tout en veillant à protéger leurs droits constitutionnels. Afin de tenter d’apporter un éclairage sur la jurisprudence en matière de liberté religieuse, nous proposons une analyse de conflits juridiques impliquant exclusivement ce type de groupes (et non des religions dites « traditionnelles »). Dans le cadre de nos études de cas, nous avons privilégié une analyse de cinq mouvements religieux minoritaires (MRM), dont la pertinence réside principalement, à notre sens, dans leur diversité. Nous soulignerons ici que nous n’entendons pas fournir une étude exhaustive de la jurisprudence en matière de liberté religieuse, puisqu’il s’agit de ne retenir que quelques affaires qui ont jalonné l’histoire de cette chronologie façonnée de manière assez inconstante par une Cour Suprême changeante, à la fois reflet et actrice des évolutions de la société. / Religious freedom is one of United States’ major founding myths and it has become a key issue in the public sphere. The First Amendment to the US Constitution states that “Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances”. Religious freedom is thus a fundamental principle protected by the first part of the Amendment called the free exercise clause while the State is prohibited from interfering with or favoring any religion. However, when a law of generally applicability is seen by an individual or a group as overlapping their religious freedom, going to trial to protect their constitutional right appears in many as the best option. The “case by case” approach by the courts, and in particular by the federal Supreme Court, as well as the lack of a coherent jurisprudence show how difficult and challenging dealing with religious freedom issues are. Indeed, beyond judging facts in the various cases the judges hear, their constant redefinitions of the boundaries of religious freedom have given them a major role in regulating religious matters. In our study, we focus on six such religious groups which have been involved in litigations and most of whom had their case heard by the US Supreme Court, in order to seek an exemption from the law and continue their otherwise illegal religious practice. After a review of the Mormons’ famous polygamy cases in the late 19th century, we move on to analyzing the litigation involving a Brazilian Church (called the Centro Espirto Beneficente Uniao do Vegetal) using an illegal substance in their sacramental tea. The child death cases involving Christian Scientists are also analyzed as they point out the question of the limits of parents’ religious rights when it comes to their children’s health. The issue of parents’ rights is further discussed in the following case studies of the Amish who can have their own community schools since the famous US Supreme Court Yoder decision in 1972, and in the case of the Twelve Tribes who have been facing accusations of child abuse and illegal child labor.

À travers la biographie intellectuelle d’un réformateur et rédacteur en chef de Boston, Benjamin O. Flower (1858-1918), de la création de son magazine, The Arena, en 1889 à sa mort, cette thèse explore les ambiguïtés du progressisme et ses « étranges combinaisons théoriques », selon l’expression de l’historien Robert Wiebe. Flower considérait la corruption, la pauvreté et la faillite morale de la société américaine comme des maladies physiques et spirituelles : les idées hétérodoxes de son temps (populisme, socialisme, expérimentations sociales dans le reste du monde mais aussi médecines et spiritualités alternatives) illustraient l’esprit américain de liberté et se révélaient autant de remèdes pour régénérer l’homme et la société. Flower entendait faire de ses magazines une « arène » où débattre librement pour provoquer un nouveau « Grand Réveil » et assurer le progrès de l’humanité. La fin de sa vie voit Flower aux prises avec les ambivalences de sa lutte pour la liberté. Pendant les années 1910, lors de sa croisade pour la « liberté médicale », il lutte contre la volonté de l’American Medical Association de contrôler les médecines alternatives et contre le projet du gouvernement fédéral d’établir un ministère de la Santé. Sa défense de la liberté de la presse face à la censure de la poste le mène ensuite à travailler pendant la Grande Guerre pour un journal anticatholique, The Menace. Ces controverses sur le sens du progrès et de la liberté permettent de comprendre les fractures culturelles qui divisent le réformisme et, à la faveur de l’érection d’un seul et vrai récit de la modernisation, la relégation de son progressisme antimonopolistique dans les marges de l’histoire. / By using as a case study the intellectual biography of Boston reformer and editor Benjamin O. Flower (1858-1918) from the founding of his magazine, The Arena, in 1889 to his death, this dissertation explores the ambiguities of progressivism and revisits its “strange theoretical combinations,” to use historian Robert Wiebe’s phrase. Flower considered the corruption, the poverty and the moral bankruptcy that plagued turn-of-the-century America as physical and spiritual diseases – the nonconformist ideas of his time (populism, socialism, social experiments in the rest of the world, but also alternative medicine and spiritualities) illustrated the American spirit of freedom and could cure and regenerate individuals and society. Flower wanted his magazines, notably the aptly named Arena, to function as an open forum where ideas could be debated freely, thus bringing about a new « Great Awakening » and ensuring progress. At the end of his life, Flower grappled with the ambivalences of freedom. In the 1910s, he fought for “medical freedom,” struggling against the American Medical Association’s move to control alternative medicine and against the creation of a federal Department of Health. He also defended freedom of the press against postal censorship, which led him to work for an anti-Catholic newspaper during the Great War, The Menace. These controversies over the meaning of progress and freedom shed light on the cultural gaps which divided reformism and led to the advent of the modernization narrative and, as a result, to the relegation of antimonopoly progressivism to the margins of history.

Depuis Aristote, l’idée de justice est assimilée à celle de distribution. Or, à quelle démarche pourrait correspondre la réalisation de la justice capabilitaire, définie comme égale possibilité, pour chacun(e), de poursuivre sa « liberté réelle » ? Certains écrits de Sen suggèrent, selon une perspective qui pourrait être qualifiée de « post-marxiste », qu’il s’agirait de pouvoir subvenir aux besoins des personnes ; et ce, aux échelles sociale et globale. Je propose deux concepts pour préciser une telle formule : celle de « besoins-libertés », indiquant les besoins dont dépend l’accomplissement de la liberté réelle, et celle d’« empêchements », désignant ce qui fait obstacle à cette même liberté. La justice en ressort liée à l’idée de production d’au moins trois façons : les limitations de liberté sont toujours produites par des facteurs structurels, dont certains mécanismes de la production globale ; les revendications des personnes et des groupes constituent des indicateurs importants de ces mêmes limitations, et contribuent à produire un développement humain « par le bas ». J’applique ce cadre théorique à la structure socio-économique de la région frontalière entre le Mexique et les États-Unis, en montrant qu’il repose sur la privation de liberté qu’il inflige tout particulièrement aux femmes. Les dynamiques responsables d’une telle « qualité de vie », y compris celles qui relèvent de la sphère économique, tombent donc de plein droit sous la critique philosophico-politique. / Ever since Aristotle, the idea of justice has been subsumed into the concept of distribution. Yet, what practice would correspond, from the point of view of capabilities, to the realization of justice, defined as the equal possibility, for all men and women, to pursue « real liberty » ? Certain of Sen’s writings would suggest, via a perspective that could be dubbed « post-Marxist », that it is essential to meet the needs of people, both at social and global levels. Specifying this notion, I propose two ideas : that of « needs-liberties », which reflects the needs that come about according to real liberty; and that of « impediments », representing that which poses obstacles to such liberty. Justice then comes to be relied to the idea of production in at least three ways : limitations to liberty are produced by structural factors, such as certain mechanisms of global production; the demands of people and groups constitute important indicators of these very limitations, and play a role in producing human development « from below » as it were. I apply this theoretical framework to the socioeconomic context of the border region between Mexico and the United States, demonstrating how it rely upon the deprivation of liberty, as it is particularly inflicted upon women. The dynamics responsible for such a « quality of life » including those relevant to the economic sphere, are logically placed under a politico-philosophic critique.

Au cours du dernier siècle, les circonstances de la mort ont changé. La plupart des décès surviennent maintenant à des âges élevés. Ils ont principalement lieu en institution et sont souvent précédés d’une longue maladie chronique accompagnée de souffrances et d’angoisses qui ne peuvent être soulagées. Ces mêmes sentiments se retrouvent aussi chez les personnes accidentées de la vie. C’est pourquoi, désormais, les patients privilégient la qualité de la mort à la prolongation de la vie dans la souffrance. Ainsi, de plus en plus fréquemment, le corps médical est confronté à des demandes d’euthanasie ou de suicide assisté de la part des souffrants. C’est dans ce contexte qu’il est intéressant de s’interroger sur la législation française en matière de fin de vie et sur la place donnée tant aux professionnels de santé, qu’aux patients. Si la loi Leonetti du 22 avril 2005 a constitué une avancée considérable en la matière, elle ne répond malheureusement pas à l’ensemble des situations existantes et demeure actuellement insuffisante face aux requêtes constantes des personnes souffrantes et de la majorité de la population française. En témoigne la récente affaire Vincent Lambert dans laquelle, l’équipe médicale confrontée à des avis discordants au sein de la famille proche du patient et à l’absence de volonté exprimée de celui-ci, a été amenée à prendre une décision collégiale sur la poursuite ou non du traitement délivré à ce patient tétraplégique en état de conscience minimale, qui semble-t-il ne voulait plus survivre. S’en sont suivies plusieurs mêlées judiciaires qui ont permis de relancer le débat sur l’évolution de la législation en matière de fin de vie / During the last century, the circumstances of the death changed. Most of the deaths arise now at high ages even very high. They mainly take place in institution and are often preceded by a long chronic disease accompanied with sufferings and with fears which cannot be relieved. The same feelings also find themselves at the more or less young people, damaged by the life.That is why, from now on, the patients favor the quality of the death to the extra time of the life in the suffering. So, more and more frequently, the medical profession is confronted with requests of euthanasia or suicide assisted on behalf of the suffering.It is in this context that it is interesting to wonder on the French legislation regarding the end of life and on the place given as long to the healthcare professionals, and the patients.If the Leonetti’s law of April 22nd, 2005 constituted a considerable advance on the subject, she does not unfortunately answer all the existing situations and currently not sufficient in front of constant requests of the suffering people and the majority of the French population. The recent affair Vincent Lambert shows it in which, the medical team confronted with clashing notices within the family close to the patient and in the absence of will expressed by this one, was brought to make a collective decision on the pursuit or not of the treatment delivered to this patient tetraplegic in state of minimal consciousness, who it seems did not want to survive any more. Followed itself several judicial scrums which allowed to boost the debate on the evolution of the legislation regarding the end of life

1. Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés à la survenance d’un statut ‘boiteux’ lors de l’exercice de leur liberté de circulation est-il compatible avec les droits et libertés garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et les Traités européens ?Cette question était à l’origine de notre recherche doctorale.2. Celle-ci nous a menés à nous interroger sur l’étendue des droits et libertés européens, tels qu’ils découlent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, et à explorer les pistes de solutions que recèle aujourd’hui le droit européen en tant que cadre supranational pour l’ensemble des États membres.Sous l’impulsion motrice de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne, la protection de la portabilité du statut personnel a connu ces dernières années des développements sans précédent. Il s’imposait dès lors de dégager les lignes directrices de cette importante œuvre prétorienne. Celles-ci s’imposent, de lege lata, aux États membres dès lors qu’ils envisagent de refuser de reconnaître le statut personnel d’un citoyen européen cristallisé dans un autre État membre.3. Il peut, à notre sens, être déduit de cette jurisprudence qu’un refus de reconnaissance du statut personnel constitue une ingérence dans le droit à la vie privée et familiale, lorsque la personne concernée nourrissait une confiance légitime en la permanence de son statut. Un tel refus risque également, par ricochet, de priver la personne de certains droits patrimoniaux liés à son statut, tel un droit successoral ou une créance alimentaire. La reconnaissance pourrait alors devenir un préalable nécessaire au respect de ses biens et, par conséquent, son refus constituer une ingérence à ce droit fondamental. Dans certaines circonstances, le refus de reconnaissance peut également porter atteinte au principe d’égalité ainsi qu’au droit à un procès équitable, pour autant que le statut personnel découle d’une décision judiciaire. Enfin, la discontinuité du statut personnel peut constituer une entrave à la liberté de circulation et porter atteinte à la citoyenneté européenne.Dès lors, l’existence d’un droit fondamental du citoyen européen à la permanence de son statut personnel acquis dans un État membre nous paraît s’inscrire dans la droite ligne des principes fixés par les deux Hautes juridictions européennes.4. Ce droit n’est cependant pas absolu. La jurisprudence tant strasbourgeoise que luxembourgeoise admet – dans des mesures comparables au demeurant – que l’État d’accueil puisse refuser de reconnaître le statut personnel acquis à l’étranger, pour autant que cela s’avère nécessaire à la protection de son intérêt légitime.Ces considérations nous ont amenés à conclure que les motifs abstraits de refus de reconnaissance traditionnellement retenus en droit international privé ne devraient plus permettre de justifier, à eux seuls, un refus de reconnaissance dans le contexte intra-européen.Ainsi, nous pensons que l’État d’accueil ne devrait plus pouvoir refuser de reconnaître un statut cristallisé dans un autre État membre pour le seul motif qu’il n’a pas été établi conformément à la loi désignée par sa règle de conflit, ou que l’État membre d’origine ne pré-sente pas de liens jugés suffisants avec la personne concernée. Si le refus de reconnaissance ne s’appuie pas, en outre, sur la volonté de protéger un intérêt légitime du for, il ne répondrait pas aux critères fixés par la jurisprudence européenne. En effet, le respect d’une règle abstraite de conflit de lois ou d’une exigence de liens suffisants ne paraît pas constituer un objectif légitime suffisant aux yeux des deux Cours européennes. La protection de ces règles abstraites ne semble, au demeurant, pas proportionnée à l’atteinte portée au droit à la permanence du statut personnel.De lege lata, nous estimons que seules l’exception de fraude, entendue très étroitement, et l’exception d’ordre public pourraient justifier, à elles seules, un refus de reconnaissance. 5. Le cadre général ainsi posé, nous nous sommes consacrés dans la seconde partie de notre recherche – que nous avons voulue créative – à tenter de tracer, à la lumière de la jurisprudence européenne, les contours d’une méthode européenne de la reconnaissance.Cette méthode est une variante de ce qu’il est communément admis d’appeler la, ou les méthode(s) de la reconnaissance. La variante que nous préconisons est construite sur le principe selon lequel, afin d’assurer la portabilité du statut personnel au sein de l’Union européenne, la reconnaissance du statut cristallisé dans un État membre doit être la règle et les refus de reconnaissance l’exception, qu’il appartient à l’État d’accueil de justifier.En application de la méthode européenne de la reconnaissance, l’autorité d’accueil doit reconnaître le statut personnel d’une personne dès que celui-ci a été cristallisé dans un acte émanant d’une autorité publique d’un État membre, matériellement compétente pour ce faire, sans devoir vérifier au préalable sa validité. Elle peut cependant refuser de reconnaître le statut étranger si, et seulement si, ce refus apparaît nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt fondamental de l’État d’accueil.Ce refus de reconnaissance prend alors la forme d’une exception européenne d’ordre public. Celle-ci systématise la mise en balance entre l’atteinte portée au droit à la permanence du statut personnel et l’intérêt légitime de l’État d’accueil poursuivi par le refus de reconnaissance.De surcroît, si l’État d’accueil est internationalement compétent pour ce faire, il peut annuler le statut étranger dans les mêmes conditions que l’État d’origine. Dans le cadre du contentieux de l’annulation, la validité du statut étranger est alors appréciée au regard des règles applicables dans l’ordre juridique d’origine, en tenant tout particulièrement compte des motifs de couverture éventuelle des nullités et de la titularité des personnes autorisées à soulever celle-ci.La méthode proposée pourrait, à notre sens, être traduite dans un Règlement européen, ce qui faciliterait incontestablement sa mise en œuvre.6. Afin de vérifier la faisabilité de la méthode européenne proposée, nous avons testé son application sur les situations potentiellement boiteuses épinglées lors d’un examen de droit comparé portant sur la circulation de quatre éléments du statut personnel au sein de quatre États membres. Les éléments du statut personnel sélectionnés étaient le nom de fa-mille, le mariage, le partenariat enregistré et le lien de filiation biologique. L’examen a porté sur les droits belge, français, allemand et anglais. Il a permis de mettre en évidence quelques-uns des atouts et faiblesses de la méthode proposée, que nous avons exposés dans le dernier chapitre de notre thèse et que nous résumons ci-dessous.La méthode européenne de la reconnaissance présente l’avantage d’offrir une réponse unique à la question de la portabilité du statut personnel. La distinction méthodologique traditionnellement retenue en fonction de la nature judiciaire ou non de l’acte à reconnaître est abandonnée.Elle permet d’éviter une grande partie des situations potentiellement boiteuses épinglées lors de notre examen de droit comparé, notamment en écartant le contrôle conflictuel et les autres motifs abstraits de refus de reconnaissance. La question de la qualification du statut établi à l’étranger se pose par conséquent avec moins d’acuité. Par ailleurs, elle met un terme à plusieurs débats actuels référencés au cours de nos travaux et apporte une réponse à des situations de vide juridique.Le postulat de la reconnaissance simplifie la circulation du statut personnel, puisque ce n’est qu’en cas de doute sur la compatibilité de l’accueil avec l’ordre public du for que l’autorité saisie procèdera à un examen plus approfondi de la situation qui lui est présentée. Dans la grande majorité des situations, le statut personnel circulera sans aucun réel contrôle au fond.L’approche concrète promue par la méthode proposée suscite cependant une difficulté particulière, qui n’existe pas, ou seulement dans une moindre mesure, dans l’application des règles abstraites de droit international privé étudiées. Il s’agit de la résolution des statuts inconciliables. Les approches traditionnelles, consistant à donner priorité au statut cristallisé dans l’ordre juridique d’accueil ou à appliquer un critère temporel, sont en effet écartées en faveur d’une approche concrète mettant en balance tous les intérêts en cause. S’agissant d’une méthode classiquement utilisée pour résoudre les conflits de droits fondamentaux, on connaît les difficultés et critiques auxquelles elle s’expose. 7. De manière plus générale, la méthode européenne de la reconnaissance impose aux autorités nationales d’intégrer la logique européenne dans leur raisonnement, lorsqu’elles sont saisies de la question de la reconnaissance d’un élément du statut personnel cristallisé à l’intervention d’une autorité publique d’un État membre. Ce faisant, elle devrait réduire la survenance de statuts personnels boiteux et contribuer ainsi à faciliter la circulation des citoyens européens.Cette recherche s’inscrit dès lors à la croisée du droit de la famille, du droit international privé, du droit européen et des droits fondamentaux. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le droit international privé colombien demeure tributaire d’une approche publiciste qui repose sur les principes de territorialité et de souveraineté. Ces principes, pourtant délaissés depuis le début du XXe siècle en droit international privé comparé, constituent encore aujourd’hui le fondement des règles de conflit en matière contractuelle qui forment le droit positif. Bien que la jurisprudence colombienne ait aussi utilisé des méthodes qui s’apparentent à d’autres proposées plus récemment aux États-Unis et en France, le système colombien n’offre pas de solutions satisfaisantes aux problèmes que posent les situations internationales, y compris en matière contractuelle. Le droit international privé colombien doit donc être repensé. À cet égard, il est possible, sur le fondement des textes en vigueur, de justifier tant la transformation de l’approche que l’adoption de nouvelles solutions. En matière de contrats, il est possible d’identifier au sein de l’ordre juridique colombien une tendance favorable à la consécration de la liberté de choix de la loi applicable en tant que solution de principe. En effet, cette solution est conforme au principe constitutionnel d’internationalisation et compatible avec le rôle reconnu à l’initiative privé en droit colombien. Largement répandue en droit international privé comparé, la liberté de choix a les faveurs des institutions internationales et, en 2015, la Conférence de La Haye a publié des principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux. Cet instrument non contraignant peut servir d’inspiration pour l’élaboration d’une réglementation du choix de loi en droit colombien. / Colombian private international law remains in thrall to a public-law inspired approach resting on the principles of territoriality and sovereignty. These principles, which have been abandoned since the beginning of the twentieth century in comparative private international law, still form the basis of the choice-of-law rules for contractual matters found in positive law. Even though the courts have also used methods that are similar to others put forward more recently in the United States and France, the Colombian system does not offer satisfactory solutions to the issues raised by international situations, particularly in contractual matters. Colombian private international law therefore needs to be rethought. In this respect, it is possible, on the basis of existing texts in Colombian law, to justify both the transformation of the approach and the adoption of new solutions. As far as contracts are concerned, a favorable trend towards the consecration of the freedom of choice of the applicable law as a solution of principle can actually be identified within the Colombian legal order. Indeed, this solution aligns with the constitutional principle of internationalization and is compatible with the role recognized to private initiative in Colombian law. Choice of law, which is widely used in comparative international private law, is also favored by international institutions. In 2015, The Hague Conference thus published its Principles on the choice of law applicable to international commercial contracts. This non-binding instrument can provide inspiration for the development of a choice of law regime in Colombian law.

Le thème de l’affectivité parcourt l’œuvre de Sartre de part en part, de son premier essai de psychologie phénoménologique à sa dernière biographie existentielle. Le but de nos recherches est de dévoiler la tension qui se joue, au cœur de cette thématique, entre une liberté revendiquée et une passivité intrusive. Nous avons entrepris cette étude selon une démarche génétique et chronologique circonscrite en trois cadres de travail qui, au sein du projet sartrien global d’investigation de la réalité-humaine, sont à chaque fois axés sur une méthode particulière de compréhension de l’individu. Nous envisageons d’abord sa psychologie phénoménologique, soit les premiers pas de Sartre en philosophie, puis son ontologie phénoménologique, pour terminer par la mise en application de sa psychanalyse existentielle dans ses biographies. D’un cadre à l’autre, Sartre reprend, complète, fonde, abandonne, modifie ou encore infléchit ses conceptions de l’émotion, de la spontanéité, de la captivité, du psychique, de la passivité, des rapports affectifs avec autrui, de l’affectivité originelle, de l’aliénation. Au cours des textes se déploie une philosophie qui pense toujours plus profondément l’affectivité humaine :partant d’une conscience spontanée sans passé, sans histoire, sans contrainte, en commerce usuel avec un monde aux qualités affectives préexistantes, passant par une conscience maîtresse absolue d’elle-même dans les limites que se donne sa liberté, captivée au sein d’un libre projet qui scelle son destin affectif, Sartre aboutit à une émotivité aliénée, intériorisée par un individu enraciné dans un monde où il se fait être ce qu’on a fait de lui. <p> / Doctorat en Philosophie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

L’objet de cette thèse est d’engager une discussion concernant l’épistémologie de la discipline rhétorique et de formuler des propositions visant à la refonder. En partie spéculative, la réflexion que je mène à partir des travaux de Chaïm Perelman notamment, rattache cette antique discipline à la « raison pratique ». Une raison agissante qui donne l’occasion d’assumer et d’affronter l’indétermination du monde – sans pour autant faire de cette indétermination un chaos, ni en prendre ombrage pour sombrer dans le relativisme. Dans cette perspective, la rhétorique se trouve conçue comme un dispositif propre à accompagner les hommes dans le difficile exercice d’une liberté citoyenne. Une liberté au sens fort, ancrée dans la pratique du politique, telle que l’entendaient les Anciens.<p><p>Je m’efforce tout d’abord de montrer que, dès l’origine, la rhétorique a représenté une compétence nouvelle, mais aussi une occasion unique de dire, d’habiter et de séculariser le monde. Ma démarche consiste donc à réfléchir l’émergence de la rhétorique dans la Grèce ancienne. À ce titre, j’analyse la fonction politique, sociale, symbolique, attribuée à la parole dans cette Cité démocratique dont elle a accompagné l’invention. Parole qui s’est vue accorder une place inégalée :comme support et comme condition de l’action citoyenne. Pourtant, force est de constater que, malgré ce succès, la rhétorique a très vite été dénoncée comme un art de tromper, de mentir, de dissimuler ses lacunes. Des générations de philosophes, d’hommes d’Église ou de scientifiques se sont attachés à démonter son fonctionnement, sa dynamique, à décrier son enseignement et, finalement, à souhaiter son évincement. C’est pourquoi, je m’intéresse aux critiques qui ont été adressées à la parole rhétorique depuis l’Antiquité jusqu’au XIXe siècle. Par là, j’entends donner une vision nouvelle de cette antique « fonction » du langage, par-delà la synthèse de ses caricatures.<p><p>En outre, mon propos s’attache à mettre en lumière les lieux communs sur lesquels se fonde notre relation au discours. Dans une optique qui va d’Aristote à Perelman, je défends l’idée selon laquelle la rhétorique ne constitue pas (comme on pourrait le penser) une méthode pour apprendre à vivre ensemble dans la paix des mots, mais, avant tout, une façon de pratiquer la critique avec et contre l’autre :l’adversaire. Et ceci afin de prendre des décisions dans le monde contingent des affaires humaines. Or, c’est justement au titre de sa fonction agonistique que la rhétorique a perdu sa place et son sens dans nos démocraties. Face à cela, l’enjeu de mon travail est de mettre en évidence, après Perelman, l’existence d’une raison tout à la fois une et plurielle. En effet, la multiplicité des voies possibles, leur antagonisme, n’est pas le signe d’une raison anarchique et inconséquente, le signe d’une raison hantée par la déraison. Il s’agit, au contraire, d’une chance offerte à la raison de se mettre à l’épreuve et de risquer la liberté. Du reste, perdre cette dimension agonistique, la dénoncer, la condamner comme irrationnelle, ainsi que le font les théories normatives de l’argumentation, revient à manifester la coupure entre le langage et les ressources critiques de la rhétoriques qui permettent de faire de nos prises de parole un moyen et une ressource de l’émancipation.<p> / Doctorat en Langues et lettres / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La reprise par Victor Hugo en 1861, sous le titre "Les Misérables", du projet des "Misères" amorcé en 1845 marquait deux étapes de l’énonciation. Nous avons néanmoins choisi de considérer cette oeuvre comme un discours homogène – au sens linguistique du terme – c’est-à-dire comme une suite d’énoncés, pour en analyser le vocabulaire politique et social, considérant que la publication avalisait l’expression. L’énonciation en fait un discours dans le cadre de la communication, discours adressé à un destinataire concerné plus que quiconque, le peuple. Le projet de l’oeuvre lui confère le rôle de testament, bilan d’une expérience et d’une vie. Le facteur politique est primordial pour l’auteur et le rappel des principes républicains l’amène à en étudier les racines dans la Révolution française, particulièrement dans les années 1792-1793, quand Robespierre et le Comité de Salut Public ont dirigé la France. Les héritiers de la République de l’An I sont, dans l’oeuvre, les insurgés de la barricade de la rue de la Chanvrerie en juin 1832, inspirée à Victor Hugo par la barricade historique de Saint-Merry. L’importance donnée à l’Histoire comme élément structurant du récit nous a fait étendre le corpus lexical aux lieux et aux acteurs du récit et de la réalité historique. Le recensement du vocabulaire politique des systèmes, des événements, des formes de gouvernement, des institutions, des catégories et phénomènes sociaux et des valeurs philosophiques et idéologiques fait l’objet de la deuxième partie. Les méthodes des linguistiques distributionnelle et transformationnelle, la notion de « fonction linguistique », empruntée à Roman Jakobson, et de « discours plurivoque », héritée de Julien Greimas, permettent l’analyse des mots dans leur contexte restreint. C’est l’objet de la troisième partie intitulée « Ce que valent les mots ». / Victor Hugo’s resumption in 1861 under the title “Les Misérables” of the project of “Les Misères” started in 1845 characterized two steps of enunciation. Nevertheless, we have chosen to consider this work like a homogeneous discourse – in the linguistic sense of the term – i.e. like a series of utterances in order to analyze its political and social vocabulary considering that the publishing guaranteed the expression. The expression makes of it a discourse in the frame of communication; a discourse directed to a recipient more concerned than anyone else : the people. The project of the work gives it the part of a will. The political factor is most important for the writer and the reminder of republican principles leads him to study the roots of the French Revolution, particularly in the years 1792-1793 when Robespierre and the committee of Public safety led France. The inheritors of the Republic of An I, in the work, are the insurrectionists of the barricade of the street of La Chanvrerie in June 1832 inspired to Victor Hugo by the historical barricade of Saint Merry. The importance given to history as a structuring element of the narrative led us to extend the lexical corpus to the places and characters of the narrative and to the historical veracity. The inventory of the political vocabulary of the systems, events, forms of government, institutions, categories and social phenomena, and ideological and philosophical values is the matter of the second part. The methods of distributional and transformational linguistics, the notion of “linguistic function” borrowed from Roman Jakobson and “multivocal speech” inherited from Julien Greimas, permit the analysis of the words in their restrictive context. This is the topic of the third part entitled “What words mean”.