La thèse aborde une question originale et d'actualité: l'extension artificielle des côtes. Afin de mieux comprendre ce phénomène dans son actualité, la thèse attache une importance à la description de la pratique des États en fournissant les informations aussi précises, aussi actuelles et aussi concrètes que possible. C'est à partir de cette pratique que la thèse répond à la question de savoir comment les règles de droit répondent aux exigences de la pratique. En ce qui concerne la pratique des États, la thèse explique, dans une première partie, que l'extension artificielle des côtes est destinée, tantôt, à protéger les côtes contre l'élévation du niveau de la mer, tantôt à gagner des terres pour diverses fins: habitat humain, agricoles, développement des ports et de leurs infrastructures pour les besoins des navires modernes et du commerce international. Mais parallèlement, cette extension entraîne des effets négatifs pour l'écosystème côtier (chapitre I). Des travaux de ce genre ont été menés, ou vont l'être, en Europe (Pays-Bas, Allemagne, Belgique, France, R.-U., etc), aux États-Unis, en Asie (Bahreïn, Malaisie, Hong Kong, Singapour, Japon), en Australie, et sur certains archipels du Pacifique (chapitre II). La seconde partie de la thèse examine le droit applicable au phénomène d'extension artificielle des côtes. Sont ainsi passées en revue: les règles relatives à la navigation (chapitre III), les règles relatives aux lignes de base (chapitre IV), les règles relatives aux hauts-fonds découvrants (chapitre V), les règles relatives aux îles et aux rochers (chapitre VI) et enfin les règles relatives à la protection de l'environnement marin (chapitre VII).

L’éveil de la société internationale aux problèmes environnementaux, en particulier ceux touchant les océans et les zones côtières, a permis de développer des principes et notions nécessaires à la protection du milieu marin et de ses ressources. Le concept de pêche responsable vise à atteindre une gestion durable des pêches. Il nécessite la mise en place de mesures de plus en plus contraignantes pour l’activité de pêche afin de limiter son impact sur les ressources biologiques marines et les écosystèmes marins. Dans un contexte global de raréfaction des ressources, la difficulté à trouver un consensus mondial autour des questions les plus urgentes suscite le doute quant à la capacité des organismes internationaux à mettre en place des mesures contraignantes et effectives dans les zones au-delà des juridictions nationales. Il convient donc de s’interroger sur la place que tiennent les acteurs publics dans la gestion durable des ressources halieutiques. L'objet de cette thèse est de vérifier dans quelle mesure les compétences conférées à l'Union européenne en matière de gestion des pêches lui permettent de contribuer à l'application du concept de pêche responsable pour une gestion durable des pêcheries mondiales. / Society’s awakening to environmental problems concerning the oceans and coastal zones has lead to the development of certain principles for the protection of maritime environments and their resources. Of particular importance to this thesis is the concept of responsible fishing, which necessitates strict control over fisheries activity in order to limit its impact on maritime resources and the accompanying ecosystems. Globalization of resources and global resource shortages has made it increasingly difficult to reach a consensus concerning complex and urgent questions concerning their management. One such question is: when does an international organization have the capacity to put in place strong and effective measures in zones which lie beyond the jurisdiction of any given nation? It is therefore important to investigate the role of international actors within the context of management of maritime resources. The objective of this thesis is to examine to what extent the powers conferred to the European Union concerning fisheries management enable it to successfully apply the concept of responsible fishing for the protection of global fisheries resources.

L’évolution du droit international contemporain conduit souvent à poser la question de sa fragmentation. L’existence, dans le droit de la mer, d’une double approche, universelle et régionale, contribue à alimenter ce débat.La présente recherche s’intéresse aux relations, en termes d’interactions, que l’universalisme et le régionalisme entretiennent dans le droit de la mer. Elle tente plus précisément d’en comprendre les mécanismes et les enjeux.Dans un premier temps, l’étude est consacrée à l’analyse des interactions normatives et institutionnelles. Il est observé que le dédoublement de l’ordre des mers est plus apparent que réel, universalisme et régionalisme étant engagés dans des relations montrant leur entrelacement.Dans une seconde phase, l’analyse se tourne vers l’impact de ces interactions, non seulement sur les approches universelle et régionale, mais également sur l’ordre des mers. Il apparaît, en effet, que les relations entre ces deux dynamiques influencent décisivement la gouvernance des espaces marins dans leur ensemble. C’est ce dont rendent compte tant la création que l’application effective des règles chargées d'assurer cette gouvernance internationale. / The evolution of contemporary international law often leads to the question of its fragmentation. The presence, in the Law of the Sea, of both a universal and a regional approach contributes towards nourishing this debate.The present research focuses on the relationships, in terms of interaction, between universalism and regionalism within the Law of the Sea. It attempts especially to understand the mechanisms of these interactions and their stakes.At first, the study is devoted to the analysis of normative and institutional interactions. One can observes that the cleavage of the legal order of the seas is more apparent than real, since universalism and regionalism are engaged in relationships showing their intertwining nature.Secondly, the study is turned towards the impact of these interactions, not only on the universal and regional approaches, but also on the legal order of the Sea. Indeed, it appears that the relations between these two components of the Law of the Sea, influence in a decisive way the governance of the oceans as a whole. This influence can be seen in the creation as well as in the effective application of the rules of this international governance.

This study focuses on the influence of particular teaching strategies that can be used in Environmental Education (EE) and examines how specific methods influence knowledge retention and attitude change. The aim of the study is to compare the 'traditional' lecture style method where learners are passive, with cooperative learning to determine their influence on learners’ knowledge retention and attitude towards marine conservation. Both methods can be considered effective teaching methods to increase knowledge retention and induce a positive change in environmental attitudes. However, this study suggests that the teaching method used in a particular school could influence the learning outcomes of the EE programme because of pre-existing abilities, skills the learners may have and context to which the learners are exposed. In conclusion, when offering an EE programme, for the programme to be successful one would need to determine which method of teaching is practised within schools and then ensure that the same method is used. / Teacher Education / M. Ed. (Environmental Education))

À l’heure actuelle, l’Arctique fait face à d’importantes menaces environnementales, qui risquent, en raison de sa précarité singulière, d’affecter son écosystème ainsi que ses communautés locales. Alors que ces problèmes posent des défis uniques de gestion, des solutions existent, mais sont peu efficaces. Aux échelles internationale, régionale, subrégionale, bilatérale ou nationale, le milieu marin arctique fait l’objet de plusieurs instruments de droit dur et de droit mou, qui présentent des lacunes. Face à ces enjeux, la question de la gouvernance du milieu marin arctique est devenue incontournable. Équilibrer le besoin de protéger le milieu marin arctique, son écosystème et ses habitants d’une part, et les impératifs économiques d’exploitation des ressources et d’augmentation du niveau de vie de l’autre, est nécessaire. Pour ce faire, la protection du milieu marin arctique doit (1) proposer un instrument qui inclut mécanismes de mise en œuvre et de conformité, flexibilité, précision et profondeur, et transparence et responsabilité ; (2) être pensée en terme de continuum et de complémentarité des différents niveaux de gouvernance plutôt qu’en isolant les différents paliers de gouvernance ; (3) privilégier un complexe de régimes internationaux ; (4) inclure une pléthore d’acteurs dans la gouvernance et (5) établir des aires marines protégées reconnaissant les concepts d’une gestion axée sur les écosystèmes en respectant des principes propres à la science environnementale. De cette façon, un équilibre entre les besoins environnementaux, sociaux et économiques et une gouvernance efficace pourront être atteints. / The Arctic is currently facing significant environmental threats. Yet, because of its particular precariousness, those threats will possibly impact its ecosystem and local communities. As those problems are posing unique management challenges, some solutions have been put in place, but are not really effective. In order to protect the arctic marine environment, several hard law and soft law instruments have been set at the international, regional, subregional, bilateral and national scales, but they are all facing serious shortcomings. The question of arctic marine environmental governance has therefore become inevitable in addressing those issues. The needs to protect the arctic marine environment, its ecosystem and inhabitants and the economic imperatives of resources exploitation and economic growth have to be balanced. Thus, arctic marine environmental protection has to (1) put forth an instrument with more implementation and conformity mechanisms, with more flexibility, more precision and depth, and more transparence and accountability; (2) be thought in terms of continuum and synergies of the different levels of governance instead of approaching them separately; (3) put forward an international regimes complex; (4) include a plethora of actors in the governance system and (5) establish marine protected areas that recognize the concepts of ecosystem-based management and respect some environmental principles. In this way, equilibrium between environmental, social and economical needs and effectiveness in governance will be reached.

Le travail réalisé dans le cadre de cette thèse a pour but de caractériser des signaux aléatoires, rencontrés dans le domaine aérien et sous-marin, en s’appuyant sur une approche statistique. En traitement du signal, l'analyse statistique a longtemps été fondée sous l'hypothèse de Gaussianité des données. Cependant, ce modèle n'est plus valide dès lors que la densité de probabilité des données se caractérise par des phénomènes de queues lourdes et d'asymétrie. Une famille de lois est particulièrement adaptée pour représenter de tels phénomènes : les distributions α-stables. Dans un premier temps, les distributions α-stables ont été présentées et utilisées pour estimer des données synthétiques et réelles, issues d'un sondeur monofaisceau, dans une stratégie de classification de fonds marins. La classification est réalisée à partir de la théorie des fonctions de croyance, permettant ainsi de prendre en compte l'imprécision et l'incertitude liées aux données et à l'estimation de celles-ci. Les résultats obtenus ont été comparés à un classifieur Bayésien. Dans un second temps, dans le contexte de la surveillance maritime, une approche statistique à partir des distributions α-stables a été réalisée afin de caractériser les échos indésirables réfléchis par la surface maritime, appelés aussi fouillis de mer, où la surface est observée en configuration bistatique. La surface maritime a d'abord été générée à partir du spectre d'Elfouhaily puis la Surface Équivalente Radar (SER) de celle-ci a été déterminée à partir de l'Optique Physique (OP). Les distributions de Weibull et ont été utilisées et comparées au modèle α-stable. La validité de chaque modèle a été étudiée à partir d'un test de Kolmogorov-Smirnov. / The purpose of this thesis is to characterize random signals, observed in air and underwater context, by using a statistical approach. In signal processing, the hypothesis of Gaussian model is often used for a statistical study. However, the Gaussian model is not valid when the probability density function of data are characterized by heavy-tailed and skewness phenomena. A family of laws can fit these phenomena: the α-stable distributions. Firstly, the α-stable distribution have been used to estimate generated and real data, extracted from a mono-beam echo-sounder, for seabed sediments classification. The classification is made by using the theory of belief functions, which can take into account the imprecision and uncertainty of data and theirs estimations. The results have been compared to a Bayesian approach. Secondly, in a context a marine surveillance, a statistical study from the α-stable distribution has been made to characterize undesirable echo reflected by a sea surface, called sea clutter, where the sea surface is considered in a bistatic configuration. The sea surface has been firstly generated by the Elfouhaily sea spectrum and the Radar Cross Section (RCS) of the sea surface has been computed by the Physical Optics (PO). The Weibull and distributions have been used and the results compared to the α-stable model. The validity of each model has been evaluated by a Kolmogorov-Smirnov test.

Den här studien är under projektet MinShed som drivs av RISE. MinShed är ett 3årigt projekt som undersöker mikroplastemission från syntetiska textilier vid tvätt. Den här studien har som syfte att genomföra en Critical Review på tidigare studier inom ämnet: Olika syntetiska material som släpper mikroplaster via hushållstvätt. Samtliga studier har sammanfattats i en framtagen matris där information om studiernas materialdata presenteras. Den främsta anledningen till varför en sådan matris ska presenteras är för att finna textilteknologiska gap som existerar i nuvarande forskning. Vad som omfattar textilteknologi kommer förklaringar ges mer ingående under litteraturgenomgången. I dagsläget finns det inte tillräckligt spårbara material för existerande forskning, därav är det svårt att avgöra exakt vilka textilparametrar som orsakar mer eller mindre emission vid tvätt. Därför kan företag heller inte prioritera smartare designval för att reducera mikroplastemission. Av de18 undersökta studierna var det enbart 2 av dessa som hade full kontroll överprovmaterialet. Detta betyder att ytterligare forskning inom området är aktuellt. Vad som kan hindra forskningen att utvecklas är förnärvarande textilbranschen. Det finns ingen trovärdig uppsikt över textilmaterial och dess processer, vilket försvårarutförandet att spåra de textilparametrar som orsakar emission vid tvätt. För att dra slutsatser mellan emission och konstruktionsparametrar för textil så bör man i framtiden tänka på att enbart testa en parameter åt gången. Utifrån resultatet från denna studie rekommenderas en egen tillverkning av materialet för att få en spårbartextilproduktion, då det ger ett mer trovärdigt resultat på grund av mer kontroll över processerna som textiler genomgår. / This study is performed under the project MinShed run by RISE. MinShed is a 3-year project that investigates in Microplastics emissions from synthetic textiles during domestic washing. The aim of the study is to do a Critical Review on previous research in the subject: Various synthetic materials that release microplastics during domestic laundry. The previous research is presented in a matrix, where information about the presented by the investigated laundry parameters, as well as the textile parameters. The main reason why such matrix is needed is to find the gap that contains the textile parameters for the various researches. Some of the most important textile parameters will be described during the literature review. At present, there is not enough traceable material for existing research, hence it is difficult to determine exactly which textile parameters which cause during washing. Therefore, companies cannot prioritize smarter design choices in order to reduce microplastics emissions from the materials. Of the 18research studies which were analyzed, only 2 of them had full control over their sample material. This means that further research in this area is needed. What can prevent future research is currently the textile industry. There is no reliable oversight of textile materials and their processes, which makes it difficult to track textile parameters that cause emission when washing. In order to be able to draw conclusions between emission and textile design parameters, researchers should remember to test only one parameter at a time and have an inhouse or own production of the specimens, this will give a better control of the results.

Les océans sont remplis de sons naturels et sont aujourd’hui de plus en plus envahis par des bruits d'origine humaine (bruits anthropiques). Ce mémoire étaye l’état actuel des connaissances sur les différentes sources de bruits sous-marins et leurs effets négatifs pour les espèces marines, les écosytèmes et les populations côtieres. Bien que le bruit soit un facteur de stress environnemental similaire à d'autres formes de pollution, la gestion du bruit anthropique a été négligée par les États et par le droit international. Cette étude met en lumière les difficultés pour le droit international et les États d’adopter des instruments spécialisés pour contrer le bruit anthropique alors que planent plusieurs incertitudes scientifiques. Le mémoire identifie et analyse les instruments contraignants et de soft law actuellement en vigueur, à l’international et au Canada, pour découvrir s’ils peuvent être mobilisés dans la lutte contre la pollution sonore dans les eaux arctiques canadiennes. L’adoption d’instruments juridiques ciblant spécifiquement les bruits anthropiques sous-marins est prônée mais avec la mise en garde que ce processus nécessitera une coopération inter et intra sectorielle concertée aux niveaux national, régional et international entre les milieux législatifs, scientifiques et décisionnels. / The world oceans are filled with natural sounds, which are being increasingly encroached upon by human sourced noises (anthropogenic noise). This thesis provides an overview of the current state of knowledge on the different sources of underwater noise and their negative effects on marine species, ecosystems and coastal populations. While anthropogenic noise is an environmental stressor similar to other forms of pollution, the management of anthropogenic noise has been neglected by States and by international law. This study highlights how scientific uncertainties and gaps complicate the process of crafting specialized international and domestic instruments to mitigate the impacts of underwater anthropogenic noise. The thesis identifies and analyzes binding and soft law instruments currently in force, internationally and in Canada, to discover whether they can be used to reduce noise pollution in Canadian Arctic waters. The adoption of legal instruments specifically applicable to anthropogenic underwater noise is advocated but with the caveat that it will require concerted inter and intra sectoral cooperation at the national, regional and international levels between legislative, scientific and decision-making circles.

海洋占地球面積的百分之七十以上，海洋生物資源占有相當重要的地位，供應食物，也提供往來各地的交通道路，與人類生活習習相關。 一九O九年"國際法學之父"格老秀斯(Hugo Grotius)"海洋自由論"(Mare Liberum)一書中反對葡萄牙對東印度航海與貿易的壟斷之主張，奠定國際法上『海洋自由原則』之理論基礎。一直以來，『海洋自由原則』一直被視為海洋法之主要原則。 各國之所以願意遵循海洋自由原則，乃是鑑於海上航行與貿易量遽增，各國對海運依賴日深，一旦部分海域為某國占有，則會影響其他國家對該海域的使用權。所以，依傳統國際法的規定，沿海國僅得對有限之海域行使管轄權，但隨陸上天然資源匱乏及對需求的增加，各國對於海域管轄權範圍之擴大主張，及大陸礁層、專屬經濟海域概念等主張，因此出現對海洋過渡濫用的情形，污染海洋環境。所以是否該遵循『海洋自由原則』？但偌大的海洋亦不能因此淪為無律法之地。基於此，國際社會召開一系列會議、協商、簽訂許多有關防止海洋污染的法規。 傳統國際法上，並無海洋環境保護的國際法規則，但文明國家所承認之一般法律原則：〝一人使用其自身權利，應不得損及他人之權利〞。而在一九四九年哥甫海峽案、一九四一年美加崔爾煉製場仲裁案的司法判例亦確認〝一國行使其權利時，應不得對他國權益產生損害〞。以及一九五八年公海公約序言、一九七二年『聯合國人類環境會議』的宣言中第七原則，所以以上幾個文件似乎可認為國際慣例不准國家及其人民將有害他國或其人民的物質排入海中。因此，可依〝類比〞(Analogy)方式，將上述文明國家所承認之一般法律原則適用於海洋環境保護之範疇內。 但是，此種習慣慣例最大的缺點在於內容不明確，必須經過編纂(Codification)，將不夠清楚的規則加以澄清、不夠確切的規則加以確定、不夠充分的規則加以補充及不合時宜的規則加以改進，並使其成系統化的法典，以便適用，但有適用上的困難，所以一般海洋污染的規定，幾乎由條約規定。但有許多國家未批准這些條約時，有時仍只有適用習慣法來解決海洋污染。 本論文寫作架構是依據《一九八二年聯合國海洋法公約》所列之污染來源：船舶污染、傾倒污染、陸地來源之污染、來自大氣層或通過大氣層之污染、海底活動及冰封區域內之污染方向，並配合【附錄一】的重要國際條約來寫作。 所以，原則上，本論文以《一九八二年聯合國海洋法公約》內第十二部分§192-§237共四十五條有關『海洋環境保護』為主軸，再依船舶污染、傾倒污染、陸地來源之污染、來自大氣層或通過大氣層之污染、國家管轄的海底活動造成之污染、來自區域內活動之污染與冰封區域內污染之重要相關國際法規範 為主，但因資料、時間的關係，未納入其他較細小的區域性條約，且國內有關海洋環境保護亦不在本論文討論之內，僅就重要相關條約說明。最後，並提到關於臺灣的『海洋環境保護』之新發展。 國際法上『海洋環境保護』之研究 目錄 第壹章 緒論 1 第一節 研究動機與研究目的 1 第二節 研究方法與研究架構 4 第三節 研究範圍 6 第四節 研究資料與研究限制 7 第貳章 有關『海洋環境保護』之一般問題 9 第一節 海洋環境污染之概念 10 第一項 海洋環境污染之定義 10 第二項 海洋環境污染之來源 12 第三項 『海洋環境保護』之形成背景 15 一、『海洋自由原則』之形成與挑戰 15 二、『海洋環境保護』觀念之形成與實踐 19 第二節 有關『海洋環境保護』之國際法律架構 32 第一項 有關『海洋環境保護』之習慣國際法 34 第二項 有關『海洋環境保護』之國際公約 37 第三節 《一九八二年聯合國海洋法公約》有關 『海洋環境保護』之義務 48 第參章 船舶污染 59 第一節 主要國際公約 59 第一項 概論 59 第二項 《一九五四年防止海洋油污染國際公約》 及其修正案 63 第三項 《一九七三年防止源自船舶污染國際公 約》 71 第四項 《一九七三年防止源自船舶污染國際公 約一九七八年議定書》及其三個修正案79 第五項 《一九八二年聯合國海洋法公約》 82 第二節 如何防止船舶污染海洋環境 83 第一項 船旗國的權利與義務 84 一、船旗國防止海洋污染之權利 84 二、船旗國防止海洋污染之義務 85 第二項 沿海國的相關規定 86 一、領海 86 二、專屬經濟區 88 三、公海 90 第三項 港口國的權利與義務 106 一、港口國防止海洋污染之權利 106 二、港口國防止海洋污染之義務 108 第四項 小結 111 第三節 損害賠償責任 112 第一項 民事賠償責任與國際基金公約 112 一、一九六九年《油污染損害民事責任國際公約》 113 二、一九七一年《建立國際基金補償油污損害國際公約》 117 三、一九八四年議定書 122 第二項 油輪船東和石油公司之自願賠償計劃 125 第肆章 傾倒污染 131 第一節 相關國際公約 131 第一項 概論 131 第二項 《一九八二年聯合國海洋法公約》 132 第三項 其他區域公約 135 第二節 拋棄廢棄物及其他物質： 《倫敦傾倒公約》的具體規範 140 第一項 制定過程 140 第二項 基本規定 142 第三項 各種物質傾倒處理之問題 148 第三節 船舶及飛機： 一九七二年《奧斯陸傾倒公約》與一 九九二年《巴黎公約》的具體規範 156 第一項 一九七二年《奧斯陸傾倒公約》 157 第二項 一九九二年《巴黎公約》 159 第伍章 其他污染 161 第一節 相關國際公約 161 第二節 陸地來源之污染 164 第一項 《一九八二年聯合國海洋法公約》 165 第二項 巴塞爾《危險廢棄物的跨界活動控制及 其處置公約》 167 第三項 巴黎《防止陸源物質污染海洋公約》 169 第四項 其他 173 第三節 來自大氣層或通過大氣層之污染 182 第四節 海底活動及冰封區域內之污染 189 第一項 國家管轄的海底活動造成之污染 190 第二項 來自『區域』內活動之污染 193 第三項 冰封區域內之污染 195 第陸章 結論 196 附 圖 【圖A】Diagram of LOT Procedure 69 附 表 【表一】第三屆海洋法會議 25 【表二】《一九八二年聯合國海洋法公約》之一般義務與特別義務 51 【表三】《一九八二年聯合國海洋法公約》適用於船舶之污染立法相關規定 94 【表四】《一九八二年聯合國海洋法公約》適用於船舶之污染法律規章之執行 99 【表五】《一九八二年聯合國海洋法公約》關於沿海國之執行(§220) 103 【表六】《一九八二年聯合國海洋法公約》關於港口國有充分證據下可提起司法程序 109 【表七】 《一九八二年聯合國海洋法公約》中關於 港口國認為有污染情事發生，會造成污染 或威脅損害到海洋環境時可進行調查 110 【表八】 油輪船東和石油公司之自願賠償計劃 126 【表九】《一九八二年聯合國海洋法公約》有關 『海洋環境保護』，依不同污染源所規 定之立法、執行、責任與法律賠償條款 199 附 錄 【附錄一】有關『海洋環境保護』之重要國際公約 212 【附錄二】《一九九四年協定》之最新發展 239 【附錄三】各國低放射性廢料最終處置現況 249 【附錄四】一九九二年《波羅的海海洋環境保護公約》 252 【附錄五】《一九八二年聯合國海洋法公約》有關 『海洋環境保護』之條款 267 【附錄六】《中華民國領海及鄰接區法》與《中華 民國專屬經濟海域及大陸礁層法》 294 英文簡稱與縮寫 300 參考書目 304 / Customary international Law contains few rules relevant to the question of marine pollution. In the Corfu Channel，the International Court of Justice said that〝every State's obligation not to allow knowingly its territory to be used for acts contrary to the rights of other States'〞. And in the Trail Smelter arbitration，the arbitral tribunal held that 〝no State has the right to use or permit the use of its territory in such a manner as to cause injury by fumes in or to the territory of another or the property or persons therein….〞. Article 2 of the High Seas Convention which state 〝with reasonable regard to the interests of other States must exercise the freedoms of the high seas". It could be argued that， taking the principles in Articel 2 of the High Seas and in the Corfu Channel case together and Trail Smelter case by 〝analogy〞，there is a gereral rule of customary international law that States must not permit their nationals to discharge into the sea matter that could cause harm to the national of other States. However，this rule appears to be too vague to be very effective. So, given these deficiencies of customary internatinal law，it is not surprising to find that the international law relating to marine pollution is contained almost wholly in treaties. There are total Six Chapter，According to The UN Convention on the Law of the sea 1982 (UNCLOS)，described Pollution from vessels、Pollution by dumping、Pollution from land-based sources、Pollution from or through the atmosphere 、Pollution from sea-bed activities、Pollution from activities in the『 Area』 and Pollution from Ice-covered areas. Finally，mentioned Taiwan's New development about The Protection and Preservation of the Marine Environment.

Débutée par l’étude des règles communautaires engendrées par le naufrage de l’Erika, la présente recherche s’est affinée autour de la relation entre sécurité maritime et protection du milieu marin tout en s’enrichissant de l’observation des règles internationales. Dès lors, l’idée retenue fut d’étudier la collision entre deux éléments ni équivalents, ni complètement différents et de voir ce que ce « big-bang » juridique avait pu provoquer.La première partie envisagera le renouvellement de la fonction de sécurité maritime autour de la finalité de protection du milieu marin. En effet, vers le milieu du XXème siècle, l’apparition des préoccupations environnementales vient déséquilibrer la répartition classique des compétences entre l’Etat du pavillon et l’Etat côtier. La liberté, principe fondateur de l’ordre des mers, se transforme pour s’adapter aux réalités de la protection du milieu marin. Elle devient alors le principe d’utilisation durable de la mer, nouvelle clé de la répartition des souverainetés en mer. Une forme de gouvernance environnementale de la sécurité maritime paraît se constituer autour de l’Organisation maritime internationale et de l’Union européenneLa seconde partie permettra de mettre en lumière la redéfinition de l’espace normatif de sécurité maritime au prisme de l’objectif de prévention des pollutions. A l’origine, les règles de sécurité maritime avaient pour but de protéger l’entreprise maritime contre les dangers de la mer. Désormais, il s’agit de protéger la biosphère pour sauvegarder l’humanité et ses générations futures. C’est pourquoi la sécurité maritime classique, devenue insuffisante, évolue vers une notion plus moderne, « environnementale ». / Begun with the study of the European Union rules engendered by the wreck of Erika, the present research was refined around the relation between marine safety and marine environment protection while growing rich of the observation of the international rules. From then on, the idea was to study the collision between two elements neither equivalents, nor completely different and to see what this legal "big-bang" had provoke.The first part will envisage the renewal of the function of marine safety around the purpose of marine environment protection. Indeed, by the middle of the XXth century, the appearance of the environmental concerns comes to destabilize the classic distribution of the skills between the flag State and the coastal State. The freedom, founding principle of the order of seas, has been transformed to adapt itself to the realities of the marine environment protection. It becomes then the principle of sustainable use of the sea, the new key of the distribution of sovereignties on the sea. A shape of environmental governance of the maritime safety appears to establish around the International Maritime Organization and the European Union.The second part will allow to bring to light the redefining of the normative space of maritime safety in the prism of the objective of prevention of the pollutions. Originally, the regulations of marine safety aimed at protecting the sailormen against the dangers of the sea. Henceforth, it is today a question of protecting the biosphere, the humanity and its future generations. That is why the classic marine safety, become insufficient, evolves towards a more modern, " environmental " notion.