Ce travail mise à étudier comment les standards internationaux de droit souple contenues dans les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme sont en train d’influencer la législation européenne et celle des états membres. Le premier chapitre analyse la responsabilité (ou mieux son absence) des entreprises multinationales dans le droit international et devant les courts nationaux. Dans ce contexte, on assiste à l’affirmation des codes de conduite internationaux de droit souple. Le deuxième chapitre est concentré sur trois codes de conduite internationaux : les lignes directrices de l’OCDE, la déclaration de l’OIT et les normes des Nations Unies. Cette analyse est visée à offrir au lecteur une idée plus claire du cadre qui a porté à l’approbation des principes directeurs. Le troisième chapitre est entièrement confié à l’analyse de ces principes et leurs trois piliers, avec une attention spécifique au devoir de l’état de protéger les droits de l’homme. Finalement, le dernier chapitre étudie, à travers une méthode comparée, l’actualisation des principes directeurs par l’Union européenne et ses états membres. Cette recherche a permis de conclure que les principes directeurs sont en train d’influencer largement le processus législatif européen et national. Elle veut alors contribuer au débat concernant le rôle croissante du droit souple dans la solution des problématiques liées à la mondialisation et à la perte de puissance du principe de la souveraineté des états / The twofold aim of the research is to study how the international soft law standards laid down in the UN Guiding Principles on Business and Human rights (UNGPs) are shaping both the European and the National legislations, and what are the further developments expected. The first chapter explores the (lack of) responsibility of MNEs in international law and in front of national courts. In this scenario, the role of international soft law has been particularly important. The second chapter examines three different public codes of conduct regulating MNEs, The OECD Guidelines for multinational corporations, the ILO Tripartite Declaration and the UN Norms. This analysis serves to give the reader a clearer idea of the context in which the UNGPs has seen the light. The third chapter is entirely dedicated to the analysis of the UN Guiding Principles endorsed in 2011 and of their three pillar, with a special focus on the State duty to protect. Finally, the fourth chapter analyses, through a comparative method, the UNGPs implementation in the EU and in some Member states. It concludes that the UN Guiding Principles are largely influencing the European policy in this sector, and that both the European Union and the Member states are implementing this policy through several measures, both voluntary and mandatory. Finally, the research intends to make a contribution to the debate on the increasing role of international soft law in solving challenges of a globalized world where the State sovereignty principle has lost importance

Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de l'intérêt privé dans l'exercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces « conflits d'intérêts », pas plus en droit privé qu'en droit public, alors même qu'on se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de s'interroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l'on se propose d'entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l'arbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains. / Conflict of Interests is a fascinated subject due to its pervasiveness in the economic life. This approximated expression, borrowed from the politicians and Anglo-American lawyers' jargon, has recently spread into the French business world and was taken up by the media to designate the interferences of private interest in the exercise of powers of private or public nature. In the current state of French Law, there is no specific rule governing conflicts of interests, neither in Private Law, nor in Public Law. Indeed, politicians and scholars paradoxically only focus on their prevention, whereas their sanctions fall within the scope of broader notions. The aim of this research is to lay down the definition, the operative value and the regime of conflict of interests. The scope of this research shall be, within Private Law, Commercial Arbitration Law, which is particularly exposed to the hegemony of Anglo-American laws.

L'innovation financière tire avantage de la déconnexion entre forme juridique et substance économique. Les contrats financiers sur actions permettent de répliquer synthétiquement les attributs économiques de la propriété des actions sans organiser le transfert des droits sur la chose. Tandis que le droit des sociétés reconnaît le principe d'autonomie juridique des contrats financiers à l'égard des actions sous-jacentes en attribuant les droits politiques et pécuniaires de l'associé aux seuls titulaires de la propriété juridique des titres financiers, les principes directeurs du droit boursier conduisent à y faire exception face aux perturbations engendrées par ces techniques de dissociation de la forme juridique et de la substance économique. Affichant son pragmatisme, le régulateur boursier saisit la complexité de cette réalité dérivée pour appréhender, au-delà des catégories juridiques formelles, la substance économique des opérations réalisées. Le droit boursier adopte une approche substantielle de l'avoir et du pouvoir au sein des sociétés par actions, pour déterminer notamment l'application des régimes de déclaration des prises de participations significatives et d'offre publique obligatoire. Apparaissent alors les contours d'une méthode raisonnée de régulation de l'innovation financière en droit des sociétés cotées. La démarche que nous proposons opère tant ex ante sur le plan normatif qu'ex post au stade de la sanction. Elle suppose une réflexion d'ensemble sur l'élaboration de la norme en droit des sociétés cotées et les conditions de son application par le régulateur boursier. dans sa double fonction normative et contentieuse. / The dissociation of legal form and economic substance is one of the main drivers of financial innovation. Equity derivatives allow parties to replicate the economic substance of share ownership without transferring the legal title itself. Whereas corporate law acknowledges the autonomy of the financial contract with respect to the underlying shares by granting voting and dividend rights to their sole legal owner, core principles of securities regulation are challenged by transactions taking advantage of the dissociation between form and substance. Taking a pragmatic stance, the regulator addresses the complexity of this derivative reality by grasping the economic substance of such transactions beyond their mere legal form. Recent developments in the major shareholding notification regime and the mandatory tender offer rule indicate an increasing focus on the substance of beneficial ownership and voting power in listed companies. From this evolution emerge the contours of a regulatory approach aiming to tackle the specific issues raised by financial innovation. The approach we advocate operates both ex ante at the normative stage and ex post at the enforcement stage of the regulatory process. It is an invitation to rethink the determinants of securities regulation as well as the role of the securities regulator in the exercise of its dual power to establish norms and to impose sanctions.

Le droit public financier est congénitalement lié à la question de la transparence budgétaire. Notre entrée dans la modernité politique s’est en effet accompagnée d’une réelle volonté de garantir la clarté de la gestion des deniers publics. Pourtant, aujourd’hui encore, la réalisation de cette transparence n’est pas totalement aboutie. Ainsi, sa conceptualisation, qui est un préalable indispensable à sa mise en œuvre effective, est loin d’être évidente. Alors que l’on pouvait légitimement s’attendre à ce que la force actuelle de l’exigence de transparence lui assure un ancrage assez aisé, les obstacles sont encore nombreux. D’ailleurs, ils ne méritent pas tous d’être critiqués. Il existe des motifs légitimes pour une part, sinon d’opacité, du moins de discrétion pour certaines activités sensibles de l’État. En revanche, tous les autres cas d’opacité budgétaire sont illégitimes. Malgré tout, la transparence a réussi à s’affirmer à la fois comme une finalité de notre ordonnancement budgétaire – à laquelle concourent les prérogatives financières du Parlement et les principes budgétaires classiques – mais aussi comme un moyen d’action indispensable à la bonne gestion des finances publiques et à la crédibilité financière de l’État. Quant à sa concrétisation, la notion de transparence budgétaire n’est pas clairement reconnue par notre droit positif qui devrait pourtant, à notre avis, en faire un objectif de valeur constitutionnelle. Pour ce qui est de sa mise en œuvre pratique, elle reste encore perfectible, même si des progrès significatifs ont été enregistrés depuis l’entrée en vigueur de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001. / Public finance law is naturally linked to the issue of budget transparency. Our transition into the modern political society is indeed accompanied by a genuine desire to ensure clarity in the management of public funds. Yet, even today, the fulfilment of this transparency is not completely successful. Thus, its conceptualization, which is an essential prerequisite for its effective implementation is far from being obvious. While one could legitimately expect that the current force of the transparency requirement guarantees a relatively easy anchorage, obstacles are still numerous. Besides that, they do not all deserve to be criticized. There are legitimate grounds to some extent, if not a lack of transparency, at least a level of discretion for certain sensitive activities of the State. In contrast, all other cases of no budget transparency are illegitimate. Despite this, transparency has managed to assert itself both as an end to our budget scheduling – to which the financial prerogatives of the Parliament and the traditional budget principles take part – but also as an essential means of action to better manage the public finances and the financial credibility of the state. As for its implementation, the notion of budgetary transparency is not clearly recognized in the French positive law which should, in our opinion, make it an objective of constitutional value. With regard to its practical implementation, it is still perfectible, even though significant progress has been made since the organic law on finance laws of August 1st, 2001 came into force.

La notion de « concurrence » est traditionnellement associée au droit de la concurrence, entendu, dans sa vocation restrictive et européenne, comme le corpus gouvernant ententes et abus de position dominante. Si le droit de la concurrence a vocation à saisir les marchés financiers en vertu du droit commun, force est toutefois d’observer que, animé par une spécificité concurrentielle, le droit financier s’est investi lui-même de la mission consistant à assurer ses propres intérêts concurrentiels : sur les marchés financiers, modèles archétypique de concurrence « pure et parfaite », la concurrence s’est développée non pas dans le cadre des règles communes de la concurrence, mais en dehors de ces dernières. C’est de cette « spécificité concurrentielle » du droit financier que la présente recherche, enrichie des apports notables du droit américain, se propose de rendre compte : bouleversant les monopoles traditionnels et favorisant une dynamique de compétition normative le droit financier organise la concurrence sur les marchés financiers d’abord. Sur le modèle du droit commun de la concurrence, le droit financier assure la protection de la compétition, ensuite, la transparence jouant à cet égard un rôle de premier plan. La confrontation du droit financier au principe de concurrence atteste d’une véritable « spécificité concurrentielle » en matière financière. De façon plus globale, l’analyse conduit à remettre en cause les ordres établis, suggérant une clé de compréhension renouvelée autour d’une nouvelle cohérence : le droit financier ne serait in fine pas réductible à une branche du droit de la régulation tourné par l’ouverture à la concurrence via la mise en œuvre de politiques dites de « libéralisation ». Corrélativement, le droit de la concurrence pourrait ne pas être que le droit de la protection de l’ordre concurrentiel sur le marché des biens et services, les « Grandes libertés » étant appelées à compléter un édifice commun voué non seulement à protéger la concurrence, mais également à l’organiser. Au final, et cela ne serait pas le moindre des paradoxes de souligner la spécificité du droit financier tout en relativisant la notion de « droit de la régulation », avec en point de mire un « droit de la régulation économique ». / The concept of « Competition » traditionally refers to Antitrust Law, heard in its restrictive and European meaning as governing both Trusts and abuse of dominant position. If Antitrust Law is intended to capture financial markets under common rules, however, it is observed that, animated by a competitive specificity, Financial Law has invested himself the task of ensuring its own competitive interest: financial market, competition archetypal models of « pure and perfect » competition, has not developed in the framework of common rules of competition, but outside them. It is precisely this kind of Financial Law’s « competitive specificity » that this research, enriched by notable contributions of US Law, proposes to report here : contesting classic monopolistic positions that have long characterized the financial infrastructures while sustaining a Law competition dynamic, Financial Law organizes competition in financial markets. More, not only does Financial Law organizes competition, it also protects competition, in the context of the influence of common Antitrust principles and market transparency.Financial Law and the competition principle comparison is rich teaching : it allows to demonstrate Financial Law’s competitive specificity. More broadly, the research led to challenge the « established order », suggesting a renewed key to understanding based on a new consistency: Financial Law would ultimately not be reduced to a branch of « Regulation Law », regulating the entire shot the opening to competition through the implementation of « Liberalization » policies. Correlatively, Antitrust Law may not be only confined in the protection of the competitive order on the goods and services market, « European freedoms of Mouvement » being then asked to complete a common building dedicated not only to protect the competition, but also to organize it. In the end, it would not be the least of paradoxes emphasizing the specificity of Financial Law while relativizing the notion of « Regulation Law », in focus with an « Economic Regulation Law ».

Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d’accès aux documents, qui en constitue l’aspect le plus saillant. Dans l’absolu, ce droit s’apparente également aux principes d’ouverture et de bonne administration, avec lesquels il entretient un rapport étroit. Historiquement, l’accès aux documents plonge ses racines dans les traditions constitutionnelles communes aux États membres. À cet égard, il convient de garder à l’esprit que les réglementations qui se sont succédées au sein de l’UE, lesquelles visaient à aménager l’accès aux documents détenus par les institutions, étaient toutes, sans exception, calquées sur les prescriptions nationales équivalentes, en vigueur dans les États membres. De manière atypique, l’évolution du droit d’accès s’articule autour d’un phénomène singulier : si ce droit a fait son entrée sur la scène juridique par le truchement du principe de transparence, il s’est graduellement émancipé de son aîné pour devenir un droit subjectif à part entière. Le champ heuristique décrit s’accompagne d’un second volet. L’autonomisation de l’accès aux documents se double en effet d’un constat : le droit d’accès fait désormais partie des attributs du citoyen de l’Union. Cet élément transparaît authentiquement de l’interprétation des exceptions au droit d’accès qui s’avère éminemment restrictive, conformément à la règle du « plus large accès possible aux documents ». En outre, l’accès aux documents génère, comme tel, des droits et des obligations : les bénéficiaires (« créanciers ») ont été toujours plus nombreux tandis que dans le même temps, on a assisté à la multiplication des acteurs assujettis au droit d’accès (« débiteurs »). En définitive, on s’achemine progressivement vers un nouveau droit fondamental. / The principle of transparency is a multifaceted notion. The most salient of its components is the right of access to documents. This right can be compared to the principles of open government and good administration, with which it is closely related. Historically, the roots of access to documents lie in the constitutional traditions common to the Member States. The regulations implemented over time within the EU, which were designed to grant access to the documents held by the institutions, were all modelled on existing national standards. Atypically, the development of the right of access is built around a peculiar phenomenon: while this right made its debut on the legal stage through the principle of transparency, it gradually became a subjective self-standing right. As the right of access to documents becomes an autonomous concept it has a further effect; the right of access to documents henceforth becomes part of the attributes of the citizen of the European Union. This leads to a narrow interpretation of the exceptions to the rights of access, conforming to the rule “the greatest access possible to documents”. The access to documents generates rights and obligations; the beneficiaries (“creditors”) have been numerous, but at the same time there has been an increase in the number of actors subject to the right of access (“debtors”). We are progressing to a new fundamental right.

L’efficacité de la prise de décision au sein du conseil des gouverneurs de la BCE fait l’objet de nombreux débats en raison d’un degré d’hétérogénéité élevé parmi les pays européens et en raison du manque de transparence de la BCE. Ce contexte génère des incertitudes sur la répartition du pouvoir au sein du conseil des gouverneurs. L’objectif de notre travail est d’analyser dans quelle mesure le manque de transparence peut affecter la prise de décision au sein du conseil. Afin de traiter cette problématique ce travail se scinde en deux parties. La première partie tente d’appréhender le risque de biais régional dans les décisions de politique monétaire. Notre analyse révèle que d’importantes hétérogénéités persistent au sein de la zone monétaire entraînant de nombreuses incertitudes au niveau de la gouvernance monétaire de la BCE. La deuxième partie s’attache à identifier les interactions susceptibles d’apparaître au sein du conseil des gouverneurs et s’intéresse principalement à la propension à former des coalitions au sein du comité décisionnel. Notre analyse en termes de pouvoir de vote soutient que les membres du directoire disposent d’une faible influence lors de la prise de décision. Ce travail insiste sur les insuffisances de la structure décisionnelle de la BCE et sur la nécessité d’une réforme. / The lack of transparency of the European Central Bank (ECB), as well as the heterogeneity among European member states have generates many debates about the effectiveness of the decision-making process within the ECB’s governing council. Such a context creates uncertainties about the distribution of power inside the governing council. The purpose of this thesis is to analyse to what extent the decision-making process within the council responds to such lack of transparency. In the first part, we focus on the effect of the regional bias on monetary policy decisions. Our analysis shows that persistent heterogeneities among members generate uncertainties with regard to the effectiveness of the ECB’s monetary governance. In the second part, we analyse the ability of the governing council to generate strategic interactions among its members, and we focus in particular on coalitions formation. Our analysis based on voting power demonstrates that board members have only a weak impact on the decision-making process. Our thesis focuses on the inadequacies of the current ECB’s decision-making framework and on its necessary reform.

La thèse vise à analyser le système des finances publiques dans les trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie et Tunisie) en mettant l’accent sur les insuffisances aux plans juridique, institutionnel, administratif, fiscal et financier, sur les contraintes structurelles et les tendances lourdes au regard des exigences de transparence et de la performance et d’exposer des axes stratégiques d’alternatives crédibles pour l’amélioration des procédures fiscales et budgétaires. Les pays du Maghreb sont donc à la recherche d’un nouveau modèle de gouvernance plus ouvert, plus transparent et plus responsable. La réforme budgétaire s'inscrit dans le contexte d'une réforme en profondeur des Etats du Maghreb à travers le renforcement du contrôle budgétaire et la modernisation de l'administration publique, notamment de ses modes de gestion financiers et managériaux tant au niveau central que déconcentré par le recours à la programmation pluriannuelle (CDMT), la globalisation des crédits, la contractualisation et la déconcentration budgétaire. Pour y parvenir, la réforme budgétaire conditionne une volonté politique forte et un pilotage administratif permanent. En outre, elle doit être comprise dans le sens le plus global, pragmatique, progressif, inclusif et participatif d'une démarche fondée sur le passage d’un modèle uniquement structuré par nature de moyens et contrôlé par la régularité au regard de la réglementation, à un modèle également structuré par les objectifs des politiques et contrôlé par les résultats / The thesis aims at analyzing the system of public finances in the three Maghreb countries (Morocco, Algeria and Tunisia) by focussing on the insufficiencies to the plans legal, institutional, administrative, tax and financial, on the constraints structural and the heavy tendencies with the glance as of requirements of transparency and of the performance and to expose strategic axes of credible alternatives for the improvement of the tax and budgetary procedures. The Maghreb countries are thus in search of a new model of governance more opened, more transparent and more responsible.The budgetary reform falls under the context of an in-depth reform of the States of the Maghreb through the budgetary intensifying of the control and the modernization of the public administration, in particular of its financial and managerial ways of managing as well at the central level as decentralized by the recourse to the multiannual programming (CDMT), the globalisation of the appropriations, the contractualisation and budgetary devolution.For that purpose, the budgetary reform conditions a strong political will and a permanent administrative piloting. Moreover, it must be understood in the direction most total, pragmatic, progressive, inclusive and participative of a approach based on the passage of a model only structured by nature of means and controlled by the regularity in comparison with the regulation, with a model also structured by the objectives of the policies and controlled by the results

Cette étude traite de la répartition de la richesse nationale en Turquie vis-à-vis des principes démocratiques. La richesse nationale peut être formulée à des fins d'utilisation dans le domaine juridique comme le total du patrimoine des ménages et des personnes morales de droit public de l’année précédente additionné au produit national net de l'année donnée. La démocratie exprime la possibilité pour chacun de participer à la politique (la participation) avec ses différences (dans ses intérêts- selon son revenu, son âge, son état de santé et des états similaires- et son idéologie) et d’avoir ainsi une influence en politique à travers ses différences (le pluralisme). Cette étude se base sur l'idée que doit être analysée avant tout la manière dont est répartie la richesse du peuple pour savoir si l'Etat revêt un caractère démocratique. En effet, l’attente de chacun d’une organisation comme l’Etat ne peut être qu’une meilleure vie et cette dernière satisfaisant tous les besoins des hommes tels que l’hébergement, la santé, l’enseignement, la liberté, la culture, les espaces verts a une contrepartie monétaire. / This study deals with the distribution of the national wealth in Turkey according to the principles of democracy. National wealth can be formulated for use in the legal field as the sum of the previous year’s household assets and the assets of legal persons governed by public law added to the net national product of the current year. Democracy is the possibility for everyone to participate in politics (participation) with his or her differences (in his or her interests based on income, age, state of health and similar conditions and his or her ideology) and thus to have an influence in politics through his or her differences (pluralism). This study is based on the idea that the way which the national wealth is distributed must be brought up before anything else, in order to find out whether a state has a democratic nature or not. Indeed, everyone expects a better life from an organization like the state, and such a life satisfying all human needs such as housing, health, education, freedom, culture, green spaces has a monetary consideration.

Cette thèse est une enquête multi-perspective sur le phénomène d’utilisation des médias sociaux dans le contexte organisationnel. Il met l’accent sur les processus d’adoption de cette nouvelle technologie et examine comment ces développements sont intégrés dans le contexte des normes professionnelles, des rôles sociaux, du contrôle de l’organisation et de l’autonomie. Le cadre de la recherche est basé sur la campagne de mise en œuvre des médias sociaux de 19 mois par une organisation centrale européenne de médias comme un moyen d’améliorer la communication et la coordination au sein de l’organisation. La mise en œuvre comprenait deux départements, journalistes et agents de publicité, qui ont été invités à créer et ouvrir leurs profils de médias sociaux en ligne et ajouter leurs collègues comme « amis ». La thèse comprend quatre documents de recherche, chacun prenant une perspective distincte sur le phénomène. Méthodologiquement, la thèse se fonde sur une approche d’étude qualitative de cas et raisonnements adductifs et inductifs. La thèse fournit des contributions théoriques et pratiques à la compréhension des conditions normatives préalables, le processus et les conséquences d’utilisation des médias sociaux dans le contexte organisationnel pour les normes professionnelles, la collaboration de connaissances en ligne et le contrôle de l’organisation, tout en présentant la coévolution de la signification et l’utilisation de la technologie. / This dissertation is a multi-perspective inquiry into the phenomenon of social media use in organizational context. It focuses on the processes of enactment of this new technology and investigates how these developments are embedded in the context of occupational norms, social roles, organizational control and autonomy. The research setting is based on the 19-month social media implementation campaign by a central European media organization as a means of enhancing communication and coordination within the organization. The implementation encompassed two departments, journalists and advertising agents, who were asked to create and open their online social media profiles and befriend their colleagues. The dissertation comprises four research papers each taking a separate perspective on the phenomenon. Methodologically, the dissertation builds on qualitative case-study approach and abductive and inductive reasonings. The thesis provides theoretical and practical contributions to the understanding normative prerequisites, process and consequences of social media use in organizational context for occupational norms, online knowledge collaboration and organizational control while presenting co-evolution of the technology meaning and use.