Les zones de défense ont été créées par le décret n° 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire métropolitain. D'abord à vocation principalement militaire, elles sont devenues au fil du temps de véritables circonscriptions administratives placées sous l'autorité d'un préfet de zone de défense et de sécurité. Représentant de l'Etat dans sa zone, ce haut fonctionnaire est en particulier chargé de la préparation et de l'exécution des mesures de sécurité nationale. De fait, il est susceptible de traiter des situations de crise dont l'ampleur dépasse la compétence territoriale des préfets de département et nécessitant une gestion globale à l'échelle de la zone. Les mouvements sociaux générés par les crises financières, les pandémies ou bien les catastrophes technologiques et naturelles telle que la tempête Klaus sont autant de menaces contemporaines pour l'ordre public, non plus seulement appréhendé à l'échelon départemental, mais zonal et voire national. C'est à partir de ce constat que la commission Malet au travers du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et l'inspection générale de l'administration ont proposé en 2008 l'attribution d'un pouvoir de police administrative au préfet de zone de défense et de sécurité en complément de ceux dont il dispose par ailleurs. Ce projet de thèse ambitionne de définir le contenu et les limites des pouvoirs de police administrative du préfet de zone de défense et de sécurité. / The administrative police skill of the « préfet de zone de défense et de sécurité ».The defense and security area were created in France in 1950 by an a government's decree which concerned the organization of the territory defense. Their first vocation was mainly military. Afterward They became real administrative districts placed under the responsibility of an administrative authority : The "préfet de zone de défense et de sécurité". (There's no equivalent of that administrative authority in other countries). Representative of the central power, this state man is responsible for the preparation and for the execution of the national security measures. He is thus able to of handling crisis situations when these can't be manage by the lower statutory authority (the "préfet" of the department). Industrial or Natural disasters as storms which struck France, floods, etc. even the terrorist risk, are so many threats which concern the public order. The multiplicity of these protean phenomenons requires to adapt tools to their evolutions. This obligation to adapt the French device has these problems was realized in 2008 by a strategic document : "le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale". Numerous pieces of the security instrument were modified, amplified, strengthened. The "préfet de zone de défense et de sécurité" saw her skills manifestly strengthened by the attribution of an administrative police power. The administrative police is a cardinal notion of the French organization. She allows to protect the public order and punish its disorder by administrative measures. This power now in the hands of the "prefet de zone de defense et de securité" and it's applied on her same named area. The potentialities offered by this power are immense but they must be understood to be mastered. It is the objective of this thesis : present the contents and the limits of administrative police skill of the "préfet de zone de défense et de sécurité".

Cette réflexion aborde la protection de l’enfance sous un autre angle que celui présenté par les pouvoirs publics. Sa singularité repose sur sa manière de montrer la mise en place progressive des mécanismes de protection de l’enfance. Elle décrit les rapports qu’entretiennent la famille et les pouvoirs publics : État, collectivités locales ; soulève les raisons réelles de leur l’intervention en décrivent les mécanismes ayant entraîné l’assentiment de la famille au projet de vie collective représenté par l’éducation et l’accession des enfants à l’autonomie. Si cette implication peut être salutaire, elle entraine aussi une fragilisation des parents déjà affaiblis par des difficultés sociale et professionnelle. Cette thèse explore certains aspects non évoqués qui constituent pourtant un danger pour les enfants. Elle s’appuie sur deux éléments : il s’agit des données sur l’enfance en danger recueillies par l’Antenne enfance ado et des dispositifs de prise en charge élaborée par le Conseil général du Doubs. Les manquements observés supposent une refonte de la protection de l’enfance dans la manière de considérer la famille. / This reflection approaches the child welfare under another angle than that presented by public authorities. Its peculiarity bases on the way it shows the progressive implementation of the mechanisms of child welfare. It describes the connections that maintain the family and the public authorities: state, local authorities; raise the real reasons of them the intervention describe mechanisms having pulled the approval of the family in the plan of collective life represented by the education and the entry of the children in the autonomy. If this implication can be wholesome, it also entraine an embrittlement of the parents already weakened by social and professional difficulties. This thesis investigates certain not evoked aspects which constitute nevertheless a danger for the children.It leans on two elements: it is about data on the childhood in danger collected by the Office childhood teenager and devices of care elaborated by the General Council of the Doubs. The observed breaches suppose a revision of the child welfare in the way of considering the family.

Les auteurs de théâtre (ou les duos auteur/metteur en scène), sur lesquels porte notre étude, s’intéressent au réel dans sa pluralité, sans avoir d’image du monde : ils semblent avoir intégré « la fin du monde ». Leur écriture s’inscrit de plain-pied dans le monde « démondé » qui est le nôtre. Elle cherche à se situer au plus près de la profusion et de la dispersion, qui le caractérisent. Mais l’ambition de ces artistes n’est pas simplement de manifester la fin du monde. Ils sont dans l’après, dans l’urgence de sentir (ou de donner à sentir) à quoi elle peut ouvrir : à quelle vie vivable ? à quelle possibilité d’habiter le réel ? S’ils ont fait le deuil du monde comme tout-structure et d’une place revenant à l’homme au sein d’une telle ordonnance, ils n’ont pas fait le deuil, en revanche, de la possibilité de (re)faire monde. Leur geste semble sous-tendu par la nécessité d’ouvrir à un tel recommencement.Au sein du corpus étudié, la thèse repère trois veines théâtrales, ouvrant à trois types de praxis du monde : premièrement, un théâtre de l’approbation du réel (celui de Philippe Dorin et Michel Froehly) ; deuxièmement, des théâtres de la réeffectuation du réel (ceux de Pascal Rambert et d’Olivier Cadiot et Ludovic Lagarde) ; enfin, troisièmement, des théâtres ouvrant, ne serait-ce qu’un temps, à la possibilité d’une « conversion » de monde (ceux de Joël Pommerat, Jan Lauwers et Nature Theater of Oklahoma). Elle s’intéresse aux formes que ces théâtres inventent pour représenter ou mettre en oeuvre ces recommencements, et ce faisant, redonner « croyance au monde ». Car l’enjeu, majoritairement, semble bien être d’inventer un théâtre de la « croyance au monde ». / Authors/directors (or author / director duets) analyzed in our study are interested in the real in its plurality, without having an image of the world: they seem to have integrated "the end of the world". Their writing is fully inscribed in our “deworlded”world. It seeks to be located as close as possible to the profusion and thedispersion which characterize it. But the ambition of these artists is not just to showthe end of the world. They deal with what comes after, in a hurry to feel (or to givethe feeling of) what this end can open to: to which life worth living? to whichpossibility to inhabit the real? If they have mourned the world as a whole-structureand a place for men in such an order, they have not mourned, however, thepossibility of (re)doing (the) world. Their gestures seem underpinned by the need toopen to such new beginnings.Within the corpus we have studied, this dissertation identifies three theatrical veins,opening to three types of praxes of the world: first, a theater of the approval of thereal (that of Philippe Dorin and Michel Froehly); second, theaters of the remakingof the real (those of Pascal Rambert, and of Olivier Cadiot and Ludovic Lagarde);third, theaters opening, if only one moment, to the possibility of a “conversion” ofthe world (those of Joël Pommerat, Jan Lauwers, and Nature Theater of Oklahoma).It analyzes the forms which these theaters invent to represent or implement thesenew beginnings, and in doing so restore a “belief in the world”. What is at stake, inmost cases, seems to be the invention of a theater of the “belief in the world”.

Guillaume d’Ockham (v. 1285-88 / 1347), surtout connu pour sa philosophie nominaliste, est aussi l’auteur d’une œuvre de philosophie politique importante. Convoqué à Avignon en 1324, il s’y trouve plongé au cœur du débat entre l’Ordre des Frères mineurs et la papauté concernant la pauvreté du Christ et de l’Ordre. Dans ce contexte, Ockham en vient à rompre avec l’Église et fuit à la cour de Louis IV de Bavière, où il se consacre jusqu’à sa mort à la philosophie politique. De 1328 à 1347, il compose une dizaine d’ouvrages, dont le Breviloquium de principatu tyrannico (v. 1339-1341). Ce livre synthétise la réflexion d’Ockham concernant les limites du pouvoir pontifical et les droits et devoirs respectifs du pape et du prince. En se fondant sur une lecture littérale de la Bible, principalement du Nouveau Testament, Ockham démontre l’absence de pouvoir régulier du pape dans le domaine temporel. Le Breviloquium se démarque en vertu de sa méthode ainsi que par son contenu, qui offre le meilleur accès à la pensée mature d’Ockham concernant la question de la séparation et des limites des deux pouvoirs. L’épistémologie ockhamienne, inspirée de celle de François d’Assise, recèle en sus une originalité qui lui est propre. Ainsi, dans le Breviloquium, Ockham met en place une méthode argumentative novatrice pour son époque, qui articule théologie, logique et scientificité. La présente étude fait la démonstration de cette originalité de Guillaume d’Ockham. / William of Ockham (c. 1285-88 / 1347), mostly known for his nominalism, is also the author of an important work on political philosophy. In 1324, he is summoned to appear in Avignon where he is immediately immersed in the middle of the debate between the Order of Friars Minor and the papacy concerning the Christ’s poverty and the Order’s poverty. In this context, Ockham will break with the Church and go to the court of Louis IV the Bavarian, where he will devote the rest of his life to political philosophy. Between 1328 and 1347, he writes about ten books, including the Breviloquium de principatu tyrannico (c. 1339-1341). This book is the synthesis of Ockham’s reflections and thoughts on the limitations of the papal power, and the rights and responsibilities of the pope and the prince. Based on a literal interpretation of the Bible, mostly the New Testament, Ockham demonstrates the absence of papal power in the temporal sphere. The method and content of the Breviloquium make it a noticeable work, offering the best access to Ockham’s mature thought on the limitation and separation of the two powers. Ockham’s epistemology, inspired by Francis of Assisi, have is own originality. Thus, Ockham in the Breviloquium has an innovative reasoning method for that time, articulating theology, logic, and scientific character. This study will demonstrate this original aspect of William of Ockham.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013. / "Depuis plus d'un demi-siècle, la constitutionnalité du pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence des provinces est au coeur d'un vigoureux débat opposant le Québec et le reste du Canada. Ce pouvoir repose-t-il sur une assise juridique ? Est-il compatible avec la nature fédérative de l'ordre constitutionnel canadien ? À ces questions, il n'y a pas de réponses consensuelles, les discours divergent, jusqu'à présent, jamais la Cour suprême n'a été saisie de ces questions qui demeurent ouvertes. Mais quel est l'avenir de ce pouvoir controversé dans le fédéralisme canadien ? La santé, domaine par excellence où se manifeste le pouvoir de dépenser, pourrait devenir l'élément déclencheur d'une contestation judiciaire. Ce mémoire jette un éclairage sur la perspective d'un affrontement devant la Cour suprême, au regard de la question de la santé. Compte tenu des implications importantes de ce pouvoir et de son étendue, quel serait son verdict?"

Au fil du temps, les citoyens québécois ont appris à remettre leur pouvoir dans les mains de gens extérieurs à eux. L'État-providence et le néolibéralisme ont inculqué chez les gens l'idée qu'ils ont dorénavant besoin d'experts pour gérer les différentes sphères de leur vie. Dans les mots d'aujourd'hui, on pourrait employer le néologisme ± désempoweré ¿ pour qualifier le citoyen moyen. L'empowerment est une approche qui émerge de façon importante dans le but de contester cette domination des experts sur le citoyen. Son principal objectif est de sortir le citoyen de son rôle de consommateur de services d'experts et lui redonner son pouvoir sur sa vie. L'approche d'empowerment apporte des pistes de solution pour contrer les effets pervers liés à l'aide professionnelle traditionnelle, cependant, il semble qu'elle soit difficile à mettre en pratique. Le principal problème rencontré s'avère être que le fait de donner du pouvoir aux clients ouvre la porte à toutes sortes de contestations et de conflits qu'il est difficile pour les intervenants des ressources de gérer au quotidien. La présente étude s'intéresse exactement à cette difficulté et se demande : ± Comment se gèrent les situations conflictuelles découlant de la négociation du pouvoir dans les organismes communautaires en santé mentale qui travaillent dans une perspective à d'empowerment communautaire ? ¿. Pour ce faire, seize entrevues semidirigées (huit avec des intervenants et huit avec des clients) et de l'observation structurée ont été réalisées dans quatre organismes communautaires en santé mentale de la région du Saguenay-Lac-St-Jean. L'analyse des données d'entrevue et d'observation montre que le paradigme technocratique de l'empowerment domine encore et que par le fait même, les rapports de pouvoir entre les intervenants et les clients sont inégaux. Somme toute, cette étude aura permis de porter un regard critique sur la pratique de l'empowerment de certains organismes communautaires et alternatifs en santé mentale. De plus, les réflexions suscitées par l'analyse des données recueillies ont donné de bonnes pistes d'intervention pouvant être appliquées afin de mieux favoriser la négociation du pouvoir dans le processus d'empowerment communautaire.

La « responsabilité de protéger », concept politique adopté en 2005 pour prévenir et mettre fin aux atrocités criminelles, repose sur un premier pilier —l'obligation de l'Etat de protéger ses populations— dont le consensus apparent a conduit à un manque d’analyse institutionnelle dans sa double dimension constitutionnelle comparée et internationale. Or, l’obligation de l’Etat incombe enparticulier au chef d'Etat. Son obligation de protéger est un élément commun de définition de sa fonction, mais aussi un critère essentiel de différenciation —selon que le chef d’Etat relève d’un modèle étatiste, privilégiant la protection de l’Etat quitte à suspendre le droit, ou d’un modèle libéral, privilégiant la protection de la Constitution et la soumission permanente de l’action politique au droit. La thèse analyse d'abord les sources de l'obligation de protéger du chef d’Etat,successivement théorisée, constitutionnalisée et internationalisée, puis l'exécution de cette obligation résultant de prérogatives, d'immunités et de contrôles de la protection. Les sources de l’obligation révèlent que le chef d’Etat, à l’interface des ordres juridiques interne et international, aune obligation spécifique, non réductible à celle de l’Etat ou de l’individu, qui comporte à la fois une dimension négative (ne pas commettre de crimes contre la population) et une dimension positive(empêcher la commission de tels crimes) et dont l’internationalisation permet de combler les lacunes des Constitutions. Si l’exécution par le chef d’Etat de son obligation de protéger, par la mise en oeuvre de ses prérogatives de protection, est soumise à un contrôle croissant, tant politique que juridictionnel, ce processus reste néanmoins inachevé, faute d'une responsabilité politique internationale, systématique et institutionnalisée. La thèse conclut à l’utilité d'une individualisation de la « responsabilité de protéger » et à l’enrichissement de ce concept par le contrôle de l’obligation de protéger du chef d’Etat. / The political concept of the “responsibility to protect” was adopted in 2005 to prevent and p ut anend to criminal atrocities. The apparent consensus over its first pillar, the State’s obligation to protect its populations, has resulted in a lack of institutional analyses regarding its combined comparative constitutional and international aspects. Importantly, the State’s obligation rests in particular with the Head of State. The obligation to protect is common to all heads of state, but it also differentiates among them, depending on whether their obligation is State-oriented (with the aim to protect the State, even if that requires the suspension of the rule of law) or Rule-of-law oriented (with the aim to protect a liberal constitutional order while always subjecting political actionto the rule of law). The thesis begins with an analysis of the sources of law relating to the Head of State’s obligation to protect, as it was successively theorised, constitutionalised and internationalised. It then turns to the execution of this obligation, which derives from the Head of State’s prerogatives, the relevant immunities involved and available institutional review over his orher activities. The study of the sources reveals that the Head of State (at the interface between the domestic and the international legal orders) is bound by a specific obligation, which exceeds the confines of the obligations of either the State or the individual. This obligation is both negative and positive as it requires both not to commit crimes against the population, and to prevent and put an end to such crimes. Its international dimension supplements the missing parts in the Constitutions.The execution of this obligation, by the implementation of the Head of State’s prerogatives, is subject to an increasing political and judicial control. However, this control remains under construction due to a lack of systematic and institutionalized international political responsibility. The thesis concludes that the “responsibility to protect” could be usefully “individualized” and enriched by institutional supervision and judicial review of the Head of State’s obligation to protect.

Ignorées à l’origine par le droit de l’Union européenne, les collectivités locales s’inscrivent pourtant dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de « quasi-sujet » du droit de l’Union européenne.A l’échelle de l’Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l’UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L’Etat demeure l’acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les collectivités locales parviennent à élaborer des stratégies pour influer sur le processus décisionnel en utilisant une diversité de canaux formels et informels.Enfin, elles participent directement à la mise en évidence d’un territoire de l’Union européenne. L’ingénierie locale constitue alors un atout pour l’avenir de l’Union, qui consciente des différences et de la diversité de son territoire, adapte ses politiques et ancre de plus en plus sa démarche dans les préceptes de la Multi level governance (ou gouvernance multi-niveaux). L’émergence de ce modèle de gouvernance est censée pérenniser les acquis et la poursuite de la construction européenne, tout en respectant les traditions constitutionnelles nationales.Ainsi, l’objet de cette thèse est d’envisager les rapports complexes entre l’Union européenne et les collectivités locales. Cette étude ouvre alors sur des perspectives territoriales nouvelles intéressant directement l’Union européenne et inspire une réflexion sur le rôle de ces pouvoirs infra-étatiques dans une Union qui s’inscrit aussi dans un monde globalisé. / For a long time, the European Union has not known about the local and regional authorities.However, local and regional level is a real asset to the Union. They become some almost subject of the European Union.Indeed, local and regional authorities currently have significant powers in key sectors such as education, environment, economic development, land use planning, public services and social policies. They implement the European legislation. Therefore, they also help ensure the exercise of European democracy and citizenship.Despite some significant advances in terms of recognizing their role in the European process, their actions are controlled by their national’s institutional architecture. And as the Union respects the constitutional autonomy of the Member States, which order their relations with regional and local authorities in different ways, it is really complicated to organize relations between European level and local and regional level.In spite of these impediments, the local authorities succeed in establishing strategies in order to be closely involved in shaping and implementing European strategies.Finally, the local authorities also take part into the construction of a European territory.Indeed, the diversity of the local and regional situations shows that it could be a chance. European policies have to be set up to the disparities and the local level is involved into the European decision making process.By another way, the recognition of the key role played by local and regional authorities in the European Union is developing a multilevel vision in the relations between the European actors. If the member States stay the institutional speaker of the European process, their local authorities succeed in integrating the European level. The multi level governance (MLG) has attracted the European Union. The MLG should coordinate action by the European level, the member states and local and regional authorities.This thesis shows the complicated relations between the European Union and the local authorities. Territorial perspectives and new objectives and tools should drive the European Union towards a better democratic integration

Le présent texte porte sur l’état de la démocratie au Sénégal depuis l’alternance politique survenue en 2000. Adoptant une définition minimale de la démocratie – respect des libertés civiles et politiques, et tenue d’élections libres et justes – à laquelle il ajoute le principe de séparation des pouvoirs, son principal objectif est de répondre à la question suivante : pourquoi le fonctionnement de la démocratie est-il entravé au Sénégal? L’hypothèse avancée pour répondre à cette interrogation est la présence du néo-patrimonialisme. Celui-ci, par l’intermédiaire de la personnalisation du pouvoir et le clientélisme, sape le respect des règles démocratiques dans ce pays d’Afrique de l’Ouest. Pour analyser l’impact du néo-patrimonialisme sur la démocratie au Sénégal, ce mémoire privilégie le néo-institutionnalisme sociologique comme cadre théorique. Cette approche définit les institutions de façon large : celles-ci peuvent englober non seulement des normes formelles mais également des règles informelles. En vertu de cette approche, le néo-patrimonialisme et la démocratie représentent des institutions puisque le premier englobe un ensemble de règles informelles et le second un ensemble de normes et procédures formelles. Ces deux institutions structurent et façonnent le comportement des individus. Dans cette confrontation institutionnelle, les règles néo-patrimoniales influencent davantage l’action des élites politiques sénégalaises – notamment le chef de l’État – que les normes démocratiques. La vérification de l’hypothèse s’appuie sur des études sur la démocratie et le néo-patrimonialisme aussi bien au Sénégal qu’en Afrique. Elle se base également sur l’actualité et les faits politiques saillants depuis l’alternance. L’analyse est essentiellement qualitative et se divise en deux chapitres empiriques. Le premier de ceux-ci (chapitre II dans le texte) concerne la séparation des pouvoirs. Le but de ce chapitre est d’observer la manière dont l’actuel président de la République, Abdoulaye Wade, contrôle le parlement et la justice. Le second chapitre empirique (chapitre III dans le texte) se divise en deux sections. La première s’intéresse aux libertés civiles et politiques qui subissent des restrictions dues au penchant autoritaire de Wade. La seconde section porte sur les élections dont le déroulement est entaché par de nombreuses irrégularités : violence électorale, manque de ressources de l’autorité électorale, instabilité du calendrier électoral, partialité de la justice. L’étude confirme l’hypothèse, ce qui est très problématique pour la plupart des États africains. En effet, le néo-patrimonialisme est une caractéristique fondamentale de la gouvernance en Afrique. Ainsi, beaucoup de régimes du continent noir qui enclenchent ou enclencheront un processus de démocratisation comme le Sénégal, risquent de connaître les mêmes difficultés liées à la persistance des pratiques néo-patrimoniales. / This text is about state of democracy in Senegal since the political changeover in 2000. Using a minimal definition of democracy – respect of political and civil liberties, free and fair elections – completed by the separation of state powers, it aims to answer to the following question : why is the functioning of democracy hampered in Senegal? The hypothesis is that neopatrimonialism, through personalization of power and clientelism, hinders the respect of democratic rules in this West African country. To analyze the impact of neopatrimonialism on democracy in Senegal, this text draws from the sociological institutionalism as theory. This approach provides a broad definition of institutions which includes formal norms as well as informal rules. In this perspective, neopatrimonialism and democracy embody institutions because the former has a set of informal rules and the later a set of formal norms and procedures. These two institutions structure and shape the individual behaviour. In this institutional confrontation, the neopatrimonial rules have a deeper impact on the action of Senegalese elites, particularly the president. To verify the hypothesis, one refers to studies that analyze the link between democracy and neopatrimonialism in Senegal and in Africa. This text also takes into account current events and striking political facts since 2000. The analysis is essentially qualitative and divided in two empirical chapters. The first one (chapter II in the text) studies the separation of powers and how the Senegalese president, Abdoulaye Wade, control the parliement and courts. The second empirical chapter (chapter III in the text) is subdivided in two sections. The first section examines how civil and political liberties are restricted by Wade’s inclination to authoritarianism. The second section analyses the numerous irregular situations that characterize senegalese elections : violence, lack of ressources for the electoral authority, frequent change of electoral timetable, partiality of the justice. On the whole, the hypothesis is confirmed, which is problematic to most of subsaharian African states. Neopatrimonialism is a fundamental feature of African politics. Its persistence could constitute a source of difficulty for African regimes that begin or will begin democratization like Senegal did.

The environmental crisis threatens the fundamental values of the political liberal tradition. As the autonomy, the security and the prosperity of persons and peoples are jeopardized by political inaction, the legitimacy of the liberal constitutional order is compromised. Because of important collective action problems, the democratic processes are unfit to address the present crisis and protect adequately the natural environment. Two institutional solutions deemed capable of preserving the legitimacy of the functional domination at the heart of social order are analyzed. The first is the constitutionalization of a right to an adequate natural environment, which purports to circumvent the paralysis of legislative power. The second is the declaration of a limited state of emergency and the use of exceptional powers, which purports to circumvent the paralysis of both legislative and judiciary powers. Despite their legitimacy, the diligent application of these political solutions remains improbable. / La dégradation de l’environnement naturel menace les valeurs fondamentales de la tradition libérale que sont l’autonomie, la sécurité et la prospérité des personnes et des peuples. À ce titre, la légitimité morale de l’ordre constitutionnel libéral et la légitimité morale de l’autorité politique qui le représente sont toutes deux compromises. Or, les mécanismes démocratiques apparaissent pour de nombreuses raisons inaptes à assurer une protection suffisante de l’environnement naturel. Pour rétablir la légitimité des rapports de commandement et d’obéissance qui fondent l’ordre social, deux solutions institutionnelles sont analysées. La première consiste à constitutionnaliser un droit à un environnement naturel de qualité pour dépasser la paralysie du pouvoir législatif. La seconde consiste à déclarer un état d’urgence limité et à recourir aux pouvoirs d’exception, de manière à dépasser l’impotence législative et l’impotence judiciaire. En dépit de leur légitimité, la mise en œuvre de ces solutions politiques demeure improbable.