La présente thèse a pour ambition de comprendre les mécanismes de la production de l’habitat précaire à Yaoundé et les stratégies des différents acteurs privés et publics pour le résorber. Elle résulte d’une méthodologie qui combine la recherche documentaire, les observations directes, les enquêtes par questionnaire auprès d’un échantillon représentatif des ménages des quartiers à habitat précaire de Yaoundé, et les entretiens auprès des chefs de quartiers, responsables d’associations et ONG de Yaoundé, oeuvrant dans l’amélioration des quartiers à habitat précaire. Il ressort de cette étude que les quartiers à habitat précaire de la ville de Yaoundé se développent essentiellement sur les versants de collines escarpées et dans les fonds de vallées marécageuses. Ils posent de réels problèmes qui poussent les pouvoirs urbains d’une part à les raser (Municipalité) et d’autre part à y mettre en oeuvre des stratégies et/ou programmes d’amélioration (l’État à travers le PPAB et le PDUE ; les ONG, les associations des quartiers, les particuliers, etc.). En effet, l’habitat précaire dans les quartiers étudiés a tout d’abord occupé les versants de collines escarpées, puis s’est étalé dans les marécages, zones en principe non aedificandi. Ces quartiers rassemblent près de 90 % de la population de la ville. Cette dernière, qui provient d’horizons géographiques divers, n’a pas de titre foncier lui garantissant la propriété et les transactions foncières s’y font dans l’illégalité. Les habitations quant à elles, sont construites par des tâcherons qui emploient des matériaux de fortune. Les quartiers à habitat précaire de la ville de Yaoundé ont de réels problèmes d’assainissement. L’évacuation des déchets solides constitue une question épineuse pour les ménages, surtout en termes d’accès aux services de collecte de qualité. Le réseau de distribution de l’électricité présente de façon permanente des défaillances, et l’approvisionnement en eau se fait soit en sous-location à partir d’un robinet appartenant à un particulier, soit à la borne fontaine, soit à une source ou dans un puits d’eau. L’occupation anarchique des versants de collines escarpées et des fonds de vallées marécageuses est à l’origine de nombreux phénomènes "naturels" dont l’érosion, les glissements de terrain et les inondations. Les stratégies de traitement de l’habitat précaire par les pouvoirs urbains publics sont orientées d’une part vers le déguerpissement sans indemnisation des populations n’ayant ni titre foncier, ni permis de construire, et d’autre part vers le désenclavement par restructuration. Plusieurs ONG et associations des quartiers contribuent à l’assainissement de certains quartiers à habitat précaire dans la ville de Yaoundé. Aussi, les populations de ces quartiers emploient des techniques de fortune pour stabiliser les milieux occupés et faire ainsi face aux problèmes hydrologiques et géomorphologiques. Les opérations de restructuration des secteurs à habitations précaires et de recasement des populations installées dans des zones à risque réel, sont des opérations d’aménagement adaptées dans le contexte socio-économique yaoundéen. Pour une amélioration plus efficace, l’État doit impérativement procéder à des changements structurels normatifs et administratifs à différentes échelles. La législation devrait donc envisager l’option d’un réaménagement des secteurs précaires des quartiers dans le but à long terme de normaliser la situation foncière de leurs habitants. Les pouvoirs publics doivent prendre conscience de l’utilité d’intégrer la problématique des quartiers à habitat précaire dans la planification de l’évolution de leur territoire. / The present thesis has as an ambition to understand the mechanisms of the production of the precarious habitat in Yaounde and the strategies of the various private and public actors to reabsorb it. It results from a methodology which combines the document retrieval, the direct observations, the investigations by questionnaire near a representative sample of the households of the districts with precarious habitat of Yaounde, and the talks at the chiefs of districts, persons in charge of associations and ONG of Yaounde, working in the improvement of the districts with precarious habitat. It comes out from this study that the districts with precarious habitat of the town of Yaounde develop primarily on the slopes of steep hills and in the funds of marshy valleys. They pose real problems which push the urban powers on the one hand to shave them (Municipality) and on the other hand to implement at it strategies and/or programs of improvement (the State through the PPAB and the PDUE; ONG, associations of the districts, individuals, etc). Indeed, the precarious habitat in the studied districts first of all occupied the slopes of steep hills, then was spread out in the marshes, zones in theory not aedificandi. These districts gather nearly 90% of the population of the city. The latter, which comes from various geographical horizons, does not have a land title guaranteeing the property to him and the land transactions are done there in the illegality. The dwellings as for them, are built by drudges who employ materials of fortune. The districts with precarious habitat of the town of Yaounde have real problems of cleansing. The evacuation of solid waste constitutes a thorny question for the households, especially in terms of access to the services of collection of quality. The distribution network of electricity present in a permanent way of the failures, and the water provision is done either in sub-renting starting from a tap pertaining to a individual, or on the terminal fountain, or with a source or in a water well. The anarchistic occupation of the slopes of steep hills and the funds of marshy valleys is in the beginning many “natural” phenomena of which erosion, landslides and floods. The strategies of treatment of the precarious habitat by the public urban powers are directed on the one hand towards the abandonment without compensation for the populations not having neither land title, nor building permit, and on the other hand towards opening-up by reorganization. Several ONG and associations of the districts contribute to the cleansing of certain districts with precarious habitat in the town of Yaounde. Also, the populations of these districts employ techniques of fortune to stabilize the occupied mediums and to thus make vis-a-vis the hydrological and geomorphological problems. The operations of reorganization of the sectors with precarious dwellings and of rehousing of the populations installed in zones at real risk, are operations of installation adapted in the socio-economic context yaoundéen. For a more effective improvement, the State must imperatively carry out normative and administrative structural changes various scales. The legislation should thus plan the option of a refitting of the precarious sectors of the districts with a long-term aim to standardize the land situation their inhabitants. The public authorities must become aware of the utility to integrate the problems of the districts into precarious habitat in the planning of the evolution of their territory.

Les droits français et allemand ont, par des dispositions constitutionnelles ou des lois d’exception, contribué à l’avènement des régimes autoritaires des années 30 et 40. Et l’on sait qu’à la suite de la seconde guerre mondiale, les attaques se sont multipliées contre la doctrine positiviste, accusée d’avoir favorisé une attitude de passivité à l’égard de l’instrumentalisation du droit par les forces antidémocratiques. C’est pourquoi,à l’encontre de la neutralité des théories juridiques et politiques de l’avant-guerre, il est assez généralement admis depuis que les valeurs de la démocratie méritent d’être défendues, en particulier en distinguant l’état d’exception (légal ou non) démocratique et de l’état d’exception antidémocratique. Or, loin de naître après la seconde guerre mondiale, l’idée d’après laquelle le formalisme juridique rendrait les constitutions démocratiques impuissantes à se préserver de leurs ennemis émerge dès l’entre-deux guerres chez le sulfureux juriste allemand Carl Schmitt. C’est la genèse du déplacement qui conduit à faire de l’état d’exception une question proprement démocratique et substitue à la question du respect de la légalité celle de la préservation de la démocratiequi fait l’objet de notre travail de doctorat. Nous examinons d’abord comment les conflits qui scindent la réflexion juridique portant sur les pouvoirs de crise répondent en France à la crise du parlementarisme en prenant appui sur les travaux de Hauriou, Duguit et Carré de Malberg ; nous montrons ensuite qu’elle correspond en Allemagne à de véritables alternatives opposants des conceptions antinomiques de la démocratie en prenant appui sur les travaux de Schmitt, que nous éclairons par l’étude des auteurs auxquels le juriste fait référence – en particulier Kelsen. / French and German law contributed, through constitutional provisions or laws of exception, to the rise of the authoritarian regimes of the 1930 and 1940s.Following the Second World War, positivist doctrine increasingly came under attack for having induced passivity when law was used to serve antidemocratic purposes.Accordingly, the interwar vision of legal and political theories as neutral gave way to the view that the values of democracy must be defended, particularly by distinguishing between the democratic state of exception (legal or not) and the antidemocratic state of exception.But interestingly, the idea that legal formalism rendered democratic constitutions powerless to protect themselves from enemies was first formulated not after the Second World War, but during the interwar period,by controversial German jurist Carl Schmitt. The genesis of a shift that turned the state of exception into a democratic issue, substituting respect for legality with conservation of democracy, is the object of this work. Drawing on Hauriou, Duguit and Carré de Malberg, we first examine how conflicts over the emergency powers that opposed legal theorists emerged as a solution to the crisis of parliamentary government in France. We then show how in Germany the theory constituted a real alternative to conflicting conceptions of democracy. The works of Schmitt are examined in the light of other authors, particularly Kelsen, to whom he referred.

L’étude présentée ici est le résultat d’un inventaire des établissements d’assistance présents dans les limites des diocèses d'Autun, d'Auxerre, de Chalon-sur-Saône, de Nevers et du sud du diocèse de Langres, entre les XIIe et XVe siècles, cette aire d'étude correspondant ainsi à un espace d'influence bourguignonne. À partir des données récoltées, un atlas de l'assistance et un répertoire des sources sur les hôpitaux médiévaux de l'espace bourguignon ont été réalisés. Les informations ainsi compilées se sont révélées être très variées, mais aussi particulièrement hétéroclites. Malgré tout, une réflexion a été menée au sujet des caractéristiques de ces hôpitaux et de leurs rapports avec les milieux économiques, religieux, politiques et sociaux qui les environnent. Elle s'articule donc autour de trois parties abordant tour à tour l'influence de facteurs extérieurs sur la création et l'implantation des hôpitaux, puis les interactions entre les structures hospitalières avec les milieux où elles se trouvent ainsi que la façon dont elles peuvent être instrumentalisées, et enfin elle met en parallèle l'évolution des établissements d'assistance avec celle de la société et des rapports de pouvoirs. Il en ressort, entre autres, que les établissements d'assistance sont des points de repère dans la construction du paysage médiéval, qu’ils sont importants pour l'équilibre de la société, mais qu'ils ont également joué un rôle majeur dans les jeux de pouvoirs et dans l'expression de la foi chrétienne médiévale. / The study presented here is the conclusion of an inventory about hospitals having existed on the territory of some dioceses (Autun, Auxerre, Chalon-sur-Saône, Nevers and the south of that of Langres diocese) between XIIth and XVth centuries. Based on the data collected, an atlas of assistance and a directory of sources on medieval hospitals of the study area has been made. The compiled informations proved to be very different but also very heterogeneous. Nevertheless, reflexions were conducted about the characteristics of these hospitals and their relationships with their economic, religious, political and social environments. It revolves around three parts dealing by turns the influence of external factors on the creation and implementation of medieval hospitals, interactions between hospitals with the environments where they are and how are they can be manipulated , and it ends with the parallel evolution of institutions with the support of society and power relations. It shows, among other things, that charity hospitals are landmarks in the medieval landscape, they are importants to the balance of society, but they also have a fonction in the power games and in the expression of the medieval Christian faith.

Le plein contentieux spécial des installations classées est qualifié par la doctrine de spécial. Spécial, il l'est en effet, à plus d'un titre, en raison des particularismes qu'il présente par rapport au contentieux de droit commun. Ce caractère spécial tient tout d'abord à la multiplicité des délais de recours contentieux, variables selon la qualité du requérant, la nature de l'installation en cause ou le début de mise en service de celle-ci. Ce caractère spécial tient aussi aux pouvoirs exceptionnels du juge : lorsqu'il statue dans le cadre de ce contentieux spécial, dont l'application est conditionnée par l'acte, il peut non seulement annuler l'acte, mais encore faire acte d'administrateur. Il peut se substituer au préfet et agir en ses lieu et place en prenant dans le cadre juridictionnel les actes qui, en logique pure, relèvent de la compétence exclusive de ce dernier. Par ailleurs, les règles de droit applicables par le juge varient en fonction des éléments concernés : il doit faire application des règles de procédure en vigueur au jour de l'acte attaqué, quant aux règles de fond, il se place au jour de sa décision juridictionnelle pour apprécier leur légalité. Certains de ces particularismes se sont justifiés pour des raisons historiques particulières, mais qui ne se justifient plus aujourd'hui en raison de l'évolution du droit public et de l'émergence des principes et droits processuels garantis aux justiciables par le juge européen et par le juge communautaire, tels que le principe de sécurité juridique, le principe d'égalité des armes, le droit à un tribunal, le droit à un juge indépendant. Ce qui rend possible aujourd'hui l'absorption de ce contentieux spécial par le contentieux de droit commun qui, par un retournement de l'histoire, tend à reprendre le dessus sur lui / The full special dispute on closed plants is qualified by the special doctrine. Indeed it is special, more than the mere idea, on accounts of particularisms that it shows up in relation to the common law's dispute. That special side is firstly due to the variety of deadlines about the dispute appeal, which change either according to the applicant, the plant's aspect in matter or the beginning of setting up. This special point is also due to the exceptionnal competences vested in the judge, whenever he pleads for the special dispute, whose implementationis first conditioned by a decree. Not only can he abrogate (annihilate / repeal) the decree, but he can also behave as an administrator. He can play the prefect's part and act in places taking the decrees into the jurisdictional setting. Out of sheen reason, this domain lies within the administrator's exclusive province. besides, the rules of the law implementable by the judge varies according to given aspects. He must incite to the procedure rules implementation which comes into effect the very day when the decree is treatened. As for the deep rules, the judge should appreciate their equality when the jurisdictional decision is drawn. Some of its particularisms are justified on particularly historical accounts. However these cannot be justified nowadays any longer, because of the public law's evolution and the recent principles of process law guaranteed to the justicees by an european and a community judge, such as the legal security principle, the equal opportunity principle, the right to the justice court, the right to a non-dependant (free) judge. All the aforementioned specificities enable the commont law's dispute to take over the full special dispute, which tends to come up forth as by a history reserve

A Douala au Cameroun, ville de près de 4 millions d'habitants, à peine 40 % de la population a accès au service officiel de distribution d'eau. Les autorités publiques locales et les opérateurs de service sont ainsi confrontés aux défis liés aux dynamiques démographique et spatiale, se traduisant par une demande importante de service. Dans un contexte de réformes (de privatisation, bonne gouvernance, participation), l'enjeu est de concilier efficacité économique et équité socio-spatiale, par le rattrapage du service au profit des quartiers défavorisés des périphéries en développement, à travers le réseau conventionnel. Les inégalités socio-spatiales d'accès à l'eau observées résultent du projet de ville ségréguée, mis en œuvre dès la période coloniale, puis perpétué par l'Etat néo-patrimonialisé au cours de ses opérations de lotissement. Au cours de la décennie 1980, les insuffisances du service conduisent les bailleurs de fonds internationaux à recommander à l'Etat des réforn1es institutionnelles et gestionnaires. A Douala, le retrait de l'Etat du service public ne s'est pas accompagné par une substitution du tout-privé au tout-Etat. Les pratiques informelles courantes au sein de l'appareil politico-administratif, et les arrangements avec les opérateurs privés, analysés de l'échelle centrale à celle locale, permettent de rendre compte des mécanismes de redéploiement de l'action publique, et plus largement du fonctionnement de l'Etat. A l'échelle de la ville, des coalitions d'acteurs publics et privés, mais aussi d'acteurs chevauchant entre la sphère politique et la sphère économique, les Big-men, politiciens entrepreneurs, organisent le marché de l'eau. Au sein des territoires communaux, la superposition des pouvoirs et l'asymétrie des ressources entre les différents intervenants engendrent des conflits de gouvernance, avec des conséquences pour la cohérence urbaine et la généralisation de l'accès des populations à l'eau. / In 2010, the population of Douala was estimated at more than 3 million in habitants. As a result of a combined effect of rural urban migration and a high natural rate of population increase, the average population growth rate was 6.3% per year. Population growth and the expansion of the city have led to an increase in the demand for water by the urban population. Paradoxically, from the second half of the 1980s, (in a context of the economic crisis), the State has significantly cut down on construction and development in the city suburbs, most particularly with regard to investment in water services (CUD, 2011 ). The State faces many challenges such as ; (i) how to reduce the socioeconomic disparities, in an urban context where the majority of the people are poor and Jack access to basic public services (ii) how to ensure social equity in the distribution of drinking water and finally, (iii) how to balance these two fundamental aspects and ensure economic growth. The Urban authorities cannot ensure the continuity of the basic services. As a result, access to drinking water by the urban people represents a key public policy challenge. As a consequence, the past decade, has seen the emergence of largely informal private water providers, in the periphery of the city in a bid to enable access to water to an increasingly larger urban population. The study focuses on the private alternatives of water production and distribution developed by small local operators and the consequences of this on urban area production.

Le contrôle parlementaire de l’action du gouvernement est une fonction consubstantielle au régime parlementaire qui prévoit une séparation dite « souple » des pouvoirs. En 1958, le contrôle parlementaire s’est retrouvé encadré juridiquement par la constitution du 4 octobre 1958 et par la pratique politique avec l’émergence du fait majoritaire. Au sens stricte, le contrôle parlementaire est un contrôle de nature politique tournée vers la sanction du gouvernement. Si l’exercice du contrôle du gouvernement est assimilé à sa censure, il apparaît ineffectif. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 ayant pour objectif de revaloriser le parlement, a consacré sa fonction de contrôle à l’article 24 de la constitution qui dispose : « Le parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». Pour redynamiser l’exercice de ce contrôle, l’ensemble de ses instruments sont renforcés. En pratique, apparait un « nouveau » type de contrôle, un contrôle moderne de l’action du gouvernement axé sur la performance des politiques publiques, il s’agit de la mission d’évaluation des politiques publiques. L’efficacité des politiques publiques est conçue comme la finalité technique du contrôle parlementaire. Le renouveau du contrôle parlementaire ne peut se réaliser qu’avec un rééquilibrage des institutions, entamé en 2008 permettant un dialogue constructif entre le parlement et le gouvernement. Le contrôle parlementaire est un instrument de cet équilibre, un instrument d’influence du parlement sur la politique gouvernementale, dans une optique de perfectionnement des politiques publiques, leur évaluation en constitue un puissant vecteur… / Parliamentary oversight of government action is a consubstantial feature of the parliamentary system which provides a soft separation powers.In 1958, parliamentary check has been legally framed by the constitution of 4 october 1958 and the political practice with the emergence of majority rule.In its strict sense, parliamentary check is a political control turned to the sanction of the controlled object: the government. If exercise government control is equated with censorship, it certainly appears that this control is ineffective.The constitutional reform of 23 July 2008 aiming displayed to upgrade the parliament, dedicated his article to control function 24 of the constitution which now reads: "parliament votes the law. It controls the action of the Government. It evaluates public policies” To revitalize the exercise of parliamentary control, all instruments and exercise of control arrangements have been consolidated.In practice, appears a "new" type of control, modern control government action focuses on the performance of public policies, it is the program evaluation. The effectiveness of public policy is conceived as technical purpose of parliamentary control.The revival of parliamentary check can be achieved with a rebalancing of the institutions, started in 2008 allowing a constructive dialogue between the parliament and the government. parliamentary check is an instrument of the institutional balance, a parliamentary instrument of influence on government policy, with a view to development of public policies, their assessment is a powerful vector...

Dans les romans et nouvelles d’Earl Lovelace, l'île de Trinidad se trouve aux confluents de systèmes antagonistes, branlés par la récente décolonisation. Les forces civiles et religieuses, piliers de l’organisation sociétale, ne peuvent échapper aux dynamiques de transmutation et d’adaptation. Ainsi, dans un contexte de sécularisation et de politisation croissante, le religieux se voit obligé d’écarter toute tendance autarcique, s’il veut triompher de la tentative d’annexion par le politique. Un conflit, dont l’enjeu n’est autre que la survie de l’individu, est dès lors engagé. Cette thèse se propose d’explorer les relations de rivalité et d’usurpation entre pouvoirs civils et religieux de même que l’issue du dépassement de cette dichotomie au sein de la Caraïbe lovelacienne. En d’autres termes, le politique dans la fiction de Lovelace détruit-il le religieux ou fait-il corps avec lui afin que s’opère le passage d’une politique condamnable à une foi praxis de libération ? / In his novels and short stories, Earl Lovelace describes the island of Trinidad as caught in the ebb and flow of two antagonistic systems of thought, both shattered in the event of a sudden decolonisation. Religion and politics, the corner stones of social architecture, have no choice but to undergo changes in view of adaptation. Facing a background of secularisation and growing political consciousness, religion is compelled to lay aside its selfsufficiency to avoid being overthrown by the body politics. As a consequence, a struggle, in which the survival of individuals is at stake, ensues. This thesis offers to explore the rivalries between the religious and political bodies as well as the ability of Lovelace’s fictional Caribbean to overcome this dichotomy. In other words, in Lovelace’s work does polity annihilate religion or act in accordance with it to achieve a move from unworthy politics to a faith aiming at liberation?

S’interrogeant sur leur permanence ou leur déclin. L’imaginaire se présente alors comme une ressource qui aide à « faire société ». A cette performance, le droit administratif, en particulier, n’y est pas étranger, puisqu’il donne corps à l’imaginaire par la création et l’invention de normes.Toutefois, les défaillances de la puissance publique — régulièrement dénoncées — signalent tantôt un affaiblissement, tantôt une saturation, voire même une transformation de l’imaginaire public. L’action publique apparaît comme victime de l’imaginaire, victime à la fois d’un trop plein mais aussi d’une absence d’imaginaire, les deux n’étant pas étranger à une surdétermination économique des enjeux de l’action publique territoriale. Cette tension conduit à s’interroger sur les phénomènes qui vitrifient la capacité d’imagination des acteurs publics. Alors que les collectivités territoriales sont considérées comme des prestataires de services et de droits individuels, quels symboles, quelles représentations, quelles promesses, l’action publique porte-t-elle aujourd’hui ? Quels sont les « nouveaux imaginaires politiques » possibles ? Existe-t-il des ouvertures utopiques qui permettraient de penser une action publique différente de celle que nous connaissons ? Il est ainsi question de mettre à jour les imaginaires qui innervent l’action publique. Les mettre à jour car ils empruntent des souterrains qui les rendent invisibles mais pourtant bien présents dans l’action publique territoriale d’aujourd’hui. / This research concern myths and tales who structure the territorial public sector. The purpose is to conduct a réflexion about their permanency or their decline. Then, imaginary must be understood like a way to « make society ». Administrative law, specifically, contribute to the performance of the imaginary by creating and inventing norms. However, the failures of the public sector — frequently denounced — signal sometimes a weakening, a saturation or a transformation of the public sectorimaginary. The public policies appears like a victim of the imaginary, a victim of an excess or a lack of imaginary, maybe because of the pressure and the influence of the economic power. This strain drives to interrogate themselves on the phenomena who cancel the capability of imagination among the public actors. While the local administrations are considered like service providers and individual rights providers too, which symbols, which representations, which promises does the public sector carry today ? What are the « new political imaginaries » ? Can we re-model public policies with utopia ? The question is to update the imaginaries attached to public policies. These imaginaries are invisible, hidden in the undergrounds but the are really present in the way to drive and build public policies today.

Chargés d’œuvrer au bien-être des citoyens ainsi qu’à la prospérité économique et financière du pays, les pouvoirs publics s’immiscent au sein du marché afin de corriger, réguler, orienter les activités économiques et résoudre les problèmes qu’elles engendrent sur le plan social. Fondée et légitimée par l’intérêt général - au sens rousseauiste du concept -, cette action économique des pouvoirs publics s’avère cependant inadaptée aux besoins particuliers et aux attentes concrètes que formule la société civile. Un travail de conciliation entre les intérêts particuliers de la population (personnes morales et physiques) et l’intérêt général s’avère donc nécessaire afin d’améliorer l’adéquation, l’efficacité et l’efficience de l’interventionnisme public. A travers l’étude des politiques publiques en faveur des petites et moyennes entreprises, la présente thèse tend dès lors à démontrer qu’une telle conciliation est possible, en faisant du besoin ou problème de la société civile, le véritable facteur de l’action publique, et de son assouvissement ou sa résolution son unique objectif. Fort d’une action économique pragmatique et circonstancielle, les pouvoirs publics pourront alors remplir pleinement la fonction qui leur est dévolue tout en œuvrant en faveur de l’intérêt général / In charge of the citizen’s well-beign, as well as the economic and financial prosperity of the country, the public authorities interfere in the market to correct, regulate and guide the economic activities and resolve problems that they cause on a social scale.Based and legitimised by general interest – as Rousseau developped it – the economic actions of the public authorities are, however, unsuited to the citizens’ needs and to the civil society’s concretes expectations. Therefore it is necessary to reconcile each individual interests (private individual and corporations) and general interest, to improve the adequacy and the efficiency of the interventionism of the public authorities. Through the study of the public policies for small and medium enterprises, this doctoral dissertation tends to show that such a conciliation is possible, by making the society’s need or problem the real source of the public policy, and its satisfaction and solving its only purpose. With a pragmatical and circumstantial economic action, the authorities would be able to fulfill their fonction while working in favour of the general interest

La présente thèse porte sur l'activisme juridictionnel du Tribunal Fédéral suprême du Brésil dans le cadre de la constitution de 1988, c'est-à-dire sur les méthodes et les stratégies permettant à la Cour d'affirmer son rôle vis-à-vis du justiciable et des autres pouvoirs publics. L'activisme y est étudié en utilisant les concepts développés par la doctrine française, les plaçant dans le contexte de la séparation des pouvoirs consacrée par la constitution de 1988. D'un point de vue méthodologique, cette thèse s'appuie sur une démarche qualitative, et privilégie l'analyse des décisions judiciaires. Elle se compose de deux parties, découpées en huit chapitres totaux. La première partie se concentre sur les conditions permettant l'activisme du Tribunal fédéral suprême. Elle démontre que ce phénomène a eu lieu en raison de la convergence contextuelle de diverses circonstances historiques, institutionnelles, normatives et doctrinales, au nombre desquelles les plus importantes ont été des innovations apportées par la constitution de 1988 et l'adoption de nouvelles conceptions doctrinales de la fonction du juge constitutionnel dans l’État de droit. La deuxième partie identifie et analyse les manifestations concrètes de l'activisme de la Cour. Partant des motifs des décisions judiciaires, elle expose les orientations et l'évolution des politiques jurisprudentielles du Tribunal fédéral suprême, mises en perspective avec les compétences des autres institutions. La configuration normative et doctrinale de la séparation des pouvoirs au Brésil, comme l'identification des compétences attribuées au Tribunal suprême, servent ainsi d'instrument heuristique pour l'exposition du rhème abordé. / This dissertation joins a vibrant conversation in legal sciences about judicial activism and the place of supreme courts and constutional tribunal in today's representative democracies. It explores the judicial activism of the Brazilian Supreme court under the Constitution of 1988. Following the tradition of French law schools, the dissertation is divided two parts. The first part examines the scope and context of the Supreme court's activism. It posits that an expansion of the Court's role in relation to the Legislative, Executive and Judicial Branches, starting ine the 1990's, originated in many historical, institutional, normative and doctrinal innovations that took place in Brazil after democratization in the 1980's. Notably, the promulgation of a democratic Constitution in 1988 and the adoption of new theoretical concepts regarding the role of the Judiciary in a democracy were key factors that allowed the court to rethink its place among Brazil'q supreme organs of State. The second part identifies ans examines the concrete manifestations of the Supreme Court's activism. Focusing on the qualitive analysis of the Court's decisions, the dissertation delineates the evolution of selected key themes in the Court's case law, considering it within the context of the competences conferred by the Constitution to other branches of government. Thus, the separation of powers as defined by the Constitution of 1988 is the heuristic device employed to organize the analysis and demonstrate the expansion of the Court into the domains of the Legislative, Executive and Judiciary powers.