À partir d’une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d’Allemagne, il s’agit de montrer que l’initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite directe ou immédiate. Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens non élus de participer à l’élaboration de la loi et au contrôle des organes de l’État, s’inscrit bien dans la démocratie médiate. Par l’élaboration d’une typologie des procédures d’initiative populaire en Allemagne, il est alors possible de remettre en question la conception classique tendant à identifier l’initiative populaire au « référendum d’initiative populaire ». Cette approche est en effet réductrice, car elle ne permet pas de rendre compte de la coexistence et de la spécificité des deux types d’initiative populaire mis au jour : l’initiative populaire décisionnelle – qui peut conduire à un référendum, si le Parlement du Land n’adopte pas la demande formulée par les citoyens – et l’initiative populaire propositive – une procédure à vocation non référendaire. Pour démontrer que l’initiative populaire relève de la démocratie médiate, le recours au concept de potentiel populaire permet d’une part de souligner la spécificité théorique de l’initiative populaire par rapport au référendum qui renvoie classiquement à la notion de puissance populaire. D’autre part, cette idée de potentiel populaire permet de redonner à l’initiative populaire une unité conceptuelle, au-delà de la variété des procédures et des types d’initiative populaire, identifiés par l’analyse des droits positifs des seize États fédérés allemands. La proposition de définition du potentiel populaire combine enfin les deux éléments de définition de la démocratie médiate : tout d’abord, le potentiel populaire peut être défini comme l’ensemble des limites juridiques constitutives de l’initiative populaire, ce qui renvoie à l’idée de démocratie représentée, mise en forme et donc nécessairement limitée par le droit qui constitue dès lors le medium de la participation démocratique ; ensuite, ces limites constitutives permettent à la minorité populaire de représenter une possible volonté générale, ce qui permet de justifier la conception de l’initiative populaire, medium d’une volonté générale potentielle, comme institution de la démocratie représentative / Offering a systematic study of positive law in all sixteen Länder of the Federal Republic of Germany, this thesis intends to show that popular initiative does not partake of direct, or immediate, democracy. Contrary to what is commonly thought, this democratic institution, which allows a limited number of non-elected citizens to participate in the elaboration of the law and in the controlling of State organs, does belong squarely in the realm of mediated democracy. By establishing a typology of the different procedures of popular initiative in Germany, one may therefore question the classical conception, which tends to identify the popular initiative with a “referendum by popular initiative.” Such an approach is indeed reductive since it cannot account for the coexistence and the respective singularities of two kinds of popular initiatives: the decision-making popular initiative – which can lead to a referendum if the Parliament of the Land does not grant the citizens’ demand – and the propositive popular initiative – which is not meant to lead to a referendum. In order to demonstrate that popular initiative partakes of a mediated democracy, this thesis resorts to the concept of popular potential, which allows first to underline the theoretical specificity of the popular initiative compared to the referendum, which classically relies on the notion of popular power. Second, with the idea of popular potential, popular initiative can once again be conceived of as a unified concept, beyond the variety of existing procedures and the different kinds of popular initiative in the sixteen federated States of Germany. Finally, the proposed definition of the popular potential combines the two defining elements of mediated democracy: first, popular potential can be defined as the set of legal limits that are constitutive of the popular initiative, which harks back to the idea of a represented and formalized democracy, thus necessarily limited by the law which therefore constitutes the medium for democratic participation; and second, these constitutive limits may allow the popular minority to represent possible the general will, which justifies to conceive of popular initiative, the medium of a potential general will, as one of the institutions of representative democracy

Il est communément admis que les Constitutions modernes remplissent une double fonction : organiser l'exercice du pouvoir politique, d'une part, assurer la protection des droits fondamentaux, d'autre part. A ce titre, elles occupent une place éminente dans la hiérarchie des normes : toutes les règles de rang inférieur doivent leur être conforme. C'est ce statut que résume l'expression de « loi fondamentale » pour qualifier la Constitution. Cette dernière ne saurait cependant être immuable, elle doit s'adapter aux évolutions tout en préservant une certaine stabilité, propice à la continuité. Si, comme le notait déjà Rousseau, « un peuple est toujours maître de changer ses lois, même les meilleures », sans doute il ne faut pas abuser de cette faculté. Entre deux exigences contradictoires, l'équilibre n'est pas facile à trouver. L'objet de notre étude porte sur l'usage (très fréquent) que la France et le Sénégal ont fait respectivement de la révision constitutionnelle : la première à plus d'une vingtaine, le second à plus d'une trentaine de reprises. Ce simple constat suffirait à justifier l'intérêt d'une recherche. La périodecouvre en effet plus d'un demi-siècle, ce qui, pour l'histoire constitutionnelle des deux pays, est un temps d'observation significatif. La méthode adoptée est celle d'une comparaison systématique entre l'objet et les effets des principales révisions entreprises depuis 1958, en France, et depuis 1960, au Sénégal. Certes, compte tenu de la spécificité de ces deux pays, des précautions méthodologiques s'imposent : il convient tout à la fois de comprendre la logique institutionnelle et politique de chacun d'eux et de s'attacher à l'essentiel, non à l'accessoire. Développée avec nuances, la comparaison permet ainsi demettre en évidence les différences et les convergences que suscite le recours à la révision dans des pays qui partagent, au départ, une matrice constitutionnelle très proche. Quant au plan adopté, il est inspiré par la nature du sujet retenu. La première partie s'attache à analyser l'encadrement constitutionnel, assez semblable, de la révision : elle en compare donc les diverses procédures mises en oeuvre et les limites posées au pouvoir constituant dérivé. La seconde partie porte sur le contenu et les effets des révisions entreprises en France comme au Sénégal. Elle permet d'abord de mettre en évidence trois motivations communes : l'amélioration du système constitutionnel, l'extension des droits fondamentaux enfin l'adaptation aux exigences de l'intégration européenne et de l'unité africaine. Elle conduit ensuite à s'interroger sur les bienfaits, réels ou supposés, et sur les dommages des modifications réalisées dont certaines obéissent à des motivations n'ayant qu'un rapport lointain avec la recherche du bien commun. C'est à l'évidence l'aspect le plus délicat de notre démarche mais il nous a paru indispensable de l'aborder, malgré les difficultés qu'elle comporte. Ainsi, se dessinent, chemin faisant, d'un côté, un patrimoine commun et, de l'autre, des différences irréductibles entre la France et le Sénégal qui partagent une histoire commune. Si cette balance n'estpas faite pour surprendre, ce travail apportera aussi, nous l'espérons, une modeste contribution aux dangers des révisions trop fréquentes, insuffisamment réfléchies ou mal inspirées. / It is commonly accepted that modern constitutions fulfill a dual function : organize the exercise of political power, on the one hand, ensure the protection of fundamental rights, on the other hand. As such, they occupy a prominent place in the hierarchy of standards : all lower rank rules must conform to them. It is this status that summarizes the expression « low fundamental» to qualify the Constitution. The latter can not, however, be immutable, it must adapt to changes while maintaining a certain stability, conducive to continuity.Yes, as Rousseau already noted, « a people is always master of changing its laws, even the better », no doubt, one must not abuse this faculty. Between two contradictory demands, balance is not easy to find. Thepurpose of our study is the use (very common) that France and Senegal have made respectively of the constitutional revision : the first to more than twenty, the second to more about thirty times. This simple observation would suffice to justify the interest of a research. The period indeed covers more than half a century, which, for the constitutional history of the two countries, is a significant observation time. The method adopte dis that of a systematic comparison between the object and effects of the main revisions undertaken since 1958, in France, and since 1960, Senegal..Admittdly, given the specificity of these two countries,methodological precautions are necessary : it is important at the same time to understand the institutional and political logic of each of them and of focus on the essential, not the accessory. Developed with nuances, the comparison makes it possible to highlight the differences and convergences that the use of revision in countries that initially share a very close constitutionalmatrix. As for the plan adopted, it is inspired by the nature of the subject selected. The first part focuses on analyzing the Framework constitutional, quite similar, of the revision : it therefore compares the various procedures implementation and the limits placed on the derived constituent power. The second part is about content and the effects of revisions undertaken in France and Senegal. It allows first to part in three common motivations : the improvement of the constitutional sustem, the extension of fundamental rights finally the adaptation to the requirements of European integration and unity African. It leads then to question the damages realized modifications some of which obey motivations having only a distant relation with thesearch for the common good. This is obviously the most delicate aspect of our approach but it seemed to us indispensable to approach it, in spite of the difficulties it entails. Thus, a path is drawn, on one side, a common heritage and, on the other, differences irreduccible between France and Senegal who share a common history. If this scale is not, not surprising, this workwill also, we hope, proide a modest contribution to dangers of too frequent, insufficiently thought out or badly inspired revisions.

La réalité de l'histoire est un amalgame constitué par des faits et par l'interprétation que l'esprit leur donne. Au cœur de cette construction, les caricatures publiées quotidiennement dans les journaux jouent un rôle majeur car elles contribuent à structurer cette nouvelle réalité. En se basant sur ce postulat, il devient pertinent de le mettre en parallèle avec l'une des composantes majeures de l'identité québécoise : le nationalisme. C'est vers sa dernière manifestation d'envergure que sera dirigée notre analyse, à savoir, le référendum du 30 octobre 1995 sur la souveraineté. Date historique à la fois pour le Canada et le Québec, la polarisation linguistique démontrée à cette occasion offre une perspective fascinante. Comment, dans les semaines qui ont mené au vote, les caricaturistes du Canada anglais ont-ils représenté le projet de séparation? Scruter minutieusement les dessins de presse offerts aux lecteurs nous permettra sans doute de mieux comprendre la complexité des rapports qu'entretiennent les anglophones du Canada vis-à-vis du projet indépendantiste québécois. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2008-2009 / L'objet d'étude que constituent les représentations sociales est de plus en plus utilisé en histoire afin d'étudier des phénomènes, des tendances ou des événements. Dans ce mémoire, les représentations sociales sont employées afin d'appréhender les suites du référendum québécois sur la souveraineté de 1995, un moment clé du conflit de basse intensité opposant le Célnada anglophone et le Québec francophone. Récoltant un taux de participation exceptionnel et un résultat extrêmement serré, le référendum du 30 octobre 1995 confronta les responsables fédéraux à une crise qu'ils se devaient de résorber afin de maintenir l'unité nationale, malmenée dans la tourmente référendaire. Le présent mémoire s'attache donc plus précisément à l'étude des représentations de la stratégie déployée par l'État fédéral afin de gérer la crise post-référendaire. Analysant les représentations présentes dans la presse canadienne, il met notamment en lumière le phénomène de ± mémoires inversées ¿ qui amène les Anglo-canadiens et les Francoquébécois à partager une conception différente des événements qui jalonnent leur trajectoire historique. Il souligne également la place occupée par la rhétorique de la réconciliation nationale dans les initiatives mises en place par le gouvernement de Jean Chrétien, une place qui s'avère bien discrète.

Depuis la prise du pouvoir au Venezuela par le Mouvement Cinquième République (MVR) et son leader Hugo Chávez en 1998, ainsi que par l'implantation d'une nouvelle constitution en 1999, la face du pays a changé au plan politique. Alors que plusieurs chercheurs s’attardent à analyser les conditions ayant impulsé ces changements politiques, très peu tentent réellement d’en clarifier la nature intrinsèque. Ce que nous suggérons, c’est que la fin du monopole d’alternance au pouvoir entre les deux grands partis traditionnels (AD et COPEI) en 1998, puis l’implantation de la Constitution bolivarienne en 1999, ont fait entrer le Venezuela dans une nouvelle étape de la modernité. Cette nouvelle étape prendrait assise sur une extension des droits politiques, eux-mêmes devenus le socle de la démocratie. La conséquence de cela serait une refondation du politique inspirée des idéaux républicains promus lors de la fondation du pays en 1811 : la souveraineté et l’autodétermination.

Quelle place occupe le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique ? « Tribune privilégiée » ou « chambre d'enregistrement » comme l'affirment nombre d'observateurs ? Limitée au Bénin, au Burkina Faso et au Togo, cette thèse envisage de répondre à cette double interrogation en abordant sans a priori la vraie réalité du parlementarisme en Afrique. A travers une analyse des nouveaux textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, on décèle un accroissement formel des compétences du parlement dans l'élaboration des normes et dans le contrôle du gouvernement. Le seul fait pour le constituant de prévoir textuellement de nouveaux mécanismes d'organisation et de fonctionnement des institutions parlementaires constitue en soi une avancée considérable par rapport aux pratiques qui ont eu cours sous le règne des anciens partis uniques. Sur le plan pratique cependant, Il ressort de cette étude que les assemblées issues du nouveau constitutionnalisme sont encore malheureusement réduites à des rôles de pure forme. Les assemblées ne sont toujours pas devenues des instruments de dialogue et de participation auxquels aspirent les populations. Des facteurs multiples aussi bien endogènes qu'exogènes, liés essentiellement à la rationalisation excessive du parlementarisme empruntée aux régimes politiques occidentaux, au recours par les exécutifs à des moyens de pression variés pour confiner le parlement dans son rôle de soutien et de consultation expliquent pourquoi les réformes entreprises au début des années 1990 n'ont pas entraîné une véritable réhabilitation des assemblées parlementaires dans chacun des pays étudiés.

Depuis la prise du pouvoir au Venezuela par le Mouvement Cinquième République (MVR) et son leader Hugo Chávez en 1998, ainsi que par l'implantation d'une nouvelle constitution en 1999, la face du pays a changé au plan politique. Alors que plusieurs chercheurs s’attardent à analyser les conditions ayant impulsé ces changements politiques, très peu tentent réellement d’en clarifier la nature intrinsèque. Ce que nous suggérons, c’est que la fin du monopole d’alternance au pouvoir entre les deux grands partis traditionnels (AD et COPEI) en 1998, puis l’implantation de la Constitution bolivarienne en 1999, ont fait entrer le Venezuela dans une nouvelle étape de la modernité. Cette nouvelle étape prendrait assise sur une extension des droits politiques, eux-mêmes devenus le socle de la démocratie. La conséquence de cela serait une refondation du politique inspirée des idéaux républicains promus lors de la fondation du pays en 1811 : la souveraineté et l’autodétermination.

Cette thèse met en lumière l’apport considérable du juge constitutionnel de la 5ème République nigérienne, dans l’œuvre de la protection audacieuse du principe de la suprématie de la Constitution (du 09 août 1999). L’exposition du schéma organisationnel de la justice constitutionnelle s’opère sans préjudice du nécessaire rappel de l’histoire socio-politique mouvementée du Niger, qui n’est pas étrangère dans l’originalité qui fonde le modèle nigérien. L’évocation de l’activité constitutionnelle va s’atteler à la mise en évidence des grandes décisions de la Cour, aussi bien dans le cadre de la défense des droits fondamentaux garantis, que celui de la régulation constitutionnelle du fonctionnement des institutions de la République. La jurisprudence relative au Président de la République, qui bénéficie d’un chapitre entier est au cœur de la problématique de la consolidation de la démocratisation du Niger post-Conférence nationale de 1991. L’étude fait ressortir une trajectoire d’analyse ambivalente. D’une part, la ré-fondation de la justice constitutionnelle par la consécration d’une juridiction spécialisée et indépendante, a eu pour effet de plonger le Niger dans l’ère de la démocratie constitutionnelle. D’autre part, l’audace du juge constitutionnel s’est avérée insuffisante, face à la dérive autoritaire du Président de la République de l’été 2009 (dissolution de la Cour). Il n’en demeure pas moins que, le constitutionnalisme démocratique ébauché sous la 5ème République semble bien demeurer la révolution appropriée de lutte contre toute résurgence autoritaire. / This dissertation highlights the considerable contribution of the constitutional judge of the 5th Republic of Niger, in the audacious protection work of the supremacy of the Constitution principle (the 9th of August, 1999). The presentation of the organizational structure of constitutional law requires taking into account Niger’s sociopolitical history, which has contributed to the model of constitutional justice of Niger. The evocation of constitutional activity underlines the major decisions of the Court, regarding the defense of the guaranteed basic rights as well as the constitutional regulation of the functioning of the Republic's institutions. An entire chapter is dedicated to the case law regarding the President of the Republic, which has been in the center of the issue of strengthening the democratization of Niger since the National Conference of 1991. The research results in the ambivalent analysis. On the one hand, the re-foundation of the constitutional justice through the institution of a specialized and independent jurisdiction marked Niger's entry into an era of constitutional democracy. On the other hand, the constitutional judge audacity has proved deficient facing the authoritarian trend of the President of the Republic in 2009 (dissolution of the Court). Nonetheless, the democratic constitutionalism designed under the 5th Republic of Niger seems to remain an appropriate revolution to fight against any authoritarian resurgence.

Depuis la prise du pouvoir au Venezuela par le Mouvement Cinquième République (MVR) et son leader Hugo Chávez en 1998, ainsi que par l'implantation d'une nouvelle constitution en 1999, la face du pays a changé au plan politique. Alors que plusieurs chercheurs s’attardent à analyser les conditions ayant impulsé ces changements politiques, très peu tentent réellement d’en clarifier la nature intrinsèque. Ce que nous suggérons, c’est que la fin du monopole d’alternance au pouvoir entre les deux grands partis traditionnels (AD et COPEI) en 1998, puis l’implantation de la Constitution bolivarienne en 1999, ont fait entrer le Venezuela dans une nouvelle étape de la modernité. Cette nouvelle étape prendrait assise sur une extension des droits politiques, eux-mêmes devenus le socle de la démocratie. La conséquence de cela serait une refondation du politique inspirée des idéaux républicains promus lors de la fondation du pays en 1811 : la souveraineté et l’autodétermination.

Les résultats historiques des différents référendums et plébiscites tenus au Canada depuis la Confédération ont révélé de très grandes oppositions entre plusieurs provinces. Le Québec s’est particulièrement distingué du reste du pays lors de certains référendums. En effet, cette province francophone est la seule à s’être opposée majoritairement à la circonscription, à la prohibition, et à avoir voté à deux reprises pour se séparer du reste du Canada. Or, notre compréhension de l’origine des distinctions d’opinions entre les provinces canadiennes, et plus particulièrement celle du Québec, demeure encore floue aujourd’hui. Il est donc important de remonter dans le temps pour voir si celles-ci étaient présentes au début du 20e siècle, notamment en étudiant l’enjeu de santé publique lié à la prohibition. Ce mémoire s’intéresse donc à la relation entre plusieurs variables socio-démographiques et les résultats du vote lors de différents référendums. Des mouvements en faveur de la prohibition se sont formés au milieu du 19e siècle au Canada et aux États-Unis avec des succès inégaux. Le mouvement prohibitionniste canadien n’a jamais réussi à étendre son influence contrairement aux États-Unis, mais celui-ci a quand même réussi à s’introduire au niveau des municipalités à l’aide de la loi sur la tempérance (1878). Le référendum national (1898) fut révélateur d’une forte opposition à cette politique publique au Québec. Les origines de ces disparités régionales, entre le Québec et le reste du Canada, mais aussi au niveau des municipalités au Québec, demeurent inexpliquées aujourd’hui. Or, quels sont les facteurs qui expliquent ces différences ? La littérature sur la tempérance indique que la religion est le facteur explicatif principal de l’appui à la prohibition. D’autres facteurs existent comme l’origine ethnique, la proportion urbaine et rurale, la présence des groupes d’intérêt brassicoles ou le vote des femmes. Néanmoins, la littérature au Canada ne semble pas unanime sur le sujet. À partir d’une analyse de régressions linéaires des moindres carrés ordinaires (MCO) et de modèles linéaires généralisés (MLG) sur les données du recensement canadien (1901, 1921), les votes des référendums et du rapport annuel de la Commission des Liqueurs du Québec (1921-1922), il sera possible de déterminer les facteurs explicatifs de l’appui à la prohibition. Les attitudes des francophones et des catholiques en dehors du Québec seront analysées lors des référendums au Nouveau-Brunswick (1920) et en Nouvelle-Écosse (1920). Un lien avec les attitudes politiques sur la légalisation du cannabis nous pousse à croire que la distinction du Québec s’articule toujours dans sa vision de la santé publique. / The historical results of different referendums and plebiscites held in Canada since the Confederation revealed a high level of opposition between the provinces. Quebec particularly distinguishes itself from the rest of the country during these referendums. Indeed, this province was the only one to oppose conscription, the prohibition and to hold two referendums to secede from Canada. Our understanding of the origins of these differences in the Canadian provinces, and Quebec in particular, is still vague today. It is important to look back in time to see these distinctions at the beginning of the 20th century by studying the multiple issues linked to alcohol and prohibition. This thesis aims to explain the relationship between socio-demographic variables and prohibition plebiscite results. Temperance movements have been founded in the mid-19th centuries in Canada and the United States, with unequal success. Canadian temperance movements never really succeed to extend their influence nationwide, but it was successfully introduced in communities later by the Scott Act (1878). The national referendum of 1898 revealed a strong opposition to prohibition in Quebec. The origins of these regional disparities, between the province of Quebec and the rest of Canada, and at the community-based level in Quebec, has yet to be explained. Which factors account for these differences? In the following analysis, several different variables like ethnic origins, rural and urban proportion, and gender are used to explain the support or opposition toward prohibition. With the data analysis of the Canadian census (1901, 1921), the plebiscite results and the Quebec Liquor Commission annual report (1921-1922), ordinary least squares models (OLS) and generalized linear models (GLM) will be used to analyze multiple variables in support of prohibition. The attitudes of Catholics and French-speaking communities outside Quebec will be analyzed during the New Brunswick (1920) and Nova Scotia plebiscite (1920). A link with the actual political attitudes about the legalization of cannabis tends to show that these distinctions persist through time concerning public health issues in Quebec.