Cette recherche vise à traiter les sources infra-législatives en droit fiscal et particulièrement l'analyse du désordre normatif qui a lieu au niveau de l'agencement entre les sources infra-législatives. En effet, il convient d'abord de mentionner que la notion des sources est équivoque, et que la liste des sources en droit français n'est pas du droit positif. Un travail de délimitation du champ du travail autant pour des notions fondamentales que pour des critères de validités des normes a été indispensable.Le travail consiste cependant à démontrer que le centre de production des normes en matière fiscale a eu un déplacement vers les sources infra-législatives. La jurisprudence et la doctrine administrative fiscale, qui sont des sources interprétatives, se sont transformées en sources créatrices du droit. Une situation bien étrange vu l'existence du principe de légalité fiscale.Cela conduit à dégager un véritable désordre normatif à l'intérieur du droit fiscal. Ce désordre a été mis en avant par un plan biparti. Il a fallu étudier la position inattendue des sources infra-législatives en matières fiscale avant de traiter leurs positions dans l'ordonnancement juridique fiscal. / ...

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L’intervention économique financière locale est un phénomène relativement récent. Elle apparaît, notamment, à la suite des deux guerres mondiales mais également en raison des différentes crises économiques successives que connaît la France au cours du XXème siècle. L’Etat va progressivement déléguer aux collectivités territoriales un nombre croissant de compétences. L’objectif étant de pallier la carence de l’initiative privée, tout en soutenant celle-ci. Les compétences des collectivités territoriales, ainsi que les moyens humains et financiers, se développent par l’intermédiaire des transferts de compétences effectués de l’Etat vers les collectivités territoriales. Le contenu des budgets locaux s’accroît, quant à lui, de manière concomitante et permet, ainsi, d’agir sur le secteur économique local. De nombreux acteurs interviennent et il existe différents types d’interventions économiques possibles au niveau local. Par conséquent, un encadrement s’avère nécessaire tant au niveau législatif que réglementaire. La jurisprudence administrative et financière participe de la régulation des interventions économiques locales. Parallèlement, la législation administrative et financière encadre celle-ci. Cette thèse aura pour objectif de démontrer que l’interventionnisme économique local n’est pas seulement réalisé par l’intermédiaire d’instruments juridiques mais essentiellement par le truchement d’instruments financiers, dont le rôle sera déterminé. Ce travail de recherche consistera à identifier puis analyser ces instruments au niveau local. li s’agira également de s’interroger sur les modalités de mise en oeuvre, de contrôle et de sanction de ceux-ci et, surtout, de mesurer leur efficience sur la scène économique locale. / This thesis is about local public financial interventionism, in a context where it is decried. It proposes to study the different characteristics that define local public financial interventionism. The financial competence held by the local authorities to intervene in favor of the private enterprises, granted by the legislator, allows the exercise of a local public financial and fiscal regulatory power while taking into account the rights and freedoms of private enterprises. Local public financial interventionism takes place through conventional legal techniques, such as unilateral administrative act and contract, which go beyond the dichotomy of public and private law, and financial techniques, such as local public expenditure and local tax revenue, and the loss of revenue derived from local taxes, thus offering a multiplicity of legal and financial instruments. The analysis of the effectiveness of local public financial interventionism makes it possible to define the various forms of local public financial intervention and to assess the mechanisms put in place to evaluate, control and sanction it.

Les divergences réglementaires entre les États constituent aujourd’hui l’un des obstacles majeurs à l’échange de biens et de services à travers le monde et nuisent à la compétitivité sur le marché international. Cette étude vise à analyser les nouvelles tendances dans le domaine des traités de libre-échange et à étudier le concept de la coopération réglementaire à laquelle font référence certains instruments juridiques de régulation économique modernes. Nous nous concentrerons sur le cas de l’Accord économique et commercial global (AECG) étant donné sa contemporanéité et son entrée en vigueur progressive. La première section considèrera le cadre réglementaire établi par le l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce (GATT) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La deuxième section se penchera sur l’étude du concept de la coopération réglementaire et des mécanismes juridiques qui sont généralement employés afin d’atteindre une convergence normative. La troisième section examinera de près l’AECG, en passant par l’historique des négociations entourant sa mise en œuvre ainsi qu’une analyse détaillée de ses chapitres et dispositions les plus pertinents à notre étude. Dans la quatrième et finale section, nous chercherons à élucider l’apport des accords de libre-échange de troisième génération, et plus particulièrement du vent de changement qu’ils ont insufflé aux relations commerciales contemporaines, avec leur apport en matière d’intégration réglementaire. / Regulatory divergence between States represents one of the major barriers to the exchange of goods and services across the world and undermines competitiveness in the international market. The goal of this research is to examine emerging developments in the field of free trade treaties (FTAs) and to study the principle of regulatory cooperation, as set out in a number of modern economic regulatory instruments. We will focus on the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) given its novelty and gradual coming into effect. The first section will consider the regulatory framework established by the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) and the World Trade Organization (WTO). The second section will examine the concept of regulatory cooperation and the legal mechanisms that are commonly used to achieve normative convergence. The third section will take a closer look at CETA, including an analysis of the history surrounding its implementation, as well as a thorough review of the chapters and provisions most relevant to our study. In the fourth and final section, we will aim to explain the contribution of third generation free trade agreements, particularly in regard to their contribution in terms of regulatory integration.

Mise en garde : Ce mémoire a été réalisé grâce au soutien financier du Fonds d’éducation et de saine gouvernance de l'Autorité des marchés financiers. Les informations, opinions et avis exprimés n'engagent que la responsabilité de Marie-Annick Laurendeau. / Le débat sur la structure de la régulation provinciale ou fédérale en valeurs mobilières occupe la scène financière depuis nombre d’années. Suivant le Renvoi de la Cour suprême de 2011 sur le sujet, un projet de régulateur coopératif, regroupant les régulateurs provinciaux avec le ministère des Finances fédéral pour l’encadrement des valeurs mobilières et devant permettre la collecte de données nationales ainsi que la gestion du risque systémique, a vu le jour. Pourtant, l’amélioration du modèle d’encadrement provincial actuel adresserait également les enjeux de la régulation. Nous présenterons donc des solutions possibles pour améliorer la régulation décentralisée en valeurs mobilières. Pour ce faire, nous analyserons les éléments perfectibles du régime en place afin de proposer des solutions axées sur la collaboration ainsi que sur la création d’organisations pancanadiennes spécialisées rassemblant l’expertise et les ressources des régulateurs de même que facilitant les relations avec leurs homologues étrangers. Enfin, la coopération entre les régulateurs provinciaux et fédéraux dans l’harmonisation réglementaire, la représentativité internationale, la mise en application et la prévention du risque systémique est possible. Nous étudierons alors des solutions novatrices dont un rôle renforcé pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières afin d’assurer l’harmonisation, notamment par l’élargissement du régime de passeport, l’ajout d’une agence nationale responsable du droit criminel et pénal et d’un tribunal administratif d’adjudication commun dans chacune des provinces canadiennes pour la réciprocité automatique des décisions, ainsi que la création d’un Conseil de stabilité financière canadien. / For years now, the structure of securities regulation has been debated between the provincial and federal governments. Following the Reference from the Supreme Court on the matter in 2011, the project of a cooperative regulator, grouping the provincial regulators with the federal ministry of Finance to regulate securities and allowing to collect national data as well as to manage systemic risk across the country, has arisen. However, the improvement of the actual provincial regulatory model would also address the issues regarding the framework of securities regulation in Canada. Thus, we will present possible solutions in order to improve the decentralized regulatory model. Our analysis will look at the aspects that could be improved in the current framework to propose solutions such as enhancing collaboration and creating specialized Canadian organizations to group regulators’ expertise and resources as well as to facilitate relations with foreign regulators. Finally, cooperation between provincial and federal regulators to join their efforts regarding regulatory harmonization, international representativeness, enforcement and the prevention of systemic risks are possible through innovative solutions. As such, we will study the benefits of a strengthened role for the Canadian securities administrators to harmonize regulation, namely by broadening the passport regime, a national agency for criminal and penal enforcement, an administrative adjudicative tribunal in each province, the automatic reciprocity of regulatory decisions, as well as a Canadian financial stability board.

Les grandes villes du Sud s’étalent dans leurs périphéries, en grande partie non réglementaires, notamment en conséquence de l’incapacité de l’Etat à procurer un logement à l’ensemble de la population. Cette thèse restitue l’analyse d’un de ces quartiers irréguliers aux marges de la ville : le quartier de Cherarba dans le Sud-est de l’agglomération algéroise, à la porte de la Mitidja. La réflexion porte sur les pratiques et les représentations des populations et la façon dont elles pèsent sur les dynamiques de dé-marginalisation et/ou d’intégration socio-spatiale de ces quartiers populaires à la ville. Les activités économiques générées par les populations s’avèrent un vecteur déterminant permettant à ces quartiers irréguliers périphériques de s’intégrer dans l’ensemble de la dynamique socio-spatiale de la ville. Trois axes structurent la recherche ; nous verrons d’abord comment les habitants "ordinaires" sont des acteurs à part-entière dans la production de l’espace urbain, en agissant au cœur même de ces transformations, à travers des stratégies résidentielles et économiques. Ensuite le regard se focalisera sur l'étude des interdépendances des territoires marginalisés avec la ville. L'examen des pratiques des populations devra permettre ici de mettre en évidence les modes d'effacement des frontières, d'imbrication et d'interactions à l'ensemble de la ville, particulièrement par le biais des dynamiques économiques. Le cœur de la réflexion concernera l'émergence d'une véritable polarité urbaine, formidable vecteur d'intégration. Enfin, l'analyse portera sur les pratiques et les représentations des populations, en mettant en évidence les formes de sociabilités et de solidarités, les ressources et les réseaux sociaux au sein et en dehors du quartier et les significations sociales qu'il recouvre. Le dévoilement de ces processus de recomposition urbaine bouscule les a priori entretenus sur ces périphéries stigmatisées et considérées comme des non-villes et conduit à une nouvelle approche de la réalité urbaine, modifiant les perceptions sociales négatives qui affectent cet « urbanisme d'émanation populaire ». / The big cities of the South spread out in their peripheries, largely not statutory, in particular as a result of the incapacity of the State to get an accommodation to the whole population. This thesis restores the analysis of one of these irregular districts to the margins of the city: the district of Cherarba in the Southeast of the urban area from Algiers, in the door of Mitidja. The reflection concerns the practices and the representations of the populations and the way they weigh on the dynamics of die-marginalization and/or sociospatial integration of these popular districts in the city. Economic activities generated by the populations turn out a determining vector allowing these peripheral irregular districts to become integrated in the whole of the socio-spatial dynamics of the city. Three axes structure the search; we shall see at first how the "ordinary" inhabitants are actors to whole part in the production of the urban space, by acting in the heart of these transformations, through residential and economic strategies. Then the look will focus on the study of the interdependences of territories marginalized with the city. The examination of the practices of the populations will have to make it possible here to highlight the modes of obliteration of the borders, overlap and interactions to the town suit, particularly by the means as of economic dynamics. The heart of the reflection will relate to the emergence of a true urban polarity, formidable vector of integration. Finally, the analysis will concern the practices and the representations of the populations, by highlighting the forms of sociability and solidarities, the resources and the social networks in the breast and except the district and the social meanings which it recovers. The unveiling of these processes of urban reorganization pushes aside prejudice maintained on these peripheries stigmatized and considered non-cities and leads to a new approach of the urban reality, modifying the negative social perceptions which affect this « town planning of popular emanation ».

Tant pour la jurisprudence (constitutionnelle et administrative) que pour une partie de la doctrine, l’encadrement de la passation et de l’exécution des contrats administratifs de l’État et de ses établissements publics ainsi que des marchés des collectivités territoriales et de leurs établissements relève du domaine du règlement. Et ce, car à l’origine, l’association du droit de la commande publique aux matières relevant traditionnellement du pouvoir réglementaire autonome, telles que la procédure administrative non contentieuse et l’organisation des services publics est un fait établi. Pourtant, le désordre normatif dans les sources législatives et réglementaires du droit des contrats de la commande publique est largement dû à la place marquée du pouvoir réglementaire. Malgré la consolidation jurisprudentielle de cette dernière, des textes législatifs destinés à s’articuler avec les textes réglementaires se sont multipliés, accentuant la complexité de la matière. En général, le mouvement ascendant des sources du droit des contrats administratifs de la commande publique dans la hiérarchie des normes ces dernières années, y compris sa dimension communautaire, exige l’intervention préalable du législateur. De la sorte, la réorganisation des sources textuelles du droit des contrats de la commande publique s’impose avec la plus grande acuité par la ré-détermination des fondements constitutionnels des compétences normatives en la matière et, consécutivement, des rapports entre la loi et le règlement en faveur de la première dans l’encadrement du régime de la passation et d’exécution des contrats respectifs. L’unification du fondement constitutionnel de la compétence de la loi en matière contractuelle sur le fondement de l’article 34 qui attribue au législateur le soin de déterminer les principes fondamentaux des obligations civiles contribuera décisivement à la cohérence et à la systématisation des sources du droit de la commande publique. Une fois la compétence de la loi sauvegardée, le règlement se limitera à son rôle habituel, à savoir, un rôle secondaire et subordonné à l’égard de celle-ci. / According to the case law of the Constitutional Council and the administrative courts as well as to some public law theorists, the definition of the rules governing the award and the performance of Government administrative contracts, administrative contracts of State-depended public bodies and public contracts of local authorities falls within the scope of the regulatory powers of Government. More specifically it is argued that public procurement law is part of the rules governing the procedure of administrative decision making and the organisation of public services which are matters traditionally reserved to the autonomous regulatory power. The lack of coherence within the legislative and regulatory sources of public procurement law is mainly due to the predominant role of regulations. Despite the latter’s consolidation by the French courts, the growing number of legislative texts intended to build a coherent set of rules in this field has become a source of complexity. The transformation of the sources of the law of administrative contracts in the last few years – including the Community law dimension – requires the prior intervention of the Legislature. Therefore, the provisions governing the law of public procurement contracts should necessarily be restructured. This could be achieved through the redefinition of the constitutional basis of legislative and regulatory powers in the field of public contract law and consequently through a new balance between law and regulation with the intention of safeguarding the predominance of the former. Drafting the rules on the basis of Article 34 of the French Constitution which enables the Legislature to define the fundamental principles of civil obligations will clearly contribute to a more coherent and systematic approach regarding the sources of public procurement law.. Should the powers of the Legislature be safeguarded, the regulations will then be confined to their usual role, which is secondary and subordinate to Parliamentary Acts.

Cette thèse de doctorat repose essentiellement sur notre analyse critique des études et des projets menés par différents consultants (syriens, européens, internationaux) et sur nos enquêtes de terrain à Damas, capitale de la Syrie. En 2004, près de 40 % de la population de l’agglomération de Damas vivaient dans des zones non-réglementaires. Celles-ci représentent donc une composante essentielle de l’expansion urbaine. Premièrement, la thèse analyse le phénomène de l’habitat non-réglementaire à Damas. Elle explique le marché foncier et les caractéristiques des lotissements clandestins dans trois études de cas, deux quartiers: Assad Al Din et Daf Al Chok et un village : Al Bahdalya. Elle montre également comment le maître d’œuvre effectue les étapes de sa construction. Deuxièmement, la thèse traite de la politique urbaine. Elle présente les consultants : MAM, Cities Alliance, Al Diwan, qui ont mené des études et des projets pour les zones étudiées. Elle examine ici leurs études et projets dans une analyse critique approfondie. Troisièmement, la thèse traite de la politique urbaine à l’épreuve des usagers. Elle étudie les caractéristiques socioéconomiques des habitants interviewés des zones étudiées, leur mobilité résidentielle et leurs attitudes à l’égard des projets et des études proposés. Certains des chefs de ménage interviewés pensent qu’ils seront logés, mais beaucoup pensent qu’ils seront expulsés. C'est pourquoi la thèse traite finalement la question du relogement en s’appuyant sur notre enquête de terrain dans une banlieue de relogement Al Hussainyah. / This dissertation is mainly based on our critical analysis of studies and projects by different consultants (Syrian, European, international) and on our fieldwork in Damascus, capital of Syria. In 2004, nearly 40 % of the population in the urban district of Damascus lived in informal settlements. Therefore, these settlements represent an essential component of urban expansion. Firstly, the dissertation analyzes the phenomenon of informal habitat in Damascus. It explains the land market and the characteristics of illegal settlements in three case studies, two neighborhoods: Assad Al Din and Daf Al Chok and a village: Al Bahdalya. It also shows how the builder performs the different phases of construction. Secondly, the thesis deals with urban policy. It presents the consultants: MAM, Cities Alliance, Al Diwan, who have undertaken studies and projects for the areas mentioned above. Here, the dissertation examines their studies and projects to provide critical, in depth analysis. Thirdly, the dissertation deals with the urban policy as perceived by the citizens. It studies socioeconomic characteristics of the interviewed inhabitants in the areas studied here, residential mobility and their attitudes towards projects and studies proposed to them. Some of interviewed household’s heads think they will be given a house, but many think they will be evicted. That is why the dissertation finally addresses the issue of relocation which is based on our fieldwork in the re-housing suburb of Al Hussainyah.

La télévision traditionnelle, « voix de la France » est un média de masse. Avec un taux d’équipement des foyers de plus de 98%, un taux d’écoute de plus de 3h50 par jour, un chiffre d’affaires publicitaires de plus de 4 Mrd EUR , et des « contenus rendez-vous » assurant des audiences record, cette télévision trône dans le salon et réunit la famille. Jusque dans les années 1980, elle reste placée sous le contrôle du pouvoir politique.Sous la Présidence de François Mitterrand, la télévision se libéralise. De nouvelles chaînes privées et commerciales financées par l’audience et la publicité apparaissent, tandis que le secteur public reste principalement financé par la redevance audiovisuelle. Dans les années 90, l’arrivée du câble et du satellite, puis de la TNT en 2005, permettent l’accroissement considérable du nombre de nouvelles chaînes et des offres de télévision (abonnements au câble, au satellite, et à Canal + en 1984). Le numérique révolutionne le secteur de la télévision, les technologies et les usages. Le nombre de chaînes continue de s’accroître de façon exponentielle. On voit se développer la production de contenus générés par les consommateurs (UGC), et l’interactivité est favorisée grâce aux réseaux sociaux. L’évolution des équipements changent les habitudes de consommation du petit écran, notamment pour les plus jeunes. L’ordinateur, la tablette, le Smartphone et la télévision connectée permettent de visionner « la télévision comme je veux, où je veux, quand je veux. ». Ainsi la télévision traditionnelle considérée comme un média de masse, tend à s’individualiser, et s’adapte aux goûts et aux envies de chacun. L’écosystème jusqu’à présent hexagonal est littéralement en train d’exploser pour faire face à l’internationalisation des contenus et à des acteurs audiovisuels majoritairement nord-américains. La réglementation devenue obsolète peine à trouver un nouveau cadre juridique à l’échelle française et européenne. Face à l’offre mondialisée, et les nouveaux usages de consommation notamment les usages délinéarisés (télévision de rattrapage, et Vidéo à la demande), la télévision continue néanmoins à fédérer le public autour de grands évènements d’actualité (évènements sportifs, politiques, journal télévisé du 20h…). Les profondes mutations et les changements rapides qui s’opèrent actuellement laissent planer une grande incertitude sur l’avenir de la télévision traditionnelle et faute de pouvoir s’adapter, celle-ci pourrait à plus ou moins long terme disparaitre… / Traditional TV, "Voice of France" is a mass medium. With a home ownership rate of over 98%, a viewing rate of l more than 3.50 hours, advertising revenue of over 4 billion euros , and “contenus Rendez-vous” bringing in record audiences, television rules over the living room, bringing the family together up into the 1980s. It is, however, controlled by the ruling political powers.Under the presidency of François Mitterrand, television was liberalized with the appearance of new private and commercial channels, financed by audiences and advertising, while the public sector continued to be funded by a license fee. In the 90s, the arrival of cable and satellite, followed by TNT in 2005, allowed the amazing increase of a number of new channels and TV services (« subscriptions to cable, satellite and finally Canal + in 1984 )But this evolution continues with the arrival of digital TV, revolutionizing the industry. It increases the number of channels exponentially, expands the production of content generated by consumers, and promotes interactivity through social networks. Technological advances are changing consumer habits with regard to the small screen, especially for young people. The computer, tablet, smartphone and the connected TV let you watch "television as I want, where I want, when I want”. Traditional TV, once considered as a mass media, is now a media that is individualized and that adapts to the tastes and desires of each viewer.The current financial system in France is literally exploding to deal with the internationalization of audiovisual content and players, with most of the content produced in North America.. Obsolete regulations can no longer keep pace with consumer demand in Europe and France. Faced with global supply and new viewing habits (delinearised viewing: replayand video on demand), television still continues to unite the public around major news events (sporting events, political events, the evening news …). The important, rapid changes now occurring in TV content and distribution lead to considerable uncertainty with regard to the future of traditional television, and unless it can adapt, it could more or less disappear in the long term.

Les hedge funds sont devenus des acteurs incontournables des marchés financiers et, pourtant, ils demeurent toujours inconnus ou «mal connus» à la fois par le grand public, les régulateurs et les juristes. À l’heure du bilan de la directive AIFM qui avait pour ambition de proposer une réglementation ambitieuse de l’industrie des hedge funds au sein de l’Union européenne, il convient de revenir sur ces entités dont l’histoire, les stratégies, le statut juridique, les caractéristiques et le régime juridique demeurent, encore, flous. La thèse vise à proposer une définition et un portrait-robot précis des hedge funds via leur identification par leurs caractéristiques, qu’elles soient propres ou empruntées à d’autres entités. Un hedge fund n’est pas un fonds de gestion collective ni une forme juridique à part entière. Un hedge fund peut revêtir tout type de forme sociale et sera communément considéré comme tel dès lors que l’entité s’emploiera à adopter certaines stratégies d’investissement et disposera d’une structure de rémunération et organisationnelle particulière. Ces dernières sont des indices permettant la caractérisation d’un hedge fund dont la nature juridique est quasi-exclusivement celle d’un fonds.Le hedge fund en tant que fonds est, selon le droit français, dépourvu, à tort, de la personnalité juridique alors même qu’il dispose de tous les attributs juridiques nécessaires à une telle reconnaissance. La présente étude démontre que le législateur français a ôté la personnalité juridique à la forme sociale originelle du hedge fund en droit français alors que les arguments en faveur de cette reconnaissance étaient plus convaincants. Un hedge fund en tant que fonds s’apparente davantage à une société hybride qu’à un numéro de compte. Cette théorie s’appuie principalement sur l’argument selon lequel il existe une personnalité morale embryonnaire où la personnalité juridique serait graduelle selon l’entité concernée. / Hedge funds have become key players in financial markets and are still unknown or « poorly known » by the general public, regulators and lawyers. At the time of the review of the AIFM directive which aimed to propose an ambitious regulation of the hedge fund industry within the European Union, it is necessary to return to these entities whose history, strategies, legal status, characteristics and legal regime remain, still, unclear. The thesis aims to propose a definition and an accurate robot portrait of hedge funds through their identification by their characteristics. These characteristics are both specific to hedge funds and borrowed from other entities. A hedge fund is not a collective fund or a legal form in its own right. A hedge fund can take any legal form and will be commonly considered as such when the entity strives to adopt certain investment strategies and will have a particular compensation and organizational structure. These characters are clues allowing the characterization of a hedge fund whose legal nature is almost exclusively that of a fund. However, the hedge fund as a fund is, under French law, wrongly deprived of legal personality even though it has all the legal attributes necessary for such recognition. The present study demonstrates that the French legislature removed the legal personality from the original social form of the hedge fund in French law while the arguments in favor of this recognition were more convincing. A hedge fund as a fund is more like a hybrid company than an account number. This theory is based mainly on the argument that there is a cohabiting legal personality where the legal personality is gradual depending on the entity concerned.