Le droit international des droits de la personne, en n'arrivant souvent à appréhender la discrimination que selon un seul axe exclusif, échoue à rendre visible les aspects complexes et intersectionnels de la discrimination. Cette vision sclérosée de l'identité et de l'expérience discriminatoire semble généralement contraindre ipso facto les femmes à choisir entre leur identité ethnique ou leur genre (ou tout autre aspect de leur identité) lorsqu'elles souhaitent revendiquer leur droit à la non-discrimination. En raison de leur situation de femmes et d'autochtones, les femmes autochtones se retrouvent parfois à la croisée des chemins : mettre de l'avant les situations de discrimination qui les affectent comme femme ou œuvrer à la survie culturelle de leur peuple dans un contexte de revendication collective. Devant ce dilemme, comment les femmes autochtones engagées au sein du mouvement autochtone parviennent-elles à concilier ces différents aspects identitaires dans leurs revendications? S'intéresser à l'engagement de ces femmes au sein du mouvement autochtone en Asie offre l'occasion de développer une meilleure compréhension des différents choix identitaires qu'elles sont amenées à faire et des diverses raisons pouvant motiver ces choix. Leurs perspectives et leurs pratiques peuvent également informer sur les différentes avenues permettant une meilleure harmonisation entre droit des femmes et droits collectifs et donc, dans une certaine mesure, de rallier les positions entre les défenseurs d'un universalisme radical et leurs détracteurs. Cette recherche qualitative interdisciplinaire, alliant à la fois les disciplines de la science sociale et du droit, se veut résolument exploratoire et démontre l'importance et la pertinence d'approfondir les recherches en Asie, région où les questions relatives aux problématiques autochtones - tout particulièrement celles relatives aux femmes autochtones - demeurent largement peu étudiées. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Discrimination, femmes autochtones, identité, intersectionnalité, peuples autochtones.

Ce mémoire porte sur l'interrelation entre l'identité et le territoire, ainsi que sur l'effet de ces deux facteurs sur l'action collective des Malécites de Viger, la seule Première Nation au Québec qui vit une situation géographique de diaspora. La communauté fait face à des défis uniques tels la communication avec ses membres, cultiver un sentiment d'appartenance et le regroupement de ses membres sur un espace contigu. Nous étudions comment l'identité malécite de Viger est reproduite, en quoi consiste la territorialité passée et envisagée, ainsi que le rôle du territoire dans le renforcement identitaire. Nous avons identifié les moyens par lesquels les acteurs produisent et perpétuent l'identité malécite à l'intérieur d'un espace fragmenté et les mesures mises en place pour faire avancer leur projet socio-territorial. Nous constatons que le travail des acteurs est et sera crucial à la survie du groupe. Une approche qualitative a été utilisée pour notre recherche. Nous avons mené 14 entretiens avec des individus impliqués dans les efforts de renforcement identitaire malécite ou dans le projet socio-territorial des Malécites de Viger, ou les deux. Cet échantillon comptait des Malécites actifs, des représentants de la Nation, et ses interlocuteurs aux paliers municipal, provincial, fédéral. Les entretiens se sont tenus en personne, sauf dans deux cas où ils se sont tenus par téléphone; ils ont eu lieu entre les mois de novembre 2008 et juillet 2009 à Cacouna, Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Montréal et Québec. Les résultats révèlent la place privilégiée de la culture et de l'identité malécite pour les acteurs, et le rôle central du territoire et de l'histoire dans la construction identitaire. L'obtention d'un nouveau territoire et son établissement comme centre malécite durable sont perçus par les acteurs comme cruciaux pour un épanouissement collectif. Jusqu'à ce jour, le travail important des acteurs dans l'actualisation des projets malécites n'avait pas été mis en lumière. Ce mémoire est un moyen de documenter leurs efforts et les enjeux qui se posent aux Malécites de Viger. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : géographie, identité, territoire, territorialité, diaspora, autochtone, Première Nation de Viger, Cacouna, Bas-Saint-Laurent, action collective, revendications territoriales, acteur.

La crise que traverse l'Algérie est mise à profit pour dépasser les contradictions et aplanir les difficultés de communication entre les pouvoirs publics et la population, via les zaouïas. De grands moyens sont mis à la disposition des zaouïas de manière à utiliser les réseaux d'alliances et d'obédiences des différentes zaouïas au service de l'Etat. Avec l'émergence de l'islamisme politique, on assiste, en Algérie, à la réhabilitation des zaouïas. Officiellement, ceci a été décidé pour répondre à un besoin culturel et politique visant à remplir le vide et couper la voie aux « modèles religieux extrémistes ». Les zaouïas sont réellement soutenues par le président de la république pour un projet politique fondé sur le « religieusement zaouïas ». Il s'agit du projet que j'intitule délibérément le « zaouisme ». Un paradigme qui traduit les rapport et liens entre le pouvoir et les zaouïas. Le « zaouïsme » se marie parfaitement avec la baraka et l'allégeance dans une relation d'échange avec le pouvoir dans les deux sens : « la réhabilitation » en échange de la « baraka » et vis-versa. Un projet politique non déclaré officiellement, mais déjà approuvé. Le choix du « zaouisme » comme modèle soutenu et encouragé par l'Etat a débuté par « la réhabilitation des zaouïas ». Sur le terrain son exécution se trouve à un degré très avancé. Le « zaouïsme » puise sa force de la faiblesse du régime qui a fait éclater différents projet (s) social (aux) à l'œuf, dont celui des islamistes, et profite des effets des différentes crises qu'a connu l'Algérie. / The Algerian crisis is exploited to overcome the contradictions and the difficulties of communication between the public authorities and the population through the zawiyas. Wide means are available for zawiyas in order to use the alliance and persuasion networks of different zawiyas in the service of State. With the emergence of political Islamism, we are witnessing, in Algeria, rehabilitation of zawiyas. Officially, it was decided to meet a cultural and policy needs in order to fill the gap and cut the path to « The Religious extremist models." The zawiyas are actually supported by the republic president for a political project based on the "religiously zawiyas." This is the project that I deliberately titled "zaouism." A paradigm that reflects the links between power and zawiyas. The "zaouism" blends perfectly with the baraka and allegiance in a relationship of exchange with power in both directions "rehabilitation" in exchange for "baraka" and vice-versa. A political project not formally declared, but already approved. The choice of "zaouism" as model supported and encouraged by the State began with "rehabilitation of the zawiyas." Its execution on the field is at a very advanced level. The "zaouism" draws its strength from the weakness of the regime who broke various social project (s) in the egg, including the Islamists one, but also the effects of various crises experienced by Algeria. The zawiyas are trying today, under the benevolent eye of the President A. Bouteflika to deploy great efforts to make their new project recognized and to accepted for society. In order to reach their goal, they organize themselves, claim and turn on all areas.

Ce mémoire traite des brevets d'invention. Le premier volet dresse un portrait global de l'institution juridique du brevet, tout en en rappelant sommairement les fondements économique et philosophique. Après une brève présentation des conditions préalables à sa délivrance, nous discutons des composantes matérielles du brevet, soit la description de l’invention et les revendications. Une attention particulière est portée à la rédaction ainsi qu'à l'interprétation des revendications. Nous traitons ainsi de deux types de revendications spécialisées qui se sont développés avec l'usage, respectivement les revendications de type Jepson et Markush, pour ensuite recenser les principes d'interprétation des revendications que les tribunaux ont établis. Le deuxième volet traite de la validité et de la contrefaçon de brevet. Sur la question de la validité, nous abordons les principaux motifs pouvant entraîner l'invalidité du brevet, soit: l’ambiguïté, l'insuffisance de la divulgation, le double brevet, l'absence de nouveauté, l'évidence et l'absence d'utilité. Enfin, sur la question de la contrefaçon, nous examinons les circonstances dans lesquelles les actes commis par les tiers portent atteinte au monopole du titulaire de brevet. Pour ce faire, nous nous attardons à la portée des droits exclusifs qui sont reconnus à ce dernier. Tant en ce qui a trait à la validité qu'à la contrefaçon, nous recourons à des illustrations jurisprudentielles permettant de constater les incidences litigieuses afférentes, d'une part, aux motifs d'invalidité et, d'autre part, aux actes de contrefaçon. / This thesis pertains to patent law. The first part of the study is an overview of patents, where both economic and philosophical justifications for this legal regime are shortly addressed. After reviewing the requirements for the grant of a patent, we turn our attention to the main sections of a patent, namely the description of the invention and the claims. We then proceed to a thorough analysis of both the writing and construction of patent claims. More specifically, Jepson and Markush claims command our attention, having emerged as widespread methods for writing patent claims. Moreover, principles of claim construction, as devised by courts in the context of litigation, are also examined. The second part of this study pertains to patent validity and infringement. Regarding validity, we discuss a number of irregularities that may be cause for the invalidity of a patent, namely: ambiguity, insufficiency of the disclosure, double patenting, anticipation, obviousness and lack of utility. Lastly, with respect to infringement, we consider the circumstances from which it may arise, based on the actions of a third party alleged to be in violation of the patentee’s monopoly. This is carried by way of appraising the extent of said patentee's exclusive rights. With respect to both validity and infringement, we discuss case law pertaining, in a first instance, to validity issues and, in a second instance, to infringement matters.

Cette étude s'intéresse à la remise en question de la conception traditionnelle de la citoyenneté canadienne par les revendications d'autodétermination des peuples autochtones. Nous nous penchons plus particulièrement sur le cas des Cris de la Baie James et des Inuit du Nunavik depuis la signature de la Convention de la Baie James et du Nord Québécois, en 1975. Nous postulons que ces deux peuples ont développé des régimes de citoyenneté distincts au sein de leur communauté politique régionale respective. Ces régimes de citoyenneté, qui évoluent tous deux à l'intérieur du cadre de la fédération canadienne, imposent des pressions différentes à la conception traditionnelle de la citoyenneté canadienne. Nous voyons quatre grands courants de pensée se dessiner dans la littérature à propos des façons d'accommoder les revendications des autochtones. Premièrement, le courant intégrationniste, qui a comme objectif l'assimilation des autochtones aux institutions de la majorité. Deuxièmement, le courant différentialiste, qui se dissocie des thèses assimilationnistes et qui croit en limportance d'accorder plus d'autonomie gouvernementale aux autochtones, mais qui demeure principalement préoccupé par l'unité du sujet politique canadien. Troisièmement, le courant multinational, qui propose une refonte de l'association entre les nations permettant à chaque peuple de trouver la place qui lui convient au sein de l'ensemble fédéral. Quatrièmement, le courant dualiste, qui aimerait voir l'instauration de systèmes politiques parallèles pour les autochtones, qui se sentent étrangers aux institutions politiques de la majorité. Selon nous, les Cris ont développé une forme de citoyenneté qui s'apparente au courant multinational, tandis que les Inuit ont développé une citoyenneté s'inscrivant dans le courant différentialiste. Nous postulons que ces différences dans les formes de citoyenneté développées par les Cris et les Inuit sont dues aux différences dans leur réalité démographique et dans leur histoire avec les gouvernements canadien et québécois. Afin d'analyser l'émergence et l'évolution de ces régimes de citoyenneté distincts, nous utilisons les trois dimensions de la citoyenneté de Joseph Carens -les dimensions légale, politique et psychologique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Citoyenneté, Régime de citoyenneté, Autochtones, Cris de la Baie James, Inuit du Nunavik, Autonomie gouvernementale, Nationalisme, Multinationalisme.

15 octobre 2000. Quelques milliers de femmes sont rassemblées à Washington devant les sièges du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale. Le lendemain, une délégation transmet aux dirigeants des institutions fInancières internationales une série de revendications portées au nom de 6000 organisations dans 161 pays. Deux jours plus tard, elles sont à New York face à l'Organisation des Nations Unies. Elles sont là pour protester contre les politiques néo-libérales et l'inaction complice des États face aux violences faites aux femmes. Elles revendiquent le partage des richesses et le respect de leur intégrité physique et mentale. Ces rassemblements sont les points culminants d'un processus de mobilisation collective dont l'initiative locale, québécoise, antérieure aux rassemblements de Seattle, remonte à 1995. Il a donné lieu à de nombreuses manifestations, sur les cinq continents, au cours de l'année 2000. Impulsée puis coordonnée depuis Montréal, cette vague de mobilisation s'est construite autour d'un échéancier commun et d'une plate-forme de lutte à visées féministes, anti-capitalistes et internationalistes. Depuis ces évènements, la Marche Mondiale des Femmes contre la pauvreté el les violences faites aux femmes (MMF) est consacrée comme l'une des principales composantes féministes du mouvement alter-mondialiste. C'est notamment qu'elle s'est donné une cible qu'elle partage avec ce même mouvement. Elle s'inscrit dans « l'opposition à la mondialisation néolibérale ». Toutefois, elle ne s'y réduit pas. Elle a pour particularité de s'être d'abord constituée comme une lutte autonome de femmes. Il faut en effet la situer dans la foulée de la Marche du pain et des roses qui mobilise massivement dans toutes les régions du Québec au printemps 1995, après plusieurs années d'absence de contestation sociale, sur fond de politiques néo-libérales et de « féminisation accrue de la pauvreté ». Une poignée de militantes, (sympathisantes et membres de la Fédération des Femmes du Québec -FFQ) activement engagées dans l'organisation de cette protestation, sont encore prises dans la dynamique collective qu'elle a su susciter, lorsqu'elles commencent à envisager la possibilité de coordonner une mobilisation dans l'arène internationale. Sur le modèle de l'expérience québécoise, il s'agit plus précisément au départ de « stimuler un vaste mouvement des groupes de femmes de la base » ; de « rejoindre le plus grand nombre possible de groupes de femmes de la planète » pour « mondialiser la lutte des femmes ». « Le processus de réalisation » d'une marche devant permettre « la création de ponts et le renforcement des solidarités entre les femmes de toutes les latitudes » (F. David, 1996; FFQ, 1997). La lutte conduite par la Marche Mondiale des Femmes face aux institutions internationales en octobre 2000 est ainsi d'abord et avant tout le produit d'une tentative d'unification des résistances féminines dans l'arène internationale. En elle-même cette tentative est à mes yeux porteuse d'utopie. C'est à ce titre que je m'y suis intéressée.

Ce mémoire traite des brevets d'invention. Le premier volet dresse un portrait global de l'institution juridique du brevet, tout en en rappelant sommairement les fondements économique et philosophique. Après une brève présentation des conditions préalables à sa délivrance, nous discutons des composantes matérielles du brevet, soit la description de l’invention et les revendications. Une attention particulière est portée à la rédaction ainsi qu'à l'interprétation des revendications. Nous traitons ainsi de deux types de revendications spécialisées qui se sont développés avec l'usage, respectivement les revendications de type Jepson et Markush, pour ensuite recenser les principes d'interprétation des revendications que les tribunaux ont établis. Le deuxième volet traite de la validité et de la contrefaçon de brevet. Sur la question de la validité, nous abordons les principaux motifs pouvant entraîner l'invalidité du brevet, soit: l’ambiguïté, l'insuffisance de la divulgation, le double brevet, l'absence de nouveauté, l'évidence et l'absence d'utilité. Enfin, sur la question de la contrefaçon, nous examinons les circonstances dans lesquelles les actes commis par les tiers portent atteinte au monopole du titulaire de brevet. Pour ce faire, nous nous attardons à la portée des droits exclusifs qui sont reconnus à ce dernier. Tant en ce qui a trait à la validité qu'à la contrefaçon, nous recourons à des illustrations jurisprudentielles permettant de constater les incidences litigieuses afférentes, d'une part, aux motifs d'invalidité et, d'autre part, aux actes de contrefaçon. / This thesis pertains to patent law. The first part of the study is an overview of patents, where both economic and philosophical justifications for this legal regime are shortly addressed. After reviewing the requirements for the grant of a patent, we turn our attention to the main sections of a patent, namely the description of the invention and the claims. We then proceed to a thorough analysis of both the writing and construction of patent claims. More specifically, Jepson and Markush claims command our attention, having emerged as widespread methods for writing patent claims. Moreover, principles of claim construction, as devised by courts in the context of litigation, are also examined. The second part of this study pertains to patent validity and infringement. Regarding validity, we discuss a number of irregularities that may be cause for the invalidity of a patent, namely: ambiguity, insufficiency of the disclosure, double patenting, anticipation, obviousness and lack of utility. Lastly, with respect to infringement, we consider the circumstances from which it may arise, based on the actions of a third party alleged to be in violation of the patentee’s monopoly. This is carried by way of appraising the extent of said patentee's exclusive rights. With respect to both validity and infringement, we discuss case law pertaining, in a first instance, to validity issues and, in a second instance, to infringement matters.

Ma thèse a pour thème la lutte pour la reconnaissance menée dans le cadre d'un État multinational qui est aujourd'hui institué en Bolivie comme modèle d'organisation politique. Parler de reconnaissance m'amènera à parler également de majorités traitées comme « minorités » nationales à l'intérieur de l'État-nation, et plus particulièrement de la relation qu'ont entretenue les autochtones boliviens avec l'État et la société. Pour moi, parler de reconnaissance suppose qu'il faut réfléchir sur les asymétries créées durant la colonie et renforcées par le système libéral et sa gouvernance dans la République. Les asymétries auxquelles je fais référence se fondent entre autres sur la différenciation d'application et de distribution de droits qui a nui l'autonomie des individus et particulièrement celle des Autochtones. Le vécu des autochtones boliviens s'est passé dans un cadre de déni de justice. En ce sens, l'injustice - ou déni de justice - est un élément crucial dans la mesure où elle permet d'organiser et de structurer l'ensemble des règles (Constitution politique de l'État et diverses lois) justifiant la discrimination, l'exclusion, la disqualification et l'invisibilité des Autochtones. Par ailleurs, le mépris et le déni de justice ont été les éléments ayant mobilisé les méprisés autour de la lutte pour la reconnaissance. C'est pour cela qu'à juste titre Nancy Fraser signale que « c'est à partir de l'injustice vécue que se déploie la lutte pour la reconnaissance » (Fraser 2002) de tous ces groupes marginalisés et méprisés (femmes, minorités visibles, homosexuels, trans et autochtones). J'ai dressé une analyse sociohistorique de la relation des autochtones avec l'État (au sens large : État colonial et républicain) pour examiner la non-reconnaissance dans le contexte. Je montre que les différents rapports souvent conflictuels entre les institutions et les Autochtones le sont en raison du refus de reconnaissance des cultures autochtones. J'ai également analysé les différentes constitutions du pays - dix-sept en tout - qui montrent une répétition sinon une résistance à intégrer les Autochtones. On voit notamment très clairement à travers l'article de la citoyenneté que l'on renforce l'exclusion de l'Indien. J'analyse aussi ce que j'ai appelé l'exclusion imaginaire à travers l'actualité bolivienne où l'on voit émerger de manière frappante un racisme et une discrimination sans gêne et où l'on procède à la disqualification de l'Indien. Enfin, étant donné que les mouvements sociaux et autochtones ont modifié le statu quo, on assiste aujourd'hui à une refonte de fond en comble du cadre normatif qui a permis, entre autres, l'égalisation des droits (quoique pour certaines nations cela soit encore formel), mais qui est en train d'être révoqué par les personnes ayant souffert du déni de justice. J'affirme dans ma thèse que ce cadre normatif n'est pas le seul garant de la « vie ensemble », mais qu'il constitue néanmoins un pas important dans la « bonne direction » - d'autant plus que la société bolivienne nécessitait un cadre permettant le déploiement de ses différentes nations (au nombre de 36 selon la Nouvelle Constitution politique de l'État). C'est à la lumière de l'actualité politique que j'ai pu faire dans cette thèse une évaluation de ce que les Autochtones ont appelé la Refondation du pays, même si l'actualité dépasse aujourd'hui l'étude effectuée. Selon les Autochtones, le cadre normatif aurait permis un premier pas vers la refondation du pays. Toutefois, si la refondation suppose pour moi la reconnaissance, il s'agit d'un processus à faire, à construire, et donc d'un processus social. La reconnaissance serait en fin de compte la possibilité du « vivre bien » selon les formes traditionnelles autochtones de partage et de respect, même si les 182 années de vie en marge sont difficiles à effacer. Les relations sociales restent tendues et le gouvernement d'Evo Morales ne parvient pas toujours à respecter les principes du vivre ensemble. Plusieurs groupes autochtones critiquent farouchement sa position, ce que j'ai analysé dans le dernier chapitre de cette thèse. C'est ainsi que j'ai choisi, afin de parler de la reconnaissance, d'examiner le chapitre IV de la Phénoménologie de l'esprit de Hegel, lequel explique en fait la non-reconnaissance en montrant les rapports de domination qui en découlent. J'ai complété ce chapitre avec une discussion plus actuelle sur la reconnaissance à travers Taylor (1997), Honneth (2001), Kymlicka (2002) et Fraser (2005). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Reconnaissance, non-reconnaissance, Bolivie, autochtones, mouvements autochtones, mouvements sociaux, déni de justice, exclusion imaginaire, exclusion juridique, refondation, décolonisation, constitution politique, plurinational, pluriethnique

Entre 1760 et 1858, les Mi'gmaq de Sainte-Anne-de-Restigouche font face à une redéfinition du mode d'occupation et d'exploitation du territoire gaspésien et de ses ressources naturelles. Le peuplement, le développement de la pêche commerciale au saumon, la diminution des stocks et l'ingérence accrue de l'État dans la gestion de cette ressource génèrent un phénomène de concurrence autour de la rivière Ristigouche. Le présent mémoire a pour objectif d'étudier la réaction des Mi'gmaq à la remise en question d'une manière éprouvée de subvenir à leurs besoins collectifs. La pêche au saumon constitue une part importante du mode de vie traditionnel des Mi'gmaq et un apport alimentaire majeur pour la communauté. Le saumon est aussi, par le troc ou la vente, une source de revenus permettant de pallier la diminution du gibier et de combler par l'achat de denrées les périodes de disette. La réaction des Mi'gmaq à la compétition entourant l'exploitation des pêcheries de saumon est symptomatique des heurts qui surviennent en Gaspésie. Deux cultures, deux conceptions divergentes de l'exploitation des ressources naturelles s'affrontent: la logique de subsistance des Mi'gmaq reposant sur la consommation des ressources disponibles au fil des saisons sur un vaste territoire cohabite difficilement avec une exploitation intensive réalisée dans un objectif de rentabilité commerciale. Le saumon est utilisé ici comme enjeu révélateur des tensions qui s'installent autour de la rivière Ristigouche. Il nous permet d'éclairer sous un nouveau jour la réaction des Mi'gmaq de Sainte-Anne-de-Restigouche aux transformations rapides de leur environnement. Nous soutenons que dans un contexte défavorable au maintien de leur mode de subsistance, les Mi'gmaq ne sont pas restés passifs. Cette étude met en évidence les réactions des Mi'gmaq aux changements et les formes prises par leur résistance. Nous considérons que cette résistance s'articule essentiellement en trois phases. Les réactions les plus courantes des Mi'gmaq au cours de la période que nous qualifions d'affirmation (1760-1786) sont l'envoi de pétitions, de plaintes et de requêtes aux autorités, ainsi que l'affirmation des limites du territoire de chasse et de pêche qu'ils revendiquent. Ces actions se poursuivent de 1787 à 1826, cependant, nous assistons à une montée de l'exaspération et de l'agressivité, à l'endroit des pêcheurs eurocanadiens rivaux, perceptible par des gestes de grabuge et d'intimidation. De 1827 à 1858, les Mi'gmaq doivent diversifier leurs sources de subsistance. Nous constatons pourtant que bon nombre des emplois choisis, tels ceux de guide ou de bûcheron, s'inscrivent aisément dans un mode de vie nomade. Il y a visiblement persistance de certaines pratiques traditionnelles, du nomadisme et de la pêche au saumon. Enfin, la résistance se poursuit par l'envoi de pétitions, par l'utilisation des outils légaux coloniaux, par l'occurrence de gestes de grabuge et par l'envoi d'une délégation à Londres. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Mi'gmaq, Mi'kmaq, Micmac, Ristigouche, Restigouche, Listuguj, Saumon, Pêche, Résistance, Histoire amérindienne, Gaspésie, Baie des Chaleurs.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.