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Ethnicité et processus démocratique en Guinée, de 1990 à 2015 / Ethnicity and democratic process in Guinea, from 1990 to 2015Diallo, El Hadj Mohamed Ramadan 11 September 2018 (has links)
La décennie 1990 constitue pour bon nombre de pays d’Afrique subsaharienne – francophones notamment – une transition de régimes autoritaires vers des régimes démocratiques. C’est le cas de la Guinée où un processus démocratique s’est ouvert dès la moitié des années 1980, avec la chute du régime dirigiste d’Ahmed Sékou Touré. A l’inverse des démocraties libérales occidentales dont elle s’inspire, la démocratie conventionnelle adoptée en Guinée existe dans l’architecture juridico-institutionnelle mais ne fonctionne pas, dans les faits, sur la base d’institutions politiques et sociales qui transcendent les clivages ethniques et communautaires. L’ethnicité en est la matrice fondamentale. Elle se manifeste par l’hybridation de produits institutionnels d’import-export à des réalités locales spécifiques. L’Administration publique, les partis politiques, les organisations socio-culturelles s’appuient explicitement ou implicitement sur l’ethnicité dans leur rapport au politique. Plusieurs facteurs sont à la base de ce double phénomène d’ethnicisation du fait politique et de politisation du fait ethnique en Guinée. On peut l’attribuer aussi bien à la fragilité de l’Etat qui peine à assurer ses missions régaliennes – sécurité, justice, bien-être, etc. – qu’à l’insuffisance de l’ancrage des valeurs, normes et principes de la démocratie libérale dans la société guinéenne. A cela, il faut ajouter le rôle structurant de l’ethnie comme groupe social de mobilisation politique dans les représentations collectives. / For a good number of countries in sub-Saharan Africa – the French-speaking ones especially – the 1990s represented a transition from authoritarian regimes to democratic ones. This is the case in Guinea where a democratic process began in the mid-1980s, with the fall of the very strict regime of Ahmed Sékou Touré. In contrast to the Western liberal democracies on which it is based, the conventional democracy adopted in Guinea exists in the juridico-institutional layout but does not, in reality, function on the basis of political and social institutions that transcend the ethnic and community groups tensions. Ethnicity is the fundamental matrix. It is manifested by the hybridization of import-export institutional products with specific local realities. Public administration, political parties, socio-cultural organizations rely explicitly or implicitly on ethnicity in their relationship to politics. Several factors are at the root of this double phenomenon of ethnicization of the political fact and politicization of the ethnic fact in Guinea. One may attribute both to the fragility of the State which is struggling to ensure its sovereign missions - security, justice, well-being, etc. - and to the inadequacy of the anchoring of the values, norms and principles of liberal democracy in Guinean society. To this must be added the structuring role of ethnicity as a social group of political mobilization in collective representations.
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A microscopic treatment of correlated nucleons : collective properties in stable and exotic nuclei / Description microscopique de nucléons corrélés : propriétés collectives dans les noyaux stables et exotiquesVasseur, Olivier 18 September 2019 (has links)
Ce travail de doctorat s'inscrit dans le cadre des techniques adaptées à la résolution du problème à N corps nucléaire. Il a été motivé par la perspective d'utiliser des méthodes allant au-delà de l'approximation de champ moyen pour améliorer la description des spectres d'excitation des noyaux stables et exotiques, notamment les états de basse énergie et les résonances géantes. À cette fin, l'approche choisie est le développement de modèles basés sur la second random-phase approximation (SRPA) utilisée avec une procédure de soustraction. Ces développements ont pour but d'étendre le champ d'applicabilité du modèle initial et d'inclure des corrélations dans l'état fondamental.Une première partie consiste en l'application de la SRPA avec une méthode de soustraction à l'étude de la réponse dipolaire (comprenant la polarisabilité électrique dipolaire) et quadrupolaire de noyaux de masse moyenne à lourds. Nous vérifions que la SRPA avec soustraction corrige les problèmes observés avec la SRPA standard et améliore la description des spectres d'excitation, comparativement à la random-phase approximation (RPA). Nous étudions également les effets au-delà du champ moyen dûs à la SSRPA avec soustraction, en exploitant la relation entre les modes de respiration axiaux des noyaux et la masse effective de la matière nucléaire.Une seconde partie est dédiée à des extensions.Premièrement, nous étendons les outils numérique initiaux en utilisant l'approximation equal-filling (EFA) afin de permettre les applications aux noyaux ayant une orbitale partiellement occupée. Nous proposons ensuite une méthode d'estimation partielle des effets d'appariement en utilisant des nombres d'occupation corrélés.Une étude des moyens de renormaliser la SRPA avec soustraction est menée en employant un modèle allant au-delà de l'approximation de quasiboson. Cette extension est également basée sur l'utilisation de nombres d'occupation comme moyen d'inclure des corrélations dans l'état fondamental. Nous montrons que les corrélations obtenues par le calcul itératif en RPA des nombres d'occupation ne sont pas suffisantes pour corriger les problèmes de la SRPA standard. / This Ph.D. work falls within the scope of theoretical techniques tailored to the solution of the nuclear many-body problem. It was motivated by the perspective of using beyond-mean-field methods to improve the description of excitation spectra of stable and exotic nuclei, especially the low-energy states and the giant resonances. The chosen path in this direction is the development of models based on the second random-phase approximation (SRPA) used with a subtraction procedure. These developments aim to extend the range of applicability of the initial model and to include correlations in the ground state.A first part consists in applying the SRPA used with a subtraction method to the study of the dipole and quadrupole response in medium to heavy-mass nuclei, including the electric dipole polarizability. We verify that the subtracted SRPA corrects the problems observed with the standard SRPA model and improves the description of excitation spectra compared to the random-phase approximation (RPA). We also study beyond-mean-field effects that arise in the subtracted SRPA by exploiting the relation between the axial breathing modes in nuclei and the effective mass in nuclear matter.A second part is dedicated to extensions.As a first step, we extend the initial numerical tools by employing the equal-filling approximation (EFA), to enable the applications to nuclei with partially-occupied orbitals. We next propose a method to estimate part of the pairing effects using correlated occupation numbers.A study of possible ways to renormalize the subtracted SRPA is carried out by employing a model which goes beyond the quasiboson approximation. This extension also relies on the use of occupation numbers as a means to include ground state correlations. We show that correlations obtained from the computation of occupation numbers in iterative RPA calculations are not sufficient to address the standard SRPA drawbacks.
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L'impact de la mondialisation sur les structures, les stratégies et les institutions de négociation collective : le cas de la négociation coordonnée dans l'industrie du vêtement pour hommes au QuébecLaroche, Mélanie 12 April 2018 (has links)
Cette thèse cherche à analyser les impacts de la mondialisation sur les stratégies d'acteurs et les institutions. Elle se concentre plus particulièrement sur l'acteur patronal et ses préférences en matière de structures de négociation collective. Les nouvelles réalités économiques, conjuguées aux nouvelles stratégies organisationnelles et étatiques, conduiraient les employeurs dans bon nombre de pays à vouloir décentraliser les structures de négociation. Il y a toutefois des cas d'exception. Notre principale préoccupation était d'expliquer un cas de maintien d'une structure de négociation coordonnée à la lumière de l'approche de la différenciation et des théories néo-institutionnalistes. Nous avons construit un cadre analytique qui réunit quatre types de facteurs susceptibles de modifier les préférences des employeurs pour des structures de négociation centralisées ou décentralisées : économique, organisationnel, institutionnel et stratégique. Cette thèse présente les résultats d'une étude auprès des employeurs de l'industrie du vêtement pour hommes au Québec où prévaut toujours la négociation coordonnée. Puisque la configuration d'une structure de négociation s'explique à la lumière de certains facteurs historiques, nous avons appliqué le cadre analytique à trois phases distinctes : d'abord, la phase d'implantation du régime de négociation coordonnée (1875 à 1934); ensuite, la phase de reproduction du régime (1934 à 1990) ; enfin, la phase contemporaine où la survie de la structure de négociation coordonnée dans l'industrie étudiée semble incertaine. L'étude s'appuie sur une méthodologie qualitative, et plus particulièrement, sur une méthode adaptée de la théorisation ancrée. À partir des entretiens avec les principaux responsables des entreprises, les représentants syndicaux et gouvernementaux et d'une analyse documentaire, nous avons identifié ou induit les facteurs qui influencent la propension des employeurs à poursuivre la négociation regroupée pour les trois phases historiques de l'étude. Au plan empirique, même si l'influence respective des différents types de facteurs du cadre analytique est source de tension, nous avons observé une certaine volonté partagée de poursuivre une négociation coordonnée. Les facteurs économiques et organisationnels ont imposé des pressions grandissantes sur les employeurs, mais les facteurs institutionnels et stratégiques ont permis d'amoindrir leurs effets et le maintien de la structure coordonnée. Au plan théorique, nos résultats démontrent que la mondialisation est un processus qui influence significativement les acteurs, mais qu'il n'est pas surdéterminant. En fonction du contexte institutionnel en place, différentes réponses peuvent être offertes par les employeurs en regard du type de structure de négociation à privilégier. Malgré l'influence déterminante du poids historique dans l'évaluation des coûts et des bénéfices liés à chaque type de structure de négociation, les acteurs conservent une marge de manœuvre pour susciter le changement institutionnel. / The purpose of this thesis is to analyse the impact of globalization on actor strategies and institutions. The particular focus is on employers and their preferences with regard to collective bargaining structures. The combination of new economic realities and changes in organizational and state strategies has led employers in many countries to decentralize bargaining structures. However, there are exceptions and that is why this thesis examines a case of sustained coordinated bargaining structures. Drawing on differentiation as opposed to convergence theses as well as recent developments in neo-institutionalist theories, the thesis constructs an analytical framework incorporating four types of factors (economic, organisational, institutional and strategic) likely to modify employer preferences with regard to the bargaining structures. The thesis presents the results of a study conducted with employers from the Québec men's clothing industry, where coordinated bargaining still prevails. Since the particular configuration of a bargaining structure is largely explained by certain historical factors, we have applied our analytical framework to three distinct phases in the history of the industry: first, the implementation of the coordinated bargaining regime (1875-1934); second, a long phase of institutional continuity where the regime was maintained (1934-1990); finally, the contemporary phase in which the survival of this coordinated bargaining regime appears uncertain. This study is based on a qualitative methodology and, more particularly, on an adaptation of grounded theory. On the basis of interviews with company CEOs and senior managers, union and government representatives as well as documentary analysis, we identify or infer the factors that have influenced the propensity of employers to pursue coordinated bargaining in each of the three historical phases investigated. In empirical terms, even though there are tensions observed in the interaction between the different types of factor mobilized in the analytical framework, we observed a willingness to pursue coordinated bargaining. There were growing pressures on employer coordination because of economical and organizational factors but institutional and strategic factors mitigated these pressures allowing for the coordinated structure to be sustained. In theoretical terms, our results show that globalization is a process that significantly influences the actors but is not over-determinant as regards bargaining structure choices. Different strategies may be pursued in regards to preferred bargaining structures but they must offer a degree of coherence with the prevailing institutional context. While historical factors certainly affect the evaluation of the costs and benefits for different types of bargaining structure, actors maintain a margin of manoeuvre to pursue institutional change.
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La relecture du régime de l'artiste-interprète de l'audiovisuel face aux nouvelles techniques numériquesJan, Héloïse 25 January 2024 (has links)
Mémoire présenté en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Maître en droit (LL. M.) et Université Paris-Saclay, Cachan, France Master (M.) / La Convention de Rome est le texte international qui fonde les prémisses du régime des artistes-interprètes. Elle dispose que trois critères doivent être identifiés : la présence d'une personne physique, la réalisation d'une interprétation et la présence d'une œuvre de l'esprit. Ces trois critères sont communs à tous les artistes-interprètes : musiciens, comédiens, acteurs. Dans le domaine de l'audiovisuel, les nouvelles techniques numériques ont souvent remis en question le régime de l'artiste-interprète : au cinéma, surtout, il est fréquent de voir en postproduction l'usage de techniques d'effets visuels numériques, ce qui permet, somme toute, de modifier une interprétation réelle pour aboutir à une création virtuelle. Aujourd'hui, c'est davantage l'usage de l'intelligence artificielle qui questionne les juristes : l'intervention d'une image numérique peut supprimer le critère d'intervention d'une personne physique. L'apparition d'Internet a également posé d'autres difficultés, en ce qui concerne la diffusion et l'interprétation d'œuvres en ligne par de purs amateurs. Mais le contenu créé est-il toujours une œuvre de l'esprit ? Ainsi, deux niveaux de bouleversements de l'audiovisuel par les nouvelles techniques peuvent être constatés : au stade de la diffusion des œuvres et au stade de leur création. La notion d'interprétation, point central des critères d'accès au régime de l'artiste-interprète, est donc particulièrement bouleversée : comprendre les difficultés théoriques et pratiques est essentiel pour ne pas perdre l'esprit du législateur de la Convention de Rome. La confrontation du régime initial de l'artiste-interprète, lié à l'expansion de ces nouvelles techniques, aux difficultés pratiques actuelles, permet d'appréhender les possibles changements d'un tel régime, de saisir les points de tension et d'envisager les hypothèses d'un changement de nature du droit voisin de l'artiste-interprète. / The Rome Convention is the international text governing the status of performers. It stipulates that three criteria must be identified: the presence of a natural person, the performance of an interpretation and the presence of a work of the mind. These three criteria are common to all performers: musicians, comedians and actors. In the audiovisual field, new digital techniques have often called into question the status of the performer: in cinema, in particular, it is common to see the use of digital visual effects techniques in post-production, which, after all, make it possible to modify a real performance to produce a virtual creation. Today, it is more the use of artificial intelligence that is raising questions among legal experts: the intervention of a digital image necessarily removes the criterion of intervention by a physical person. The emergence of the Internet has also posed other difficulties, regarding the online distribution of works by pure amateurs. But is the content always created a work of the mind? New technologies have brought about two levels of upheaval in the audiovisual sector: at the stage of distribution of works, and at the stage of their creation. The notion of interpretation, central to the criteria for access to the performer's regime, is thus particularly upended: understanding the theoretical and practical difficulties is essential to preserve the spirit of the legislator of the Rome Convention. Comparing the performer's initial regime, linked to the expansion of these new techniques, with today's difficulties enables us to understand the possible changes to such a regime, to grasp the points of tension and to envisage the hypotheses of a change in the nature of the performer's neighboring right.
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Le développement du soutien social par les groupes de cuisine collective comme stratégie de promotion de la santé mentaleJones, Cindy 24 May 2019 (has links)
Depuis les dernières décennies, les cuisines collectives sont un phénomène qui s’est développé rapidement au Québec. Elles sont une réponse aux limites des services d’aide alimentaire traditionnels, davantage « assistancialiste », en travaillant sur le développement du potentiel des personnes et des collectivités en matière de sécurité alimentaire. Les cuisines collectives sont devenues un mode d’intervention qui dépasse largement le soutien alimentaire. Nous avons émis la proposition que les cuisines collectives avaient le potentiel de promouvoir la santé mentale positive, soit le bien-être psychologique des individus par l’amélioration du soutien social et du fait même l’amélioration des facteurs de protection en santé mentale. Cette recherche qualitative se consacre à la perception des participants et des participantes de groupes de cuisine collective sur les effets psychosociaux des cuisines. Cette recherche permet aussi de mettre en lumière les facteurs facilitant l’émergence des dynamiques de soutien dans les groupes de cuisine collective. Deux méthodes de collecte de données ont été privilégiées : l’entrevue semi-dirigée avec des membres des cuisines collectives et l’observation de cinq groupes de cuisine. Les résultats mettent en évidence que pour une grande majorité des membres la motivation à s’y engager est un désir de réduire l’isolement social dans lequel ils vivent. Dans l’ensemble, l’activité des cuisines favorise les interactions sociales, le partage d’expérience, l’aide mutuelle, l’autonomie et l’estime de soi. Toutefois, l’émergence des dynamiques de soutien est influencée par plusieurs facteurs : le rôle de l’animateur, le climat du groupe, le sentiment d’appartenance et la structure de groupe. Les résultats démontrent que par le développement des habiletés personnelles et sociales des participants, les groupes de cuisine sont une mesure efficace en promotion de la santé mentale. Nous suggérons diverses interventions pour la pratique afin de favoriser les retombées positives chez les participants. Une des suggestions est que les interactions sociales entre les membres soient fortement encouragées et mises de l’avant par des moments de partage lors des cuisines. / Since the last decades, collective kitchens are a phenomenon that has developed rapidly in the province of Quebec. They are a response to the limitations of traditional food aid services, more « assistance-based approaches », by working on developing the potential of individuals and communities in food security. Collective kitchen have become a way of intervention that goes well beyond food support. We hypothesized that collective kitchens have the potential to promote positive mental health, the psychological well-being of individuals through improved social support and at the same time improved health protective factors. This qualitative research focuses on the perception of participants in collective kitchens groups on the psychosocial effects of kitchens. This research also studies the factors facilitating the emergence of support dynamics in the collective kitchen groups. Two methods of data collection were used: the semi-structured interview with members of collective kitchens and the observation of five cooking groups. The results show that for a large majority of members the motivation to engage is a desire to reduce the social isolation in which they live. Overall, the collective kitchens favor social interaction, experience sharing, mutual aid, autonomy and self-esteem. However, the emergence of support dynamics is influenced by several factors: the role of group facilitator, the group climate, the sense of belonging and the group structure. The results show that by developing participants' personal and social skills, kitchen groups are an effective measure in promoting mental health. We suggest a variety of practice interventions to promote positive outcomes for participants. One of the suggestions is that social interactions between members should be strongly encouraged and promoted through moments of sharing in kitchens.
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L'analyse des rapports sociaux de sexe comme voie de renouvellement du champ théorique et pratique en relations industrielles : étude du droit de retrait préventif des infirmières enceintesGravel, Anne Renée 24 April 2018 (has links)
Protocole d'entente entre l'Université Laval et l'Université du Québec en Outaouais / La thèse a deux objectifs. Elle vise, dans un premier temps, à améliorer les connaissances sur l’expérience de la grossesse au travail. Dans un deuxième temps, la thèse propose un bagage conceptuel permettant d’opérationnaliser l’analyse des rapports sociaux de sexe de manière à favoriser le renouvellement théorique en relations industrielles. La recherche actuelle en relations industrielles interroge peu les raisons sous-jacentes aux difficultés pour le marché du travail de tenir compte des aspects « dits » plus privés de la vie des femmes, comme la grossesse. Ces lacunes posent la nécessité d’intégrer le regard théorique féministe et d'incorporer une analyse tenant compte des rapports sociaux de sexe dans l'analyse en relations industrielles. Pour faciliter l’opérationnalisation du cadre théorique retenu, nous intégrons les concepts de la démocratie, du pouvoir et des ressources tels que définis par la théorie de la structuration. Nos résultats qui s’appuient sur le récit d’expérience de 28 infirmières ayant bénéficié d’un retrait préventif pour 10 centres hospitaliers québécois ainsi que sur le récit des 10 gestionnaires et des 9 représentantes syndicales qui sont impliquées dans la gestion du retrait préventif pour ces mêmes hôpitaux ont permis, sous la loupe des cadres théoriques et opérationnels retenus, de rendre visibles les manifestations des rapports sociaux de sexe dans les lieux de travail. Ainsi, les travailleuses enceintes, leurs représentantes syndicales et les gestionnaires (influencées par les représentations de la grossesse au travail et les règles (pratiques) entourant la gestion du retrait préventif en organisation) agissent de façon paradoxale à l’égard de la conciliation travail/grossesse. Elles peuvent agir sur les représentations et les règles et ainsi abaisser les effets des rapports sociaux de sexe en facilitant le maintien en emploi des travailleuses enceintes dans des conditions respectant leurs compétences, leur santé et celle de leurs enfants à naître. Au contraire, leurs actions peuvent contribuer à maintenir, ou parfois même, réaffirmer les structures de domination lorsqu’elles ne favorisent pas la mise en place de conditions favorables pour la conciliation travail/grossesse et qu’elles conduisent les travailleuses enceintes à se retirer du travail. / Analysis of gender relations as a way of renewal of the theoretical and practical industrial relations field. Study on the impact of the access to preventive withdrawal for pregnant workers in Quebec hospitals. The thesis has two objectives. First, improve knowledge about pregnancy at work. Second, propose conceptual knowledge allowing for the operationalization of the analysis of gender relations in such a way as to foster the theoretical renewal of industrial relations. Current research in industrial relations fails to thoroughly examine the underlying reasons for the labour market’s difficulty in taking into account aspects that are “said” to be more private about women’s lives, such as pregnancy. These gaps emphasize that the feminist theoretical perspective should be considered and an analysis that takes into account gender relations incorporated in the analysis of industrial relations. To facilitate the operationalization of the theoretical framework selected, we integrate the concepts of democracy, power and resources as defined by the structuring theory. Our results, which are based on the account of the experience of 28 nurses who benefitted from preventive withdrawal among 10 Quebec hospitals and the account of 10 managers and 9 union representatives who are involved in the management of preventive withdrawal for these same hospitals, helped, through the theoretical and operational frameworks selected, to identify demonstrations of gender relations in the workplace. Thus, pregnant workers, their union representatives and the managers (influenced by the representations of pregnancy at work and the rules (practices) regarding the management of preventive withdrawal within an organization) act paradoxically toward the work-pregnancy balance. They can act on the representations and rules and therefore reduce the effects of gender relations by facilitating the continued employment of pregnant workers in a manner that respects their skills and their health and that of their unborn children. On the contrary, their actions can help maintain, or even sometimes, reinforce the structures of domination when they fail to foster the implementation of conditions conducive to the work-pregnancy balance and lead pregnant workers to withdraw from work.
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La durée des grèves, une histoire de cas : grèves des chauffeurs d'autobus à l'emploi de la C.T.C.U.Q.Barry, Hélène 16 February 2024 (has links)
« Thèse présentée à l'École des gradués de l'Université Laval pour l'obtention du grade de maître ès relations industrielles » / « …cette recherche portera sur l'étude des facteurs qui peuvent influencer la durée d'une grève. Nous nous limiterons donc à l'étude des facteurs pouvant influencer la durée des grèves dans un secteur d'activités donné, soit le secteur public. A l'intérieur du secteur public, nous ne retiendrons qu'une seule entreprise de services publics en particulier, soit la Commission de transport de la Communauté urbaine de Québec. D'autre part, notre champ de recherche s'applique également aux salariés tel que définis par le Code du travail, qui sont employés directement par la Commission de transport. A l'intérieur de cette catégorie d'employés, nous porterons notre attention sur une seule unité d'accréditation, les chauffeurs d'autobus, lesquels sont représentés par le Syndicat des Employés du Transport public du Québec Métropolitain Inc., affilié à la C.S.N. Notre choix s'est arrêté sur les chauffeurs d'autobus pour la simple raison que parmi toutes les catégories de travailleurs à l'emploi de la C.T.C.U.Q. seuls les chauffeurs ont maintenu leur allégeance syndicale avec la C.S.N. et ce, depuis la négociation de leur première convention collective en 1971 jusqu'à nos jours. De cette façon, nous pouvons plus facilement suivre l'évolution des relations de travail et cerner les facteurs ayant pu influencer la durée des grèves au cours de leur histoire. Par ailleurs, il serait bon de préciser qu'il n'est pas dans notre intention de nous prononcer à savoir si une grève est longue ou courte, mais bien de découvrir les facteurs susceptibles d'influencer la durée de une ou de plusieurs grèves afin de tenter d'expliquer la durée des grèves des chauffeurs d'autobus à l'emploi de la C.T.C.U.Q. et ce, en analysant les quatre rondes de négociations entre la C.T.C.U.Q. et le syndicat de ses chauffeurs survenues entre 1971 et 1979. Comme il n'existe aucune théorie particulière traitant de la durée des grèves en soi et que nous croyons qu'elle dépend du pouvoir de négociation que détiennent les parties, notre approche consistera à expliquer à partir des théories du pouvoir de négociation, le phénomène de la durée des grèves. Ainsi, nous consacrerons un premier chapitre à la définition théorique des variables retenues ainsi qu'à la présentation des grèves à l'étude. Dans un deuxième chapitre, nous tenterons de vérifier dans quelle mesure les variables dites économiques ont pu jouer dans la détermination de la durée des grèves à l'étude. De la même façon, les troisième et quatrième chapitres porteront respectivement sur l'analyse des variables intrinsèques et extrinsèques de la durée des grèves. Pour conclure, nous exposerons un bref résumé de nos observations pour ensuite tenter, s'il y a lieu, d'expliquer le phénomène de la durée des grèves. »--Pages 4-5
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Les régimes d'exception au Code du travail, cadre analytique examinant les raisons de leur implantation et étude de leur qualification à titre de véritable régime de rapports collectifs du travail : le cas des camionneurs-propriétairesGagnon, Mélanie 13 April 2018 (has links)
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Le contrat de société en participationVierling-Kovar, Emmanuelle 25 April 2013 (has links) (PDF)
La société en participation ne s'analyse pas comme une société classique. Elle ne se dissout pas, elle est résolue ou résiliée, comme tout contrat de partenariat. Sa force, sa réalité, demeure dans le contrat librement choisi par les participants, tant dans son élaboration que dans l'organisation même de la société, situation intermédiaire entre un contrat classique et les sociétés institution. C'est l'application du principe d'autonomie de la volonté. Dans ce cas de figure, l'affectio societatis se rapproche le plus de la notion de jus fraternitatis, du moins lors de l'élaboration des statuts, ce que certains auteurs nomment l'affectio contractus. Finalement, en raison de son caractère éminemment contractuel, à la place de société en participation, ne faudrait-il pas plutôt l'appeler contrat de société en participation ? Il s'agit dès lors de lui reconnaître son caractère de contrat à part entière, un contrat nommé du Code civil. La jurisprudence semble aller dans ce sens.
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La controverse autour du code des personnes et de la famille au Mali : enjeux et stratégies des acteursKoné, Ousmane 09 1900 (has links)
L’objectif de cette thèse est d’analyser et de comprendre la dynamique de la controverse autour de l’adoption en 2009 du code des personnes et de la famille au Mali. Elle s’intéresse particulièrement aux principaux enjeux, c'est-à-dire aux questions à l’origine de cette controverse ainsi qu’aux stratégies mises en place par les différents acteurs sociaux (les organisations islamiques et leurs alliés, d’une part, et d’autre part, les organisations féminines et les leurs) afin d’infléchir le processus. En plus du pourquoi et du comment de cette controverse, notre recherche visait à comprendre le bilan du processus tiré par les acteurs eux-mêmes, le sentiment qui les anime à l’issu de ce long processus, leur appréciation de leur expérience, et leur vision de l’avenir.
Pour étudier cette problématique, nous avons choisi l’approche de l’action collective protestataire, laquelle s’inspire à la fois des théories de l’action collective, et de celles des mouvements sociaux et des dynamiques contestataires. Afin d’analyser les enjeux au cœur de cette controverse, les stratégies utilisées par les acteurs ainsi que leur bilan du processus, nous avons opté pour une démarche qualitative. En plus de la littérature grise, des articles de presse, documents audio et audiovisuels sur le sujet, notre travail de terrain de quatre mois dans la capitale malienne nous a permis de réaliser plusieurs entrevues auprès des acteurs impliqués dans ce processus.
S’étendant de 1996 à 2011, soit seize ans, l’élaboration du code des personnes et de la famille au Mali fut un processus long, complexe, inhabituel et controversé. Les résultats de notre recherche révèlent que plusieurs enjeux, notamment sociaux, étaient au cœur de cette controverse : le «devoir d’obéissance » de la femme à son mari, la légalisation du mariage religieux, l’« égalité » entre fille et garçon en matière d’héritage et de succession et la reconnaissance de l’enfant naturel ont été les questions qui ont suscité le plus de débats. Si durant tout le processus, les questions relatives à l’égalité de genre, au respect des droits de la femme et de l’enfant, étaient les arguments défendus par les organisations féminines et leurs alliés, celles relatives au respect des valeurs religieuses (islamiques), sociétales ou socioculturelles maliennes étaient, par contre, mises de l’avant par les organisations islamiques et leurs alliés.
Ainsi, si le discours des OSC féminines portait essentiellement sur le « respect de l’égalité des sexes » conformément aux engagements internationaux signés par le Mali, celui des OSC islamiques s’est, en revanche, centré sur le « respect des valeurs islamiques et socioculturelles » du Mali. Quant aux canaux de communication, les OSC féminines se sont focalisées sur les canaux classiques comme la presse, les radios, les conférences, entre autres. Les OSC islamiques ont également utilisé ces canaux, mais elles se sont distinguées des OSC féminines en utilisant aussi les prêches. Organisés généralement dans les mosquées et autres espaces désignés à cet effet, ces prêches ont consacré la victoire des OSC islamiques. Les radios islamiques ont joué elles aussi un rôle important dans la transmission de leurs messages. Pour ce qui est des stratégies d’actions, l’action collective qui a changé la donne en faveur des OSC islamiques (renvoi du code en seconde lecture, prise en compte de leurs idées), a été le meeting du 22 août 2009 à Bamako, précédé de marches de protestation dans la capitale nationale et toutes les capitales régionales du pays. Quant aux OSC féminines, elles n’ont mené que quelques actions classiques (ou habituelle) comme les pétitions, le plaidoyer-lobbying, les conférences-débats, au point que certains observateurs ont parlé de « stratégie d’inaction » chez elles. L’analyse a également révélé l’utilisation de stratégies inusitées de menaces et d’intimidation par certains acteurs du camp des OSC islamiques à l’endroit des partisans du code. Si chaque groupe d’acteurs a noué des alliances avec des acteurs locaux, les OSC féminines sont les seules à reconnaitre des alliances avec les acteurs extérieurs. Aujourd’hui, si la plupart des membres des OSC islamiques ne cachent pas leur satisfaction face à leur « victoire » et se présentent en « sauveur de la nation malienne », la plupart des membres des OSC féminines se disent, quant à elles, très « déçues » et « indignées » face à l’adoption du code actuel. Elles ne comprennent pas pourquoi d’un « code progressiste », le Mali s’est retrouvé avec un « code rétrograde et discriminatoire » envers les femmes.
La thèse confirme non seulement la difficile conciliation entre droit coutumier, loi islamique et droit « moderne », mais également l’idée que le droit demeure l’expression des rapports de pouvoir et de domination. Enfin, notre recherche confirme la désormais incontournable influence des acteurs religieux sur le processus d’élaboration des politiques publiques au Mali. / The objective of this thesis is to analyze and understand the dynamics surrounding the controversy following the adoption of the Code of Persons and Family in Mali in 2009. It is particularly interested by the main issues, that is to say, the questions at the root of this controversy and the strategies implemented by different social actors (Islamic organizations and their allies, on the one hand, and women's organizations and theirs, on the other) in order to influence the process. In addition to the “why” and the “how” of this controversy, our research focuses on the understanding of the process assessment made by the actors involved, the feeling that animates them at the end of this long process, their appreciation of their experience, and their vision of the future.
To investigate this issue, we have chosen collective action protest's approach, which inspired both theories of collective action, and those of social movements and protest dynamic. In order to analyze the stakes of this controversy, the strategies used by the actors and their assessment of the process, we opted for a qualitative approach. In addition to the gray literature, newspaper articles, audio and audiovisual materials on the subject, our field work during four months in the Malian capital has allowed us to make several interviews with the actors involved in this process. Stretching from 1996 to 2011, namely for sixteen years, the redaction of the Persons and Family Law in Mali was a long, complex, unusual and controversial process. Our research findings reveal that several issues, notably those social, were at the heart of this controversy: "duty obedience" of the wife to her husband, legalization of religious marriage, gender "equality" with regard to inheritance, and recognition of the illegitimate child were the questions that have generated the most debate. If during the whole process, questions related to gender equality, respect for women and children’s rights were the arguments defended by women's organizations and their allies, those relating to the respect of religious (Islamic), societal or sociocultural values of Mali were, on the contrary, put forward by Islamic’s organizations and their allies.
Thus, if the discourse of women's organizations focused mainly on the "respect of gender equality" in accordance with international commitments signed by Mali, the discourse of Islamic organizations has, however, focused on the "respect of Islamic and socio-cultural values" of Mali. As for communication channels, women's CSOs have focused on traditional channels like press, radio, conferences, among others. Islamic CSOs have also used these channels, but they have distinguished themselves from women's CSOs by using also sermons. Generally organized in mosques and other spaces designated for that purpose, these sermons have consecrated the victory of Islamic CSOs. Islamic radios have also played an important role in the transmission of their messages.
Concerning the strategies of action, the collective action that changed the situation in favor of the Islamic OSCs (resending the code for a second reading, inclusion of their ideas) was the meeting of August 22nd, 2009 in Bamako, preceded by protest marches in the national capital and all regional capitals of the country. As for women's CSOs, they have only carried out some classic (or usual) actions like petitions, advocacy-lobbying, conferences and debates, to the point that some observers spoke of "inaction strategy" on their part. The analysis also revealed the use of unusual strategies of threats and intimidation by some actors of Islamic camp towards to the supporters of the code. If each group of actors has formed alliances with local actors, women's CSOs are the only ones to recognize alliances with external actors. Today, if most members of Islamic CSOs don't hide their satisfaction with their "victory" and present themselves like "savior of the Malian nation", most members of women CSOs, meanwhile, say that they are very "disappointed" and "indignant" against the adoption of the current code. They don’t understand why from a "progressive code ", Mali ended up with a "retrograde and discriminatory code" towards women.
The thesis confirms the difficult reconciliation of customary law, Islamic law and modern law, but it also suggests the idea that the law remains an expression of power relations and domination. Finally, our research confirms the now unavoidable influence of religious actors on the public policy making process in Mali.
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