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Contours d'un métier traversé par un processus de féminisation : Les conseillers.ères Principaux.pales d'Éducation / Representation of a profession crossed by a process of feminization : The Principal Advisers of Education

Confais, Aurélia 17 October 2017 (has links)
A la croisée de la sociologie des professions, du genre et des présences sociales, cette thèse propose une lecture sociologique d’un métier peu observé. Par une enquête quantitative et qualitative, elle éclaire le métier de CPE sous différents angles, et appréhende sa dimension sexuée. Comptant 72 % de femmes aujourd’hui, cet ancien bastion masculin s’est féminisé dès sa création en 1970, mais l’analyse de cette massive progression féminine dévoile des mécanismes complexes. Un corpus inédit de rapports de jury du concours a permis d’étudier les procédés de recrutement du CPE et d’établir son portrait idéal attendu par l’institution.Remontant aux origines du métier par le biais d’une analyse sociohistorique, et s’attardant sur la compréhension des ressorts d’activités de son ancêtre professionnel le Surveillant Général, l’étude révèle la persistance de sa dimension autoritaire, et, dans une moindre mesure sa dimension éducative apparue au tournant du XXème siècle puis s’étant étoffée jusqu’à l’arrivée du CPE. Progressivement, l’accroissement de ses missions lui a donné une image polyvalente. Quoi qu'on puisse traditionnellement associer le care au féminin, tandis que l'autorité relèverait du masculin, le fait que chaque CPE doive disposer de ce socle multiple de compétences, car les exigences de son territoire d’action l’impose et parce qu'il est la plupart du temps le seul de son établissement à occuper la tâche, rend difficile une analyse strictement genrée, et invite plutôt à envisager l’analyse des processus de (dé-)sexuation des activités professionnelles. / This doctoral thesis is a sociological exploration of an occupation very little studied. It aims at examining the job of French CPE from many various angles and approaches, as well as qualitative and quantitative methods so as to better encompass the gendered dimension of this job. In its inception in 1970, this occupation used to be a male stronghold, but it has undergone a growing process of feminization since 72% of CPE today are women. Our analysis must account for the mechanisms underlying such a significant increase. The in-depth analysis of the selection committee’s recent reports sheds new light on the recruitment process of the future CPE and gives a clear picture of the ideal candidate and of what is expected from the institution. The analysis of socio-historical background and origin of the job will help trace back the evolution of the job’s required skills, with a particular focus on the forebear of the CPE (the ‘Surveillant Général’, a stern Dean of Discipline) and chart the evolution of the professional role from a former more authoritative nature to a more educational one. The job has over the years grown in scope and the CPE have been assigned a greater number of tasks and missions that they’ve been endowed with an image of all-purpose, multi-skilled employees. While authority has traditionally been seen as male, and care as more female, the fact that every CPE should have at their disposal such a wide range of skills, because they’re required by their work environment and because most of the time they’re the only ones in the school to tackle such tasks, it makes a purely gendered analysis much more difficult and invites a broader approach of the (de-)gendering of professional activities.
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L’accompagnement des enseignants débutants du primaire : une situation potentielle de développement professionnel ? / The accompaniment of beginning primary school teachers : a potential situation of professional development?

Becue, Alain 02 October 2015 (has links)
Dans le contexte socio-économique du début du XXI siècle, l'éducation reste un enjeu sociétal majeur. Dans cette perspective, la question de la formation des enseignants et plus précisément celle de l'accompagnement à l'entrée dans le métier des débutants apparaît centrale. Nous l'interrogeons ici sous l'angle d'une recherche qualitative visant à comprendre dans quelle mesure le dispositif actuel de conseil pédagogique contribue au développement professionnel de professeurs débutants du primaire. Plus précisément, nous étudions, dans le cadre conceptuel de la didactique professionnelle, les cheminements des conclusions formulées au cours d'un entretien-conseil, de leur formulation jusqu'à leur transformation potentielle en compétences professionnelles. Cette recherche, en utilisant des références dans les théories de l'analyse interactionniste du discours et des activités cognitives de raisonnement et de problématisation, étudie de façon longitudinale l'accompagnement dans trois dyades enseignant débutant – conseiller pédagogique sur une année scolaire. Elle permet de mettre au jour, pour notre corpus, des résultats sur : 1) la nature des conclusions formulées lors des entretiens-conseils ; 2) les processus et difficultés qui aboutissent à la formulation des conclusions ; 3) le devenir des conclusions énoncées dans la suite de l'accompagnement ; 4) les conséquences du dispositif de conseil pédagogique dans le développement professionnel des débutants ; 5) les conditions minimales pour que l'accompagnement puisse être une situation potentielle de développement professionnel. / In the socio-economic context of the beginning of the 21st century, education remains a major societal issue. In this regard, the matter of teacher training, and more specifically that of supporting novices as they go into the profession, seems central. Here, we approach it from the perspective of a qualitative investigation aiming to understand the extent to which the current system of educational advice contributes to the professional development of novice primary school teachers. More specifically, within the conceptual framework of professional didactics, we study the progress of the conclusions drawn in the course of a counselling interview, from the moment they are drawn until the time they are potentially transformed into professional skills. Using references from the theories of interactionist analysis of speech and cognitive activities of reasoning and problematizing, this research examines longitudinally the way support is provided in three novice teacher – educational adviser dyads over the course of a school year. Within the boundaries of our corpus, it leads to the uncovering of results about : 1) the nature of the conclusions drawn during the course of the counselling interviews ; 2) the processes and difficulties that lead up to the drawing of the conclusions ; 3) the evolution of the conclusions formulated in the following interviews ; 4) the consequences of the system of educational advice on the professional development of novices ; 5) the minimal conditions necessary for the support to be a potential situation of professional development.
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Les écrivaines-journalistes sous la monarchie de Juillet : la presse au service d'une reconnaissance littéraire / The women writers-journalists under the July Monarchy : the press as a means of literary recognition

Roussel-Richard, Lucie 10 December 2018 (has links)
La présente recherche interroge la presse de la monarchie de Juillet comme un espace de composition et d'expérimentation de la posture d'écrivaine-journaliste. Elle entreprend également d'analyser les tactiques d'acceptabilité et les stratégies d'écriture visant à la reconnaissance littéraire des femmes. / The present research questions the press pf the July Monarchy as a space of composition and experimentation of the position of woman writer-journalist. It undertakes to analyse the tactics of acceptability and the strategies of writing aimed at the literary recognition of women.
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Engagement organisationnel et distanciation sociale : analyse interprétative de la situation expérimentée par des agents de service en centre d'appel

Marcoux, Gilles 12 April 2018 (has links)
Cette étude vise à mieux comprendre comment se façonne l'engagement organisationnel des conseillers au service à la clientèle dans un centre d'appel. Elle propose de relever les capacités d'action des conseillers dans leur expérience de travail afin de découvrir les processus par lesquels ils parviennent à se réapproprier les contraintes qui pèsent sur eux. S'appuyant sur une collecte de données qualitatives et quantitatives, cette thèse a adopté une démarche d'investigation inductive. Un total de 128 entrevues semi-dirigées et enregistrées furent réalisées, en deux vagues, avec des directeurs du centre d'appel, des chefs d'équipe et des conseillers. Des séances d'observation directe dans les équipes de travail furent aussi effectuées. De plus, un questionnaire quantitatif fut distribué à l'ensemble des conseillers du centre d'appel : 222 d'entre eux y ont répondu, soit dans une proportion de 50,7%. Le cadre théorique de la thèse s'inscrit dans le courant de la bureaucratie orientée vers le client et dans celui de la théorie de la structuration. L'étude aborde l'expérience de travail des agents de service en considérant la fragilité de l'articulation de deux principes contradictoires, soit ceux de la standardisation du processus de production et de l'orientation-client, tout en mettant en relief la dualité des structures et de l'action dans la prestation de service des conseillers. Les résultats de cette recherche démontrent que les conseillers, malgré la pression qui pèse sur eux et leur déception à l'égard de l'expérience de la réciprocité, parviennent à s'en sortir en appliquant les principes de la distanciation sociale. Tirant profit de leur position fonctionnelle à la frontière de l'organisation et du marché, les conseillers arrivent à se protéger des contraintes dont ils sont l'objet et à s'affirmer socialement en se distanciant soit de la direction, soit des clients, et ce, selon les comportements de ces derniers. Ils développent alors une forme de ré-engagement associé à leur identité professionnelle et à leur travail. L'identification de ce phénomène tend ainsi à repousser les thèses de l'habilitation et de la domination sociale pour privilégier celle de la réappropriation des contraintes structurelles par les acteurs sociaux.
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Le rôle de l’avocat dans les transactions d’acquisition et fusion d’entreprises

Malian, Paul A. 08 1900 (has links)
Les développements technologiques et la mondialisation ont permis aux gens d’avoir accès à l’information plus facilement et rapidement que jamais, provoquant ainsi des changements importants dans le milieu juridique qui doit s’adapter à la nouvelle clientèle sophistiquée et exigeante. Dans ce travail, nous nous penchons sur certains aspects devant être considérés par les avocats modernes assistant leur clientèle dans le cadre des transactions d’acquisition et de fusion. / Technological advancements and globalisation have allowed people to access information more rapidly and easily than ever, thus provoking significant changes in the legal profession to adapt to the new sophisticated and demanding clientele. In this research, we focus on certain aspects needed to be considered by modern lawyers in assisting their clients in the context of merger and acquisition transactions.
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Personnalisation et adaptation d’environnement multimédia pédagogique : le cas de ScienceEnJeu

Pelletier, Evelyne 08 1900 (has links)
La personnalisation et l'adaptation d'environnement multimédia pédagogique a pour but de favoriser l'intégration d'application web de formation en fonction de la personnalité de l'apprenant, de sa progression, de ses préférences et de son contexte d'application. Le contrôle de certaines de ces options doit être donné à l'enseignant afin de pouvoir suivre la progression de ses étudiants, de prescrire des activités complémentaires en ce qui est fait en classe et de gérer ses groupes. Nous avons participé au développement et à l'évaluation d'une application pour appuyer le suivi des activités et donner du soutien aux apprenants dans un environnement pédagogique disponible gratuitement en ligne pour l'apprentissage des sciences nommé ScienceEnJeu. ScienceEnJeu est un environnement où l'apprenant peut explorer différents mondes d'apprendre le contenu, comme les mathématiques, l'écologie, la physique, la génomique, etc. Notre système utilise une base de données qui se construit en fonction de conditions comme les activités des utilisateurs dans le jeu et offre la possibilité de lier les activités du jeu à des structures de concepts issues du programme du Ministère de l'éducation de loisirs et du sport (MELS). Une interface permet aux parents ou à l'enseignant de visualiser la progression dans l'environnement d'un étudiant et / ou d'un groupe, voir le modèle de l'élève de superposition sur la structure des activités et des structures de concepts. L'enseignant peut chercher une activité liée à des concepts particuliers et la définir comme une tâche pour son groupe d'étudiants selon un calendrier. Un système de soutien personnalisé fondé sur des règles y est aussi intégré. Ces règles sont des stratégies de soutien construites en fonction de différents paramètres du contexte de l'activité, des préférences de style d'apprentissage de l'élève et de l'aide précédente. De par ces règles, différents avatars animés peuvent être affichés avec des messages qui sont écrits pour soutenir la motivation des élèves selon leur personnalité d'apprenant. / The goal of this case study is to promote, customize and adapt the integration of a multimedia educational environment depending on the personality of the learner, his progression, his preferences and the context of application. The control of some of these options must be given to the teacher in order to follow the progress of his students, prescribe activities in the game and manage groups. We participated in the development and evaluation of an application to aid the monitoring of activities and provide support to the players in a science learning environment available for free online named ScienceEnJeu. ScienceEnJeu is an environment where learners can explore different worlds and learn on numerous subjects such as mathematics, ecology, physics, genomics, etc. Our system uses a database that is based on conditions such as the users activities or progression in the game and offer the possibility of linking the above to the structure of concepts from the program of the Ministère de l’éducation, des loisirs et du sport (MELS). An interface allows parents or teachers to see the progress of a student and/or a group in the environment according to the structure of the activities and/or concepts. Teachers can find an activity related to a particular concept and set it as a task for the group of students on a set schedule. A set of rules based on the personality of the learner in also integrated. These rules support strategies derived from different context specific parameters and the learning style preferences of the student. From these rules, different animated avatars are displayed with written messages to support the learning personality of the student and increase his motivation.
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La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d'un certain équilibre

Biron, Julie 08 1900 (has links)
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires" / Le recours à diverses stratégies d'investissement ainsi qu'aux services des intermédiaires de marché a pris, dans les dernières années, une place importante dans la planification financière de la retraite des Canadiens. Toutefois, une question demeure: les marchés financiers contemporains sont-ils adaptés aux petits investisseurs? Cette question, étant réapparue à plusieurs reprises au fil des ans, nous frappe avec d'autant plus d'acuité à la lumière de la dégringolade qu'ont subie les marchés boursiers depuis mars 2000. Pour répondre à cette question, un examen du contexte dans lequel évolue la relation établie entre l'intermédiaire de marché et l'investisseur s'avère nécessaire. Tout d'abord, la mise en place d'un système réglementaire technique visant à encadrer les activités des intermédiaires de marché, complétée par les règles adoptées par les organismes professionnels auxquels ces derniers appartiennent, viennent d'emblée imposer un modèle de conduite visant à maintenir la confiance des investisseurs dans le marché de valeurs. De même, l'adoption de cet ensemble de règles fait en sorte que le comportement adopté par les intermédiaires de marché corresponde le plus possible aux attentes des investisseurs. En outre, ces règles viennent, avec le nouveau Code civil, établir l'ensemble des obligations imposées aux parties dans leur relation. Il va sans dire que l'assujettissement à un certain nombre de devoirs et d'obligations amène inévitablement des litiges en matière de responsabilité civile. Toutefois, la formulation d'une demande devant les tribunaux judiciaires afin d'obtenir une compensation pour les pertes subies amène un lot important d'inconvénients (poids financier des procédures, délais, technicité du fardeau de preuve). Par ailleurs, ce constat pourra, dans certains cas, entraîner un questionnement sur l'étendue réelle de la protection des droits du public investisseur. Dans ce cadre, l'apparition dans les demières années de modes alternatifs de règlement de litiges propose une solution intéressante en permettant d'envisager une nouvelle forme de justice plus adaptée aux litiges consuméristes pouvant survenir dans le cadre de la relation entre l'investisseur et l'intermédiaire de marché. / In the past few years, use of various investment strategies and intermediary market services has occupied an important place in the Canadians' retirement financial planning. However, one question remains unanswered: Are contemporary financial markets adapted to small investors? Asked many times over the years, this question is ail the more striking in light of the upheaval that stock exchanges have suffered since March 2000. To answer this question, it is necessary to examine the context in which the relationship between market intermediaries and investors is established. The application of a technical regulatory system that gives structure to market intermediaries' activities and which is further completed by the rules of organizations that these professionals belong to readily imposes a model of conduct that aims to maintain investors' confidence in securities markets. Similarly, by adopting this set of rules, market intermediaries also adopt behavior that corresponds as much as possible to investors' expectations. Moreover, these rules, along with the new Code Civil, establish a set of obligations for parties in contact. It goes without saying that restraining certain duties and obligations inevitably causes legal disputes over civil responsibility. However, drafting a claim before the court to obtain compensation for losses suffered causes major inconvenience (financial burden of the proceedings, the delays and hold-ups, and the technicality of the duty to produce evidence). In certain cases, this finding can put into question how long the protection of public investors' rights actually last. In this context, the appearance in the last years of alternative means of settling litigation presents an interesting solution. It allows us to envision a new form of justice that is more adapted to consumer disputes and may very weil arise in the relationship between investors and market intermediaries.
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La responsabilité de l'intermédiaire de marché et la protection du petit investisseur : à la recherche d'un certain équilibre

Biron, Julie 08 1900 (has links)
Le recours à diverses stratégies d'investissement ainsi qu'aux services des intermédiaires de marché a pris, dans les dernières années, une place importante dans la planification financière de la retraite des Canadiens. Toutefois, une question demeure: les marchés financiers contemporains sont-ils adaptés aux petits investisseurs? Cette question, étant réapparue à plusieurs reprises au fil des ans, nous frappe avec d'autant plus d'acuité à la lumière de la dégringolade qu'ont subie les marchés boursiers depuis mars 2000. Pour répondre à cette question, un examen du contexte dans lequel évolue la relation établie entre l'intermédiaire de marché et l'investisseur s'avère nécessaire. Tout d'abord, la mise en place d'un système réglementaire technique visant à encadrer les activités des intermédiaires de marché, complétée par les règles adoptées par les organismes professionnels auxquels ces derniers appartiennent, viennent d'emblée imposer un modèle de conduite visant à maintenir la confiance des investisseurs dans le marché de valeurs. De même, l'adoption de cet ensemble de règles fait en sorte que le comportement adopté par les intermédiaires de marché corresponde le plus possible aux attentes des investisseurs. En outre, ces règles viennent, avec le nouveau Code civil, établir l'ensemble des obligations imposées aux parties dans leur relation. Il va sans dire que l'assujettissement à un certain nombre de devoirs et d'obligations amène inévitablement des litiges en matière de responsabilité civile. Toutefois, la formulation d'une demande devant les tribunaux judiciaires afin d'obtenir une compensation pour les pertes subies amène un lot important d'inconvénients (poids financier des procédures, délais, technicité du fardeau de preuve). Par ailleurs, ce constat pourra, dans certains cas, entraîner un questionnement sur l'étendue réelle de la protection des droits du public investisseur. Dans ce cadre, l'apparition dans les demières années de modes alternatifs de règlement de litiges propose une solution intéressante en permettant d'envisager une nouvelle forme de justice plus adaptée aux litiges consuméristes pouvant survenir dans le cadre de la relation entre l'investisseur et l'intermédiaire de marché. / In the past few years, use of various investment strategies and intermediary market services has occupied an important place in the Canadians' retirement financial planning. However, one question remains unanswered: Are contemporary financial markets adapted to small investors? Asked many times over the years, this question is ail the more striking in light of the upheaval that stock exchanges have suffered since March 2000. To answer this question, it is necessary to examine the context in which the relationship between market intermediaries and investors is established. The application of a technical regulatory system that gives structure to market intermediaries' activities and which is further completed by the rules of organizations that these professionals belong to readily imposes a model of conduct that aims to maintain investors' confidence in securities markets. Similarly, by adopting this set of rules, market intermediaries also adopt behavior that corresponds as much as possible to investors' expectations. Moreover, these rules, along with the new Code Civil, establish a set of obligations for parties in contact. It goes without saying that restraining certain duties and obligations inevitably causes legal disputes over civil responsibility. However, drafting a claim before the court to obtain compensation for losses suffered causes major inconvenience (financial burden of the proceedings, the delays and hold-ups, and the technicality of the duty to produce evidence). In certain cases, this finding can put into question how long the protection of public investors' rights actually last. In this context, the appearance in the last years of alternative means of settling litigation presents an interesting solution. It allows us to envision a new form of justice that is more adapted to consumer disputes and may very weil arise in the relationship between investors and market intermediaries. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires"
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Professionnalité du CPE. L'exercice de l'autorité et les rites de passage dans leur rapport à la transgression. Le cas de la fête du Père Cent / Professional qualities of the C. P. E. : year head (GB) / dean (US) The exercise of authority and the rites of passage linked with transgression. The Père cent example.

Bertin, Raynald 07 July 2013 (has links)
A cent jours du baccalauréat, les élèves des classes de terminale fêtent le Père cent. Déguisés, ils vont par petits groupes, telle une parade carnavalesque, faire la quête sur les ronds-points et se retrouvent tous en soirée pour danser. C’est une sorte de rite de passage, commémorant les années passées ensemble avant de se séparer. L’institution scolaire ne voit pas toujours d’un bon œil ces pratiques assimilées à du « bizutage ». Le Conseiller Principal d’Éducation, par ses fonctions, est responsable de l’animation éducative de l’établissement. Il doit accompagner les élèves dans toutes leurs initiatives, sans pour autant, dans le cas du Père cent, cautionner institutionnellement l’événement. Comment une pratique interdite peut-t-elle se dérouler ? Quelle fonction remplit-elle auprès de ces jeunes qui transgressent les règles ? Quelle peut être la posture du C. P. E. dans l’exercice de son autorité face à un rituel lycéen subversif ? L’historiographie de cette fête (1880-2010) et la lecture d’images photographiques sur plus d’un siècle nous a permis d’en relever les éléments fondamentaux et les origines militaires et normaliennes. Une lecture herméneutique a dégagé les invariants et fait émerger la forme archétypale du Père cent. Convoquant les concepts de fête, de rites de passage et de transgression de l’autorité, la méthodologie employée a montré comment la fête, par son émergence ouvre un espace propice aux rites de passage et aux transgressions. Elle offre à ces jeunes l’occasion opportune de témoigner de leur maturité. Par voie de conséquence, la fonction de C. P. E. apparaît au cœur des multiples tensions et des contradictions que catalyse la fête du Père cent. Le support théorique de cette recherche est amplement nourri par les travaux d’A. v. Gennep et de V. W. Turner sur les rites de passage, de R. Caillois, J. Heers, M. Maffesoli sur la fête, de P. Meirieu, J. Housaye, P. Bourdieu, F. Lerbet-Séréni, sur l’éducation, P. Audi, B. Robbes, A. Kojève pour l’autorité et X. Pommereau, J-J. Rassial pour l’adolescence. Dépassant le cadre de cette fête, l’étude montre l’intérêt et le profit, pour le C. P. E., d’investir les moindres espaces éducatifs afin de faire advenir l’auctor en chaque élève. / One hundred days prior to the baccalaureate exam, the 12th graders (US) / upper sixth pupils (GB) celebrate the Père cent. They wear disguises like people do in carnival parades and go begging for small change at roundabouts (crossroads). Eventually, they organize parties and dance (all night long). It is a kind of rite of passage to celebrate the good time spent together before everyone makes the parting of the ways. Most school officials look unfavourably on this custom / tradition as they consider it as hazing (US) / fresher initiation (GB). The CPE is in charge of the educational animation at school. He is supposed to guide the pupils' initiatives, without actually backing a celebration such as the Père Cent. How can a prohibited event take place each year ? What is the aim of breaking the rules for the youth ? How can the CPE react when confronted with this subversive ritual ? The historiography of this feast (1880-2010) and the analysis of pictures spanning one century made it possible to reveal the basic elements and the military origins of the celebration. (Ecole normale d’instituteurs) The unchanging factors of the celebration have emerged thanks to an hermeneutic analysis, the archetypal structure of the Père cent was thus outlined. Carrying the concepts of festival, rites of passage and rebellion against authority, the methodology used showed how the celebration is the perfect way for pupils to experience rites of passage and rebellion. Students get the opportunity to show evidence of their maturity. As a consequence, the duty of the CPE is at the heart of the tension and contradictions triggered up by the Père cent celebration. The theoritical support of this research largely stem from the work of A.Gennep and V.W. Turner about the rites of passage, R. Callois, J.Heers, M.Maffesoli about celebrations, P.Meirieu, J.Housaye, F.Lerbet-Séréni about education, P.Audi, B.Robbes, A. Kojève about authority and X. Pommereau, J-J. Rassial about adolescence. Beyond the celebration, this study shows how interesting and profitable it is for the CPE to commit himself in any educative field and rouse the pupils' auctor.
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La responsabilité civile des conseillers en génétique au Québec et les conséquences juridiques de la non-reconnaissance : vers un encadrement juridique?

Zawati, Ma'n Hilmi Mohammad 08 1900 (has links)
Depuis maintenant quelques décennies, les conseillers en génétique jouent un rôle de plus en plus important dans le domaine de la génétique médicale. Leur apport ainsi que l’importance de leur rôle sont aujourd’hui incontestables. Leur statut juridique, cependant, demeure incertain et requiert une analyse approfondie. En effet, n’étant pas reconnue par le Code des professions du Québec, la pratique du conseil génétique se trouve conséquemment privée de la protection octroyée par ce Code aux autres professionnels, notamment celle ayant trait au titre et à l’exclusivité des actes. Devant ce statu quo et dans l’optique de la protection du public, l’étude de la responsabilité civile du conseiller en génétique s’avère nécessaire. Trois obligations principales ressortent de cette analyse, soit les obligations de compétence, de renseignement et de confidentialité. En ce qui a trait aux conséquences juridiques de la non-reconnaissance, elles ne sont pas négligeables. En vérité, l’inertie du législateur québécois floue la relation qu’a le conseiller en génétique avec les autres membres de son équipe multidisciplinaire, et ce, surtout en ce qui a trait à la délimitation des actes qu’il peut prodiguer. En effet, ce dernier risque d’empiéter sur certains aspects de la pratique médicale et infirmière, engendrant ainsi sa responsabilité pénale. Finalement, il s’est avéré important de chercher des pistes de solutions étrangères pouvant se transposer au Québec. Le cas de la France se trouve à être un exemple pertinent, puisque le législateur français a reconnu législativement le conseiller en génétique en tant que professionnel et a protégé tant le titre que l’exclusivité des actes de ce dernier. / In recent decades, genetic counselors have played an increasingly important role in the field of medical genetics. Today, their contribution and the importance of their role are indisputable. Their legal status, however, remains uncertain and requires further analysis. Indeed, not being recognized by the Professional Code of Quebec, the practice of genetic counselors is consequently deprived of the protection granted by this Code to other professionals, notably the exclusivity of their titles and acts. Given this status quo and with the aim of protecting the public, a study of the civil liability of genetic counselors becomes necessary. Three main duties of genetic counselors emerge from this analysis: the duty to proficiency, the duty to inform, and the duty of confidentiality. Moreover, there are several legal consequences for non-recognition of this emerging profession. Indeed, the inaction of the Quebec legislator has resulted in a confusing relationship between the genetic counselor and the other members of the multidisciplinary team, especially with regard to the delimitation of services which the counselor can provide. Indeed, the latter may infringe on certain aspects of the medical practice and nursing, thereby engendering his penal liability. This situation leads us to foreign jurisdictions in an effort to find possible solutions which can be transposed in Quebec. The situation in France comes as a relevant example, since the French legislature has legally recognized the genetic counselor as a professional and has protected his title as well as the exclusivity of his practice.

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