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Le bonus vir en droit romain / The vir bonus in Roman lawGiannozzi, Elena 28 March 2015 (has links)
Le "vir bonus" apparaît à de nombreuses reprises dans les sources littéraires. Néanmoins, le"vir bonus" n’est pas seulement un idéal éthique, mais il est un critère herméneutique qui permet d’interpréter et de compléter des actes juridiques. C’est dans ce sens technique que les jurisconsultes y ont recours, au moins dès le IIe siècle av. J.-C.Le vir bonus doit être encadré dans le phénomène plus large de l’arbitrage à Rome et il doit être distinct de l’"arbiter ex compromisso". Il est surtout employé dans le domaine du droit des obligations et du droit des successions. Il est donc utilisé pour les actes juridiques bilatéraux et unilatéraux. Parfois le renvoi à l’homme de bien implique la présence d’un tiers qui est appelé à décider comme le ferait un "vir bonus" ; il a toutefois souvent une valeur objective.Dans cette hypothèse, le jugement de l’homme de bien (arbitratus boni viri) a une valeur abstraite. Si un lien existe entre les concepts de "vir bonus" et de "bona fides", le critère herméneutique de l’homme de bien est utilisé aussi dans des actes juridiques qui sont sanctionnés par une action "stricti iuris". L’emploi de l’"arbitratus boni viri" permet de rendre plus flexible le jugement sans pour autant remettre en cause la nature de droit strict de l’action. / The “vir bonus” is often mentioned in the sources. However, the “vir bonus” is not only an ethical ideal, but also a hermeneutic criterion that allows us to interpret and integrate the legal acts. This is the technical meaning given to it by the jurisconsults, at least starting from the II century a.C..The “vir bonus” should be replaced in the general context of Roman arbitration and distinguished from the “arbiter ex compromisso”. In particular, the “vir bonus” is used the field of obligation and inheritance rights. Therefore, it is used in bilateral as well as unilateral judiciary stores. At times, speaking of the “vir bonus” a third party is implied, called into question through the role and actions of a “vir bonus”; however, this third party often has an objective value. In this hypothesis, an honest man’s judgment (“arbitratus boni viri”) has an abstract value. Even though there is a link between the concepts of “vir bonus” and “bona fides”, the hermeneutic criterion of the “vir bonus” is also used in the actions that are “stricti iuris”. The use of the “arbitrates”“boni viri” allows judgment to be more flexible without questioning the “stricti iuris” nature of the action.
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L'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats / The influence of bankruptcy law on contract lawOuegoum, Lucas 14 January 2014 (has links)
Que faut-il entendre par influence ? Faute d'une définition juridique, il peut être recouru aux dictionnaires non juridiques. D'après ceux-ci, le terme d'influence signifie l'action, généralement graduelle et continue, qu'exerce une personne, une chose, ou une situation sur une autre. Ce phénomène est l'objet de l'étude. Il est examiné, de manière délimitée, dans les rapports du droit des procédures collectives et du droit des contrats. Le sujet abordé est précisément celui de l'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats. L'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats s'exerce selon plusieurs modes. Suivant un mode concret, le droit des procédures collectives exerce une action généralement lente et continue sur le droit des contrats, produisant des modifications. En d'autres termes, le droit des contrats porte pour une part sur les règles, les concepts, les notions du droit des procédures collectives qu'il accueille. Sur un autre mode, celui abstrait, le droit des procédures collectives exerce une action généralement graduelle et imperceptible sur le droit des contrats, suscitant en celui-ci des mutations. L'on est en présence des changements, des mutations qui, dans le droit contractuel, sont dus au droit des procédures collectives. A ces deux modes d'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats, il y a lieu d'adjoindre un troisième mode, le mode éventuel. A cet égard, sont explorés les règles, les concepts, les procédés, les raisonnements qui sont à l'état brut dans le droit des procédures collectives et qui pourraient être transposés, adaptés dans le droit contractuel. / What is meant by influence ? In the absence of a legal definition, it can be ressorted to non-legal dictionaries. According to these, the term of influence means the action, generally gradual and continuous, that exercises a person, a thing, or a situation on another. This phenomenon is the subject of the study. It is examined, in a delimited way, in the reports of bankruptcy law and contract law. The subject matter is precisely the influence of bankruptcy law on contract law. The influence of bankruptcy law on contract law is exercised in several modes. According to a concrete mode, the bankruptcy law has a generally slow and continuous action on the law of contracts, producing modifications. In other words, contract law is for a part on rules, concepts, notions of bankruptcy law it hosts. In another mode, the abstract, the bankruptcy law has a generally gradual and impercetible action on contract law, arousing in the latter mutations. One is in the presence of changes, mutations in contract law, are due to bankruptcy law. With these two modes of influence of bankruptcy law on contract law, it is necessary to associate a third mode, the possible mode. In this regard, are explored rules, concepts, processes, reasoning which are in the crude state in the bankruptcy law and which could be transposed, adapted in contract law.
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Accords verticaux de concurrence en droit comparé franco-argentin et communautaire / Vertical agreements of competition in French, Argentine and Community compared rightRobinson-Brocheton, María de las Mercedes 14 January 2012 (has links)
Les accords verticaux correspondent pour l'essentiel au monomarquisme, à la distribution exclusive, à l'achat exclusif, à la distribution sélective, à la franchise et à la concession. Bien que leur diversité soit grande, ils constituent la plupart du temps des accords "de" concurrence car ils développent la concurrence intermarques. L'objectif principal de cette étude est de rechercher et d'analyser les critères d'appréciation des accords verticaux de distribution en droit de la concurrence français, communautaire et argentin. En droit de la concurrence communautaire, les accords de distribution font l'objet d'une importante réglementation et d'une riche jurisprudence. Les règles relatives aux accords verticaux ont subi une réforme qui a abouti à l'adoption d'un nouveau règlement d'exemption par catégorie (Règlement n° 330/2010) accompagné de nouvelles Lignes directrices sur les restrictions verticales. De nombreux accords verticaux bénéficient ainsi d'une exemption catégorielle leur conférant une présomption de légalité et en l'absence que ces accords bénéficient d'un règlement d'exemption par catégorie, ils demeurent tout de même exemptables, à condition que soit établi un bilan économique positif, notamment en raison de gains d'efficience. À la différence du droit communautaire de la concurrence, le droit argentin de la concurrence relatif aux accords verticaux n'a pas adopté de règlements d'exemption par catégorie et les autorités de concurrence argentines procèdent à une analyse au cas par cas des accords au travers de la règle de raison ainsi qu'à une analyse de leur incidence sur l'intérêt économique général. / Vertical agreements mostly correspond to single branding, exclusive distribution, exclusive purchase, selective distribution, franchising and concession. Although their variety is large, most of the time they constitute competition agreements because they increase inter-brand competition. The main aim of this study is to look for and to analyse the assessment criteria of distribution vertical agreements in French, European and Argentine Competition Laws. In European Competition Law, an important set of regulations and a rich case-law exist concerning distribution agreements. The rules concerning vertical agreements have been reformed ; as a consequence of this reform, a new Block Exemption Regulation (Regulation No 330/2010) has been adopted and accompanied by new Guidelines on Vertical Restraints. Lots of vertical agreements also benefit from Block Exemption which confers them a presumption of legality and in case these agreements do not benefit from the Block Exemption Regulation, they still can be exempted on the condition that a positive economic balance should be established, notably in view of efficiency gains. Unlike European Competition Law, the Argentine Competition Law concerning vertical agreements has not adopted Block Exemption Regulation and the Argentine competition authorities analyse each agreement in the light of the Rule of Reason and analyse their impact on the general economic interest.
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Réflexions sur les contrats d'affaires : plaidoyer pour une théorie réaliste du contrat / About business contracts : a defence of a realist theory of contractCadoret, Vincent 30 January 2012 (has links)
Le concept de contrats d'affaires semble ignoré de la théorie générale du contrat. Une recherche juridique sur les contrats d'affaires traduit par conséquent une perception critique de cette théorie générale. A travers l'identification des contrats d'affaires par la construction d'une notion d'intérêt économique, puis leur réalisation grâce à une approche réaliste du droit des contrats, les recherches sur les contrats d'affaires visent à construire une méthode qui permet de saisir les réalités économiques dans le raisonnement juridique. Au moyen pris d'une analyse économique du contrat d'une part et d'une analyse économique du droit des contrats d'autre part, l'étude exprime ainsi une théorie réaliste du contrat qui vient discuter en opportunité des principes et de la méthode de la théorie générale du contrat, analysée comme une approche normativiste du droit des contrats. Cette théorie propose alors d'expliquer pourquoi et comment un juge choisirait de s'affranchir des prescriptions de la théorie générale du contrat pour trancher un litige qui le nécessiterait. / Business is not inclued as well in french general theory of contract. Legal research on business contracts seems therefore to be a critical view on that general theory. Throuhg the identification of a notion of business contract, then through its materialization thanks to a realist approach to Contracts Law, legal research on business contracts aim at a method which could get economic reality in legal reasoning. An economic analysis of contract on the one hand and an economic analysis of Contract Law on the other hand express a realist theory of contract, which discuss equity about principles and method of the french general theory of contract and the normative approach of Law. This realist theory introduce a method to explain why and how a judge would choose to throw off general theory's rules to decide on a case, when it would have seemed necessary.
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L'économie du contrat en droit privé / The economic of contract in private lawMouyaga, Inès Sonia Leslie 27 September 2019 (has links)
L’étude de la notion d’économie du contrat a fait l’objet d’un intérêt doctrinal soutenu ces dernières décennies en droit français. Selon la doctrine française, l’économie du contrat est certainement l’une des notions prétoriennes les plus prédominantes du droit moderne des contrats. Notion changeante, la jurisprudence française y recourt depuis 1894, l’économie du contrat fut reprise en droit OHADA. Il n’est donc pas moins intéressant de s’interroger sur cette notion en droit OHADA, puisque celle ci est constamment usitée par les tribunaux. Son épanouissement reste cependant plus marqué en droit français où elle s’est vue reconnaître, une dimension constitutionnelle. L’enjeu étant davantage pratique, notre analyse s’inscrit donc dans une approche fonctionnelle de la notion, plutôt qu’à rendre compte des controverses négativistes auxquelles sa conceptualisation a souvent donné lieu. Il s’agira donc pour nous ici, et ce, à travers le prisme du droit comparé, de livrer un aperçu doctrinal des contours de la notion ainsi que les résultats auxquels elle permet d’aboutir en droit commun dans l’office des juges français et OHADA. L’étude tendant en outre, à délimiter un certain nombre de fonctions sans cesse grandissantes, et qui pourraient donc, être source d’insécurité juridique que le juge assigne à la notion dans le contentieux de l’interprétation des contrats, et pourquoi pas de tenter de rendre son usage fluide tout en limitant l’arbitraire judiciaire. / The study of the concept of contract economie has been the subject of a sustained doctrinal interest in recent decades in French law. According to the French doctrine, the economie of contract is certainly one of the most predominant concepts of modern contract law. As a changing concept, French jurisprudence has been resorting to it since 1894, the economiee of the contract was taken over by OHADA law. It is therefore no less interesting to examine this concept in OHADA law, since it is constantly used by the courts. Its development, however, remains more marked in French law, where it has been recognized, a constitutional dimension. Since the issue is more practical, our analysis is therefore part of a functional approach to the concept, rather than an account of the negativist controversies that its conceptualization has often given rise to. It will therefore be a question for us here, through the prism of comparative law, to give a doctrinal overview of the contours of the concept as well as the results which it allows to be achieved in common law in the office of the French and OHADA judges. The study also tends to delineate a certain number of functions which are constantly increasing, and which could, therefore, be a source of legal uncertainty which the judge assigns to the concept in litigation of the interpretation of contracts, and why not try to make its use fluid while limiting judicial arbitrariness.
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Le rôle de l'arbitrage commercial international dans le règlement des différends des contrats d'investissements pétroliers / The role of international commercial arbitration in the dispute resolution of oil investments contractsOthman, Adel 13 June 2018 (has links)
L'arbitrage est considéré comme l'un des principaux moyens alternatifs de règlement des contentieux nés des contrats de commerce international, dont notamment les contrats d'investissements pétroliers. Il bénéficie en effet de la confiance et du soutien des sociétés étrangères opérant dans le secteur de la mise en valeur des richesses pétrolières. On observe un regain d'intérêt pour l'arbitrage aux plans international et étatique. Au plan international, de nombreuses conventions relatives à l'arbitrage ont été conclues et des institutions d'arbitrage à caractère international ont été créées avec pour mission de régler les contentieux que les parties concernées sont convenues de résoudre par voie d'arbitrage. Ces institutions ont élaboré leurs règlements d'arbitrage en tant que cadres juridiques offert au règlement des contentieux qui leur sont soumis. Elles mettent à jour leurs règlements de façon régulière afin de se conformer aux évolutions constantes que connaît l'arbitrage. Au plan national, la plupart des législateurs s'efforcent, dans les États qui se préoccupent du développement de la justice arbitrale, d'en accompagner les évolutions, en promulguant des lois nouvelles ou en mettant à jour celles qui régissent déjà l'arbitrage. Il en va de même pour les tribunaux étatiques qui partagent cette préoccupation et qui s'efforcent de pallier les manques ou de remédier par l'interprétation aux ambiguïtés qui obscurcissent le sens des dispositions législatives relatives à l'arbitrage. Nous avons donc choisi d'aborder certaines des problématiques que soulève l'arbitrage, et de le faire en prenant pour illustration de cette étude les contrats d'investissements pétroliers. Ces derniers comptent en effet parmi les contrats de commerce international les plus importants, du fait du caractère stratégique du pétrole lui-même qui est une denrée tout autant politique que commerciale. L'objectif de cette recherche est de cerner la définition des contrats d'investissements pétroliers, en caractérisant leur nature juridique et les formes juridiques qu'ils prennent. D'autre part, il conviendra de se pencher sur les principales questions soulevées par l'arbitrage relativement à ces contrats, - que ce soit à la phase de conclusion de l'accord sur l'arbitrage, en déterminant la relation qu'entretient la convention d'arbitrage avec le contrat principal ainsi que les effets juridiques produits par la convention d'arbitrage ainsi que les conséquences qu'il faut tirer de la présence, parmi les parties, de l’État producteur ou de l'un de ses démembrements,- ou à la phase de l'instance arbitrale en examinant, entre autres problématiques centrales, la question de la détermination du droit applicable à la procédure arbitrale et celle de la détermination du droit applicable au fond du litige. / Arbitration is considered a major alternative means of dispute settlement born of international trade agreements, including the oil investment contracts. It benefits from the trust and support of foreign companies operating in the sector of the development of oil wealth. There is renewed interest in international arbitration and state plans. Internationally, many conventions were concluded arbitration and arbitration in international institutions were created with the task of settling disputes that the parties have agreed to resolve by arbitration. These institutions have developed their arbitration rules as legal frameworks offered to the settlement of disputes submitted to them. They update their regularly regulations to conform to the constant developments affecting the arbitration. Nationally, most legislators are working in the States concerned with the development of arbitral justice, to support changes, by enacting new laws or updating those that already govern the arbitration. It's the same for state courts who share this concern and striving to fill the gaps or correct the interpretation ambiguities that obscure the meaning of the statutory provisions relating to arbitration. We have therefore chosen to address some of the issues raised by arbitration, and do so by taking for illustration of this study the oil investment contracts. These have indeed among the contracts of international trade the most important, because of the strategic nature of oil itself is a commodity just as much political as commercial. The objective of this research is to identify the definition of oil investment contracts, characterizing their legal nature and the legal forms they take. On the other hand, should be to address the main issues raised by the relatively arbitration to these contracts,- Whether the phase of concluding the agreement on arbitration, determining the relationship of the arbitration agreement with the main contract and the legal effects of the arbitration agreement and the consequences to be drawn from the presence among the parties, the producer State or one of its branches,- Or phase of the arbitration proceedings by examining, among other central issues, the question of determining the law applicable to the arbitration proceedings and that of determining the law applicable to the substance of the dispute.
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Articuler autogestion, agroécologie et territoire. Une analyse des organisations de coopération agricole au stade de la production en BelgiquePlateau, Lou 31 August 2021 (has links) (PDF)
La thèse porte sur les organisations de coopération agricole au stade de la production (OCAP) en Belgique. Elle s’inscrit dans le champ de l’économie institutionnelle, de l’économie sociale et de l’économie politique agraire. À partir d’une enquête empirique, la recherche s’efforce d’étayer la thèse de la complexité du fonctionnement interne des OCAP en Belgique étant donné la multiplicité des objectifs poursuivis par leurs membres et la nature des relations sociales dans lesquelles sont insérées ces structures coopératives de production agricole. En tant qu’objet d’étude, les OCAP sont définies comme les formes volontaires de coopération qui portent sur les processus biologiques de la culture des plantes et de l'élevage des animaux. Ces arrangements institutionnels sont caractérisés par la construction d'un ensemble de règles collectives qui organisent la mise en commun de ressources et d’activités et par la négociation entre associés des critères de répartition des résultats monétaires et non monétaires issus du travail. Les OCAP se distinguent des coopératives agricoles largement développées depuis le 19e siècle en Europe de l’Ouest pour offrir des services en amont ou en aval de la production. Ces coopératives de services ont été constituées pour faciliter l’intégration verticale sur les marchés d’exploitations indépendantes tandis que les OCAP, en intervenant au stade de la production, organisent la coopération horizontale entre agriculteurs associés.Les OCAP sont relativement peu développées en Europe et ailleurs dans le monde. Pourtant, les arguments pour coopérer au stade de la production agricole sont multiples et articulent des motivations d’ordre économique, social, politique, écologique et idéologique. Elles relèvent notamment de la volonté d’accéder aux ressources productives, de bénéficier d’économies d’échelle, d’améliorer les conditions de travail ou de renforcer les interdépendances des exploitations avec leur environnement biophysique et socioéconomique. Plusieurs raisons peuvent toutefois expliquer le fait que les OCAP sont peu répandues, comme l’attachement des agriculteurs à leur terre ou l’apparition de déséconomies d’échelle à partir d’un seuil de dimension relativement bas, liées aux coûts de déplacement des travailleurs et du matériel et aux coûts de coordination du travail. Malgré ces difficultés, depuis les années 2000 en Belgique, de nouvelles initiatives coopératives au stade de la production agricole sont portées par des néo-agriculteurs et coexistent avec les autres types d’exploitations agricoles. Notre recherche interroge en particulier la diversité des pratiques organisationnelles déployées au sein des OCAP à travers l’analyse des conditions sociales de production, des mécanismes qui permettent d’articuler la multiplicité des objectifs poursuivis et des processus de démocratisation de l’économie rurale. Pour cela, nous avons mené trois enquêtes empiriques complémentaires à partir d’une combinaison de méthodes de recherche qualitative. La première permet de caractériser la diversité organisationnelle des OCAP par la construction d’une typologie empirique menée sur la base d’un échantillon de 31 organisations. Trois variables dichotomiques définissent les types d’OCAP :la mise en commun du travail de la terre, le contrôle de la production et l’étendue de la coopération. L’analyse des conditions sociales de production dans chacun des types procède ensuite à l’examen des formes d’accès au foncier et au capital d’exploitation, des modes de prise de décision, des conditions de travail et des modalités de répartition des résultats produits. Cette première étude met finalement en évidence les tensions qui caractérisent la nature des relations que les agriculteurs nouent entre eux et avec d’autres catégories d’acteurs. La deuxième enquête empirique investigue les mécanismes par lesquels les membres des structures intégrales de coopération agricole, dont la particularité est d’organiser en commun le travail de la terre selon des principes agroécologiques, parviennent à construire une cohérence interne à leur organisation étant donné la multiplicité des objectifs qu’ils poursuivent. À travers une analyse comparative de dix organisations, les structures coopératives de production agroécologique sont alors étudiées à travers le prisme des organisations hybrides car, au-delà de la logique commerciale, elles combinent des demandes contradictoires issues de leur engagement dans des logiques d’autogestion, d’agroécologie et d’ancrage territorial. Après avoir défini les propriétés de ces logiques institutionnelles, l’analyse met en évidence les tensions paradoxales qui découlent de leur combinaison et les réponses organisationnelles mises en œuvre pour poursuivre dans la durée les multiples rationalités engagées. La troisième analyse consiste en une monographie d’une OCAP dont la singularité est de répartir le contrôle de la production agroécologique entre agriculteurs et citoyens. L’analyse vise à préciser la notion de démocratie économique à partir des principes qu’elle sous-tend et des principales praxis démocratiques mises en œuvre par les acteurs pour réguler leurs activités économiques. En particulier, nous avons cherché à comprendre les contradictions des pratiques organisationnelles avec les principes de démocratie économique et avec certains fondements du mouvement coopératif, ainsi que les tensions internes qui en résultent. Ce travail nous permet finalement d’appréhender dans une perspective critique et nuancée la transformation du rôle des citoyens dans les activités économiques et la diversification contemporaine des formes coopératives dans le secteur agricole et alimentaire induites par l’émergence d’initiatives aux multiples parties prenantes. / This thesis focuses on agricultural production cooperatives (APCs) in Belgium. It is framed within the fields of institutional economics, social economics, and agrarian political economy. Based on qualitative empirical research, this work seeks to untangle the thesis of the complexity of the internal functioning of APCs in Belgium, given the multiplicity of objectives pursued by their members, and the nature of the social relations in which these agricultural production cooperatives are embedded. APCs are defined here as voluntary forms of cooperation that deal with the biological processes of cropping plants and rearing animals. These voluntary arrangements are premised upon the construction of a set of collective rules that organize the pooling of resources and activities, as well as the negotiation between associates of the criteria for redistribution of monetary and non-monetary working outcomes. APCs are different from the agricultural cooperatives that, since the 19th century, have developed widely in Western Europe to offer upstream or downstream production services. The latter were established to facilitate the vertical integration of independent farms into markets. Instead, APCs, by intervening at the production stage, organize horizontal cooperation between associated farmers.APCs are relatively undeveloped in Europe and elsewhere in the world. However, incentives for cooperating at the agricultural production stage are multiple, and articulate economic, social, political, ecological, and ideological motivations. Such motivations relate to the desire to access productive resources, to benefit from economies of scale, to improve working conditions, or to strengthen the interdependence of farms with their biophysical and socioeconomic environment. Notwithstanding this, various elements may explain the limited presence of APCs such as farmers' attachment to the land or the appearance of diseconomies of scale from low dimension thresholds, linked to the costs of moving workers and equipment and the costs of coordinating work. Despite these difficulties, in Belgium, from the 2000s, new initiatives of agricultural production cooperation have been created by neo-farmers, and coexist with other social types of farms.Our research specifically examines the diversity of organizational practices implemented within APCs through the analysis of the social conditions of production, the mechanisms that allow the combination of the multiple objectives pursued and the processes of democratization of the rural economy. To do this, we conducted three complementary empirical analyses using a combination of qualitative research methods. The first analysis allows us to characterize the organizational diversity of APCs by constructing an empirical typology based on a sample of 31 organizations. Three dichotomous variables define the types of APCs: the pooling of labour on the land, the control of production, and the extent of cooperation. From the analysis of the social conditions of production in each type of APCs, it then proceeds to examine the forms of access to land and capital, the modes of decision-making, the working conditions, and the modalities of outcomes distribution.The second empirical study investigates the mechanisms by which members of the integral structures of agricultural cooperation, whose peculiarity is to organize farming labour collectively according to agroecological principles, manage to build an internal coherence within their organization given the multiple objectives they pursue. Through a comparative analysis of ten organizations, agroecological production cooperatives are studied through the prism of hybrid organizations, as they combine contradictory demands stemming from their commitment to logics of self-management, agroecology, and territorial embeddedness. After defining the properties of these institutional logics, the analysis reveals the paradoxical tensions that arise from the combination and the organisational responses adopted to pursue this multiplicity of rationalities on the long run. The third empirical analysis consists of a single case study on one type of APC, whose singularity is to allocate the control of production between farmers and citizens. Through an in-depth study of a citizen agroecological production cooperative, the analysis aims to clarify the notion of economic democracy by looking at its underpinning principles, and at the main democratic praxis that actors implement to regulate their economic activities. In particular, we unveil the internal contradictions that emerge from the organizational practices with the principles of economic democracy and certain foundations of the cooperative movement. This work finally allows us to grasp, through the adoption of a critical and nuanced perspective, the transformation of the citizen's role in economic activities, and the contemporary diversification of cooperative forms propelled by the emergence of multi-stakeholder initiatives in the agricultural sector. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Legitimacy and incentives in a hierarchical relationship / Légitimité et incitations dans une relation d’autoritéProst, Emilien 05 July 2019 (has links)
L’objet général de notre thèse est, d’une part, d’étudier l’influence de la légitimité du manager sur la motivation de son employé à l’effort et, d’autre part, d’analyser la manière dont le manager intègre cette influence potentielle dans ses comportements, et ce afin de renforcer son autorité. Enfin, nous nous intéressons aux stratégies que la firme peut mettre en place pour renforcer la légitimité de ses dirigeants en choisissant parmi plusieurs procédures de sélection des dirigeants. Notre approche est à la fois théorique, en nous appuyant sur la théorie des jeux, et empirique en utilisant l’économie expérimentale. Tout d’abord, nous définissons une légitimité procédurale qui consiste a considérer un dirigeant légitime si il a été promu à l'issue d'une compétition sans favoritisme. Ensuite nous définissons une légitimité méritocratique qui est acquise s’il maitrise les taches de son employé. Enfin, nous définissons une légitimité aristocratique qui est la compétence d’un individu à maitriser des taches de direction.Dans un premier chapitre, nous montrons que l’effort du futur dirigeant pendant la compétition n’est pas forcément un bon moyen de renforcer une légitimité procédurale car une très forte performance peut justement trahir le fait d’avoir bénéficié d’un avantage. Par ailleurs nous montrons que le perdant de la compétition sera toujours un « mauvais perdant » car sa croyance sur le fait qu’il ait été défavorisé pendant la compétition sera toujours renforcée. L’enjeu pour la firme est alors de déléguer à une entité externe la gestion de la sélection des dirigeants pour que tout traitement inéquitable présupposé pendant la compétition n’apporte aucune information concernant un potentiel traitement inéquitable à l’avenir. Dans un deuxième chapitre, nous montrons que sélectionner sur les compétences de direction permet d’augmenter le salaire des dirigeants quand bien même ces compétences sont moins difficiles à maitriser. La raison en est que cela neutralise les problèmes de rivalité entre employés et dirigeant et préserve ainsi la confiance en lui de celui qui a échoué à être promu (le rendant ainsi moins couteux à motiver). Le troisième chapitre est quant à lui un travail expérimental qui montrer qu’une procédure méritocratique incite les perdants du tournoi à demander une rémunération plus grande pour compenser leur découragement suite à leur échec. / The general purpose of our thesis is, on the one hand, to study the influence of legitimacy of the manager on the motivation of his employee to exert effort and, on the other hand, to analyze how the manager integrates this potential influence into his behavior in order to bolster his authority. Finally, we are interested in strategies that the firm can design to bolster the legitimacy of its managers by choosing between several procedures of selection. Our approach is both theoretical, based on game theory, and empirical using experimental economics.First, we define a procedural legitimacy that consists in considering an executive as legitimate if he was promoted through a competition with no unfair treatment. Then, we define a meritocratic legitimacy that is the ability to master the operational task exerted by the employee. Finally, we define an aristocratic legitimacy, which is the ability of an individual to master managerial tasks.In a first chapter, we show that the future leader's effort during the competition is not necessarily a good way to bolster a procedural legitimacy because a very strong performance can just betray the fact that he has benefited from an advantage. Moreover, we show that the loser of the competition will always be a "bad loser" because his belief that he was disadvantaged during the competition will always be reinforced if he behaves with Bayesian rationality. The stake for the firm is then to delegate to an external entity the management of the selection of leaders to ensure that any unfair treatment presupposed during the competition does not provide any information regarding a potential unfair treatment in the future. In a second chapter, we show that to select on managerial abilities allows to increase the salary of executives even though these skills are less difficult to master. The reason is that it neutralizes the problems of rivalry between employees and executives and thus preserves the self-confidence of the one who has failed to be promoted (thus making it less costly to incentivize). The third chapter is an experimental work that aims to show that a meritocratic procedure incites the losers to actually ask for higher wage to compensate their discouragements following their failure.
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The efficiency of science and technology policies inside the triadVan Pottelsberghe, Bruno January 1997 (has links)
Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Evaluation du risque de non atteinte de la performance énergétique après rénovation : biais cognitifs, asymétries d'information et incitations optimales / Risk assessment of not achieving energy performance after renovation : cognitive biases, information asymmetries and optimal incentivesMartin-Bonnel de Longchamp, Lucie 17 June 2019 (has links)
Cette thèse contribue à rendre le marché de la rénovation énergétique durable et autonome. L’objectif est de contribuer à quantifier le risque de non atteinte de la performance énergétique après rénovation. Tout d’abord, nous analysons les facteurs psychologiques des ménages à prendre en compte pour améliorer les modèles de prédictions de consommation d’énergie. Via le programme Je rénove BBC, nous mettons en évidence quatre biais cognitifs impactant l’écart de la consommation d’énergie réelle et prédite. Puis, nous étudions les structures de contrats les plus appropriés pour améliorer le déroulement des chantiers, incitant les artisans à mieux travailler. D’une part, nous déterminons des contrats pour un Agent devant effectuer deux tâches et sous-estimant l’impact de l’une d’entre elles sur la performance du bâtiment. D’autre part, nous testons des incitations individuelles et collectives sur la capacité de plusieurs artisans à se coordonner selon leur formation initiale (DORéMI, …). / This thesis aims at contributing to make the energy renovation market long-lasting and self-sustaining. To achieve this, our objective is to quantify the risk of not achieving energy performance after renovation. First, we analyze households’ psychological factors that should be considered to improve energy consumption prediction models. Drawing on the Je rénove BBC program, we highlight four cognitive biases that negatively impact the difference between actual and predicted energy consumption. We then study the most appropriate contract structures improving the flow and quality of renovation projects, encouraging craftsmen to work better. On one hand, we determine optimal contracts for an Agent who has to perform two tasks and underestimates the impact of one of them on the building's performance. On the other hand, we test individual-based and group-based incentives on the ability of several real Agents (craftsmen) to coordinate, according to their initial training (DORéMI, …).
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