Objectifs: L’objectif principal de ce mémoire consiste à comprendre les caractéristiques des carrières criminelles d’individus connus de la police pour avoir perpétré une infraction de leurre d’enfants sur Internet. Aussi, par une analyse typologique à l’aide des antécédents criminels, il sera possible d’établir une typologie d’individus ayant leurré des enfants sur Internet. Également, il sera question de vérifier s’il y a un lien entre les caractéristiques des antécédents criminels de ces individus sur la perpétration de l’agression sexuelle hors ligne. Méthodologie: Provenant de données officielles de la communauté policière du Québec, l’échantillon comprend les parcours de criminels ayant perpétré une infraction de leurre d’enfants sur Internet. Des analyses descriptives en lien avec les différents paramètres de la carrière criminelle seront effectuées. Ensuite, des tests de moyenne et une analyse de régression Cox permettront de vérifier la présence ou non d’un lien statistique entre les caractéristiques des antécédents criminels des individus connus de la police pour leurre d’enfants sur Internet et le passage à l’acte physique. Résultats: Les analyses ont montré que la majorité des sujets n’avaient aucun antécédent judiciaire. Pour la plupart, le leurre d’enfants est le crime le plus grave perpétré au cours de leur carrière criminelle. Trois catégories d’individus ont été décelées : les amateurs, les spécialistes et les généralistes. Ce sont les individus polymorphes ayant une carrière criminelle plus grave et plus longue qui sont portés à agresser sexuellement avant le leurre. Cependant, ce sont des individus spécialisés ayant une importante proportion de délits sexuels dans leurs antécédents criminels qui ont plus de chance d’agresser sexuellement suite à l’exploitation sexuelle sur Internet. / Objectives: The aim of this paper is to understand the criminal career characteristics of people who are known from the police to have committed child luring on the Internet. Using a taxonomic analysis created with the criminal history of these individuals, it will be possible to establish a typology of people who have lured children online. Ultimately, the variance in characteristics of the criminal background on the commission of offline sexual abuse will also be verified. Methodology: Drawing from official data of Quebec’s police community, the sample includes criminal careers of people having committed the offense of luring children over the Internet. Some descriptive analyses related to the different parameters of the criminal history will be included. Moreover, a mean test and a Cox regression analysis will verify the significance and the predictability of acting out prior and after the act of luring children online based on criminal background. Results: Analyses have shown that the majority of subjects have no criminal record. For many of them, children luring is the most serious crime committed in their criminal career. Three categories of individuals have been identified: amateurs, specialists and generalists. Those who are tempted to commit sexual abuse before luring are the polymorphic subjects with a more serious criminal history. However, those who are considered specialists with a significant proportion of sexual offenses in their career are more likely to commit sexual assault following sexual exploitation on Internet.

Face aux préjudices irréparables engendrés par les crimes internationaux, le droit international, hormis les cas de poursuites devant la CPI et la pratique des commissions et fonds d'indemnisation des N.U, fait ponce-Pilate au droit interne pour la mise en oeuvre du droit à réparation des victimes de ces crimes. Une hypocrisie qui s'affirme notamment à travers des pratiques d'assistance humanitaire. Le droit interne des Etats quant à lui, fait un recours systématique à son système classique pour la mise en oeuvre de ce droit. Cet attrait pour le système classique tranche pourtant avec les facteurs matériels du droit en cette matière où le contexte des crimes, l'ampleur des préjudices, la vastitude des victimes et les fluctuations de la qualité des auteurs l'ont presque plongé dans la désuétude. C'est ce qui a fait émerger la quête d'un paradigme d'efficacité dont l'expérience de la justice transitionnelle et de la justice réparatrice constituent « l'essai ». La discussion sur l'efficacité des résultats de cet essai conduit l'observateur averti à la conclusion qu'il y a encore du chemin. Pour la RDC, contre l'aporie du droit classique face aux souffrances des victimes des crimes internationaux, cette étude propose la construction d'une politique criminelle basée sur une approche holistique de la réparation. L'approche holistique impliquant, ici, une réaction globaliste face aux préjudices subis par les victimes des crimes internationaux. Préjudices multiformes pour lesquels les réponses en termes de réparation doivent relever d'une appréhension globale du droit, reposant sur l'interdisciplinarité et l'ouverture à la « technologie sociale ». / Faced with the irreparable prejudices arising from international crimes, except for the cases being prosecuted at the ICC and the processes of various Commissions and reparations funds of the UN, international law has been pontius-pilating when it comes implementing under domestic laws the rights of victims to reparations. This hypocrisy is particularly highlighted by the use of humanitarian aid. Domestic laws have systematically resorted to traditional practices to implement this right. This inclination towards traditional approaches is indeed at variance with the material elements of the law on reparations in as much as the context of the crimes, the scope of the damage, the vast number of victims and fluctuations in the types of perpetrators have simply made the traditional systems obsolete. Whence the quest for an efficiency paradigm hinged on «attempts» within transitional justice and reparations justice. Analyses of these attempts by experts reveal that a lot still has to be done. In the case of the DRC, and mindful of the shortcomings of the traditional legal system in mitigating the suffering of victims of international crimes, this study proposes a holistic approach to the development of a criminal reparations policy. This holistic approach requires a global response to the damage suffered by victims of international crimes. The reparations response to these multidimensional prejudices must reflect a global understanding of the law based on interdisciplinary and «social technology» considerations.

La Révolution française, « mère de toutes les révolutions » selon l’expression consacrée, est perçue comme une rupture radicale tant socialement que politiquement. Sur le plan juridique, elle ouvre les portes de la justice criminelle à l’humanité des lumières en accord avec les idées de Cesare Beccaria et de nombreux auteurs du XVIIIe siècle. La réforme pénale initiée par l’Assemblée constituante se veut comme une rupture franche avec l’Ancien Régime en repensant entièrement la carte judiciaire et le corpus législatif pour offrir à la cité « idéale » la justice qui lui revient. Pour autant, cette transfiguration aura-t-elle les effets escomptés ? Au-delà des mots, quel est son impact réel sur le rendu de la justice ? Les effets les plus néfastes qui prévalaient sous les conseillers du roi ont-ils disparu sous le règne des jurés de jugement ? Quelles sont les parts de continuité et de rupture avec l’Ancien Régime dans l’exercice de cette justice pénale ordinaire révolutionnaire ? Sur les traces de Tocqueville, cette étude se propose de répondre à ces problématiques en « descendant dans le tombeau de cette France qui n’est plus » au travers des archives du Parlement de Provence pour comprendre cette France qui vient de naître, incarnée par les tribunaux de district jugeant criminellement et le tribunal criminel départemental des Bouches-du-Rhône. Pour nous aider dans cette mise en perspective et naviguer entre ces deux périodes, nous monterons à bord de « Argo », une application que nous avons développée pour traiter et analyser les milliers d’arrêts de ces juridictions antagonistes / The French revolution, “mother of all the revolutions” according to the devoted expression, is perceived like a radical rupture both socially as politically. On the legal level, she opens the doors of criminal justice to the humanity of the lights in agreement with the ideas of Cesare Beccaria and many authors of the 18th century. The penal reform initiated by the Constituent Assembly wants to be like a frank rupture with the Ancien Régime by entirely reconsidering the judicial map and the legislative corpus to offer to the “ideal” city the justice she deserve. However, will this transfiguration have the desired effects? Beyond words, what is its real impact on the rendering of justice? Did the most harmful effects which prevailed under the advisors of the king disappear under the reign of jurors? What are the shares of continuity and rupture with the Ancien Régime in the exercise of this ordinary revolutionary criminal justice? In the footsteps of Tocqueville, this study proposes to answer these problems by "descending into the tomb of this France which is no more" through the archives of the Parliament of Provence to understand this France which has just been born, incarnated by the criminal district courts and the departmental criminal court of Bouches-du-Rhône. To help us in this perspective and navigate between these two periods, we will go up on board "Argo", an application we have developed to process and analyze the thousands of judgments of these antagonistic jurisdictions

Cette étude a mis en lumière les expériences vécues par les hommes judiciarisés au moment du retour en société. Elle est basée sur un corpus empirique relatant leurs expériences une fois sortis de la prison. À partir de l’examen de vingt-deux entrevues semi-directives menées auprès des ex-détenus vivant dans la région Ottawa-Gatineau, nous avons vérifié s’ils se perçoivent comme stigmatisés et si oui, quel sens ils donnent à leur stigmatisation, leur réaction à ce processus et les stratégies mises en œuvre pour surmonter leurs difficultés. Nous avons tenté de comprendre leur perception sur les différents problèmes qu’ils ont vécus en sortant du pénitencier. En effet, en mobilisant les théories de la subjectivité sous l’angle de la sociologie de l’individu et en particulier dans l’une de ses variantes, la sociologie de l’expérience, en utilisant les théories de Robert Castel sur les « individus par défaut », en déployant les théories de l’identité, de l’intégration et celles de la stigmatisation, en utilisant la méthode qualitative de type inductif et en approchant notre corpus sous un angle phénoménologique, nous avons trouvé des indices qualitatifs mettant en lumière la manière dont les hommes judiciarisés perçoivent et vivent leurs situations. L’examen de leurs propos révèle qu’ils ont le sentiment d’être confrontés à toutes sortes d’embûches : pécuniaires, familiales et relationnelles. De ce fait, certains d’entre eux connaissent un affaissement moral, développent un manque de confiance en soi et vivent difficilement sous le regard stigmatisant de leur entourage. Nous avons observé que ceux d’entre eux qui ont grandi dans des familles caractérisées par le dysfonctionnement, la violence conjugale, la consommation de stupéfiant, la négligence et la démission parentales ont subi, dans leur intégration sociale, les effets négatifs de cette instabilité. À cause de ce déséquilibre familial, ils n’ont pas reçu suffisamment d’encadrement familial et scolaire plus jeune. Nous avons vu que beaucoup d’entre eux, avant leur enfermement, n’ont pas pu terminer leurs études secondaires et accéder à l’emploi. Ainsi, l’abandon scolaire et l’introduction de nos participants dans la criminalité de très bonne heure témoignent une déficience des institutions d’encadrement et de socialisation comme la famille, l’école. À partir de ces constats, nous avons découvert des indices qualitatifs qui nous permettent de comprendre les problèmes confrontés au retour en société à partir de leurs conditions de vie avant l’incarcération. De ce fait, il est possible de percevoir le casier judiciaire non comme la source déterminante de leur problème d’accès à l’emploi, mais comme un motif important parmi tant d’autres. Conséquemment, plusieurs problèmes vécus avant l’incarcération, comme l’instabilité familiale, l’abandon scolaire, le placement en famille d’accueil, les difficultés vécues durant l’enfance, sont des indices clairs et concordants qui peuvent venir en appui d’une meilleure compréhension des embûches rencontrées après la sortie de la prison.

L'essor de la médiation pénale est soutenu par des théories qui en vantent les qualités : nouveau processus de résolution des conflits, nouveaux objectifs pour l'intervention étatique, nouvelles performances organisationnelles. Il en ressort l'image d'une médiation soutenue par un discours reposant en bonne partie sur la figure du réseau et correspondant fortement à la cité par projets théorisée par L. Boltanski et E. Chiapello. Le travail entrepris dans cette thèse de doctorat vise à confronter la médiation pénale à ses idéaux fondateurs. Plus spécifiquement, en se basant sur une étude sociologique qualitative de la médiation pénale belge, l'auteur cherche à tirer au clair la question de l'autorité et du pouvoir : est-il vrai que, comme l'affirment de nombreux auteurs, la médiation ne recourt pas – ou très peu – à l'autorité et au pouvoir ? Au travers de l'analyse des discours tenus dans le bureau-même du médiateur, les enjeux, les ressources et les stratégies des protagonistes sont mis au jour. Au-delà de la question de la conformité aux idéaux fondateurs, la médiation est interrogée en tant que modèle de justice. Quel modèle pour quel projet... et pour quelle place dans le discours actuel sur la pénalité ? Où il apparaît que les pratiques relèvent en bonne partie de l'improvisation et que la médiation pénale a une utilité discursive qui apparaît plus clairement que son éventuelle utilité pratique. La figure de la médiation pénale s'insère en effet harmonieusement dans un discours en quête de légitimations pour la répression.

Ce mémoire consiste en une reproduction et une extension du Modèle Confluent de l’Agression Sexuelle (MCAS) de Neil Malamuth. Le MCAS est un des seuls modèles développementaux de l’agression sexuelle d’hommes sur des femmes adultes à avoir été validé empiriquement. Dans ce modèle, deux trajectoires (la promiscuité sexuelle et la masculinité hostile) convergent et mènent à l’agression sexuelle. Pour la première fois, ce modèle est appliqué séparément à quatre paramètres de la carrière criminelle sexuelle (gravité, fréquence, précocité, spécialisation) au sein d’un échantillon d’agresseurs sexuels de femmes adultes judiciarisés (n=180). Les quatre modèles qui en résultent s’ajustent bien aux données. Tous les liens postulés dans le MCAS sont validés dans ce mémoire, à une exception. En effet, contrairement aux résultats obtenus par Malamuth, une seule des deux trajectoires du modèle présente un lien significatif avec chacun des paramètres de la carrière criminelle sexuelle à l’étude. La trajectoire de la promiscuité sexuelle est liée à la précocité et à la non-spécialisation (lien négatif avec la spécialisation) alors que la trajectoire de la masculinité hostile est associée à la gravité et à la fréquence. Ces résultats sont congruents avec une approche typologique des agresseurs sexuels de femmes adultes. Chacune des deux trajectoires du MCAS englobe des caractéristiques spécifiques à certains types de violeurs (opportunistes, colériques, sadiques) qui, pour leur part, se distinguent quant aux paramètres de leur carrière criminelle sexuelle. / The purpose of this thesis is to replicate and extend Malamuth’s Confluence Model of Sexual Aggression (CMSA). The CMSA is one of the few empirically validated developmental models of men’s sexual aggression against women. In this model, sexual aggression is resulting from the convergence of two paths (sexual promiscuity and hostile masculinity). For the first time, in this thesis, the CMSA is applied to four parameters of the sexual criminal career (seriousness, frequency, age of onset, specialization) within a sample of convicted rapists (n=180). Each of the four resulting models yielded a good fit of the data. All but one of the relationships hypothesized in the CMSA were replicated in this thesis. Indeed, our results suggest that only one of the CMSA’s paths is related to each of the sexual criminal career parameters tested in this thesis. The sexual promiscuity path is related to age of onset and non-specialization (sexual promiscuity being negatively related to specialization) while the hostile masculinity path is related to seriousness and frequency. Our results are congruent with a typological approach of rapists. Each of the two CMSA’s paths is operationalized using some specific characteristics which are known to be linked to certain types of rapists (opportunistic, angry, sadistic types). In turn, those types of rapists present distinctive relationships to the sexual criminal career parameters investigated in this thesis.

Le prestige occupationnel est une mesure utilisée en sociologie des professions pour déterminer le statut social d’un emploi sous la forme d’un continuum hiérarchisé. Cette mesure peut être définie selon : le revenu, l’autorité, l’autonomie et les compétences. En ce basant sur des entrevues auprès de délinquants incarcérés (n=138), cette étude évalue si la notion de prestige s’applique aux occupations illicites. Les résultats suggèrent que les domaines d’activité des occupations illicites ne présentent pas d’homogénéité en termes de prestige. Certaines caractéristiques définissant le prestige des occupations licites, comme le revenu et la compétence, contribuent à définir le prestige des occupations illicites, par contre, l’autonomie et l’autorité n’y contribuent pas. Le milieu criminel présente des caractéristiques particulières comme la difficulté d’atteindre une continuité dans son occupation. Cette continuité explique le prestige des occupations illicites, mais non celui des occupations licites. D’autres indicateurs, comme le réseau criminel et la présence d’un mentor, influençant pourtant les revenus, n’ont pas d’impact sur le prestige des occupations illicite. Des modèles d’équations structurelles ont été utilisés pour vérifier les relations indirectes et les conversions entre les types de capitaux selon la théorie de l’espace social de Pierre Bourdieu. Ces analyses suggèrent l’essentialité de la notion de compétence et de continuité. La discussion et la conclusion élabore sur les notions de continuité, d’accumulation et de conversion de capital. / Occupational prestige is a measure used in the sociology of profession as a determinant of social status. It is conceptualized on continuum, and organized in a hierarchy defined by income, authority, autonomy and qualifications. Using interviews with incarcerated offenders (n=138), this study assesses if this concept of prestige can be used in the context of unlawful occupations. The results suggest that criminal occupation domains are not homogeneous with regards to prestige. Some indicators which contribute to the explanation of lawful occupations’ prestige, such as income and qualifications, contribute to unlawful occupational prestige as well, contrarily to autonomy and authority. The criminal world possesses some particular features such as the difficulty to attain continuity. This continuity explains unlawful occupational prestige, but not the lawful one. Other indicators, like the criminal network and the presence of a mentor influence criminal incomes, but have no direct impact on unlawful occupational prestige. Structural equation modeling was used to observe indirect relationships and conversion rates between the different forms of capitals according to the Pierre Bourdieu’s social space theory. These analyses suggest the essentiality of the qualification and the continuity. The discussion and conclusion develop on the concepts of continuity, capital accumulation and conversion.

Cette thèse de doctorat explore les trajectoires de deux types de déviance, celle de joueurs excessifs (N=100) et celle de délinquants (N=172). Le questionnaire utilisé dans chacun des cas possède un important volet destiné à recueillir des renseignements de manière chronologique par différentes thématiques; la méthode des calendriers d’histoire de vie. L’intérêt d’une analyse de calendrier est qu’elle permet de tenir compte des changements ponctuels de comportement et d’évaluer les effets à court terme de la prise en charge des sujets au cours de leur carrière déviante. La démonstration se base sur trois dimensions des trajectoires : l’intensité de l’engagement, les épisodes d’abstinence volontaire et les épisodes de rechutes. Le résultat majeur de ma thèse montre que les circonstances de vie (facteurs dynamiques) rendent bien compte des dimensions des trajectoires alors que les caractéristiques des individus (facteurs fixes ou statiques) ont souvent très peu de force explicative. Une analyse attentive des effets indirects montre la pertinence de continuer à s’intéresser à ces facteurs. En effet, l’impact des caractéristiques dynamiques est souvent conditionnel à certaines variables statiques. Aucune étude, tant américaine que canadienne, ne s’est penchée sur la dynamique des trajectoires de joueurs excessifs. Le troisième chapitre examine les fluctuations mensuelles des sommes englouties dans les jeux de hasard et d’argent. On s’efforce de comprendre ce qui incite les joueurs à dépenser davantage certains mois et moins à d’autres. Une attention particulière est aussi consacrée aux mois où les joueurs cessent de participer aux jeux de hasard et d’argent et aux facteurs qui favorisent cette abstinence provisoire. Le quatrième chapitre se concentre sur les trajectoires de délinquants. Dans ce cas-ci, la performance criminelle, les revenus illégaux mensuels, mesure l’intensité de l’engagement criminel. On s’intéresse dans ce chapitre aux conditions régissant à la fois les épisodes de réussite criminelle et les épisodes concomitants de désistement temporaire. Les mesures « officielles » de récidive (nouvelle condamnation, nouvelle entrée en thérapie) présentent un problème de chiffre noir (les rechutes effectives sont plus nombreuses que les rechutes connues des autorités officielles). L’intérêt du chapitre cinq est de miser sur une analyse autorévélée des rechutes et du « moment » où ces rechutes se produisent. Le deuxième objectif de cette étude est de comparer les épisodes de rechutes dans ces deux trajectoires de déviance. La logique de ce chapitre suit celles des précédents, on s’intéresse à la dynamique qui entoure ces épisodes, on se demande si elle est similaire au sein des deux trajectoires déviantes. / This thesis explores the trajectories of two types of deviance, that of excessive gamblers (N = 100) and of persistent offenders (N = 172). The questionnaire used in each case has an important component to collect information chronologically on different themes; the life history calendar method. The interest of a calendar analysis is that it takes into account the specific changes in behaviour and evaluates the short-term effects during their deviant careers. The demonstration is based on the three dimensions of the trajectories: the intensity of the commitment, the episodes of voluntary abstinence and relapse episodes. The major result of my thesis demonstrates that the circumstances of life (dynamic factors) have a greater influence on the dimensions of the trajectories, whereas the individual characteristics (fixed or static factors) often have very little explanatory power. A careful analysis of the indirect effects illustrates the relevance of maintaining an interest in these factors. Indeed, the impact of dynamic characteristics is often conditional on certain static variables. No study, either American or Canadian, has examined the dynamic trajectories of excessive gamblers. The second chapter examines the monthly fluctuations of amounts spent on gambling and games of chance. We attempted to understand what motivates gamblers to spend more certain months and less at others. Particular attention is also devoted to the months when the players cease to gamble, and the factors that promote this provisional abstinence. The third chapter focuses on the trajectories of persistent offenders. Here, the criminal performance (illegal monthly income), measure the intensity of the criminal commitment. In this chapter, we are interested in the conditions that favour both the success of criminal episodes and episodes of temporary desistance. The “official” measures of recidivism (new conviction, new admission into therapy) present a problem when it comes to unrecorded events; the actual relapses outnumber the relapse known by the official authorities. The interest of chapter four is to focus on an auto-revealed analysis of relapse and of the “moment in time" when these relapses occur. The second objective of this study is to compare the relapse episodes between the two trajectories. The logic of this chapter follows that of the preceding ones, we are interested in the dynamics surrounding these episodes and we wish to see if it is similar in both deviant trajectories.

Les travaux traditionnels sur le crime organisé indiquent que le statut d’un individu déterminerait son succès individuel. Des recherches alternatives sur les réseaux des organisations criminelles et de la réussite criminelle indiquent que le rang est moins important que la croyance générale et que les mesures de positionnement stratégique de réseau sont plus susceptibles de déterminer le succès criminel. Ce mémoire étudie les variations des gains criminels au sein de l’organisation de distribution illicite de stupéfiants des Hells Angels. Son objectif est de distinguer, à l’aide de données de comptabilité autorévélées, les éléments influençant ces différences dans le succès criminel en fonction du positionnement plus stratégique ou vulnérable d’un individu au sein de son réseau. Les résultats révèlent des moyennes de volume d’argent transigé beaucoup plus élevées que ce qui est généralement recensé. La distribution de ces capitaux est largement inégale. La disparité des chances liées à l’association criminelle se retrouve aussi dans la polarisation entre les individus fortement privilégiés et les autres qui ont une capacité de positionnement médiocre. Le croisement entre les positions et l’inégalité des gains présente que le positionnement de l’individu dans son réseau est un meilleur prédicteur de réussite criminelle que toute autre variable contextuelle ou de rang. Enfin et surtout, en contradiction avec la littérature, le fait d’atteindre de haut rang hiérarchique nuirait au succès criminel, les résultats montrant que cet état réduit l’accès au crédit, réduit les quantités de drogue par transaction et augmente le prix de la drogue à l’unité. / Traditional work on organized crime indicates that one’s status determines his individual success. Alternative research on criminal organization’s networks and criminal success however, reveal that the rank is less important than generally believed and that the measures of strategic positioning in a network are more likely to influence criminal achievement. This thesis examines income fluctuations within the Hells Angels Nomads, an illegal drug distribution organization in Québec. The purpose of this study is to distinguish the factors contributing to these differences in criminal success according to an offender’s strategic or vulnerable positioning within its network, using self-report account data. The results show that the average amount of money traded is much higher than what is usually identified in the literature and its distribution is largely uneven. The disparity of opportunity related to criminal association is also reflected in the polarization between highly privileged individuals and other individuals who have a poor positioning capacity. The interaction between position and earning inequalities demonstrates that the positioning of an individual in its network is a better predictor of success than rank or any other criminal context variable. Most importantly, and in opposition with the literature, achieving high rank would be detrimental to one’s criminal success. Results demonstrate that this state reduces access to credit, reduces the amount of drug per transaction and increases the price of drugs per unit.

À l'heure actuelle, deux formes de sanctions pénales s'opposent et se complètent : une forme classique et rétributive, la peine, et une forme plus moderne et essentiellement préventive, la mesure de sûreté. Ces deux sanctions pénales, si elles ne possèdent ni les mêmes fondements, ni les mêmes objectifs, sont pourtant parfois difficiles à différencier. La question des rapports qu'elles entretiennent est récurrente mais au regard de l'augmentation constante du nombre de mesures de sûreté dans la loi pénale depuis ces dernières années, elle mérite désormais une réponse. Cette dernière sera apportée à l'aune de la notion d'autonomie qui permettra d'une part d'identifier clairement les mesures de sûreté et d'autre part de dégager un ensemble de règles plus ou moins spécifiques destinées à clarifier leur régime juridique. De cette manière, la légitimité de l'existence des mesures de sûreté pourra être confirmée. / At the moment, two forms of penalties oppose and complement each other: a classic shape and rétributive, the sentences, and a more modern and essentially preventive shape, the safety measures. These two criminal punishments, if they do not possess either the same foundations, or the same objectives, are nevertheless sometimes difficult to differentiate. The question of the relationships which they maintain is recurring but with regard to the constant increase of the number of safety measures in the penal law for these last years, it deserves from now on an answer. The latter will be brought in the form of the notion of autonomy which will on one hand allow to identify clearly safety measures and on the other hand to clear a set of more or less specific rules intended to clarify their legal regime. In this way, the legitimacy of the existence of safety measures can be confirmed.