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The energy-intensive legacy in Eastern Europe and Central Asia / L'héritage intensif en énergie en Europe de l'Est et en Asie CentraleBagayev, Igor 07 December 2015 (has links)
Cette thèse vise à analyser les enjeux et les conséquences la consommation énergétique dans les pays anciennement communistes d’Europe et d’Asie Centrale (EAC). Plus particulièrement, nous soulevons la question des politiques économiques à mettre en place afin d’améliorer l’efficacité énergétique dans cette région et analysons les conséquences en termes de pollution et de croissance de la spécialisation intensive en énergie de leurs économies.Le système d’économie planifié a profondément altéré les structures économiques et la trajectoire de consommation énergétique de ces pays. En effet, une des empreintes restantes de l’économie de type soviétique réside dans l’importante intensité énergétique et la forte spécialisation des pays EAC dans les industries intensives en énergie. Les récentes crises géopolitiques vis-à-vis de la Russie, l’épuisement des ressources énergétiques fossiles ainsi que la problématique environnementale mettent en exergue l’importance de la question énergétique dans ces pays.La présente thèse s’intéresse plus spécifiquement à deux problèmes fondamentaux. Comment améliorer les performances énergétiques des pays Est-Européens ? Et quel est l’impact de la spécialisation dans les industries structurellement intensives en énergie sur la croissance des pays EAC ?Dans le premier chapitre, nous analysons les fondations microéconomiques de la demande énergétique en se focalisant sur les déficiences de marché qui peuvent contraindre l’efficacité énergétique des firmes. Nous nous intéressons en particulier à l’effet relié au développement financier. L’inefficience des marchés financiers est une des principales explications du « paradoxe d’efficience énergétique », mais n’a pour l’instant pas été empiriquement démontré. Les résultats empiriques de ce chapitre montrent que les marchés financiers locaux jouent un rôle important dans la consommation énergétique des firmes.Le chapitre 2 examine dans quelle mesure la réglementation environnementale de l’Union Européenne (UE) impacte la spécialisation des pays est-européens dans les industries polluantes. En ce sens, ce chapitre traite de la question centrale du développement de havres de pollution en Europe de l’Est. Nos résultats indiquent que les exportations des pays EAC vers un pays de l’UE sont relativement plus importantes dans des secteurs polluants lorsque ce pays a dû mettre en place des mesures environnementales. Cet effet est rendu robuste au biais de variables omises grâce à l’inclusion d’un ensemble d’effets fixes. De plus, le problème potentiel de causalité inverse est traité grâce à l’utilisation d’un instrument exogène de politique environnementale basé sur les conditions climatiques des pays.Au-delà des problèmes liés à l’environnement, le chapitre 3 analyse les conséquences économiques de la spécialisation dans des industries énergivores dans la région EAC. En effet, cette spécialisation est un héritage direct de l’ancien système d’économie planifiée. L’économie planifiée de type soviétique a façonné une spécialisation dans des secteurs industriels très énergivores, et ce indépendamment des caractéristiques structurelles spécifiques des différents pays de l’ancien bloc de l’Est. La volonté idéologique et les distorsions de marché dans ces économies ont été les principaux moteurs d’un surdéveloppement des industries extrêmement énergivores. L’effet de la sur-spécialisation dans les industries intensives en énergie est strictement négatif et significatif dans toutes nos estimations. Ce résultat est robuste et met en exergue des symptômes de « maladie soviétique ». Les pays anciennement communistes qui maintiennent des distorsions de spécialisation dans les secteurs industriels développés sous le système d’économie planifiée font face à de moins bonnes performances économiques. Ainsi, maintenir une spécialisation industrielle intensive en énergie est inefficace aussi bien d’un point de vue environnemental que d’un point de vue économique. / The current thesis raises important issues about the drivers able to improve energy intensity of the Eastern Europe and Central Asia (ECA) region from both an efficiency point of view and in terms of structural specialization in energy-intensive sectors. In particular, we question about the rationale of keeping a high degree of specialization in energy-intensive sectors, given that this specialization was primarily based on the mechanisms of the former planned economy system. This dissertation consists of three empirical essays studying these issues.We focus on two main questions. How to improve energy and pollution performances of the ECA countries? And how the over-specialization in energy-intensive sectors affects their economic growth? The first question is examined in Chapters 1 and 2, whereas the second question is discussed in Chapter 3.To address these issues there is a need to analyze the two components of the energy intensity, namely the energy efficiency and the structural specialization in energy intensive sectors, with the adequate levels of investigation. To cover the scope of the different problems raised by the legacy of high energy intensity in the ECA countries, I thus rely on micro-, sector- and macro-level analysis. Chapter 1 considers the market constraints to firm-level energy efficiency and examines whether the financial development explains the firm-level energy efficiency. Then, using bilateral export flows at the industry-level, Chapter 2 studies how environmental policy inside the EU influences the energy- and pollution- intensive specialization in ECA countries that are not EU members. More specifically, this chapter aims to exhibit to what extent the EU environmental stringency fosters the pollution havens in the ECA region by stimulating exports in energy-intensive sectors. And finally, Chapter 3 seeks to provide macroeconomic evidence about the growth consequences of the maintaining of a specialization highly oriented towards energy-intensive sectors. This ultimate chapter tries to identify whether over-specialization in energy-intensive sectors is negative for growth performances in this region.
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Comprendre la responsabilité civile / Understanding civil liabilityFadaie Ghotbi, Reza 09 May 2016 (has links)
La théorie de la responsabilité civile, en termes de la reconstruction rationnelle du droit constitue une connaissance nouvelle et importante de ce régime. L’analyse économique en reconstruit les règles et les institutions à partir de la norme de l’efficience. La théorie morale de la justice corrective interprète la responsabilité civile à travers l’égalité entre les parties. Mais, aucune de ces deux interprétations ne parvenue à expliquer la responsabilité civile. L’analyse économique, en traitant les règles de la responsabilité comme un moyen visant à maximiser la richesse, a modifié leur sens original. La justice corrective réduit la responsabilité civile au régime d’allocation équitable des coûts d’accident. La reconstruction de la responsabilité civile, afin de la comprendre, requiert de s’engager dans une approche philosophique qui trouve la rationalité dans la réalité. Dans cette optique, la responsabilité civile, contrairement à l’analyse économique ou à la justice corrective, est constituée à partir les droits et les principes indéniables, non les normes hypothétiques. La faute, en termes de droit de la volonté subjective, tout est redéfinie selon la pratique sociale sur l’attribution des résultats de nos actes, ce qui permet de croire que la responsabilité civile est toujours morale, même lorsque elle s’impose à partir d’une évaluation objective et extérieure. / Tort theory in terms of rational reconstruction of the law has constituted a new and important knowledge of the tort liability. Economic analysis has reconstructed the rules and institutions by the value of efficiency. Moral theory of corrective justice has interpreted liability through equality between the parties. But neither of these interpretations could come to explain liability. The economic analysis by treating the liability rules as a mean of wealth maximization has changed their original meaning. Corrective justice reduced tort liability to the regime fair allocation of accident costs. The reconstruction in order to understand civil liability requires engaging in a philosophical approach in which reality is the source of rationality. In this context, liability, unlike the economic analysis or corrective justice, is formed from undeniable rights and principles, not hypothetical norms. The negligence in terms of right of the subjective will is redefined by social practice on the attribution results of our actions, which suggests that civil liability is still moral idea, even when it is imposed from an objective and external assessment.
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Impact of tree species diversity on water and carbon relations in European forests / Impact de la diversité en espèces d'arbres sur les relations hydriques et carbonées dans les forêts européennesGrossiord, Charlotte 02 October 2014 (has links)
La biodiversité favorise un grand nombre de fonctions et services écosystémiques des écosystèmes forestiers tels que la production de bois ou la résistance aux attaques d’insectes et aux maladies. Cependant l’impact de la diversité sur l’acquisition et l’utilisation de l’eau et du carbone reste largement méconnu dans ces écosystèmes. De plus, dans le contexte actuel de changement climatique, l’influence de la diversité sur la réponse des écosystèmes forestiers à des événements climatiques extrêmes tels que la sécheresse reste à étudier. L’objectif de ce travail est donc de déterminer l’impact de la diversité en espèces d’arbre sur d’importantes fonctions du cycle de l’eau et du carbone telles que la transpiration, la composition isotopique du carbone ou la profondeur d’extraction de l’eau à l’échelle de l’arbre et de l’écosystème sous des conditions contrastées dedisponibilité en eau du sol. Ce travail a été réalisé dans le cadre du projet FunDivEUROPE sur un réseau de parcelles forestières ainsi que dans des plantations expérimentales le long d’un gradient Nord-Sud en Europe afin de couvrir une importante gamme de conditions climatiques. Nos travaux ont montré une importante variabilité de la réponse à la diversité à l’échelle de l’arbre et de l’écosystème en termes de relations hydriques et carbonées à travers l’Europe. La diversité en espèces ne semble pas influencer les relations hydriques et carbonées des espèces et des écosystèmes forestiers dans des conditions non limitantes de disponibilité en eau. Cependant, un fort effet de la diversité a été observé en conditions de sécheresse pour certains types forestiers. A partir de ces résultats, je discute des mécanismes d’interaction entre espèces qui peuvent expliquer les effets observés. Nos données ont montré que l’influence de la diversité en espèces est fortement dépendante du contexte et peut êtremodifiée par les conditions environnementales locales et les conditions climatiques. En terme de gestion forestière, je suggère que pour certaines régions en Europe, promouvoir la diversité en espèces ainsi que contrôler la densité des parcelles doit être recommandé afin d’adapter les écosystèmes forestiers aux futures conditions climatiques / Biodiversity is known to support and boost a wide range of forest ecosystem functions and services like productivity and resistance against insect pests and diseases. However, whether tree species diversity also promotes water and carbon acquisition and use in forest ecosystems is still unclear. Furthermore, in the current context of global warming, information on how tree species diversity can influence the response of forest ecosystems to extreme climatic events such as drought are urgently needed. In this framework, the objective of my PhD thesis was to determine how tree species diversity influences important functions of the water and carbon cycle including transpiration, carbon isotope composition and water extraction depth at the tree- and ecosystem-Scale under contrasting soil water conditions. My work was conducted within the FunDivEUROPE project in a network of permanent forest stands and tree plantations across a North-South gradient in Europecovering a wide range of climatic conditions. I found considerable variability among species or forest types in the response of transpiration and carbon isotope composition at the tree- and ecosystem-Scale across Europe. Species diversity did not affect the water and carbon relations of tree species and forest ecosystems under non-Limiting soil water conditions. However, a strong effect of species diversity was observed under drought conditions in some forest types. Based on these data, I discuss the potential mechanisms of species interactions that may explain the observed patterns. I also point out that the influence of species diversity is highly context-Dependent, and changes with local environmental and climatic conditions. In terms of forest management applications, I suggest that, at least in some regions, controlling for tree species diversity along with stand density and total basal area could be recommended to help forests adapt to drier conditions
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Non-parametric modelling of pollution-generating technologies : theoretical and methodological considerations, with an application to the case of greenhouse gas emissions in suckler breeding systems in French grassland areas / la modélisation non paramétrique des technologies génératrices de pollution : considérations théoriques et méthodologiques, avec une application au cas des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes d'élevage allaitant dans les zones de prairies françaisesDakpo, K. Hervé 15 June 2015 (has links)
La prise en compte des problèmes environnementaux dans la responsabilité sociale des entreprises a généré en économie de nombreuses propositions. Parmi elles, le cadre d’analyse basé sur l’évaluation de la performance en utilisant notamment les techniques d’enveloppement des données (DEA) s’est très vite répandu dans la littérature théorique comme empirique. Ce travail de thèse s’inscrit dans cette logique en mettant l’accent sur la modélisation des technologies polluantes. Par ailleurs, la question des changements climatiques et de la forte contribution de l’agriculture et en particulier de l’élevage dans les émissions de gaz à effet de serre (GES) impose à ce secteur de relever aujourd’hui en plus du défi économique celui de l’amélioration de sa performance environnementale. L’objectif général de cette recherche doctorale est donc de fournir un nouveau cadre d’analyse théorique et empirique dans la modélisation des technologies polluantes afin d’évaluer l’éco-efficience des systèmes productifs, en particulier le cas des émissions de GES en élevage extensif de ruminants. Dans un premier temps, nous montrons les limites théoriques et méthodologiques des modèles existants. Néanmoins, nous insistons sur le fait que les approches basées sur l’estimation de plusieurs sous-technologies indépendantes pour prendre en compte les différents processus présents dans les systèmes productifs sont très prometteuses. Dès lors dans un deuxième temps, nous proposons une nouvelle extension de la méthode « by-production » qui repose sur l’introduction d’interconnections entre les différentes sous-technologies impliquées afin de construire un système plus unifié. Dans un troisième temps, une comparaison empirique utilisant des données d’exploitations de viande ovine de notre extension avec les approches existantes a révélé certaines incohérences de ces dernières. Enfin pour aller plus loin, nous élargissons dans un quatrième temps notre approche afin de prendre en compte les aspects dynamiques et notamment la présence de coûts d’ajustement. Les résultats de l’analyse empirique entreprise avec des données d’exploitations bovines allaitantes (viande) ont révélé la nécessité de prendre en compte ces aspects, mais ont aussi révélé la forte hétérogénéité existante dans les stratégies d’investissements des éleveurs. / The growing importance of environmental matters in social responsibility of firms has generated many frameworks of analysis in the economic literature. Among those frameworks, performance evaluation and benchmarking using the non-parametric Data Envelopment Analysis (DEA) have increased at a very fast rate. This PhD research focuses on models that include undesirable outputs such as pollution in the overall production system, to appraise eco-efficiency of decision making units (DMUs). Besides, the recent awareness on the large contribution of agriculture and particularly livestock farming to global warming, has highlighted for this sector the challenge of reaching both economic and environmental performances. In this line, the overall objective of this dissertation is to provide a theoretical and empirical background in modelling pollution-generating technologies and to suggest theoretical improvements that are consistent with the particular case of greenhouse gas emissions in extensive livestock systems. Firstly, we showed that all existing approaches that deal with undesirable outputs in the non-parametric analysis (i.e. DEA) have some strong drawbacks. However, the models grounded on the estimation of multiple independent sub-technologies offer interesting opportunities. Secondly, I developed a new framework that extends the by-production approach through the introduction of some explicit dependence constraints that link the sub-technologies in order to build a unified system. Thirdly, an empirical comparison, using a sample of French sheep meat farms, of this by-production modelling extension with the existing approaches, revealed some inconsistencies of these latter. Finally, we expanded this new by-production formulation to account for dynamic aspects related to the presence of adjustment costs. The application to the case of French suckler cow farms underlined the necessity of accounting for dynamic aspects and also showed high heterogeneity in investment strategies of these farmers.
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Mécanisme réputationnel, traitement de l'asymétrie informationnelle et efficience de l'allocation du crédit : le cas des Institutions Bancaires Formelles et des Institutions Bancaires Décentralisées en période de post-libéralisation financière au Cameroun / Reputational mechanism, asymmetric information treatment and efficiency of credit allocation : the case of formal banking institutions and decentralized banking institutions in post-financial liberalization period in Cameroon.Anouboussi, Joseph 05 January 2011 (has links)
La thèse porte sur la problématique de l’efficience du financement intermédié des processus de croissance et de développement économiques. Elle s'intéresse d’une part à la résolution des problèmes d’inefficience liés à la présence d’asymétries informationnelles et de l’incertitude sur les marchés du crédit grâce aux mécanismes réputationnels mis en œuvre dans le cadre des relations de long terme banques-emprunteurs et d’autre part, aux conditions dans lesquelles ces mécanismes peuvent émerger et se développer, en particulier dans un pays en développement comme le Cameroun.La thèse a donc une portée à la fois conceptuelle, empirique et normative.En premier lieu, nous avons cherché à alimenter le débat théorique sur la pertinence et l'intérêt du mécanisme réputationnel dans le processus d’intermédiation bancaire. Nous montrons que, contrairement aux modèles habituels d’intermédiation de la théorie d’agence, où les mécanismes de sanctions ou de coercitions judiciaires restent souvent inefficaces et coûteuses, le caractère auto-exécutoire du mécanisme de la réputation suffit seul à garantir l’efficacité de son fonctionnement. De plus, le mécanisme réputationnel nous semble mieux concilier deux conceptions opposées du comportement des acteurs que sont l’homo economicus et l’homo sociologicus. De ce fait, ce mécanisme est susceptible de constituer un cadre d'analyse intéressant pour la modélisation des comportements bancaires notamment dans le contexte des PED africains où les incertitudes restent exacerbées et où prédominent des rationalités économiques beaucoup plus fondées sur les valeurs. En second lieu, les résultats de notre enquête statistique de terrain permettent de montrer qu'au Cameroun, par rapport aux Institutions Financières Décentralisées (IFD) comme la MicroFinance, les Institutions Financières Formelles (IFF) semblent accorder une moindre importance aux pratiques réputationnelles dans leur comportement d'allocation des capitaux, en particulier aux PME. Ceci est susceptible d'apporter une des meilleures explications au différentiel de performance micro-économique, se situant ici à l'avantage des IFD.Enfin, la même enquête nous permet de mettre fortement en évidence l'existence de nombreux facteurs à la fois internes et externes empêchant aux deux catégories de banques une meilleure prise en compte du mécanisme réputationnel. Ce constat nous conduit à proposer des axes ou pistes de réflexion, à formuler et à justifier un ensemble de recommandations à la fois organisationnelles, institutionnelles et réglementaires associées. Ceci dans l’objectif de construire un système bancaire camerounais plus fiable et plus solide en incitant les banques à mieux intégrer les pratiques réputationnelles dans leur jugement d'octroi de crédit aux emprunteurs. / This thesis focusses on the problematic of the efficiency of intermediate finance on the economic growth and development processes. It concerned, on one hand, the resolution of inefficiency problems resulting from the presence of asymmetric information and uncertainty involved credit markets when reputational mechanisms implemented through banks-borrowers long-term relationships are used and, on the other hand, the conditions in which these mechanisms could emerged and expanded, in particular in a developing country such as Cameroon.The thesis thus has, at the same time, conceptual, empirical and normative purpose First of all, we tried to enrich the theoretical debate about relevance and interest of the reputational mechanism relating banking intermediation process. We show that, while in the models of agency where judicial penalties and pressures mechanisms are often ineffective and expensive, only the auto-enforceable character of the reputational mechanism is enough to guarantee its efficacious functioning. Furthermore, for us, the reputational mechanism seems better to reconcile the two usual opposite conceptions of agents behaviors that are homoeconomicus and homosociologicus. Therefore, this mechanism might constitute an interesting analysis framework for modeling banking behavior, in particular in the context of African economies where uncertainties remain aggravated and where much more economic rationalities based on the values prevail.Secondly, our statistical survey issues clearly shows that in Cameroon, with regard to decentralized financial institutions (DFIs) like Microfinance unities, formal financial institutions (FFI) seem to attach less importance to reputational practices in their capital allowance behaviour, especially to small and medium-sized enterprises (SMEs). This is likely to provide a better explanation of the differential micro-economic performance, situated here to the advantage of DFI.Finally, the same above mentioned survey strongly reveal the existence of many both internal and external factors preventing both categories of banks in a better consideration of reputational mechanisms. We then proposed axes or lines of reflection, formulated and justified a set of corporate, institutional and regulatory associated recommendations. This with the aim to build a more reliable and more solid Cameroonian banking system by inciting banks to better integrate reputational practices in their judgment of granting credits to borrowers.
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Le marché en droit des marchés publics : enjeux théoriques et perspectives analytiques / Economics and the public procurement lawManenti, Olivier 25 January 2014 (has links)
Cette thèse a un objet théorique et un objet pratique. L'objet théorique est double. Il s'agit de démontrer la possibilité d'une réception juridique de l'analyse économique du droit. Cela nécessite de se placer dans les postulats de la postmodernité tant dans l'approche du concept d'Etat que dans celle de la règle juridique. La recherche se place alors résolument dans la doctrine théorique de l'approche de la règle juridique à travers le paradigme du réseau. Dans cette perspective théorique, le droit des marchés publics n'est que le support de cette démonstration. Mais il en devient aussi l'objet pratique. Le marché public est ainsi un acte dans l'économique et un acte économique. En tant que contrat de l'achat public, le marché public place la personne publique ou assimilée dans une relation d'échange économique. La notion générale de contrat permet de percevoir le marché public comme le support juridique d'un échange économique. Mais le recours aux marchés publics est aussi un choix de gestion. Il est est alors l'une des options possibles dans la gestion administrative contemporaine axée sur la recherche de la rationalisation de l'action administrative. Le marché public est alors perçu comme un acte juridique ayant aussi une source économique. En tant qu'acte économique, le marché public entretient alors des rapports d'interaction avec les règles de droit de la concurrence. Or le droit des marchés publics est lui-même le droit d'une concurrence spécifique. Cette mutation de la réception de l'économique dans les marchés publics et les règles les encadrant permet l'avènement d'un juge administratif du contrat économiste. / This research deals with how the French and the European public procurement laws integrate the economic analysis of contract. The theoretical approach is based on Law taken under the network theory. In a first point, the public contract is taken under the relation between the general definition of contract and the economic notion of exchange. The second point deals with the new public management theories and the public procurement contracts. In this point, It is examined how the choice of buying influences the organization of public agencies. The third and the fourth points deal with consequences of taking the public procurement contract as an economic action. It is discussed the relation between the public procurement law and the competition law; especially how the public procurement law is, in itself, a specialized competition law. This new evolution offers to French administrative judge, taken as the judge of all the administrative contracts, a way to become an economic judge.
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La responsabilité juridique à l'épreuve de la gestion : un enjeu pour les finances publiques locales / Legal responsability meets management : a challenge for local public financeChenillat, Emma 11 December 2018 (has links)
Face à la crise financière de 2008, l’Union européenne a intensifié la contrainte pesant sur les États dont la gestion des finances publiques est désormais strictement encadrée. Des objectifs à moyen terme leurs sont assignés dont l’irrespect peut être sanctionné par des amendes (sanctions pécuniaires) ou la perte du droit de vote (sanctions politiques). Des codes de bonne conduite, des guides et des chartes (soft law), fondés sur la mise en commun d’expériences de terrain, proposent des mesures censées favoriser leur intégration. Cette méthode uniforme et centrée sur la gestion et les instruments de maîtrise des finances publiques, devient contraignante lorsqu’elle est transposée en droit national et son assise juridique peut varier selon le degré de protection qui lui est accordée. Le droit public financier, principal vecteur de modernisation de l’État, est profondément remanié à l’aune de ces nouveaux préceptes. Dans ce contexte et au-delà, de fortes tensions pèsent sur la responsabilité financière des institutions et des décideurs publics, et particulièrement dans le secteur local, objet de la recherche. Classiquement, la responsabilité financière est une responsabilité juridique fondée sur le bon emploi des deniers publics, c’est-à-dire leur emploi régulier. Elle sanctionne exclusivement et juridictionnellement le non-respect des règles et des principes du droit public financier local établis dans l’intérêt général. Ce cadre est aujourd’hui mis en question par la gestion publique : aux préoccupations de régularité, s’ajoutent (se substituent parfois) les impératifs d’efficacité et d’efficience, principaux indicateurs de la performance publique. L’efficacité apprécie le degré de réalisation des objectifs de l'action et l’efficience étudie la relation entre les coûts et les résultats de l’action. Dès lors, la question se pose de savoir si le droit a la capacité de sanctionner selon ces critères et si cela serait pertinent. Si l’adaptation des régimes juridiques de responsabilité à ces enjeux n’a pas abouti, de vrais changements s’opèrent aujourd’hui, souvent en marge du droit. En effet, un nouveau modèle de responsabilité se met en place à tous les niveaux du secteur public. Fondé sur les notions de performance et d’autonomie asymétrique, il impose à l’ensemble des acteurs publics locaux de s’engager à atteindre un certain nombre d’objectifs préalablement fixés dont les résultats sont évalués en termes d’efficience et d’efficacité, et parfois sanctionnés. Donc plutôt que de réformer la responsabilité juridique, le choix semble fait d’adopter une vision extensive de la responsabilité financière : la responsabilité managériale, à côté de la responsabilité juridique. Cette juxtaposition de deux logiques d’essence différente, voire contradictoires, interroge sur les conditions de leur coexistence, dans un État de droit. / Faced with the financial crisis of 2008, the European Union has intensified the constraint on states whose public finance management is now strictly regulated. Medium-term objectives are assigned to them, which may result in fines (financial penalties) or loss of the right to vote (political sanctions). Codes of conduct, guides and charters (soft law), based on the sharing of experiences on the ground, propose measures to promote their integration. This uniform method, centered on management and public finance control instruments, becomes binding when it is transposed into national law and its legal basis may vary according to the degree of protection granted to it. Public financial law, the main vector of modernization of the public sector, is profoundly altered in the light of these new precepts. In this context and beyond, strong tensions weigh on the financial responsibility of public institutions and managers, including in the local sector, which is the subject of research. Classically, financial responsibility is a legal responsibility based on the good use of public funds, that is, their regular employment. It sanctions exclusively and jurisdictionally the failure to respect the rules and principles of local public financial law defined in the general interest. This framework is now called into question by the new public management (NGP): to the concerns of regularity, are added (sometimes replaced) the imperatives of effectiveness and efficiency. Effectiveness assesses the degree of achievement of the objectives of the action and efficiency studies the relationship between the costs of the action and the benefits it provides. Therefore, the question arises whether the right has the capacity to sanction according to these criteria and whether it would be relevant. If the adaptation of legal regimes of responsibility to these issues has not succeeded, real changes are taking place today, often on the margins of the law. Indeed, a new model of accountability is being put in place at all levels of the public sector. Based on the notions of performance and asymmetric autonomy, it requires all local public actors to commit themselves to achieving a number of previously defined objectives whose results are evaluated in terms of efficiency and effectiveness, And sometimes punished. So rather than reforming the legal responsibility, the choice seems to be made of adopting an extensive view of financial responsibility: managerial responsibility, alongside legal responsibility.
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Expression d’une variabilité génétique pour la phénologie de croissance, l’efficience d’utilisation de l’eau et la résistance à la cavitation au sein de populations naturelles de peuplier noir (Populus nigra L.) / Expression of genetic variation for bud phenology, water-use efficiency and xylem resistance to drought-induced cavitation in natural populations of black poplar (Populus nigra L.)Guet, Justine 01 April 2015 (has links)
Cette thèse visait à développer nos connaissances quant au contrôle génétique et environnemental et la structuration géographique de la variabilité phénotypique pour des caractères fonctionnels chez le peuplier noir (Populus nigra L.). Trois caractères fonctionnels ont été étudiés : la phénologie de croissance, WUE et la résistance à la cavitation. La variabilité phénotypique exprimée pour la phénologie de croissance et WUE a été évaluée au sein d’une collection européenne de peuplier noir regroupant 1085 génotypes échantillonnés dans 13 métapopulations et installés en test clonal en pépinière dans deux sites expérimentaux. Nos résultats ont révélé une importante variabilité génétique ainsi qu’une importante plasticité phénotypique des caractères phénologiques et de WUE au sein des métapopulations. Une différenciation génétique modérée à forte des métapopulations a été observée pour la phénologie de croissance et WUE. Les différences entre métapopulations se structuraient selon des patrons plus ou moins complexes, qui semblaient refléter, pour la phénologie de croissance, une adaptation locale des métapopulations aux conditions de photopériode et de température. Tenant compte des capacités de phénotypage limitées pour la résistance à la cavitation, la variabilité génétique exprimée pour ce caractère a été évaluée au sein d’une population naturelle de peuplier noir regroupant 33 génotypes et installée en test clonal en pépinière dans un site expérimental. Nous avons détecté une variation significative du niveau de résistance à la cavitation entre génotypes. De manière générale, aucune relation phénotypique significative n’a été détectée entre la phénologie de croissance, WUE et la résistance à la cavitation au niveau intra-population, suggérant le maintien d’une diversité de combinaisons fonctionnelles. Le développement d’une puce à 10 331 marqueurs SNPs distribués à l’échelle du génome de P. nigra, notamment dans des régions candidates pour la phénologie de croissance, devrait permettre, à court terme, de confirmer l’adaptation locale des populations de peuplier noir et d’explorer ses bases génétiques. / This work aimed at improving our understanding of the genetic and environmental control as well as the geographic structure of phenotypic variation for functional traits in black poplar (Populus nigra L.). Three functional traits were studied: bud phenology, water-use efficiency (WUE) and xylem resistance to drought-induced cavitation. The phenotypic variation expressed for bud phenology and WUE was evaluated in a European P. nigra collection composed of 1085 cloned individuals sampled in 13 natural metapopulations and established in clonal test in nursery at two experimental sites. Substantial genetic variation and substantial phenotypic plasticity for bud phenology and WUE were observed within all metapopulations. Moderate to strong genetic differentiation of metapopulations was evidenced for phenological traits and WUE. Patterns of genetic differentiation were more or less complex depending on traits and seemed to reflect, for phenological traits, local adaptation of metapopulations to photoperiod and temperature. Taking into account the limited phenotyping capacity for xylem resistance to cavitation, genetic variation expressed for this trait was evaluated within one single natural population of black poplar composed of 33 genotypes which were established in clonal test in nursery at one experimental site. Significant variations were observed between genotypes for the degree of cavitation resistance. Overall, no significant relationship was detected between bud phenology, WUE and cavitation resistance at the within-population level, indicating the maintenance of a diversity of functional combinations. The development of an array covering 10 331 SNPs distributed across the P. nigra genome, notably in candidate regions for bud phenology, will enable in the short-term to confirm local adaptation of P. nigra populations and to identify its genetic basis.
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Le juge face aux principes directeurs du procès civil / The judge facing the guiding principles of civil trialKa, Ibrahima 11 December 2015 (has links)
Le procès civil est le cadre traditionnel de réalisation de la justice des particuliers, et les règles qui le gouvernent se trouvent synthétisées dans les 24 premiers articles du CPC qui en énoncent les principes directeurs. Ces derniers organisent la répartition des charges processuelles entre les différents acteurs du procès, et déterminent ainsi l’essentiel de l’office du juge qui est construit autour du modèle contentieux du procès civil, taillé pour le juge du fond. Cependant, ce modèle subit des atténuations pour des raisons principalement d’équité ou de diligence, alors même que l’affaire qui est soumise au juge relève de la matière contentieuse. Dans la procédure gracieuse et dans celle de cassation, c’est la nature de la mission confiée au juge qui justifie parfois les atténuations apportées à ces principes, et parfois même leur effacement. Par ailleurs, l’action du juge à l’égard de ces principes directeurs va aussi dans le sens de leur adaptation aux évolutions juridiques et socio-économiques. Elle se traduit essentiellement d’une part, par une recherche d’effectivité de ces principes que le juge civil français n’hésite plus à rattacher à des normes supérieures, et d’autre part, par une recherche de leur efficience par le biais des techniques d’interprétation. Si dans le premier cas les phénomènes d’internationalisation et de constitutionnalisation du droit permettent d’expliquer une telle action, dans le second, se pose la question de la légitimité de la démarche. Notre pensée est que le juge d’aujourd’hui est aussi un juge gestionnaire dans un contexte d’accroissement de la demande de justice et de raréfaction des ressources allouées à la justice / Civil trial is the traditional framework where justice of individuals is usually delivered, and the rules which govern it are synthesized in the first 24 articles of the code of civil procedure which set out the guiding principles. The latter organize the sharing of procedural responsibilities between the different actors of the lawsuit, and determine the main part of the office of the judge built around the contentious model of the civil proceedings, cut for the ruling on the judges of the affairs. This model undergoes legal mitigations, mainly for reasons of equity or diligence, even though the case which is submitted to the judge is a matter of the contentious material. In the submission for an out-of-court settlement and that of the appeal to the supreme court, it is the nature of the mission entrusted to the judge who sometimes justifies the mitigations brought to these guiding principles, and sometimes even their disappearance. The action of the judge towards these principles also goes to the direction of their adaptation to evolutions so legal as Socio-Economic. It is essentially translated on the one hand, by a research for effectiveness of these principles which the judge does not hesitate to connect with superior standards, and on the other hand, by a research for their efficiency by means of the technique of interpretation. If in the first case the internationalization and constitutionnalisation explain such an action, the second case raises itself the question of the legitimacy of such an approach. Today’s judge is also a manager, especially in an increasing context of justice request and rarefaction of the resources assigned to the judicial administration
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Une analyse économique de la qualité et de l'efficience des universités et des systèmes universitaires : une comparaison au niveau international / An economic analysis of the quality and the efficiency of universities and university systems : an international comparisonFerhat, Fouad 25 November 2016 (has links)
Cette thèse propose une analyse économique de la qualité et de l'efficience des universités et des systèmes universitaires au niveau international, à travers l'utilisation des indicateurs intrants et extrants et la méthode d'enveloppement des données (Data Envelopment Analysis DEA). La thèse est composée de quatre chapitres. Le premier chapitre intitulé "les classements des universités : une mise en perspective critique" présente et évalue la pertinence des indicateurs intrants/extrants les plus utilisés par les classements des universités. Il est l'occasion d'exposer un certain nombre de critiques présentes dans la littérature et de focaliser sur un problème méthodologique répandu dans les classements. Il s'agit de l'utilisation des inputs (intrants) comme des mesures de la qualité des universités. Une telle pratique confond moyen et résultat et fait l'impasse sur les concepts de base des modèles de comptabilité en termes de fonction de production et d'efficience. Le deuxième chapitre intitulé "caractéristiques et classements des universités : autour de quelques facteurs capables d'expliquer les différences de performance entre les universités", compare les résultats de deux classements: QS-Times et Shanghai et propose une liste de facteurs capables d'expliquer pourquoi il existe de telles différences de qualité, selon ces classements, entre les universités. [...] Le troisième chapitre intitulé "la performance et l'efficience des universités et leurs déterminants: une évaluation à partir des classements mondiaux des universités et de la méthode DEA" évalue sur la base d'une méthode DEA l'efficience de 214 universités issues de 13 pays différentes afin de savoir si les universités les mieux classées parmi les classements traditionnels sont aussi les universités qui utilisent le mieux leurs ressources. [...] Enfin, le quatrième chapitre, titré "l'efficience des systèmes universitaires de 35 pays et leurs déterminants: une évaluation par la méthode DEA et le calcul des indices de Malmquist (2006-2012)" évalue l'efficience et les performances des systèmes universitaires de 35 pays. Il propose de nouveaux scores d'efficience globale qui viennent compléter les deux premières études sur ce sujet d’Agasisti (2011) et St. Aubyn et al (2009). Les nouveautés par rapport à l'article d'Agasisti (2011) sont au nombre de cinq: l'échantillon est plus important (35 pays au lieu de 18), la période d'observation est actualisée, l'évolution de l'efficience entre deux périodes est calculée, le nombre des intrants et des extrants incorporé dans chaque modèle est plus élevé et un modèle spécifique d'évaluation de l'efficience de la recherche est proposé. Il conforte la thèse selon laquelle les systèmes universitaires de la Suisse et du Royaume-Uni sont les plus efficients. Il montre aussi sur la base d'un calcul des indices de Malmquist qu'entre 2006 et 2012 l'efficience en matière d'enseignement des 35 systèmes universitaires évalués a eu tendance à diminuer alors que l'efficience de la recherche et de l'attractivité- réputation de ces mêmes systèmes a plutôt eu tendance à augmenter. Ce qui permet de mieux évaluer l'effet des réformes inspirées par l'usage du classement de Shanghai sur les systèmes universitaires. Ces réformes conduisent les enseignants-chercheurs à délaisser l'enseignement pour la recherche. / This thesis aims to economically analyze the quality and efficiency of universities and university systems at an international level of comparison, by using input/output indicators and the Data Envelopment Analysis (DEA) method. The thesis is composed of four chapters. The first chapter entitled "university rankings: a critical perspective" presents and evaluates the relevance of inputs/outputs indicators used by most university rankings. It is the opportunity to present a number of criticisms found in the literature and focus on a common methodological problem in the rankings. It is the use of inputs as measures of university quality. This practice confuses means and results and ignores the basic concepts of accounting models in terms of production functions and efficiency. The second chapter entitled "characteristics and rankings of universities : around some factors that can explain the differences in performance between universities", compares the results of two rankings: QS-Times and Shanghai and offers a list of factors that may explain why there are such differences in quality, according to these rankings between universities. [...] The third chapter entitled "performance and efficiency of universities and their determinants: an evaluation using world university rankings and DEA methodology" evaluates on the basis of a DEA methodology the efficiency of 214 universities from 13 different countries, in order to find if the top ranked universities among traditional rankings are also universities that best utilize their financial and human resources. [...] The fourth chapter titled "efficiency of university systems in 35 countries and its determinants: an assessment by DEA methodology and the calculation of Malmquist indices (2006-2012)" assesses the efficiency and performance of university systems of 35 countries. It offers new scores for overall efficiency that complement the first two studies on this topic in the literature by Agasisti (2011) and St.Aubyn et al (2009). Compared to the article of Agasisti (2011), we identify five new developments in our study : the sample is higher (35 countries instead of 18), the observation period is updated, the evolution of efficiency between two periods is calculated, the number of inputs and outputs incorporated into each model is higher and a specific model for evaluating the efficiency of research is proposed. Our study confirms the thesis that the university systems of Switzerland and the United Kingdom are the most efficient. It also shows based on the calculations of Malmquist indices between 2006 and 2012 that teaching efficiency of 35 reviewed university systems has a tendency of declining while the research efficiency and that of attractivity-reputation is rather increasing. This allows a better assessment of the impact of reforms inspired by the Shanghai ranking on university systems. These reforms led the academic staff of universities to abandon their focus on teaching in favor of research activities.
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