On constate des évolutions importantes dans la détermination des rémunérations des fonctionnaires : l'introduction des primes au mérite et le développement des régimes indemnitaires. Dans la première partie de cette thèse, nous montrons que les primes au mérite s'inscrivent dans un processus plus vaste de modernisation de la fonction publique - caractérisé par l'adoption de principes issus du management privé - et permettent alors en principe d'accompagner la mise en place d'une culture de résultat. Dans une seconde partie, à partir d'études empiriques, nous montrons que les principes de détermination des primes sont très différents des principes affichés ; les primes ne sont que peu différenciées en fonction du mérite des agents. Nous expliquons alors le développement des primes au regard des insuffisances de la grille indiciaire : cette dernière éprouve quelques difficultés à maintenir le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique ainsi qu'à prendre en compte les nouvelles qualifications au travail.

Un « principe de spécificité » structure le droit applicable aux agents. Ce principe naît au XVIIIème siècle : à la division du personnel est substituée une approche unitaire. Hauriou, Jèze et Duguit solidifient ce principe au début du XXème siècle. Utilisant ces travaux, législateur et juge consacrent ensuite le principe de spécificité. Pour autant, le régime des agents n’est pas indifférent au droit du travail. A dire vrai, il ne l’a jamais été. Récemment, le rôle joué par le droit du travail s’est même accentué. De cette évolution résulte la fragilité du principe de spécificité. Affaibli, le principe ne doit pas être supprimé. Une « privatisation » n’accroîtrait pas l’efficacité de l’action administrative ; par ailleurs, elle obligerait le régime des agents à s’affranchir d’exigences absolument indispensables au bon fonctionnement du service public. Pour ces raisons, une voie médiane doit être explorée, qui consiste à rénover le principe de spécificité. / Such principle of specificity is old. During the 18th century an unitary approach was substituted to this distinction within the public agents. Hauriou, Jèze and Duguit consolidated this principle. Based on their works, the legislator and the judges raised the principle of specificity as a mainstay of public law. However, the set of rules that governs public servants is not indifferent to labor law. Recently, the role of labor law emphasized. Those considerations led to the “trivialization” of the law applicable to public servants from which resulted the weakening of the principle of specificity. Although the principle is weakened, it shall not be removed. Privatization would not increase the administration’s efficiency. Besides, it would force the set of rules applicable to public servants to get rid of some requirements which are necessary to the good public service. There is a medium solution which consists in restoring the principle of specificity.

À travers l’analyse des dispositifs d’adaptation de l’offre de formation que mettent en œuvre des proviseurs des académies de Bordeaux et de Toulouse, cette thèse répond à la question de savoir dans quelle mesure les évolutions contemporaines des modalités étatiques d’intervention participent d’une stratégie globale résultant d’une nouvelle forme de gouvernementalité.Au terme d’une approche critique, cette thèse montre que les années 1980 sont effectivement une période charnière où, sous l’effet du processus de civilisation, l’appareil de gouvernement devient incapable d’assurer efficacement la médiation du rapport de gouvernement entre l’État central et la population. Inéluctable, l’ajustement prend alors la forme d’une mutation de la structure et de la dynamique de la chaîne de gouvernement, mais il emprunte également la voie d’une mutation des techniques et des logiques de gouvernement.La fin du XXe siècle marque ainsi le passage entre un État « intégratif » et un État « distributif », dont la spécificité réside dans sa capacité à gouverner à distance et de façon invisible ; principalement en contrôlant la capacité des dirigeants de proximité à rendre l’action publique possible tout en instaurant un ordonnancement d’ensemble qui empêche les acteurs non étatiques de gouverner localement. / By the analysis of the systems of adjustment to training offers implemented by headteachers in the Bordeaux and Toulouse education authority areas, this thesis answers the query concerning in what way contemporary evolution of state intervention changes contribute to a global strategy which results in a new form of governing. Pursuant to a critical approach, this thesis shows that the Eighties are indeed a pivotal period when, under the influence of the civilisation process, the government machine becomes unable to effectively ensure the mediation of the relation of government between the central State and the population. The adjustment inevitably takes the form of a structural transformation of the process of the chain of government, but it also results in a transformation of government techniques and logic. The end of the twentieth century thus marks the passage between an “integrative” State and a 'distributive” one whose uniqueness rests in its ability to govern from afar invisibly, mainly by controlling the ability of local leaders to make public policy possible while establishing overall task scheduling which prevents non-state actors from governing locally.

La recherche traite du contrat pérenne, soit le contrat à durée indéterminée, dans la fonction publique. Il s’agit de rechercher les raisons expliquant l’insertion progressive du contrat dans la fonction publique et de déterminer si le contrat à durée indéterminée sécurise réellement, ou si, au contraire, il doit être envisagé comme une tentative de contournement du statut. / The research deals with the perennial contract, or the contract of indefinite duration in the public service . It is to seek the reasons for the gradual integration of the contract in the public service and to determine whether the indefinite contract actually secures , or whether, instead , it should be seen as a status circumvention attempt.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Titre de l'écran-titre (visionné le 4 janvier 2024) / Avec l'élection du Parti libéral en 1960, l'État québécois allait connaître une période de développement extraordinaire. Cette ère s'est caractérisée par une démocratisation de l'éducation, une réforme de la fonction publique et l'arrivée dans l'appareil gouvernemental des technocrates, membres scolarisés de la nouvelle classe moyenne québécoise, qui ont mobilisé leurs compétences scientifiques et techniques afin d'orienter l'action étatique québécoise. Parallèlement, au cours des années 1960, la province a mis sur pied des projets à caractère nationaliste dans le but de favoriser son émancipation économique et de reprendre le contrôle sur son territoire et ses ressources. C'est dans ce contexte historique et politique que l'État québécois a commencé à s'impliquer dans les affaires autochtones, un domaine qui, jusque-là, relevait exclusivement de la compétence fédérale. Dès 1963, des institutions ont été créées spécifiquement pour traiter des questions et enjeux relatifs aux autochtones au même moment où le Québec amorçait une réflexion sur la présence autochtone et la coexistence avec ces peuples aussi en quête de reconnaissance et affirmant leur souveraineté. Ce mémoire présente l'analyse de l'institutionnalisation des enjeux autochtones au sein de la fonction publique québécoise et de l'expérience professionnelle de fonctionnaires québécois qui ont travaillé sur des dossiers touchant les Premières Nations et les Inuit entre 1960 et 1995. Celui-ci explore notamment l'implantation, l'action et l'évolution de la Direction générale du Nouveau-Québec, puis du Secrétariat aux activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit, qui devint le Secrétariat aux affaires autochtones et son réseau de coordonnateurs au sein de l'État québécois. Il examine également la formation et le parcours professionnel des fonctionnaires vers les affaires autochtones, leurs motivations, les relations qu'ils ont pu établir avec les milieux autochtones et leur expérience au sein de la bureaucratie d'État. / With the election of the Liberal Party in 1960, the Quebec state was about to enter a period of extraordinary development. This era was characterized by the democratization of education, a reform of the civil service, and the arrival in the government apparatus of technocrats, who were educated members of the new Quebecois middle class. They utilized their scientific and technical expertise to guide Quebec's governmental actions. At the same time, during the 1960s, the province initiated nationalist-oriented projects aimed at fostering its economic emancipation and reclaiming control over its territory and resources. In this historical and political context, the Quebec state began to involve itself in Indigenous affairs, a domain that was originally exclusively under federal jurisdiction. As early as 1963, specific institutions were established to address these matters and challenges, while simultaneously prompting Quebec to undertake a necessary reflection on the presence of Indigenous communities and the coexistence with other peoples seeking recognition and sovereignty. This master's thesis analyses the institutionalization of Indigenous issues within the Quebec public service, along with an examination of the professional experience of Quebec civil servants who worked on matters concerning First Nations and Inuit communities between 1960 and 1995. In particular, it explores the establishment, actions, and evolution of the Direction générale du Nouveau-Québec, the Secrétariat aux activités gouvernementales en milieu amérindien et inuit, its network of coordinators, and the Secrétariat aux affaires autochtones within the Quebec state. It also examines into the training and career paths of civil servants involved in Indigenous affairs, their motivations, the relationships they were able to establish with indigenous communities and their experience within the state bureaucracy.

« Thèse présentée à l'École des gradués de l'Université Laval pour l'obtention d'une maîtrise en sciences sociales (relations industrielles) » / « Déjà, la réalité du travail a été étudiée sous de nombreux aspects dont l'organisation du travail (technique), la production et l'échange de biens et services (économique), les lois du travail (légal) et les relations qu'il nécessite entre les individus et les groupes sociaux (sociologique). Cette recherche s'intéresse à un aspect différent: l'aspect psychologique. Elle porte sur la perception qu'a le travailleur de son vécu, ses attentes et ses sentiments vis-à-vis sa situation de travail. La dichotomie populaire travail-loisir apporte une réponse très simple à cette question. Elle affirme que la vie du travailleur est scindée en deux et que son univers de travail s'oppose à celui hors travail. La réalité ne semble cependant pas aussi découpée. Il est intéressant de se demander si la réalité du travail, les appréhensions et les sentiments qui y sont reliés sont essentiellement différents de la réalité hors-travail lorsqu'il joue l'un ou l'autre de ses rôles sociaux importants. Il est alors possible de savoir si la dichotomie populaire travail-loisir est vérifiée ou infirmée empiriquement. Cette recherche tente donc de cerner la signification que les professionnelles accordent à leurs activités professionnelles, le travail, et extra-professionnelles, le non-travail. Sa première prémisse est qu'une activité est significative pour un individu dans la mesure où elle s'inscrit dans l'un de ses rôles importants, et participe au façonnement de son identité. Il en résulte donc que les ensembles dits "activités professionnelles" et "activités extra-professionnelles" peuvent être de nature différentes selon les individus. La seconde prémisse de cette recherche est à l'effet que ces significations peuvent être inférées à partir de la contribution perçue de ces activités à la satisfaction des besoins des individus, d'informations sur les valeurs qu'ils partagent, de la satisfaction qu'ils éprouvent à l'égard de la répartition du temps qu'elles nécessitent et de leurs perceptions sémiques. Il s'agit d'une recherche à caractère exploratoire. Les instruments de mesure, 1) satisfaction des besoins au travail et hors travail, 2) degré d'adhésion à des valeurs, 3) satisfaction à l'égard de la répartition du temps et 4) perception sémique des activités, n'ont pas été validés. Ils servent plutôt à des fins heuristiques. Un questionnaire fut administré par le courrier et 59% des sujets y ont répondu, soit 254. Cet échantillon s'est révélé très homogène quant à l'âge, l'ancienneté, la scolarité, l'état civil, les diplômes obtenus et le nombre d'enfants. Il fut impossible de dégager des variations significatives des niveaux de satisfaction, des valeurs et des perceptions des activités en fonction de ces variables. De plus, l'examen des résultats indique que ce questionnaire présente des faiblesses telles qu'il est permis de douter de la valeur des données fournies et des significations qu'elles devaient permettre d'inférer. Ces faiblesses nous incitent aussi à exprimer certaines réserves sur les résultats d'autres recherches sur les attitudes. »--Pages v-vi

L'État se réforme et avec lui l'administration des cadres territoriaux apparaît en mutation. La redistribution des rapports de pouvoir au sein de l'administration se fait ressentir jusque dans la gestion des collectivités territoriales chargées de mettre en œuvre l'essentiel de l'action public territorialisée.<br /> Or, des acteurs administratif territoriaux apparaissent munis d'un positionnement juridique antinomique à la construction statutaire affirmée par les acteurs politiques : les cadres contractuels.<br /> Parce que l'encadrement a un rôle pivot pour la mise en œuvre des politiques territoriales auprès des élus, donc dans la conduite de l'action publique, il convient d'envisager la portée signifiante de leur place, de leur rôle et d'en mesurer les effets dans la relation de pouvoir que ces nouveaux acteurs paradoxaux entretiennent avec le pouvoir local voire la démocratie territoriale.<br /> La contractualisation de l'encadrement dans la conduite de l'action publique territoriale pourrait s'analyser comme un mode de changement de système politico-administratif territorial combinant plusieurs registres concomitants et contradictoires entre eux ; le comportement du cadre contractuel pourrait servir du révélateur d'une triple érosion du modèle classique d'administration et des dichotomies qu'ils véhiculent : entre les sphères publiques et privées, entre une approche statutaire de carrière et une approche non-statutaire, entre l'imputabilité politique et administrative.<br /> Ce sera pour nous l'occasion, fondée empiriquement sur une double vaste enquête auprès des cadres contractuels territoriaux et des élus locaux de formuler la thèse selon laquelle les cadres contractuels illustreraient un phénomène de changement administratif doux combinant à la fois un mode de régulation par ajustement incrémental et une mutation masquée du modèle classique du système politico-administratif local.

Le vent de la démocratisation, qui a soufflé en début des années 90 dans la plupart des États africains, a entraîné des changements considérables sur les plans politique, social et administratif. Parmi les préoccupations inscrites à l'agenda politique du moment figuraient les réformes institutionnelles, notamment celles de l'État et de ses démembrements. Cela s'expliquait par la nature profondément dégradée qui caractérisait et caractérise encore les rapports entre l'État et la société. Aussi, cette situation résultait-elle, le plus souvent, directement de la faiblesse des appareils étatiques et des carences d'organisation et d'encadrement qui s'en suivent. En raison du lien filial entre la haute fonction publique et l'État, la réforme de l'une pourrait contribuer à celle de l'autre. Il convient cependant de préciser que la haute fonction publique n'est qu'une sphère de l'État, elle ne saurait donc représenter que l'État administratif. Ainsi, elle doit agir en étroite collaboration avec l'État politique et les instances sociales. Pour ce faire, s'imposent à la fois un enracinement de l'institution dans ses valeurs traditionnelles et son ouverture à certaines valeurs de la nouvelle gestion publique. / The winds of democratization that swept early 90s in most African countries, has resulted in significant changes in the political, social and administrative. Among the concerns listed on the political agenda of the time included the institutional reforms, including those of the State and its agencies. This was due to the deeply degraded nature and characterized further characterizes the relationship between the state and society. Also, this result it is, most often directly from the weak state apparatus and deficiencies of organization and ensuing management. Because of the filial relationship between senior public and the state, a reform that could help the other. It should however be noted that the senior civil service is a sphere of the state, so it does not represent that the administrative state. Therefore, it must act in close cooperation with the political state and social bodies. To do this, is needed both a root of the institution in its traditional values and openness to certain values of the new public management.

Depuis une vingtaine d’années, le droit français de la non-discrimination ne cesse de s’enrichir notamment sous l'influence du droit international et européen. La multiplication des normes ne suffit pourtant pas à produire l’effet escompté ; leur complexité rend même ce droit difficilement accessible pour les travailleurs comme pour les employeurs. La création d'une autorité indépendante (2004), missionnée pour combattre les discriminations et promouvoir l’égalité, a fortement contribué à faire évoluer l'ensemble du dispositif de protection. L'absorption de la Halde par le Défenseur des droits (2011) aurait pu faire douter du maintien de l'objectif de lutte contre les discriminations au travail (lato sensu). Il n'en est rien. L'action de cette nouvelle autorité, d’assise constitutionnelle, participe de l'effectivité de l’arsenal juridique en ce domaine. En témoigne sa contribution à la mobilisation et à l'enrichissement du droit substantiel ainsi qu'au renforcement de l’action publique contre les discriminations dans l’emploi, qui sont probablement les plus nombreuses et donc significatives. Si la question politique (et constitutionnelle) demeure de savoir si le Défenseur des droits pourrait devenir un contre-pouvoir, il apparaît que, sur le plan juridique, il contribue à enrichir la substance du droit de la non-discrimination tout en œuvrant pour le renforcement et la multiplication des actions permettant de le mettre en œuvre, en particulier dans le domaine de l'emploi / Since twenty years, the non-discrimination law continues to enhance specially under the influence of the International and European Law. The multiplication of the norms isn’t however sufficient to achieve the desired effect ; their complexity even makes this law difficult to access for the employees as well as for the employers. The creation of an independent authority (2004), in charge of fighting against discrimination and promoting equality, has strongly contributed to improving the protection overall. The absorption of the Halde by the Defender of rights (2011) could have created a doubt regarding maintaining the objective of fighting against discriminations at work. It is not. The action of this new constitutional authority is involved in the effectiveness of the broad legal spectrum in this area. Evidenced by its contribution to the mobilization and the enhancement of the substantive law and the reinforcement of public action against discrimination in employment, which are probably the largest and therefore significant. If the political question (and constitutional) remains to determine if the the Defender of rights could become a counterpower, it appears that, legally, he helps to enrich the substance of the right of non-discrimination while working on the reinforcement and the multiplication of actions to enabling it’s implementation, especially in employment