Le droit de l’Union européenne induit de très importantes transformations du concept d’intérêt général dont notamment les deux suivantes Premièrement, dans le cadre du système juridique de l’Union l’intérêt général se décline désormais à deux niveaux, à savoir celui de l’Union et celui de ses Etats membres. Deuxièmement, le caractère principalement économique de l’Union européenne et de son droit, bien que quelque peu atténué, fait de la conception de l’intérêt général retenue au sein de l’ordre juridique européen une approche ancrée dans une perspective économique d’orientation libérale. Cela entraîne des conséquences significatives quant à l’agencement de la puissance publique et du marché dans les processus de définition ainsi que de mise en oeuvre de l’intérêt général, tant au niveau des Etats membres qu’au niveau de l’Union. Il en va d’ailleurs ainsi pour ce qui est des fonctions de l’intérêt général. L’objet de la présente thèse consiste en l’étude de ces transformations. / The legal concept of general interest is significantly transformed under EU law. The most important transformations consist in the double-level (national and European) development of the concept and in the fact that the primarily economic character of EU law as well as its liberal orientation influence at a great extent the relation between public authority and the market as far as both the definition and the realization of the general interest, as well as its functions, are concerned. The object of the present thesis consists in a study of the aforementioned transformations.

L'organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a consacré la théorie de l'épuisement des droits depuis sa révision de 1999. Elle en a posé les conditions légales. On découvre que ses conditions, qui sont une limitation du droit exclusif de commercialisation des titulaires, n'en préservent pas moins la quintessence. À travers une mise en circulation limitée au territoire national pour la marque et au territoire régional pour le brevet, le législateur a fait partiellement échec au libre commerce des produits protégés. L'existence des zones de libre-échange peut néanmoins contribuer à élargir le domaine de l'épuisement qui deviendra alors communautaire dans l'UEMOA et la CEMAC. L'encadrement de l'épuisement des droits est rigide mais maîtrisé. Il est cohérent avec le principe de départ qui est la protection des droits de propriété industrielle. Aussi l'épuisement international est-il tout simplement rejeté, alors même qu'il aurait pu constituer un moyen de régulation de la libre circulation des produits protégés. Néanmoins, il faut relativiser ce rôle et se tourner vers une véritable quête de transfert de technologie qui est le seul moyen de transformer le sort de la propriété industrielle sur le continent africain.

Le dossier d'habilitation était constitué de quatre éléments que l'on peut distinguer en deux ensembles : - d'une part, un mémoire de synthèse (63 p.) était illustré d'un dossier d'articles publiés, sur l'histoire du Parquet, de la procédure aux XVIe-XVIIIe siècles, et du Parlement (186 p.), et de livres (thèse de doctorat (Université Lille III) éditée sur Le chancelier d'Aguesseau, Paris, Publisud, 1996, 536 p. ; Jean Le Boindre, Débats du Parlement de Paris pendant la minorité de Louis XIV, Paris, Honoré Champion, 2002, 651 p. ; réédition des Méditations métaphysiques de d'Aguesseau, coll. Corpus, Fayard, octobre 2005, 798 p., en collaboration avec Laurent Fedi). Cet ensemble avait pour but de retracer l'itinéraire de recherche, depuis les indexations sur les Mémoires de Saint-Simon (vers 1980-84) et le doctorat sur le chancelier d'Aguesseau (1992), jusqu'à l'entrée dans les archives du parlement de Paris (1998) par les papiers du procureur général et de ses substituts et la poursuite de cette voie par le croisement des sources de la série U (papiers réunis par les greffiers) et de la série X (la mémoire de la cour) des Archives nationales. - d'autre part, un travail inédit sur l'" Histoire politique et judiciaire des translations du Parlement de Paris. XVe-XVIIIe siècles " (364 p.), s'accompagnait de la transcription en 112 pages du Journal du Parlement de Pontoise en 1720 du commis-greffier Jean-Gilbert Delisle (Arch. nat., U 747). Histoire du parlement de Paris pendant ses exils en province, cette étude, originale, part de la définition du phénomène pour tenter une typologie ; elle analyse de façon détaillée les cinq épisodes de translation des XVIIe et XVIIIe siècles. Elle conclut à un parallélisme de ces péripéties et de l'évolution interne de l' " absolutisme ". L'édition envisagée fera une place à des travaux entrepris dans le cadre du Centre d'étude d'histoire juridique (Paris II-CNRS-Arch.nat.) sur les parlements exilés à Poitiers (1418-1436) et à Tours (1589-1594) pour aboutir à une œuvre de collaboration.

Le développement hématopoïétique est régulé par l’action combinée de facteurs de transcription lignée spécifiques et de la machinerie transcriptionnelle de base, permettant ainsi l’expression de gènes en temps et lieu appropriés. Les travaux présentés dans cette thèse portent sur l’étude structurale et fonctionnelle d’interactions décisives pour la régulation de l’expression de gènes et impliquant des domaines de transactivation (TAD). En effet, les interactions faisant intervenir les TAD d’activateurs permettent de réguler l’activation de la transcription de façon spécifique. La première étude présentée dans cette thèse relate l'identification et la caractérisation d'une nouvelle interaction entre deux facteurs de transcription : le facteur hématopoïétique GATA-1 et la protéine suppresseur de tumeur p53. En combinant des études in vitro par titrage calorimétrique en condition isotherme (ITC) et par spectroscopie RMN et des études in vivo, nous avons identifié et caractérisé cette nouvelle interaction. Il s'avère que le TAD de p53 et le domaine de liaison à l’ADN de GATA-1 sont les domaines minimaux requis pour la formation de ce complexe. L'inhibition de la voie p53 par GATA-1 s’est avérée être la conséquence majeure de cette interaction, permettant ainsi le maintien en vie des précurseurs érythrocytaires via l’inhibition de l’apoptose. Un deuxième type d’interaction a fait l’objet d’études : l’interaction entre divers TAD et la machinerie transcriptionnelle de base, plus spécifiquement avec le Facteur général de Transcription IIH (TFIIH). La structure des complexes constitués par la sous-unité Tfb1/p62 du facteur TFIIH en interaction avec le TAD viral de VP16 d’une part, et avec le TAD humain du facteur érythrocytaire « Erythroid Krüppel-like factor» (EKLF) d’autre part, ont été résolues par spectroscopie RMN. La structure du complexe Tfb1/VP16 a révélée que le mode de liaison de VP16 à Tfb1 est similaire au mode de liaison du TAD de p53 avec le même partenaire. En effet, les TAD de VP16 et de p53 forment tous deux une hélice α de 9 résidus en interaction avec Tfb1. En dépit de partager avec p53 et VP16 le même site de liaison sur Tfb1/p62, la structure RMN du complexe EKLF/Tfb1 démontre que le mode d’interaction de ce TAD se distingue du mode de liaison canonique des activeurs transcriptionnels. Etonnamment, EKLF adopte un mécanisme de liaison semblable au mécanisme de liaison du facteur général de transcription TFIIEα avec p62, leurs conformations demeurent étendues en interaction avec Tfb1/p62. En se basant sur nos données structurales, nous avons identifié un résidu dans le TAD d'EKLF décisif pour la formation du complexe EKLF/p62 : le Trp73. La mutation de cet acide aminé perturbe son interaction avec Tfb1PH/p62PH et réduit significativement l'activité transcriptionnelle d'EKLF dans les érythrocytes. / Hematopoietic development is regulated through a combinatorial interplay between lineage-specific activators and the general transcription machinery that enables cell-specific patterns of gene expression. This thesis reports structural and functional studies of interactions involving the transcativation domains (TAD) of activators proteins and their role in hematopoietic development. Interactions between the TAD of activators and their partners play an important role in the transcriptional regulation of all genes including those regulating hematopoiesis. The first section reports the identification and characterization of a novel interaction between the erythroid transcription factor GATA-1 and the tumor suppressor protein p53. Using a combination of isothermal titration calorimetry (ITC), NMR spectroscopy and in vivo studies, we identified and characterized the direct interaction between these two important transcription factors in an attempt to determine the role of this interaction in erythroid development. Based on our results, the TAD of p53 directly interacts with the DNA-binding domain of GATA-1 in a cell-type specific manner. Through this interaction, GATA-1 inhibits activation of select p53-regulated genes and we postulate that the inhibition of p53-dependent apoptotic pathways is essential for survival of erythroid precursor cells. In the second section, we report on the interactions between two acidic TADs and the general transcription factor IIH (TFIIH). The structure of the complexes formed by the Tfb1/p62 subunit of TFIIH (Tfb1PH/p62PH) and the acidic TAD of Herpes Simplex viral protein 16 (VP16) and the Erythroid Krüppel-like factor (EKLF) were determined by NMR spectroscopy. The structure of the Tfb1PH/VP16 complex demonstrated that a viral TAD has the ability to mimic the actions of the TAD from the human p53 with Tfb1PH/p62PH. The TADs of both VP16 and p53 adopt a 9-residue α-helix in complex with Tfb1PH/p62PH. Interestingly, the NMR structure of the EKLF/Tfb1PH complex demonstrated that despite sharing a common binding site with p53 and VP16 on Tfb1PH, the EKLF/Tfb1PH binding interface is distinctly different from the binding interfaces we previously observed with p53/Tfb1PH and VP16/Tfb1PH complexes. Surprisingly, EKLF adopted a similar binding mechanism as the general transcription factor TFIIEα in interaction with p62PH as both interact in an extended conformation. Moreover, based on our structural data, we have identified Trp73 as a key residue within the TAD of EKLF that is required for the formation of the EKLF/Tfb1PH complex. Mutations of Trp73 disrupted the binding to Tfb1PH/p62PH and significantly reduced the transcriptional activity of EKLF in red blood cells.

L’objet de cette thèse est d’analyser comment la politique de la concurrence peut être utilisée pour améliorer le pouvoir d’achat en générant des baisses de prix et affecter la répartition des revenus. L’évaluation des conséquences sur le bien-être de l’entrée de nouveaux concurrents sur un marché a fait l’objet d’une littérature importante. Mais elle repose sur des analyses en équilibre partiel et une approche complémentaire en terme d’équilibre général peut être utile. D’autres analyses de la politique de la concurrence en terme d’équilibre général ont été effectuées pour des économies avec des rendements d’échelle croissants.Cependant, dans la mesure où il semble discutable que les secteurs dans lesquels les rendements d’échelle sont croissants soient majoritaires dans les économies réelles, il apparaît pertinent d’analyser les effets de l’entrée dans des économies "convexes". Nous nous appuyons ainsi sur des modèles simples d’équilibre général pour étudier les conséquences de la politique de la concurrence - en matière d’entrée, de fusions etc... - sur le bien-être. Afin d’analyser ses effets distributifs, nous considérons des économies composées d’agents qui se distinguent par la nature des facteurs qu’ils offrent. Nous supposons en particulier que l’un d’eux fournit une quantité de travail exogène, que nous endogénéisons par la suite. Nous montrons ainsi que la politique de la concurrence peut être conflictuelle : elle peut ne pas impacter tous les consommateurs de la même façon et bénéficier à certains, au détriment d’autres. / This thesis consists in analysing how competition policy by enhancing prices decreases,may be used to boost purchasing power and influence income distribution. A huge literature deals with the evaluation of how entry of firms within a particular sector improves welfare. But this literature mainly relies on a partial equilibrium approach. To complete this approach, a general equilibrium view point on competition policy is called for. There have been several attempts to study the welfare effects of entry in general equilibrium economies with increasing returns to scale. However, it is not clear that pervasive unexploited increasing returns to scale exist in real economies. Therefore, it seems relevant to consider the case of "convex" economies. In this perspective, we use simple general equilibrium models to examine how competition policy - with regard to entry or mergers - affects welfare. In order to study the redistributive effects of competition policy, we consider the case where several agents supply different inputs (the supply of labor is first considered as exogenous,and then endogenous). We show that competition policy is not always welfare improving for all agents.

Le statut social des dirigeants de sociétés est un sujet en constante évolution en raison des changements de législation, et du rapprochement du régime social des indépendants vers le régime salarié, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.Un phénomène d’optimisation à la fois sociale et fiscale a gagné les dirigeants. Ils sont amenés à s’interroger sur le choix d’un régime salarié ou non salarié. Mais pour connaître ou choisir son statut social, le dirigeant doit s’interroger sur la forme de la Société qu’il souhaite créer, ou intégrer, sur la structure juridique, les conditions d’exercice de son activité et sur sa situation tant personnelle que professionnelle. La protection sociale diffère selon le régime salarié ou non salarié non agricole, et confère ainsi des avantages plus ou moins attractifs pour le dirigeant. Le statut social du dirigeant peut lui conférer des avantages non négligeables en matière de rémunération et bénéficier ainsi de dispositifs, jusque là réservés aux salariés.Le statut social des dirigeants est-il susceptible d’évoluer vers une harmonisation du régime salarié et du régime social des indépendants ? Quel conseil donner au dirigeant en quête du statut le plus rentable pour lui, à long terme ?Deux principaux thèmes sont traités : le premier relatif à la détermination des critères, entrant en ligne de compte dans le choix du statut social du dirigeant, le second relatif aux conséquences de ce choix en vue de proposer au dirigeant, une optimisation de son statut et de sa rémunération. / The social status of corporate leaders is a topic constantly changing due to changes in legislation and the reconciliation of the non-employee to a salaried, especially for small and medium enterprises.A phenomenon of optimizing both social and fiscal won the leadership. They are led to question the choice of a salaried or self-employed. But to know or choose their social status, the officer must investigate the form of the Company that wants to create or integrate the legal structure, the conditions for the exercise of its activity and its status as personal professional.Social protection differs depending on a salaried or self-employed, and thus confers benefits more or less attractive to the manager. The status of the leader may confer significant advantages in terms of remuneration and benefit from device, hitherto devoted employees.The social status of leaders it is likely to move towards harmonization of employees and self-employed? What advice would you give to an officer in search of the most profitable status for him in the long run?Two main topics are treated : the first relating to the determination of criteria come into account in the choice of the social status of the leader, the second on the consequences of this choice in order to offer the manager.

L’objectif de cette thèse consiste à élaborer un modèle d’équilibre général calculable adapté à l’analyse de la politique de soutien au biodiesel en France. Le gouvernement français a décidé récemment de supprimer l’exonération partielle de TICPE qui était jusqu’à présent la principale aide aux biocarburants de première génération. Cette mesure pourrait compromettre l’avenir de ce secteur en l’absence d’un nouveau système d’incitations. Notre modèle vise d’une part à mesurer les conséquences de ce changement réglementaire sur les différentes activités économiques; et d’autre part à évaluer les impacts d’un dispositif alternatif de soutien au biodiesel fondé sur un relèvement de la fiscalité sur le gazole. L’étude tient compte de la contribution des fluctuations du prix du pétrole à cet objectif. La matrice de comptabilité sociale servant de base empirique au modèle est fondée sur l’année de référence 2009. Elle comprend 3 facteurs de production, et 17 biens et secteurs d’activité. La désagrégation des secteurs agricoles et agroalimentaires fait apparaître la chaîne de production du biodiesel de manière détaillée. Le modèle intègre également des spécifications permettant de représenter le rôle des coproduits du biodiesel et les changements d’affectation des sols. Les résultats des simulations suggèrent que l’objectif d’incorporation de 10% à l’horizon 2020 requis par la directive européenne de 2009 pourrait être atteint par un relèvement de la TICPE sur le gazole à un niveau comparable à celui en vigueur sur le carburant essence. Cependant, les effets récessifs observés sur un certain nombre de variables conduisent à tempérer l’opportunité d’adopter une telle mesure. / The objective of this thesis is to build a computable general equilibrium model for the analysis of the public support policy to biodiesel in France. The French government has recently decided to remove the partial exemption from the excise tax on fuels that was until now the main support instrument to promote first-generation biofuels. This modification could affect the profitability of the biofuels’ and connected activities. In this context, our model aims on the one hand to quantifies the consequences of this policy change throughout the national economy; on the other hand, it assesses the impacts of an alternative support scheme based on higher taxes on conventional diesel. The study also takes into account the influence of oil price fluctuations in the analysis. The social accounting matrix (SAM) used as empirical basis is built on the 2009 reference year. It includes three production factors, and seventeen goods and activity sectors. The disaggregation of agricultural and agribusiness sectors emphasizes the whole biodiesel production chain. Energy substitution is reflected through multi-stages nested production and consumption structures. In line with recent studies, the model also specifies the role of biodiesel by-products in the livestock sector, and analyses the land use changes. Different scenarios are implemented to isolate the effects of changes in the support system. Results of simulations suggest that the 10% penetration rate targeted by the 2009 European directive by 2020 could be reached with taxes on diesel as high as on gasoline. However, recessive impacts observed in many sectors mitigate the opportunity to adopt such an alternative support policy.

L'objectif de cette thèse est d'identifier et caractériser les boucles anatomiques et fonctionnelles cortico-sous-corticales chez l'Homme, à partir de données d'imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf) au repos et de diffusion. Une boucle est un ensemble de régions corticales, sous-corticales et cérébelleuses, qui interagissent afin d'effectuer ou de préparer une tâche.Le premier axe de ce travail vise à identifier les réseaux fonctionnels cortico-sous-corticaux en IRMf au repos. Nous proposons une méthode statistique robuste séparant l'analyse corticale de l'analyse sous-corticale. Une analyse en composantes indépendantes spatiales est d'abord réalisée individuellement sur les régions corticales, et suivie d'une classification hiérarchique. Les régions sous-corticales associées sont ensuite extraites par un modèle linéaire général dont les régresseurs comportent la dynamique des régions corticales, suivi d'une analyse de groupe à effets aléatoires. La méthode est validée sur deux jeux de données différents. Un atlas immunohistochimique des structures sous-corticales permet ensuite de déterminer la fonction sensorimotrice, associative ou limbique des réseaux obtenus. Nous montrons enfin que l'anatomie est un support pour la fonction chez des sujets sains.Le dernier axe étudie le syndrome de Gilles de la Tourette, qu'on pense être dû à un dysfonctionnement des boucles cortico-sous-corticales. Nous caractérisons d'abord les boucles cortico-sous-corticales fonctionnelles grâce à des métriques d'intégration et de théorie des graphes, et des différences en termes de connectivité sont mises en évidence entre patients adultes et volontaires sains. Nous montrons également que les boucles cortico-sous-corticales fonctionnelles chez les patients sont soutenues par l'anatomie sous-jacente. / The objective of this thesis is to identify and characterize human anatomical and functional cortico-subcortical loops, using data from resting-state functional magnetic resonance imaging (fMRI) and diffusion MRI. A loop is a set of cortical, subcortical and cerebellar regions that interact to perform or prepare for a task.We first aim to identify cortico-subcortical functional networks from resting-state fMRI data. We propose a robust statistical method that separates the analysis of cortical regions from that of subcortical structures. A spatial independent component analysis is first performed on individual cortical regions, followed by a hierarchical classification. The associated subcortical regions are then extracted by using a general linear model, the regressors of which contain the dynamics of the cortical regions, followed by a random-effect group analysis. The proposed approach is assessed on two different data sets. An immunohistochemical subcortical atlas is then used to determine the sensorimotor, associative or limbic function of the resulting networks. We finally demonstrate that anatomy is a support for function in healthy subjects.The last part is devoted to the study of the Gilles de la Tourette syndrome, thought to be due to adysfunction of cortico-subcortical loops. Firstly, cortico-subcortical functional loops are characterized using metrics such as integration and graph theory measures, showing differences in terms of connectivity between adult patients and healthy volunteers. Secondly, we show that the cortico-subcortical functional loops in patients are supported by the underlying anatomy.

Jusqu’à l’ordonnance du 23 mars 2006 relative aux sûretés, le créancier désireux de réaliser sa sûreté était tenu d’emprunter les procédures octroyées à tout créancier pour mettre en œuvre son droit de gage général. Les effets de la sûreté réelle ne se manifestaient qu’après la vente forcée du bien grevé, par le désintéressement préférentiel du créancier au cours de la procédure de distribution du prix. La réforme du droit des sûretés opérée en 2006 a modifié cette situation en généralisant l’attribution judiciaire et en légalisant l’attribution conventionnelle du bien grevé. Ces modes de réalisation sont réputés plus simples et rapides que les voies d’exécution traditionnelles, mais également plus efficaces pour écarter les créanciers concurrents. Le créancier titulaire d’une sûreté réelle est désormais avantagé dès l’exercice de ses prérogatives à l’encontre du débiteur défaillant. Pour exercer son pouvoir de contrainte, il bénéficie de voies d’exécution qui lui sont spécifiques. Le législateur a pris soin d’encadrer ces techniques d’attribution afin de protéger les intérêts du débiteur. Toutefois, le régime de ces modes de réalisation mérite d’être aménagé afin d’en améliorer la sécurité juridique, l’efficacité, et par conséquent, l’attractivité. Les effets des ces modes de réalisation à l’égard des créanciers concurrents de l’attributaire sont moins clairs. L’attribution est régulièrement présentée comme une technique garantissant au poursuivant un désintéressement exclusif, les prétentions des autres créanciers inscrits étant reléguées sur l’éventuel reliquat consigné. Quoique les autres créanciers ne puissent prendre part à la procédure, rien ne justifie qu’il soit porté atteinte à leurs droits. Il importe donc de déterminer comment concilier la faculté d’attribution du bien grevé avec les droits des créanciers concurrents. / Up until the order of 23 March 2006 on security rights, a creditor aiming at realizing his surety had to resort to the procedures of execution available to any creditor in order to implement his general right of pledge. The effects of the real surety would manifest only after the execution sale of the encumbered property, through the preferential satisfaction of the creditor during the proceedings of the price distribution. The 2006 reform of the law of security rights has altered this situation by generalizing the judicial attribution and by legalizing the conventional attribution of the encumbered property. These modes of realization are deemed to be simpler and faster than the traditional enforcement proceedings, but also more efficient to shut out the other competing secured creditors. From now on, the creditor benefiting from a real surety is favoured as soon as he exercises his rights against the defaulting debtor. In order to exercise his power of constraint, he may rely on all the enforcement proceedings that are specific to the real surety. The legislator has carefully provided guidelines to use these attribution techniques to protect the interests of the debtor. However, the legal framework applicable to these modes of realization deserves to be adjusted in order to improve their legal certainty, their efficiency, and therefore their attractiveness. The effects of these modes of realization against the competing secured creditors of the recipient are not completely clear. Attribution is often presented as a technique that ensures the plaintiff an exclusive satisfaction, while the competing creditors’ claims are redirected on a hypothetical consigned remainder. Although the other creditors cannot take part in the procedure, nothing justifies that their rights be undermined. It is therefore important to determine how to reconcile the optional attribution of the encumbered property and the rights of the competing secured creditors.

Dans un contexte de croissance effrénée de la demande mondiale d'énergie et de pression environnementale pour lutter contre le réchauffement climatique, cette thèse étudie une des technologies envisagées pour réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) : la capture et le stockage géologique du carbone (CSC). Nous étudions principalement l’application de cette technologie à la production des bioénergies (BCSC) car ce procédé permet d’épurer l’atmosphère tout en fournissant un substitut énergétique non polluant aux énergies fossiles. La première partie de ce travail analyse le potentiel économique et environnemental de la technologie de BCSC. Tout d'abord, une évaluation économique et environnementale de la BCSC dans le secteur de la production de bioéthanol en France est conduite.Ensuite, grâce à un modèle bottom-up d’optimisation TIAM-FR, nous étudions le potentiel global et régional de cette technologie dans le secteur de l'électricité. Enfin, les incitations économiques à mettre en place pour assurer son développement sont mises en évidences. Dans la deuxième partie, un modèle d'équilibre général calculable est utilisé pour évaluer les politiques environnementales. Nous construisons le modèle théorique en introduisant les technologies de CSC et de BCSC ainsi qu’une large variété d’instruments économiques. Le modèle est ensuite calibré pour comparer l’efficacité économique des instruments de politique environnementale à un niveau mondial et à un niveau français. / In a context of unbridled growth of global energy demand and environmental pressure in the fight againstglobal warming, this thesis studies one of the proposed technologies to reduce carbon dioxide (CO2)emissions: carbon capture and geological storage (CCS). We therefore consider the application of thistechnology to the production of bioenergies (BCCS) because this technology allows purifying theatmosphere while providing a clean energy alternative to fossil fuels. The first part of this work analyzesthe economic and environmental potential of BCCS. First, an economic and environmental assessment ofBCCS in the bioethanol production in France is conducted. Then, using the bottom-up optimization modelTIAM-FR, we study the global and regional potential of this technology in the electricity sector. Finally,the economic incentives that need to be provided to ensure BCCS deployment are highlighted. In thesecond part, a general equilibrium model is used to evaluate environmental policies. We construct thetheoretical model by introducing the CCS and BCCS as well as a wide range of economic instruments.The model is then calibrated to compare the effectiveness of environmental policy instruments at a globallevel and at a French level.