L’objectif de la recherche doctorale consiste en la définition de l’étendue du principe de la liberté de création en droit d’auteur, à travers l’analyse de l’objet de la protection du droit d’auteur. La partie introductive de la thèse est consacrée à la problématisation. Le principe de liberté de création est déduit des normes de droit international et constitutionnelles relatives d’une part à la liberté d’expression, d’autre part à la liberté d’entreprendre. Il est ensuite démontré que le droit d’auteur constitue une limite à cette liberté, contenue dans ses effets et dans son principe par le régime juridique afférent. Elle est contenue dans ses effets par le régime relatif à la durée, aux exceptions et limitations et à la mise en œuvre du droit d’auteur, lesquels sont étudiés de manière générale pour justifier leur exclusion de la recherche. Elle est par ailleurs contenue dans son principe par le régime juridique relatif à l’ « objet de la protection du droit d’auteur », dont une définition est donnée pour cerner le périmètre de l’étude. Au sens de la thèse, l’ « objet du droit d’auteur » vise l’œuvre littéraire, artistique et musicale, à l’exclusion des créations olfactives, gustatives et tactiles, des programmes d’ordinateur et des bases de données. Quant à la « protection du droit d’auteur », elle vise la protection conférée par les droits de reproduction et d’adaptation. Les première et deuxième partie de la thèse sont consacrées à l’étude critique de l’objet de la protection du droit d’auteur au sens précité, respectivement en droit positif de l’Union européenne et en droit belge. La structure générale est identique dans les deux parties. Un premier chapitre est consacré aux conditions de la protection, à savoir l’originalité et la forme (expression). Un second chapitre est consacré aux conditions de la contrefaçon, à savoir les similitudes et l’emprunt coupable. L’étude porte sur l’ensemble de la jurisprudence respectivement de la Cour de justice de l’Union européenne (spécialement depuis son arrêt Infopaq de 2009) et des juridictions belges (Cour de cassation et juridictions de fond) publiée depuis 1989 (date des premières interventions pertinentes de la Cour de cassation sur le sujet). Pour ce qui concerne le droit de l’Union européenne, l’étude de droit positif est accompagnée, pour tous les aspects qui ne reçoivent pas de réponse à l’heure actuelle, d’une lecture prospective au départ de la jurisprudence de la Cour de justice dans d’autres domaines de la propriété intellectuelle et/ou en droit d’auteur comparé. Pour ce qui concerne le droit belge, l’étude de droit positif est accompagnée d’une part, d’un examen de sa compatibilité (largement vérifiée) avec le droit de l’UE et d’autre part, d’une lecture prospective vers un affinement du droit de l’UE au départ des solutions jurisprudentielles nationales. La dernière partie propose en conclusion un modèle synthétique de l’objet du droit d’auteur en droit de l’Union européenne (précisé au départ des solutions jurisprudentielles belges) et de la liberté de création. Le modèle repose sur trois notions. Premièrement, la figure abstraite du « créateur », dont la fonction consiste à déterminer si une contribution intellectuelle déterminée peut être attribuée à un individu déterminé. Deuxièmement, la figure abstraite du « public destinataire », dont la fonction consiste à déterminer les contours d’une contribution intellectuelle. Troisièmement, le principe du « juste équilibre », dont la fonction consiste à déterminer, parmi les contours d’une contribution intellectuelle déterminée attribuée à un individu déterminé, lesquels doivent bénéficier de la protection du droit d’auteur et ceux qui doivent en être exclus. Une construction rationnelle et systématique du droit positif est fournie en application de ce modèle. Enfin, il est démontré que l’avènement de la société de l’information a modifié les termes du juste équilibre, commandant l’abandon de certaines solutions du passé. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Quelle place la musique indépendante brésilienne, notamment celle liée à la chanson d'auteur, occupe-t-elle dans le marché des musiques du monde ? Quels sont les liens que la nouvelle génération de compositeurs et de musiciens Brésiliens entretient avec ce marché ? Ces questions forment le socle des questionnements qui nourrissent ce travail de recherche. Comprendre la place de la musique d'auteur et la circulation de cette pratique est fondamental dans ce contexte. Pour cela, je fais des Rencontres de Juiz de Fora (Minas Gerais) au Brésil le point de départ de ce travail. J’enquête sur ces compositeurs et ces musiciens qui se réunissent, depuis 2006, dans le but de créer un espace de création et de diffusion de leurs pratiques musicales. Dans quelle mesure les choix stylistiques viennent-ils questionner les représentations caricaturales que nous avons d’une « musique brésilienne » ? Et de quelle façon sont-ils devenus un facteur de cohésion de ce groupe tout entier orienté vers un renouvellement du message poétique, social, stylistique de cette chanson ? D’une façon assez paradoxale, c’est à partir d'un puissant ancrage local que le groupe se veut porteur d’innovation à travers une démarche en réflexivité qui porte sur les grands thèmes de la tradition, du lien entre les innovations musicales et la mémoire esthétique des populations locales, de la façon d’insérer de nouvelles pratiques dans un contexte professionnel qui ne fait guère de place aux courants porteurs d’innovation. C’est à ce stade que le mouvement des jeunes créateurs devient politique, en ce sens qu’il entend prendre toute sa place dans la vie de la cité. Puis j’opère un déplacement. Quelle place cette musique indépendante occupe-t-elle hors du Brésil, et notamment à Paris ? Pour cela, j'essaie de comprendre comment ces compositeurs et musiciens brésiliens organisent leurs pratiques dans un espace autre que celui d'origine. Je m’intéresse aux raisons qui amènent ces artistes à se déplacer, à la façon dont ils élaborent leurs pratiques afin de prendre place dans ce nouvel environnement culturel porté par une langue qui n’est pas la leur. La musique devient un puissant levier d’intégration ; en même temps, ces musiciens innovants se heurtent aux attentes d’un public parisien qui nourrit de fortes attentes à l’égard de la « musique brésilienne ». Comment faire face à ces a priori ? C’est cette double dimension de la musique comme espace de création et la musique comme moyen de questionner les préjugés que ce travail met en œuvre. / How is Brazilian music situated in the World Music market? How do the new generation of Brazilian musicians and composers, particularly singer songwriters, relate to this market? These questions form the core of my research. In this context, it is vital to understand the position of this music, and how it is disseminated. I started my analysis with the Encontro de Compositores (composers meetings) in Juiz de Fora, Brazil. I studied these composers and musicians, who have been gathering since 2006 to form a space for the creation and dissemination of their musical practices. In what ways do these practices and their stylistic choices challenge current stereotypes of “Brazilian music”? And how do they create cohesion in a group striving towards a renewal of the poetic, social and stylistic messages of this music. Despite this process of innovation, Juiz de Fora is strongly rooted in local history. The discussions taking place at these meetings influence the way these musicians view their musical practice and professional context, and thus allow the development of a new political consciousness. Here I will introduce another angle to my discussions. What place does this independent music occupy outside Brazil, particularly in Paris? In this regard, I examine how Brazilian composers and musicians organise their practices in a space which is foreign to their place of origin. I examine the reasons for which these artists move, and how they adapt their practices to this new cultural environment and language. Music becomes a strong means of integration. However, these innovative musicians come into conflict with a Parisian public which may have deeply-ingrained, stereotypical expectations about “Brazilian music”. How to manage this situation a priori? This dual purpose of music, as both a creative space and a means to question prejudice, is at the centre of this project. / Que lugar a música independente brasileira, especialmente aquela produzida por cantores-compositores ou cantautores, ocupa no mercado da World Music? Quais relações a nova geração de compositores e músicos brasileiros estabelece com esse mercado? Estas questões representam a base dos questionamentos deste trabalho de pesquisa que visa a compreender as dinâmicas de produção que envolvem o universo da música independente e como se dá sua circulação. O Encontro de Compositores de Juiz de Fora (MG), que desde 2006 reúne músicos e compositores na tentativa de conceber um espaço de criação e difusão da música independente local, representa o ponto de partida deste trabalho. Entender como estas cancões interferem na imagem difundida do que se concebe como sendo a « música brasileira » e como a dinâmica essencialmente coletiva da produção musical independente influi no contexto de produção e circulação musical estão na base de nossas reflexões. Nesse sentido, entender os laços que os membros do Encontro de Compositores mantém com o passado e com a historia musical local ainda que em um cenário de inovação se faz fundamental. Organizados em grupo, estes artistas buscam, a partir de uma nova consciência política, melhores condições de trabalho, além de procurar difundir suas obras em um mercado que se encontra ainda resistente a esse tipo de produção. A analise desse realidade me faz refletir sobre novas questões, referentes a outro contexto : que lugar a música independente brasileira ocupa fora do país, em uma capital europeia como Paris por exemplo ? Na tentativa de compreender esta questão, me proponho a verificar como compositores e músicos brasileiros organizam suas praticas em uma realidade diferente daquela vivida em seu país de origem. Interesso-me, particularmente, pelas razões que motivam esses artistas a mudar de país e à forma como difundem suas praticas em um novo ambiente, cultural e linguisticamente diferente. A música pode, neste sentido, representar um instrumento de integração e ao mesmo tempo, um elemento de reflexão em face de um mercado imbuído de clichês. Esta dupla dimensão da música como lugar de criação e a relação entre novidade e expectativas acompanham minhas reflexões ao longo deste projeto.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

La toxine bactérienne de Shiga se lie au glycosphingolipide (GSL) globotriaosylcéramide (Gb3) afin d’entrer par endocytose dans les cellules en utilisant une voie dépendante et indépendante de la clathrine. Dans la voie indépendante de la clathrine, la toxine de Shiga réorganise les lipides de la membrane de façon à imposer une contrainte mécanique sur la bicouche, conduisant ainsi à la formation de pic d’invagination d'endocytose profonds et étroits. Mécaniquement ce phénomène n’est pas encore compris, notamment il reste énigmatique, comment se traduisent les propriétés géométriques de l’agrégation des glycosphingolipides GSLS et de la toxine. Dans mon travail de thèse, via l’utilisation de la sous-unité B de la toxine de Shiga (STxB) comme un modèle, différentes espèces moléculaires de son récepteur Gb3 ont été synthétisés avec des structures délibérément choisis. Les études réalisées par imagerie de haute résolution et par la modélisation informatique ont permis d’élucider les contraintes mécano-chimique sous-jacente conduisant à une réorganisation efficace qui a pour résultat l’agrégation de la toxine et la réorganisation des lipides. En combinant des expériences de simulation sur ordinateur de dynamique des particules dissipatives (DPD) et des expériences sur des modèles de membranes cellulaires, nous avons fourni la preuve de l’induction d’une force de fluctuation-membrane, de type « force de Casimir », conduisant à l'agrégation des molécules de toxines associées à la membrane à des échelles de longueur mésoscoiques. Nous avons observé et mesuré, en outre la condensation lipidique induite par la toxine, quantitativement sur des monocouches de Langmuir en utilisant la réflectivité des rayons X (XR) et par la mesure de la diffraction des rayons X par incidence rasante (GIXD), fournissant ainsi une preuve directe de l'hypothèse que la toxine a le potentiel de réduire de façon asymétrique la surface moléculaire sur la partie membranaire exoplasmique, ce qui conduit à une déformation locale de la membrane. Durant ma thèse, nos efforts ont été consacrés à la réalisation de nouveaux glycosphinolipides (GSL) comme outils chimiques à visée biologique. Par ailleurs, une nouvelle stratégie de reconstitution de GSL fonctionnels sur la membrane cellulaire, basée sur une réaction de ligation de type « click » entre un glycosyl-cyclooctyne et un azido-sphingosine a été étudiée. Les résultats obtenus sur les cellules se sont avérés beaucoup moins efficace que ceux in vitro. Une poursuite de l'optimisation de cette méthodologie est actuellement en cours. Une sonde fluorescente du glycosphinolipide Gb3, marquée à l’Alexa Fluor 568 lui-même lié par l'intermédiaire d'un bras PEG-α à la position de la chaîne acyle, a été synthétisée. Cette sonde se lie à la STxB sur couche mince de TLC, mais pas sur des membranes modèles. D'autres améliorations sont discutées. / Bacterial Shiga toxins bind to the glycosphingolipid (GSL) globotriaosylceramide (Gb3) to enter cells by clathrin-dependent and independent endocytosis. In the clathrin-independent pathway, Shiga toxin reorganizes membrane lipids in a way such as to impose mechanical strain onto the bilayer, thus leading to the formation of deep and narrow endocytic pits. Mechanistically how this occurs is not yet understood, and notably how the geometric properties of toxin-GSLs complexes translate into function has remained enigmatic. In my thesis work, using the B-subunit of Shiga toxin (STxB) as a model, different molecular species of its receptor Gb3 have been synthesized with deliberately chosen structures, coupled with high resolution imaging and computational modeling, to understand the underlying mechano-chemical constraints leading to efficient toxin clustering and lipids reorganization. By combining dissipative particle dynamics (DPD) computer simulation and experiments on cell and model membranes, we provided evidence that a membrane fluctuation-induced force, termed Casimir-like force, drives the aggregation of tightly membrane-associated toxin molecules at mesoscopic length scales. Furthermore, toxin-induced lipid condensation was observed and measured quantitatively on Langmuir monolayers using X-ray reflectivity (XR) and grazing incidence x-ray diffraction (GIXD), thereby providing direct evidence for the hypothesis that the toxin has the potential to asymmetrically reduce the molecular area of the exoplasmic membrane leaflet, leading to local membrane deformation. During my PhD, effort was also invested to develop new GSL tools applied to the biological setting. A novel strategy based on the Cu-free click reaction between glycosyl-cyclooctyne and azido-sphingosine was designed with the goal to functionally incorporate GSLs into cellular membranes. Following the synthesis work, click reactions have been performed in solution and on cells. Compared to the former, results on cells were far less efficient. Further optimization is currently ongoing. A fluorescently labeled Gb3 probe with Alexa Fluor 568 coupled via a PEG linker to the α-position of the acyl chain, was synthesized, to which STxB bound on TLCs, but not on model membranes. Further improvements are discussed.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

En empruntant une démarche prospective, l’objectif de cette contribution est de mettre en lumière l’existence d’une évolution de la condition juridique des personnes privées de liberté du fait d’une décision administrative. Si pendant longtemps l’obligation de préserver l’ordre public a été présentée comme conférant de nombreuses prérogatives à l’administration, elle doit désormais être décrite comme une mission de service public devant s’accomplir conformément à un modèle de comportement, sans toutefois que l’on puisse aujourd’hui évoquer l’existence de véritables sujétions à la charge de l’administration. Si cette évolution a été rendue possible, c’est en grande partie grâce à de «nouveaux contre-pouvoirs» qui ont contribué au renforcement de leur protection en participant plus ou moins directement à l’identification des obligations que toute administration qui prend en charge une personne privée de liberté devrait respecter et en concourant à leur défense. / By taking a prospective approach, the main of this work is to highlight the existence of an evolution of the legal status of persons deprived of their liberty for an administrative decision. Though the obligation to preserve public order has long been introduced as granting the administration many prerogatives, it must from now on to be equally described as a public-service mission that should be accomplished in accordance with a particular behavior model, without however, always mentioning the presence of actual constraints at the expense of the administration because of the numerous shortcomings currently affecting the protection system. Presumably, if this improvement has been made possible, it is in mainly due to “this new opposing-force concept” that has contributed to strengthening theirs protection especially by participating in the identification of the obligations that should be respected by all administrations which have to take care of a person deprived of liberty.