La création des normes au sein des organisations est un phénomène assujetti aux influences sociales, aux interactions entre les individus, aux négociations entre acteurs et à la diffusion des innovations. L’individu a une place centrale dans ce phénomène, que ce soit par l’initiation d’une nouvelle norme, son acceptation ou sa diffusion. La contribution des individus à la création normative est pourtant peu étudiée par la littérature. Notre recherche propose d’isoler des cas d’implications individuelles envers la création de normes spécifiques. L’objectif étant de saisir la richesse des apports des individus à cette création et de mieux comprendre les raisons derrière leurs actions en faveur d’une nouvelle norme. La recherche présente la formation de l’implication sous la forme d’un processus comportant trois phases : la remise en cause du statu quo, l’évaluation positive de l’implication et la manifestation de l’implication par des actions et des comportements en faveur de la nouvelle norme. Ce processus est traversé par des déterminants affectifs et cognitifs chez les individus et est favorisé par des facteurs d’ordre personnel, interpersonnel, sociétal et organisationnel. / The creation of norms within organizations is a phenomenon that is subject to social influences, interactions between individuals, negotiations between actors and the diffusion of innovations. The individual has a key role in this phenomenon through the initiation of a new norm, its acceptance or its diffusion. However, the contribution of individuals to normative creation is not fully exploited by the literature. The objective of the current research was to bridge this gap by isolating cases of individual commitments for the creation of specific norms. The purpose is to capture the richness of individuals' contributions to this creation and to better understand the reasons behind their actions in favour of a new norm. The research presents the formation of commitment in the form of a three-phase process : questioning the status quo, evaluating commitment positively and manifesting commitment through actions and behaviours. This process is driven by emotional and cognitive determinants within individuals and is enabled by personal, interpersonal, societal and organizational factors.

Gérard Garouste est reconnu en tant qu’artiste peintre et sculpteur français contemporain et fondateur de l’association humanitaire La Source. Notre mémoire cherche à dévoiler la place du discours personnel dans son interprétation des mythes. Nous présentons l’exposition de mars-avril 2018, Zeugma le Grand oeuvre drolatique, afin de mettre en lumière l’évidente relation entre l’homme et l’artiste pour redéfinir dans ses oeuvres le lien étroit entre son art, sa maladie et son histoire. Le regard que nous portons sur l’exposition s’appuie sur la question du mythe, et précisément sa fonction dans le développement de l’être humain, afin d’en comprendre l’application dans le mythe garoustien. Pour ce faire, nous prenons comme appui le processus de mythification de Gérard Bouchard fin d’analyser les enjeux sous-jacents à la création d’un mythe dans le cadre de notre corpus. Nous présentons les trois oeuvres majeures de l’exposition afin d’en étudier la composition structurale et démontrer leur complémentarité. Aussi, à l’aide du concept de la mémoire collective et de son autobiographie, nous analysons la manière dont le corpus relève d’une recherche identitaire individuelle dont témoigne l’exposition. / Gérard Garouste is recognized as a contemporary French painter, sculptor, and the founder of the humanitarian association La Source. Our brief seeks to reveal the place of personal discourse in its interpretation of myths. We present the exhibition of March-April 2018, Zeugma the Great Drolatic Work, in order to highlight the obvious relationship between man and artist to redefine in his works the close link between his art, his illness, and his history. Our view of the exhibition is based on the question of myth, and precisely its function in human development, in order to understand its application in the Garoustian myth. To do this, we take as support the process of mythification of Gérard Bouchard in order to analyze the issues underlying the creation of a myth within the framework of our corpus. We introduce the three major works of the exhibition in order to study their structural composition and demonstrate their complementarity. In addition, using the concept of collective memory and its autobiography, we analyze the way in which the corpus arises from an individual search for identity as evidenced by the exhibition.

No description available.

Le présent mémoire explore les liens entre les différents types de capitaux (social, familial, délinquant et individuel) et certains actes déviants, soit la consommation de substances psychotropes et l’implication criminelle violente chez un groupe de décrocheurs scolaires canadiens. Dans un premier temps, il s’agit d’établir la prévalence et les habitudes de consommation de cette population aliénée du système éducatif. De plus, cette étude concerne l’implication criminelle violente des décrocheurs. Plus précisément, il s’agit de déterminer la fréquence des manifestations agressives et les types de violence perpétrés par ces jeunes, ainsi que d’examiner les liens qui se tissent entre la consommation de substances psychotropes et la commission d’actes violents. Ensuite, il est question d’étudier l’impact des différents capitaux (social, familial, délinquant et individuel) sur la consommation de substances psychoactives et l’implication criminelle violente des décrocheurs. En outre, dans une perspective davantage clinique, le dernier objectif aura pour but d’identifier différentes typologies de décrocheurs scolaires. Les analyses s’appuient sur un échantillon de 339 jeunes décrocheurs scolaires de Montréal et Toronto. Les informations amassées par rapport à l’usage de substances psychotropes et la commission d’actes violents concernent les douze mois qui ont précédé la passation du questionnaire. Succinctement, les taux de prévalence de consommation des décrocheurs apparaissent plus importants que ceux de la population estudiantine, leur usage est plus inquiétant de même que l’auto-évaluation de leur dépendance. Les résultats révèlent également une implication criminelle violente importante, surtout chez les garçons et les consommateurs de substances psychotropes. Qui plus est, le capital délinquant semble avoir un impact majeur sur l’usage d’alcool et de drogues de même que sur les manifestations de violence perpétrées par les décrocheurs. Enfin, trois typologies de décrocheurs scolaires ont été identifiées, soit les invisibles, les détachés et les rebelles. / This paper explores the links between different types of capital (social, familial, criminal and individual) and some deviant acts, consumption of psychotropic drugs and violent criminal involvement among Canadian school drop-outs. In first place, the prevalence and habits of alcohol and drug consumption of this population alienated from the education system will be established. Moreover, this study concerns violence involvement of school drop-outs. More specifically, in determining the frequency of aggressive events and types of violence perpetrated by these young people, and to examine the relationships between the use of psychotropic substances and the commission of violent acts. Then, there is the impact of various capitals (social, familial, criminal and individual) on the consumption of psychoactive substances and violent criminal involvement of school drop-outs. In a more clinical perspective, the last goal will be to identify different types of school drop-outs. This analysis is based on a sample of 339 young school leavers in Montreal and Toronto. The information collected in relation to the use of psychotropic substances and the commission of violent acts involve the twelve months preceding the award of the questionnaire. Briefly, the prevalence of consumption of drop-outs is more important than the student population; their use is even more disturbing as well as the self-assessment of their dependency. The results also show a significant violent criminal involvement, especially among boys and consumers of psychotropic substances. Moreover, the criminal capital appears to have a major impact on the use of alcohol and drugs as well as the manifestations of violence perpetrated by drop-outs. Finally, three types of school dropouts have been identified: the invisible, the detached and the rebels.

Cette étude s’inscrit dans le cadre plus large des travaux menés par le groupe de recherche Drug, Alcool and Violence International (DAVI) qui cherche à préciser la nature des liens qui se tissent entre l’alcool, les drogues et la violence chez trois groupes de jeunes - étudiants, décrocheurs, contrevenants - des villes de Montréal, Toronto, Philadelphie et Amsterdam. Elle explore plus spécialement les dimensions du capital social, familial, individuel et délinquant comme étant des voies d’explication possibles de la relation constatée entre la consommation d’alcool et de drogues et la manifestation de gestes de violence chez les jeunes de la grande région montréalaise fréquentant le milieu scolaire secondaire. Trois objectifs spécifiques de recherche sont poursuivis soit : 1) déterminer, à travers une recension des écrits scientifiques, les modalités formant les dimensions du capital social, familial, individuel et délinquant; 2) cerner empiriquement dans les données, quelles sont les modalités à disposition permettant de rendre compte de la contribution du capital social, du capital familial, du capital individuel et du capital délinquant dans l’explication de la relation alcool/drogues et violence chez les jeunes; et 3) vérifier si les dimensions à l’étude influencent a) la consommation par les jeunes d’alcool et de drogues; b) la manifestation par eux de comportements délinquants, et plus spécialement de comportements violents, et c) la relation entre alcool, drogues et violence chez les jeunes fréquentant le milieu scolaire secondaire montréalais en fonction de ces dimensions. L’échantillon de type aléatoire est composé de 995 répondants (garçons et filles ) qui se répartissent dans huit écoles secondaires francophones et deux écoles secondaires anglophones provenant des secteurs public ou privé et de milieu favorisé ou défavorisé se trouvant sur les territoires des villes de Montréal, Laval et Longueuil constituant « la grande région de Montréal ». Les participants devaient répondre à un questionnaire composé de 138 questions dont la grande majorité sont fermées. Les données sociodémographiques caractérisant le jeune et son environnement, ses rapports avec sa famille, ses amis, l’école, son quartier, sa consommation d’alcool et de drogues, l’existence dans sa vie de comportements violents dont il aurait été auteur ou victime, la manifestation de gestes de délinquance ou de troubles de comportement sont les principales dimensions de la vie du jeune sondées par le questionnaire utilisé. D’entrée de jeu, spécifions que peu importe les substances consommées, très peu d’étudiants en font un usage problématique et que l’on ne note aucune propension à la délinquance chez la majorité des élèves de l’échantillon En somme, les analyses amènent à conclure à l’existence de relations statistiquement significatives entre la consommation d’alcool, de marijuana et de drogues dures et la propension à la délinquance et aux troubles de comportement, ces relations étant de force variable allant de modérée à forte. Toutefois, il faut bien noter que ces relations ne touchent qu’un petit nombre des élèves du secondaire participant à notre étude, comme ce fût le cas dans d’autres études. Plus spécifiquement, le capital familial paraît influencer seulement la consommation de marijuana. Ainsi, plus le degré de supervision parentale diminue, plus la fréquence de consommation de marijuana augmente. Le capital individuel produit un impact plus important sur la consommation d’alcool, de marijuana et de drogues dures, les troubles de comportement, et la propension à la délinquance. Ainsi, plus le capital individuel est affecté négativement, plus la consommation d’alcool, de marijuana et de drogues dures de même que la propension à la délinquance et aux troubles de comportement seront importants. Le capital social, quant à lui, explique davantage la consommation de marijuana que la consommation d’alcool et de drogues dures ou encore la manifestation de troubles de comportement et la propension à la délinquance. Finalement, le capital délinquant paraît influencer la consommation d’alcool, de marijuana et de drogues dures. Son influence se fait ressentir également, mais dans une moindre mesure, sur la manifestation de troubles de comportement et la propension à la délinquance. À notre grande surprise, la dimension du capital familial qui se révèle être particulièrement influente dans les écrits scientifiques ne ressort pas dans nos analyses comme nous l’avions envisagé. Nous attribuons cet état de fait aux limites imposées par l’utilisation d’une banque de données constituée initialement à d’autres fins que celles visées dans notre étude, et dans laquelle les facteurs reliés au capital familial, identifiés dans les écrits, n’étaient pas tous présents. Nul doute à que la consommation de substances psychoactives et la propension à la délinquance et aux troubles de comportement sont des comportements présents dans la population juvénile. Les modèles généralement utilisés pour expliquer les comportements déviants à l’étude ne produisent pas de résultats probants en ce qui concerne les écoliers, une population de jeunes d’ailleurs rarement étudiée à cet égard. Le modèle d’explication au cœur de nos analyses, mettant à contribution les dimensions du capital social, familial, individuel et délinquant, paraît prometteur surtout en ce qui concerne le capital délinquant, et ce, en dépit des limites imposées par la banque de données utilisée. À la lumière des résultats obtenus, il semble que l’explication de la cooccurrence de la consommation de substances psychoactives et de la propension à la délinquance et aux troubles de comportement soit multifactorielle. Les principaux facteurs contributifs sont ceux du capital délinquant pour la consommation d’alcool, de marijuana et de drogues dures de même que pour la propension à la délinquance alors les troubles de comportement se révèlent davantage expliqués par les facteurs composant le capital individuel. Nous estimons que la combinaison des dimensions du capital familial, individuel, social et individuel constitue une voie d’explication prometteuse de la relation alcool/drogue et violence chez les jeunes. Il nous apparaît dès lors qu’un instrument de collecte de données spécifiquement conçu pour en explorer le potentiel explicatif devrait être à la base de prochaines recherches en ce sens. / The topic of this study joins the wider frame of the works led by the research group Drug, Alcohol and Violence International (DAVI) which tries to clarify the nature of the links between alcohol, drugs and violence amongst the youth (students, dropouts, offenders) from Montreal, Toronto, Philadelphia and Amsterdam. The study investigates more specifically the dimensions of social, family, individual and delinquent capital as being possible ways to explain the relationship between alcohol and drug consumption and the demonstration of violence amongst the youth from Montreal frequenting a high school environment. To do so, we pursue three specific research objectives: 1) to determine, through a review of the litterature, the modalities of the social, family, individual and delinquent capital; 2) to empirically encircle in our data, which modalities can be used to account for the contribution of social, family, individual and delinquent capital in the explanation of the relationship between alcohol/drugs and violence amongst the youth; and 3) to verify if the studied dimensions influence a) the consumption of alcohol and drugs amongst the youth; b) the emergence of delinquent behaviour and more specially violent behaviour, and c) the relationship between alcohol, drugs and violence amongst the youth frequenting Montreal high schools. Our random sample consists of 995 respondents (boys and girls) from eight French-speaking and two English-speaking schools from both the public and private sectors and from privileged and underprivileged environments in the cities of Montreal, Laval and Longueuil, also called the Greater Montréal. Participants had to answer a questionnaire consisting of 138 questions, the great majority of which were closed. The sociodemographic data characterizing the youths and their environment, their relationships with their families, their friends, their school, their district, their alcohol and drugs consumption, the existence in their life of violent behaviour (being the aggressor or the victim), the demonstration of criminal gestures or behavioural disorders are the main dimensions of their life sounded by the questionnaire. From the outset, let us specify that regardless of the substance, very few students use them in a problematic fashion and that no inclination to crime was noted in the majority of our sample. In fact, our analysis brings us to conclude the existence of statistically significant relationships between the consumption of alcohol, marijuana and hard drugs and the inclination to crime and behavioural disorders, these relations being of variable strengths, going from moderate to strong. However, it is necessary to note that these relations touch only a small portion of high school students participating in the study, as was observed in other studies. More specifically, family capital appears to influence only marijuana consumption. So, the less parental supervision is present, the more marijuana consumption increases. We notice that individual capital produces a more important impact on alcohol, marijuana and hard drug consumption, on behavioural disorders and on the inclination to crime. So, as individual capital is negatively affected, the more the consumption of alcohol, marijuana and hard drugs as well as the inclination to behavioural disorders and crime will be important. The share capital, better explains the consumption of marijuana than that of the alcohol and hard drugs or better still, the demonstration of behavioural disorders and the inclination to crime. Finally, the delinquent capital appears to influence alcohol, marijuana and hard drugs consumption. Its influence is felt also, to a lesser proportion, on the demonstration of behavioural disorders and the inclination to crime. To our surprise, the dimension of family capital which is particularly influential in scientific papers does not stand out in our analyses as we had envisioned it. We attribute this to the limits of the data bank used which was established for purposes other than those aimed in our study, and in which factors connected to family capital were not all present. There is no doubt that the consumption of psychoactive substances and the inclination to behavioural disorders and to crime are found amongst the youth. The explanatory models, generally used to explain deviant behaviours, do not produce convincing results for high school students, a population of young people rarely studied in this respect. The model at the heart of our analyses which puts to contribution the dimensions of share, family, individual and delinquent capital seems promising, especially with regards to delinquent capital, and this, in spite of the limits imposed by our data bank. In light of the results, it seems that the incidence of the concurrence of the consumption of psychoactive substances and the inclination to behavioural disorders and to the crime is multifactorial. The main contributory factors are those of the delinquent capital for the consumption of alcohol, marijuana and hard drugs as well as the inclination to behavioural disorders and to crime which are better explained by the component factors of the individual capital. We consider that the combination of the dimensions of family, individual, social and individual capital constitutes a way of explaining the relation alcohol / drug and violence amongst the youth. It appears to us that a data collection instrument specifically designed to investigate the explanatory potential should be at the basis of the next research.

Le but de cette thèse est d’expliquer la délinquance prolifique de certains délinquants. Nous avançons la thèse que la délinquance prolifique s’explique par la formation plus fréquente de situations criminogènes. Ces situations réfèrent au moment où un délinquant entre en interaction avec une opportunité criminelle dans un contexte favorable au crime. Plus exactement, il s’agit du moment où le délinquant fait face à cette opportunité, mais où le crime n’a pas encore été commis. La formation de situations criminogènes est facilitée par l’interaction et l’interdépendance de trois éléments : la propension à la délinquance de la personne, son entourage criminalisé et son style de vie. Ainsi, la délinquance prolifique ne pourrait être expliquée adéquatement sans tenir compte de l’interaction entre le risque individuel et le risque contextuel. L’objectif général de la présente thèse est de faire la démonstration de l’importance d’une modélisation interactionnelle entre le risque individuel et le risque contextuel afin d’expliquer la délinquance plus prolifique de certains contrevenants. Pour ce faire, 155 contrevenants placés sous la responsabilité de deux établissements des Services correctionnels du Québec et de quatre centres jeunesse du Québec ont complété un protocole d’évaluation par questionnaires auto-administrés. Dans un premier temps (chapitre trois), nous avons décrit et comparé la nature de la délinquance autorévélée des contrevenants de notre échantillon. Ce premier chapitre de résultats a permis de mettre en valeur le fait que ce bassin de contrevenants est similaire à d’autres échantillons de délinquants en ce qui a trait à la nature de leur délinquance, plus particulièrement, au volume, à la variété et à la gravité de leurs crimes. En effet, la majorité des participants rapportent un volume faible de crimes contre la personne et contre les biens alors qu’un petit groupe se démarque par un lambda très élevé (13,1 % des délinquants de l’échantillon sont responsables de 60,3% de tous les crimes rapportés). Environ quatre délinquants sur cinq rapportent avoir commis au moins un crime contre la personne et un crime contre les biens. De plus, plus de 50% de ces derniers rapportent dans au moins quatre sous-catégories. Finalement, bien que les délinquants de notre échantillon aient un IGC (indice de gravité de la criminalité) moyen relativement faible (médiane = 77), près de 40% des contrevenants rapportent avoir commis au moins un des deux crimes les plus graves recensés dans cette étude (décharger une arme et vol qualifié). Le second objectif spécifique était d’explorer, au chapitre quatre, l’interaction entre les caractéristiques personnelles, l’entourage et le style de vie des délinquants dans la formation de situations criminogènes. Les personnes ayant une propension à la délinquance plus élevée semblent avoir tendance à être davantage entourées de personnes criminalisées et à avoir un style de vie plus oisif. L’entourage criminalisé semble également influencer le style de vie de ces délinquants. Ainsi, l’interdépendance entre ces trois éléments facilite la formation plus fréquente de situations criminogènes et crée une conjoncture propice à l’émergence de la délinquance prolifique. Le dernier objectif spécifique de la thèse, qui a été couvert dans le chapitre cinq, était d’analyser l’impact de la formation de situations criminogènes sur la nature de la délinquance. Les analyses de régression linéaires multiples et les arbres de régression ont permis de souligner la contribution des caractéristiques personnelles, de l’entourage et du style de vie dans l’explication de la nature de la délinquance. D’un côté, les analyses de régression (modèles additifs) suggèrent que l’ensemble des éléments favorisant la formation de situations criminogènes apporte une contribution unique à l’explication de la délinquance. D’un autre côté, les arbres de régression nous ont permis de mieux comprendre l’interaction entre les éléments dans l’explication de la délinquance prolifique. En effet, un positionnement plus faible sur certains éléments peut être compensé par un positionnement plus élevé sur d’autres. De plus, l’accumulation d’éléments favorisant la formation de situations criminogènes ne se fait pas de façon linéaire. Ces conclusions sont appuyées sur des proportions de variance expliquée plus élevées que celles des régressions linéaires multiples. En conclusion, mettre l’accent que sur un seul élément (la personne et sa propension à la délinquance ou le contexte et ses opportunités) ou leur combinaison de façon simplement additive ne permet pas de rendre justice à la complexité de l’émergence de la délinquance prolifique. En mettant à l’épreuve empiriquement cette idée généralement admise, cette thèse permet donc de souligner l’importance de considérer l’interaction entre le risque individuel et le risque contextuel dans l’explication de la délinquance prolifique. / The purpose of this dissertation is to explain the prolific delinquency of certain offenders. We suggest that prolific delinquency is explained by the formation of a greater number of criminogenic situations. A criminogenic situation makes reference to situations wherein an offender may interact with a criminal opportunity in an environment which is conducive to crime. More precisely, a criminogenic situation is the moment when an offender faces this opportunity, but the crime has not yet been committed. The formation of criminogenic situations facilitated by the interaction and interdependence of three elements: criminal propensity, criminal social environment and deviant lifestyle. Thus, prolific delinquency cannot be adequately explained without accounting for the interaction between individual and contextual risk. The overall objective of this dissertation is to demonstrate the importance of a model based on the interaction between individual and contextual risk to explain the prolific delinquency of some offenders. To accomplish this objective, one hundred and fifty-five offenders, under the responsibility of Services Correctionels du Québec and four Centres Jeunesse, completed an evaluation through self-administered questionnaires. The first objective of this study was to describe and compare, in Chapter Three, the delinquent nature of the offenders in our sample. Our results revealed that our sample of offenders is similar to that of other samples of delinquents; we found this with respect to the nature of their delinquency, and in particular, the volume, diversity and severity of their crimes. Indeed, the majority of the participants reported a small volume of crimes against a person and property. A small group distinguished themselves with a very high lambda (13.1% of offenders in the sample are responsible for 60.3 % of all crimes reported). Additionally, more than four out of five offenders reported having committed at least one crime against a person and one crime against property. Moreover, 50 % reported having committed crimes in at least four subcategories. Finally, although the offenders in our sample have a relatively low IGC (gravity scale) mean (median = 77), nearly 40 % of the offenders reported having committed at least one of the two most serious crimes identified in this study (discharging firearm and robbery). The second specific objective was to explore, in Chapter four, the interaction between personal characteristics, social environment and the lifestyle of offenders which may lead to criminogenic situation. People with a higher propensity to crime tend to be surrounded by other criminalized people and have a more idle lifestyle. The criminalized social environment tends to also influence the lifestyle of these offenders. Thus, the interdependence between these three elements can lead to criminogenic situations and can create a climate conducive to the emergence of prolific delinquency. The last specific objective of this dissertation, covered in Chapter Five, is to analyze the impact of factors leading to situational crime on the nature of the delinquency. Analyses of multiple linear regression and regression trees highlighted the contribution of personal characteristics, social environment and lifestyle in explaining the nature of the crime. On the one hand, regression analyses (additive models) suggest that all the elements leading to situational crime make a unique contribution to the explanation of delinquency. However, on the other hand, regression trees allowed us to better understand the interaction between the elements which underlie prolific delinquency. For example, a lower position on certain items may be offset by a higher position on others. Moreover, the accumulation of risk factors which lead to situational crime does not happen in a linear fashion. These conclusions are supported by the proportions of explained variance which were higher for the regression trees than for the multiple linear regressions. In conclusion, focusing simply on one element (the person and their criminal propensity or the context and its opportunities) or on their combination in a simply additive manner does not represent the reality of criminal phenomenon. This dissertation therefore serves to highlight the importance of considering the interaction between the individual risk and the contextual risk in explaining prolific delinquency.

L’Iran est un pays à double visage, à la fois traditionnel et moderne. Le notariat y est exercé de façon traditionnelle et pourtant le développement économique du pays exigerait un notariat moderne. Ce notariat est aujourd’hui exclusivement pratiqué de façon individuelle. D’où une série de difficultés. Il importe de chercher un autre modèle. Le droit iranien s’est déjà inspiré du droit français dans le domaine du droit civil mais aussi dans l’organisation de la fonction de notaire. C’est donc tout naturellement que nous nous sommes tournés vers la France pour étudier d’autres modes d’exercice du notariat. En effet, après plusieurs années d’exercice à titre individuel, cette profession y est aujourd’hui pratiquée de façon collective selon plusieurs modèles. L’exercice au sein d’une Société Civile Professionnelle a particulièrement retenu notre attention. Il s’agit alors d’analyser les avantages et les inconvénients de cette société particulière du droit français pour constater que ce type de société peut être adapté, après certains aménagements, au notariat iranien. Au préalable, il convient d’implanter la notion de société et les règles applicables à la société civile du droit français qui nourrissent la règlementation de base de la Société Civile Professionnelle.Dans la première partie de cette recherche, l’évolution du notariat français est abordée. L’apparition des difficultés d’exercice a poussé ce notariat à accueillir favorablement la Société Civile Professionnelle comme nouveau mode d’exercice de la profession par la loi de 1966. L’étude du fonctionnement de cette société a bien démontré que l’exercice de la profession en société ne change rien à la force de l’acte notarié ni au rôle et à l’influence du notaire, et même, que le service rendu à la clientèle est bien meilleur.Dans la deuxième partie, après avoir rappelé l’histoire du notariat iranien et sa définition, l’étude de son fonctionnement actuel et des difficultés qui en résultent, démontre la nécessité d’implanter la Société Civile Professionnelle du droit français comme nouveau mode d’exercice. Or, dans la mesure où il y a une confusion entre la notion d’indivision et de société dans le Code civil iranien, et cela malgré l’existence des sociétés commerciales dans le Code de commerce iranien, il est apparu essentiel de distinguer ces notions afin de les organiser. C’est ainsi que tout est prêt pour implanter et adapter les règles applicables à la société civile française. Finalement, face à des sociétés professionnelles non organisées dans le droit iranien, il a fallu les organiser et les adapter au notariat iranien. Grâce à cette étude il peut être proposé au législateur iranien un nouveau modèle d’exercice du notariat adapté aux besoins d’une société moderne avec une législation pouvant s’étendre à d’autres sociétés professionnelles ou commerciales, occasion aussi de clarifier la notion de « société » et d’« indivision ». / Iran is a two-faced country, both traditional and modern. Notary position is there exercised in a traditional way, but yet the economic development of the country requires modernization of this profession. Today, the notary position is exclusively practiced individually. Hence a serie of difficulties. Therefore, it is important to look for another model. If Iranian law has already been inspired by French law in the field of civil law, it also influenced the organization of the functions of notary. It is therefore natural for Iran to turn to France to study other modes of exercise of this profession. Indeed, after several years of individual practice, the position of notary is now practiced collectively according to several models. Practicing within a “Professional Partnership” (ie: “Société Civile Professionnelle”) particularly caught our attention. We aim at analyzing the advantages and disadvantages of this typical French form of partnership to observe that this particular type of partnership can be adapted, after some adjustments, to the Iranian notary practice. At the outset, the French concepts of “Company” and the French regulation specifically applicable to the “Civil Partnership”, at the heart of the “Professional partnership” regulation should be introduced.In the first part of this research, the evolution of the French notary profession is addressed. Appearance of practice difficulties pushed the notaries to welcome the “Professional Partnership” as the new mode of practicing with the 1966 Act. The study of how this partnership is operating has shown that exercising the profession of notary within a partnership does not change the strength of a deed or the role and influence of the notary, but rather that there is a better service provided to the customer.In the second part, after recalling the history of the Iranian Notary profession and its definition, the study the common way of exercising and its resulting difficulties, demonstrates the need to implement the Professional Partnership French regulation as the new mode of practice. However, insofar as Iranian Civil Code merges the notions of Joint-ownership (“indivision”) and Civil Partnership, despite the existence of Commercial Partnership in the Iranian Commercial Code, it was essential to distinguish these notions in order to organize them. At the time, everything seems ready to implement and adapt the French rules applicable to the French Civil Partnership. Finally, facing unorganized professional partnerships under Iranian law, this work allows to organize and adapt a new model to the Iranian Notaries. Through this study, a new model for notary practice can be proposed to the Iranian legislature that is adapted to the needs of a contemporary society. Such a research may then be extended to other professional or commercial partnerships and was also an opportunity to clarify the legal concepts of "partnerships" and "joint-ownership".

Le préjudice de l'actionnaire est un sujet encore peu étudié en France alors qu'il soulève de nombreuses interrogations. A l'inverse de nombre de solutions reçues dans les droits étrangers, le droit français n'admet que peu sa réparation tant il reste lié à la distinction jurisprudentielle fondamentale entre préjudice purement personnel (réparable) et préjudice simple corollaire du préjudice social (non réparable). Pourtant, cette distinction n'est pas des plus satisfaisantes ni sur le plan théorique, ni sur le plan pratique. Elle est en outre remise partiellement en cause dès lors que le préjudice trouve sa source dans une infraction pénale, telle que la communication d'informations mensongères. Par ailleurs, l'internationalisation des mouvements de capitaux soulève de plus en plus fréquemment la question de la loi applicable ou du juge compétent (judiciaire ou arbitral également) relativement aux actions en justice des actionnaires. Cette étude se propose dès lors de fournir une appréciation critique du droit positif afin de tenter l'élaboration d'un droit prospectif. Les solutions existantes peuvent-elles et doivent-elles changer ? Pour adopter quel type de solutions ? / The subject of shareholder damages has seldom been studied in France. Nonetheless, it is a topic of much discussion and debate in legal circles. Unlike under some foreign laws, French law rarely permits the direct compensation of shareholder damages because of the summa divisio between the personal damage (recoverable) and the damage of the company (not recoverable). However, this distinction is not relevant both in terms of theory and practice. More doubt is cast on this distinction where the potential damage arises from an infringement of the penal law, such as the use of false or misleading information to induce shareholder reliance or action. Furthermore, the internationalisation of capital introduces conflicts of law and jurisdictional questions, asking the courts to first determine whether they are the proper authority to hear a shareholder’s case, and which nation’s laws to apply.This study presents a critical analysis of the positive law and proposes avenues of reforming French laws concerning shareholder damages. Should the existing remedies be changed ? Which remedies should be adopted to reverse the strict trends in French law against adequately compensating shareholders’ losses ?

La Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est l’une des « Communautés économiques régionales » africaines les plus dynamiques. L’ampleur de ses objectifs se révèle par les compétences qu’elle exerce dans les domaines de l’économie, de la sécurité et de la défense, des droits de l’homme et demain, en matière monétaire. Lors de sa naissance en 1975, en vertu d’un traité de coopération entre 15 des 16 Etats d’Afrique de l’Ouest, la Communauté ne visait pourtant que la réalisation de programmes communs relevant exclusivement de la matière économique. Ce projet initial a été paralysé par des conflits armés dans certains Etats, qui ont entraîné des conséquences pour les autres pays, eux-mêmes souvent soumis à des troubles internes. Pour répondre à la poussée sécuritaire et pour renforcer l’efficacité économique, la CEDEAO est devenue en 1993 une Communauté politique et d’intégration économique. Elle ébauche alors une valorisation du respect des droits de l’homme dont le développement juridictionnel constitue une expérience originale. On peut parler d’une véritable juridictionnalisation de la Communauté depuis une vingtaine d’années. Les institutions communautaires ont fait l’objet de nombreuses réformes, certaines encore en cours, pour une répartition plus équilibrée de leurs compétences. En leur sein, la juridiction communautaire, créée en 1993, a renforcé ses activités grâce à la saisine par des personnes privées, notamment en matière des droits de l’homme. Les procédures d’examen des plaintes relèvent du droit communautaire, mais le droit substantiel dérive de l’interprétation que la Cour donne des instruments internationaux des droits de l’homme. Sa jurisprudence qui est systématiquement analysée dans la thèse reste fortement marquée par une asymétrie entre le contentieux des droits de l’homme en plein essor et celui de l’économie encore quasi-inexistant. Pour autant, en faisant progresser les principes de démocratie, d’Etat de droit et des droits de l’homme, c’est la sécurité juridique et l’intégration économique que la Communauté approfondit avec, comme objectif principal, le développement des populations. La sauvegarde de cet ordre juridique et juridictionnel fortement unitaire est indispensable. / The Economic Community of West African States (ECOWAS) is one of the most dynamic African "regional economic communities". Its goals span fields of economy, security and defense, human rights and, soon, monetary issues. When it was created in 1975, thanks to a treaty of co-operation pulling together 15 of the 16 West African States, the Community aimed only at carrying out joint programs related to economic issues. This initial project was undermined by armed conflicts in some states, as well as internal turmoil in some others. To respond to this security threat and to strengthen economic efficiency, ECOWAS has been transformed into a political and economic integration community in 1993. It then put emphasis on human rights. As such, the design process of its jurisdictional system is a genuine original experience.We can argue that there has been a real process of jurisdictionalization of the Community for twenty years. The Community institutions have been the subject of many reforms, some still in progress. The goal of these reforms is to create a more balanced distribution of power among the institutions. Within them, the Community jurisdiction, created in 1993, strengthened its activities by allowing referral from private persons, particularly in the field of human rights. Complaints procedures are governed by Community law, but the substantive law derives from the Court's interpretation of international human rights instruments. Its case law, which is systematically analyzed by our thesis, remains strongly marked by an asymmetry between the rapidly growing human rights litigation and that of the economy, which is still almost non-existent. However, in advancing the principles of democracy, the rule of law and human rights, it is the legal security and economic integration that the Community deepens, with the main objective to promote development. Safeguarding this highly unified legal and jurisdictional system is paramount.

A partir des années 1970, la remise en cause du système monétaire des parités fixes entraine l'apparition de risques nouveaux sur les marchés, et conduit les opérateurs financiers à rechercher de nouvelles techniques pour en maitriser les effets : les premiers instruments financiers dérivés naissent de cette volonté. Pour autant, au moment de reconnaitre juridiquement ces instruments, le législateur quant à lui ne prévoit aucune qualification ni définition précises et adopte la technique peu concluante de l'énumération. Ce qui laisse présager que les dérivés ne peuvent fonder une notion juridique unitaire mais constituent simplement l'addition de modèles financiers hétérogènes. Dès lors, la recherche de la nature juridique du dérivé se doit de démontrer sa spécificité en tant qu'instrument de transfert du risque financier à part entière et le caractériser par rapport aux autres familles de contrats nommés. En outre, si le dérivé opère un transfert de risque, il s'avère lui-même générateur d'un risque spécifique, à la fois pour les parties qui le concluent et pour les tiers en relation avec ces dernières: par ses attributs intrinsèques, il est donc fondamentalement porteur de risque pour le système financier dans son ensemble. La nécessité de reconnaitre ce risque et de le contrôler étroitement se pose alors en objectif impérieux. / From 1970s, the questioning of the monetary system of the fixed parities causes the appearance of new risks on markets, and leads financial players to look for new techniques to master the effects: the first derivative financial instruments arise from this will. However, at the time of recognizing legally these instruments, the legislator as for him plans no precise qualification and no definition and adopts the little decisive technique of the enumeration. What leads to predict that derivatives cannot base a unitarian legal notion but constitute simply the addition of heterogeneous financial models. From then on, the research for the legal nature of derivative owes demonstrate its specificity as instrument of transfer of the full financial risk and to characterize it with regard to the other families of named contracts. Besides, if the derivative operates a transfer of risk, it turns out itself generator of a specific risk, at the same time for the parties which conclude it and for thirds in connection with the latter: by its intrinsic attributes, it is fundamentally carrying risk to the whole financial system. The necessity of recognizing this risk and of controlling it closely settles then in compelling objective.